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Procès Verbal - PV de lelection du Maire et des adjoints
Procès Verbal - PV 21 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République
Française
Nom
de
l'assemblée
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
21
novembre
2023
en
exercice:
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-et-un
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
14
novembre
2023,
s'est réuni
sous
la présidence
Présents
: 8
de
Robert
CINQ.
Votants:
10
Sont
présents
:
Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Aurélien
GOULIGNAC,
Angélique
LALLOT,
Karine
PHALIPPOU,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Représentés
:
Madame
Nathalie
PLOUVIEZ
par
Madame
Karine
PHALIPPOU,
Monsieur
Bruno
PUTTO
par
Monsieur
Robert
ROUFFIAC
Excusés
:
Absents:
Véronique
CHERBOURG,
Aymeric
GUIPAUD,
Nicolas
PIC
Secrétaire
de
séance
:
Angélique
LALLOT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h35
et procède à
l'appel
des
membres.
Vote
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
LALLOT
Angélique
est désignée
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2023
a été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
soumet,
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
des
délibérations
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
- Mise
à disposition
du
service
affaires juridiques
intercommunal
en
vue
du
soutien
à la rédaction
des
actes
en
la forme
administrative
- Demande
de
Fonds
de
Concours
auprès
de
la l'agglomération
GAIELAC-GRAULHET
pour
la
création
de
plateaux
ralentisseurs
route
de
Busque
- Village
ambassadeurs
don
d'organes
- Préparatifs
des
festivités
de Noël
- Questions
diverses
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
des
années
2018
et 2019 -
DE_2023_020 Par
courrier
du
23
octobre
2023,
le comptable
public
expose
qu'il
n'a pas
pu
recouvrer
les titres
portés
dans
l'état ci-dessous
en
raisons
des
motifs
énoncés :
Année
Compte
Montant
Motif
2018
6451
14.40
€EIRAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
|
2019
6451
36.50
€iCombinaison
infructueuse
d'actes
2019
6451
127.19
€
Combinaison
infructueuse
d'actes Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décidé
à l'unanimité
:
- de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
178.09
€
- inscrits
les
crédits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
Débat
et Vote
Pour:
10
Contre:0
Abstention
: 0
Objet
: Mise
à disposition
du
service
affaires
juridiques
intercommunal
en
vue
du
soutien
à la
rédaction
des
actes
en
la forme
administrative
- DE_2023
021
Exposé
des
motifs
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la commune
a intérêt
à procéder
à la rédaction
d’actes
de
transfert
de propriété
en
forme
administrative.
La
communauté
d’agglomération
qui
a acquis
une
expérience
certaine
en
la matière
propose
la mise
à disposition
de
son
service
afin
de
soutenir
le Maire
dans
cette
action.
Un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
a
la
même
valeur
juridique
qu'un
acte
administratif
à
la
différence
qu'il
est
authentifié
par
le
Maire
et
non
par
le
Notaire.
L'authentification
d'un
acte
est
essentielle
car
c'est
ce
qui
conditionne
son
opposabilité
aux
tiers
et donc
sa valeur
juridique.
Le
Conseil
Municipal
:
Ouï
cet
exposé
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
article
L2241-1,
Vu
l'article
L1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Les
acquisitions
de
biens
et droits
à caractère
immobilier
s'opèrent
suivant
les
règles
du
droit
civil.
Vu
Particle
L1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
les
Maire
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la forme
administrative
par
ces
collectivités
et établissements
publics.
Lorsqu'il
est
fait
application
de
la procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
partie
à
l'acte
est
représenté,
lors
de
la signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
dans
l'ordre
de
leur nomination.
Vu
l'article
L1212-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif à la passation
des
actes
Vu
la
proposition
de
convention
annexée
afin
d’avoir
le
soutien
du
service
affaires
juridiques
intercommunal, Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
unanimité
des
suffrages
exprimés
, -
Approuve
la
trame
de
convention
de
mutualisation
fixant
le
cadre
d’intervention
du
service
affaires juridiques
au profit
de
notre
commune
et les tarifs
afférents
- Autorise
le Maire
ou
toute
personne
désignée
par
lui
à signer
tout
document
en permettant
sa mise
en œuvre.
Débat et Vote
pa
_—
———
=
Pour
: 10
Contre:0
Abstention
: 0
Objet
: Demande
de
Fonds
de
Concours
auprès
de
l'aglomération
GAILLAC
GRAULHET
pour
la
création
de
plateaux
ralentisseurs
- DE
2023
022
M.
le
Maire
rappelle
que
sur
l’année
2021
et
2022
plusieurs
aménagements
routiers
ont
permis
de
sécuriser
le grand
carrefour
de
larmès
au
niveau
de
la RD
39
et de
la RD
631.
Ces
nouvelles
installations
(îlot
central,
plateau
ralentisseur,
éclairage
public...)
ont
permis
de
réaliser
un
cheminement
piétonnier
afin
de
créer
une
liaison
douce
entre
les
habitations
et
les
transports
urbains
utilisés
par
les
enfants
pour
aller
au
collège
et au
lycée.
Aujourd'hui,
l'implantation
de
2
plateaux
ralentisseurs
de
type
trapézoïdal
ainsi
que
d'une
signalétique
à 30
km/h
aux
entrées
des
lotissements
de
farès
et du
clos
de parayral
permet
de
ralentir
la
vitesse
excessive
des
usagers
de
la
RD
39
au
niveau
de
la
partie
agglomérée
déjà
limitée
à
50
km/. La
commune
a
reçu
les
accords
de
financement
de
l'État
avec
la
DETR
et
du
Département
par
le
biais
des
amendes
de
police.
Après
concertation,
.le
Conseil
Municipal
souhaite
demander
du
fonds
de
concours
auprès
de
l'agglomération
pour
les
travaux
de
construction
de
2 plateaux
ralentisseurs
dont
le coût
s'élève
à
11
300
€ HT
Plan
de
Financement
de
la
commune
- État DETR
4 140.00 €
- Département
amende
de
police
3
390.00
€
- Fonds
de
concours
agglo
GAILLAC
GRAULHET
1 510.00
€
- Autofinancement
20
%
2 260.00
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
à l'unanimité
de :
- solliciter
l'aide
de
la communauté
d'agglomération
GAILLAC
GRAULHET
pour
la sécurisation
de
la zone
agglomérée,
route
de
Busque,
par
la pose
de
2 plateaux
ralentisseurs
- mandate
le maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
au projet.
[
Débat
et Vote
| Pour : 10
Contre:0
Abstention
: 0
Objet
: Village
ambassadeur
don
d'organes
- DE_2023
023
M.
le Maire
souhaite
qu'une
réflexion
soit
engagée
pour
que
la commune
de
Puybegon
devienne
un
village
ambassadeur
du
don
d'organes
en
installant
un
panneau
à l'entrée
et la sortie
du
village. Pourquoi
?
Cette
action
a pour
but
de
communiquer,
de
sensibiliser
afin
que
le sujet
ne
soit plus
tabou.
Quelques
chiffres
:
Le
don
d'organes
sauve
des
vies
et c'est probablement
l’un
des
rares
liens
qui
nous
unit
tous.
27
000
personnes
sont
actuellement
en
attente
d'une
greffe
(coeur,
rein,
poumon,
foie,
pancréas),
c'est
l'équivalent
d’une
ville
comme
Aix
les Bains.
27
000
personnes,
c’est
aussi
l'équivalent
de
la
300ème
ville
de
France
en
nombre
d'habitants
sur
environ
34
000
communes.
Plus
de
1000
personnes
décèdent
chaque
année
par
manque
d'organes
alors
que
ces
derniers
«
existent
».
Pour
cela,
baisser
le
taux
d'opposition
au
don
d'organes
après
décès
(mort
cérébrale)
est
un
impératif. Comment
?
Les
panneaux
«
Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»
seront
observés
chaque
jour
par
des
centaines
de
milliers
de personnes,
voire
à
terme
des
millions.
Cela
devrait permettre
à chacun
de
réfléchir
au
don
d'organes
et d'en parler
en famille.
Le
don
d'organes
est
un
formidable
acte
de
générosité
et
de
fraternité.
C'est
le
seul
geste
permettant
à la mort
de
redonner
la vie.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Muncipal
décide à
l'unanimité
:
- de
poser
4
panneaux
"village
ambassadeur
don
d'organes"
aux
entrées
et
sorties
des
panneaux
de
commune
de
Puybegon
- autorise
le maire
à paser
commande
des
panneaux Débat
et Vote
Pour
: 10
Contre:0
Abstention
: 0
Obijet
: Préparatifs
festivités
de Noël
5
sapins
vont
être
positionnés
sur la commune.
Une
affiche
sera
positionnée
sur
chaques
sapins
pour
inviter
la population
à les décorer.
Les
goûters
de Noël
auront
lieu
le samedi
9 décembre
pour
les
aînés
et le dimanche
10
décembre
pour
les
enfants.
Questions
diverses
:
Plus
personne
ne
demande
la parole,
Monsieur
le Maire,
remercie
les
membres
de
l'assemblée
et
lève
la séance
à 22h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ.
Angélique
LALLOT.