Compte-Rendu - Compte rendu 20 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 decembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER, Mme ROUGIER, M. PILLOUD, Mme WOODTLI, M. RIGAUD, M. BOURREAU, M. BOISSON, Mme DEJEAN, Mme DURR, M. DYON, Mme PAILLOT, M. MONNERET, M. VADANT, Mme JEANNEAUX (Départ à 22h20), Mme FEUVRIER.

Excusés Représentés :

M. MAZUÉ par M. RIGAUD

M. BESSE par M. DAUBIGNEY

Mme BABILLIOT par Mme ROUGIER

Mme DAUBIGNEY par Mme WOODTLI

Mme CHRETIEN par Mme CALLEGHER

Mme POLET par M. MONNERET

M. MARESCHAL par M. VADANS

Excusés : Mme BOUVET, M. MULLER, Mme LEBOIS, M. BAUDROT

Secrétaire de séance : M. MONNERET

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COMPTE RENDU --

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 20 décembre 20212

M. Jean-Michel DAUBIGNEY ouvre la séance à 20h10.

M. le Maire fait procéder à l’appel.

M. le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, propose de désigner M. MONNERET, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire fait part de ses communications :

M. le Maire passe la parole aux adjoints et conseillers délégués pour exposer leurs communications :

Dénomination Allée du Parc : ce point prévu à l’ordre du jour qui faisait l’objet d’un accord avec la famille est reporté en accord avec Mme Vauchez. Il est rappelé qu’il existe une volonté municipale d’honorer la mémoire d’André Vauchez, ancien maire de la commune. Prenant soins de toutes les susceptibilités des uns et des autres et considérant cette allée représentative à Tavaux et symbolique du Parc, une concertation élargie avait abouti en accord avec la famille à la proposition de nommer l’allée centrale du Parc des Vernaux au nom d’André Vauchez.

En effet, après de longues discussions au préalable, la suggestion pour cette allée, discutée à plusieurs reprises en équipe avait obtenu l'assentiment d'une très grande majorité au sein de l’assemblée municipale, cette idée étant aussi corroborée par Philippe Tournier, ancien leader de l'opposition et grand ami de M. Vauchez.

Toutefois, un courrier de Madame Vauchez reçu en mairie le 16 décembre qui a été remis aux conseillers municipaux exprime le souhait que le nom d’André Vauchez soit donné à un autre endroit à l’intérieur du parc, voire à son intégralité plutôt qu’à une allée.

Après discussion, le conseil municipal indique que le parc des Vernaux, connu comme tel, doit continuer à porter le nom de « Parc des Vernaux », appellation constitutive aujourd’hui du patrimoine communal. Compte tenu de son histoire, de son évolution permanente depuis très longtemps, le Conseil Municipal considère à l’unanimité qu’aucun ne peut se l’approprier dans son intégralité tant un nombre significatif de personnes, élus comme bénévoles, ont contribué à ce qu’il est aujourd’hui.

En conséquence, le Conseil Municipal ajourne ce point.

Situation Covid : retour sur le point sanitaire observé par le préfet du Jura chaque semaine. Le pic semble avoir été atteint dans le Jura puisque le taux d’incidence est tombé de 750 la semaine passée à 600 ce week-end. Mais Le virus circule toujours très fort chez les 19-35 ans et chez les moins de 18 ans. La période de vacances devrait aider à une diminution de la circulation. Les centres de vaccination sont ouverts en ces veilles de fêtes, d’autres seront ouverts durant les vacances scolaires notamment dans le Haut-Jura. A l’hôpital, la situation est tendue mais stable (87 hospitalisations dont 8 en réanimation). La prudence et l’application des gestes barrières durant cette période restent de mise.

Dans ce cadre, comme beaucoup d’autres en période de nouvelle année, la cérémonie des vœux prévue le 3 janvier comme le repas du Personnel prévu le 14 janvier sont annulés. Ce moment festif avec le personnel est reporté à l’été selon bien évidemment l’évolution des conditions sanitaires.3

Assainissement : l’agglomération du Grand Dole a dorénavant la compétence « Eaux et Assainissement ». Le schéma directeur établi il y a quelques années en arrière à Tavaux dans le cadre du projet de lotissement à La Vuilladière est repris au sein du schéma directeur en cours d’établissement au sein du Grand Dole. Les travaux qui ont démarré avec le raccordement de la Cité à la station de Dole à Choisey vont se poursuivre en 2022 et 2023 pour renvoyer tous les effluents de la commune vers cette STEP. De lourds travaux en conséquence sont à prévoir et feront l’objet d’études de détails dès le début de l’année 2022. Un vote du conseil communautaire a eu lieu ce jeudi 16 décembre lors du budget de l’agglomération dans cette perspective où Tavaux, et d’autres communes, comme Damparis et Saint-Aubin, par exemples, sont prioritaires compte tenu du vieillissement des installations actuelles. Ceci rentre dans une politique globale liée à l’environnement et à la qualité de l’eau. En lien avec ces travaux incontournables, un impact est donc attendu dès cette année 2022 sur nos factures. Malgré cette hausse à venir pour des investissements qui nous concernent, les habitants de Tavaux restent dans la fourchette basse des prix établis par commune au sein de l’agglomération.

Une réunion d’information en présence des techniciens du Grand Dole et de la STEP de Dole sera programmée durant la 2ème quinzaine de janvier pour un éclairage circonstancié à donner aux élus qui le souhaitent mais également au bureau de l’Association des Propriétaires et Locataires de Tavaux (APLT) qui en a exprimé la demande.

VC 1 Damparis : ce sujet est toujours au « point mort » suite à la position du maire de Damparis de vouloir transformer cette route en mode doux et l’exaspération que cette décision fait naitre chez les riverains de Damparis et également la commune de Tavaux qui pourrait en être fortement impactée.

A leur demande, un collectif de riverains de Damparis a été reçu récemment en mairie de Tavaux en présence de représentants de l’APLT qui se préoccupent également de ce sujet.

Ce collectif a été entendu. Les arguments évoqués rejoignent ceux déjà exposés en conseil municipal lequel a déjà procédé à deux délibérations visant à demander au Maitre d’Ouvrage de revoir cette proposition à la faveur d’alternatives s’inscrivant dans un schéma de développement du secteur concerné, dont la zone Innovia et la zone d’activités associatives à proximité amenées toutes les deux à croître encore (+ 20% de trafic dans moins de 5 ans sont déjà prévus) et en préservant la sécurité de la traversée de la Cité qui s’en trouverait fortement malmenée si cette solution préconisée devait être mise en œuvre.

Le Département, le Grand Dole et l’Etat ont été largement informés des craintes émises par le conseil municipal de Tavaux, qui plus est, fait part d’autres propositions pour satisfaire l’enjeu de la Voie de la Bresse.

Les dernières discussions entre élus locaux ayant échoué, il s’agit là d’un regret exprimé par le conseil municipal de Tavaux.

Aussi, en date du 17 décembre dernier, un recours gracieux a été établi par la commune de Tavaux contre cet arrêté municipal de Damparis et transmis aux autorités concernées.

Par ailleurs, un besoin d’information à la population de Tavaux se fait sentir dorénavant en vue de l’inviter à se positionner sur ce projet qui reste latent et dont les perspectives ne réjouissent pas les habitants de la Cité en particulier. Une information sera faite dans le prochain flash de janvier avec retour d’un questionnaire des habitants sur leur avis.

Vente de Cités Inovyn à Grand Dole Habitat : une communication peut enfin être officielle. La société Inovyn France détient 260 logements dans la cité de Tavaux. La majorité est actuellement louée, par Inovyn, à des salariés de la plateforme industrielle. Néanmoins, certains pavillons mitoyens sont inoccupés et présentent un manque d’entretien. Un programme de rénovation complète, notamment thermique, est nécessaire pour pouvoir les offrir de nouveau à la location. C’est dans ce cadre que Grand Dole Habitat et Inovyn ont4

convenu d’une opération d’acquisition- rénovation totale de 37 logements inoccupés. L’acquisition de ces logements vient d’être faite par le bailleur social Grand Dole Habitat auprès de la société Inovyn dont 34 au sein de la Cité afin de les rénover et de les mettre en location. Ce programme de réhabilitation s’étalera sur trois années entre 2023 et 2025, 2022 étant une année d’études. Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour notre commune et particulièrement le quartier de la Cité où ce besoin était manifeste depuis de nombreuses années. Cette décision est le fruit d’un long travail réalisé entre acteurs locaux avec patience et détermination. Adaptée à l’époque où nous sommes, elle s’inscrit dans la continuité de l’histoire de Tavaux et de cette belle aventure pour tout le territoire qui a démarré il y aura presque un siècle. Le conseil municipal se réjouit de cette nouvelle étape importante dans la reconquête de notre Cité-Jardin et remercie Inovyn et Grand Dole Habitat qui ont cru en ce projet majeur pour Tavaux et manifesté une volonté commune.

Mme CALLEGHER :

- Concernant la réflexion engagée pour le Cimetière, s’agissant tant de la rédaction d’un nouveau règlement que du projet d’aménagement intérieur, un groupe de travail, composé de tavellois intéressés par le sujet, suite à un affichage sur place, et d’agents de la commune en charge de la gestion du cimetière, s’est réuni. Le projet de règlement sera mis à la signature du Maire. Pour le projet d’aménagement, Mme CALLEGHER précise qu’elle souhaite que l’objectif soit de développer la verdure du site, dans une démarche liée à la biodiversité.

Mme ROUGIER :

- Un groupe de travail d’élus s’est constitué pour aborder la thématique de l’Enfance et de la Jeunesse. Il en ressort des projets de journée Eco-citoyenne, de la création d’une boîte à lettres en mairie pour le Père-Noël, cette boite ayant été mise en place ces derniers jours, et de la création de boites à livres.

- Un questionnaire a été remis par le Grand Dole concernant la jeunesse. Ce questionnaire sera diffusé pour permettre aux jeunes et à leurs parents d’y répondre.

- Des cas de COVID sont constatés dans les écoles et à la Crèche, parmi les enfants.

M. PILLOUD :

- En raison de la situation sanitaire les animations sont annulées, mais demeure la collecte de sang du 22 décembre.

Mme WOODTLI :

- Les colis de Noël ont été distribués aux 95 couples et 210 personnes seules.

- Mme WOODTLI remercie M. MULLER pour avoir fourni gracieusement l’épicerie solidaire de poulets à l’occasion de la fin d’année, pour en faire profiter les familles.

M. le Maire ajoute que l’Etat vient d’apporter un accord de subvention pour un taux de 80% pour l’acquisition de tablettes numériques pour l’Espace France Services.5

M. RIGAUD:

- Les travaux de voirie sont en cours, pour la réfection des impasses des Pinsons et des Hirondelles, mais aussi la modification de la sortie du giratoire de Molay côté rue Croix d’Amont.

- Les travaux de la seconde phase de la Vuillardière avancent et la pose des bordures est quasiment achevée. La commercialisation des parcelles de la première phase se déroule bien, puisque 17 permis de construire ont été délivrés ou sont en cours d’instruction, 5 autres parcelles sont réservées et il demeure 8 lots à vendre.

M. le Maire indique que suite à la demande d’achat des buralistes et du boulanger, le bien immobilier de la rue de Dole qui appartient à la commune fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Mme PAILLOT :

- La réflexion sur l’évolution du site internet se poursuit, le cahier des charges étant en cours d’élaboration.

M. le Maire rend compte de décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 mai 2020, par référence à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D’ECLAIRAGE PUBLIC Par décision n°16/2021, en date du 13 décembre 2021, il a été décidé de passer un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité avec Electricité de France SA, pour les années 2022 et 2023.

MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Par décision n°17/2021, en date du 13 décembre 2021, il a été décidé de passer un marché de fourniture et d’acheminement de gaz avec Gaz de Bordeaux, pour les années 2022 et 2023.

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA PHASE 2 DE LA VUILLARDIERE

Par décision n°18/2021, en date du 15 décembre 2021, il a été décidé de valider un avenant pour le lot n°2 Paysage attribué à l’entreprise TERIDEAL -TARVEL pour un montant de 4 058,97 € HT, suite à des ajustements ponctuels de la phase 2.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

1 – AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER SUR L’EXERCICE 2022

Sur proposition de Mme CALLEGHER,le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager et à mandater sur 2022, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021 hors crédits afférents à la dette pour les budgets suivants : budget principal, budget annexe bois et forêts et budget annexe Espace Santé.6

Ces montants sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitres Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

20 22 500 € 20 6 525 € 21 287 962 € 21 71 990 € 23 1 340 478 € 23 335 119 €

BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS

Chapitre Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

21 89 082 € 21 22 270 €

BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Chapitre Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

21 117 000 € 21 29 250 €

2 – DETERMINATION DES RESTES A REALISER

Mme CALLEGHER explique que des dépenses prévues en 2021 en section d’investissement de chaque budget (budget principal et budgets annexes) ont été engagées mais pas encore mandatées (non payées).

Afin de pouvoir payer ces dépenses de 2021 sur l’exercice 2022, il convient d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement qui seront à reporter sur l’exercice 2022. Les montants des dépenses d’investissement à reporter sont les suivantes :

Chapitres Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

2313 735 683 € 2313

281 000 €

28 000 € (Mairie), 253 000 €

(Gendarmerie)

2315 592 995 € 2315

306 000 €

30 000 € (Cimetière), 74 000 €

Vidéoprotection, 202 000 €

(Voirie 2021)

BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS

Chapitre Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

2117 89 082 € 2117 35 842 € Travaux forestiers 2021

BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Chapitre Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

2117 117 000 € 2117 112 000 € Cabinet Orthodontie7

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter l’état des restes à réaliser, à autoriser le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur l’état et de s’engager à reprendre ces écritures dans le budget de l’exercice 2022.

3 – ANNULATION DE LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

M. PILLOUD propose au Conseil Municipal d’annuler les locations de salles communales mises en location durant la période actuelle, en raison des risques sanitaires conduisant les locataires à procéder à l’annulation des manifestations prévues, et également d’autoriser les remboursements des frais de location déjà versés par les locataires pour de tels motifs.

M. PILLOUD précise que les sommes concernées, à ce jour sont de 528 € pour des arrhes à rembourser, et de 271 € pour un remboursement complet d’une location.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION – CLOTURE EXTERIEURE DU PARC ANIMALIER

M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour le projet de poursuite de la réfection de la clôture extérieure du Parc Animalier. De même, il sera proposé de solliciter le Conseil Départemental du Jura dans le cadre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires (DST).

Le Conseil Municipal est invité à :

- Solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), sur la base d’une dépense HT de 55 361,50 €, pour un taux de subvention de 30 %, soit une demande de subvention d’un montant de 16 608 €.

- Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura dans le cadre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires (DST), sur la base d’une dépense HT de 55 361,50 €, pour un taux de subvention de 25 %, soit une demande de subvention d’un montant de 13 840 €.

- De valider le plan de financement correspondant :

Dépenses Recettes

Travaux 55 361,50 € HT DETR 16 608 ,00 € DST 13 840,00 €

Commune TAVAUX 24 913,50 €

TOTAL 55 361,50 € HT TOTAL 55 361,50 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter les subventions et de valider le plan de financement.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION – CREATION DE NOUVEAUX VESTIAIRES POUR LE TENNIS

M. MONNERET propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour le projet de création de nouveaux vestiaires pour le Tennis. De même, il sera proposé de solliciter le Conseil Départemental du Jura dans le cadre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires (DST). La Région Bourgogne Franche-Comté peut également financer le projet,8

dans le cadre du dispositif « Aménagement sportif du territoire – pratique sportive de proximité ».

Le Conseil Municipal est invité à :

- Solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), sur la base d’une dépense HT de 210 000,00 €, pour un taux de subvention de 30 %, soit une demande de subvention d’un montant de 63 000 €.

- Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura dans le cadre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires (DST), sur la base d’une dépense HT de 210 000,00 €, pour un taux de subvention de 25 %, soit une demande de subvention d’un montant de 52 000 €.

- Solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du dispositif « Aménagement sportif du territoire – pratique sportive de proximité ».

- De valider le plan de financement correspondant :

Dépenses Recettes

Travaux 210 000,00 € HT DETR 63 000,00 € DST 52 500,00 €

Région 20 000,00 €

Commune TAVAUX 74 500,00 €

TOTAL 210 000,00 € HT TOTAL 210 000,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter les subventions et de valider le plan de financement.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION – REFECTION DU TERRAIN SPORTIF EXTERIEUR DU GYMNASE

M. MONNERET propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour le projet de réfection du terrain sportif (Handball – Basket) du gymnase, afin de répondre aux besoins exprimés par les professeurs d’Education Physique du Collège. De même, il sera proposé de solliciter le Conseil Départemental du Jura dans le cadre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires (DST). La Région Bourgogne Franche-Comté pourrait également financer le projet, dans le cadre du dispositif « Aménagement sportif du territoire – pratique sportive de proximité ».

Le Conseil Municipal est invité à :

- Solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), sur la base d’une dépense HT de 19 680,00 € (devis en attente), pour un taux de subvention de 30 %, soit une demande de subvention d’un montant de 5 904,00.

- Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura dans le cadre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires (DST), sur la base d’une dépense HT de (devis en attente) €, pour un taux de subvention de 25 %, soit une demande de subvention d’un montant de 4 920,00 €.

- Solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du dispositif « Aménagement sportif du territoire – pratique sportive de proximité » (20 %).

- De valider le plan de financement correspondant :9

Dépenses Recettes

Travaux 19 680,00 € HT DETR 5 904,00 € DST 4 920,00 €

Région 3 936,00 €

Commune TAVAUX 4 920,00 €

TOTAL 19 680,00 € HT TOTAL 19 680,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter les subventions et de valider le plan de financement.

7 – CESSION D’UN TERRAIN

M. RIGAUD explique que M. Philippe MOUGIN, propriétaire depuis le début d’année des parcelles cadastrées AS 156 et AS 204 (Rue de Genève), a émis le souhait d’acquérir une partie d’un terrain appartenant à la commune cadastré AS 289, pour une surface d’environ 190 m².

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Céder l’emprise d’environ 190 m², au prix de 36,50 € le m², à M. MOUGIN Philippe, - Procéder au découpage parcellaire par géomètre, les frais étant pris en charge pour moitié par la commune et pour solde par l’acquéreur,

- Autoriser le Maire à procéder à la signature de l’ensemble des actes et documents afférents à ces dispositions.

8 – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Mme CALLEGHER indique que plusieurs textes législatifs et réglementaires précisent les dispositions applicables au temps de travail des agents publics et de la fonction publique territoriale.

De part une récente loi de 2019, les collectivités territoriales et les établissements publics disposaient d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents, afin de respecter les conditions de l’article 47 (1 607 heures annuelles).

Le projet de définition du temps de travail a été élaboré, en concertation avec les agents de la commune, durant une période d’explication et d’échanges, durant ces derniers mois, et a abouti à un document qui a été présenté au Comité Technique siégeant auprès du Centre Départemental de Gestion du Jura. En effet, la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.

Cette instance a rendu un avis favorable, en date du 30 novembre 2021.

Les principes qui doivent régir l’organisation du temps de travail précisent que les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.10

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : - répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

- maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, le cycle annuel est instauré. Le temps de travail sera annualisé à compter du 1er janvier 2022.

Ainsi, Mme CALLEGHER propose d’approuver les documents portant « Protocole » et « Règlement du temps de travail des agents de la commune de TAVAUX et du CCAS » et ainsi d’ajuster le temps de travail en référence au cadre légal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Approuver le « Protocole » relatif au temps de travail, et le « Règlement du temps de travail des agents de la commune et du CCAS », avec application à compter du 1er janvier 2022,

- Dire que les délibérations n°20/99 et n°96/2001 relatives à l’aménagement et la réduction du temps de travail sont abrogées.

9 – ASTREINTES – FILIERE TECHNIQUE

Mme CALLEGHER explique que le cadre réglementaire applicable au régime des astreintes de la Fonction Publique se réfère au Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’au décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

Les agents de la commune sont amenés à effectuer des astreintes, afin de répondre à des interventions en dehors du temps de travail organisé dans le cadre de son annualisation, pour répondre à des situations particulières. Ces astreintes concernent les agents des Services Techniques.

Après présentation des modalités, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de l’avis favorable du Comité Technique siégeant auprès du Centre de Gestion du Jura, décide à l’unanimité de :

- Approuver la mise en place du régime des astreintes, pour la filière technique, selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération, à compter du 1er janvier 2022,

- Autoriser la réévaluation automatique des montants des astreintes en cas de changement des montants de référence règlementairement fixés par décret.

Départ de Mme JEANNEAUX

10 – INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT

Mme CALLEGHER mentionne que différents textes juridiques encadrent le travail de nuit et son indemnisation : la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations11

des fonctionnaires, notamment l’article 20, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux, et l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux.

Ces dispositifs sont susceptibles d’impacter le personnel communal. En effet, pour répondre aux besoins des services de la commune, certains agents sont amenés à travailler entre 21 heures et 6 heures du matin pour accomplir un service normal prévu dans leur cycle de travail habituel et bénéficient d’une indemnité horaire en conséquence.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l’application de cette indemnité horaire pour travail normal de nuit et plus précisément de :

- Attribuer aux agents remplissant les conditions, le versement de cette indemnité, - Dire que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget.

Le Comité Technique a été saisi et a émis un avis favorable en date du 30 novembre 2021.

11 – INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE DIMANCHE ET JOURS FERIES

Mme CALLEGHER stipule que différents textes juridiques encadrent le travail de nuit et son indemnisation : la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 20, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux, et l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux.

Ces dispositifs sont susceptibles d’impacter le personnel communal. En effet, pour répondre aux besoins des services de la commune, certains agents sont amenés à travailler le dimanche ou les jours fériés.

Dans le cadre de l’application de l’arrêté du 19 août 1975, il convient d’allouer aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public (toutes filières confondues) une indemnité horaire pour travail normal de dimanche et jours fériés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l’application de cette indemnité horaire pour travail de dimanche ou de jours fériés et plus précisément de :

- Attribuer aux agents remplissant les conditions, le versement de cette indemnité, - Dire que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget.

Le Comité Technique a été saisi et a émis un avis favorable en date du 30 novembre 2021.

12 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme CALLEGHER indique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs, afin de répondre au souhait de deux agents de changer de filière afin d’être positionnés dans les filières qui correspondent désormais à la nature de leurs fonctions.12

- Adjoint administratif – Temps complet

Au vu des nouvelles missions administratives confiées à un agent, qui est actuellement employé sur le grade d’adjoint technique, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif, à compter du 1er janvier 2022, à temps complet, afin d’être en adéquation avec le poste occupé.

- Adjoint technique principal de 2ème classe – Temps complet

Au vu des missions confiées à un agent, qui est actuellement employé sur le grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (ATSEM), il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à compter du 1er janvier 2022, à temps complet, afin d’être en adéquation avec le poste occupé.

De plus, afin de permettre les nominations intervenant dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2021, il sera nécessaire de modifier le tableau des effectifs par des créations et suppressions de postes. Ces créations de postes permettent d’assurer les perspectives d’évolution de carrière pour le personnel, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires à la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Créer les postes suivants, de catégorie C, à compter du 31 décembre 2021 : o 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 33,65 heures hebdomadaires,

o 1 Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

o 1 Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 23,50 heures hebdomadaires,

o 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet.

- Créer les postes suivants, de catégorie C, à compter du 1er janvier 2022 : o 1 Adjoint administratif à temps complet,

o 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

- Supprimer, en conséquence, les postes suivants, de catégorie C, à compter du 31 décembre 2021,

o 1 Adjoint technique à temps non complet, à raison de 33,65 heures hebdomadaires, o 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

o 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 23,50 heures hebdomadaires,

o 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet.

- Supprimer, en conséquence, les postes suivants, de catégorie C, à compter du 1er janvier 2022,

o 1 Adjoint technique à temps complet,

o 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet,

- Modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de TAVAUX, - Dire que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2022.13

13 - TRAVAUX FORESTIERS DE L’ANNEE 2022

M. le Maire indique que l’Office National des Forêts (ONF) propose de valider le programme des travaux en forêt pour 2022, et d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant. Le programme est le suivant :

Travaux sylvicoles subventionnés 10 031,85 € HT Parcelles 13r, 8r

Plantation (fourniture et mise en place de 4080 plants de chênes

Pédonculés – garantie de reprise à 80 %)

Parcelles 13r

Plantation (fourniture et mise en place de 555 plants d’érables

sycomores - garantie de reprise à 80 %)

Protections contre le gibier

Autres travaux sylvicoles subventionnés 2 532,83 € HT Parcelles 11r, 13, 7r, 8r

Cloisonnement sylvicole au broyeur

Travaux sylvicoles susceptibles d’être subventionnés 8 606,94 € HT Parcelles 10r, 9j

Nettoiement manuel en plein de jeunes peuplements

Travaux sylvicoles régénérations artificielles (Chênes pédonculés) 16 355,47 € HT Parcelles 1r, 10r, 9j, 11r, 13r,7r, 8r

Maintenance cloisonnement sylvicole au broyeur (1r)

Dégagement manuel (1r, 11r, 13r, 7r, 8r)

Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur (10r, 9j)

Travaux sylvicoles régénérations artificielles (Erable, merisier, noyer) 2 686,14 € HT Parcelles 1j, 11r, 13r

Maintenance cloisonnement sylvicole au broyeur (1j)

Elagage manuel (1j)

Dégagement manuel (11r, 13r)

Travaux sylvicoles régénérations artificielles (Chênes sessiles) 4 053,69 € HT Parcelles 15r, 16r

Maintenance cloisonnement sylvicole au broyeur (15r, 16r)

Dégagement manuel (15r, 16r)

Travaux sylvicoles régénérations naturelles 5 045,92 € HT Parcelles 9r, 10r

Maintenance cloisonnement sylvicole au broyeur (9r)

Dégagement manuel (9r)

Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur (10r)

TOTAL HT 49 313,44 € HT

TVA 4 931,36 €

TTC 54 244,80 € TTC