Compte-Rendu - Compte rendu 19 décembre 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu 19 décembre 2011 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 décembre 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Département du Jura

Arrondissement de DOLE

VILLE de TAVAUX

: 03.84.71.95.00

Fax : 03.84.71.86.29

E-mail : mairie.de.tavaux@wanadoo.fr

TAVAUX, le 24 janvier 2013

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 DECEMBRE 2011 à 20h30

Sous la présidence de M. DAUBIGNEY, Maire, se sont réunis :

M. JORDAN - Mme DROUHAIN – M. GAUDILLIER – M. BOUE – M. PILLOUD – Mme LAMY Adjoints,

M. CARTAUX - Mme MAYOT – Mme BOUCARD – Mme PUGET - M. RAUCH - M. SCHILL - Mme TREFF – M. BATTU – Mme MASSON - Mme CALLEGHER - M. RICHARD – Mme DAUBIGNEY - M. VAUCHEZ – Mme GENET.

Excusés Représentés :

Mme HANRARD par M. DAUBIGNEY

M. BON par Mme TREFF

M. ROUGE par M. SCHILL

Mme GAZON par M. BOUE

Mme GAUTHIER par M. RAUCH

M. GILLERON par M. RICHARD

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme BOUCARD

-------------------------------2

M. le Maire, ouvre la séance à 20h40 et fait procéder à l'appel et constate que le quorum est atteint.

M. le Maire remercie les membres présents pour cette dernière séance de l’année, malgré le temps hivernal.

M. le Maire sollicite l'assemblée pour la fonction de secrétaire de séance. Lors de la dernière séance M. BATTU était secrétaire. Dans l’ordre de la liste par ordre alphabétique des présents, M. le Maire propose de désigner Mme BOUCARD. L’assemblée confie la fonction de secrétaire de séance à Mme BOUCARD.

M. le Maire souhaite avoir une pensée plus qu’émue pour Mme HANRARD, dont le mari vient de décéder et au nom de l’assemblée lui présente de sincères condoléances, et demande de respecter une minute de silence.

M. le Maire demande ensuite d’adopter le précédent compte rendu. Le compte rendu est adopté à l’unanimité, sans remarque.

M. le Maire aborde ensuite les communications :

M. le Maire tient à remercier les membres du Conseil Municipal pour leur assiduité, de mêmes que les membres des commissions municipales, mais aussi le personnel communal pour son souci de la qualité du service public.

M. JORDAN

- Une séance de rappel des gestes de premier secours a été effectuée auprès d’agents communaux. La réflexion est engagée pour étendre ce genre de formation à tous les agents.

- La commission du personnel s’est réunie le 29 novembre pour émettre un avis sur le projet de modification du tableau des effectifs de la crèche.

- L’INSEE vient de transmettre les chiffres de la population tavelloise à prendre en compte au 1 er janvier 2012. La commune recensera à cette date 4 192 habitants, contre 4 189 début 2011.

- L’assemblée générale d’ATMO Franche Comté s’est déroulée le 8 décembre. Cet organisme se chargera de coordonner les vérifications de la qualités de l’air des établissements recevant du public en matière d’enfance et scolaire, suite à un récent décret imposant ces vérifications à partir de 2015.

Mme DROUHAIN

- La commission Enfance a été amenée à examiner le projet de modification du règlement intérieur de la crèche, qui sera proposé en séance au Conseil Municipal.

Mme GENET demande si l’on dispose d’informations sur les modifications éventuelles des classes à TAVAUX pour la rentrée scolaire de 2012. M. le Maire indique qu’il n’a officiellement pas d’éléments d’information, mais que les interrogations sont fortes concernant l’élémentaire Joliot Curie mais aussi Pasteur, puisque ces groupes scolaires ne disposent plus que de deux classes en3

maternelle. De plus, une inconnue demeure à propos du devenir des directrices de Pasteur. Si elles venaient à partir, cela pourrait générer un regroupement entre la maternelle et l’élémentaire pour une transformation, comme à Pergaud, en école primaire.

M. GAUDILLIER

- Les travaux de voirie sont contraints par les congés des entreprises et les conditions météorologiques.

M. PILLOUD

- Le Téléthon a permis de collecter 6 760 € sur les communes de TAVAUX, DAMPARIS et ABERGEMENT la RONCE. Par contre, la somme collectée sur TAVAUX est en léger retrait par rapport à 2010. M. le Maire félicite l’équipe de coordination pour l’organisation des manifestations. M. PILLOUD rappelle que cela nécessite une forte préparation.

Mme LAMY

- Le Flash Info est en cours de préparation pour une diffusion en début d’année 2012.

M. le Maire demande à l’assemblée l’accord d’aborder en fin de séance une question complémentaire à l’ordre du jour.

M. le Maire passe ensuite la parole aux conseillers municipaux délégués :

M. CARTAUX

- La commune a été récompensée par le Conseil Général pour son fleurissement, en étant classée hors catégorie, mais aussi pour les bâtiments publics concernant le fleurissement de la Mairie.

- Une enveloppe préaffranchie aux couleurs du fleurissement communal a été élaborée par la Poste et est mise en vente au guichet.

M. RAUCH

- En l’absence de Mme HANRARD, M. RAUCH informe l’assemblée que les membres de la commission Action Sociale ont confectionné les colis de Noël, qui ont été distribué ce jour aux aînés. M. RAUCH remercie tous les bénévoles pour cette action.

M. le Maire donne une information concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est en cours d’élaboration, en substitution au Plan d’Occupation des Sols (POS). La réflexion est menée par un groupe de travail, qui a été créé en Conseil Municipal, avec l’assistance d’un bureau d’urbanisme. Un diagnostic des différentes composantes du territoire communal a été réalisé, et désormais les orientations à donner à l’espace communal sont abordées pour figurer dans un des documents du PLU, à savoir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). La commission Urbanisme et la commission Agriculture – Forêt ont été amenées à débattre de ces perspectives le 24 octobre. Dans le cadre de la concertation avec la population, une réunion publique sera organisée sur ce thème le lundi 23 janvier 2012 à 20h30 au Centre Gérard Philipe.4

M. Le Maire aborde ensuite l’ordre du jour.

1 – AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER SUR L’EXERCICE 2012

Sur proposition de M. JORDAN le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à engager et à mandater pour 2012 et dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2012 les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2011 hors crédits afférents à la dette pour les budgets suivants : budget principal, budget annexe de l’assainissement, budget annexe bois et forêts, budget annexe espace santé

BUDGET PRINCIPAL

Chapitres Crédits

ouverts

Affectation Autorisation dépenses

En attente du vote BP

DEPENSES

20 166 847 € 20 41 711 €

21 169 077 € 21 42 269 €

23 2 629 708 € 23 657 427 €

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Chapitres Crédits

ouverts Affectation

Autorisation dépenses

En attente du vote BP

DEPENSES

21 10 000 € 21 2 500 €

23 247 638 € 23 61 909 €

BUDGET ANNEXE DE BOIS ET FORETS

Chapitres Crédits

ouverts Affectation

Autorisation dépenses

En attente du vote BP

DEPENSES

21 120 248 € 21 33 812 €

BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Chapitres Crédits

ouverts

Affectation Autorisation

dépenses

En attente du vote BP

DEPENSES

23 68 953 € 23 17 238 €

2 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2011

M. JORDAN propose au Conseil Municipal de valider la décision modificative suivante du budget principal pour 2011, concernant une annulation de remboursement dans le cadre d’une procédure contentieuse.

C./7788 – Remboursement par assurance : + 1 000 €

C/6288 – Frais divers : + 1 000 €5

M. VAUCHEZ demande des précisions. M. le Maire rappelle que la commune a été mise au Tribunal Administratif lors de plusieurs requêtes successives engagées par M. et Mme VAUCHEZ et M. VAUCHEZ et M. RICHARD dans un premier temps, puis par Mme et Mme VAUCHEZ uniquement dans un second temps, concernant le déplacement de voirie en zone Fermouche. A chaque fois les plaignants ont été déboutés et même condamnés aux dépends pour la dernière requête. Aussi, il était proposé de reverser au plaignant la somme correspondante, soit 1 000 €.

M. VAUCHEZ considère que par le passé, lors de la création du lotissement Les Prés Monseigneur, la commune avait obtenu gain de cause devant le tribunal et n’avait pas demandé le versement des dépends. M. VAUCHEZ considère qu’en ne faisant pas appel, le débouté accepte le jugement et doit verser la somme que le juge lui ordonne de verser. Aussi, personnellement, M. VAUCHEZ se refuse d’accepter le remboursement. M. VAUCHEZ demande des précisions sur la suite qui a été donnée à l’époque concernant les Prés Monseigneur.

M. le Maire indique qu’il n’a plus souvenir de cette procédure qui date d’une dizaine d’années, et M. le Maire ajoute que lors de l’intervention de M. VAUCHEZ lors de la séance du Conseil Municipal de septembre dernier, il avait compris que M. VAUCHEZ entendait que la commune ne sollicite pas le versement des dépends. Aussi, M. le Maire retire la question de l’ordre du jour.

3 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CRAZY JAZZ BAND

M. PILLOUD explique que le Crazy Jazz Band prépare un spectacle en commun avec les Comédies Tavelloises pour cinq représentations qui se dérouleront en avril 2012 au Centre Gérard Philipe. Ce spectacle réunira musiciens, chanteurs et acteurs, a une forte ambition d’animation culturelle. Le projet nécessite un budget conséquent en costumes, partitions musicales, et sonorisation, notamment, pour un total de dépenses estimé à 4 800 €. Les deux associations, représentées par le Crazy Jazz Band, sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle.

M. PILLOUD propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 000 €.

M. le Maire estime qu’il s’agit d’une animation culturelle de grande ampleur qui justifie une aide substantielle. M. PILLOUD ajoute que le spectacle sera présenté à plusieurs reprises à TAVAUX, et même ailleurs.

Mme GENET demandant si les entrées seront gratuites, M. PILLOUD répond par la négative, car les recettes permettront de financer le projet. M. RICHARD souhaite savoir si la subvention serait alors ajustée si les recettes couvrent les dépenses, M. PILLOUD signale que cela servira d’avance pour des spectacles futurs.

M. VAUCHEZ est très satisfait de ce partenariat entre deux associations de qualité. La somme de 1 000 € est en adéquation avec les 4 800 € de dépenses.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Crazy Jazz Band.

Pour : 25

Contre : 1 (Mme PUGET)

Abstention : 1 (M. BATTU)6

4 – CESSION DE MOBILIER SCOLAIRE

Mme DROUHAIN indique que la commune de CHAMPVANS était à la recherche de mobilier scolaire afin de pouvoir faire face à l’ouverture d’une nouvelle classe à la rentrée de septembre dernier. Ayant eu connaissance de la disponibilité d’un tel mobilier à TAVAUX, du mobilier n’étant plus utilisé à ce jour au groupe scolaire Pasteur (20 tables et chaises), il a été mis à disposition de CHAMPVANS pour l’année scolaire en cours. La commune de CHAMPVANS étant satisfaite de la qualité du mobilier, elle souhaite le conserver. Une offre d’achat a été présentée, pour un montant de 750 € et accepté par le Conseil Municipal de CHAMPVANS. Le montant a été déterminé sur la base du prix d’achat en 2002 déduction faite de l’amortissement comptable.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la cession du mobilier pour 750 € à la commune de CHAMPVANS et d’autoriser l’encaissement de cette somme.

M. le Maire ajoute que ce genre d’opportunité entre collectivités peut permettre de résoudre des besoins ponctuels.

5 – RECENSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC – FINANCEMENT DEFINITIF

M. GAUDILLIER rappelle que par délibération du 19 janvier 2011, le Conseil Municipal a accepté le projet de recensement de l’éclairage public et son financement prévisionnel initial estimé à 2 213,58 € TTC. Après réalisation du recensement, le montant définitif des dépenses de cette opération présenté par le SIDEC s’élève à 2 295,84 € TTC.

M. GAUDILLIER ajoute que ce recensement constitue une base de réflexion pour réduire les consommations et l’impact budgétaire, puisque l’éclairage public représente 50 % des 120 000 € des crédits de consommation électrique de la commune. Des investissements sont à réaliser pour parvenir à cette réduction, avec différentes solutions consistant à changer les lampes, les luminaires, les cellules d’allumage des lampes, des coffrets électriques de départ, d’abaissement de puissance, notamment. Ces investissements peuvent avoir un retour économique assez long, d’environ 9 années, puisque l’estimation globale s’élève à 174 000 €.

Mme GENET demande comment le quartier des Prés Monseigneur a été évalué. M. GAUDILLIER répond qu’il n’a pas été fait de critique, que cet équipement récent est satisfaisant.

M. VAUCHEZ considère cette démarche intéressante, et souhaite que le regard ne soit pas porté uniquement sur le rendement économique et comptable mais aussi sur l’impact environnemental.

M. GAUDILLIER précise, à la demande de Mme DAUBIGNEY, que l’audit est disponible auprès du directeur général des services en Mairie.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le financement définitif de cette opération

ADEME 25 % 573.96 €

Région 25 % 573,96 €

SIDEC du Jura 25 % 573,96 €

Commune de TAVAUX 25 % 573,96 €

- de prendre acte que compte tenu des financements complémentaires, la commune versera la somme de 573.96 € à titre de financement définitif,7

- de préciser que cette dépense sera prélevée sur le chapitre 20 de l’exercice 2011, la présente délibération devant servir d’ouverture de crédits de la même somme.

6 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA SAFER

M. le Maire explique que par délibération en date du 31 janvier 2005, le Conseil Municipal décidait de confier une prestation de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) pour constituer un stock foncier dans la perspective de compensations avec les exploitants des zones agricoles de la zone à urbaniser de la Vuillardière. La SAFER mettait en location, pour le compte de la commune des terrains agricoles achetés sur les communes de Gevry et de Crissey. La convention était conclue pour une période de 72 mois, qui est arrivée à échéance le 30 novembre 2011.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention en des termes identiques, à la différence du montant de location des terres agricoles, qui est revalorisé, le tarif n’ayant pas été modifié depuis 2005. Il passerait de 2 625 € annuel à 3 400 €.

Mme GENET demandant s’il peut y avoir des soucis avec les exploitants, M. le Maire répond par la négative.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.

7 – CONVENTION DE DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE – ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

M. GAUDILLIER propose au Conseil Municipal de valider les termes du projet de convention de diagnostic préventive pour la zone à urbaniser de la Vuillardière. Cette intervention est un préalable indispensable dans la perspective de l’aménagement futur. Le projet de convention émane de l’INRAP (Institut National de Recherche Archéologique Préventive) et est établi sur la base des prescriptions édictées par le Préfet de Région qui a prescrit les fouilles préventives de la zone de la Vuillardière à la demande de la commune.

Le projet de convention sera amendé, l’INRAP ayant émis un avis favorable, concernant la date d’achèvement de l’opération, car elle ne pourra débuter avant la date de récolte des cultures, soit courant de l’été 2012.

M. le Maire indique que le coût s’élèvera à environ 100 000 €, sur la base de 0,51 € par m².

M. GAUDILLIER ajoute que les parcelles du lieudit de la Motte et celles en bordure du parc des Vernaux, en zone inconstructible en raison du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ne sont pas dans le périmètre des fouilles archéologiques.

M. GAUDILLIER précise, suite à une question de Mme DAUBIGNEY, que l’INRAP procédera selon une trame précise, en une seule tranche, et que tout sera constructible par la suite, sous réserve de prescriptions de conservation de découvertes archéologiques trop contraignantes.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes du projet de convention de diagnostic préventive pour la zone à urbaniser de la Vuillardière et d’autoriser le Maire à la signer.8

8 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL – TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE

M. BOUE rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal décidait de solliciter des subventions dans le cadre de la création d’un terrain de football en gazon synthétique, et notamment auprès de la Région de Franche Comté, pour un montant de 50 000 €. Le Conseil Régional avait validé cette sollicitation et une convention, n°2009C-05472 avait formalisé l’attribution de la somme de 50 000 €. Or, la communauté d’agglomération du Grand Dole a entrepris les démarches pour la création du terrain de football en gazon synthétique qui figure dans les programmes financés par le biais du Contrat Territorial Unique (CTU). Le CTU est un dispositif d’aides régionales attribué aux communautés de communes et d’agglomération pour des équipements structurants. La région a accepté de retenir ce financement, pour une somme de 130 000 €, dans la mesure où la commune abandonne la première subvention de 50 000 €. Le Conseil Régional avait admis, dans un premier temps, lors de l’élaboration du CTU de financer en plus des 50 000 €, l’éclairage du terrain de football en gazon synthétique pour une somme de 19 000 €.

Mme GENET indique qu’au départ ce terrain appartenait à DOLE et à TAVAUX. M. le Maire rectifie, en précisant que le terrain appartient uniquement à TAVAUX, et qu’il est cofinancé par la Ville de DOLE et des subventions d’autres institutions.

Mme GENET s’interroge sur le rôle du Grand Dole. M. le Maire explique que le Grand Dole définit avec la Région des projets qui apparaissent structurant pour l’aménagement du territoire, et qui sont ainsi subventionnés par la Région, sans être portés directement par le Grand Dole. C’est l’objet du CTU, qui n’engage pas nécessairement le Grand Dole dans le financement du projet retenu. C’est le même principe pour les CTC (Contrats Territoriaux Communautaires) du Conseil Général, puisqu’il s’agit de contrats entre le Département et l’agglomération, même si le projet n’est pas mené par l’agglomération.

Pour le terrain en gazon synthétique, la commune de TAVAUX est le maître d’ouvrage unique, mais elle est allée chercher des cofinanceurs, comme la Ville de DOLE, le club utilisateur étant à la fois dolois et tavellois, mais aussi le Département et la région sur la base de la reconnaissance du caractère structurant de cet équipement. M. le Maire ajoute que dans un premier temps la Région avait accordé une aide de 50 000 €, uniquement, dans le cadre d’une aide hors CTU, mais qu’à force de persuasion compte tenu de l’aspect structurant, il est apparu possible de l’intégrer au CTU et de porter l’aide à 130 000 €.

M. BOUE entend des retours d’informations que le président du Grand Dole inciterait les clubs des communes membres du Grand Dole à solliciter des créneaux horaires pour utiliser le terrain en gazon synthétique.

Mme GENET se prononcera contre la demande de subvention car elle estime que globalement, le financement du terrain aurait du prévoir une participation entre DOLE et TAVAUX au prorata des habitants, les tavellois payant autant que les dolois. Mme DAUBIGNEY revient sur les propos de M. BOUE, car elle considère que les contribuables du Grand Dole payent aussi le terrain par leurs contributions à la Région et au Département. M. le Maire intervient pour souligner que le maître d’ouvrage est bien la seule commune de TAVAUX et que le Grand Dole n’a attribué aucune aide financière. Il lui paraît nécessaire de positiver en constatant que les tavellois auront payé cet équipement à hauteur de 25 % seulement de son coût.

Le Conseil Municipal décide :

- d’abandonner la subvention de 50 000 € attribué par le Conseil Régional, par référence à la convention n°2009C-05472 du 7 mai 2009, pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique,9

- de solliciter une subvention globale, en substitution, de 130 000 €, dans le cadre du Contrat Territorial Unique du Grand Dole (fiche action 1-3, Pôle sportif communautaire) - d’autoriser le Maire à signer tout document y afférents.

Pour : 25

Contre : 2 (Mme DAUBIGNEY, Mme GENET)

Mme DAUBIGNEY explique que son vote est motivé par l’aspect inintéressant de cet équipement.

9 – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE

Mme DROUHAIN indique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) attribue un financement aux collectivités publiques qui organisent des services d’accueil des jeunes enfants, enfants ou jeunes, et précise les objectifs et conditions d’organisation de ces services au moyen de contrats. Il s’agit de contrats dits Enfance – Jeunesse.

Toutefois, la CAF englobe dans un unique contrat l’ensemble des services qu’elle finance à l’échelle d’un même territoire. De ce fait, un seul contrat est passé entre la CAF et les collectivités publiques concernées, ce contrat comportant plusieurs modules, répertoriant tous les services.

Ainsi, la convention concernant le service d’accueil des jeunes enfants de TAVAUX (Crèche Halte- garderie) intègre aussi par exemple celui de la Ville de Dole, ou bien encore les services d’accueil de loisirs et périscolaires du Grand Dole.

En conséquence, toute modification du contrat, ou son renouvellement, doit être validée par la signature de l’ensemble des collectivités, même si la modification ne concerne qu’une seule d’entre elles.

Sur proposition de Mme DROUHAIN, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Jura tout avenant se rattachant au Contrat Enfance – Jeunesse Grand Dole, dit contrat de « 2ème génération », n’ayant pas d’effet direct sur les affaires de la commune.

Il est précisé que si une modification venait à porter sur l’organisation du service communal service d’accueil des jeunes enfants de TAVAUX (le seul concerné par le contrat Enfance – Jeunesse), une autorisation expresse serait demandée au préalable au Conseil Municipal de TAVAUX.

10 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE (ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS)

Sur proposition de Mme DROUHAIN, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes du règlement intérieur modifié du service d’accueil des jeunes enfants (Crèche Halte-garderie) et d’autoriser le Maire à le signer.

Les modifications portent sur les éléments suivants :

- il est ajouté que le certificat médical à produire lors de l’inscription doit préciser l’absence de contre indication à la vie en collectivité. Ce certificat est obligatoirement établi par le médecin de la structure pour les enfants de moins de 4 mois, présentant un handicap ou étant atteint d’une affection chronique, d’un problème de santé nécessitant une attention particulière. Dans les autres cas, le certificat médical peut être établi par le médecin traitant.10

- La Trésorerie de paiement de la facturation est désormais la Trésorerie du Grand Dole, et non plus Dole Collégiale.

- La structure d’accueil fournit un lait 1er âge et 2 ème âge identique pour tous les enfants, les parents qui souhaitent un autre lait pour leur enfant, devront le fournir.

A la demande de Mme GENET, Mme DROUHAIN précise que du lait adapté sera donné aux enfants ayant des allergies.

M. le Maire souligne l’excellent travail de la directrice de la crèche, Mme BONNOT.

11 – ADHESION DE LA COMMUNE D’AUXANGE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

M. le Maire expose que par délibération en date du 14 novembre 2011, le Conseil Municipal de la Commune d’Auxange s’est prononcé favorablement et à l’unanimité à son adhésion à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au 1er janvier 2012, confirmant ainsi ses prises de position précédentes.

Ce choix est en partie lié au projet de réalisation d’un établissement scolaire en association avec des communes de la Communauté d’Agglomération. Le Maire d’Auxange participe en outre depuis quelques mois à la Conférence des Maires du Grand Dole.

Par ailleurs, le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet du Jura prévoit notamment l’adhésion de la Commune d’Auxange à l’intercommunalité du Grand Dole, prescriptions ayant fait l’objet d’un avis positif de la part de la commune concernée et de la communauté d’agglomération.

Conformément au Code General des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-18, la commune d’Auxange a transmis sa demande à la Communauté d’Agglomération qui a elle-même prononcé un avis favorable à l’adhésion lors de son conseil communautaire du 17 novembre dernier.

Ainsi, il appartient maintenant aux 41 communes de se prononcer à leur tour dans des conditions de majorité qualifiée. Le Préfet pourra prendre ainsi un arrêté actant cette adhésion si la moitié des communes du Grand Dole, représentant les deux tiers des habitants (ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants) se prononce favorablement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la demande d’adhésion au Grand Dole de la Commune d’Auxange au 1er janvier 2012.

12 – CREATION D’EMPLOIS – SERVICE D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

M. JORDAN rappelle qu’actuellement, la Crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Elle fonctionne avec 6 agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT) : 4 agents à temps complet, dont la directrice, 1 agent à temps non complet à 63 % (l’adjointe de la directrice), et 1 agent à temps non complet à 70 %.

Six agents contractuels sur des temps non complets, dont un est principalement affecté au remplacement d’un agent titulaire en maladie, complètent l’équipe qui fonctionne à ce jour en 2 équipes, l’une de matin et l’autre d’après-midi. Le cumul des heures effectuées par les agents contractuels représente un équivalent de 3 temps pleins.11

La réglementation relative aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale implique de ne plus recourir à des contrats à durée déterminée, sauf pour assurer des remplacements maladie, congés, complément de temps partiel statutaire, ou pour des besoins saisonniers.

En conséquence, dans un souci de reconnaissance des personnes concernées, de valorisation de leur travail et d’équité au sein de l’équipe, il sera proposé de faire évoluer le personnel sur des emplois relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale, et non pas de convertir leur Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée (autorisé par la réglementation).

Deux agents ayant exprimé leur décision de faire valoir leur droit à retraite, M. JORDAN propose au Conseil Municipal :

- de créer deux emplois permanents d’Adjoints Techniques de 2° classe à temps non complet, quota 27/35° (77 %) ;

- de transformer un emploi d’Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe à temps non complet, quota 25/35°; en un emploi d’Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe à temps complet ; - d’ajuster les besoins par rapport au service par un seul emploi d’agent contractuel (un mi temps en moyenne).

Il sera également proposé d’accroître le temps de travail de l’adjointe de la directrice pour améliorer la transmission des informations entre l’équipe du matin et celle de l’après midi, soit : - de transformer un emploi d’Educateur Chef de Jeunes Enfants quota 23/35° en un emploi d’Educateur Chef de Jeunes Enfants quota 25/35°.

La Commission du Personnel, consultée le 29 novembre dernier, a émis un avis favorable.

Mme GENET demandant si les agents concernés devaient passer un concours, M. JORDAN répond par la négative.

M. le Maire considère qu’il s’agit d’une évolution favorable pour le personnel de la crèche et plus encourageant pour tout le monde, Mme GENET ajoutant que ce statut est plus sécurisant pour le personnel concerné.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur des propositions énoncées.

13 – INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER

M. JORDAN explique que l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de conseil allouée aux comptables du trésor chargés de fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux pour les prestations non obligatoires de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables qu’ils fournissent.

Par délibération en date du 20 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer au comptable alors en poste une indemnité égale à 50 % du taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté ministériel référencé.

Une nouvelle délibération, positive ou négative, doit être prise en cas de changement de trésorier.

M. PILLOUD demandant si la qualité du service s’est dégradée, M. le Maire répond par la négative.

M. le Maire mentionne que les positions des collectivités ont tendance à évoluer.12

Mme GENET s’interrogeant sur le positionnement au regard des conseils donnés par le trésorier, M. le Maire signale que les maires du Grand Dole, au sein de la conférence des Maires de l’Agglomération, ont émis la volonté de saisir collectivement les parlementaires pour qu’au niveau national une modification du régime des indemnités soit engagée afin de l’adapter aux évolutions des pratiques.

M. VAUCHEZ estime que par le passé les comptables publics étaient le bras armé de l’état dans les collectivités ; désormais, suite aux différentes législations sur la décentralisation, ce rôle n’est plus, et le montant de l’indemnité apparaît souvent inapproprié.

M. le Maire propose de reconduire le taux de 50 %.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer un taux de 50 % pour l’indemnité à attribuer à M. GAGNEUR, actuel trésorier.

14 – INSTALLATIONS CLASSEES – MISE EN PLACE D’UNE INSTALLATION DE PRODUCTION DE CHLORE PAR ELECTROLYSE DE LA SAUMURE PAR LE PROCEDE A MEMBRANES BIPOLAIRES

M. le Maire explique que l’entreprise Solvay Electrolyse France exploite sur le site industriel de TAVAUX deux salles d’électrolyse à cathode de mercure. Un arrêté du 6 août 2006 impose la suppression des activités de production de chlore par le procédé d’électrolyse à cathode de mercure avant le 31 décembre 2019. Dans cette perspective, l’entreprise souhaite convertir les salles 3 et 4 d’électrolyse à mercure en une salle (7) d’électrolyse à membranes à capacité totale de production de chlore constante de 360 kt / an.

Ce projet nécessite une procédure d’installation classée, au regard du code de l’environnement (notamment par les articles L 512-2, L 122-1 et R 122-13), et une enquête publique qui se déroulera du lundi 19 décembre 2011 au lundi 23 janvier 2012 en Mairie d’Abergement la Ronce. Le Conseil Municipal de TAVAUX, commune limitrophe, doit émettre un avis sur ce projet. Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie de TAVAUX.

M. le Maire estime qu’il s’agit d’une bonne nouvelle au regard de la nature de l’investissement qui milite pour la pérennisation du site industriel pour les deux décennies à venir.

M. VAUCHEZ s’interroge sur le positionnement que l’assemblée peut prendre car l’enquête publique débute seulement ; il ajoute que le Conseil Municipal avait pour habitude de se prononcer au terme de l’enquête publique.

M. GAUDILLIER souligne la suppression des dispositifs au mercure, ce qui est intéressant. M. VAUCHEZ considère cependant que l’on ne connaît pas les effets induits. M. JORDAN précise qu’une salle fonctionne déjà avec le dispositif à membranes, sans causer de soucis.

M. le Maire prend note du souhait émis par plusieurs conseillers de pouvoir visiter le site industriel.

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer, et que si l’enquête publique sera achevée durant ce laps de temps, le rapport du commissaire enquêteur ne sera pas, quant à lui, connu. M. le Maire suggère que les renseignements seront pris auprès du commissaire enquêteur pour présenter les remarques éventuelles formulées durant l’enquête et d’en faire par lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.13

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable concernant le projet.

15 – TRAVAUX FORESTIERS 2012

M. CARTAUX présente la proposition de l’Office National des Forêts (ONF) concernant le programme des travaux en forêt pour 2012. Le programme est le suivant :

Parcelles 1r1 – 1r2 - 3r – 9r – 10r1 – 10r2

Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur

dans une régénération de moins de 3 m ; végétation

herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre 2 812,00 € HT

Parcelles 1r1 – 1r2 - 3r – 9r – 10r1 – 10r2

Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec

Coupe rez-de-terre 10 049,20 € HT

Parcelle 1

Protection contre le gibier (enlèvement des protections

Individuelles et mise en déchetterie) 639,60 € HT

TOTAL 13 500,80 € HT

TVA (5,5 %) 742,54 €

TOTAL 14 243,34 € TTC

M. VAUCHEZ, qui avait émis des remarques lors de l’une des dernières séances du Conseil Municipal sur les pratiques de l’exploitation de la forêt par l’ONF, et notamment les besoins d’élagage de la parcelle 10, en bordure du Cleux, au sud de la forêt communale, reconnaît l’effort qui se matérialise dans le programme présenté.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le programme des travaux en forêt pour 2012, et d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant.

16 – MOTION RELATIVE A L’OFFRE FERROVIERE JURASSIENNE

M. le Maire indique qu’il est très rare que des motions soient présentées en séance du Conseil Municipal., car il appartient à l’assemblée de se prononcer uniquement sur les questions liées à l’intérêt communal. Toutefois, le sujet qui est évoqué est mis en avant par l’Association des Maires du Jura (AMJ), et revêt un caractère territorial.

M. VAUCHEZ remarque que M. le Maire n’a pas l’habitude des pétitions.

M. le Maire explique que suite aux modifications des horaires de la SNCF, en raison de nouveaux cadencement de trains et de l’ouverture de la nouvelle ligne TGV entre Dijon et Mulhouse, le service de transport ferroviaire génère de fortes contraintes avec une diminution de la qualité du service.

M. JORDAN indique que les changements apportés sont aussi liés à des travaux sur le réseau. Mme DAUBIGNEY estime que cela est entrepris pour permettre à des trains privés de circuler sur le réseau.14

M. le Maire donne lecture du texte de la motion, transmis par l’association des Maires du Jura, destinée à la SNCF et au Conseil Régional de Franche Comté.

« La mise en service de la LGV Branche Est le 11 décembre 2011 et la révision du cadencement des TER en Franche-Comté ont des conséquences dramatiques sur l'offre ferroviaire jurassienne. La réduction et l'inadaptation de la nouvelle offre pénalisent les usagers se rendant à leur travail, les étudiants, les touristes et l'ensemble de l'activité sociale et économique du Jura. C'est l'attractivité et la vitalité de tout un territoire qui est menacée. Ainsi, solidaires de leur population, les maires et présidents d'EPCI du Jura demandent solennellement à Monsieur le Directeur de la SNCF et à Madame la Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté de revoir et améliorer l'offre ferroviaire jurassienne afin qu'elle corresponde aux besoins des usagers et que la mise en service de la branche Est de la LGV ne pénalise pas le Jura».

M. VAUCHEZ demande à ce qu’un ajout soit apporté concernant la prise en compte des personnes à mobilité réduite qui doivent changer de quais lors de correspondances.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la motion avec l’ajout demandé par M. VAUCHEZ.

M. le Maire aborde ensuite la question complémentaire.

TARIF D’UN OUVRAGE

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 18 mai 2009, le Conseil Municipal décidait de fixer le prix de vente unitaire de l’ouvrage « Tavaux se visite à la carte » à 15 €, puis par délibération en date du 23 juin 2010, concernant le second tome, « Tavaux dans l’ère du temps », de fixer le tarif de cet ouvrage à 15 €, avec une offre de souscription de 10 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de vente du troisième ouvrage, au prix de 15 €, mais avec un prix spécial de 10 € jusqu’au 31 janvier 2012.

M. le Maire fait part de décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations qu’il a reçu du Conseil Municipal par délibération en date du 16 mars 2008, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CONTENTIEUX :

Par décision en date du 14 novembre 2011, il a été décidé d’encaisser une somme de 1 913,60 € de l’assurance de la commune, dans le cadre des frais relatifs au recours engagé par M. et Mme VAUCHEZ contre la commune.

LIGNE DE TRESORIERIE :

Par décision en date du 8 novembre 2011, il a été décidé de signer un contrat auprès du Crédit Mutuel Centre Est Europe pour une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 700 000 € au taux de référence EURIBOR à 3 mois avec une marge de 0,90 point.15

M. le Maire demande si les membres de l’assemblée ont des questions diverses. En l’absence de questions, M. le Maire remercie chacun en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année, clôt les débats et lève la séance à 23h005

Le Secrétaire Le Maire

Catherine BOUCARD Jean-Michel DAUBIGNEY