Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 9 septembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 9 septembre 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 9 septembre 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-133

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2016Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-09-09-001 - DiffuseursA40A404 (4 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-09-004 - Arrêté Préfectoral n°172-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 19 eme

Boucle Chatenaysienne (2 pages) Page 8

01-2016-09-09-005 - Arrêté Préfectoral n°184-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Tour du

Montgrimoux cycliste (2 pages) Page 11

01-2016-09-09-003 - Arrêté Préfectoral n°201-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Biz

night (2 pages) Page 14

01-2016-09-09-002 - Arrêté Préfectoral n°206-16 autorisant l'épreuve dite Stock cars

bangers à Lescheroux (5 pages) Page 17

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-09-09-001

DiffuseursA40A404

Entretien des diffuseurs sur l'A40 et l'A404

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-09-001 - DiffuseursA40A404 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R ÊT É n°2016-102

Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer

sur l'A40 diffuseur n° 8 et l'A404 diffuseurs n° 9 , n° 10 , n° 11 et n° 12 dans les 2 sens de circulation

Le Préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et

la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des

routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la

Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

Vu la demande du directeur régional APRR Rhône du 19 août 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant délégation de signature de Gérard PERRIN,

directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté de subdélégation en matière de compétences générales du directeur départemental

des territoires du 14 avril 2016 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 5 septembre

2016 ;

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 25 août 2016 ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 23 août 2016 ;

Vu l'avis favorable du maire de Saint Martin du Fresne du 25 août 2016 ;

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 7 septembre 2016 ;

Vu la consultation des mairies de Oyonnax, Bellignat, Groissiat, Martignat, Montréal-la-Cluse du 25 août 2016 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-09-001 - DiffuseursA40A404 4Considérant que pendant les travaux à réaliser dans le nœud autoroutier A40 et A404, dans les diffuseurs n° 9, 10, 11 et 12 de l’autoroute A404, dans le diffuseur n° 8 de l’autoroute A40 il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain

A R R E T E

Article 1

Pendant l'exécution des travaux, les dispositions suivantes seront prises :

Autoroute A404 – diffuseur n° 9 « La Croix Chalon »

 Fermeture de la bretelle de sortie d’A404 : St Martin du Fresne vers La Croix Chalon o le 12/09/2016 de 09h00 à 12h00

o les usagers venant de St Martin du Fresne, de Mâcon ou de Genève et désirant

sortir à la Croix Chalon devront sortir à St Martin du Fresne et suivre la RD 1084

puis la RD 979.

 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A404 : La Croix Chalon vers Oyonnax o le 12/09/2016 de 09h00 à 12h00

o les usagers désirant rentrer à La Croix Chalon en direction d’Oyonnax devront

continuer sur la RD 979 puis continuer sur la RD 984d où ils pourront reprendre

l’A404 au niveau du diffuseur n° 10 (Oyonnax Sud)

Echangeur A40/A404 et diffuseur n° 9 « Saint Martin du Fresne »

 Fermeture de la bretelle Oyonnax direction Lyon

o le 15/09/2016 de 13h00 à 16h00

o les usagers venant d’Oyonnax par l’A404 en direction de Lyon devront sortir à St

Martin du Fresne et pourront faire ½ tour après le péage au niveau du giratoire

pour reprendre l’A40 en direction de Lyon.

 Voie réduite (3,20 m) bretelle péage St Martin du Fresne vers Lyon ou Oyonnax o du 15/09/2016 de 13h00 à 16h00

o la circulation se fera sur voie réduite à 3,20 m et des ralentissements ponctuels

de la circulation pourront être organisés dans la partie commune aux 2 directions

de la bretelle, ceci afin d’éviter de fermer complètement cette bretelle et de

dévier le trafic, donc de minimiser la gêne.

Autoroute A404 – diffuseur n° 10 « Oyonnax Sud »

 Fermeture de la bretelle de sortie d’A404 : St Martin du Fresne vers Oyonnax Sud o le lundi 12/09/2016 de 13h00 à 16h00

o les usagers en provenance de St Martin du Fresne devront sortir au diffuseur n°

9 et utiliser la RD979 puis la RD984d

 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A404 : Oyonnax Sud vers Oyonnax nord o le 12/09/2016 de 13h00 à 16h00

o les usagers seront invités à continuer sur la RD 984d et pourront reprendre

l’A404 au diffuseur n° 11 Oyonnax Ouest

 Fermeture de la bretelle de sortie d’A404 : Oyonnax nord vers Oyonnax sud o le 15/09/2016 de 09h00 à 12h00

o les usagers devront sortir au diffuseur n° 11 et suivre l’itinéraire par la RD13, RD

31 et RD130

 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A404 : Oyonnax sud vers St Martin du Fresne o le 15/09/2016 de 09h00 à 12h00

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-09-001 - DiffuseursA40A404 5o les usagers devront utiliser l’itinéraire par la RD984b puis la RD979 pour

reprendre l’A404 au niveau du diffuseur n° 9 de la Croix Chalon

Autoroute A404 – diffuseur n° 11 « Oyonnax Ouest »

Ce diffuseur dessert notamment l’hôpital d’Oyonnax. Le passage restera toujours

possible pour les véhicules de secours se dirigeant ou venant de l’hôpital (présence

gendarmerie et agents APRR)

 Fermeture de la bretelle de sortie d’A404 : St Martin du Fresne vers Oyonnax Ouest o le 13/09/2016 de 09h00 à 12h00

o les usagers devront sortir au diffuseur n° 10 et utiliser l’itinéraire par la RD130, la

RD31 et la RD13

 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A404 : Oyonnax Ouest vers Oyonnax Nord o le 13/09/2016 de 09h00 à 12h00

o les usagers devront utiliser l’itinéraire par la RD13 et la RD31

 Fermeture de la bretelle de sortie d’A404 : Oyonnax Nord vers Oyonnax Ouest o le 14/09/2016 de 13h00 à 16h00

o les usagers devront utiliser l’itinéraire RD31 puis la RD13

 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A404 : Oyonnax Ouest vers St Martin du Fresne o le 14/09/2016 de 13h00 à 16h00

o les usagers devront utiliser l’itinéraire par la RD130, RD31 et RD13

Autoroute A404 – ½ diffuseur n° 12 « Oyonnax Nord »

 Fermeture de la bretelle de sortie d’A404 : St Martin du Fresne vers Oyonnax Nord o du 13/09/2016 de 13h00 à 16h00

o les usagers devront sortir au diffuseur n° 11 et utiliser l’itinéraire par la RD13 et la

RD31

 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A404 : Oyonnax Nord vers St Martin du Fresne o le 14/09/2016 de 09h00 à 12h00

o les usagers devront utiliser l’itinéraire par la RD31 puis RD13

En cas d’aléas météorologique, chacune des phases précédentes pourra être reportée la semaine suivante aux mêmes heures.

Les horaires sont donnés à titre indicatif, en fonction de l’avancement des travaux, les bretelles pourront être remises en circulation avant les heures prévues.

Article 2 - Dispositions particulières ou dérogatoires à l’arrêté permanent du 7 mars 2012.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des

restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les

manipulations.

b) Le concours des forces de l’ordre sera requis pour la mise en place de la fermeture des

bretelles des diffuseurs concernés. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture à ces

mêmes diffuseurs. Les forces de l’ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les

besoins de la sécurité ou pour les nécessités d’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que

sur le réseau parallèle.

c) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur le réseau

secondaire.

3/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-09-001 - DiffuseursA40A404 6Article 3

Durant les phases de fermeture des bretelles, l’accès ou le passage des secours sera toujours possible pour les besoins opérationnels.

Article 4

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA, précisée par le dossier d'exploitation présenté par APRR

Article 5

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

Article 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 7

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux abords du chantier.

Article 9

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le directeur régional Rhône de la société APRR.

- Le président du conseil départemental de l’Ain

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

- au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- aux mairies d’Oyonnax, Bellignat, Groissiat, Martignat, Montréal-la-Cluse et Saint

Martin du Fresne.

Fait à Bourg en Bresse, le 9 septembre 2016

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Signé : Gérard PERRIN

4/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-09-09-001 - DiffuseursA40A404 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-09-004

Arrêté Préfectoral n°172-16 autorisant l'épreuve cycliste

dite 19 eme Boucle Chatenaysienne

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-004 - Arrêté Préfectoral n°172-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 19 eme Boucle Chatenaysienne 8Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 172-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"19ème BOUCLE CHATENAYSIENNE"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de la Roue Sportive de Meximieux présentée par M. Jean TRAGGIAI le 18 juin 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la "19ème BOUCLE CHATENAYSIENNE" le samedi 10 septembre 2016 de 13 h 00 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 3.929.037.R souscrite le 15 juin 2016 par la Roue Sportive Meximieux auprès de Groupe MDS – MDS Conseil, pour l’épreuve "19ème BOUCLE CHATENAYSIENNE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du maire de Chatenay, en date du 14 juin 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-004 - Arrêté Préfectoral n°172-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 19 eme Boucle Chatenaysienne 9ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "19ème BOUCLE CHATENAYSIENNE", organisée par la Roue Sportive de Meximieux, est autorisée à se dérouler le samedi 10 septembre 2016 de 13 h 00 à 19 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 250, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Chatenay, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain

Bourg-en-Bresse, le 9 septembre 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-004 - Arrêté Préfectoral n°172-16 autorisant l'épreuve cycliste dite 19 eme Boucle Chatenaysienne 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-09-005

Arrêté Préfectoral n°184-16 autorisant l'épreuve cycliste

dite Tour du Montgrimoux cycliste

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-005 - Arrêté Préfectoral n°184-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Tour du Montgrimoux cycliste 11Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 184-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"TOUR DU MONTGRIMOUX CYCLISTE"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR. 411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42 :

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de Vélo Loisirs Feillens présentée par M. Jean-Claude MOREL le 6 juillet 2016, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le "TOUR DU MONTGRIMOUX CYCLISTE" le dimanche 11 septembre 2016 de 08h 00 à 13h 00;

Vu l'attestation d'assurance n° 3.929.037.R souscrite le 5 juillet 2016 par Vélo Loisirs Feillens auprès de Groupe MDS-MDS Conseil, pour l'épreuve "TOUR DU MONTGRIMOUX CYCLISTE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, de la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du maire de Feillens, en date du 17 juin 2016 ;

Vu l'arrêté du maire de Bâgé-la-Ville, en date du 23 juin 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-005 - Arrêté Préfectoral n°184-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Tour du Montgrimoux cycliste 12ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "TOUR DU MONTGRIMOUX CYCLISTE", organisée par Vélo Loisirs Feillens, est autorisée à se dérouler le dimanche 11 septembre 2016 de 08 h 00 à 13 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 80, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée), afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 68.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche à chaque intersection avec la RD 68, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs. Les organisateurs reconnaissent l'ensemble de l'itinéraire préalablement au déroulement de l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 :_ Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maires de Bâgé-la-Ville et de Feillens, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain

Bourg-en-Bresse, le 9 ‘septembre 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-005 - Arrêté Préfectoral n°184-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Tour du Montgrimoux cycliste 1301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-09-003

Arrêté Préfectoral n°201-16 autorisant l'épreuve pédestre

dite Biz night

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-003 - Arrêté Préfectoral n°201-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Biz night 14Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 201-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"BIZ’NIGHT"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de Biziat Endurance, représenté par M. Damien BAGNE aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la « LA BIZ’NIGHT », le vendredi 9 septembre 2016 de 20 h 30 à 23 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 3603820D en date du 18 juillet 2016, souscrite par Biziat Endurance auprès de la MAIF Associations & Collectivités pour l'épreuve « LA BIZ’NIGHT », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, de la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’avis réputé favorable des maires de Biziat et Saint Julien sur Veyle ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-003 - Arrêté Préfectoral n°201-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Biz night 15++,#-

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « LA BIZ’NIGHT »,, organisée par Biziat Endurance est autorisée à se dérouler le vendredi 9 septembre 2016 de 20 h 30 à 23 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 650, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de Biziat et de Saint Julien-sur-Veyle, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 9 septembre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-003 - Arrêté Préfectoral n°201-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Biz night 1601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-09-002

Arrêté Préfectoral n°206-16 autorisant l'épreuve dite Stock

cars bangers à Lescheroux

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-002 - Arrêté Préfectoral n°206-16 autorisant l'épreuve dite Stock cars bangers à Lescheroux 17Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

S e c t i o n é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté préfectoral n° 206-16 autorisant l’épreuve dite

" STOCK-CARS BANGERS à STOCK-CARS BANGERS à LESCHEROUX LESCHEROUX "

Le Préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2212-2 , L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-23 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU le règlement-type de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux ;

VU la demande présentée par Monsieur Jean-Luc DESMARIS, président du STOCK CARS CLUB de LESCHEROUX, dont le siège social est à la salle communale de LESCHEROUX (01560) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 11 septembre 2016, une épreuve de stock-cars bangers intitulée, "COURS E DE "CO URS E DE STOCK - CA RS B A NGE RS à L ES CHE RO U X" STOCK - CA RS B A NGE RS à L ES CHE ROU X" sur une piste homologuée ;

VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU la licence d’organisation n° 16054 délivrée le 4 mars 2016 par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux ;

VU l'arrêté préfectoral n°141 d'homologation de la piste située au lieu-dit « Le Colombier » pour une durée de 4 ans ;

VU les avis émis par le maire de LESCHEROUX, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le SAMU 01;

VU l’arrêté du maire de LESCHEROUX en date du 1er juillet 2016 ;

VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière – section épreuves sportives – réunie le 5 septembre 2016 ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-002 - Arrêté Préfectoral n°206-16 autorisant l'épreuve dite Stock cars bangers à Lescheroux 18- A R R Ê T E -

AR TICLE 1 : AU TO RI S ATION DE L’ EP RE UV E

Le STOCK-CARS CLUB de LESCHEROUX est autorisé, sous réserve des droits des tiers, à organiser à LESCHEROUX au lieu-dit "Le Colombier" une course de STOCK-CARS et BANGERS, le dimanche 11 septembre 2016.

Les organisateurs devront respecter les dispositions des textes précités, du règlement-type de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux.

Pendant la manifestation le stationnement sera interdit aux abords du terrain le long des RD 975 et 1.

Aucune publicité de la manifestation ne sera toléré hors agglomération sur le domaine public départemental.

AR TICLE 2 : S E RVICE D’ O RDRE

Des commissaires de course licenciés, en nombre suffisant, seront positionnés aux endroits dangereux du circuit.

Le service d’ordre est entièrement à la charge de l'organisateur.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

AR TICLE 3 : MOYE NS DE S E COURS

3a) s ec ours a ux pe rs onne s

Les organisateurs devront :

• s’assurer le concours d’un médecin, d’une ambulance avec personnel qualifié équipées de matelas coquille (en cas d’évacuation de cette ambulance, l’épreuve sera immédiatement interrompue) et de secouristes ;

• prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d’accident et les évacuer dans le moindre délai sur l’établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche.

Ils s'assureront qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs, …) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

3b) se c ours i nc e ndie

Les organisateurs devront également assurer la mise en place d’extincteurs judicieusement répartis sur le circuit utilisés par les commissaires de course ou des personnes formées à leur utilisation.

Les sapeurs-pompiers présents, le cas échéant, sur le site ne font pas partie du service de sécurité et sont susceptibles de partir à tout moment pour assurer des missions de secours à personnes.

La défense incendie du parc coureurs et du parking public sera assurée par un hydrant normalisé ou une réserve de 30 m3 minimum à moins de 400 m des parcs.

3c) mo ye ns d’a l e rte

L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (15,18 ou le 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. S’il est fait usage de téléphones portables, il devra s’assurer que tous les points du circuit soient couverts.

Des tests seront effectués à cet effet avant le début de la manifestation.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-002 - Arrêté Préfectoral n°206-16 autorisant l'épreuve dite Stock cars bangers à Lescheroux 19AR TICLE 4 : P RI S E E N COMP TE DU P UBLI C

Il sera interdit aux spectateurs de se positionner en dehors des zones délimitées et balisées par les organisateurs conformément au plan joint au dossier.

Ces emplacements se situent en surplomb, à une distance minimum de 20 m et sont protégés par des grillages. Entre les grillages et la piste, une butte et un rail de sécurité renforceront la protection à 10 mètres du public.

Les zones contiguës ou voisines de ces "points publics" sont strictement interdites. L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction et à son respect effectif.

ARTICLE 5 : VE RI FI C ATIONS AVANT E T P E ND ANT LE DE ROULE ME NT DE L’E P RE UVE

Monsieur Serge GASSER, «organisateur technique», est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative sont respectées.

A l’issue de ce contrôle et avant le début de l'épreuve, l’organisateur technique adressera à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

AR TICLE 6 : CONTR AT D' AS S UR AN CE

L'épreuve est couverte par une police d'assurance conforme aux dispositions de l'article A 331-32 du code du sport.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

AR TICLE 7 : POURS UI TE DES I NFR ACTI O NS

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-002 - Arrêté Préfectoral n°206-16 autorisant l'épreuve dite Stock cars bangers à Lescheroux 20AR TICLE 9 : EX E CUTI O N

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Lescheroux, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président du conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice départementale de la cohésion sociale de l' Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 septembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-002 - Arrêté Préfectoral n°206-16 autorisant l'épreuve dite Stock cars bangers à Lescheroux 21Dossier n° 206-16

STOCK CARS et BANGERS à LESCHEROUX

Le 11 septembre 2016

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM GASSER

Prénom Serge

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à LESCHEROUX, le 11 septembre 2016

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence

à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route - section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr)

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-09-002 - Arrêté Préfectoral n°206-16 autorisant l'épreuve dite Stock cars bangers à Lescheroux 22