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Procès Verbal - PV 04 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République
Française
Nom
de
l'assemblée
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
94
juiilet
2023
en
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatre
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 04
juillet
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Robert
CINQ.
Présents
: 9
Sont
présents
:
Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Aurélien
Votants:
9
GOULIGNAC,
Angélique
LALLOT,
Karine
PHALIPPOU,
Bruno
PÜTTO,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Représentés
:
Excusés
:
Absents:
Véronique
CHERBOURG,
Aymeric
GUIPAUD,
Nicolas
PIC,
Nathalie
PLOUVIEZ Secrétaire
de
séance
:
Angélique
LALLOT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et procède à
l'appel
des
membres.
Vote
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
LALLOT
Angélique
est désignée
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
du
8
juin
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la séance
du
8 juin
2023
a été
adressé
à tous
Les
membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
soumet,
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
des
délibérations.
- Convention
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
- Questions
diverses
Mme
PHALIPPOU
Karine
arrive
à 20h40
avant
le début
des
débats.
Objet
: Convention
relative
à l'instruction
des
actes
et autorisations
d'urbanisme
entre
la commune
et la communauté
d'agglomération
Gaïllac-Graulhet
- DE
2023
016
Compte-tenu
de
la mise
en
œuvre
communautaire
d’un
service
instructeur
technique
et administratif
des
actes
et
autorisations
d’urbanisme
à la
disposition
des
communes,
il appartient
aux
communes
de
conventionner
avec
la
communauté
d’agglomération
Gaillac-Graulhet
afin
qu’elle
puisse
les
accompagner
dans
l’instruction
des
actes
et autorisations
d'urbanisme.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
du
service
d'instruction
communautaire
des
actes
et
autorisations
d’urbanisme
à
partir
du
1€T
juillet
2023
et
précise
notamment:
—
Les
missions
du
service
d’instruction
communautaire, —
Les
engagements
respectifs
de
chaque
partie.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
—
De
valider
les termes
de
cette
convention
—
D'’autoriser
le Maire à
la signer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
Approuve
la
conclusion
de
la
convention
relative
à
l’instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
entre
la
commune
et
la
communauté
d’agglomération
Gaïllac-Graulhet
à
compter
du
1€T juillet 2023,
—
Valide
les
termes
de
cette
convention,
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’accomplissement
des
présentes.
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
:0
Débats
et Vote
Question
: le Maire
est- il obligé
de
suivre
l'avis
du
service
instructeur.
Réponse
: Non
mais
attention
le service
instructeur
est spécialisé
en
droit
de
l'urbanisme,
ne pas
le
suivre
réprésente
un risque
en
cas
de
litige sur un
dossier.
Plus
personne
ne
demande
la parole,
Monsieur
le Maire,
remercie
les membres
de
l'assemblée
et
lève
la
séance
à 20h50.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ.
Angélique
LALLOT.