Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 014 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 014 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 002 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 078 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 059 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 180 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 178 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 063 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 193 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 178 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 175 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 014 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 014 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Inégalités sociales, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2026-014

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026Sommaire

DEAL / Direction - SG

R02-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation de la DEAL

Martinique (5 pages) Page 3

2DEAL

R02-2026-01-14-00001

Arrêté portant organisation de la DEAL

Martinique

DEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation de la DEAL Martinique 3PRÉFET Direction de l'environnement

DE LA de l'aménagement

MARTI NIQUE et du logement

gai Fraternité

Arrêté n°

portant organisation de La Direction de l’Environnement, de

l'Aménagement et du Logement de La Martinique

LE PRÉFET

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des

services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-

Miquelon, et notamment le chapitre Il ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu le décret du Président de la république en date du 15 janvier 2025 portant nomination de

M. Étienne DESPLANQUES en qualité de Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 4 juillet 2024 portant nomination de Mme Stéphanie MATHEY

directrice de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

(NOR : TREK2417859A):

Vu l'arrêté n° RO2-2020-12-31-002 portant organisation du secrétariat général commun de la

Martinique ;

Vu l'arrêté n ° RO2-2025-05-12-00004 du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la DEAL réuni le 5 décembre 2025 ;

Considérant que des ajustements ont été rendus nécessaires dans l'organisation de la direction de

l'environnement, de l'aménagement et du logement après la réorganisation menée au 1” semestre

2025 ;

Sur proposition de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

ARRÊTE

DEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation de la DEAL Martinique 4Article 1°"

LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT ({DEAL)

de la Martinique est constituée des entités suivantes :

* la direction,

* une direction de projet,

+ deux missions,

* quatre services.

Il s'agit :

+ de la direction de projet « foncier - résilience » - DPFR

+ de la mission « appui au pilotage » - MAP

+ dela mission « gestion de crise — éducation routière » - MGCED

* du service « paysage, eau, biodiversité » - SPEB

+ du service « risques énergie, climat » - SREC

° du service « connaissance, urbanisme, bâtiment, aménagement » - SCUBA

° du service « logement, renouvellement urbain » - SLRU

Les services, la direction de projet et la mission « gestion de crise — éducation routière >» mettent

en œuvre les politiques publiques sectorielles relevant des compétences de la DEAL.

La mission d'appui au pilotage assure un rôle transversal de soutien, de coordination et de pilotage

stratégique .

Article 2

La directrice de l'environnement de l'aménagement et du logement est assistée de deux directeurs

adjoints :

+ __ l'un en charge des politiques sectorielles nature, eau, aménagement, urbanisme, inondations,

+ l’autre en charge des politiques sectorielles transports, risques, logement, énergie et qui

assure le volet « défense » en qualité de délégué ministériel de la zone de défense Antilles.

Sont rattachés à la direction :

+ le secrétariat de direction

+ __ le comité local d'action sociale (CLAS).

Article 3

La direction de projet « FONCIER — RÉSILIENCE » est rattachée à la direction. Elle est placée

sous l'autorité d'un directeur de projet.

Sont rattachés à cette direction de projet :

+ l'unité « gestion domaniale » ;

* un chargé de mission transversal « gestion du littoral

Article 4

La mission « GESTION DE CRISE — ÉDUCATION ROUTIÈRE », rattachée à la direction,

comprend :

+ {unité « éducation routière » ;

+ l'unité « gestion de crise et prévention », dont le chef d'unité exerce également les

fonctions de chef de projet « gestion de crise, sécurité et prévention des risques

professionnels ».

DEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation de la DEAL Martinique 5Article 5

La mission d'appui au pilotage est chargée des fonctions transversales de stratégie, de pilotage, de

soutien et de communication de la direction.

Elle comprend :

Le pôle « stratégie, droit, performance », dont le chef est adjoint au chef de mission. Ce pôle

comprend notamment une unité juridique. !l assure les fonctions juridiques, de conseil en

dématérialisation et sécurité numérique, de conseil de gestion budgétaire et des effectifs, ainsi que

de qualité et de service aux usagers.

Le pôle « missions supports et communication », dont le chef est adjoint au chef de mission. Ce

pôle assure l'interface avec le secrétariat général commun, là communication institutionnelle et

événementielle, la documentation, l'archivage, l'appui aux services et le pilotage de la commande

publique.

Sont également rattachés à la mission d'appui au pilotage :

* un chargé de la politique immobilière et des financements de là DEAL, auquel est rattaché

un chargé de mission « appui préfecture » ;

* un chef de projet « transition écologique »;

* l'assistant de service social.

Article 6

Le service « PAYSAGES, EAU, BIODIVERSITÉ » (SPEB) comprend :

+ le pôle « biodiversité, nature et paysage », dont le chef est adjoint au chef de service,

« le pôle « politique de l’eau », dont le chef est adjoint au chef de service et référent du pâle

« police de l'eau », auquel est rattachée l'unité « gestion et restauration des rivières »,

+ le pôle « police de l'eau », qui est composé de l'unité « milieux aquatiques et marin » et

de la cellule « ressources en eau, contrôle MISEN » (mission inter-services de l'eau et de la

nature). |

Article 7

Le service « RISQUES, ÉNERGIE, CLIMAT » (SREC) comprend :

* le pôle « risques industriels », dont le chef est adjoint au chef de service, composé de Ia

mission « énergie, climat », de l'unité « risques chroniques, véhicules » et de l'unité « risques

accidents — carrières », et auquel sont rattachés un inspecteur des installations classées chargé

de mission « air » et un chargé de mission « santé — environnement, produits chimiques,

filières déchets »,

° le pôle « risques naturels », dont le chef est adjoint au chef de service, composé de l'unité

« risque sismique », de l'unité « prévention des risques naturels », de l'unité « risques

inondations » et de l’unité « hydrométrie » et auquel sont rattachés un chargé de mission

« coordination de l'information préventive et missions transversales » et un chargé du contrôle

des ouvrages hydrauliques.

* le pôle « animation et contrôle des transports »

DEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation de la DEAL Martinique 6Article 8

Le service « CONNAISSANCE, URBANISME, BÂTIMENT, AMÉNAGEMENT » {(SCUBA)

comprend :

* le pôle « appui territorial », dont le chef est adjoint au chef de service. Ce pôle est

composé des unités territoriales Nord et Sud et de l'unité « contentieux de l'urbanisme »,

° l'unité « évaluation environnementale », dont le chef est adjoint au chef de service,

+ l'unité « construction, accessibilité »,

+ l'unité « connaissance, géomatique, statistiques »,

* l'unité « urbanisme ».

Sont rattachés au chef de service du SCUBA :

° un chargé de mission « ville durable »,

* un chargé de mission « mobilités opérationnelles ».

Article 9

LE SERVICE LOGEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN (SLRU) comprend :

+ la cellule « gestion financière »,

+ le pôle « politique de l'habitat et renouvellement urbain », dont le chef est adjoint au chef

de service. Ce pôle est composé de l'unité « lutte contre l'habitat indigne et dégradé » et

l'unité « renouvellement urbain », y est rattaché un chargé de mission SRU (en charge de

l'application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la

solidarité et au renouvellement urbains),

+ le pôle « parcs privé et public », dont le chef est adjoint au chef de service. Ce pôle est

composé de l'unité « financement du logement social », de l'unité « financement du

logement privé » et de l'unité « politique sociale du logement ».

Article 10

Un organigramme des différents services de la DEAL est annexé au présent arrêté.

Article 11

L'arrêté n °RO2-2025-05-12-00004 du 12 mai 2025 portant organisation de la direction de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique est abrogé.

Article 12

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du

logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

0 9 JAN 2026

Étienne DESPLANQUES

DEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation de la DEAL Martinique 7JeWI[9

91b1aUZ

UOISSI

S21911129

- SJU9pPI929Y

Sonbsiy

ajiunNn

-

Sa[N9IU9A

- Sanbiuoiy9

senbsiy

ajiun

-

«

118

»

UOISSIW

9p

9B61eu9

9j

inaJ9odsu]

-

SJ9U99p

S9191[1}

-Saenbiwuiy9

synpoid

—

juaweuuosaus

-oJUES

UOISSIW

2p

961eu9

-

(ohuiofpy

- sjeugsnpu]

senbsiy

2104

suodsue1]

S9p

21011009

j9

uonetuIUY

910

png

sleL0o}L1L

ajun

-

Ju

}

S9p

21013009

}

jeuIu\

2104

juew2607

PION

22L10}L192]

9JIUN

-

np

a/e120$

enbH}jod

aJIuN

-

Rs

A0

mem

ap

xnejuajuo)

aJUN

-

np

J}ua9Wwaoueul4

au

-

f

dd

le120$

juawa6o7

MR

np

juowisoueuI4

ajiUf

-

juiofpy

- 91jqnd

Je

2AUd

S21Ed

9104

NASIN

‘21913u09

‘neo

ua

291N0SS91

9[N/199

-

uneuwu

39

sanbnenbe

xnaljiiu

ajiun

-

sjainjeu

auwusIueqin

ayun

-

senbsn1

Sep

uorjusA914

ajiun

-

ulof,

uIeqin

juawa|jaAnouagy

9JIUN

-

- 2[PJUSWISUUOIIAUS

une

on

-

Ne

8P

891104

8104

91J901pÂH

ajiuN

-

9pe169q

32

Sanbnsnezs

3°

ajulofpy -

suorepuou]

onbsiy

ayiun

-

euBipu]

je}iqeH

273n7

ajiuN

-

enbnewos9

souessieuuo

ajiuñf

-

soBes/{ed

}9

91nJEN

9}IS18AIpoIg

2104

anbiwusis

enbsiy

ajiun

-

aqulofpy

-

9HIIqISS299e

UOI}2N1JSU09

aJIUN

-

SaJPSI9ASUE.J

uIEqAn JUSWISIISANOUIY

J8J1{EH

210d

SS19IAU

S9P

SUOISSIU

— 2AU9A9Id

ojui

21919ueuI}

UoI}SaB

a1n1j29

sa|peuuoreiodo

saoyipiqou

Core

en

PE

ie

nesa,]

ap

a91jod

ajod

(s)}ju919941

3e

(e}ulofpy

- neo,

ep

enbnijod

2104

Sep

9191u09

9p

9Bieu9

-

ajuio{py

-

SsjeinjeN

sonbsiy

2104

uoIssIu

9p

261eu9

-

2[qe1np

9[IIA

UOISSIW

2p

961ey9

-

99IAI9S

9p

Jou9

99IA19S

9P

JoU9

99IAI9S

9p

ajou9

99IA19S

9p

a}jau9

WLepIe

JUSW9/|2ANOUIY

JU9W9307

NAS

UENERENENNURERBTUENTIEET: CITVETRUTST

0 PTe

RP

ANIT

ee)

91SI9AIPOIg

19

ne3

so3ese

4a14sS

jeWuI[9

9181903

sonbsiy

eER:ES

van2s

onusngid

39

8S19

9p

uonse

ayun

-

ISV719

V3

2oupesseque

— 9BeAIyI1e/

2191}N01

uOlje9npe

9}IUN

-

:

:

:

uolje}uaun20p/UOle9IUNLUWOT

JUN

-

UOISSIW

9p

(a})yeu9

UOH291IP

9P

J2118J9199S

R#+

SRE

9

9H

Lin

eus

q

uoljesiunuuuon/suoddns

SUoISSIN

210

3431L1NOH

NOILV9Nqz

a1B1auz

juows60o7

senbsiy

odsueiL

nee

DE

S

ER

104

- 1S149

30

NOILS39

NOISSIN

ajulofpe

291139911q

anbipunp

ajiun

-

ajulofpy

- soueuouodgnoig/aiBarens

elo

suonepuoul

quloIpy

H9d/101Q/81b97e13S

2104

a[elueWop

uorseB

ayun

-

oUSIUeqiN

juawoBeuawuy

nez

91nJeN

lR190S

291198

9P

JUEJSISSY

-

I8S19ASUB1]

UOISSIL

9p

91e)

-

juiofpe

1n92911q

enbi60]099

uonisues}

Jefo1d

ap

jou9

-

9DUBIISOH

24n399J91d

indde

uoissiwu

ap

96e

,

1919U0

4

J9{014

9p

1n99911q

99139911Q

Juowsoueul]

/ ouur

onbnod

ap

261eu

-

UOISSIU

EP]

2p

24J9

JONANISIY

PRE

dAIONO

13F/O0ùd

3

NOIL9341Q

39V101d

NY

INddVY.{

NOISSI

CIALeTITE

PE TRCT

TENTE

où

MTS

CETTE

TE

AE

CET ENTO

UE

METTRE

Ile

DEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation de la DEAL Martinique 8