Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 16 septembre 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 16 septembre

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 9 septembre

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 9 septembre

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 2 septembre

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 2 septembre

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 8 juillet 20

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 28 juin 2016

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 15 septembre

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 15 septembre

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 122 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 16 septembre 2016 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 16 septembre 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-137

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2016Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-09-15-001 - 2016-103PeageGroissiatA404 (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-01-003 - Arrêté n°2016-145 portant institution d'une régie de recettes auprès

de la commune de SEYSSEL (2 pages) Page 7

01-2016-08-01-004 - Arrêté n°2016-146 portant nomination du régisseur de recettes

titulaire d'Etat auprès de la police municipale de SEYSSEL (2 pages) Page 10

01-2016-09-16-001 - Arrêté Préfectoral A 175-16 autorisant l'épreuve cycliste dite la

Forestière (4 pages) Page 13

01-2016-09-12-001 - Arrêté Préfectoral de mise en commun d'effectifs de police

municipale lors de la vente au déballage le 18 septembre 2016 sur la commune de ST

ANDRE DE CORCY (1 page) Page 18

01-2016-09-16-002 - Arrêté Préfectoral n°192-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Le

sentier des Lônes (2 pages) Page 20

01-2016-09-16-003 - Arrêté Préfectoral n°193-16 autorisant l'épreuve multisports dite

Marketathlon (2 pages) Page 23

01-2016-09-16-004 - Arrêté Préfectoral n°195-16 autorisant l'épreuve pédestre dite la

Vallée Trévoltienne (2 pages) Page 26

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-09-15-001

2016-103PeageGroissiatA404

Travaux au niveau de la barrière de péage de Groissiat

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-15-001 - 2016-103PeageGroissiatA404 3Direction départementale des territoires

Service Sécurité et Education Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

ARRETÉ n° 2016-103

Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer

sur A404 dans les 2 sens de circulation

Barrière de péage de Groissiat

Le Préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet

1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes

et autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la

société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

Vu la demande du directeur régional APRR Rhône du 25 août 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant délégation de signature de M. Gérard

PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté de subdélégation en matière de compétences générales du directeur

départemental des territoires du 14 avril 2016 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 5 septembre

2016 ;

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 29 août 2016 ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 25 août 2016 ;

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 7 septembre 2016 ;

Considérant que pendant les travaux à réaliser au niveau de la barrière de péage de Groissiat sur l’autoroute A404, dans les 2 sens de circulation il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-15-001 - 2016-103PeageGroissiatA404 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain

A R R E T E

Article 1

Pendant l'exécution des travaux, les dispositions suivantes seront prises :

 Dans le sens Macon ou Genève en direction d’Oyonnax, neutralisation de la voie de

gauche avec des séparateurs modulaires de voie de type BT3 minimum ; du lundi 19

septembre à partir de 9h00 au vendredi 21 octobre à 14h00 ;

 Dans le sens Oyonnax en direction de Mâcon ou Genève, neutralisation de la voie de

gauche avec des séparateurs modulaires de voie de type BT3 minimum ; du lundi 19

septembre à partir de 9h00 au vendredi 21 octobre à 14h00 ; la voie de gauche sera

rendue à la circulation chaque week-end du vendredi 14h00 au lundi 9h00.  Dans le sens Oyonnax en direction de Mâcon ou Genève, microcoupure (par

ralentissement de la circulation) avec fermeture de la bretelle d’accès à l’A404 au

diffuseur n° 10 le jeudi 20 octobre à partir de 19h00.

Les dates et horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent évolués en fonction de

l’avancement du chantier.

Article 2 - Dispositions particulières ou dérogatoires à l’arrêté permanent du 7 mars 2012.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les manipulations.

b) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, la distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

c) Conformément à l’article 12 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, des coupures de courte durée de la circulation et réalisées sous protection des forces de l’ordre compétentes sont prévues ; le concours des forces de l’ordre sera requis.

Article 3

Durant les phases de fermeture des bretelles, l’accès ou le passage des secours sera toujours possible pour les besoins opérationnels.

Article 4

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de chantier rédigé par le SETRA, précisée par le dossier d'exploitation présenté par APRR.

Article 5

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-15-001 - 2016-103PeageGroissiatA404 5Article 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 7

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux abords du chantier.

Article 9

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le directeur régional Rhône de la Société APRR,

- Le président du conseil départemental de l’Ain,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions.

Bourg-en-Bresse, le 15 septembre 2016

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-15-001 - 2016-103PeageGroissiatA404 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-01-003

Arrêté n°2016-145 portant institution d'une régie de

recettes auprès de la commune de SEYSSEL

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-01-003 - Arrêté n°2016-145 portant institution d'une régie de recettes auprès de la commune de SEYSSEL 7PREFET DE L’AIN

SOUS-PREFECTURE DE BELLEY

BUREAU DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 2016 /145

ARRETE portant institution d'une régie de recettes

auprès de la commune de SEYSSEL

La Sous-préfète de BELLEY,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-5,

Vu le code de la route, notamment son article R130-2,

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret N° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics,

Vu le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Pascale PRÉVEIRAULT, sous-préfète de Belley,

Vu la demande présentée par le maire de la commune de SEYSSEL en date du 24 juin 2016,

Vu l’avis conforme du directeur départemental des finances publiques de l’Ain en date 12 juillet 2016 ;

A R R E T E

Article 1er – Il est institué auprès de la commune de SEYSSEL une régie de recettes pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l'article L2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route.

Article 2 – Le régisseur, responsable de la régie de recettes, peut être assisté d'autres agents désignés comme mandataires. Le directeur des finances publiques doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-01-003 - Arrêté n°2016-145 portant institution d'une régie de recettes auprès de la commune de SEYSSEL 8Article 3 – Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie de Bellegarde-sur-Valserine.

Article 4 – Afin de permettre au régisseur de percevoir, le cas échéant, les règlements en numéraire, il est institué un fonds de caisse d'un montant de 50 euros.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au directeur départemental des finances publiques de l’Ain, au maire de SEYSSEL ainsi qu’au régisseur titulaire.

Fait à Belley, le 01 août 2016

Signée la sous-préfète de Belley : Pascale PRÉVEIRAULT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-01-003 - Arrêté n°2016-145 portant institution d'une régie de recettes auprès de la commune de SEYSSEL 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-01-004

Arrêté n°2016-146 portant nomination du régisseur de

recettes titulaire d'Etat auprès de la police municipale de

SEYSSEL

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-01-004 - Arrêté n°2016-146 portant nomination du régisseur de recettes titulaire d'Etat auprès de la police municipale de SEYSSEL 10PRÉFET DE L'AIN

Arrêté N°2016/146

ARRETE portant nomination du régisseur de recettes titulaire d'Etat auprès de la police municipale de SEYSSEL

La sous-préfète de BELLEY,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,

Vu l'arrêté du sous-préfet de Belley en date du 01 août 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de SEYSSEL,

Vu la demande du maire de SEYSSEL en date 23 juin 2016 sollicitant la nomination de M. Roland CHATILLON en qualité de régisseur titulaire, et M. Régis GILIBERT régisseur suppléant,

Vu l'avis favorable de l'Administrateur général des Finances publiques de l'Ain en date du 12 juillet 2016,

A R R E T E

Article 1 - Monsieur Roland CHATILLON, Agent de Surveillance de la Voie Publique, est nommé régisseur d'Etat titulaire auprès de la commune de SEYSSEL pour recevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.

Article 2 - Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par l'arrêté susvisé du 27 novembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnnement. Si le montant moyen mensuel des recettes réelles constatées est supérieur à ce seuil (1 220 euros), M. Roland CHATILLON sera soumis au versement de cautionnement réglementaire constitué en numéraire, en rentes sur l'Etat, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.

Article 3 - Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité qui doit être versée au régisseur, par la commune de SEYSSEL s'élève à 110 euros. Son montant sera révisé annuellement, conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié.

Sous-préfecture de BELLEY

L es Bernardines - 24 Rue des Barons -BP 149 - 01306 BELLEY Cédex - Tél. 04.79.81.01.09

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-01-004 - Arrêté n°2016-146 portant nomination du régisseur de recettes titulaire d'Etat auprès de la police municipale de SEYSSEL 11Article 4 - Monsieur Régis GILIBERT, Agent de Surveillance de la Voie Publique, est nommé régisseur suppléant.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'administrateur général des Finances publiques de l'Ain, au maire de SEYSSEL ainsi qu'à l'intéressé.

Fait à Belley le 01 août 2016

Signée la sous-préfète de Belley : Pascale PRÉVEIRAULT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-01-004 - Arrêté n°2016-146 portant nomination du régisseur de recettes titulaire d'Etat auprès de la police municipale de SEYSSEL 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-001

Arrêté Préfectoral A 175-16 autorisant l'épreuve cycliste

dite la Forestière

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-001 - Arrêté Préfectoral A 175-16 autorisant l'épreuve cycliste dite la Forestière 13PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral A 175-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"La forestière"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route en ses articles R 411-29 à R 411-31

VU l'article R.610-5 du code pénal ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-17, D 321-1 à D 321-5 et L 231-3 ;

VU les arrêtés ministériels du 2 décembre 2010 et du 19 décembre 2014 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique édicté par la fédération française de cyclisme agréé par le ministère de l'intérieur en date du 25 mai 2004 ;

VU la demande en date du 13 juin 2016 par laquelle Monsieur Jérome BEY, président de l'association "La Forestière" dont le siège est situé à la maison des sociétés à ARBENT(01100) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser "La Forestière" le samedi 17 et le dimanche 18 septembre 2016 ;

VU l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par la forestière auprès de Verspieren, pour l’épreuve "la forestière", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par le préfet du Jura, les sous-préfets de NANTUA , BELLEY et GEX, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le chef de la circonscription de sécurité publique d'Oyonnax, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le directeur du SAMU de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du conseil départemental de l'Ain,

VU l'arrêté du président du conseil départemental du Jura ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-001 - Arrêté Préfectoral A 175-16 autorisant l'épreuve cycliste dite la Forestière 14VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain en date du 12 septembre 2016 réglementant de la circulation sur la RD85 empruntée par les concurrents le 17 septembre 2016 ;

VU les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation sur certaines voies communales et forestières des communes traversées ;

VU l'avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière le 5 septembre 2016 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : L'association pétitionnaire est autorisée aux fins de sa demande susvisée et sous réserve des droits des tiers et des observations mentionnées ci-après :

Le président de l'association "La Forestière" prend l'engagement de respecter le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme (FFC).

Le port du casque à coque rigide est rendu obligatoire pour tous les coureurs.

ARTICLE 2 : Les épreuves bénéficient d'une priorité de passage donnée, notamment pour les épreuves cyclo-sportives, par les signaleurs postés ou à moto. Les concurrents, leurs accompagnateurs, les organisateurs, commissaires et signaleurs à motos devront respecter le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée.

Les signaleurs prévus par l'organisateur devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

L'organisateur devra prévoir des panneaux de signalisation d'approche "course cycliste" en amont de chaque carrefour et de chaque traversée de route départementale, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur appliquera l'arrêté du conseil départemental du Jura pris avec les 5 communes concernées et situées sur l'arrondissement de Saint-Claude.

En cas de délestage du trafic autoroutier de l'autoroute A40 sur la RD1084, pour quelque motif que ce soit, avant ou après le départ, les épreuves cyclosportives et randonnées sur route seront définitivement annulées.

L'organisateur ne pourra s'opposer au passage des véhicules de secours ou forces de l'ordre qui interviennent pour un accident ou un sinistre et font usage de leurs avertisseurs sonores et lumineux.

En matière de secours, l'organisateur devra faire appel au centre 15 pour toute décision relative à l'orientation d'éventuels blessés dans le département du Jura.

L'organisateur devra maintenir l'accès des secours au site d'arrivée libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute la durée de la manifestation. Il garantira que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personnes et incendie) des secteurs traversés.

L'organisateur laissera libre et accessibles les points d'eau du secteur (PI, BI, réserves naturelles et artificielles). Il mettra en place aux carrefours de de routes, pistes et sentiers empruntés par la course des signaleurs dotés de signes distinctifs et équipés de moyen de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC course et des secours publics (15, 18, 112) en cas d'incident, accident ou sinistre et assurant le guidage de ces derniers.

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-001 - Arrêté Préfectoral A 175-16 autorisant l'épreuve cycliste dite la Forestière 15Il devra fournir un numéro de téléphone au CTA/CODIS permettant de joindre en permanence le PC course.

Il disposera d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables ; s'assurer que tous les points du site soient couverts.

S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra veiller à ce que les participants restent sur les chemins ou sentiers balisés et particulièrement en zone "sensible ou régulière" du grand tétras.

Il devra prévoir le balisage des parcours, respectera l'interdiction formelle qui est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions, etc... sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc,...) ou sur la chaussée elle-même. Seuls pourront être tolérés des panneaux provisoires amovibles, mis en place la veille de l'épreuve, en accord avec le chef de l'agence routière départementale intéressé et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci.

ARTICLE 4 : L'organisateur devra exiger la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d’un an.

ARTICLE 5 : Les voitures suiveuses ainsi que les coureurs devront respecter les arrêtés pris par les autorités compétentes réglementant la circulation. Une voiture pilote assurera le rôle d'ouverture de course. Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés. Une voiture suiveuse devra signaler le passage des derniers coureurs. Les véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et le service d'ordre par une liaison radio.

ARTICLE 6 : L'organisateur est autorisé à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de cette épreuve, sur son parcours dans le département, et sous réserve de la limitation des émissions réservées exclusivement au fonctionnement de la course, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.

ARTICLE 7 : Est formellement interdit le jet, sur la voie publique, de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits divers par les concurrents ou par leurs accompagnateurs.

Il est interdit également de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts. Les organisateurs devront utiliser, pour le marquage de la chaussée, des peintures obligatoirement de couleur jaune qui devront avoir disparu, soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course. Tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même est interdit.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

ARTICLE 8 : L'organisateur devra justifier, au départ de la course, que les maires des communes traversées ont été avisés par ses soins de l'organisation et de l'autorisation de l'épreuve, du nombre des concurrents et de l'heure approximative de leur passage.

ARTICLE 9 : Les maires des communes traversées ordonneront, en vertu des articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 du code général des collectivités territoriales, toutes mesures qu'ils jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publique dans la traversée de l'agglomération.

Les arrêtés, éventuellement pris à cet effet, seront adressés à l'autorité préfectorale et seront notifiés aux organisateurs de l'épreuve sportive par les soins de la municipalité.

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-001 - Arrêté Préfectoral A 175-16 autorisant l'épreuve cycliste dite la Forestière 16ARTCLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 11 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le préfet du Jura, les sous-préfets de NANTUA, BELLEY et GEX, les maires des communes traversées, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le chef de la circonscription de sécurité publique d'Oyonnax,le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le directeur du SAMU de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.

BOURG EN BRESSE, le 16 septembre 2016

pour le préfet,

la secrétaire générale,

pour la secrétaire générale absente,

la sous-préfète de l’arrondissement de BELLEY

signé

Pascale PRÉVEIRAULT

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 4 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-001 - Arrêté Préfectoral A 175-16 autorisant l'épreuve cycliste dite la Forestière 1701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-12-001

Arrêté Préfectoral de mise en commun d'effectifs de police

municipale lors de la vente au déballage le 18 septembre

2016 sur la commune de ST ANDRE DE CORCY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-12-001 - Arrêté Préfectoral de mise en commun d'effectifs de police municipale lors de la vente au déballage le 18 septembre 2016 sur la commune de ST ANDRE DE CORCY 18PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

CB 16.025

A R R E T E

de mise en commun d'effectifs de police municipale lors de la vente au déballage le 18 septembre 2016 sur la commune de Saint André de Corcy.

Le Préfet de l'Ain,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 et L. 512-3 ;

VU la demande de mise à disposition d'un policier municipal par la commune de Mionnay et de deux policiers municipaux par la commune de Villars-les-Dombes lors de la vente au déballage le 18 septembre 2016 à Saint André de Corcy, formulée le 8 septembre 2016 par le maire de la commune de Saint André de Corcy ;

VU l’accord du maire de Mionnay de prêter le renfort d'un policier municipal de sa commune au profit de Saint André de Corcy pour la manifestation du 18 septembre 2016 ;

VU l’accord du maire de Villars-les-Dombes de prêter le renfort de deux policiers municipaux de sa commune au profit de Saint André de Corcy pour la manifestation du 18 septembre 2016 ;

CONSIDERANT que la demande du maire de Saint André de Corcy est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l’ordre publics ;

SUR proposition du directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La mise en commun d'un policier municipal par la commune de Mionnay et de deux policiers municipaux par la commune de Villars-les Dombes au profit de la commune de Saint André de Corcy, est autorisée à l’occasion de la manifestation du 18 septembre 2016.

Article 2 : La commune de Saint André de Corcy bénéficie du concours d'un policier municipal de la commune de Mionnay et de deux policiers municipaux par la commune de Villars-les Dombes, munis de leur équipement réglementaire et de leur armement, lors de la fête du 18 septembre 2016.

Article 3 : Le policier municipal de Mionnay et les deux policiers municipaux de Villars-les Dombes assureront exclusivement une mission de sécurisation, en appui des policiers municipaux locaux.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Ain, la secrétaire générale de la préfecture, le maire de Saint André de Corcy, le maire de Mionnay, le maire de Villars les Dombes et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et affiché en mairie de Saint André de Corcy.

BOURG-en-BRESSE, le 12 septembre 2016

Le préfet,

Signé Laurent TOUVET

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 24 heures à compter de sa notification et de sa publicité, conformément à l'article R 779-2 du code de justice administrative.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – BP 400 – 01012 BOURG-en-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 32 30 00 – Télécopie 04 74 23 26 56 – Serveur Vocal 04 74 32 30 30 www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-12-001 - Arrêté Préfectoral de mise en commun d'effectifs de police municipale lors de la vente au déballage le 18 septembre 2016 sur la commune de ST ANDRE DE CORCY 1901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-002

Arrêté Préfectoral n°192-16 autorisant l'épreuve pédestre

dite Le sentier des Lônes

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-002 - Arrêté Préfectoral n°192-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Le sentier des Lônes 20PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 192-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Le sentier des Lônes"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’ASC BALAN présentée par M. Jacques MICHON le 25 mai 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "le sentier des Lônes" le dimanche 18 septembre 2016 de 10 h à 12 h ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance pour le contrat n° an 999014 en date du 6 juillet 2016 , souscrite par l'ASC BALAN auprès de La Sauvegarde GENERALI FRANCE pour l'épreuve « le sentier des Lônes » ;

Vu les avis émis par le maire de BALAN, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-002 - Arrêté Préfectoral n°192-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Le sentier des Lônes 21''()*

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "le sentier des Lônes", organisée par l’ASC BALAN est autorisée à se dérouler le dimanche 18 septembre 2016 de 10 h à 12 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 150, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de BALAN, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2016

pour le préfet,

la secrétaire générale,

pour la secrétaire générale absente,

la sous-préfète de l’arrondissement de BELLEY

signé

Pascale PRÉVEIRAULT

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-002 - Arrêté Préfectoral n°192-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Le sentier des Lônes 2201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-003

Arrêté Préfectoral n°193-16 autorisant l'épreuve

multisports dite Marketathlon

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-003 - Arrêté Préfectoral n°193-16 autorisant l'épreuve multisports dite Marketathlon 23PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 193-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association Saint-Denis Cyclisme présentée par Monsieur Roger GRIMOUD, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve multi-sports « marketathlon » le dimanche 18 septembre 2016 de 9 h à 12 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 115287 établie pour l’épreuve « marketathlon » garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

Vu l’avis réputé favorable du maire de SAINT DENIS LES BOURG ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-003 - Arrêté Préfectoral n°193-16 autorisant l'épreuve multisports dite Marketathlon 24ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "marketathlon" organisée par l’association Saint Denis Cyclisme est autorisée à se dérouler le dimanche 18 septembre 2016 de 9 h à 12 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 100, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées des RD.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre et VTT » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de SAINT DENIS LES BOURG, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2016

pour le préfet,

la secrétaire générale,

pour la secrétaire générale absente,

la sous-préfète de l’arrondissement de BELLEY

signé

Pascale PRÉVEIRAULT

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-003 - Arrêté Préfectoral n°193-16 autorisant l'épreuve multisports dite Marketathlon 2501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-004

Arrêté Préfectoral n°195-16 autorisant l'épreuve pédestre

dite la Vallée Trévoltienne

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-004 - Arrêté Préfectoral n°195-16 autorisant l'épreuve pédestre dite la Vallée Trévoltienne 26PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 195-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"la vallée trévoltienne"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’amicale des sapeurs-pompiers de TRÉVOUX présentée par M. Sébastien GIROD en date du 11 juillet 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser «la vallée trévoltienne», le dimanche 18 septembre 2016 de 9 h à 12 h ;

Vu l’attestation de police d’assurance n° 102 491/D en date du 12 juillet 2016 souscrite auprès de SMACL pour l'épreuve "la vallée trévoltienne", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de SAINT BERNARD, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’avis réputé favorable des maires TRÉVOUX, SAINT DIDIER DE FORMANS, SAINTE EUPHÉMIE, MISÉRIEUX ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-004 - Arrêté Préfectoral n°195-16 autorisant l'épreuve pédestre dite la Vallée Trévoltienne 27&&'()

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la vallée trévoltienne", organisée par l’amicale des sapeurs pompiers de TRÉVOUX est autorisée à se dérouler le dimanche 18 septembre 2016, de 9 h à 12 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 500, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de TRÉVOUX, SAINT BERNARD, SAINT DIDIER DE FORMANS, SAINTE EUPHÉMIE, MISÉRIEUX, le commandant du groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2016

pour le préfet,

la secrétaire générale,

pour la secrétaire générale absente,

la sous-préfète de l’arrondissement de BELLEY

signé

Pascale PRÉVEIRAULT

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-004 - Arrêté Préfectoral n°195-16 autorisant l'épreuve pédestre dite la Vallée Trévoltienne 28