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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 18 du 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 18 du 28 mars 2014)
Thèmes du document : Transports, Santé, Aménagement du territoire,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 18 - MARS 2014
http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
63- RAAD
Arrêté N °2014083-0001 - ARS - Arrêté n ° 2014-58 du 24 mars 2014 portant autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité d'Hémodialyse de l'AURA
AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de MOULINS .................................... 1
Arrêté N °2014083-0002 - ARS - Arrêté n ° 2014-59 du 24 mars 2014 portant autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité d'Hémodialyse de l'AURA
AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de BRIOUDE .................................... 6
Arrêté N °2014083-0003 - ARS - Arrêté n ° 2014-60 du 24 mars 2014 portant autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité d'Hémodialyse de l'AURA
AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier d'ISSOIRE .................................... 11
Arrêté N °2014083-0004 - ARS - Arrêté n ° 2014-61 du 24 mars 2014 portant autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité d'Hémodialyse de l'AURA
AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de RIOM .................................... 16
Arrêté N °2014083-0005 - ARS - Arrêté n ° 2014-62 du 24 mars 2014 portant autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité d'Hémodialyse de l'AURA
AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de SAINT- FLOUR .................................... 21
Arrêté N °2014083-0006 - ARS - Arrêté n ° 2014-63 du 24 mars 2014 portant autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité d'Hémodialyse de l'AURA
AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de THIERS .................................... 26
SGAR Auvergne
Arrêté N °2014077-0002 - DRAAF 2014-24 : Arrêté relatif a l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés .................................... 31
Arrêté N °2014077-0003 - DRAAF 2014-25 : Arrêté relatif a l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés .................................... 33
Arrêté N °2014078-0001 - DREAL : arrêté 2014/ dreal/057 portant subdélégation de
signature .................................... 35
Arrêté N °2014078-0002 - DREAL : arrêté 2014/ dreal/058 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire .................................... 42
Arrêté N °2014083-0007 - DRAAF : Arrêté modificatif portant nomination au conseil
d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rochefort- Montagne .................................... 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014083-0001
signé par
Voir dans le document
le 24 Mars 2014
63 - RAA
ARS - Arrêté n ° 2014-58 du 24 mars 2014
portant autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique pour la
modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité
d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de
MOULINS
Arrêté N°2014083-0001 - 28/03/2014 Page 1 AT © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Er A Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2014-58
Portant autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
pour la modalité de dialyse médicalisée
dans l’unité d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE,
installée sur le site du Centre Hospitalier de MOULINS
Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d'Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième
partie, et notamment les articles L 6122-2 et L 6122-12,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars
2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de
l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
le décret n°2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra-rénale,
l’arrêté ARS n°2011-429 du 25 novembre 2011 adoptant le plan stratégique régional
de santé de la région Auvergne,
l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l’adoption du schéma régional de
prévention, du schéma régional d'organisation médico-sociale et du schéma régional
d’organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
dgil en Sunbre pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
00 -& t-direction@a f VU l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la
prévention et aux soins, programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d’autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier
recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux
facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la
personne âgée et à l'accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du
projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional
d’organisation des soins, composante du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n°2013-45 du 11 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes
d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les
équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et
L 6122-90 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
VU l'arrêté n° 2013-313 du 15 juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l’offre de
soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par
équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
VU la demande d’autorisation d’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique
pour la modalité de dialyse médicalisée présentée par l’'AURA Auvergne : Unité
d’hémodialyse de l’ AURA installée sur le site du Centre Hospitalier de MOULINS,
VU l'avis favorable émis par la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins lors
de la séance du 30 janvier 2014,
CONSIDERANT que la demande est compatible avec le SROS-PRS et le bilan des objectifs
quantifiés de l'offre de soins,
CONSIDERANT que le projet prévoit que cette unité de dialyse médicalisée fonctionnera
avec le concours d’une équipe de médecins néphrologues qualifiés et en effectif suffisant.
CONSIDERANT que cette équipe médicale assurera, selon le besoin médical des patients, la
visite d’un néphrologue, sur place, et une consultation avec examen complet dans un local de
consultations au moins une fois par mois,
CONSIDERANT que le repli des patients qui seront traités dans l’unité de dialyse
médicalisée sera assuré par l’Unité d’Hémodialyse du Centre Hospitalier de MOULINS,
CONSIDERANT que de ce fait, le projet est conforme à la réglementation en vigueur,
CONSIDERANT l'avis favorable, à l’unanimité, rendu par la commission spécialisée de
l’organisation des soins du 30 janvier 2014, à la demande d’autorisation d’activité de
traitement de l’insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée dans
l'Unité d'Hémodialyse de P AURA AUVERGNE installée sur le site du Centre Hospitalier de
MOULINS.
Arrêté N°2014083-0001 - 28/03/2014 Page 3 ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation d’activité de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique
pour la modalité de dialyse médicalisée, présentée par l’AURA
AUVERGNE, est ACCORDEE, pour l'unité d’hémodialyse de l'AURA
AUVERGNE implantée sur le site du Centre Hospitalier de MOULINS,
ARTICLE 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux
dispositions des articles L 6122-4, L 6122-8 et R 6122-37 du Code de la
Santé Publique.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.IL.N.E.S.S.).
N° identité juridique : 63 000 099 0
N° de l'établissement : 03 000 371 9
Code catégorie : 146 - Structure d'Alternative à la dialyse en centre
Activité de soins : TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
Modalité : Dialyse médicalisée
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 6122-11 du code de la santé publique, sous peine
de caducité, cette opération devra faire l’objet d’un début de mise en œuvre
dans un délai de trois ans à compter de la réception du présent arrêté et être
achevée dans un délai de quatre ans.
ARTICLE 5 : Les dispositions des articles R 6122-37 et D 6122-38 du Code de la santé
publique, relatifs à la durée de validité de l’autorisation et à sa conformité
devront être respectées. À défaut, le Directeur général de l’ Agence régionale
de santé d'Auvergne peut suspendre l'autorisation dans les conditions
prévues au II de l’article L 6122-13.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,
- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
Page 4 Arrêté N°2014083-0001 - 28/03/2014 ARTICLE 7 : Le Directeur de l’Offre Hospitalière, le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme
et le Délégué Territorial de l'Allier de l’Agence Régionale de Santé
d'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région, conformément à l’article R 6122-41 du code de la Santé
Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le ? 4 MAR 2514
Le directeur général,
François Dumuis
Arrêté N°2014083-0001 - 28/03/2014 PageS Page 6
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014083-0002
signé par
Voir dans le document
le 24 Mars 2014
63 - RAA
ARS - Arrêté n ° 2014-59 du 24 mars 2014
portant autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique pour la
modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité
d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de
BRIOUDE
Arrêté N°2014083-0002 - 28/03/2014 D k
2
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© » Agence Régioriate de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2014-59
Portant autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
pour la modalité de dialyse médicalisée
dans l'unité d’hémodialyse de l’'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de BRIOUDE
Le Directeur général de Agence régionale de santé d'Auvergne,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième
partie, et notamment les articles L 6122-2 et L 6122-12,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars
2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de
l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU le décret n°2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra-rénale,
VU l'arrêté ARS n°2011-429 du 25 novembre 2011 adoptant le plan stratégique régional
de santé de la région Auvergne,
VU l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l’adoption du schéma régional de
prévention, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma régional
d’organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la
prévention et aux soins, programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier
recours, programme d’initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux
facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la
doi ddeinié pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l’Union Soviétique - 63037 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : yw.ars.auvergne.sante.fr
L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratfAlacés ont 04085 DD es 20820 lSanté, de l'assurance-maladie, des personnes êgées et des personnes Ranglsamées Page 8
personne âgée et à l'accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du
projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional
d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n°2013-45 du 11 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation pour les activités de soins et les
équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et
L 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
VU Parrêté n° 2013-313 du 15 juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l’offre de
soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par
équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
VU la demande d’autorisation d’activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
pour la modalité de dialyse médicalisée présentée par l'AURA Auvergne : Unité
d’hémodialyse de l’AURA installée sur le site du Centre Hospitalier de BRIOUDE,
VU Pavis favorable émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors
de la séance du 30 janvier 2014,
CONSIDERANT que la demande est conforme au SROS-PRS ainsi qu’au bilan des objectifs
quantifiés de l’offre de soins,
CONSIDERANT que la demande est conforme à la réglementation qui prévoit l’utilisation
de la télémédecine pour la mise en œuvre de la modalité « hémodialyse en unité de dialyse
médicalisée » dans Le traitement de l’insuffisance rénale chronique,
CONSIDERANT que le projet prévoit que cette unité de dialyse médicalisée fonctionnera
avec le concours d’une équipe de médecins néphrologues qualifiés et en effectif suffisant.
CONSIDERANT que cette équipe médicale assurera, selon le besoin médical des patients, la
visite d’un néphrologue, à distance, et une consultation avec examen complet dans un local de
consultations au moins une fois par mois,
CONSIDERANT que le repli des patients qui seront traités dans lunité de dialyse
médicalisée sera assuré par l’Unité d’Hémodialyse de l'AURA Auvergne, installée sur le site
du Pôle Santé République,
CONSIDERANT que cette demande d’autorisation est conditionnée par l’existence d’une
solution de télémédecine opérationnelle,
CONSIDERANT également que ce projet prévoit la possibilité d’intervention, sur place,
d’un anesthésiste-réanimateur ou d’un urgentiste, dans des délais compatibles avec l’impératif
de sécurité.
Arrêté N°2014083-0002 - 28/03/2014 CONSIDERANT que cette demande permettra une prise en charge de proximité des patients
dialysés, facteur d'égalité d’accès aux soins,
CONSIDERANT l'avis favorable, à l’unanimité, rendu par la commission spécialisée de
l’organisation des soins du 30 janvier 2014, à la demande d’autorisation d'activité de
traitement de l’insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée dans
l'Unité d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE installée sur le site du Centre Hospitalier de
BRIOUDE.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
L'autorisation d’activité de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique
par la modalité de dialyse médicalisée, présentée par l’AURA
AUVERGNE, est ACCORDEE, pour l’unité d’hémodialyse de PAURA
implantée sur le site du CH de BRIOUDE,
L'autorisation est accordée, sous réserves :
— du besoin médical du patient,
— de la mise en œuvre effective de moyens de télémédecine,
L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux
dispositions des articles L. 6122-4, L. 6122-8 et R. 6122-37 du Code de la
Santé Publique.
Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.IL.N.E.S.S.).
N° identité juridique : 63 000 099 0
N° de l'établissement : 43 600 430 9
Code catégorie : 146 — Structure d’Alternative à Ia dialyse en centre
Activité de soins : TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
Modalité Dialyse médicalisée
Conformément à l’article L. 6122-11 du code de la santé publique, sous peine
de caducité, cette opération devra faire l’objet d’un début de mise en œuvre
dans un délai de trois ans à compter de la réception du présent arrêté et être
achevée dans un délai de quatre ans.
Les dispositions des articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé
publique, relatifs à la durée de validité de l’autorisation et à sa conformité
devront être respectées. A défaut, le Directeur général de l’ Agence régionale
de santé d'Auvergne peut suspendre l’autorisation dans les conditions
prévues au IT de l’article L. 6122-13.
Arrêté N°2014083-0002 - 28/03/2014 Page 9 ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,
-__ Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L. 6122-10-1 et R. 6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
ARTICLE 8 : Le Directeur de l’Offre Hospitalière, le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme
et le Délégué Territorial de la Haute-Loire de l’ Agence Régionale de Santé
d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région, conformément à l’article R 6122-41 du code de la Santé
Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 MAR 2014
Le directeur général,
S—
_K François Dumuis
Page 10 Arrêté N°2014083-0002 - 28/03/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014083-0003
signé par
Voir dans le document
le 24 Mars 2014
63 - RAA
ARS - Arrêté n ° 2014-60 du 24 mars 2014
portant autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique pour la
modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité
d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier
d'ISSOIRE
Arrêté N°2014083-0003 - 28/03/2014 Page 11 AT © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne
2
x Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2014-60
Portant autorisation d’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée
dans l'unité d’hémodialyse de l'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier d'ISSOIRE
Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième
partie, et notamment les articles L 6122-2 et L 6122-12,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars
2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
le décret n°2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra-rénale,
l'arrêté ARS n°2011-429 du 25 novembre 2011 adoptant le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne,
l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l’adoption du schéma régional de prévention, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma régional d'organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la prévention et aux soins, programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la
agir «Serbie pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
73.74,49.00 - courriel t-direct te : Www.ars.auy personne âgée et à l’accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
VU L'arrêté ARS n°2013-45 du 11 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et
L 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
VU l'arrêté n° 2013-313 du 15 juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l’offre de soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par
équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
VU la demande d’autorisation d’activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée présentée par PAURA Auvergne : Unité
d’hémodialyse de l’AURA installée sur le site du Centre Hospitalier d'ISSOIRE,
VU l'avis favorable émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors de la séance du 30 janvier 2014,
CONSIDERANT que la demande est conforme au SROS-PRS ainsi qu’au bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins,
CONSIDERANT que la demande est conforme à la réglementation qui prévoit l’utilisation de la télémédecine pour la mise en œuvre de la modalité « hémodialyse en unité de dialyse médicalisée » dans le traitement de l’insuffisance rénale chronique,
CONSIDERANT que le projet prévoit que cette unité de dialyse médicalisée fonctionnera avec le concours d’une équipe de médecins néphrologues qualifiés et en effectif suffisant.
CONSIDERANT que cette équipe médicale assurera, selon le besoin médical des patients, la visite d’un néphrologue, à distance, et une consultation avec examen complet dans un local de consultations au moins une fois par mois,
CONSIDERANT que le repli des patients qui seront traités dans l’unité de dialyse médicalisée sera assuré par l’Unité d’Hémodialyse de AURA Auvergne, installée sur le site du Pôle Santé République,
CONSIDERANT que cette demande d’autorisation est conditionnée par l’existence d’une solution de télémédecine opérationnelle,
CONSIDERANT également que ce projet prévoit la possibilité d’intervention, sur place, d’un anesthésiste-réanimateur ou d’un urgentiste, dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
Arrêté N°2014083-0003 - 28/03/2014 Page 13 CONSIDERANT que cette demande permettra une prise en charge de proximité des patients
dialysés, facteur d'égalité d’accès aux soins,
CONSIDERANT l'avis favorable, à l’unanimité, rendu par la commission spécialisée de
l’organisation des soins du 30 janvier 2014, à la demande d’autorisation d’activité de
traitement de l’insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée dans
l'Unité d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE installée sur le site du Centre Hospitalier
d’'ISSOIRE.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d’activité de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique
par la modalité de dialyse médicalisée, présentée par l'AURA
AUVERGNE, est ACCORDEE, pour l’unité d’hémodialyse de AURA
implantée sur le site du Centre Hospitalier d’ISSOIRE.
ARTICLEZ2 L'autorisation est accordée, sous réserves :
— du besoin médical du patient,
— de la mise en œuvre effective de moyens de télémédecine.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux
dispositions des articles L. 6122-4, L. 6122-8 et R. 6122-37 du Code de la
Santé Publique.
ARTICLE 4 : Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.LN.E.S.S.).
N° identité juridique : 63 000 099 0
N° de l'établissement : 63 000 774 8
Code catégorie : 146 - Structure d’Alternative à la dialyse en centre
Activité de soins : TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
Modalité Dialyse médicalisée
ARTICLE 5 : Conformément à l’article L. 6122-11 du code de la santé publique, sous peine
de caducité, cette opération devra faire l’objet d’un début de mise en œuvre
dans un délai de trois ans à compter de la réception du présent arrêté et être
achevée dans un délai de quatre ans.
ARTICLE 6 : Les dispositions des articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé
publique, relatifs à la durée de validité de l’autorisation et à sa conformité
devront être respectées. À défaut, le Directeur général de l’ Agence régionale
de santé d'Auvergne peut suspendre l’autorisation dans les conditions
prévues au ÎT de l’article L. 6122-13.
Page 14 Arrêté N°2014083-0003 - 28/03/2014 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,
- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L. 6122-10-1 et R. 6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
Le Directeur de l'Offre Hospitalière et le Délégué Territorial du Puy-de-
Dôme de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région, conformément à l’article
R 6122-41 du code de la Santé Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 4 MAR. 2014
Le directeur général,
S——
_— François Dumuis
Arrêté N°2014083-0003 - 28/03/2014 Page 15 Page 16
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014083-0004
signé par
Voir dans le document
le 24 Mars 2014
63 - RAA
ARS - Arrêté n ° 2014-61 du 24 mars 2014
portant autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique pour la
modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité
d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de
RIOM
Arrêté N°2014083-0004 - 28/03/2014 Ar © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne
BE 4 Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2014-61
Portant autorisation d’activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
pour la modalité de dialyse médicalisée
dans l’unité d'hémodialyse de l'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de RIOM
Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d'Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième
partie, et notamment les articles L 6122-2 et L 6122-12,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars
2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de
l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
le décret n°2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra-rénale,
l'arrêté ARS n°2011-429 du 25 novembre 2011 adoptant le plan stratégique régional
de santé de la région Auvergne,
l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l’adoption du schéma régional de
prévention, du schéma régional d'organisation médico-sociale et du schéma régional
d'organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
l’arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la
prévention et aux soins, programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d’autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier
recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux
facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la
doil its pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l’Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél 73.74.4900 -— courriel ergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : wn ational à caractè ait dantN'2044083 00045 28/03/20 k4an%, de l'assu sonn Rage TÉEs personne âgée et à l’accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du
projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional
d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n°2013-45 du 11 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les
équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et
L 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
VU l'arrêté n° 2013-313 du 15 juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l’offre de
soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par
équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
VU la demande d’autorisation d’activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
pour la modalité de dialyse médicalisée présentée par l'AURA Auvergne : Unité
d’hémodialyse de | AURA installée sur le site du Centre Hospitalier de RIOM,
VU l'avis favorable émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors
de la séance du 30 janvier 2014,
CONSIDERANT que la demande est conforme au SROS-PRS ainsi qu’au bilan des objectifs
quantifiés de l’offre de soins,
CONSIDERANT que la demande est conforme à la réglementation qui prévoit l’utilisation
de la télémédecine pour la mise en œuvre de la modalité « hémodialyse en unité de dialyse
médicalisée » dans le traitement de l’insuffisance rénale chronique,
CONSIDERANT que le projet prévoit que cette unité de dialyse médicalisée fonctionnera
avec le concours d’une équipe de médecins néphrologues qualifiés et en effectif suffisant.
CONSIDERANT que cette équipe médicale assurera, selon le besoin médical des patients, la
visite d’un néphrologue, à distance, et une consultation avec examen complet dans un local de
consultations au moins une fois par mois,
CONSIDERANT que le repli des patients qui seront traités dans l'unité de dialyse
médicalisée sera assuré par l'Unité d’Hémodialyse de l’ AURA Auvergne, installée sur le site
du Pôle Santé République,
CONSIDERANT que cette demande d’autorisation est conditionnée par l'existence d’une
solution de télémédecine opérationnelle,
CONSIDERANT également que ce projet prévoit la possibilité d’intervention, sur place,
d’un anesthésiste-réanimateur ou d’un urgentiste, dans des délais compatibles avec l’impératif
de sécurité.
Page 18 Arrêté N°2014083-0004 - 28/03/2014 CONSIDERANT que cette demande permettra une prise en charge de proximité des patients
dialysés, facteur d'égalité d’accès aux soins,
CONSIDERANT l'avis favorable, à l’unanimité, rendu par la commission spécialisée de
l’organisation des soins du 30 janvier 2014, à la demande d’autorisation d’activité de
traitement de l’insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée dans
l'Unité d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE installée sur le site du Centre Hospitalier de
RIOM.
ARTICLE1 :
ARTICEE 2
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
L'autorisation d’activité de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique
par la modalité de dialyse médicalisée, présentée par l’AURA
AUVERGNE, est ACCORDEE, pour l’unité d’hémodialyse de AURA
implantée sur le site du Centre Hospitalier de RIOM.
L'autorisation est accordée, sous réserves :
— du besoin médical du patient,
— de la mise en œuvre effective de moyens de télémédecine.
L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux
dispositions des articles L. 6122-4, L. 6122-8 et R. 6122-37 du Code de la
Santé Publique.
Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S.).
N° identité juridique : 63 000 099 0
N° de l'établissement : 63 000 783 9
Code catégorie : 146 — Structure d’Alternative à la dialyse en centre
Activité de soins : TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
Modalité Dialyse médicalisée
Conformément à l’article L. 6122-11 du code de la santé publique, sous peine
de caducité, cette opération devra faire l’objet d’un début de mise en œuvre
dans un délai de trois ans à compter de la réception du présent arrêté et être
achevée dans un délai de quatre ans.
Les dispositions des articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé
publique, relatifs à la durée de validité de l’autorisation et à sa conformité
devront être respectées. À défaut, le Directeur général de l’ Agence régionale
de santé d'Auvergne peut suspendre l’autorisation dans les conditions
prévues au II de l’article L. 6122-13.
Arrêté N°2014083-0004 - 28/03/2014 Page 19 ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,
- _ Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L. 6122-10-1 et R. 6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
ARTICLE 8 : Le Directeur de l'Offre Hospitalière et le Délégué Territorial du Puy-de-
Dôme de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région, conformément à l’article
R 6122-41 du code de la Santé Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le? 4 MAR 2014
Le directeur général,
— _,
ee François Dumuis
Page 20 Arrêté N°2014083-0004 - 28/03/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014083-0005
signé par
Voir dans le document
le 24 Mars 2014
63 - RAA
ARS - Arrêté n ° 2014-62 du 24 mars 2014
portant autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique pour la
modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité
d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de
MOULINS
Arrêté N°2014083-0005 - 28/03/2014 Page 21 AT © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne
EE = 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2014-62
Portant autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée
dans l'unité d’hémodialyse de PAURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d'Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième partie, et notamment les articles L 6122-2 et L 6122-12,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
le décret n°2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra-rénale,
l'arrêté ARS n°2011-429 du 25 novembre 2011 adoptant le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne,
l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l’adoption du schéma régional de prévention, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma régional d'organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la prévention et aux soins, programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la
dgi en Demble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
O3 Site : wannars.ai
nté, de l'assurance personne âgée et à l’accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n°2013-45 du 11 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et L 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
VU l'arrêté n° 2013-313 du 1$ juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par
équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
VU la demande d’autorisation d’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée présentée par l'AURA Auvergne : Unité d’hémodialyse de l’AURA installée sur le site du Centre Hospitalier de SAINT- FLOUR,
VU l'avis favorable émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors de la séance du 30 janvier 2014,
CONSIDERANT que la demande est conforme au SROS-PRS ainsi qu’au bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins,
CONSIDERANT que la demande est conforme à la réglementation qui prévoit l’utilisation de la télémédecine pour la mise en œuvre de la modalité « hémodialyse en unité de dialyse médicalisée » dans le traitement de l'insuffisance rénale chronique,
CONSIDERANT que le projet prévoit que cette unité de dialyse médicalisée fonctionnera avec le concours d’une équipe de médecins néphrologues qualifiés et en effectif suffisant.
CONSIDERANT que cette équipe médicale assurera, selon le besoin médical des patients, la visite d’un néphrologue, à distance, et une consultation avec examen complet dans un local de consultations au moins une fois par mois,
CONSIDERANT que le repli des patients qui seront traités dans l’unité de dialyse médicalisée sera assuré par l'Unité d’Hémodialyse de l’'AURA Auvergne, installée sur le site du Pôle Santé République,
CONSIDERANT que cette demande d’autorisation est conditionnée par l’existence d’une solution de télémédecine opérationnelle,
CONSIDERANT également que ce projet prévoit la possibilité d’intervention, sur place, d’un anesthésiste-réanimateur ou d’un urgentiste, dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
Arrêté N°2014083-0005 - 28/03/2014 Page 23 CONSIDERANT que cette demande permettra une prise en charge de proximité des patients dialysés, facteur d'égalité d’accès aux soins,
CONSIDERANT l'avis favorable, à l'unanimité, rendu par la commission spécialisée de l’organisation des soins du 30 janvier 2014, à la demande d’autorisation d’activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée dans l'Unité d’Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE installée sur le site du Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d’activité de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique par la modalité de dialyse médicalisée, présentée par F'AURA
AUVERGNE, est ACCORDEE, pour l'unité d’hémodialyse de l'AURA
implantée sur le site du Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR.
ARTICLEZ2 L'autorisation est accordée, sous réserves :
— du besoin médical du patient,
— de la mise en œuvre effective de moyens de télémédecine.
ARTICLE 3: L’autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux dispositions des articles L. 6122-4, L. 6122-8 et R. 6122-37 du Code de la
Santé Publique.
ARTICLE 4: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S.).
N° identité juridique : 63 000 099 0
N° de l'établissement : 15 000 175 8
Code catégorie : 146 — Structure d’Alternative à la dialyse en centre
Activité de soins : TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
Modalité Dialyse médicalisée
ARTICLE 5 : Conformément à l’article L. 6122-11 du code de la santé publique, sous peine de caducité, cette opération devra faire l’objet d’un début de mise en œuvre
dans un délai de trois ans à compter de la réception du présent arrêté et être
achevée dans un délai de quatre ans.
ARTICLE 6 : Les dispositions des articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé
publique, relatifs à la durée de validité de l'autorisation et à sa conformité
devront être respectées. A défaut, le Directeur général de l”’ Agence régionale
de santé d'Auvergne peut suspendre l’autorisation dans les conditions
prévues au II de Particle L. 6122-13.
Page 24 Arrêté N°2014083-0005 - 28/03/2014 ARTICLE7 :
ARTICLE8 :
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,
- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L. 6122-10-1 et R. 6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l'expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
Le Directeur de l'Offre Hospitalière, le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme
et le Délégué Territorial du Cantal de l’Agence Régionale de Santé
d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région, conformément à l’article R 6122-41 du code de la Santé
Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2.4 MAR. ao
Le directeur général,
EE ==
François Dumuis
Arrêté N°2014083-0005 - 28/03/2014 Page 25 Page 26
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014083-0006
signé par
Voir dans le document
le 24 Mars 2014
63 - RAA
ARS - Arrêté n ° 2014-63 du 24 mars 2014
portant autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique pour la
modalité de Dialyse Médicalisée dans l'Unité
d'Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de
THIERS
Arrêté N°2014083-0006 - 28/03/2014 BE A Liberté » Égalité + Fraternité 72 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2014-63
Portant autorisation d’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique
pour la modalité de dialyse médicalisée
dans l’unité d’hémodialyse de l'AURA AUVERGNE
installée sur le site du Centre Hospitalier de THIERS
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième
partie, et notamment les articles L 6122-2 et L 6122-12,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars
2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de
l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU le décret n°2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra-rénale,
VU l'arrêté ARS n°2011-429 du 25 novembre 2011 adoptant le plan stratégique régional
de santé de la région Auvergne,
VU l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l’adoption du schéma régional de
prévention, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma régional
d'organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l'adoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la
prévention et aux soins, programme interdépartemental d’accompagnement des
handicaps et de la perte d’autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier
recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux
facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la
dgil mure pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. :04.73.74.49.00 - courriel : ars-awrene monde @apsrsbrl - Site : nvars auvergne sante.fr Page 27 tou adminis acé sous la des ministres chargés de la santé, de l'assuranc: t des personnes nanicapees personne âgée et à l’accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n°2013-45 du 11 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et
L 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
VU l'arrêté n° 2013-313 du 15 juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par
équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
VU la demande d’autorisation d’activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée présentée par PAURA Auvergne : Unité d’hémodialyse de l’AURA installée sur le site du Centre Hospitalier de THIERS,
VU L'avis favorable émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors de la séance du 30 janvier 2014,
CONSIDERANT que la demande est conforme au SROS-PRS ainsi qu’au bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins,
CONSIDERANT que la demande est conforme à la réglementation qui prévoit l’utilisation de la télémédecine pour la mise en œuvre de la modalité « hémodialyse en unité de dialyse médicalisée » dans le traitement de l’insuffisance rénale chronique,
CONSIDERANT que le projet prévoit que cette unité de dialyse médicalisée fonctionnera avec le concours d’une équipe de médecins néphrologues qualifiés et en effectif suffisant.
CONSIDERANT que cette équipe médicale assurera, selon le besoin médical des patients, la visite d’un néphrologue, à distance, et une consultation avec examen complet dans un local de consultations au moins une fois par mois,
CONSIDERANT que le repli des patients qui seront traités dans l’unité de dialyse médicalisée sera assuré par l'Unité d’Hémodialyse de PAURA Auvergne, installée sur Le site du Pôle Santé République,
CONSIDERANT que cette demande d’autorisation est conditionnée par l’existence d’une solution de télémédecine opérationnelle,
CONSIDERANT également que ce projet prévoit la possibilité d'intervention, sur place, d’un anesthésiste-réanimateur ou d’un urgentiste, dans des délais compatibles avec l’impératif de sécurité.
Page 28 Arrêté N°2014083-0006 - 28/03/2014 CONSIDERANT cependant qu’il conviendra de porter le nombre de personnel paramédicai à 2 ETP, afin de respecter la réglementation
CONSIDERANT que cette demande permettra une prise en charge de proximité des patients
dialysés, facteur d'égalité d’accès aux soins,
CONSIDERANT l'avis favorable, à l’unanimité, rendu par la commission spécialisée de
l'organisation des soins du 30 janvier 2014, à la demande d’autorisation d’activité de
traitement de l’insuffisance rénale chronique pour la modalité de dialyse médicalisée dans
l'Unité d’Hémodialyse de l'AURA AUVERGNE installée sur le site du Centre Hospitalier de
THIERS.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
L'autorisation d’activité de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique
par la modalité de dialyse médicalisée, présentée par l’AURA
AUVERGNE, est ACCORDEE, pour Punité d’hémodialyse de AURA
implantée sur le site du Centre Hospitalier de THIERS.
L'autorisation est accordée, sous réserves :
— du besoin médical du patient,
— dela mise en œuvre effective de moyens de télémédecine,
— de porter à 2 ETP l’effectif en personnel paramédical.
L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux
dispositions des articles L. 6122-4, L. 6122-8 et R. 6122-37 du Code de la
Santé Publique.
Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S.).
N° identité juridique : 63 000 099 0
N° de l'établissement : 63 000 788 8
Code catégorie : 146 — Structure d’Alternative à la dialyse en centre
Activité de soins : TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
Modalité Dialyse médicalisée
Conformément à l’article L. 6122-11 du code de la santé publique, sous peine
de caducité, cette opération devra faire l’objet d’un début de mise en œuvre
dans un délai de trois ans à compter de la réception du présent arrêté et être
achevée dans un délai de quatre ans.
Les dispositions des articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé
publique, relatifs à la durée de validité de l’autorisation et à sa conformité
devront être respectées. À défaut, le Directeur général de l’ Agence régionale
de santé d'Auvergne peut suspendre l’autorisation dans les conditions
prévues au IT de l’article L. 6122-13.
Arrêté N°2014083-0006 - 28/03/2014 Page 29 ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,
- _ Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L. 6122-10-1 et R. 6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
ARTICLE 8 : Le Directeur de l’Offre Hospitalière et le Délégué Territorial du Puy-de-
Dôme de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région, conformément à l’article
R 6122-41 du code de la Santé Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7? 4 MAR. 204
Le directeur général,
Me.
François Dumuis
Page 30 Arrêté N°2014083-0006 - 28/03/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014077-0002
signé par
Voir dans le document
le 18 Mars 2014
SGAR Auvergne
DRAAF 2014-24 : Arrêté relatif a l'attribution
d'une licence d'inséminateur d'équidés
Arrêté N°2014077-0002 - 28/03/2014 Page 31 LS Liberté + Égalit rai RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
ARRETE RELATIF À L'ATTRIBUTION
D'UNE LICENCE D'INSEMINATEUR D'EQUIDES 0.À 4 | 2ù
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le Code Rural, et notamment ses articles L.241-1 à L.241-3, L.653-13, R.653-96 ;
VU l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif à l'insémination artificielle pour les espèces équine et asine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/183 en date du 26 août 2013 donnant délégation de signature à Mme Claudine
LEBON, Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt pour la région Auvergne ;
VU le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur pour les espèces chevaline et asine de Madame Sarah
DUPOUEY-PERRIER N° 013,32697 en date du 20 janvier 2014;
VU la demande de licence d'inséminateur pour les espèces chevaline et asine présentée par Madame Sarah
DUPOUEY-PERRIER en date du 8 février 2014;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après instruction par le
service régional de l'alimentation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Désignation du licencié
La licence d'inséminateur pour les espèces chevaline et asine, avec autorisation d'exercer, est délivrée à :
Madame Sarah DUPOUEY-PERRIER
née le 22/03/1988 à CERET (66)
ARTICLE 2 : Conditions d'application
Madame Sarah DUPOUEY-PERRIER s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à la mise en place
de la semence prévue au chapitre 1” de l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif à l'insémination artificielle pour les
espèces équine et asine ou à tout autre texte qui viendrait compléter ou remplacer celui-ci ;
ARTICLE 3 : Numéro de licence
Le numéro de licence FR-IN-14-83-0004 est attribué à l'intéressé ;
ARTICLE d : Article d'exécution
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Auvergne est chargée de l'application du
présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne.
Fait à LEMPDES, le 18 mars 2014
Pour le Préfet de la Région Auvergne et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation,de
l'Agriculture et de la Forêt
Pour le DRAA
le Directæur A
Claudine LEBON
pre Arrêté N°2014077-0002 - 210 BR GE SRG OUEN EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014077-0003
signé par
Voir dans le document
le 18 Mars 2014
SGAR Auvergne
DRAAF 2014-25 : Arrêté relatif a l'attribution
d'une licence d'inséminateur d'équidés
Arrêté N°2014077-0003 - 28/03/2014 Page 33 EX z Liberté + Égalité » Prateralié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
ARRETE RELATIF A L'ATTRIBUTION
D'UNE LICENCE D'INSEMINATEUR D'EQUIDES 20 |U /25
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le Code Rural, et notamment ses articles L.241-1 à L.241-3, L.653-13, R.653-96 ;
VU l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif à l'insémination artificielle pour les espèces équine et asine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/183 en date du 26 août,2013 donnant délégation de signature à Mme Claudine LEBON, Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt pour la région Auvergne ;
VU le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur pour les espèces chevaline et asine de Monsieur Morgan VERGNAUD N° 014,32727 en date du 5 mars 2014;
VU la demande de licence d'inséminateur pour les espèces chevaline et asine présentée par Monsieur Morgan VIGNAUD en date du 10 mars 2014;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après instruction par le service régional de l'alimentation ;
ARRETE
ARTICLE1 : Désignation du licencié
La licence d'inséminateur pour les espèces chevaline et asine, avec autorisation d'exercer, est délivrée à : ‘ Monsieur Morgan VERGNAUD
né le 18/04/1990 à ROANNE (42)
ARTICLE2 : Conditions d'application
Monsieur Morgan VERGNAUD s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à la mise en place de la semence prévue au chapitre {* de l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif à l'insémination artificielle pour les espèces équine et asine ou à tout autre texte qui viendrait compléter ou remplacer celui-ci ;
ARTICLE3 : Nurnéro de licence
Le numéro de licence FR-IN-14-83-0005 est attribué à l'intéressé ;
ARTICLE 4 : Article d'exécution
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Auvergne est chargée de l'application du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à LEMPDES, le 18 mars 2014
Pour le Préfet de la Région Auvergne et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation,de
l'Agriculture et de la Forêt
Claudine LEBON
VEN Arrêré N°2014077-fitatageäiost# ste EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014078-0001
signé par
Voir dans le document
le 19 Mars 2014
SGAR Auvergne
DREAL : arrêté 2014/ dreal/057 portant
subdélégation de signature
Arrêté N°2014078-0001 - 28/03/2014 Page 35 EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERUNE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
DIRECTION RÉGIONALE DE ARRÊTÉ N° 2014/ DREAL / 057
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
portant subdélégation de signature
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement
VU les règlements (CE) n°1072/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du
transport international de marchandises par route et n°1073/2009 établissant des règles communes
pour l'accès au marché international des services de transports par autocars et autobus ;
VU le code de l'Environnement et notamment ses articles L122-1 à L122-7 et L123-1 à L123-16 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances, notamment ses
articles 7, 51 et 54 ;
VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 72-69 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions notamment
son article 21-1 ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant Statut Général de la
Fonction Publique de l'État ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique ;
VU la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de
transporteur routier ;
VU la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine des transports notamment son article 20 modifiant l'article 29 de la loi
n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée sur les services de transport non urbain de personnes ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. 04 73 98 63 63
Arrêté N°2014078-0001 - 28/03/2014 2/5
VU le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation
des transports ferroviaires et routiers ;
VU le décret n° 69-146 du 6 février 1969 relatif aux attributions des Préfets de région en matière de
transports ferroviaires et routiers ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes ;
VU le décret n° 86.351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels relevant du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports ;
VU le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de
commissionnaire de transport ;
VU le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation
continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de
VOYAgeurs ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
VU le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de Préfet de la
région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme ;
VU l'arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports n° 88-2153 du 8 juin
1988 modifié relatif à la déconcentration en matière de gestion du personnel ;
VU l'arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports n° 89.2539 du 2
octobre 1989 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du
Ministère de l'Équipement et du Logement ;
VU l'arrêté du Ministre chargé de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 7 décembre 2010 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
Arrêté N°2014078-0001 - 28/03/2014 Page 37 3/5
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier ;
VU l'arrêté ministériel du 7 février 2002 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises, modifiant les arrêtés du 22 décembre 1994 et du 10 janvier 1974 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation
professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs
du transport routier de marchandises et de voyageurs.
VU l'arrêté ministériel du 04 janvier 2010 nommant M. Hervé VANLAER en qualité de Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement AUVERGNE,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/188 en date du 26 août 2013 portant délégation de signature à
M. Hervé VANLAER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
DECIDE
Article 1 -Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Isabelle LASMOLES, directrice adjointe et M. Patrick VERGNE, directeur adjoint, pour toutes
les rubriques mentionnées dans l'arrêté n° 2013/SGAR/188 en date du 26 août 2013 susvisé.
Mme Dominique ROLAND, responsable de la MSRH et responsable par intérim du Pôle Support
Intégré pour les rubriques figurant à l'article 2 $ D de cet arrêté.
Mme Dominique MARQUIÉ, Secrétaire Générale, en ce qui concerne les rubriques figurant à l'article 2 $ D 1, de cet arrêté, rubriques :
12,13, L6 - 17 -L.8.1 à [.8.9 -I.9.1 à 1.9.7 -I.11.1 à [.11.12-1.12-1.15 -1.16-I.17 -I1.20 -
Mme Michelle JULIEN-SULLY, adjointe à la secrétaire générale, en ce qui concerne les actes
mentionnés à l’article 2-$ D-1 de cet arrêté, rubriques :
L6 -1.7 -L.8.1 à 1.8.9 -I.9.1 à 1.9.7 -IL.11.1 à [.11.12-1.12-115-1.16-1.17 - 1.20 -
M. Gilles LAMBERT, chef du service transports, déplacements et Sécurité, en ce qui concerne les
actes mentionnés à l'article 2 $ B.
M. Thierry LAHACHE, adjoint au chef du service transports déplacements sécurité et Mme Marie-
Hélène CHASTAING, responsable du pôle gestion et réglementation des transports routiers, en ce qui
concerne les actes mentionnés à l'article 2 $ B de cet arrêté alinéas 1, 2 et 3.
Mme Chantal EDIEU, Chef du Service Maîtrise d'Ouvrage et Monsieur Éric SEPTAUBRE, adjoint au chef du Service Maîtrise d'ouvrage, en ce qui concerne les actes mentionnés à l'article 2 $ A de cet arrêté.
Mme Agnès DELSOL, Chef du Service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages, son adjoint, M. Olivier GARRIGOU en ce qui concerne les actes mentionnés à l’article 2$C de cet arrêté et à MM. Pascal SAUZE, Sylvain DÉCHET et Mmes Annie BOYER, Nathalie CHANEL, Stéphanie FAVRE, Cécile MOLLE, au pôle évaluation environnementale et avis, en ce qui concerne la signature du récépissé de dépôt du formulaire mentionné au I de l'article R 122-3 du code de l'environnement, les consultations et demandes de compléments prévues à l’article R122-3.
Page 38 Arrêté N°2014078-0001 - 28/03/2014 4/5
Article 2 -Subdélégation de signature est donnée à:
Mme Agnès DELSOL Chef du Service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages
(STELEP), à M. Olivier GARRIGOU, adjoint au chef du STELEP, à M. Patrick MONNIER,
responsable du pôle énergie, construction, climat et air, à Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE,
responsable du pôle politiques territoriales de développement durable, M. François-Xavier ROBIN,
responsable du pôle géomatique, statistiques et données et à M. Denis FRANCON, responsable du
pôle logement.
M. Gilles CERISIER, Chef du service Risques (SR), à M. Jean-Luc BARRIER, Adjoint au chef du
SR, à M. Lionel LABEILLE, responsable du pôle risques chroniques et à M. Lionel BERTHET,
responsable du pôle prévision, hydrobiologie et risques naturels.
M. Christophe CHARRIER, chef du service Eau, Biodiversité, Ressources (SEBR), à M. Dominique
BARTHELEMY, adjoint au chef du SEBR et à M. Arnaud PIEL, responsable du pôle nature.
M. Gilles LAMBERT, responsable du service Transports, Déplacement et Sécurité:
M. Thierry LAHACHE, adjoint au chef de service transports, Déplacements et Sécurité ainsi qu’à
Mme Catherine MURATET, responsable du pôle sécurité routière, contrôle technique des véhicules
et défense, Mme Marie-Helène CHASTAING, responsable du pôle gestion et réglementation des
transports routiers et M. Bernard TRIGNOL et M. Philippe HENRY, responsables du pôle contrôle
des transports routiers.
Mme Chantal EDIEU, Chef du Service Maîtrise d'Ouvrage et à Monsieur Éric SEPTAUBRE, adjoint
au Chef du Service Maîtrise d'ouvrage.
M. Christophe MERLIN, responsable de l’unité territoriale d’Allier/Puy-de-Dôme.
M. Lionel LAFAY, responsable de l’unité territoriale de Haute-Loire.
M. Fabrice CHAZOT, responsable de l’unité territoriale du Cantal.
Mmes Karine BERGER, adjointe MSRH et Marie-Paule JUILHARD, responsable du pôle régional
emploi et compétences.
M. Guillaume PERRIN, responsable du centre de prestations comptables mutualisé.
en ce qui concerne les actes mentionnés à l’article 2 - $ D 1 de l'arrêté du n° 2013/SGAR/188 en date
du 26 août 2013 susvisé aux rubriques :
19.1-19.6-19.7-I.11.1-[11.11-1L11.12-
Article 3 :
Le Directeur Régional de l’Environnement, de |” Aménagement et du Logement est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région
AUVERGNE.
Arrêté N°2014078-0001 - 28/03/2014 Page 39 5/5
Article 4 :
Ce présent arrêté abroge l'arrêté n° 2013/DREAL/306 du 02 décembre 2013.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mars 2014
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Hal. D —— ,
Hervé VANLAER
Page 40 Arrêté N°2014078-0001 - 28/03/2014 Arrêté N°2014078-0001 - 28/03/2014 Page 41 Page 42
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014078-0002
signé par
Voir dans le document
le 19 Mars 2014
SGAR Auvergne
DREAL : arrêté 2014/ dreal/058 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Arrêté N°2014078-0002 - 28/03/2014 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
ARRETE N° 2014/DREAL/058
Monsieur Hervé VANLAER
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement de la région Auvergne
en matière d'ordonnancement secondaire
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
VU le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de Préfet
de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-dôme ;
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité
publique de l'Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 09 septembre 2009 portant règlement de comptabilité du
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, des relations
sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour la désignation d'un ordonnateur
secondaire délégué.
VU l'arrêté ministériel du 04 janvier 2010 nommant M. Hervé VANLAER en qualité de
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/190 en date du 26 août 2013 du Préfet de la région
Auvergne, donnant délégation de signature à M. Hervé VANLAER, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué :
113 Paysages, eau et biodiversité
135 Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat
203 Infrastructures et services de transport
207 Sécurité et circulation routières
217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer
e 181 Prévention des risques
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. : 04 73 98 63 63 - Télécopieur : 04 73 98 61 03 sin: té Page 43 EUROPÉENNE Internet : http:www.auvérafté NFePé000CoASEP/Aÿé @auvergne.pref.gouv.fr age 174 : Énergie et après-mine
751 : Radars
333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
309 : Entretien des bâtiments de l'État
VU l'arrêté préfectoral n° 2010/SGAR/008 du 21 janvier 2010 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé VANLAER, subdélégation de signature
est donnée à Mme Isabelle LASMOLES, directrice adjointe, à M. Patrick VERGNE, directeur
adjoint et à Mme Dominique ROLAND, responsable de la MSRH et responsable du PSI par
intérim pour l'exercice de responsable des BOP (Budgets Opérationnels de Programme) à
l'effet de recevoir et répartir les crédits des BOP et pour l'exercice d’ordonnateur secondaire
délégué à l'effet de signer les demandes d'engagements juridiques matérialisés par des
bons de commande, lettres de commande, décisions de subvention, marchés en procédure
adaptée (MAPA), conventions, ainsi que pour la programmation des crédits sous réserve de
l'obligation de se conformer aux prescriptions arrêtées par l'autorité compétente.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-après, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et avec l'obligation de se
conformer aux programmations arrêtées par l'autorité compétente :
+ les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commandes,
décisions de subvention, marchés en procédure adaptée (MAPA), conventions, dans
la limite des seuils arrêtés, toutes pièces nécessaires à la liquidation des recettes et
des dépenses.
Les chefs de service participent à l'élaboration du bilan des comptes de l'État.
Nom | Fonction Programme | BOP | Seuils
| 217 | | CPPEEDDM AUVE | Dominique Secrétaire générale DR63 Titre 3 : 50 000 € MARQUIE | 309 EBE | (Titre 5 : 75 000 € | | DR63 (Titre 6 : 50 000 € | | 388MMAD | |
| | 135 UTAH | AUVE-CAUA- | | | CECS | Agnès | Chef du service territoires, | 217 | DELSOL évaluation, logement, | CPPEEDDM PDD [Titre 3 : 50 000 € |énergie, paysages | [Titre 5:75 000€ | 113 PEB AUVE- Titre 6 : 50 000 €
Page 44 Arrêté N°2014078-0002 - 28/03/2014
218 7
Nom | Fonction | Programme | BOP | Seuls LT 174ECAM | AUVE-CLIMAT |
| Gilles | | (Titre 3 : 50 000 € CERISIER Chef du service risques | 181PR | AUVE-PLGN Titre 5 : 75 000 €
| a ___ Titre6:50000€
Christophe | Chef du service eau, | 113PEB | AUVE-PLGN- Titre 3 : 50 000 € CHARRIER (biodiversité, ressources | | Titre 5 : 75 000 € |
| 181 PR PLGN |Titre6:50000€
Chantal Chef du service de [Titre 3 : 50 000 € EDIEU maîtrise d'ouvrage | 203 IST AUVE Titre 5:250000€ |
| | (Titre 3:50 000€ | | 203 IST AUVE Titre 5: 250 000 €
Gilles | Chef du service Transports |
LAMBERT [déplacements et sécurité |
| | 207 SCR AUVE {Titre 3 : 50 000 €
| (Titre 5 : 75 000 € 217 Titre 6 : 50 000 €
L | | CPPEEDDM PDD |
ARTICLE3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service subdélégation de signature est donnée, dans leur domaine de compétences, à :
e Karine BERGER, adjointe à la responsable MSRH,
Michelle JULIEN SULLY, adjointe à la secrétaire générale,
Olivier GARRIGOU, adjoint au chef du service territoires, évaluation, logement,
énergie, paysages,
Éric SEPTAUBRE, adjoint au chef du service de Maîtrise d'Ouvrage,
Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service eau, biodiversité, ressources,
Jean-Luc BARRIER, adjoint au chef du service risques,
Thierry LAHACHE, adjoint au chef de service transports, déplacements, sécurité, e
©
©
©
à l'effet de signer sous réserve de l'obligation de respecter les instructions du chef de service et de rester dans la limite des dotations disponibles :
les propositions d'engagements juridiques.
+ toutes pièces nécessaires à la liquidation des dépenses et recettes.
ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux
programmations arrêtées par l'autorité compétente et dans les limites indiquées :
les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commande, décisions de subvention, marchés en procédure adaptée (MAPA), conventions, dans
la limite des seuils indiqués et toutes pièces nécessaires à la liquidation des recettes
et des dépenses.
Arrêté N°2014078-0002 - 28/03/2014
318
Page 45 | | Nom : | Fonction | | Programme |
_BOP EE Lionel | Chef
du pôle prévision, | 181 PR BERTHET
'hydrologie et risques |
_ naturels |
|
| Nicolas Responsable (del'activité nn 181 PR. HE AUVE-PLGN
CAVART Prévision des S crues
RS
Catherine Responsable de l'activité|
PAILLÉ je -Maintenance | 181
PR AUVE-PLGN
2 :
À
a FNathalie
ee de la cellule eaux | 113 PEB AUVE L- NICOLAU _|Souterraines
|
Elisabeth | Chef de la cellule qualité
| COURT Ides eaux et laboratoire
M3PEB | AUVE ... |d'hydrobiologie
| as
© Thierry Responsable du pôle LE
BONNABRY | |Procédures etfoncier | 203
IST : _AUVE : |
Christophe | Responsable d' opérations |
LECLERCQ |
__ 203 IST : . AUVE on
Éric |Responsable « d'opérations. |
SEPTAUBRE | et du pôle qualité,
| 203 IST AUVE ____
Méthode, assistance | D
.
| 203IST AUVE Thierry Chef du pôle
contrôle, | LAHACHE
sécurité routière, défense |
207 SCR AUVE
| NicolasResponsable |. 203IST |
AUVE WEPIERRE d'opération
Thierry Resp.unitéétudes 21 rd |
PASCAL et observatoire régional
| CPPEEDDM | PDD a
{des transports RS |
do
Responsabledel'unité | |
Gilles |politiques multimodales et| 203IST
| AUVE CHEVASSON || Programmation ferroviaire
| |
a TRE dela(cellule | 207 SCR D AUVE Catherine
|sécurité routière |
| MURATET |
| | Co
| Responsable PIRAA __| 208IST
| __ AUVE :
| | 300EBE DR 63 Marie-
| Responsable de la |
| Claude cellule gestion
des |
DONNAT ressources matérielles et
| 333 MMAD | DR 63
| | Logistique |
217 | |
| | CPPEEDDM
| AUVE
Arrêté N°2014078-0002 - 28/03/2014 Page 46
|AUVE-PLGN [Tire 3:6000€
T—
=
Seuils
| Tite 3:4000€
Titre 3 : 4 000 €
Titre 3: 4 000 €.
Titre 3 : 4 000 €
Titre 3:50 000 €.
Titre 5: 50 000 €
Titre 3 : 50 000 €
_|Titre BE 50 000€
Titre 3 : 50 000 €
Titre 5 :50 000 €
—]
Tite 3:50000€ |
Titre 5 : 50 000 €
Titre 3 : 50 000 €
Titre £: 50 000 €
Titre 3: É 50 000 €
Titre 5 : 50 000 €
[Titre 3 : 50 000 €
Titre 5 : 50 000 €
Titre 3 : 50 000 €
Titre 5 : 50 000 €
Titre 3 : 50 000 €
(Titre 5 : 50 000 €
Titre 3: 5 000 €
Titre 3: 10 000.€
Titre 5 : 10 000 €
Titre 3: 8 000 €
Titre 5: 8000 €
418 Nom
Gilles
Claude
Fonction Programme BOP
309 EBE DR 63
‘Adjoint au Responsable
FALGOUX de la cellule Gestion des
Ressources Matérielles et| 333 MMAD | DR 63
Logistique | | 217 |
| CPPEEDDM , AUVE
Responsable de la cellule 217 | AUVE
AMARIDON informatique CPPEEDDM
Seuils
Titre 3: 8000 €
Titre 5: 8000 €
Titre 5: 8 000
€
É
Outre les agents mentionnés aux articles 2 à 4 dans les conditions indiquées, sont
également autorisés à valider les demandes d'engagement juridique qui seront intégrées
dans le progiciel Chorus via les formulaires papiers ou les applications métiers ministérielles
(AMM), les agents désignés ci-après
CHAMBRIARD Programmation
Valérie ALLAMI Gestion Financière
Isabelle |
DARGON
Denise
GUILLOT
Michelle
ESPINAS
ARTICLE 5 :
Sont également habilités à utiliser pour la DREAL, en tant que demandeur, les formulaires
sous Chorus ou les applications métiers ministérielles (AMM) :
Nom
Dominique MARQUIÉ
Michelle JULIEN-SULLY
Gilles FALGOUX
Marie-Claude DONNAT
Philippe ROUDEL
Nicole GIRAUD
Joëlle MORALES
Programme |
333 MMAD
217 CPPEEDDM
Arrêté N°2014078-0002 - 28/03/2014
518
| Titre 3: 10000€ |
Titre 5: 10 000€
|
=:
|
|
Nom Fonction - Service | Programme | BOP Seuils Marie-Paule Chargée du suivi de la | 181 PR AUVE-PLEN 5 000 € MONDIERE gestion financière | | Michèle Chargée du suivi de la | 2031ST AUVE | ESPINAS gestion financière | | | _ | | nn |
Anne-Marie | | COMPTE |. | Caroline | SMO -— Pôle 203 IST AUVE | Sans objet
|
Page 47 [ Nicole BEAUNE
Carole EVELLIN-MONTAGNE
Agnès DELSOL
Olivier GARRIGOU
Thierry PASCAL
Gilles LAMBERT
217 CPPEEDDM
Christophe CHARRIER
Dominique BARTHELEMY
Roland GIRIN
Agnès DELSOL
Nicole BEAUNE
Denis FRANCON
Lauriane TAVANO
Agnès DELSOL
Nicole BEAUNE
Agnès DELSOL
Guillaume ASTAIX
Nicole BEAUNE h
Gilles CERISIER
Jean-Luc BARRIER
Lionel BERTHET
Marie-Paule MONDIERE
Christophe RIBOULET
, Chantal EDIEU
Éric SEPTAUBRE
Thierry BONNABRY
Christophe LECLERCQ
Nicolas WEPIERRE
Damien LEGLEYE
Pascal CORDIER
Laurent MAGE
Denis MORNAY
Hubert CHANTADUC
Alain ALLIER
Anne-Marie COMPTE
Caroline CHAMBRIARD
Valérie ALLAMI
Isabelle DARGON
Denise GUILLOT
Michelle ESPINAS
Gilles LAMBERT
Gilles CHEVASSON
Thierry LAHACHE
Thierry PASCAL
Pierre ULLERN
Catherine MURATET
Thierry LAHACHE
Page 48
Sandrine LANORE DELCAMPO
| 113 PEB |
135 UTAH |
174 ECAM
203 IST
207 SCR
Arrêté N°2014078-0002 - 28/03/2014
AUVE-CAUA-CECS
CLIMAT
AUVE-PLGN
AUVE
618 Pour l'applicatif Argos, l'ensemble des agents de la DREAL pourra utiliser ce logiciel pour effectuer des demandes d'ordre de mission et des demandes de remboursement de frais de déplacement.
Les signataires de mission sous Argos ont les fonctions suivantes : signer les ordres de missions, autoriser le déplacement et la consommation des crédits correspondants. Hervé VANLAER, Isabelle LASMOLES, Patrick VERGNE sont signataires de mission, ainsi
que les chefs de services mentionnés à l'article 2 pour les agents de leur service et leurs adjoints mentionnés à l’article 3 dans les mêmes conditions. La liquidation des dépenses de déplacements pourra en outre être signée par les responsables de bureaux pour les agents sous leur autorité.
En cas d'absence, les adjoints aux chefs de service mentionnés à l'article 3 pourront être les signataires de mission.
Selon la nature de la mission, la consommation des crédits portera sur le BOP 217 ou
spécifiquement sur les BOP pour lesquels les chefs de service ont subdélégation à l'article 2. Sous Argos, le « gestionnaire de crédits » a le rôle de valider le transfert de l'état de frais vers Chorus. Sont autorisés à valider les transferts d'état de frais sous Argos : Marie-Claude DONNAT, Nicole GIRAUD, Michelle JULIEN-SULLY, Dominique MARQUIÉ pour les BOP 113 et 217 et Marie-Paule MONDIERE pour le BOP 181.
Pour les dépenses qui le permettent, les détenteurs et utilisateurs de cartes d'achats sont :
Dominique MARQUIÉ
Catherine LAVAL
Gilles FALGOUX
Valérie MATHEY (uniquement pour achat de billets SNCF)
Pascal CONIASSE
Henri BERNARD
Élisabeth COURT
Nathalie NICOLAU
Bernard BOUCHAUD
ARTICLE 6 :
Le responsable du centre de prestations comptables mutualisé, Guillaume PERRIN, est désigné responsable de rattachement au titre du recensement des charges et produits à rattacher à l'exercice, ainsi que responsable d'inventaire pour le fichier des autres immobilisations corporelles et stocks (AICS).
ARTICLE 7 :
Sont autorisés à passer des actes comptables de création ou de validation sous Chorus, en fonction de leurs habilitations :
Guillaume PERRIN, Claudine LAVERGNE, Michèle RANVAL, Bernadette AUSSOURD, Hadda BAHRI, Thierry BOBAND, Cécile BOILON, Catherine PIAZZON, Aurélie BRASSIER, Nadège BRAVARD, Valérie CANNET, Sébastien CORNUBET, Caroline COUDERT, Stéphanie DURANDO, Marie-Paule FENARD, Daniel LABBE, Valérie LOUBARESSE, Sébastien MOLINIER, Karine PAWLOWSKI, Marie-Anne PIERSON, Jocelyne SCHENK, Sarah CHAPELAT, Nadège SCHAEFFER, Lydie BOESCH, Ghislaine VALLEIX, Céline CHARBONNEL, Line CONSTANT, Emmanuelle BONNES, Christine CHAUVANET, Marjorie LAREIGNE, Céline CLOUVEL.
Arrêté N°2014078-0002 - 28/03/2014
718
Page 49 Tous les agents désignés ci-dessus sont habilités à saisir sous chorus les constatations de
« service fait » émanant des services prescripteurs ainsi que les certificats de « service
fait ».
Sont autorisés à effectuer les mises à disposition de crédits et les ré-allocations sous Chorus
(licence RBOP) en fonction leurs habilitations :
+ Karine BERGER
+ Bertrand COUTEAU
e Stéphane BRETOGNE
Sont autorisés à effectuer les opérations relatives à la licence RUO, en fonction de leurs
habilitations :
+ _ Marie-Claude DONNAT
+ Caroline CHAMBRIARD
e Gilles FALGOUX pour la licence RE.FX
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté de subdélégation n° 2013/DREAL/308 du 2
décembre 2013.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional des Finances
Publiques et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mars 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Auvergne
Na Hervé VANLAER
Page 50 Arrêté N°2014078-0002 - 28/03/2014
8/8 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014083-0007
signé par
Voir dans le document
le 24 Mars 2014
SGAR Auvergne
DRAAF : Arrêté modificatif portant
nomination au conseil d'administration de
l'établissement public local d'enseignement et
de formation professionnelle agricole de
Rochefort- Montagne
Arrêté N°2014083-0007 - 28/03/2014 Page 51 EX = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
Direction Régionale de
Alimentation,
de l'Agriculture et de la
Forêt d'Auvergne
Service régional de la formation
et du développement
Site de Marmilhat
16B rue Aimé Rudel - BP 45
63370 LEMPDES
ARRETE MODIFICATIF
PORTANT NOMINATION
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment son livre VIII modifié,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985,
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole,
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié, relatif à la représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes où
commissions,
Vu le décret n° 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et
financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation
professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et des départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public local
d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rochefort-Montagne en
date du 20 juin 2013,
Vu les propositions faites par les organismes, associations et organisations
mentionnés à l'article R.811-18 du code rural et de la pêche maritime,
Sur proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la
Forêt Auvergne,
Page 52 Arrêté N°2014083-0007 - 28/03/2014 ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1-e de l'arrêté portant nomination au conseil d'administration de
l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de
Rochefort-Montagne est modifié comme suit :
au titre de Jeunes agriculteurs :
Titulaire : Monsieur Cyril MOTTET
le Barry
63210 PERPEZAT
Suppléante : Monsieur Damien VALLEIX
Villejacques
63210 SAINT BONNET PRES D'ORCIVAL
au titre de la Confédération française démocratique du travail :
Titulaire : Monsieur Daniel MONTAGNON
Demeurant 1 rue Henri Champroux
63270 PARENT
Suppléante : Madame Yolande SERRE
Demeurant place BEAUDONNAT
63450 LE CREST
ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale
de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, le directeur de l'établissement public
local sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Auvergne.
Fait à Lempdes, le 24 mars 2014
Pour le Préfet de la Région Auvergne,
La Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
Claudine LEBON
Arrêté N°2014083-0007 - 28/03/2014 Page 53