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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 17 - MARS 2014
http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
63 - RAA
Arrêté N °2014071-0003 - Arrêté N ° DOH 2014-37 fixant le montant des
ressources
d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Brioude au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2014. .................................... 1
Arrêté N °2014076-0001 - ARRETE 2014-72 du 17 mars 2014 fixant le calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation pour les activités de soins et les équipements matériels lourds présentées en application des articles L 6122-1 et L 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l'année 2014 .................................... 6
Arrêté N °2014076-0002 - Arrêté N ° DOH 2014-39 fixant le montant des
ressources
d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Emile Roux du Puy- en- Velay au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2014 .................................... 12
Arrêté N °2014079-0001 - ARRETE 2014-73 du 20 mars 2014 fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Auvergne, par territoire de santé,
par activité de soins et par équipement matériel lourd au 22 janvier 2014 .................................... 18
SGAR Auvergne
Arrêté N °2014077-0001 - DRAC - Arrêté 2014-22 portant désignation de M. Régis DELUBAC Architecte des bâtiments de France, comme conservateur et maître d'oeuvre des travaux de réparation de la cathédrale de Saint- Flour, Cantal .................................... 35
Arrêté N °2014080-0001 - DREAL arrêté n °2014-23 portant arrêt du projet de schéma
régional de cohérence écologique de l'Auvergne annexe consultable à l'adresse suivante : http:// extranet.srce.auvergne.developpement- durable.gouv.fr/ .................................... 38 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014071-0003
signé par
Voir dans le document
le 12 Mars 2014
63 - RAA
Arrêté N° DOH 2014-37 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Brioude au titre de l'activité
déclarée au mois de Janvier 2014.
Arrêté N°2014071-0005 - 21/05/2014 Page 1 Ar @ D Agence Régionale de Santé d’Auvergne BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délégation territoriale de la Haute-Loire
ARRETE n° DOH 2014-37
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Brioude
au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2014
NUMEROS FINESS:
> Entité Juridique 43 000 0054
> Budget Principal 43 000 0190
> Numéro SIRET : 264 300 039 00015
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
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la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 :
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :
l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
dif Jante pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique — 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 64.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secrétariat-direction@ars.sante fr — site : www.ars auvergne.sante.fr VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8
du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif de dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés
aux Jet IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de
l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide
médicale de l’Etat (AME)) ;
VU le relevé d’activité transmis, pour le mois de Janvier 2014, le 7 Mars 2014 par le Centre
Hospitalier de Brioude,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Loire est arrêtée à 1 050 867,96 € et est
fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 1 050 867,96 €
soit :
1 007 936,73 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 984 104,06 € au titre de l’exercice
courant et 23 832.67 € au titre de l’exercice précédent.
32 833,12 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 32 833,12 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
10 098,11 € au titre des produits et prestations, dont 10 098,11 € au titre de l’exercice courant
et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’ Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0€ soit :
DE au titre de la part tarifée à l’activité,
DE au titre des spécialités pharmaceutiques,
DE au titre des produits et prestations.
doi an erntie pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.7449 00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : www.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif parer M2 0608 c'2Ra7e 0 Ban, de l'assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes Pare ses ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Brioude et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 Mars 2014
P/Le Directeur Général
de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
et par délégation,
Fait en deux exemplaires
- lex pour le CH de Brioude
- lex pour l’ARS siège
doil en Sembie pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : www.ars auvergne .sante.fr L'Agence RégiPasaagSanté est un étatissement public national à caractère administeatif plaé@ns Near 060 c'apese0 santé, de l'assurance-maladie, des personnes âgées el des personnes handicapées 6
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Page 5 Arrêté N°2014071-0005 - 21/03/2014 Page 6
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Liberté » Fenlité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014076-0001
signé par
Voir dans le document
le 17 Mars 2014
63 - RAA
ARRETE 2014-72 du 17 mars 2014 fixant le
calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement
d'autorisation pour les activités de soins et les
équipements matériels lourds présentées en
application des articles L 6122-1 et L 6122-9
du Code de la Santé Publique pour l'année
2014
Arrêté N°2014076-0001 - 21/03/2014 d’ Auvergne
AT @ ) Agence Régionale de Santé ET ut fi Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 2014-72
Fixant le calendrier de dépôt des demandes
d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les équipements matériels lourds
présentées en application des articles L 6122-1 et 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2014
Le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
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le code de la santé publique, et notamment ses articles L 1432-2, L 1434-9, L 6122-1, L
6122-2, L 6122-9, L 6122-10, R6121-4, R 6122-25, R 6122-30, D 6121-6, D 6121-7,
D 6121-9 et D 6121-10,
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé,
le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne, adopté par arrêté n°2011-
429 du 25 novembre 2011,
l'arrêté n°2012-53 du 28 mars 2012 relatif à l’adoption du schéma régional de prévention, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma régional d'organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
l’arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes régionaux: programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la prévention et aux soins, programme interdépartemental d’accompagnement des
handicaps et de la perte d’autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la personne âgée et à l’accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du
projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2013-45 du 11 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2015,
Arrêté N°2014076-0001 - 21/03/2014 Page 7 VU l'arrêté ARS n° 2013-43! du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 2013-45 du
11 février 2013 et fixant une nouvelle fenêtre de dépôt des demandes d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation pour les équipements matériels lourds d’imagerie où
de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique,
VU l'arrêté n° 2013-536 du 11 décembre 2013 fixant un calendrier exceptionnel de dépôt
des demandes d’autorisation d'activité de soins de médecine en hospitalisation à
domicile du 1% janvier 2014 au 28 février 2014,
VU l'arrêté n° 2014-31 du 7 février 2014 prorogeant la période de dépôt des demandes
d'autorisation d'activité de soins de Médecine en Hospitalisation à domicile jusqu’au
15 avril 2014.
CONSIDERANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé énumérés aux articles
R 6122-25 à R 6122-26 du code la santé publique,
CONSIDERANT qu'en application des articles L 6122-9 et R 6122-29 du code de la santé
publique, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine par arrêté les
périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellements d'autorisation,
CONSIDERANT au’il convient d'arrêter de nouvelles périodes de dépôt afin de prévoir, à compter du ler janvier 2014 conformément à l’article R 6122-29 du code de la santé
publique, au minimum deux fenêtres par an pour chaque activité et équipement
matériel lourd soumis à l’autorisation du directeur général de l’agence régionale de
santé,
CONSIDERANT toutefois que des périodes de dépôt des demandes d’autorisation ou de
renouvellement d’autorisation spécifiques à l’exercice de l’activité de médecine pour
la modalité d’hospitalisation à domicile et à l'installation d'équipements matériels
lourds d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, ont été ouvertes,
CONSIDERANT alors que la période de dépôt des demandes d’autorisation ou de
renouvellement d'autorisation du 10 avril au 10 juin 2014 ne concerne pas les
demandes d'autorisation d'activités de médecine en hospitalisation à domicile et les
équipements matériels lourds d’imagerie ou de spectrométrie par résonance
magnétique nucléaire à utilisation clinique,
ARRÊTE :
Article 1: Les nouvelles périodes de dépôt et le calendrier prévus aux articles L 6122-9 et R 6122-29 du code de la santé publique sont précisées dans le tableau joint au
présent arrêté.
Page 8 Arrêté N°2014076-0001 - 21/03/2014 Article 2 :
Article 3 :
Monsieur le Directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé de
l'Agence Régionale de la Santé d'Auvergne et Messieurs les Délégués
Territoriaux de la région Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans
les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moins à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Clermont-Ferrand, le ‘ 1 MAK 2014.
Le Directeur Général,
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Arrêté N°2014076-0001 - 21/03/2014
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Page 9 PERIODE DE RECEPTION DES DEMANDES D’AUTORISATION
du 10 avril au 10 juin 2014
ACTIVITES DE SOINS ET EQUIPEMENTS
MATERIELS LOURDS RELEVANT DU SROS
AUVERGNE, DONT L’AUTORISATION RELEVE DE
LA COMPETENCE DE L'AGENCE REGIONALE DE
SANTE
PERIODE DE DEPÔT DES
DEMANDES
ana
ACTIVITES DE SOINS
Médecine, hors modalité « Hospitalisation à domicile »,
Chirurgie,
Gynécologie-Obstétrique, néonatologie, réanimation
néonatale,
Soins de suite et de réadaptation,
Psychiatrie,
Soins de longue durée,
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par
voie endovasculaire, en cardiologie,
Médecine d'urgence,
Réanimation,
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extra-rénale,
Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à
la procréation et activités de diagnostic prénatal,
Traitement du cancer,
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne
ou identification d’une personne par empreintes
génétiques à des fins médicales.
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
Caméra à scintillation munie ou non de détecteur
d’émission de positons en coïncidence, tomographe à
émissions, Caméra à positons,
Scanographe à utilisation médicale,
Caisson hyperbare,
Cyclotron à utilisation médicale
du 10 avril 2014
au 10 juin 2014
Page 10 Arrêté N°2014076-0001 - 21/03/2014 PERIODE DE RECEPTION DES DEMANDES D’AUTORISATION
du 1 août au 30 septembre 2014
ACTIVITES DE SOINS ET EQUIPEMENTS
MATERIELS LOURDS RELEVANT DU SROS
AUVERGNE, DONT L’'AUTORISATION RELEVE DE
LA COMPETENCE DE L'AGENCE REGIONALE DE
SANTE
PERIODE DE DEPÔT DES
DEMANDES
ACTIVITES DE SOINS
— Médecine,
— Chirurgie,
— Gynécologie-Obstétrique, néonatologie, réanimation
néonatale,
Soins de suite et de réadaptation,
— Psychiatrie,
— Soins de longue durée,
— Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par
voie endovasculaire, en cardiologie,
— Médecine d'urgence,
— Réanimation,
— Traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extra-rénale,
— Activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à
la procréation et activités de diagnostic prénatal,
Traitement du cancer,
— Examen des caractéristiques génétiques d’une personne
ou identification d’une personne par empreintes
génétiques à des fins médicales,
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
— Caméra à scintillation munie ou non de détecteur
d'émission de positons en coïncidence, tomographe à
émissions, caméra à positons,
— Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance
magnétique nucléaire à utilisation clinique,
— Scanographe à utilisation médicale,
— Caisson hyperbare,
— Cyclotron à utilisation médicale
du 1% août 2014
au 30 septembre 2014
Arrêté N°2014076-0001 - 21/03/2014 Page 11 Page 12
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Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014076-0002
63 - RAA
Arrêté N ° DOH 2014-39 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Emile Roux du Puy- en- Velay au
titre de l'activité
Arrêté N°2014076-0002 - 21/03/2014 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ } Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale de la Haute-Loire
ARRETE n° DOH 2014 -39
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Emile Roux du PUY-EN-VELAY
au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2014
NUMEROS FINESS-:
> Entité Juridique 43 000 O0IS
> Budget Principal 43 000 0117
> Numéro SIRET : 264 302 845 00013
Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 :
VU Ja loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 :
VU Je décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU Plarrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif
au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé
publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement :
doil sr Doi pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante. fr — site : www.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sagas ges mn neciaéaapaaté, de l'assurance-maladie, dès personnes âgées et des personnes Pare 13s VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif de dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;:
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux Jet IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/I1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME) ;
VU Je relevé d’activité transmis, pour le mois de Janvier 2014, le 14 Mars 2014 par le
Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Loire est arrêtée 6 276 801,94 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 6 276 801,94 € SOI :
5 930 010,50 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 930 010,50 € au titre de l’exercice
courant, 0 € au titre de l’exercice précédent.
231 512,51 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 231 512,51 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
115 278,93 € au titre des produits et prestations, dont 115 278,93 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME)) est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
doi mani pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secrétariat-direction@ars.sante.fr - site : www.ars.auvergne.sante. fr
L'Agence Régiople de Sante est un établissement public national à caractère administratif placé VE 1) jinisires chafgés D P7° de l'assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées PE VS Pace T4 ER LR Pr "Arrêté N°2014076-0002 - 21/03/2014 PUS CN ANR ol Fe ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en- Velay et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 Mars 2014
P/Le Directeur Général
de l’ Agence Régiorale de Santé d'Auvergne,
Le Directeur de l'Offre Hospitalière,
Fait en deux exemplaires
- lex pour le CHER
- lex pour l’ARS siège
doi en usbis pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr - site : www.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère acministraif plagé sous lat 0110 ainisires Chafqés 5 anté, de l'assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes pandica es JENCE RE Û ë F TAN DAS N°2014070 0002! 9170372014 désonss Du | age 15 IG
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014079-0001
signé par
Voir dans le document
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ARRETE 2014-73 du 20 mars 2014 fixant les
objectifs quantifiés de l'offre de soins de la
région Auvergne, par territoire de santé, par
activité de soins et par équipement matériel
lourd au 22 janvier 2014
Arrêté N°2014079-O001I - 21/05/2014 se À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AT @ } Agence Régionale de Santé d'Auvergne ARRETE N° 2014-73
Fixant les objectifs quantifiés de l’offre de soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activité de soins et par équipement matériel lourd au 22 janvier 2014
Le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 1432-2, L 1434-9, L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10, R 6121-4, R 6122-25, KR 6122-30, D 6121-6, D 6121-7, D
6121-9 et D 6121-10,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU Je plan stratégique régional de santé de la région Auvergne, adopté par arrêté n°2011-429 du
25 novembre 2011,
VU l'arrêté n°2012-53 du 28 mars 2012 relatif à l’adoption du schéma régional de prévention, du schéma régional d'organisation médico-sociale et du schéma régional d’organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes régionaux : programme régionale de télémédecine, programme régional d’accès à la prévention et aux soins, programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la personne âgée et à l'accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
VU l'arrêté ARS n° 2013-313 du 15 juillet 2013 fixant les objectifs quantifiés de l’offre de soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par équipement matériel
lourd au 10 juillet 2013,
VU l'arrêté ARS n° 2013-432 du 7 novembre 2013 fixant les objectifs quantifiés de l’offre de soins en Auvergne par territoire de santé, pour les appareils d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique au 1°” novembre 2013.
doi en S embie pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74 49.00 — courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : www.ars auvergne.sante.fr ce Régionale de Santé est un établissement gublic national à caractère administralif placé sous la tutelle dés ministres chargés de la santé, de l'assurance-malacie, des personnes âgées ef ces personnes handicapées lun Wuot =
Arrêté N°2014079-0001 - 21/03/2014 Page 19 VU
VU
l'arrêté ARS n° 2013-538 du 11 décembre 2013 fixant les objectifs quantifiés de l’offre de soins pour l’activité de médecine en hospitalisation à domicile mise en œuvre dans le cadre de la région Auvergne au 11 décembre 2013,
l'arrêté ARS n° 2014-72 du 17 mars 2014 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds pour l’année 2014.
ARRETE
Article ler: En application des articles L 6122-9 et R 6122-30 du code de la santé publique, et conformément aux dispositions du SROS 2012-2016, fixé par arrêté du 28 mars 2012 et complété pour certaines activités de soins et équipement matériel lourd par l’arrêté N° 2013-58 du 28 février 2013, le bilan quantifié de l’offre de soins de la région Auvergne au 22 janvier 2014 est établi selon les tableaux figurant en annexes I et II, ci-jointe, en vue de la période de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds prévue du 10 avril au 10 juin 2014,
- annexe 1: bilan en nombre d’implantations, des activités de soins dont l'autorisation relève de la compétence de l'agence régionale de santé d'Auvergne,
- annexe 2 : bilan en nombre d’implantations et en nombre d’appareils, des équipements matériels lourds soumis à autorisation,
Article 2 : Monsieur le Directeur de l’Offre Hospitalière et des établissements de santé de
gente Régionale de Santé
Page 20
l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne et Messieurs les Délégués Territoriaux de la région sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et affiché au siège de l’agence régionale de santé d'Auvergne tant que la période de réception des dossiers ne sera pas close.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2? O MAR 2014
Le Directeur Général,
tt Sn
nos
François DUMUIS
dail en S emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73 74 4 00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr - site : wars. auvergne.sante.fr eat un établissement outlo national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l'assurence-malegie, des cersonnes âgées et des cersonnes handicapées
Arrêté N°2014079-0001 - 21/03/2014 ANNEXE I
Au 22 janvier 2014, le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins suivantes dont l'autorisation relève de la compétence de l'agence régionale de santé d’ Auvergne au titre du SROS 2012 - 2016 s'établit ainsi :
Période de réception des demandes : 10 avril au 10 juin 2014
Activité de soins Eerritoire de santé
Nombre
autorisées
22/01/2014
d’implantations
actualisées au
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
CHIRURGIE :
HOSPITALISATION À
1 TEMPS COMPLET :
ALLIER 6
CANTAL 3
S à 6
NON
HAUTE
LOIRE
2à3
PUY DE
DOME
a 9
NON
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d'implantations
autorisées
actualisées au
22/01/2014
Nombre
d’implantations |
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
CHIRURGIE : ALLIER 6
_HOSPITALISATION CANTAL 3
Sà6 NON
NON
A TEMPS PARTIEL HAUTE LOIRE 3 2 à 3 NON
PUY DE DOME 11 10 NON
Arrêté N°2014079-0001 - 21/03/2014 Page 21 Nombre Nouvelles si , Nombre
e d’implantations | .. demandes S Territoire de me d’implantations Activité de soins : autorisées ne recevables au santé 4: à arretees s actualisées au 2016 titre des
22/01/2014 implantations
MEDECINE : | ALLIER 8 8 NON
HOSPITALISATION CANTAL 7 6 NON
A TEMPS COMPLET | HAUTE LOIRE 7 7 NON
PUY DE DOME 14 14 NON
si ur Nombre Nouvelles —— d’implantations | sur Territoire de ut d’implantations demandes Activité de soins : autorisées À» s santé LE arrêtées recevables au titre
actualisées au 2016 des implantations 22/01/2014 RAR
MEDECINE : | ALLIER 4 8 OUI
HOSPITALISATION | CANTAL 2 6 OUI
À TEMPS PARTIEL | HAUTE LOIRE 3 7 OUI
PUY DE DOME 6 8 OUI
doil en S emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél, : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante fr - site : www.ars auvergne.sante.fr L'Agence RécRage SFanté est un étatissement public naional à caractère administratif ré 4Q PR O0UES AMV 20 été, de l'assurance-malede, des personnes âges et des cersonnes hard capéés ‘.
LA gence Régionale ds Sanié est un étatlissement gub'ic netorel à caractère admirisialif RtÉG NE ZOO ROUES 28/00 dant, de l'assurance-maladie, des personnes âg8es e! des personrPhgei2aness
Nombre Nouvelles
d’implantations SOmrs demandes Activité de Territoire de d’implantations : autorisées NS recevables au soins sante À arretées à actualisées au 2016 titre des
22/01/2014 implantations
MEDECINE |ALLIER 4 3 NON
D'URGENCE : | CANTAL 3 3 NON
Structure des | HAUTE LOIRE 2 2 NON urgences adultes | PUY DE DOME 6 6 NON
Structure ds | pUyY DE DOME I NON Urgences
Pédiatriques
sé SAORE Nombre Nouvelles sn à d’implantations | : je Territoire de … d’implantations demandes Activité de soins | autorisées À s santé | à arrêtées recevables au titre
actualisées au 2016 des implantations 22/01/2014 P
MEDECINE |ALLIER Î Ï NON
D'URGENCE : | CANTAL 1 I NON SAMU HAUTE LOIRE I i NON PUY DE DOME Î | NON
se MORE Nombre Nouvelles se d’implantations | .. F Territoire de à d’implantations demandes Activité de soins , autorisées _ , santé de arrêtées recevables au titre actualisées au 2016 des implantations 22/01/2014 P
MEDECINE I|ALLIER 3 3 NON
D'URGENCE : | CANTAL 3 3 NON
SMUR HAUTE LOIRE 2 2 NON
PUY DE DOME 5 5 NON
dail en S emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74 49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr - site : www.ars auvergne.sante.fr Nombre Nouvelles ji Nombre
.. d’implantations | . demandes _——. Territoire de nee d’implantations Activité de soins 5 autorisées PE recevables au santé Sn arretees à actualisées au 2016 titre des
22/01/2014 implantations
REANIMATION : | ALLIER
- ADULTES 3 3 NON
- PEDIATRIQUES 0 0 NON
CANTAL
- ADULTES 2 Î NON
- PEDIATRIQUES 0 0 NON
HAUTE LOIRE
- ADULTES 1 1 NON
- PEDIATRIQUES 0 0 NON
PUY DE DOME
- ADULTES 4 4 NON
- PEDIATRIQUES l 1 NON
Nombre Nouvelles À Nombre
+ d’implantations | demandes rex Territoire de , d’implantations Activité de soins , autorisées à recevables au santé : arrêtées actualisées au 2016 titre des
22/01/2014 implantations
SOINS LONGUE | ALLIER 4 4 NON
DUREE : CANTAL 5 5 NON HOSPITALISATION | HAUTE LOIRE 5 5 NON
À TEMPS COMPLET : PUY DE DOME 8 S NON
Nombre Nouvelles je Nombre à d’implantations | .. demandes à Territoire de , d’implantations Activité de soins , autorisées ue recevables au santé . arrêtées actualisées au 2016 titre des
22/01/2014 implantations
SOINS ALLIER 0 0 NON
LONGUE CANTAL 0 0 NON
DUREE: | HAUTE LOIRE 0 0 NON HOSPITALISATION PUY DE DOME ( 0 NON
A TEMPS PARTIEL
doif “Jovi pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.7449 00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr - site : vw ars auvergne. sante.fr L'Agence RéoPoged2#enté est un étatlissement qut'is national à caractère administratif pkréëté NÉDOIHOZSROOMES PAS /204 arte, de l'assurance-maladie, ces cersonnes âgées el des personnes hardcasses Nombre Nouvelles ,: e Nombre
.. d’implantations | .. demandes à Territoire de Le d’implantations Activité de soins ; autorisées pe recevables au sante gé arretces , actualisées au 2016 titre des
22/01/2014 implantations
SSR : ALLIER 11 10à1l NON
HOSPITALISATION | CANTAL 8 8 NON
A TEMPS COMPLET | HAUTE LOIRE 12 7 NON
PUY DE DOME 18 15 à 17 NON
Nombre Nouvelles
, , Nombre ne d’implantations | .. demandes
eur Territoire de L d’implantations Activité de soins à autorisées x recevables au santé E à arrêtées : actualisées au 2016 titre des
22/01/2014 implantations
SSR : ALLIER 4 6 OUI
HOSPITALISATION | CANTAL 4 8 OUI
À TEMPS PARTIEL | HAUTE LOIRE 2 5 OUI
, PUY DE DOME 8 15 à 17 OUI
doil Otis pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. ; 04.73.74 49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : www ars auvergne sante fr L'Agence Rég'enals de Santé est un établissement gutlic national à caractère administratif AnrééVIP QE -000es O8 201Bane, de l'assurance-maradie, des personnes âgées et des pessonrdgeczacees Nombre Nouvelles 525 gs , Nombre
Activité de soins : Territoire de d’implantations d’implantations demandes TRAITEMENT , autorisées ur recevables au DU CANCER saurs actualisées au "à titre des 22/01/2014 implantations
ALLIER
- CHIMIOTHERAPIE 5 5Sà6 OUI - RADIOTHERAPIE 2 2 NON - CURIETHERAPIE 0 0 NON
- RADIOELEMENTS 0 0 NON
CANTAL
- CHIMIOTHERAPIE 2 2 NON
- RADIOTHERAPIE I Î NON - CURIETHERAPIE 0 0 NON - RADIOELEMENTS 0 0 NON
HAUTE LOIRE
- CHIMIOTHERAPIE I I NON
- RADIOTHERAPIE 1 1 NON
- CURIETHERAPIE 0 0 NON - RADIOELEMENTS 0 0 NON
PUY DE DOME
- CHIMIOTHERAPIE 5 5 NON
- RADIOTHERAPIE 2 2 NON
- CURIETHERAPIE 1 1 NON
- RADIOELEMENTS 1 1 NON
8
dif sn Doté pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49,00 -— courriel : ars-auvergne-secretarat-direction@ars sante fr — site : www ars auvergne.sante. fr L'agence RégRageZ@anté est un éiatiissement public national à caractère adminstreif chré&té NE ZI MQZOROOGES LACS /204 Barié, de l'assurance-malatie, es cersonnes êg£es et des C8'S01rEs handicagees v— : Nombre Nouvelles Activité de soins : d'litatioiis Nombre drnésties
TRAITEMENT DE Territoire de se |d'implantations on
L’INSUFFISANCE RENALE santé ne _—r . arrêtées étre du
FARAURIQUE 22/01/2014 Paie implantations
ALLIER
- HEMODIALYSE EN CENTRE 3 3 NON - DIALYSE MEDICALISEE 2 3 OUI - AUTO DIALYSE SIMPLE OÙ ASSISTEE 3 3 NON - HEMODIALYSE A DOMICILE 3 3 NON (PERITONEALE)
- CENTRE POUR ENFANT 0 0 NON CANTAL
- HEMODIALYSE EN CENTRE 1 1 NON - DIALYSE MEDICALISEE 0 2 OUI - AUTO DIALYSE SIMPLE OU ASSISTEE 3 3 NON - HEMODIALYSE À DOMICILE 1 Ï NON (PERITONEALE)
- CENTRE POUR ENFANT 0 0 NON HAUTE
LOIRE
- HEMODIALYSE EN CENTRE 1 1 NON - DIALYSE MEDICALISEE 1 2 OUI - AUTO DIALYSE SIMPLE OÙ ASSISTEE 4 4 NON - HEMODIALYSE A DOMICILE 1 2 OUI (PERITONEALE)
- CENTRE POUR ENFANT 0 0 NON
PUY DE
DOME
- HEMODIALYSE EN CENTRE 2 2 NON - DIALYSE MEDICALISEE 2 6 OUI - AUTO DIALYSE SIMPLE OÙ ASSISTEE 6 6 NON - HEMODIALYSE A DOMICILE Î 1 NON (PERITONEALE)
- CENTRE POUR ENFANT 1 1 NON
9
doil en Semble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tal. : 04.73.74.49.00 -— courriel : ars-auvergne-secretariat-directon@ars sante.fr — site : wyw.ars auvergne.sante.fr L'Agence Régionale de Santé est un établissement cublic national à caractère administraif créé NE 4Q 2 00QES-La/03/20d ane, de l'assurance-maladié, des personnes ègées el des cersonnePhgaiDpess Activité de soins : : She Nombre Nouvelles GYNECOLOGIE — Territoire de CMP RUSSES d’implantations PONS OBSTETRIQUE santé RE. arrêtées RE _
RÉCRAEUEURSLE 22/01/2014 ne implantations ALLIER
- GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE 3 3 NON - NEONATOLOGIE 3 3 NON - REANIMATION NEONATALE 0 0 NON CANTAL
- GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE 2 2 NON - NEONATOLOGIE 1 1 NON - REANIMATION NEONATALE 0 0 NON
HAUTE
LOIRE
- GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE Ï l NON
- NEONATOLOGIE Î 1 NON
- REANIMATION NEONATALE 0 0 NON PUY DE
DOME
- GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE : + NON
- NEONATOLOGIE 2 2 NON
- REANIMATION NEONATALE 1 1 NON
10
dail PA; pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04,73.7449.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : wwywr.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Rédiage 2$S ant est un étavissement public nalional à caractère administratif danééré MU A0ES OOGUES 2HOS201842ntk, de l'assurance-maladie, ES personnes âgées et Jes personnes nancicapéss Nombre Nouvelles
d’implantations SORLARE demandes
Activité de soins : Territoire de tiddeé d’implantations| bI PSYCHIATRIE ADULTES santé Dr arrêtées 2016 | "YA 20 actualisées au titre des
22/01/2014 implantations
- HOSPITALISATION COMPLETE ALLIER 4 4 NON
- HOSPITALISATION DE JOUR 6 6 NON - HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL 3 3 NON THERAPEUTIQUE
- APPARTEMENTS 2 2 NON THERAPEUTIQUES
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON
- CENTRE DE POST CURE 3 3 NON - HOSPITALISATION COMPLETE CANTAL 2 2 NON - HOSPITALISATION DE JOUR 2 2 NON - HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL 1 1 NON THERAPEUTIQUE
- APPARTEMENTS 0 0 NON
THERAPEUTIQUES
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 1 1 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE HAUTE Ï 1 NON - HOSPITALISATION DE JOUR LOIRE 3 3 NON - HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL 0 0 NON THERAPEUTIQUE
- APPARTEMENTS 0 0 NON THERAPEUTIQUES
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON
- CENTRE DE POST CURE 0 0 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE PUY DE 6 6 NON
- HOSPITALISATION DE JOUR DOME 17 17 NON - HOSPITALISATION DE NUIT 1 1 NON - ACCUEIL FAMILIAL Î 1 NON THERAPEUTIQUE
- APPARTEMENTS 0 0 NON THERAPEUTIQUES
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 0 0 NON
11
Tél, : 04 73.74.49 00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante fr — site : ww.ars auvergne. sante. fr L'Agence Régicraie de Sante est un étab'issement public nalicnaï à caractère administre Art NT20 14079000: 21703820 Isarté, de l'assurance-raled'e, ces personnes âges et des cersonr Page DALEES
daif en S emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01 Nombre Nouvelles — + Nombre
Activité de soins : Tevritire d’implantations d'implantations demandes PSYCHIATRIE INFANTO de santé autorisées arrêtées 2016 recevables au JUVENILE actualisées au titre des 22/01/2014 implantations
- HOSPITALISATION COMPLETE ALLIER 1 1 NON
- HOSPITALISATION DE JOUR 3 3 NON
- HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON
- ACCUEIL FAMILIAL 3 3 NON
THERAPEUTIQUE
- APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES 1 1 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON
- CENTRE DE POST CURE 0 0 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE CANTAL 1 1 NON
- HOSPITALISATION DE JOUR 1 1 NON
- HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON
- ACCUEIL FAMILIAL 1 1 NON
THERAPEUTIQUE
- APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES 0 0 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON
- CENTRE DE POST CURE 0 0 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE HAUTE Ï | NON
- HOSPITALISATION DE JOUR LOIRE 3 3 NON
- HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL 0 0 NON
THERAPEUTIQUE
- APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES 0 0 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON
- CENTRE DE POST CURE 0 0 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE PUY DE 2 2 NON
- HOSPITALISATION DE JOUR DOME 3 3 NON
- HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON
- ACCUEIL FAMILIAL 3 3 NON
THERAPEUTIQUE
- APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES Î 1 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON
- CENTRE DE POST CURE 0 0 NON
12
Tél. : 04.73.74 .49.09 - courriel : ars-auvergne-secretariat-directon@ars.sante.fr - site : www.ars. auvergne sante fr L'Agence RédgE SOS anté est un établissement eublic nalional à caractère acminstratf APRES 00e O8 20 1Bkante, ce l'essurance-malade, des personnes âges et des gérsonnes hancicapées
doil en S emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01 ACTIVITES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE TROIS TERRITOIRES (Nord, centre et sud Auvergne)
Nombre d’implantations Nouvelles
NORD AUVERGNE demandes recevables
ACTIVITES DE SOINS : Nombre 2016
d’implantations
autorisées
actualisées au
22/01/2014
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE ;:
Rythmologie interventionnelle ] ] NON
Actes portant sur les cardiopathies 0 0 NON de l’enfant
Autres cardiopathies de l’adulte ] là2 OUI
CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE :
Digestive 6 3 à 6 NON Sein . 3 à 4 NON Urologique | 3 à 4 NON Thorax 0 0 NON Gynécologie : 3 à 4 NON ORL maxillo-faciale 0 0 NON
13
doil en S emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél, : 04.73 74.49 (0 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : wwrw.ars.auvergnre.sante.fr L'Agence Régionale de Santé estun étaclissement public ralicna! à caractère administratf bnéété NOZOd QE OORES 2H R0L4anté, de l'assurance-maladie, Les cersannes êgées et Ces personnage fdtées Nombre d’implantations Nouvelles
CENTRE AUVERGNE demandes recevables
ACTIVITES DE SOINS : Nombre 2016
d’implantations
autorisées
actualisées au
22/01/2014
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE :
Rythmologie interventionnelle 2 2 NON Actes portant sur les cardiopathies l ] NON de l’enfant
Autres cardiopathies de l’adulte 2 2 NON
CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE :
Digestive 6 6 NON
Sein 3 3 NON Urologique . : NON Thorax ] | NON Gynécologique : À NON ORL maxillo-faciale 4 | NON
1 à
doi en S embie pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tèt. : 04.73.74 49 00 — courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : wrrw.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Rédage Santé est un établissement ublc national à caractère administratif dansé RAS MORES AO /291k4anté, de l'assurance-maladie, des personnes agées et des cersonnes handicapées Nombre d’implantations Nouvelles demandes
SUD AUVERGNE recevables
ACTIVITES DE SOINS Nombre 2016
d’implantations
autorisées
actualisées au
22/01/2014
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE ;:
Rythmologie interventionnelle Oal Oal OUI
Actes portant sur les 0 0 NON
cardiopathies de l’enfant
Autres cardiopathies de l’adulte ] ] NON
CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE :
Digestive 5 . NON
Sein 3 3 NON
Urologique 2 2 NON Thorax 0 0 NON Gynécologique 2 2 NON ORL maxillo-faciale 2 2 NON
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE DANS UN CADRE REGIONAL
Nombre d’implantations Nouvelles
AUVERGNE demandes recevables
ACTIVITES DE SOINS Nombre 2016
d’implantation
s autorisées
actualisées au
22/01/2014
AMP : - -
AMP ACTIVITES CLINIQUES 2 2 NON
AMP ACTIVITES BIOLOGIQUES 2 2 NON
RECUEIL TRAITEMENT DES GAMETES 2 2 NON
DIAGNOSTIC PRE-NATAL 2 2 NON
EXAMEN DES CARACTERISTIQUES - -
GENETIQUES :
LABORATOIRES AUTORISES 3 3 NON
15
dail ments pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73 74 49 00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : www.ars auvergne,sante fr
L'Agence Récionale de Santè est un étaclssemént guelc raloral à caractère administratif Aargéé NIRAERAES DOS kOÉ20HEarté, de lassurance-malagie, des pe’sonnes êgées et des parscrnfdgeciapees ANNEXE II
Au 22 Janvier 2014, le bilan des objectifs quantifiés pour les équipements matériels lourds dont l’autorisation relève de la compétence de l’agence régionale de santé d'Auvergne au titre du SROS 2012 - 2016 s’établit ainsi :
Période de réception des demandes : 10 avril au 10 juin 2014
Nombre d’implantations Nouvelles Nombre d'appareils Nouvelles
AUVERGNE demandes demandes
recevables recevables
EQUIPEMENT Nombre 2016 | Autitre des Nombre 2016 |Autitre des
MATERIELS d’implantations implantations!) d’appareils appareils
LOURDS autorisées autorisés
actualisées au au 22/01/2014
22/01/2014
Caméra à 10 10 NON 10 10 NON
scintillation
Scanners 20 20 NON 21 21 NON
Tomographe Î 1 NON 2 2 NON
Caissons 0 0 NON 0 0 NON
hyperbare
Cyclotron 0 0 NON 0 0 NON
16
doil en subis pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73 7449.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante fr — site : www ars.auvergne.sante.fr L'Agence RÉABERËEÉ Santé est un étaclissement oubic national à caractère adminisralAriaéréoW 20/40795000122140$2 014 sante, del'assurance-maladie, des personnes àgèss et des pefsonnes handicapés A
Î hurt 12
+ L'ralité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014077-0001
signé par
Voir dans le document
le 18 Mars 2014
SGAR Auvergne
DRAC - Arrêté 2014-22 portant désignation
de M. Régis DELUBAC Architecte des
bâtiments de France, comme conservateur et
maître d'oeuvre des travaux de réparation de la
cathédrale de Saint- Flour, Cantal
Arrêté N°2014077-0001I - 21/05/2014 Page 55 Liberté v Égaltié « Fratsraité
RÉFHBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES 0 9944. © ©
AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ nant
Portant désignation de M. Régis DELUBAC
Architecte des Bâtiments de France,
comme conservateur et maître d'œuvre des
travaux de réparation de la cathédrale de
SAINT-FLOUR, CANTAL
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy de Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine, notamment les articles R.627-25 et K.621-69 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2016-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 20140 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;:
VU le décret du 25 Juillet 2013 portant nomination de M Michel FUZEAU, en qualité de Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination de M.Régis DELUBAC., architecte urbaniste de l'Etat, comme chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine du Cantal, où il exerce les fonctions d'Architecte des bâtiments de France :
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles d'Auvergne,
DECIDE
Article Ter:
M. Régis DELUBAC, Architecte des bâtiments de France, est désigné conservateur de la Cathédrale de Saint-Flour (Cantal)
A ce titre, il assure notamment la veille sanitaire, le suivi et la surveillance des travaux d'entretien
de ce monument pour le compte de FEtat.
ll est amené à donner un avis sur tous les travaux autres que ceux d'entretien.
Il formule un avis sur les manifestations exceptionnelles au titre de la conservation des biens,
Page 36 Arrêté N°2014077-0001 - 21/03/2014 Article 2 :
M. Régis DELUBAC fait fonction de chef d'établissement pour l'application des règles de sécurité : responsable sécurité incendie et établissement recevant du public.
Article 3 :
M. Régis DELUBAC, est également chargé, en tant qu'Architecte des bâtiments de France territorialement compétent, de la maîtrise d'œuvre des travaux de réparation de ce monument.
Article 4 :
Mme la Directrice régionale des affaires culturelles et M. le Préfet du Cantal, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 8 MAR. 2014
Le Préfet de la ri 0 fuvergne a
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Arrêté N°2014077-0001 - 21/03/2014 Page 37 Page 55
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Liberté » Fenlité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014080-0001
signé par
Voir dans le document
le 21 Mars 2014
SGAR Auvergne
DREAL arrêté n ‘2014-23 portant arrêt du
projet de schéma régional de cohérence
écologique de l'Auvergne annexe consultable à
l'adresse suivante : http://
extranet.srce.auvergne.developpement-
durable.souv.fr/
Arrêté N°2014080-0001 - 21/05/2014 MEN De
RAS GX RER ASS NOR Er MESA
Liberté » Egalité »* Fraierr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRÉFECTURE DE LA RÉCERIN AU PROBE
PREFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
PEU RESIONALE PE ARRETE N°4:10. LÀ $ " " É | we | # # | L'AMENAGEMENTETDULoGemenr FOrtant arrêt du projet de schéma régional de cohérence écologique de l'Auvergne
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 371-8, R. 371-932 :
SUR proposition de M. le secrétaire général aux affaires régionales de l'Auvergne
ARRÊTE
ARTICLE er: Le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'Auvergne (SRCE), ci annexé au présent, est arrêté.
ARTICLE 2: M, le secrétaire général aux affaires régionales et M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
2 À MAR. 2014
Fait à Clermont-Ferrand, le
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Michel FUZEAU
18, boulevard Desaix - 63085 CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél’ 04 73 98 63 63
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