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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 11 du 28 fevrier 2014
Document publié le Vendredi 28 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 11 du 28 fevrier 2014)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 11 - FEVRIER 2014
http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
SGAR Auvergne
Arrêté N °2014045-0001 - ARS n °2014-42 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Billom .................................... 1
Arrêté N °2014050-0002 - ARS n °DOH 2014-27 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Brioude au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2013 .................................... 5
Arrêté N °2014050-0003 - ARS n °DOH 2014-28 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier Emile Roux du Puy- en- Velay au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2013 .................................... 11
Arrêté N °2014051-0001 - DREAL Arrêté préfectoral n °31 Commission
administrative
paritaire locale des adjoints administratifs .................................... 18
Arrêté N °2014051-0002 - DREAL Arrêté préfectoral n °32 Commission
administrative
paritaire locale des dessinateurs .................................... 22
Arrêté N °2014051-0003 - ARS n °2014-45 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'hopital de Craponne sur Arzon .................................... 26
Arrêté N °2014052-0001 - DREAL Arrêté 2014-14 modification n °7 de l'arrêté n °2011-157 du 3 octobre 2011 fixant la composition nominative du comité régional de l'habitat complété par arrêté n °2011-181 du 26 octobre 2011 .................................... 30
Arrêté N °2014052-0002 - SGAR arrêté 2014/ SGAR/13 fixant la composition du jury
régional du concurs national d'aide à la création d'entreprise de technologies innovantes 2014 .................................... 32
Arrêté N °2014052-0003 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Jean Perrin .................................... 36
Arrêté N °2014052-0004 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac .................................... 38
Arrêté N °2014052-0005 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Hospitalier de Montluçon .................................... 40
Arrêté N °2014052-0006 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Hospitalier de Saint- Flour .................................... 42
Arrêté N °2014052-0007 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Hospitalier de Vichy .................................... 44
Arrêté N °2014052-0008 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Clinique La Chataigneraie .................................... 46
Arrêté N °2014052-0009 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Hospitalier Emilie Roux
(Chimio) (Le Puy- en- Velay) .................................... 48
Arrêté N °2014052-0010 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre hospitalier Emilie Roux
(chirurgie) (Le Puy- en- Velay) .................................... 50 Arrêté N °2014052-0011 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Hospitalier Universitaire .................................... 52
Arrêté N °2014052-0012 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Médico- chirurgical de
Tronquières (Chimoi) .................................... 54
Arrêté N °2014052-0013 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Médico- chirurgical de
Tronquières (chirurgie) .................................... 56
Arrêté N °2014052-0014 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Pôle Santé république (chimio) .................................... 58
Arrêté N °2014052-0015 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Pôle Santé république (chirurgie) .................................... 60
Arrêté N °2014052-0016 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : SAS république .................................... 62
Arrêté N °2014052-0017 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : La Pergola .................................... 64
Arrêté N °2014052-0018 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : hôpital privé Saint- François .................................... 66
Arrêté N °2014052-0019 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Hospitalier Aurillac (cancer) .................................... 68
Arrêté N °2014052-0020 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Hospitalier de Moulins
(cancer) .................................... 70
Arrêté N °2014052-0021 - ARS renouvellement implicite d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lours : Centre Joseph Belot (cancer) .................................... 72
Arrêté N °2014058-0001 - SGAR arrêté 2014/ SGAR/15 portant modification du schéma
régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne .................................... 74 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014045-0001
signé par
Voir dans le document
le 14 Février 2014
SGAR Auvergne
ARS n ‘2014-42 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Billom
Arrêté N°2014045-0001 - 28/02/2014 Page 1 EXT 4 Liberté « Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© » Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2014-42
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Billom
(PUY-DE-DÔME)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’ Agence Régionale
de Santé d’Auvergne ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2012-178 du 14 juin 2012, fixant la composition du Conseil de surveillance ;
Considérant la nomination de Madame Michèle COLLANGE en tant que représentante du
syndicat majoritaire CGT du centre hospitalier de Billon ;
ARRETE
Article 1 - Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2012-178 du 14 juin 2012 sont abrogées ;
dif sr Dani pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
2 Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : RUE LENNIRe UE site : www.ars.auvergne.sante.fr k le de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tufslle des ministres chargés de Ta santé, de l'assurance-ma nes âgées el des personnes handicapées Article 2 - Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Billom, 3 boulevard St Roch
63160 BILLOM, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-
après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Pierre GUILLON, Maire de Billom,
- Monsieur Yannick de OLIVEIRA, Président de l’établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de Billom-Saint-Dier,
- Monsieur Jean-Pierre BUCHE, représentant du Conseil Général du Puy-de-
Dôme :
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Sophie DELOSTAL, représentante de la commission de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
- Monsieur le Docteur Bruno VALLADIER, représentant de la commission
médicale d’établissement,
-_ Madame Michèle COLLANGE, représentante désignée par les organisations
syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Yvette MARY, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l’ Agence régionale de santé,
- Monsieur René HUGUET, et Monsieur Pierre ADAM, représentants des usagers
désignés par le Préfet du Puy-de-Dôme.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Auvergne ou son
représentant,
- Le vice Président du Directoire du centre hospitalier de Billom,
Arrêté N°2014045-0001 - 28/02/2014 Page 3 - Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme ou son
représentant,
- Madame Mireille DURAND), représentante des familles de personnes accueillies,
-_ pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD.
Article 3 - La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé
publique.
Article 4 - Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger
au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « es membres des
conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à
l’article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires
d'office par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ».
Article 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Article 6 - Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d’Auvergne et le
directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 14 février 2014
Le directeur général,
François DUMUIS
Page 4 Arrêté N°2014045-0001 - 28/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014050-0002
signé par
Voir dans le document
le 19 Février 2014
SGAR Auvergne
ARS n °DOH 2014-27 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de Brioude au titre de l'activité
déclarée au mois de décembre 2013
Arrêté N°2014050-0002 - 28/02/2014 Page 5 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar _. © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Délégation territoriale de la Haute-Loire
ARRETE n° DOH 2014-27
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Brioude
au titre de l'activité déclarée au mois de Décembre 2013
NUMEROS FINESS:
> Entité Juridique 43 000 0034
> Budget Principal 43 000 0190
> Numéro SIRET : 264 300 039 00015
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret
du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé
publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance
maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif
au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé
publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission
d’informations issues de ce traitement ;
dgi PA pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de FUnion Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
è 73.74.49.00
atlOnal à VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au
recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8
du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés
aux Let IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de
Particle 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise
en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide
médicale de l’Etat (AME) ;
VU le relevé d'activité transmis, pour le mois de Décembre 2013, le 3 Février 2014 par le
Centre Hospitalier de Brioude,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Loire est arrêtée à 1 074 871,64 € et est
fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au titre de l’activité, hors Aide médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 1 074 871,64 €
soit :
974 735,52 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 974 735,52 € au titre de l’exercice
courant et 0,00 € au titre de l’exercice précédent.
62 027,98 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 62 027,98 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
38 108,14 € au titre des produits et prestations, dont 38 108,14 € au titre de l’exercice courant
et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0€ soit :
0€ au titre de la part tarifée à l’activité,
0€ au titre des spécialités pharmaceutiques,
0€ au titre des produits et prestations.
dgil sn Sarnié pour la santé de tous que - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
t-direc te.fr-
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviéti ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Brioude et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait en deux exemplaires
- Lex pour le CH de Brioude
- lex pour l’ARS siège
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 Février 2014
P/Le Directeur Général
de l’Agknce Régionale de Santé d'Auvergne,
et par délégation,
Le Dirécteur de l’Offie Hospitalière
dgif vi Sun pour la santé de tous ue - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
@ars.sante.fr - site ars auv
69077; ra DITESVLOT
DITES LOT 9v'950 4ES TT OT'876 T09 CT €0‘€00 ELS TT 40'S76 87 40'S76 87 00‘0 00‘0 TE‘TOé SE 00‘0 00‘0 1e101 000000 000 000000 000000 000 000 000000 000 39v INWQ Lo'o88 EL L9'988 EL vr'060 0p8 EI 86160 588 LO'S28 87 2026 82 000 000 ET SE 000 000 39) Clare zL'opLe CES S0'Lz6 SE S0'L26 SE 000 000 000 000 000000 000 ES 000000 000 000 000000 000 000 000 000000 000 Wa3) 26'E67 91 T6 €6Z 91 COITATTS 86902 OZ 86 992 OZ 000 000 000 000 000000 000 uv 000 000 000 000 00'0 000 000 000 000 000 000 000 ELCONT 86220 z9 86170 9 80'208 OZZ EX 90'0€8 282 000 000 000 00'000'0 000 000 AnOf8s SIUBUENIPEN CAT CEE LLVY BUT CAT L6'2SZ 91e 000 000 000 000 000 000 000 4nofes INQ| 000 000 000000 000000 000 000 000 000 000 000 9AI 000 000 000000 000000 000 000 000 000000 000 Od] 1280 La8LT'e0p LB 81114 896 6 $0'081 068 OL$0'081 068 OL 00'0 000 000000 000000 000 1ueuerdans| DT'OT‘PTOZ/20/+0Ip4euu:uojjeipdnom4opa3eq DT:OT‘bTOZ/20/#0Ip1euu:uo/5941e]1eduojjepl|eA2p#3eq DE:OT ‘PTOZ/20/E0 IPUNI : jUeLuess|14839,I 1edUojep|IeA 2p 23eq uoI594 e] 18d 9PIIRA 352 221219X9 399 (+E00000€v)1QN0IU8U3I1VLIASOHIULN3II AUaWI9S19A 9P 939-418,| 9PSIUSU9[3 : 19Q OIN ILS1QI1VAO Page 9 Arrêté N°2014050-0002 - 28/02/2014 D9'TESLOT18304 SiaLueaIPan 1810 | FER BE EN L2'a0p198EUN
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PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014050-0003
signé par
Voir dans le document
le 19 Février 2014
SGAR Auvergne
ARS n °DOH 2014-28 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au centre
hospitalier Emile Roux du Puy- en- Velay au
titre de l'activité déclarée au mois de décembre
2013
Arrêté N°2014050-0003 - 28/02/2014 Page 11 EX h 224 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© ) Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale de la Haute-Loire
ARRETE n° DOH 2014 - 28
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Emile Roux du PUY-EN-VELAY
au titre de l'activité déclarée au mois de Décembre 2013
NUMEROS FINESS:
> Entité Juridique 43 000 0018
> Budget Principal 43 000 0117
> Numéro SIRET : 264 302 845 00013
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret
du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé
publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance
maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif
au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé
publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission
d’informations issues de ce traitement ;
dgil nue pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
04.73.7449 00 - reta e.fr - site : wi
L'Agence Régipagésganté estu VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au
recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation
correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une
activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8
du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie
mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés
aux Jet IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de
l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise
en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide
médicale de l’Etat (AME) ;
VU Je relevé d’activité transmis, pour le mois de Décembre 2013, le 13 février 2014 par le
Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Loire est arrêtée 6 174 481,79 € et est
fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au titre de l’activité, hors Aide médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 6 174 778,98 €
soit :
5 856 192,55 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 856 192,55 € au titre de l’exercice
courant, 0 € au titre de l’exercice précédent.
220 929,29 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 220 929,29 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
97 657,14 € au titre des produits et prestations, dont 97 657,14 € au titre de l’exercice courant
et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au titre de l’ Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à — 297,19 € soit :
- 297,19 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
dgif n Oise pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 -c -direction@ars.sante.fr - site : wu
publ rar à RD A0SO VDS 38/0520 ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-
Velay et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 Février 2014
P/Le/Directeur Général
de Agence RégiPnale de Santé d'Auvergne,
Le lirecteur de l'Offre Hospitalière,
Fait en deux exemplaires
- lex pour le CHER
- lex pour l’ARS siège
dif “See pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
1. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-al riat-direction@ars.sante.fr - site : www.ars.auvergne.sante.fr
bic retoral à ca EE OR OOUS ESUEAE : sonnes handicapées té L'Agen OZ:ÿT‘vTOZ/TO/ET1pnel:1qe19,1eduonepijea8p83eq
Page 15 Arrêté N°2014050-0003 - 28/02/2014 Bs‘343‘nivsudwuoo| siuewe2ipon1810| siuequouusap2sauiu4s Arrêté N°2014050-0003 - 28/02/2014 Page 16 epueuon:g
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Page 17 Arrêté N°2014050-0003 - 28/02/2014 Page 18
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014051-0001
signé par
Voir dans le document
le 20 Février 2014
SGAR Auvergne
DREAL Arrêté préfectoral n °31 Commission
administrative paritaire locale des adjoints
administratifs
Arrêté N°2014051-0001 - 28/02/2014 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lai er
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Auvergne
Pôle Support Intégré
ARRETE PREFECTORAL N°31
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy de Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :
Vu le décret n° 86-351 du 06 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu l'arrêté du 02 septembre 2010 portant création de commissions administratives compétentes à
l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État au ministère de l'écologie, du
développement durable et de la mer ;
Vu le procès verbal du 19 octobre 2010 de dépouillement des élections à la CAP locale des adjoints
administratifs ;
Vu l'arrêté 2013/SGAR/188 du 26 août 2013 portant sur la délégation de signature de M. le préfet de la
région Auvergne à M. Vanlaer, directeur régional ;
Siège :
DREAL AUVERGNE
7, rue Léo Lagrange
63033 Clermont-Ferrand ced:
Arrêté N°2014051-0001 - 2802/2014 x, 04784316.00 - Fax: O4 TaSaarar Page 19
ww. auvergne. developpement-durable.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : la composition de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des
adjoints administratifs est modifiée comme suit :
| - Représentants de l'administration -
Membres titulaires
Mme Isabelle LASMOLES, directrice adjointe DREAL, Présidente de la CAP
M. Patrick COFFY, secrétaire général DDT de la Haute Loire
Mme Florence DUFOUR, secrétaire générale DDT de l'Allier
M. Géry FONTAINE, secrétaire général DDT du Cantal
M. Alfred GROS, secrétaire général DDT du Puy de Dôme
Mme Dominique MARQUIÉ, secrétaire générale DREAL
Membres suppléants
M. Patrick VERGNE, directeur adjoint DREAL
Mme Marie Céline GINESTET, secrétaire générale DDPP du Puy de Dôme
Mme Anne LAVEST, responsable bureau ressources humaines DDT du Cantal
Mme Dominique ROLAND, chef du service MSRH DREAL
Mme Jeany RUGGIRELLO, responsable bureau ressources humaines DDT du Puy de Dôme
Mme Valérie SIGAUD, responsable bureau ressources humaines DDT de la Haute Loire
wmv auvergne.developpement-durable. gouv.fr
Page 20 Arrêté N°2014051-0001 - 28/02/2014 Il - Représentants du personnel -
Membres titulaires
Mme Michèle ANGLADE, AAP 1ère classe, préfecture de la Haute-Loire, CFDT
M. Dominique PICARD, AAP ère classe, DDT du Puy de Dôme, sans étiquette
Mme Ornella MIMY, AAP 2ème classe, DDT du Puy de Dôme, CGT
M. Thierry DARBEAU, AAP 2ème classe, DDT du Puy de Dôme, CGT
Mme Sandrine DELOLME, AA 1ère classe, CVRH de Clermont-Ferrand, FO
Mme Magali DUFOUR, AA 1ère classe, DDT du Puy de Dôme, sans étiquette
Membres suppléants
Mme Olga POILLIOT, AAP 1 ère classe, DREAL Auvergne, CFDT
M. Marc SIGAUD, AAP 1ère classe, DDT de la Haute Loire, sans étiquette
Mme Marie Thérèse GERMAIN, AAP 2ème classe, DDT du Cantal, CGT
Mme Éliane BERNARD, AAP 2ème classe, DDT de la Haute Loire, CGT
M. Éric ROUZAUD, AA 1ère classe, DDT du Puy de Dôme, FO
ARTICLE 2 — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°245 du 20 septembre 2013.
ARTICLE 3 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le? { FFYy 9944
Pile préfet,
Le directeur régional,
Hervé VANLAER
www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté N°2014051-0001 - 28/02/2014 Page 21 Page 22
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014051-0002
signé par
Voir dans le document
le 20 Février 2014
SGAR Auvergne
DREAL Arrêté préfectoral n °32 Commission
administrative paritaire locale des dessinateurs
Arrêté N°2014051-0002 - 28/02/2014 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FET DE LA RÉCION AUVERCNE
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Auvergne
Pôle Support Intégré
ARRETEPREFECTORAL N°32
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy de Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Commission administrative paritaire locale des dessinateurs
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n° 70-606 du 02 juillet 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des dessinateurs
(service de l'Équipement) ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 86-351 du 06 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 02 septembre 2010 portant création et modification de commissions administratives
paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer ;
Vu le procès verbal du 19 octobre 2010 de dépouillement des élections à la CAP locale des
dessinateurs ;
Vu l'arrêté 2013/SGAR/188 du 26 août 2013 portant sur la délégation de signature de M. le préfet de la
région Auvergne à M. Vanlaer, directeur régional ;
Siège :
DREAL AUVERGNE
7, rue Léo Lagrange
63033 Clermont-Ferrand cedex
Arrêté N°2014051-0002 - 28/02/2014 +a,04734316.00 - Fax:04783437a7 Page 23
ww auvergne. developpement-durable. gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : la composition de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des
dessinateurs est modifiée comme suit :
| - Représentants de l'administration -
Membres titulaires
Mme Isabelle LASMOLES, directrice adjointe DREAL, Présidente de la CAP
Mme Florence DUFOUR, secrétaire générale DDT de l'Allier
M. Alfred GROS, secrétaire général DDT du Puy de Dôme
Mme Anne LAVEST, responsable bureau des ressources humaines DDT du Cantal
M. Louis ROUGE, responsable du département DPEE DiR Massif Central
Membres suppléants
M. Patrick VERGNE, directeur adjoint DREAL
M. Géry FONTAINE, secrétaire général DDT du Cantal
Mme Dominique MARQUIÉ, secrétaire générale DREAL
Mme Jeany RUGGIRELLO, responsable bureau ressources humaines DDT du Puy de Dôme
Mme Valérie SIGAUD, responsable bureau ressources humaines DDT de la Haute Loire
Il - Représentants du personnel -
Membres titulaires
M. Michel GIRABET, dessinateur chef de groupe 1ère classe, DDT du Puy de Dôme, CGT
Mme Véronique BELAUBRE, dessinateur chef de groupe 1ère classe, DDT du Cantal, CGT
M. Franck CHAIGNAUD, dessinateur chef de groupe 2ème classe, DDT du Puy de Dôme, CGT
M. Alain GUTTON, dessinateur chef de groupe 2ème classe, conseil général, CGT
Mme Carla PARAFITA, dessinateur, DDT du Puy de Dôme, CGT
www.auvergne.developpement-durable. gouv.fr
Page 24 Arrêté N°2014051-0002 - 28/02/2014 Membres suppléants
M. Christian BAROFFIO, dessinateur chef de groupe 1ère classe, DDT de l'Allier, CGT
M. Gérard CARRIERE, dessinateur chef de groupe 2ème classe, DDT du Cantal, CGT
M. Joël MANRY, dessinateur chef de groupe 2ème classe, DDT du Puy de Dôme, CGT
M. Florent CHATENET, dessinateur, DDT du Puy de Dôme, CGT
ARTICLE 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 246 du 20 septembre 2013
ARTICLE 3 - le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 D FEV. 2014
Plle préfet,
Le directeur régional,
Hervé VANLAER
wr.auvergne.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté N°2014051-0002 - 28/02/2014 Page 25 Page 26
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014051-0003
signé par
Voir dans le document
le 20 Février 2014
SGAR Auvergne
ARS n ‘2014-45 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de
l'hopital de Craponne sur Arzon
Arrêté N°2014051-0003 - 28/02/2014 7
Lex Liberté + Égalité » Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2014-45
fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Hôpital local
de CRAPONNE sur ARZON- (Haute- Loire)
Le Directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars
2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de Agence
Régionale de Santé d’Auvergne ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n°2013-509 du 3 décembre 2013 fixant la composition du conseil de
surveillance ;
Considérant le remplacement de Madame Christelle BONNISSOL par Madame Sophie
SOLEILLANT en tant que représentante du personnel par les organisations syndicales ;
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté ARS n°2013-509 du 3 décembre 2013 sont
abrogées.
dif en Dairbté pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél : 04 73 74 49,00 - courriel -auv gedion® S Det — auvérgne.sar
rent public nation É Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier du pays de Craponne sur
Arzon, rue de la Ratille, 43500 CRAPONNE SUR ARZON, établissement public de
santé de ressort communal est composé des membres ci-après
Page 28
LSont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant (des collectivités territoriales)
- Monsieur Christian ROBERT, Maire de Craponne sur Arzon,
- Monsieur Bernard BRIGNON, représentant de l’établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre du Pays de Craponne.
- Monsieur Jean-Pierre MORGAT, représentant du Conseil général de la
Haute-Loire.
2° en qualité de représentants du personnel :
- Mademoiselle Karen BROSSIER représentante de la commission
de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;
- Monsieur Le Docteur Michel BURELLIER, représentant de la
commission médicale d'établissement ;
- Madame Sophie SOLEILLANT, représentante désignée par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
-_ Monsieur Bernard SAHUC, personnalité qualifiée désignée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé ;
- Monsieur Maurice BEYSSAC, et Madame Monique MARREL.,
représentants des usagers désignés par le Préfet de la Haute- Loire ;
IL Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d’ Auvergne ou
son représentant,
- Le vice Président du Directoire de l’hôpital local de Craponne sur
Arzon
Arrêté N°2014051-0003 - 28/02/2014 - Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy- en-
Velay ou son représentant ;
- Un représentant des familles de personnes accueillies, pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un
EHPAD), (à désigner).
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq
ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la
santé publique.
Article 4 : Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger
au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé
Publique, « les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup
des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent
de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé ».
Article 5: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Loire.
Article 6 : Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d’ Auvergne et
le directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute- Loire et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 20 février 2014
Le directeur général,
As À — g
François DUMUIS
Arrêté N°2014051-0003 - 28/02/2014 Page 29 Page 30
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014052-0001
signé par
Voir dans le document
le 21 Février 2014
SGAR Auvergne
DREAL Arrêté 2014-14 modification n °7 de
l'arrêté n °2011-157 du 3 octobre 2011 fixant
la composition nominative du comité régional
de l'habitat complété par arrêté n °2011-181 du
26 octobre 2011
Arrêté N°2014052-0001 - 28/02/2014 És Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECHIRE DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION RÉGIONALE DE ARRÊTÉ N° 2014/ [A
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Modification n°7
de l'arrêté n° 2011-157 du 3 octobre 2011
fixant la composition nominative
du comité régional de Phabitat
complété par arrêté n° 2011-181 du 26 octobre 2011
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
Article 1er : Le collège de représentants de professionnels intervenant dans les domaines du logement,
de l'immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants est
modifié comme suit :
Organisme Titulaire Suppléant
Ordre des architectes Madame Danielle GIL Monsieur Michel MOURAYRE
Article 2:
M. le Secrétaire général pour les affaires régionales et M. le Directeur régional de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
8 1 FEV. 2014
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le P
le Sécrétaire
* 18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 Mar Tél. : 04 73 98 63 63 -- Télécopieur : 04 73 98 61 03 pere Internet : http:www.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr
Arrêté N°2014052-0001 - 28/02/2014 Page 31 Page 32
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014052-0002
signé par
Voir dans le document
le 21 Février 2014
SGAR Auvergne
SGAR arrêté 2014/ SGAR/13 fixant la
composition du jury régional du concurs
national d'aide à la création d'entreprise de
technologies innovantes 2014
Arrêté N°2014052-0002 - 28/02/2014 Liberté » Libé» Égal » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
SECRETARIAT GENERAL ARRÊTÉ N° 2014 / SGAR | A3 POUR LES AFFAIRES REGIONALES
fixant la composition du jury régional du concours
national d'aide à la création d'entreprises de
technologies innovantes 2014
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Sur proposition du Délégué régional à la Recherche et à la Technologie et du Directeur
régionai de Bpifrance ;
ARRETE
Article 1° - la composition du jury régional est la suivante :
Présidente :
Mme Catherine THONAT
Institut CLINIDENT
Biopôle Clermont — Limagne
63360 SAINT BEAUZIRE
Membres :
M. Mathieu DUPREZ
MUTEST
2 bois du Sarret
43240 SAINT JUST MALMONT
M. Arnaud DUFOURNIER
DUFOURNIER TECHNOLOGIES DRIVTECH
32 rue de l'Ambème
63200 RIOM
18, boulevard Desaix - 83033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http//Anw.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne. pref.gouv.fr
Arrêté N°2014052-0002 - 28/02/2014 Page 33 M. Grégory CHAMBON
NEOBIOSYS
Biopôle Clermont — Limagne
63360 SAINT BEAUZIRE
M. Guillaume BLANC
EXOTIC SYSTEMS
29 rue Georges Besse
63100 CLERMONT-FERRAND
Mme Emilie CREUZIEUX
MON BENTO
Zl des Gravanches
40 rue Jacques Mailhot
63000 CLERMONT-FERRAND
Mme Bérangère FARGES
Université Blaise Pascal
IMOBS3
24 avenue des Landais
BP 80026
63171 AUBIERE CEDEX
Mme Christiane FORESTIER
Université d'Auvergne
Laboratoire de Bactério-Virologie
28 place Henri Dunant
63000 CLERMONT-FERRAND
M. Jacques LACOSTE
CNEP
24 avenue des Landais
BP 30234
63174 AUBIERE CEDEX
M. Philippe MICHAUD
Université Blaise Pascal
Polytech
24 avenue des Landais
63174 AUBIERE CEDEX
Invités :
Mme Virginie SQUIZZATO
Conseil régional d'Auvergne
Hôtel de Région
13-15 avenue de Fontmaure
BP 60
63402 CHAMALIERES Cedex
Page 34 Arrêté N°2014052-0002 - 28/02/2014 Mme Elodie MORCEL
DIRECCTE Auvergne
Cité administrative
BâtP
2 rue Pélissier
63034 CLERMONT-FERRAND
Article 2 — Le Secrétaire général pour les Affaires régionales, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
2 1 FEV 2014
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Préfet de la région Auvergne,
Arrêté N°2014052-0002 - 28/02/2014 Page 35 Page 36
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014052-0003
signé par
Voir dans le document
le 21 Février 2014
SGAR Auvergne
ARS renouvellement implicite d'autorisation
d'activités de soins et d'équipements matériels
lours : Centre Jean Perrin
Arrêté N°2014052-0003 - 28/02/2014 4
Ex L | Liberté » Égalité + Fraternité A f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION GENERALE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PUY-DE-DOME
CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER « Jean Perrin »
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l'autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :
Chirurgie des cancers hors soumis à seuil
Chirurgie des cancers : digestif
Chirurgie des cancers : sein
Chirurgie des cancers : urologie
Chirurgie des cancers : gynécologie
Chirurgie des cancers : thoracique
Chimiothérapie
Curiethérapie
Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIT À CLERMONT FERRAND, LE 2 { FEV. NE
Le Directeur général de l’ Agence Régionale
de Santé d'Auvergne,
François DUMUIS
ail en Demble pour la santé de tous 60, nu Page 38
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d'activités de soins et d'équipements matériels
lours : Centre Hospitalier Henri Mondor
Aurillac
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ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
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CANTAL
CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour la modalité
suivante :
Chimiothérapie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIT A CLERMONT FERRAND, LE 2 1 FEV. M4
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François DUMUIS
di l'en Sortie pour la santé de tous venue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
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lours : Centre Hospitalier de Montluçon
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ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
$ DE SOINS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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[ALLIER
CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON
Par application des dispositions de l'article L.6122-10 du code de la santé publique, les
autorisations accordées Le 25 novembre 2009 pour l'activité de traitement du cancer pour les
modalités suivantes :
Chimiothérapie
Chirurgie hors soumis à seuil
Chirurgie cancers : sci
Chirurgie cancers : digestif
Chirurgie cancers : gynécologie
sont tacitement renouvelées en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont Ferrand le 2 FEV. 204!
Le directeur général de l'Agence Régionale
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lours : Centre Hospitalier de Saint- Flour
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CENTRE HOSPITALIER SAINT FLOUR
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :
Chirurgie hors soumis à seuil
Chirurgie cancers : digestif
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
21 FEV. 01 FAIT A CLERMONT FERRAND, LE
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lours : Centre Hospitalier de Vichy
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ODAereRégirak de Sr
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LL R
CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN VICHY
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l'autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :
Chimiothérapie
Chirurgie hors soumis à seuil
Chirurgie cancers : urologie
Chirurgie cancers : gynécologie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont Ferrand, le 2 ? FEV. 7114
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François Dumuis
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lours : Clinique La Chataigneraie
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PUY-DE-DOME
CLINIQUE LA CHATAIGNERAIE
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l'autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :
Chirurgie des cancers hors soumis à seuil
Chirurgie des cancers : digestif
Chirurgie des cancers : sein
Chirurgie des cancers : gynécologie
Chirurgie des cancers : urologie
Chirurgie des cancers : oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales
Chimiothérapie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIÏT A CLERMONT FERRAND, LE 21 FFV. M4
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François DUMUIS
dgil en Semble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferra
04.73.7449. ie diréction@ars.sante.fr
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lours : Centre Hospitalier Emilie Roux
(Chimio) (Le Puy- en- Velay)
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CRAETES
d'Anersre
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HAUTE-LOIRE_ |
CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX LE PUY
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accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour la modalité
vante :
Chimiothérapie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIT à GLervonr Ferrano, ve 2 À FEV. 20f4
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François DUMUIS
agf Suis pour la santé de tous
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d'activités de soins et d'équipements matériels
lours : Centre hospitalier Emilie Roux
(chirurgie) (Le Puy- en- Velay)
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ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
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PUY-DE-DOME
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l'autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :
Chirurgie des cancers hors soumis à seuil
Chirurgie des cancers : digestif
Chirurgie des cancers : gynécologie
Chirurgie des cancers : urologie
Chirurgie des cancers : oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales
Chimiothérapie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIT A CLERMONT FERRAND, LE © Ÿ FEV. 2014
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François DUMUIS
CL “Devis pour la santé de tous 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand
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lours : Centre Hospitalier Universitaire
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PUY-DE-DOME
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l'autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :
Chirurgie des cancers hors soumis à seuil
Chirurgie des cancers : digestif
Chirurgie des cancers : gynécologie
Chirurgie des cancers : urologie
Chirurgie des cancers : oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales
Chimiothérapie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIT A CLERMONT FERRAND, LE © Ÿ FEV. 2014
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secrelai ne fr site
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d'activités de soins et d'équipements matériels
lours : Centre Médico- chirurgical de
Tronquières (Chimoi)
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CANTAL
CENTRE MEDICO CHIRURGICCAL DE TRONQUIERES
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l'autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour la modalité
suivante :
Chimiothérapie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIÎT A CLERMONT FERRAND, LE 2 1 FEV. NE ‘
Le Directeur général de l’Agence Régionale
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dgil cn Séribie pour la santé de tous nue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74 ne -directiof sante:fr - site ars.auverg) Page 56
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lours : Centre Médico- chirurgical de
Tronquières (chirurgie)
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ET D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
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CANTAL
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l'autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :
Chirurgie hors soumis à seuil
Chirurgie cancers : sein
Chirurgie cancers : digestif
Chirurgie cancers : urologie
Chirurgie cancers : gynécologie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont Ferrand, le 2 1 FEY. 2014!
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de Santé d'Auvergne,
François DUMUIS
dgif en Semble pour la santé de tous 60, avenue de l'Union Soviétiq 3057 Clermont-Ferrai
Ê jargne-secretai jon@ars sante.fr - site
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Tél. :04.73
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PUY OME
POLE SANTE REPUBLIQUE
Parapplication des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour la modalité
suivante :
Chimiothérapie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIT A CLERMONT FERRAND, LE ; I
Le Directeur général de l’ Agence Régionale 21 FE. 2014
de Santé d’Auvergne,
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lours : Pôle Santé république (chirurgie)
Arrêté N°2014052-0015 - 28/02/2014 EE = Liberté » Égalité + Fraternité 72 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PUY-DE-DOME
POLE SANTE REPUBLIQUE
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :
+ Chirurgie des cancers hors soumis à seuil
e Chirurgie des cancers : digestif
e Chirurgie des cancers : sein
e Chirurgie des cancers : urologie
° Chirurgie des cancers : oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIT À CLERMONT FERRAND, LE © À FEV. 2014
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agi sn Sénblé pour la santé de tous 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand ce: Page 62
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signé par
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lours : SAS république
Arrêté N°2014052-0016 - 28/02/2014 EE = Liber » Égalté » Fraternité 71 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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d’Auvergne
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ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
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PUY-DE-DOME
SAS UNITE DE RADIOTHERAPIE REPUBLIQUE
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour la modalité
suivante :
Radiothérapie
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
FAIT À CLERMONT FERRAND, LE 21 FEV 2014
Le Directeur général de l’ Agence Régionale
de Santé d'Auvergne,
François DUMUIS
agil en Derble pour la santé de tous de l'Union Si Page 64
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Arrêté n °2014052-0017
signé par
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le 21 Février 2014
SGAR Auvergne
ARS renouvellement implicite d'autorisation
d'activités de soins et d'équipements matériels
lours : La Pergola
Arrêté N°2014052-0017 - 28/02/2014 A f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ODA Régrrteh Sert d'sergre
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ET D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
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DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
ALLIER
CLINIQUE LA PERGOLA
Par application des dispositions de l'article L.6122-10 du code de la santé publique. les
autorisations accordées le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les
modalités suivantes :
Chirurgie hors soumis à seuil
Chirurgie cancers : digestif
Chirurgie cancers : urologie
sont tacitement renouvelées en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont Ferrand, le 2 À FEV. 2914
Le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Auvergne,
François Dumuis
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SO EAN © Page 66
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Arrêté n °2014052-0018
signé par
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le 21 Février 2014
SGAR Auvergne
ARS renouvellement implicite d'autorisation
d'activités de soins et d'équipements matériels
lours : hôpital privé Saint- François
Arrêté N°2014052-0018 - 28/02/2014 Bb get tt
A f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ODA Réinekde Sté
d'ange
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ET D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
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DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
HOPITAL PRIVE SAINT FRANCOIS
Par application des dispositions de l'article L.6122-10 du code de la santé publique, les
autorisations accordées le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les
modalités suivantes :
Chi
Chirurgie des cancers : digestif
Chirurgie des cancers : sein
rgie des cancers hors soumis à seuil
Chirurgie des cancers
Chirurgie des cancer
Chimiothérapie
rologie
gynécologie
sont tacitement renouvelées en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont Ferrand, le 2 FEV. 2016
Le Directeur général de l'Agence Régionale
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agf Sois pour la santé de tous 63,avsaus de l'Union Sosiétique - 63987 Clermont Ferrand cadax 01
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Arrêté n °2014052-0019
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le 21 Février 2014
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lours : Centre Hospitalier Aurillac (cancer)
Arrêté N°2014052-0019 - 28/02/2014 EE = Liber » Égalhté» Fraternité A1 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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d'Auvergne
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CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l'autorisation
accordée le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :
Chirurgie hors soumis à seuil
Chirurgie cancers : sein
Chirurgie cancers : digestif
Chirurgie cancers : ORL et maxillo-faciale
est tacitement renouvelée en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
21 FEV. 20 FAIT A CLERMONT FERRAND, LE
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agf on Dents pour la santé de tous 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
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él. : 04.737
bio nafional Page 70
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lours : Centre Hospitalier de Moulins (cancer)
Arrêté N°2014052-0020 - 28/02/2014 A r ODkeneRn st d'Auergre
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CALLIER
CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, les
autorisations accordées le 25 novembre 2009 pour l’activité de traitement du cancer pour les
modalités suivantes :
Chimiothérapie
Chirurgie hors soumis à seuil
Chirurgie cancers : digestif
sont tacitement renouvelées en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont Ferrand, le 2 1 FEV. 2014!
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agf Se pour la santé de tous
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Arrêté n °2014052-0021
signé par
Voir dans le document
le 21 Février 2014
SGAR Auvergne
ARS renouvellement implicite d'autorisation
d'activités de soins et d'équipements matériels
lours : Centre Joseph Belot (cancer)
Arrêté N°2014052-0021 - 28/02/2014 Lib et Para Liban» Égtn Ratrat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D'AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
ALL
CENTRE JOSEPH BELOT
Par application des dispositions de l'article L.6122-10 du code de la santé publique, les
ations accordées le 25 novembre 2009 pour l'activité de traitement du cancer pour les
s suivantes :
Radiothérapie
sont tacitement renouvelées en date du 26 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont Ferrand, le À FEV. 2014
Le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Auvergne,
François Dumuis
'emble pour la santé de tous
Union Soyitlque - 83057 Clare
Lo Page 74
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014058-0001
signé par
Voir dans le document
le 27 Février 2014
SGAR Auvergne
SGAR arrêté 2014/ SGAR/IS portant
modification du schéma régional de
raccordement au réseau des énergies
renouvelables de la région Auvergne
Arrêté N°2014058-0001 - 28/02/2014 | M | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTECIURE DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION RÉGIONALE DE ARRÊTE N° 2014/ 45
me M ENVIRONNEMENTDE Portant modification du schéma régional de L'AMÉRAGEMENT ET AU LOGEMENT raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne.
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'énergie, et notamment ses articles L.321-7 ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et
notamment son article 71 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté n°2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement aux
réseaux des énergies renouvelables ;
VU l'arrêté n°2012-113 du 20 juillet 2012 portant approbation du schéma régional du climat,
de l'air et de l'énergie de la région Auvergne et de son annexe le schéma régional éolien ;
VU l'arrêté n°2013/30 du 27 février 2013 portant approbation du schéma régional de
raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne ;
VU les arrêtés n°2013/116 du 8 juillet 2013 et n°2013/172 du 9 août 2013 portant
modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de
la région Auvergne.
VU la demande faite par Réseau de Transport d'Electricité le 11 février 2014 ;
Considérant la nécessité d'adaptation de la localisation des capacités d'accueil réservées
afin de favoriser l'atteinte des objectifs du SRCAE et conformément aux dispositions prévues
(cf article 7,3) dans le schéma régional de raccordement aux réseaux des énergies
renouvelables approuvé le 27 février 2013 par l'arrêté n°2013/30 du 27 février 2013 modifié,
susvisé ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. 04 73 98 63 63
Arrêté N°2014058-0001 - 28/02/2014 Page 75 Sur proposition de monsieur le secrétaire général aux affaires régionales,
ARRÊTE
ARTICLE der : Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne approuvé par arrêté n°2013/30 du 27 février 2013, est modifié pour ce qui concerne la localisation des capacités d'accueil réservées au schéma conformément à l'annexe jointe.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales et Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région, et dont copie sera adressée, à Monsieur le Président du Conseil régional, à Monsieur le Directeur de RTE Rhône Alpes Auvergne et à Monsieur le Directeur de ErDF Auvergne- Centre-Limousin.
ARTICLE3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 FE. 2014
Le Préfet,
Michel FUZEAU
Page 76 Arrêté N°2014058-0001 - 28/02/2014 ANNEXE
Les postes concernés par les modifications sont ceux de Jussac, Aurillac, La Bouble, Bourbon- L'Archambault, Commentry, Cressanges, Dompierre, Issoire, Varennes-sur-Allier et Villefranche. Cette annexe remplace le tableau présenté à l’article 6.3 du schéma.
Capacité réservée Capacité réservée
Postes {MW) Postes (Mw)
AIGUEPERSE L 12 LEYGUFS 2
AMBERT BB LIEVE 0,5 ANCIZES (LES) 3 LIORAN l 1 AURILLAC 10,5 LOUDES 15 DAS EN-BASSET | 21 MARTRES DE VEVRE 05
BAYET 1 | MASSIAC E 2 BELLENAVES 0,5 MAURIAC - 3,25 BELLEVUE : Ë MAURS 15,5
eLAVOzY oi MEZEL 0,5
BOUBLE (LA) 1,5 MONTAIGUT LE BLANC 5
BOURBON L'ARCHAMBAULT 1 MONTLUCON 7 BRIOUDE 1 NEUSSARGUES 3
CEBAZAT 05 OLLIERGUES 1 CELLES 0,5 PONT-DE-MENAT L 10 CHAMPRADET 0,5 PONT-SALOMON 0,5 CHAUDES AIGUES 5 PRATELAUX 17
COINDRE 1 PRAULIAT 0,5
COMMENTRY EF PUY (LE) 0,5 = COULEUVRE 0,5 RIOM E 17
COURPIERE 05 SALETTES Il 12
CRESSANGES HI 2 SALZUIT 1
CROIX DE NEYRAT 0 | SARRE CO
DOMPIERRE 1 SAVIGNAC _ 19,5
DONJON (LE) 0,5 SEMINAIRE 0,5
DORE : 16 STE-SIGOLENE 0,5
DUNIERES 2 ST-FLOUR 1,5
DURRE (LA) 12,7 ST-JACQUES 0,5
ENVAL 0,5 ST-PIERRE-ROCHE TE
FONTGIEVE | 05 ST-PRIX u |
GANNAT : 14,8 ST-SAUVES 2,5
GATELLIER 1 ST-YORRE I: 0,5 ISSOIRE _ 68,5 SUPER-BESSE 1 JUSSAC 725 TAULHAC 1 E
LANGEAC 3 | TAUPE (LA) 2
LANGOGNE 30 THIERS 0,5
LANOBRE 2 VALLON Co 12,7
LLAUSSONNE 0,5 VARENNES-SUR-ALLIER ___28
Arrêté N°2014058-0001 - 28/02/2014 Page 77 Capacité réservée
Postes {(MW]
VERNELEE (LA} 15
VICHY è
VILLEFRANCHE 8,5
MOINGT » À
AOLVIC 0,5
YGES Êl
YSSINGEAUX 1
NZEURES 0,5
PS zone de Brioude $ Salnt-
Hour 51
es Montagné Bourbonnaise 32
Total 586,2
Page 78 Arrêté N°2014058-0001 - 28/02/2014