Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 2 septembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 2 septembre 2016 Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 2 septembre 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-131

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2016Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-09-02-001 - Avis de séance le 12 septembre 2016 (1 page) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-02-004 - Arrêté n°182-16 autorisant l'épreuve O'Xyrace Cross - Triathlon du

Revermont (2 pages) Page 5

01-2016-09-02-002 - Arrêté Préfectoral n°174-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 38eme

tour du Pays de Gex Valserine (2 pages) Page 8

01-2016-09-02-003 - Arrêté Préfectoral n°204-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 1er

Gentleman du Plateau (2 pages) Page 11

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2016-09-01-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP de

Bourg en Bresse (10 pages) Page 14

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-09-02-001

Avis de séance le 12 septembre 2016

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-02-001 - Avis de séance le 12 septembre 2016 3PREFECTURE DE L'AIN

-------------

AVIS

DE SEANCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ET

CINEMATOGRAPHIQUE

le 12 septembre 2016

____

La commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain se réunira pour l'examen du projet suivant :

- 14h30 : projet présenté par les SCI E.R.I.D.R.I.C. et MARILU concernant la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 1 200 m² sur la commune de Montceaux.

La commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Ain se réunira pour l'examen du projet suivant :

-15h30 : projet présenté par la SAS SAINT ETIENNE CINE concernant la création d'un cinéma de 10 salles et 1728 places.

Direction départementale des territoires

Service Connaissance Etudes et Prospective

ddt-cdac@ain.gouv.fr

tél. 04 74 45 62 27 - fax 04 74 45 24 48

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-02-001 - Avis de séance le 12 septembre 2016 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-02-004

Arrêté n°182-16 autorisant l'épreuve O'Xyrace Cross -

Triathlon du Revermont

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-02-004 - Arrêté n°182-16 autorisant l'épreuve O'Xyrace Cross - Triathlon du Revermont 5Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 182-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

!"#$

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de Singletrack événements présentée par M. Frédéric PITROIS, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "O’Xyrace Cross - Triathlon du Revermont", le samedi 3 septembre 2016 de 12 h à 19 h et le dimanche 4 septembre 2016 de 07 h à 19 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 054050159 établie pour l’épreuve "O’Xyrace Cross - Triathlon du Revermont" garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par du maire de VAL et REVERMONT, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-02-004 - Arrêté n°182-16 autorisant l'épreuve O'Xyrace Cross - Triathlon du Revermont 6ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "O’Xyrace Cross - Triathlon du Revermont" organisée par Singletrack événements est autorisée à se dérouler le samedi 3 septembre 2016 de 12 h à 19 h et le dimanche 4 septembre 2016 de 07 h à 19 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 700, circulent sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).

Les signaleurs prévus par l’organisateur de l’épreuve sportive devront vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD n°3, 3b et 52.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « TRIATHLON DU REVERMONT» de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de VAL et REVERMONT, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 2 septembre 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-02-004 - Arrêté n°182-16 autorisant l'épreuve O'Xyrace Cross - Triathlon du Revermont 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-02-002

Arrêté Préfectoral n°174-16 autorisant l'épreuve cycliste

dite 38eme tour du Pays de Gex Valserine

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-02-002 - Arrêté Préfectoral n°174-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 38eme tour du Pays de Gex Valserine 8Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 174-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"38ème TOUR DU PAYS DE GEX VALSERINE"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du tour cycliste Pays de Gex Valserine représentée par M. Christian BELLIER, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "38ème TOUR DU PAYS DE GEX VALSERINE" le dimanche 4 septembre 2016 de 12 h 30 à 17 h 30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 2401008 souscrite le 1er janvier 2016 par le tour cycliste Pays de Gex Valserine auprès de verspieren, pour l’épreuve "38ème TOUR DU PAYS DE GEX VALSERINE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, la sous-préfète de Nantua, le sous- préfet de Gex, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, de la directrice départementale de la cohésion sociale

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-02-002 - Arrêté Préfectoral n°174-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 38eme tour du Pays de Gex Valserine 9ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "38ème TOUR DU PAYS DE GEX VALSERINE", organisée par le tour cycliste Pays de Gex Valserine, est autorisée à se dérouler le dimanche 4 septembre 2016 de 12 h 30 à 17 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 120, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux carrefours et points dangereux des communes. La sécurité est à prévoir au départ et à l’arrivée de la course.

Les signaleurs (postés ou à moto) ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité.

Une signalisation importante est mise en place à l’entrée à droite sur la RD 1005 via la route de la plaine de CESSY et à l’entrée à gauche sur la RD 984C via la RD 15C en direction de CHEVRY.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de Nantua, le sous-préfet de Gex, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain

Bourg-en-Bresse, le 2 septembre 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-02-002 - Arrêté Préfectoral n°174-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 38eme tour du Pays de Gex Valserine 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-02-003

Arrêté Préfectoral n°204-16 autorisant l'épreuve cycliste

dite 1er Gentleman du Plateau

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-02-003 - Arrêté Préfectoral n°204-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 1er Gentleman du Plateau 11Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 204-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"1er GENTLEMAN DU PLATEAU"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande d’AMBITION CYCLISME FEMIN’AIN représentée par Mme Monique BILLON le 5 juillet 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "1er gentleman du Plateau" le samedi 3 septembre 2016 de 13 h à 17 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 3.929.037.R souscrite le 21 juin 2016 par AMBITION CYCLISME FEMIN’AIN auprès de Groupe MDS-MDS Conseil, pour l’épreuve "1er gentleman du Plateau", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par la sous-préfète de Belley, la sous-préfète de Nantua, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, de la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-02-003 - Arrêté Préfectoral n°204-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 1er Gentleman du Plateau 12ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "1er gentleman du Plateau", organisée par AMBITION CYCLISME FEMIN’AIN, est autorisée à se dérouler le samedi 3 septembre 2016 de 13 h à 17 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 80, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve ;

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de Belley, la sous-préfète de Nantua, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain

Bourg-en-Bresse, le 2 septembre 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-02-003 - Arrêté Préfectoral n°204-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 1er Gentleman du Plateau 1384_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2016-09-01-001

Décision de délégation de signature du chef

d'établissement du CP de Bourg en Bresse

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-09-01-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP de Bourg en Bresse 14DE dt

Liberté + Égalité + Fraternité

M IN I RÉPUBLIQUE FRANÇAISES T ICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-24

Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marie-Laure PETIT, adjointe au chef d'établissement et directrice des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à René ALLOING, en qualité d’attaché d'administration chargé de la gestion déléguée, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marlène DELAYER, chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julia SALIGNAC, Officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrice MERGER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 6:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Adélaïde VALENCIA-HATINGUAIS, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Amandine SANNIER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 26 — septembre 2016

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-09-01-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP de Bourg en Bresse 15DE A

Liberté « Égalité + Fraternité

MIN LRÉPUBLIQUE FRANÇAISES TICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Olivier FAUROUX, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lidy MENEGAZZO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jacky LEMONNIER, en qualité de Major pénitentiaire adjoint de l'officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme LITAUDON, en qualité de Major pénitentiaire CLSI, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Inès CAPELLE, en qualité de première surveillante adjointe au responsable du greffe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvain FOUQUET, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric BERRY, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DOUDON, adjoint de l'officier Maison d'arrêt 2, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas PELLAUD, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 26— septembre 2016

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Article 17 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard MASSONNET, en qualité de premier surveillant, responsable du travail et des ateliers, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud BARRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Alexis ROURA, en qualité de premier surveillant adjoint à l'officier du bâtiment central droit, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Béatrice MERLO GIRARDEAU, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe THENOZ, en qualité de premier surveillant chargé des parloirs familles, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Antoine LUC, en qualité de premier surveillant Responsable du Service des Agents, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arc’ Hantaël KERVERN, en qualité de première surveillante de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Gilles GUICHARD, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Stéphane CHEVASSON, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 26— septembre 2016

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-09-01-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP de Bourg en Bresse 17DE —#

Liberté + Égalité + Fraternité —_——————————

MINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISES T ICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Article 27 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean Jacques DELLILE, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maher FAYED, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Hervé SOUFFLET, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau-ci-joint.

A Bourg en Bresse, le 01% septembre 2016

Le Chef d'établissement

Patrick MOTUELLE

Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 26 — septembre 2016

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