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Conseil Municipal - pdf.CM .14.12.2021
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Délibérations+du+14.12.2021?t=1640733438
Déliberation - deliberations CM 14.12.2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 14.12.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers :
en exercrce : 35
Presents : 32
. Yotants : 35
EXTRATT DU REGTSTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DECEMBRE à l5 h 00,
le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué,
s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
08 décembre 2021 .
Étaient présents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU,
Mme POULAIN, M. BOUDIGUE, Mme TILLEUt- M. BUSSE, Mme JECKEL, Mme OTHABURU, M. DUFAILLY, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON,
Mme DELFAUD, M. AMBROISE, Mme DESMOLLES, M. SLACK,
Mme SECQUES, Mme COUSIN, M. BOUYROUX, Mme DELEPINE,
M. VOTION, Mme PLANTIER, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU,
Mme PETAS, Mme MONTEIL MACARD, M. MURET, Mme DELMAS,
M. DUCASSE, M. MAISONNAVE, M. DEISS
M. BERNARD à M. SAGNES
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
Mme PAMIES à M. DEISS
Mme POULAIN
g
p
LA TESTE DE BUCH
BA5SIN D,ÂRCÂCHON
RÉPUBLlQUE FRANçAISE
Séance du Conseil Municipal du MARDI l4 DECEMBRE 2021
Ont donné procuration (anicle L 2l2l -70 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales) COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU I4 DÊCEMBRE 2O2I
Rapporteur : Mme OTHABURU
CREATION D'UN ETABLISSEMENT A CARACTERE INDUSTRIEL ET coMMERCTAL (E.P.r.C) CHARGE DE L'ATTRACTTVTTE TERRTTORTALE DE LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
Approbation des statuts définitifs
VU la loi n'2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et notamment son article 69 codifié à I'article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales ; (dérogation OT commune classée station de tourisme)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 12221 - I (SPIC), L2221-10 (création d'une régie municipale à personnalité morale et financière) ainsi que les articles R2221-27 à 52,
VU la délibération n" 2016-12-523 du l3 décembre 2016 par laquelle la commune de La Teste de
Buch a décidé de conserver la compétence « Promotion du tourisme dont la création d'offices de
tourisme » ;
VU le Décret du 4 août 201 7 portant renouvellement du classement de la commune de La Teste-
de-Buch (Gironde) comme station de tourisme ;
CONSIDERANT qu'en tant que commune classée station de tourisme, la Teste-de-Buch est un territoire touristique majeur du littoral atlantique ; qu'en conséquence il a été jugé nécessaire de conduire une profonde réflexion guant au mode de gestion communal de I'attractivité commerciale et touristique locale afin de créer une structure chargée du développement local dans son ensemble, dont le champ d'action est donc élargi par rapport à celui de notre Office de Tourisme actuel ;
CONSIDERANT que l'efficacité de la gestion de cette attractivité repose dans la création d'une synergie entre différents acteurs publics locaux en charge du rayonnement commercial et touristique de la commune, la municipalité souhaite dès lors créer un nouvel établissement public retrouPant:
1,
c
3
DEL202t-t2-594
Mes chers collègues, COMMUNE DE LA TESTE OE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
I'Office de tourisme et ses missions connexes définies en objet des statuts du nouvel EPIC ;
I'Office du commerce et de l'artisanat ;
L'organisation et le développement des marchés permanents ou saisonniers sur I'ensemble
du territoire communal ;
La gestion des foires, congrès et évènements en matière de tourisme d'affaires ainsi que
I'exploiution du Parc des Expositions
CONSIDERANT la difficulté juridique d'une gestion commune du marché et des autres services, le statut d'établissement public chargé d'une mission de service public industriel et commercial (E.P.l.C) fondé sur les dispositions du Code général des collectivités territoriales est apparu comme I'unique moyen de parvenir à créer la synergie attendue entre les différentes missions concourant au dêveloppement local.
CONSIDERANT qu'il est proposé la création d'un établissement public industriel et commercial, dénommé « OFFICE DU TOURISME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE LA TESTE DE BUCH », outil eu service du rayonnement économique et touristique de la commune de la Teste-de-Buch en charge de développer son projet de marketing territorial.
CONSIDERANT que l'objet de ce nouvel EPIC entraîne la dissolution de I'EPIC actuel gérant I'office de tourisme d'une part, et du budtet annexe communal actuellement en charge du Parc des Expositions d'autre part : un budget annexe sera créé à cet effet dans le nouvel EPIC qui assurera la gestion comptable et opérationnelle du bâtiment. Enfin, les marchés permanenÉ et saisonniers, avec une ambition de développement de nos différents centres, seront également transférés afin de créer I'efficience aftendue avec I'office du commerce et de I'artisanat: ils feront I'oblet du second budget annexe.
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2021 n' 2021 -09-450a approuvant la création d'un EPIC chargé de I'attractivité territoriale de la Commune de La Teste de Buch régi par le CGCT et dénommé « Office du Tourisme, du commerce et de I'artisanat de La Teste de Buch » ainsi que la composition inchangée des membres du conseil d'administration de de I'Etablissement à caractère industriel et commercial,
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2021 n' 2021 -09-450a approuvant la dissolution du budget annexe du parc des expositions ainsi que le transfert de l'actif et du passif correspondants aux budgets de I'Epic actuel et au budget annexe communal du parc des expositions dissous puis réintégré dans le budget communal,
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal du 23 septembre 202 I n' 2021-09-450a approuvant la mise à disposition de deux agents communaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de délibérer afin de soumettre les statuts définitifs au Conseil Municipal comme cela avait été évoqué lors du vote initial,
2
P En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation
urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du 07 décembre
2021 , de bien vouloir :
APPROUVER les statuts définitifs de I'EPIC tels qu'ils sont annexés à la présente délibération:
AUTORISER Monsieur le Maire à préparer et à adopter tous les autres actes nécessaires à la mise en æuvre de la présente dêlibération notamment tous les actes nécessaires à la création des régies de recettes et d'avances.
CHARGER Monsieur le Maire de définir la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens du nouvel EPIC.
(_., ositions : M. DUCASSE - Mme MONTEIL MACARD - M. MURET - Mme PHILIP Par
procuration - Mme DELMAS - M. MAISONNAVE
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à la malorité.
de
Conseiller départemental de la Gironde
2
Patrick DAVE
I
P
3
COMMUNE DELA]IES'IE OE B!'CH - ÇONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2T COMMUNE DE LA T STE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL D U I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : Mme OTHABURU DEL202t-t2-595
coNvENTroN D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET
L'EPIC OFFICE DU TOURISME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE LA TESTE DE BUCH
Mes chers collègues,
VU la loi n'201 6- 1888 du 28 décembre 201 6 de modernisation, de développement et de protection des territoires des territoires de montagne et notamment son article 69 codifié à l'article L521 6-5 du Code général des collectivités territoriales ; (dérogation OT commune classêe station de tourisme)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221 -l (SPIC), L2221-10 (création d'une régie municipale à personnalité morale et financière) ainsi que les articles R2221 -27 à 52,
CONSIDERANT qu'en tant que commune classée station de tourisme, la Teste-de-Buch est un territoire touristique majeur du littoral atlantique ; qu'en conséquence il a été jugé nécessaire de conduire une profonde réflexion quant au mode de gestion communal de I'attractivité économique et touristique locale afin de créer une structure chargée de I'attractivité du
territoire communal :
CONSIDERANT que I'efficacité de la gestion de cette attrâctivité repose dans la création d'une synergie entre différents acteurs publics locaux en charge du rayonnement économique et touristique de la commune, la municipalité souhaite dès lors créer un nouvel établissement public regroupant :
- L'Office de tourisme et ses missions connexes définies en obiet des statuts du nouvel EPIC ; - L'Office du commerce et de I'artisanat :
- L'organisation et le dêveloppement des marchés permanenm et saisonniers sur I'ensemble du territoire communal ;
- La gestion des foires, congrès et évènements en matière de tourisme d'affaires ainsi que
l'exploitation du Parc des Expositions.
CONSIDERANT que la commune de La Teste de Buch a décidé la dissolution de I'actuel établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme rêgi par le Code du tourisme ainsi que la création d'un nouvel EPIC chargê de I'attractivité du rerritoire en se fondant non plus sur le Code du tourisme mais du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dont le but est d'être une atence locale d'attractivité. De même, les statuts de cet EPIC nous ont été précisés en tenant compte notamment de I'annêe 2021 sur le plan financier,
1
g
P ÇA}!I{!J!!E IlE LÀ TI§T E DE BUÇI.I .!9NSEIL MUNICIPAL DU I4 DEçEMBBE 2O2I
La présente délibêration a pour objet de préciser de manière opérationnelle pour les rois prochaines années, I'ensemble des obiectifs définissant :
- Le champ d'action de I'EPCI Office du tourisme, du commerce et de I'artisanat,
- Les objecrifs attendus par la ville de La Teste de Buch à travers les missions qu'elle lui
confie,
- La nature et l'étendue des concours apportés par la ville de La Teste de Buch et
inversement,
- Les échanges financiers entre les deux personnes publiques.
Pour ce faire, est annexée à la présente délibération d'une pam, la convention pluriannuelles d'objectifs et de moyens, les conventions ou avenant de mise à disposition des bâtiments, infrastructures et équipements nécessaires ainsi que les inventaires des biens s'y rattachant.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation
urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du 07 décembre
2021 , de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de La
Teste de Buch et I'EPIC Office du tourisme, du commerce et de l'artisanat de La Teste
de Buch,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tous les
documents et actes s'y raftachant et le cas êchêant les avenans eux conventions de
mise à disposition visées dans la convention d'objectifs et de moyens
Oppositions : M. DUCASSE - Mme MONTEIL MACARD - M. MURET - Mme PHILIP par procuration - Mme DELMAS - M. MAISONNAVE
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à la majorité.
airey'e La Teste de Buch
c
P
Patrick DA
Conseiller départemental de la Gironde
2 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
RaBpoæeu_r: M SAGNES DEL202 r- r2-596
ADOPTION DE LA CHARTE ARCHITECTURALE COMMUNALE
Mes chers collègues,
Vu le Code Générol des Collectiyités Territorioles et notomment son oracle L2 I 2l -29,
Vu l'onicle L 2125-l du Code Générol de lo Propriété des Personnes Publiques,
Yu le projet de chorte orchiteaurole ci-joinç
Considérant que dans le cadre de la mise en ceuvre d'une nouvelle politique d'urbanisme, pour un développement urbain plus harmonieux, la commune a souhaité élaborer une charte architecturale
afin de renseigner les particuliers et les professionnels sur les attentes de la municipalité en matière de qualité de construction, d'aménagement extérieurs, et d'identité architecturale testerine.
Considérant que la rêdaction de cette charte repose sur un diagnostic du territoire de la Teste de Buch, plus précisément de ses paysages, de sa structure urbaine ainsi que de son patrimoine architectural et naturel,
Considérant que l'analyse effectuée a permis d'établir un certain nombre de préconisations, ayant pour objectif d'assurer une bonne insertion des projets de construction dans le paysage de la rue et plus largement de la ville,
Considérant que cefte charte se doit d'être un outil simple dans sa lecture et sa mise en ceuvre, réalisé pour I'ensemble des acteurs (particuliers, professionnels de I'immobilier, architectes,
service instructeur, etc...), en vue d'assurer une intégration architecturale et paysagère réussie des projets de constructions, et ce dès leur conception, concourant ainsi à la préservation et à la valorisation du territoire,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du 07 décembre 2021 de bien vouloir :
- APPROUVER la charte architecturale communale ci-jointe.
o os rtron s : Mme MONTEIL MACARD - M. MURET - Mme PHILIP par procuration -
Mme DELMAS - M. MAISONNAVE
Abstention : M. DUCASSE
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à la maiorité
AVET
este de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
e
g. COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONS_EIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : M. SAGNES DEL202 t- t2-597
PROGRAMME 2022
Vu le code générol des collectrvités territorioles,
Vu le progromme de trovoux d'entretien et le plon de finoncement ci-onnexés,
Mes chers collègues,
Considérant que les "Plans Plages" mis en place d'après un concept défini par la MIACA (Mlssion
d'Aménogement de lo Côte Aquitoine) ont permis de résoudre pour l'ensemble du littoral girondin
les problèmes posés par la fréquentation touristique et d'aménater les parkings des plages
océanes en forêt domaniale, tout en permetant la préservation des espaces naturels.
Considérant que le financement de ces travaux est assuré par I'Etat, la Région, le Département et
les Communes,
Considérant que, en contrepartie, les communes se sont engagées à participer à I'entretien de
ces équipements soit per des travaux réalisés en propre, soit en contribuant financièrement au
programme d'entretien des équipements d'accueil du public.
Considérant que le programme d'actions élaboré en collaboration avec l'Office National des
Forêts et préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier concerne nohmmenr:
La sécurité des sites er la protection des personnes
La préservation des espaces naturels, de la biodiversité et des paysages
La gestion environnemenÉle du site
Le développement des modes de déplacements doux
L'amélioration de la qualité d'accueil du public
L'information et sensibilisation des publics
Considérant que le programme global 2022 des travaux d'entretien des équipements d'accueil du
public en Forêt Domaniale de LA TESTE DE BUCH s'élève à 341 960,73 €,
considérant que la contribution de la commune de La Teste de Buch d'entretien s'élève à
176 643,56€, réparti comme suit :
Participation en propre:
Contribution financière:
146 643.56€
30 000€
1
6
e
g.
ENTRETTEN DES ÉQUIPEMENTS D'ACCUEtL
EN FORÊT DOMANIALE En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation
urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du 07 décembre
2022 de bien vouloir :
ACCEPTER les modalités de contribution de la Commune au programme 2022
d'entretien des équipements d'accueil du public en Forêt Domaniale,
AUTORISER le Maire à procéder au mandatement de la somme de 30 000 euros à
l'Office National des Forêts.
Les crédits néressoires à ces dépenses sont ,nscrits ou Budget Primiüf 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
re de
Conseiller dépltemental de la Gironde
6
!
3
atrick D
2
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I Département
de la Gironde
Nombre de Conseillers :
en exercrce : 35
PresenG : 33
vot2nts 35
RÉPUBLIQUE FRANçAtSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du MÂRDI l4 DECEMBRE 202 I
L'an deux mille yingt et un, le QUATORZE DECEMBRE à l5 h 00,
le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué,
s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAYET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
08 décembre 2021 .
Etaient présents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU,
Mme POULAIN, M. BOUDIGUE, Mme TILLEUL, M. BUSSE, Mme JECKEL, Mme OTHABURU, M. DUFAILLY, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, Mme DESMOLLES, M. SLACK, Mme SECQUES, Mme COUSIN, M. BOUYROUX, Mme DELEPINE, M. VOTION, Mme PLANTIER, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PETAS, Mme MONTEIL MACARD, M. MURET, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE, M. DEISS, Mme PAMIES
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
M. BERNARD à M. SAGNES
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
Mme POULAIN
LA TESTE DE BUCH
c
3
P
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales) COMMUNE DE lJq
Rapporteur : Mme DELEPINE
ETUDE DE CIRCULATION
DANS LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
Rapport d'étape
Vu le code générol des collectivités territorioles,
Mes chers collègues,
Considérant la volonté de la Ville de La Teste de Buch de concilier ville mobile et ville durable,
ville sûre et ville partagée,
Considérant le souhait de la ville de renforcer I'attractivité de notre commune,
Considérant qu'il esr important que les propositions d'aménagement issues de cette étude de
circulation profitent en premier lieu aux Testerins,
Considérant les termes du présent rappoft, première étape, de restitution de l'étude de
circulation en centre-ville lancée au début 2021 et notamment ces principaux objectifs,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du 07 décembre 2022. de bien vouloir :
ACCEPTER le diagnostic des mobilités présenté dans le rapport ci-annexé,
ACCEPTER les enjeux majeurs issus de l'étude de circulation ci-jointe:
. Conserver I'attractivité et I'accessibilité au centre-ville en réduisant les points noirs
identifiés,
. Améliorer les déplacements en modes actifs en libérant de I'emprise circulée par les
voitures,
. Amêliorer la sécurité et la lisibilité des déplacements tant pour les voitures que
pour les autres,
. Développer à certains endroits qui le nécessitent, I'offre de stationnement (avec une
réflexion quant à la modalité de sa gestion),
. Créer des aménagements coercitifs afin de réduire la vitesse des véhicules et la faire
resPecter,
. Réduire le trafic de transit en proposant une diffusion ou des itinéraires alternatifs
en centre-ville,
. Renforcer I'urbanité de l'avenue de Gaulle en insérant les différents modes de
déplacements (car elle est très fréquentêe mais très peu en itinéraire de transit).
ACCEPTER les premières réponses à ces enjeux et les orientations en termes d'aménagements suivants :
1
e
DEL202 t- r2-598 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Enieu n'I :
) Retisser le lien entre les différentes centralités et notamment entre la façade
maritime et le centre-ville (réaménagement majeur de la rue du Port),
F Agir sur le point de conSestion moyen de la commune constitué par le næud
routier de Ia place Jean Hameau
) Faciliter I'usage des transports collectifs (T.C.) avec le passage à la mi 2022
de 3 à 7 lignes de T.C. desservant le centre-ville.
Enjeu n' 2 :
F Mettre en ceuvre les aménagements en centre-ville visant à créer les
conditions d'un report modal significatif vers les modes actuels,
) Réaliser, selon les configurations des rues concernées, des aménagements
cyclables permettant de mailler le centre-ville,
F Libérer dès que ce sera possible des emprises pour les modes actifs (rue du
Port notamment).
Enjeu n'3 :
F Extension de la zone 30 du centre selon le périmètre proposé dans le
rapport ci-ioint,
! Extension de la zone de partage à 20 km/h dans l'hyper centre-ville,
) Réflexion à mener pour étendre également des zones 30 à Cazaux et au
Tlr' )> Renforcement de la signalisation verticale
jeu n" 4
! Maintien de I'offre de stationnement, voire son renforcement en centre-ville,
! Renforcement de I'offre de stationnemena spécifiques sur les secteurs
principaux suivants : Baou, gare (P.E.M.), ilot Franklin
) Etude/réflexion sur le mode de testion/tarification du centre-ville.
Enjeu n"5
! La vitesse excessive sera « combattue » soit par le renforcement des
dispositifs physiques de ralentissement, soit grâce aux actions quotidiennes de la Police Nationale et Municipale.
Enjeu n"6
) Soutien pratique et technique à la COBAS qui sere la M.O.A. des études et
des travaux du rêaménagement de I'axe A660/RN250/RD 1250, y compris le
carrefour Bisserié donnant accès à la plaine des sports Gilbert Moga,
! Mise en sens unique partiel de la rue du Port entre les rues Pasteur et la
place Jean Hameau,
) Facilitation au cceur de ville par la rue Camille Pelletan venant de I'Aiguillon.
Enjeu n' 7
F Le réaménagement de l'avenue Charles de Gaulle (RD2 I 7) est prévu en 3
phases décrites dans le présent rapport
ACCEPTER la suite à donner à cette première phase :
. Poursuite des études,
. Etablissement pour la mi 2022 d'un nouveau plan de circulation centre-ville,
En
2
e EOMMUNE qE LA TESTE DE BUCH - CONSEI-L MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2021
. Etablissement pour I'ensemble de la ville, y compris le centre-ville, d'un schéma
directeur des circulations douces à la même échéance,
. Lancement des études techniques des aménagements proposés,
. Mise en æuvre d'une conceftation et d'une large information avec les testerins,
. Programmation financière dans le cadre du plan pluriannuel des investissements
2022-2026 en cours de finalisation qui s'appuie sur les éléments financiers du
D.O.B. présenté le I I novembre 2021 ,
AUTORISER M. le Maire à organiser la mise en ceuvre des solutions apportées aux enieux
dans les suites à donner.
Absentions : M. MURET - Mme DELMAS
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité des suffrages exprimés.
onse
Maire de
illJ?pa
La e Buch
rtemental de la Gironde
Patrick DAYE
e
E.
3 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : M PASTOUREAU
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS
MISE A OISPOSITION DE TERRAINS SUPPLEMENTAIRES AU PROFIT DE LA COBAS
Vu le Code Générol des Colleaivités Territorioles et notomment les orticles L2 I 22-2 I , L 52 I l -5, et L
l32l- l et suivonts,
Vu lo délibéroüon du Conseil Municipol n" 2020-l l-427 du 20 novembre 2020,
Vu lo délibéroüon du Conseil Municipol n' 2021-09-438 du 23 septembre 2021 ,
Mes chers collègues,
Considérant que par délibération du 20 novembre 2020 modifiée le 23 septembre 2021 , le
Conseil Municipal a acceptê de mettre à la disposition de la COBAS, d'une part, la parcelle GV n' 145 (d'une superficie de lha0la25ca) et une partie de la parcelle GV n" 142 (d'une superficie d'environ I 300 m'?) en vue de la reconstruction du Groupe Scolaire des Miquelots (en bleu sur le plan joint) et, d'autre part, un terrain de 4 800 m2 cadastré GV n" l42p (en rose sur le plan joint) en vue d'y installer des bâtiments provisoires visant à accueillir temporairement le Groupe Scolaire pendant les ravaux,
Considérant que le maître d'euvre en charge du projet envisage I'implantation de plusieurs sondes dans le cadre d'une étude de géothermie ce qui nécessite la mise à disposition, au profit de la COBAS, de la totalité de la parcelle GV n' 142 (amputée du terrain d'assiette du bâtiment de la Maison des Habitants des Miquelots),
Considérant que la zone de relogement provisoire doit être élargie afin de prévoir une poche de stationnement et de stockage des équipements affectés au relogement, sur des parcelles
communales situées à proximité, cadastrées section GX n'168 et 158, qui devront être restituées dans leur état initial à I'issue des travaux,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et tourisrique du 07 décembre 2021 de bien vouloir :
APPROUVER la mise à disposition au profit de la COBAS, pendant toute la durée des
travaux, à titre gratuit, de la parcelle GV n" 145, d'une superficie de I ha 0 I a 25ca, et de la parcelle GV n' l42p d'une superficie de lha 50 a 76ca environ (en bleu hachurê sur le plan
ioint),
I
DEL202 r- r2-S99 APPROUVER la mise à disposition au profit de la COBAS, pendant toute la durée des
travaux, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section GX n' 168 et 158 (en jaune sur le plan joint),
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition et tout autre acte ou document à intervenir.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
de La Teste de Buch
ler départertental de la Gironde
go
DAVET
7 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur: Mme DEVARIEUX
!NCORPORATION DE BTENS SANS MAîTRE DANS LE DOMA!NE
COMMUNAL - GN 150, l7l, 178 et ! 79
SISES LOTISSEMENT « LA LEDE DE LA SEUVE »
Vu le Code Cénérol de lo Propriété des Personnes Publiques, notomment ses ortrcles Ll 123-l et
suivonts,
Vu le Code Civil en porticulier son orticle 713,
Mes chers collègues,
Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2020-ll-428 en date du 20 novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à mettre en euvre la procédure d'acquisition définie aux articles précités, pour les parcelles cadastrées section GN n' I 7l , I 50, 178 er 179 consriruanr I'emprise des espaces libres du lotissement la Lède de la Seuve,
Vu I'avis de la Commission Communale des lmpôa Directs en date du 25 mars 2021,
Vu I'arrêté municipal n"2021-219 en date du 22 avril 2021 constatant que les parcelles cadastrées section GN n'l7l, 150, 178 et 179 n'ont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans (aucune taxe foncière n'a êté émise pour ces parcelles classées « S » pour sol),
Considérant qu'aucune personne n'a revendiqué la propriété de ces parcelles dans le délai de 6 mois à dater de I'accomplissemenr de la dernière des mesures de publicités prévues par
I'article L I 123-3 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant, dès lors, que ces immeubles sont présumés sans maître au titre de I'article 7l 3 du Code Civil et qu'ils peuvent revenir à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit,
Considérant que la Commune prendra en charge les frais afférents à cette acquisition qui fera I'objet d'un acte notarié, d'un montant estimarif de 2 000€,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission rênovation urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du 07 décembre 2021, de bien vouloir :
- ACCEPTER d'exercer les droits reconnus à la Commune en application de l'article 713 du Code Civil,
I
P
oEL202 t- t2-600
Vu le Code Cénérol des Colleaivités Territorioles et notomment I'orticle L2122-21 , - DECIDER que la Commune s'appropriera les parcelles cadastrées section GN n'l7l,
150, 178 et 179 constituant I'emprise des espaces libres du lotissement la Lède de la Seuve dans les conditions prévues par les textes en vigueur,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet, après avoir pris I'arrêté constatant I'incorporation dans le domaine communal des parcelles précitées.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées l'unanimité.
Ma ireie=|.a Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
I
g.
2 COMMUNE DE LA TÉSTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
DEL202I-t2-60r
ETABLISSEMENT DE LA LISTE NATIONALE DES COMMUNES SOUMISES A L'EROSION DU TRAIT DE COTE
(PRO'ET DECRET LO! CLIMAT ET RESILIENCE)
Vu I'ortjcle L 321-15 du code de I'environnement, rssu de I'orticle 239 de lo loi n" 2021-1104 du
22 ooût 2021 portont lutte contre le dérèglement climoüque et renforcement de lo résilience foce à ses effets ;
Yu lo strotégie notionole de gestion intégrée du troit de côte,
Vu le document d'orientoüons et d'octions de lo strotégie régionole de gestion de lo bonde côtière
opprouvé por le conseil d'odministroüon du CIP le 20 février 20 12,
Vu I'opproboùon du principe des opérotrons et du plon de finoncement du progromme d'oaions de
lo strotégie locole de gestion de lo bonde côüère por le Conseil Municipol du 26 septembre 2019,
Vu le courrier de Messieurs les sous2réfets d'Arcochon et de LesPorre-Médoc en dote du 29
novembre 202 I ci-joint,
Mes chers collègues,
Considérant que la commune est soumise à des phénomènes d'érosion chroniques liés à l'action directe de la mer, conjugués aux flux et reflux des marées au niveau des passes et de
l'évolution spatio-temporelle de celles-ci, se traduisant par un recul progressif du trait de côte, un abaissement des plages et une érosion des dunes.
Considérant I'adoption d'une stratêgie locale de gestion de la bande côtière dans la continuité de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et dans le cadre de la stratégie régionale de gestion de la bande côtière en Aquitaine,
Considérant que cette liste est établie après consultation des conseils municipaux des
e
3
communes,
Rapporteur : Mme TILLEUL
TNSCRIPTION DE LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
Considérant que la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dêrèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que les communes dont I'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entrainant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par
décret, CO!!!![IINE DE LAIE§fEDEE UÇtL-- CO NSE I L MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Je vous propose, mes chers collètues, après avis de la commission rénovation urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristigue du 07 décembre 2021 de bien vouloir :
APPROUVER I'inscription de la commune de La Teste de Buch au sein de la liste des
communes soumises à l'érosion du trait de côte.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Maire de La de Buch
le6départemental de la Gironde
Patrick
È:til5
e Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers:
. en exercrce : 35
presentS: 32
votants 35
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGTSTRE DES DÉUBÉRAT]ONS
DU CONSEIL MUNICTPAL
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DECEMBRE à l5 h 00,
le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué,
s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAYET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
08 décembre 202 I .
Étaient présents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU,
Mme POULAIN, M. BOUDIGUE, Mme TILLEUL, M. BUSSE, Mme JECKEL, Mme OTHABURU, M. DUFAILLY, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, Mme DESMOLLES, M. SLACK,
Mme SECQUES, Mme COUSIN, M. BOUYROUX, Mme DELEPINE,
M. VOTION, Mme PLANTIER, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU,
Mme PETAS, Mme MONTEIL MACARD, M. MURET, Mme DELMAS,
M. DUCASSE, M. MAISONNAVE, Mme PAMIES
Ont donné procuration (article L 2l2l -20 - | ' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
M. BERNARD à M. SAGNES
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
M. DEISS à Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Mme POULAIN
!
P
-/
LA DE TESTE EUCH Séance du Conseil Municipal du MARDI l4 DECEMBRE 2021 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL M!'NICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : Mme POULAIN DEL202 t- r2-602
APPEL A CANDIDATU RES CULTURE ET SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE CENTRE HOSPITAL!ER
Vu le Code Générol des Colleovités Tenrlonoles,
Yu I'oppel à condidotures Cuhure et Sonté, porté por I'Agence Régionole de Sonté (ARS), lo Régron Nouvelle-
Aquitoine et lo Direction Régionole des Affoires Culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aguitoine.
Mes chers collègues,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch participe avec le Centre Hospitalier à l'appel à candidatures Culture et Santé porté par I'Agence Régionale de Santé (ARS), la Région Nouvelle- Aquiuine et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine,
Considérant que ce projet vise à garantir aux patients, à leurs familles et au personnel du centre
hospitalier leur droit d'accès à la Culture en développant les pratiques artistiques et culturelles et la
rencontre avec les ceuvres et les amistes, au sein des unités de soins, dans le cadre de partenariats
durables ou ponctuels.
Considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités de coopération entre la Ville de la Teste deBuch
et le Centre hospitalier dans le cadre d'un projet intitulé « Les langages de la nuit» pour la réalisation, par une amiste plasticienne, d'un dessin et d'un oreiller sonore inspirés des échanges recueillis auprès de l'équipe soignante et des patients.
En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission dêveloppement
durable, dêmocratie de proximité, vie collective et associative du 07 décembre 2021 de bien vouloir :
- AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat culturel avec leCentre hospitalier dans le cadre du projet intitulé « Les Langages de la nuit ».
Patrick DAV
Maire e de Buch
de la Gironde
. !
P
onser ller départemental
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à ['unanimité. COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : Mme DESMOLLES DEL202 r- r2-603
BUDGET PRIMlTIF 2022
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
Vu le Code Cénérol des Collectivités Territorioles et notomment I'omcle L23 I l-7 :
Vu I'instrudion comptoble M I 4 modifiée, précisont les règles de lo comptobilité publique et de présentotion du budget et de ses modificotions à compter du l"' jonvier 2009 ;
Vu lo délibéroüon n"2021-l l-565 du 18 novembre 2021
d' o rie ntoti on bu dgétoi re ;
prenont octe de lo tenue du débot
Vu le budget Priniüf pour l'exercice 2022 et son roppoft de présentotion présentés en conseil municipol
de ce jour,
Mes chers collègues,
Considérant qu'il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie
associative locale au travers de I'aide financière de la ville, dans le cadre des axes primordiaux du
programme municipal
Considérant que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions d'intérêt local,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, vie collective et associative, démocratie de proximité du 07 décembre 2021 de bien vouloir
ATTRIBUER les subventions de fonctionnement versées aux associations et aux établissements publics au titre du Budget Primitif 2022 conformément au tableau ci- dessous (l'état des subventions votées au titre de I'exercice 2022 figurant également dans I'annexe budgétaire B I .7) :
SUSVÉ|VTION DT LASTCTION DE FONCIIONNIMEN]
. Ùô.h tnYr!.n6.ir
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rudr côd a u r.*& lun (ti^c^)
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Ù,d.rb..omn[[r. rk cÉ'rtd. (ec^)
&-d!ù. rou r. lqrr& D.r ^e.q (ûoÂl
...lLn..faEt
Clr. l,.. &{É.r*! & ùsi d tu.r<È'
DLr.'ù&&. krcç
L8e6'ùnt&r^r!fun
2 .ina.6. d rli. d4d
E ei.!nio.& b.ôk.&. B(Dod.juibleL.ôtdÀ4.
&[frtbs..âl.b.ip'ud.l^ll.lq(
^eôt6iNrieFsbîIùqo'
^5.dbih|i,Èc.à.Àhdû.
.|DqdYÙ..qErooù!(&n|'.b&tr.,
a.r.qo|Y'tÈir.ttd,o tabôb.)
c.rl.ùvoÈ&rtLryk,
ciô * i.lnoeG d, àr. .i ô a.rb d&üb.
6*ebl3Fdlr.ûni
ù.qotDÉERqùÿt& r.6dqkd
!.!1.ûrliuclFttls.dbâcyiNdq*
r{bY.r,b 6:ra. ^0.bD (icrar .{lÿc|Uôù$[^K|(fun(r..^l
TOTÂLGENTRAL OT5 SUSVENTIONS DE FONCTIONNTMENI
c
2 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO EIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions et les avenants aux conventions
en vigueur avec les organismes subventionnés ainsi que tout document complémentaire.
ATTRIBUER les subventions d'investissements au titre du Budget Primitif 2022 conformément au Ebleau ci-dessous (l'état des subventions votées au titre de I'exercice 2022 figurant également dans I'annexe budgétaire B I .7) :
SECIION INVTSTISSEMENT
TOTAL G'NÉÂAL O'5 5UBVÊN-NONS OlNV'sTI5S'ME
CHARGER Monsieur le Maire de I'ensemble des formalités administratives relatives à ces subventions.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
aire de La Teste de
Conseiller départemental de la Gironde
n0^ nr.'k{ b-r ù. 6 . a.bi 5 r !
Patrick DAVET
3
g
413 92o,OO € e
P
Rapporteur : M DUFAILLY DEL202 t- t 2-604
CONVENTION DE PARTENARTAT 2022
entre la Ville DE LA TESTE DE BUCH
et Le RUGBY CLUB du BASSIN d'ARCACHON
Vu lo loi n' 2000-321 du 12 ovril 2000 reloüve oux droits des citoyens dons leurs relotions ovec les
odministroüons, notomment son orticle 10,
Vu le décret n"2001-495 du ô juin 2001, notomment son ofticle l,
Vu le code générol des collectivités territorioles, cl notammcnt son article L2 1 2 l-29
Vu lo délibérotion de ce jour relotive à l'ottibution des subvenüons oux ossociotions,
Vu le projet de convention de portenonot ci-joint
Considérant que le sport constitue un élément important de l'éducation, de l'intégration et de la vie sociale de la Ville de LA TESTE DE BUCH, qu'il porte en lui des valeurs, pour les leunes
testerins, de par les qualités de discipline, de volonté et de persévérance qu'il requiert.
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de la mise en ceuvre de sa politique sportive pour l'année 2022, attribuer une subvention de 60 000 € et renouveler par une convention
I'ensemble des relations partenariales qui existent entre la Ville et le Rugby Club du Bassin
d'Arcachon.
Considérant I'obligation de conclure une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie d'une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 euros,
En conséquence, je vous demande mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 07 décembre 2021 de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour I'année 2022 jointe à la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
atrick DA
aire de La Teste de Buch
conset ller départemenal de la Gironde
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU !4 DECEMBRE 2O2I
Mes chers collègues,
Considérant que le Rugby Club du Bassin d'Arcachon contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal.
APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec le Rugby club du Bassin
d'Arcachon, Raoporteur : M SLACK DEL202r-t2-605
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022
entre la Ville DE LA TESTE DE BUCH
et L'ASSOCtATtON SPORTTVE TESTERINE (AST)
Mes chers Collègues,
Considérant que le sport constitue un élément important de l'éducation, de l'intégration et de la vie sociale de la Ville de LA TESTE DE BUCH, qu'il porte en lui des valeurs, pour les ieunes
Testerins, de par les qualités de discipline, de volonté et de persévérance qu'il requiert.
Considérant que I'Association Sportive Testerine contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de la mise en ceuvre de sa politique sportive pour
l'année 2022, attribuer une subvention de .{4 000€ et renouveler par une convention de pertenariat l'ensemble des relations partenariales qui existent entre la Ville et l'Association Sportive Testerine.
Considérant I'obligation de conclure une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie d'une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 euros,
En conséquence, je vous demande mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 07 décembre 202 I de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec I'association spoftive testerine,
AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER la convention de partenariat pour l'année 2022 jointe à la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité
ire de La T e Buch c
c.
Patrick DAVE
Conseiller dêparcemental de la Gironde
CO-I4IIUNE DE LA TESTE DE BUCH - EON§EIL ]'!UN!E!PAL !U L4 OEEEMBBE2O?T
Vu lo loi n" 2000-321 du 12 ovril 2000 relotive oux droits des citoyens dons leurs relotions ovec les
odministrations, notomment son orticle 10,
Vuledécretn"200l-495du6 juin 2001, notomment son orticle l,
Vu le code générol des collectivités territorioles, et notomment son onicle L2 I 2l -29
Vu lo délibérotion de ce jour reloüve à I'owibuüon des subvenùons oux ossocioùons,
Vu le projet de convention de ponenoriot ci-joint p
P
Rapporteur : Mme GRONDONA DEL202 r- r2-606
AVENANT DE PROLONGATION de la CONVENTION
« Contrat Local d'accompagnement a la scolarité >>
avec la Caisse d'Allocations Familiales de la gironde
du l " juillet au 3 I août 202 I
Mes chers collègues,
Vu le Code Générol des Colleaivités Territorioles et notomment son orticle L 2l2l -29,
Vu lo délibéroüon municipole du 20 novembre 2020 por loquelle le conseil municipol o outorisé le
Moie à signer lo convenüon de portenoriot ovec lo CAF Gronde pour le Controt Locol d'occompognement à lo Scolorité 202012021 .
Vu le projet d'ovenont ci-joint
Considérant la lettre circulaire CNAF n' 176-201 I du 02 novembre 2011, relative à la mise
en æuvre de la Prestation de Service Contrat Local d'Accompatnement à la Scolarité (C.L.A.S), les actions financées par la CAF doivent répondre aux objectifs suivants :
- aider les enfants à acquérir des méthodes,
- faciliter leur accès au savoir et à la culture,
- promouvoir leur apprentissage à la citoyenneté,
- valoriser les acquis afin de renforcer leur autonomie,
- soutenir les parents dans le suivi scolaire de leurs enfants.
Considérant le projet d'Accompagnement à la Scolarité porté par le centre social depuis
2006 et proposé dans les Maisons de quartier de Cazaux et de la Règue Verte,
Considérant que depuis la mise en place du confinement sur le plan national, la CAF met en
place des mesures exceptionnelles et dérotatoires afin de soutenir les activités qu'elle
finance: ainsi cette année, la CAF prolonge sa convention pour des actions d'accompagnement à la scolarité réalisées durant l'été 2021 .
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable,
démocratie de proximité, vie collective et associâtive du 07 décembre 2021 de bien vouloir :
- ACCEPTER les termes de I'avenant annexé,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer I'avenant.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
AVET
COMMUNE DE I=A TETTEDE EUC!] - ÇONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBNEIOII EATMUNE-PE LA tE§tE DE BUCH :CONSEIL MUNIEIPAL DU !4 PEEE!{BAE 2O1I
Rappo rteur: Mme COUSIN DEL202 t- t2-607
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GIRONDE HABITAT
Mes chers collègues,
Vu, le Code Générol des Colleaivités Territorioles et notomment son orticle L2l2l -29,
Vu le projet de convention ci-joinç
Considêrant le projet d'Animation de la Vie Sociale porté et mis en ceuvre par le service Vie
des Quartiers - Démocratie Participative au sein des Maisons de quartier,
Considérant l'action de Gironde Habitat en faveur du « Bien Vivre Ensemble » et sa
contribution à I'organisation de temps conviviaux au sein de ses résidences,
Considérant le proiet de fin d'année mis en place par la Maison de quartier de la Règue
Verte,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable,
démocratie de proximité, vie collective et associarive du 07 décembre 2021 de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention ci-annexée et AUTORISER Monsieur le
Maire à la signer.
Les conclusions mises aux voix sont adoprées à I'unanimité.
Patrick DAVET
3
er ePa e la Gironde
FETE DE FIN D'ANNEE ORGANISEE
PAR LA MAISON DE QUARTIER DE LA REGUE VERTE COMMUNE DE LA TESTE. DE BUCIi - CONSELL MUNICIPAL DU I4 DEE-E!:!EAE-2q21
Rapporteur : M VOTION DEL202 r- t2-608
PROIET d'ANIMATION de la VIE SOCIALE 2022 / 2025
VALIDATION DES AXES PRIORITAIRES et DU PLAN D'ACTIONS
Mes chers collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notâmment ses articles L 2122-22 et
L2t22-23,
Vu la circulaire de la Cnaf N" 56 de 1995 relatives aux 4 missions caractéristiques des équipements de proximité, les modalités du partenariat et la procédure de renouvellement de I'agrément.
Vu la circulaire Cnaf N' 2012 - 12 relative à I'Animation de la Vie Sociale.
Considérant le projet d'Animation de la Vie Sociale porté par la Ville de La Teste de Buch
depuis 2006,
Considérant la démarche de demande de renouvellement de I'agrément mise en euvre
depuis ianvier 2021 pour définir le nouveau prolet d'Animarion de la Vie Sociale
2022 I 2025 piloté par le service Vie des Quartiers / Démocratie Participative,
Considérant la validation des axes prioritaires et plan d'actions 2072 2025 lors du Comité
de Pilotage du 2l octobre 2021,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable,
relations humaines, finances et budgets, services à la population du 7 décembre de bien
vouloir :
APPROUVER les axes prioritaires er le plan d'actions présentés dans la note ci- jointe.
Les conclusions mises aux voix sonr adoptées à I'unanimité.
Patrick D
Maire de La Teste de Buch
iller départemental de la Gironde
6
!
3
on se Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exercrce : 35
. Presen6 : 33
Yotan§: 35
EXTRAIT DU REGTSTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNTCIPAL
Séance du Conseil Municipal du MARDI l4 DECEMBRE 202 I
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DECEMBRE à l5 h 00,
le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué,
s'est réuni en nombre prescrit pâr la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous le présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
08 décembre 2021.
Étaient présents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU,
Mme POULAIN, M. BOUDIGUE, Mme TILLEUL, M. BUSSE, Mme JECKEL, Mme OTHABURU, M. DUFAILLY, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, Mme DESMOLLES, M. SLACK, Mme SECQUES, Mme COUSIN, M. BOUYROUX,
Mme DELEPINE, M. VOTION, Mme PLANTIER, M. BOUCHONNET,
M. CHAUTEAU, Mme PETAS, Mme MONTEIL MACARD, M. MURET, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE, Mme PAMIES
Ont donné procuration (article L 2l7l -20 - | ' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
M. DEISS à Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Mme POULAIN
§
LA TESTE DE BUCH
RÉPUBLIQUE FRANçAISE Rapporteur : Mme DELFAUD DEL202 t- t2-609
ESPACE DE VIE SOCIALE 2022 / 2023 de CAZAUX
VALIDATION DES AXES PRIORITAIRES et du PLAN D'ACTIONS
Mes chers collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2l,22-22 etL
).tD.-13,
Vu la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le Conseil municipal valide la convention de partenariat et de financement avec La Caisse d'allocations de la Gironde relative à la prestation « Animation Locale des Espaces de Vie Sociale ».
Vu la circulaire de la Cnaf N' 56 de 1995 relatives aux 4 missions caractêristiques des équipements de proximité, les modalités du panenariat et la procédure de renouvellement de I'agrément.
Vu la circulaire Cnaf N' 2012 - 12 relative à I'Animation de la Vie Sociale
Considérant la démarche de demande de renouvellement de I'agrément mise en ceuvre
depuis janvier 2021 pour définir le nouveau projet d'Espace de Vie Sociale à Cazaux 2022 I
2023 piloté par le service Vie des Quartiers / Démocratie Participative,
Considérant la validation des axes prioritaires et plan d'actions 2022 7025 lors du Comité de
Pilotage du 2l octobre 2021 ,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable,
relations humaines, Iinances et budgets, services à la population du 7 décembre de bien
vouloir:
APPROUVER les axes prioritaires et le plan d'actions présentés dans la note ci- jointe,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
ET
Maire de La Teste de Buch
e
Conseiller départemental de la Gironde
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCE.- CONSEIL MUNICIPAL DU 14 9EEEMBRE 2O2I COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur: M BOUYROUX DEL202 t- t2-6 t0
Vu lo loi n" 2000-32 I du 12 ovril 2000 reloüve oux drois des citoyens dons /eurs relotions oyec les
odministroüons, notomment son orucle 10,
Vu le décret n"2001-495 du 6 juin 2001, notomment son ortjcle l,
Vu le code générol des collectivités territorioles et notomment son orticle L2l 2l-29
Vu lo délibéroüon de ce jour relotive à I'ottribuaon des subyentions oux ossociot ons,
Vu le projet de conventjon de partenoriot ciloint"
Mes chers collègues,
L'Association d'Animation des Fêtes du Port participe à I'animation estivale, festive et conviviale de la Ville et, en ce sens, à son image de marque en organisant une manifestation dénommée « LES FÊTES DU PORT » qui se déroulera du 28 au 3l juillet 2022.
Considérant que la ville de La Teste de Buch a décidé, d'allouer une aide financière à l'Association d'Animation des Fêtes du Port pour I'organisation de cette manifestation pour un montant de 40.000,00 €.
Considérant que la convention de partenariat entre la Ville et I'Association d'Animation des Fêtes du Port définit les engagements réciproques de chacune des parties ainsi que les modalités de contrôle er d'évaluation de ces engagements.
APPROUVER les termes de convention ci-annexée,
AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ladite convention.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
Maire de La Teste de Buch
e
E
É5r
Patrick DA
onseiller départemental de la Gironde
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH ET L'ASSOCIATION D'ANIMATION DES FETES DU PORT
Pour I'organisation d'une manifestation dénommée << Les Fêtes du Port 2022>>
Considérant I'obligation de conclure une convention avec rour organisme de droit privé qui
bénéficie d'une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 euros,
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocrarie de proximité, vie collective et associative du 07 décembre 7022 de bien vouloir : Rapporteur : M AMBROISE DEL202 r- t2-6 il
MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR DU SECTEUR JEUNES
Vu le Code Cénérol des Collectivités Territorioles et notomment son orticle L2 I 2 l-29,
Vu lo délibérotion du conseil municipol du l2 juillet 2018 opprouvont le règlement intérieur de I'occueil
mult -sites Kzo jeunes - club odos,
Vu lo délibéroüon du Conseil Municipol du 23 septembre 2021 portont sur lo créoüon d'un structure
d'lnformotion Jeunesse ou sein du secteurJeunes ;
Vu l'ovis fovoroble du comité technique en dote du 03 décembre 2021,
Vu le projet de reglement inténeur ci-joint
Mes chers collègues,
Considérant que la Ville de la Teste de Buch souhaite faire évoluer son action à I'attention de la
Jeunesse par le biais d'actions structurantes afin de s'adapter aux besoins et aux demandes des jeunes testerins,
Considérant que ces actions auront un effet sur le fonctionnement et I'aménagement de la structure d'accueil Jeunesse,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective er associative du 07 décembre 2021 de bien vouloir :
APPROUVER la modification du règlement intérieur du secreur Jeunes de la Ville ci-
Jo rnt
Les conclusions mises aux voix sonr adoptées à I'unanimité.
ET
Maire e de Buch
!
I
Patrick
Conseiller départemental de la Gironde
EQ!:IMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPALDU-]! DEEEESBE 2 T Rapporteur: MmeTILLEUL DEL202 t- t2-6 t2
CONVENTION D'OCCUPATION DU SITE DE L'ILE AUX OISEAUX
EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION OE LA CABANE DE GESTION N"2I
Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles, notomment son orticle L2l 2 I -29 ;
Vu l'Article L 322-10 du Code de I'Environnemeng
Vu le code de lo commonde publique et notomment ses onicles L24 I l- I et suivonts
Vu lo convention de gestron de l'lle oux Oiseoux signée le l"' juillet 2014 entre le Conservotoire du
Ljttorol et lo Commune de Lo ïeste de Buch ;
Vu le projet de convention d'occupotion ci-onnexé ;
Mes chers collègues,
Considérant que la cabane n"2l est affectée par le Conservatoire du Littoral à la Commune en tant que cabane de gestion,
Considérant que l'état actuel de la cabane ne permet plus un usage adapté,
Considérant que la nature des travaux nécessaires au rétablissement de son usage ne relève pas d'un simple entretien ou d'une maintenance autorisés par la convention de gestion de
I'lle aux Oiseaux signée le I er juillet 20 l4 entre le Conservatoire du Littoral et la Commune,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collectivité et associative du 07 décembre 2021 de bien
vouloir:
APPROUVER les termes de la convention d'occupation du site de I'lle aux Oiseaux
entre le Conservatoire du Littoral et la Commune de La Teste de Buch ci-annexée.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tour autre acte à intervenir pour sa mise en ceuvre.
AVET
atre e ite de Buch
eiller départemenml de la Gironde
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Considérant qu'une délégation de maitrise d'ouvrage du Conservatoire du Littoral permettra à la Commune de réaliser ces travaux,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
!
j COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur: M BERTLLON DEL202 t- t2-6 t3
ANIMATION DU S ITE NATURA 2OOO
« ZONES HUMIDES DE L'ARRIERE DUNE DES PAYS
DE BORN ET DE BUCH »
Convention de participation financière entre la Communauté de Communes des Grands Lacs et la commune de La Teste de Buch (année 202 I )
Yu le Code Générol des Colleajvités Territorioles et notomment les onjcles L5 I I I - l et L5 I I I - I - I ;
Vu lo délibérotion 2021-063o du 30 mors 2021 du conseil communoutoire de lo Communouté de
Communes des Cronds Locs, opprouvont le plon de finoncement du progromme d'oaions 2021 et
sollicitont les subventions pour I'onimotron du site Noturo 2000 « zones humides de I'orrière dune des
poys de Born et de Buch » pour lo période 202 I à 2023,
Vu le projet de convenüon ci-joint,
Mes chers collègues,
Considéront que lo Commune de Lo feste de Euch est située dons le périmètre du site Noturo 2000 «
Zones humides de l'orrière dune des Poys de Born et de Buch »,
Considéront que les modolités d'onimoüon et de gesüon de ce site sont portées por lo Communouté de
Communes des Gronds Locs,
Considéront le plan de finoncement prévisionnel de lo Communouté de Communes des Gronds Locs
pour les missions qu'elle pone incluont notomment des subvenüons ouprès des portenoires finonciers
(Eu rope, Etot noto m m e nt),
considéront gue le solde est répor selon une clé de répoftjtion bosée sur un colcul pondéré por lo
surfoce du site Noturo 2000 incluse sur choque colleaivité comme suit :
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associarive du 07 décembre 2021 de bien vouloir:
ACCEPTER lâ parricipâtion financière de la commune au financemenr de I'animation du
site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch »,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-ioinre et tour autre acre à intervenir.
Les conclusions mises aux voix sonr adoptées à I'unanimité
VET
Maire de Buch e e
P onseiller départemental de la Gironde
- Communauré de communes des Grands Lacs:70%
- Ville de La Teste-de-Buch: 17 %
- Communauté de communes de Mimizan : I I %
- Communauté de communes Cceur Haute Lande:2% COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : Mme GRONDONA DEL202 t- t2-6 t4
RAPPORT ANNUEL 202 I
DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
Vu le Code Cénérol des Colleaivités Territorioles et notomment son orticle L2l 43-3,
Vu le ropport d'octivités ci-joint"
Mes chers collègues,
Considérant que chague année la Commission Communale pour I'Accessibilité établit un
rapport d'activités à présenter en conseil municipal sur l'état d'avancement de la mise en
accessibilité du territoire,
Considérant que la Commission Communale pour I'Accessibilité s'est réunie le 22 novembre
2021 pour dresser le rappon annuel des travaux réalisés en matière de voirie, d'espaces publics
et du cadre bâti (établissement recevant du public),
En conséquence je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, dêmocratie de proximité, vie collective et associative du 07 décembre
2021 de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la présentation en conseil municipal du rapport annuel d'activité ci-
joint.
Les élus prennent oae à I'unonimité de lo présentaüon du ropport 2021 de lo commission communole
pour l'occessibilité.
ET
Maire de La èste de Buch e
p
Patrick
Conseiller départemental de la Gironde Rapporteur : Mme SECQUES DEL202 t- t2-6 t5
COMITE DES GUVRES SOCIALES DES AGENTS DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH ET DES ETABLTSSEMENTS PUBL]CS COMMUNAUX (COES) Convention 2022
Mes chers collègues,
Vu le Code Gênéral des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n'83-634 du I 3 juillet 1983 modifiée poftant droits et obligations des fonctionnaires, article 9
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuÉires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment son article 88- |
Vu la délibération du conseil municipal du l3 avril 2021 n"DEL202l-04-133 portant instauration des Lignes Directrices de Gestion à compter du l"' mai 2021 ,
Vu l'avis favorable du Comité technique du 3 décembre 2021
Considérant qu'il convient de renouveler la convention avec le Comité des ceuvres sociales des agents de la Ville de la Teste de Buch et des Etablissements publics communaux (COES),
afin de continuer à formaliser les relations que la Ville entretient avec cette association,
Considérant que la Ville accorde au Comité des æuvres sociales son soutien financier par le biais d'une subvention, mais aussi un soutien en personnel, locaux et aides logistiques lorsque I'association ortanise des activités ou des manifestations,
Considérant qu'afin de permettre à cette association de remplir au mieux sa mission d'aide sociale auprès des agents communeux, il est proposé en accord avec les dirigeants du COES de renouveler dès maintenant cette convention,
Ainsi, il est notamment proposé d'attribuer une subvention annuelle de 120 000 € comprenant la subvention annuelle, les participations aux médailles des agents et lors des départs en retraite, versée selon l'échéancier suivant:
| 5 mars : 25 o/. de la somme totale ;
30 juin : 50 % de la somme totale ;
I 5 novembre :25 % de la somme totale.
t
I
COMMUNE OE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUN!(:.IPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, après avis de la Commission Administration générale, ressources humaines, finances et budgets, service à la population du 07 décembre 202 I de bien vouloir :
o APPROUVER les termes de la convention ci-annexée qui définit les engagements
réciproques de chacune des parties, pour I'année 2022
o INSCRIRE au budget la subvention de 120 000 € et prévoir les crédits correspondants,
r AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-,ointe.
ire de La Teste
Conseiller départemental de la Gironde
Patrick D
e
go
2
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité. COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : Mme GRONDONA DEL202I-t2-6 I6
coNvENTroN D'OBJECTTFS ET DE MOYENS ENTRE LA VTLLE ET LE CCAS
2022-2026
Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment /es orticles Ll 6l l-4,
Vu le Code de I'Adion Sociole et des Fomilles pris notomment ses orticles L 123-4 et suivonts et Rl23-
I et suivonts,
Vu lo délibéroüon du Conseil Municipol du I 2 décembre 20 I I relotive à la Convenüon d'Objeaifs entre
lo Ville et le CCAS,
Vu lo délibérotion du Conseil d'Administroüon du CGS du 2l décembre 2018 relotive à lo Convention
d'Objectifs entre lo Ville et le CC.AS,
Vu l'ovis fovoroble du Comité Technique en dote du 03 décembre 2021 ,
Vu le projet de convention cljoinç
Mes chers collègues,
Considérant la lettre de Madame la Vice-Présidente du CCAS en date du l5 septembre 2021,
sollicitant la résiliation de la convention d'objectifs conclue en 2018 à compter du 3l décembre
207t,
Considérant la nécessité d'une convention d'objectifs et de moyens entre le CCAS et la Ville de
La Teste de Buch afin de renforcer la coopération enrre ces deux entités,
Considérant le souci de clarification et d'une bonne organisation, la Ville et le CCAS proposenr
de conclure une nouvelle convention définissant, outre les missions obligatoires qui sonc dévolues au CCAS par la loi, les missions confiées et les objectifs attendus par la Ville envers le CCAS, ainsi que l'étendue des concours apportés par la Ville au CCAS et inversemenr (service juridique, marchés publics, ressources humaines, finances, services techniques, etc.),
Considérant que ladite convention répondra aux objectifs suivants :
- Permettre à la Ville de disposer d'un outil co-construit de suivi de I'activité du CCAS;
- Donner au CCAS une feuille de route claire pour les 5 années à venir ;
- Formaliser le parrenariat Ville-CCAS.
1
p
P Je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission administration générale, finances et budgets, services à la population du 07 décembre 2021 de bien vouloir :
- AUTORISER, à compter du ler janvier 2072, le concours des services de la Ville de La
Teste de Buch pour optimiser la gestion du CCAS, dans le respect de son autonomie de
fonctionnement et d'ortanisation,
- APPROUVER les conditions et termes de la convention d'objectifs et de moyens ci- annexée,
- AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte ou document relatif à cette affaire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
Mairgde La T
Conseiller départemental de la Gironde
h
Patrick D
2
e DEL202 t- t2-6 t7
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS, DES EMPLO]S NON PERMANENTS POUR ACROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE ET LE RECOURS EVENTUEL A DES VACATAIRES
Vu le Code Cénérol des Collectivités Territorioles et notomment ses onicles L2321-2 et R 23 l3-3 ;
Vu lo loi n" 83-634 du l3 juillet 1983 poftont droits et obligotrons des fonctionnoires,
Vu lo loi n" 84-53 du 26 jonvier 1984 modiftée portont dispositions stotutoires reloùves à lo fonaion
publique terntoriole ;
Vu lo loi n" 20 19-828 du 6 ooût 20 I 9 de tronsformoüon de lo fonaion publique,
Vu le décret n" 88-145 du l5 février 1988 modifté pris pour l'opplicotion de l'onicle 136 de lo loi du 26
jonvier 1984 précitée,
Vu le décret n" 2019-1414 du 19 décembre 2019 relotif à lo procédure de recrutement pour PouNoi
les emplois permonents de lo fonaion publique ouverts oux ogents controduels,
Vu le décret n' 2019-1265 du 29 novembre 2019 reloüf oux lignes directrices de gesùon et à l'évolution
des ottribuùons des commissions odministroùves poritoires,
Vu les décres ponont stotuts pofticulies des codres d'emplois et orgonisont les grodes s'y ropportont"
pris en opplicoüon de I'onicle 4 de lo loi n" 84-53 du 26 jonvier lg84 modifiée;
Vu le décret n" 2015-1912 du 29 décembre 2015 portont drverses disposiùons relotives oux ogents
controctuels de lo fonaion publique terntoriole,
Vu lo délibérotion du conseil municipol n' 2021-06-254 du 29 juin 2021 portont modiftcotion du tobleou des efltctrfls des emplois permonents et des emplois non permonents, Vu lo délibéroion du conseil municipol n'2021-04-133 du l3 ovril 2021 portont instourotion des Lrgnes Directrices de Ceston à compter du ler moi 2021, notomment en motière d'évolution professionnelle, Vu l'ois fovoroble du Comité Technique du 03 décembre 2021 ,
Mes Chers Collègues,
Considérant les orientations générales en matière de recrutement, promotion, valorisation des parcours professionnels, adaptation des compétences et des métiers, la diversitê des profils,
présentées dans les lignes directrices de gestion,
Considérant la mise en ceuvre des lignes directrices de gestion par le plan d'action n'8 qui précise notamment : « Défnir et mettre en ploce une politique d'ovoncement de grode, de nominoüon por promoüons internes et suite ô réussrte oux concours pour les ogents tituloires »,
Considérant que conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par I'organe délibérant,
Considérant que la loi du 6 août 201 9 de ûansformation de la fonction publique élargit les possibilités de recruter des agents sous contrâts,
considérant que les avis de vacance d'emploi ont été publiés, accompagnés de la fiche de poste précisant les missions, les qualil'ications requises, les compétences attendues, les conditions d'exercice et les sujétions particulières, e 3
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCI{ - C9NSEIL MUNICIPAL DU 14 DEEEIB8E JIO2I
Rapporteur : M. SAGNES COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une modification du tableau des effectifs titulaires, afin de l'adapter pour permeftre le recrutement par voie de mutation externe,
Considérant qu'en application des dispositions de I'article 3-3-2'de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter principalement des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statuÉirement (recherche infructueuse de candidats staruÉires, quelle que soit la catégorie hiérarchique),
Considérant, les besoins des services et I'ajustement des emplois aux qualifications nécessaires, qu'il y a lieu de procéder à une modification du tableau des effectifs, afin de permettre le recrutement de contractuels sur des emplois pêrmanents,
Considérant qu'en application des dispositions de I'article 3 I l' de la loi n' 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publigue territoriale, les collectivités
peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permenens pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité. Considérant que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consêcutifs.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une modification du tableau des effectifs afin d'assurer d'une part, la promotion d'agens reçus à des concours ou examen professionnel, et de permettre, d'autre part, la nomination des agents par avancements de grade ou promorions
internes,
Considérant qu'en cas de besoin des services, il est possible d'avoir recours ponctuellement à des agents vacataires. Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires seront rémunérés après service fait sur la base de taux de vacarion, pour la période du l"' janvier 1022au31 décembre 2022,
Ces modifications prendront effet à partir du l"'janvier 2022, nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs,
Considérant que les crédits nécessaires à la rêmunération et aux charges sociales correspondant
à l'emploi et au grade ainsi créé sonr inscrits au budget de I'exercice 2022.
En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission administration générale, relations humaines, finances et budgets, services à la population en date du 07 décembre 202 I , de bien vouloir :
- ACCEPTER les suppressions des postes des effectifs titulaires à temps complet, suite à un
départ à la retraite, une muution externe ou un avancement de grade d'agents qui se décomposent de la façon suivante :
2 postes de Rédacteur ;
8 postes d'Adjoint administratif principal de 2" classe ;
I poste d'lngénieur ;
30 postes d'Adjoint technique ;
1
e I poste d'Assistant socio-éducatif ;
7 postes d'Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2" classe ;
I poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2" classe ;
I poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives ;
I poste d'Adjoint du patrimoine principal de 2" classe ;
I poste d'Animateur principal de l'" classe ;
4 postes d'Adloint d'animation ;
5 postes de Gardien-Brigadier / Brigadier ;
2 postes de Puéricultrice de classe supérieure ;
I poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 2" classe.
- d'ACCEPTER les créations des postes des effectifs titulaires à temps complet, en prévision
de recrutements, qui se décomposent de la façon suivante :
I poste de rédacteur principal de 2" classe ;
I poste de Technicien principal de l'" classe ;
I poste de Technicien principal de 2" classe ;
2 postes de Brigadier-Chef principal de police municipale ;
I poste de Puéricultrice de classe normale.
- d'ACCEPTER les créations des postes des effectifs titulaires à temps complet, en prévision
de nominations par avancements de grade ou promotions internes, qui se décomposent de la façon suivante :
- d'ACCEPTER la création de postes de contractuels sur emplois permanents à temps
complet dans différents services en prévision de recrutements :
2 postes de Technicien ;
3 postes d'Adjoint technique ;
I poste de Rédacteur ;
4 postes d'Adjoint administratif ;
I poste d'Adioint du Patrimoine ;
3
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
. 3 postes de rédacteur principal de 2" classe ;
o 5 postes d'adjoint administratif principal de l'" classe ;
. 2 postes d'agent de maîtrise principal ;
. 6 postes d'agent de maîtrise ;
. I poste d'adjoint technique principal de l'" classe ;
. 4 postes d'adjoint technique principal de 2" classe ;
. I poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle ;
o 2 postes d'éducateur de ieunes enfants de classe exceptionnelle ;
. 2 postes d'agent spécialisé principal de l'" classe des écoles maternelles ;
. I poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de l'" classe;
. I poste d'animateur ;
. I poste d'adjoint d'animation principal de I '" classe ;
. I poste de chef de service de police municipale ;
o 3 postes de Brigadier-chef principal.
e
I COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 202 I
I poste d'Educateur des activités physiques et spoftives ;
I poste d'Auxiliaire de Puériculture principal de 2" classe.
- d'ACCEPTER la création de postes de contractuels sur emplois non permanents, au 15
décembre 2021, compte tenu de l'évolution des besoins des services et de l'aiustement habituel des emplois aux qualifications nécessaires:
2 postes d'adjoint administratif,
5 postes d'adjoint technique,
I poste d'adjoint d'animation,
I poste d'adjoint du patrimoine,
I poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2" classe,
I poste d'attaché principal.
d'APPROUVER la modification des tableaux des effectifs ci-loins :
annexe l/ tableau des effectifs titulaires et segiaires,
annexe 2/tableau des contractuels sur emplois permanents,
annexe 3/tableau des contractuels sur emplois non permanents
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à avoir recours à des vacataires pour la période du ler
janvier 2022 au 3l décembre 2022, uniquement pour des missions spécifiques et ponctuelles,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à I'exécution de la présente
délibération.
- d'INCRIRE les crédits budgétaires correspondants au budget en cours et au budget primitif
1012.
Les conclusions mises aux voix sonr adoptées à I'unanimité.
atre e ch
ônseiller départemenel de la Gironde
Patrick DAV
-t
e
6 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur ; M Le Maire DEL202 t- t2-6 l8
Yu le Code Générol des Collectivités Territorioles,
Yu lo loi n" 82-2 I 3 du 2 mors I 982 modifiée relotive oux droits et bertés des communes, des
déponements et des régions,
Yu lo loi n"8j-634 du 13 juillet 1983 modifiée portont droits et obiioûons des fonalonnoires ;
onicles 9 bis A et 9 bis B,
Vu lo loi n" 84-53 du 26 jonvier 1984 portont dispositions stotutoires reloüves à lo Fonction
Pu bli qu e T er rito ri ole,
Vu le décret n' 2014-1526 du 16 décembre 2014 reloüf à I'opprédoûon de lo voleur
proflessronnelle des fonctionnoires territorioux,
Vu lo délibéroüon du conseil municipol du l3 ovril 2021 n"DEL202l-04-lj3 portont
instouroüon des Ugnes Directrices de Cestion à compter du l"' moi 2021 ,
Yu lo délibéraüon du conseil municipol du l8 novembre 2021 n"DEL202l-l l-562 portont sur
I'instouroüon du Complément lndemnitoire Annuel (OA) ou sein de lo colledjvité de Io feste de
Buch à compter de décembre 202 I ,
Vu l'ovis fovoroble du Comité Technique du 3 décembre 2021 ,
Mes chers collègues,
Considérant
professionnel,
l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par I'entretien
Considérant les Lignes Directrices de Gestion de la Ville applicables depuis le l"'
702t.
mat
Considérant I'obligation depuis le l"' janvier 2015 pour la collectivité de procéder à cet
entretien professionnel annuel pour I'ensemble des fonctionnaires territoriaux dès lors
qu'ils relèvent de cadres d'emplois de la fonction publique rerritoriale dotés d'un statut
particulier,
Considérant que cet entretien professionnel concerne également les agents contractuels
recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à
durée déterminée d'une durée supérieure à un an en application de I'arricle l-3 du
décret no 88-145 du l5 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 I
P
RENOYATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que les modalités d'organisation devront respecter les dispositions fixées par
le décret n" 2014- I 526 du I 6 décembre 2014,
Considérant qu'il convient de fixer les critères gui serviront de base à I'appréciation de la
valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien,
Considérant que le dispositif s'articulera en deux temps :
Un entretien professionnel poftant sur les objectifs professionnels, les
compétences, la formation et les conditions de travail,
Un entretien professionnel portant sur la valeur professionnelle, la manière de
servir et l'engagement professionnel,
suivant les grilles d'entretien professionnel jointes pour les catégories A, B et C
(annexes 1,2 et 3) pour les agents de la ville, et à parcir de la fiche de poste de
I'agent jointe en annexe 4).
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission Administration générale, ressources humaines, linances et budgets, service à la population du 07
décembre 202 I , de bien vouloir :
DECIDER que les critères qui servent de base à I'appréciation de la valeur professionnelle
du fonctionnaire au terme de l'entretien prévu par le décret n'2014-1526 du l6 décembre 2014, portent sur :
o les résultats professionnels obtenus par I'agent et la réalisation des obiectifs ;
. les compétences professionnelles et techniques.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les comptes rendus d'entretien professionnel
de I'ensemble des agents concernés,
Maire de La Teste de Buch
2
e
P
Patrick DA
Conseiller départemental de la Gironde
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité. COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CON SE L MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapoorteur : M BOUDTGUE DEL202 r- l2-6 l9
CONSTITUTION DES PROVISIONS ET REPRISES SUR PROVISIONS AU TITRE DE L'EXERClCE 2O2I
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et noamment I'arcicle R.2321-2,
Vu lo délibérotjon du conseil municipol n"2020-07-176 du l6 juillet 2020 relotive ou mointien du
régime des proyisions budgétoies pour les budgets Ml4,
Mes chers collègues,
l) En cas de litige: dès I'ouverture d'un contentieux en première instance contre la
collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de
I'assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé
par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier
encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de
régler la condamnation. Si le risque est écamé, la provision esr reprise par une
recette de fonctionnement.
2) Dès I'ouverture d'une procédure collective, pour les taranties d'emprunts, les prêts
et les créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivitê à I'organisme faisant I'objet de la procédure collective. Certe provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de
la créance ou de la participation estimée par la commune.
3) En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d'un tiers.
Considérant que par délibération n'2020-07-176 du l6 juillet 2020, la Ville de La Teste de Buch a choisi le système de provisions budgétaires.
Considérant qu'une délibération spécifique doit être approuvée par I'assemblée délibérante, il est donc proposé de délibérer sur toutes les constitutions et reprises de provisions réalisées dans le courant de I'exercice 2021 , et dont le détail est présenté dans le tableau ci- dessous:
§
Considérant que conformément à I'article R.2321 -2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes. Que les provisions sont obligatoires pour les cas et dans des conditions précises. Et qu'elles sont à constituer sur la base de la survenance de risques réels : ELEHENT§ OU BILAN
eIÂl oEs PiovrsroNs
AI. ETÀT DES PROVISIONS
Nàture dê la prôviriôh pTovisio. d. l.rèr.i.€
20: r
llontânt des proYnion5
co.i(ilu.es a! I l/1212020 SOLDE au 3l/12/2021
PNOVlsIONS BUOGETAIRES
P.ov. pou. àrqu.!.t.h..8.t (2) t13 500,00
22 000,00
ION NON AFFECTEE
rsrlE
rsÈlE
NtstlE
NtstaE
NISME
NtsÈlE
NtsMÉ
2005060-2
!0o0ot2-1
2000,r r r
1oot5aG2
200t5r5-1
208X02796
208X03067
?0gx0l06a
7@1757-2
2oo.ot2-2
t90,r66G2
t905 t97-2
r98X@!09
rrBxæ321
r9BX003
tr8x026a7
t8oa86r-2
l9016lt-2
cc125912
ù0516+7
tûran-1
t802t3r-2
t@t710-).
l7o257r-,r
IJRBANISI'48
UÀBÀN15ME
IJRBANISI',1I
URBANIS14E
URSANISME
UÂBANISME
URBANISI"If
UÂBANISMT
URBANISM'
URSANISM'
UÂSANISMI
UÀBANISI',1I
URSANISM'
URSANISMI
UÂBANISMT
URBANISME
202t
r t00 00
, 500 o0
2o2l
202 t
2o2 r
2020
2020
7020
2020
t020
2010
2020
2020
2o2o
2019
20t9
20t9
20t9
2at9
20tt
20t9
20t9
20t9
20t9
20t8
20t3
20t8
l0t8
2018
70t7
3 000,00
I000,00
3 000,00
r 500,00
2 ooo,oo
2 500,00
2 500,00
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2 000,00
I 500.00
I O0o,0o
I O0o,o0
2 !00,00
2 500.00
r 000.00
2 500.00
2 000.00
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2 500.00
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2 500,00
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3 000,@
2 500 00
2 500 00
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I000.00
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3 000,00
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2 500,00
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I 040,00
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2 500,00
I 000,00
2 500,00
r 000,00
PM. p@r 8.6tiôt d.mpruntj
Auù. provlrlds pour rtqu.r
Re.ouvr.m.m.ompromr d.s rèsie5 à re.ôuvrer 2013 203
Re.owr.m.m .ompromr d.3 r€5ies i r..ouvr€r 2017
Prcv. pour p.t€t d..hi8.
Prdl.roh td. dépra.i.ùo. d€ .pÈ t a,( 500,00
Prôv6rôd poûr dapré.hùô^d. cpe (19r2) 209 t6 500,00
Prov6rô. pôùr hrqks ...ôùÿrêm.nB (,lrl?) 2020
Prov6rôh p@r rÈqû€r...ô!vrên.nB l,l9l 201
Provrsldr pour dépra.hüôN (r)
Provtr,.n pour dépriotrron ùtrer
{2) rndrqû€r loqd d. b prd6'd (êx.mpr*: prd'rons pour l'ùBei er (onr.nùcu aû rù. du pGès... , prôvrÉù pour dapracftioi d6 mmobilieùoni dê tàg!ip.ô.ht.. }
PROVISIONS SEI{I-BUDGETAIÂES
ProY. pour risquêr êt.h..Bc, (2)
Provitio6r pôûr dépra.i.tiôhr (?)
TOf ÂL PROV, SE"I-BUOGETÂIRE§
(l) Provkronr nowêll.s o!.hondêm.nt d!n. prôvhrôn daji.ôhsthuac
(2) lnd'qu.r lobFtd€ h prdEron (d.mplêr: prôûnônt pdr,Bg.s.u m..d. pcè!. p.ovk'ons pou. dépré.abn d.r mmobiE@hs d. r'aqup€mm)
a5 - ÈIÀLEHENI DÉS PROVTSTONS (l)
ProYE'on â.on.ttuer
Ilont,nt des proYtr'onr Mo.tant r.rt..t i prdieohn..
NEANT
2
!
Èô
COMMUNE DE LA TESTE DE BUC
I COMMUNE DE LA TESTË DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission Administration générale, ressources humaines, finances et budgets, service à la population du 07 décembre 2021, de
bien vouloir :
ADOPTER la constitution des provisions telles que prévues dans le tableau ci-dessus
pour un montant cumulé de I000 €, au titre des provisions pour litiges et 50 000 €
au titre de provisions pour risques de recouvrements,
ADOPTER la reprise des provisions telles que prévues dans ce même tableau pour
un montant cumulé de 22 000 €, au titre de reprise des provisions pour litiges et
I 9 100 € eu titre de reprise d'autres provisions pour risques.
CHARGER Monsieur le Maire de l'ensemble des formalités administratives relatives à
ce dossier.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
tre e
C onse iller départemental de la
ch
Gironde
3
I
I COMMUNE DE LA TESTE OE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : M. BUSSE DEL202t-r2-620
ADOPTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET CREDITS DE PATEMENT (AP/CP)
Exercices budsétaires 2022-2026
Vu le Code Générol des Collectjvités Territorioles et notomment les ortrcles L23l l-3 et R23l l-9 ;
Vu lo dêlibéroüon du conseil municipol n" 2020-12-530 du l8 décembre 2020 relotive à l'odopüon du
règlement budgétoire et finoncier pour lo gesüon des Autorisotrons de Progromme et Crédits de Poiement
(APtCP),
Considérant que la procédure d'Autorisation de Programme et de Crédit de Paiement (AP-CP) constitue une exception au principe d'annualité budgétaire,
Considérant que cette procédure d'AP-CP favorise, d'une part, la gestion et la mise en ceuvre pluriannuelle des investissements et" d'autre pa6 améliore la visibilité financière des engagements
de la commune à moyens termes,
Considérant la volonté de la municipalité d'améliorer la per{ormance de sa gestion financière en a)rant recours à partir de 2022 aux AP-CP pour une partie des projets d'investissement pluriannuels.
Considérant que dans le cadre d'une politique efficiente d'investissements structurants pour notre ville et après des diagnostics réalisés par les services de la ville relatifs aux voiries et infrastructures s'y rattachant, aux bâtiments publics (280 points immobiliers pour plus de 80 000 m' pour mémoire) ainsi qu'aux matériels de transport, il est proposé un programme d'AP/CP d'un montant global de 59 255 000 € pour les exercices budgétaires 2022-1026,
Le premier programme d'AP/CP relatif aux
d'Autorisation de Programme de 28 I 05 000 €
r les bâtimen d'un montant global
est réparti en Crédit de Paiement comme suit :
Le deuxième protramme d'AP/CP relatif aux travaux de voiries et infrastructures pour un montânt d'Autorisation de Programme de 29 630 000 € est rêparti en Crédit de Paiement comme suit :
!0
ô
Montant AP cP 2022 cP 2023 cP 2024 cP 2025 cP 2026
28 t05 000 2 205 000 73t0000 6 640 000 6 r00 000 s 850 000
Montant AP cP 2022 cP 2023 cP 2024 cP 2025 cP 2026
29 630 000 3 620 000 9 330 000 7 490 000 6 250 000 2 940 000
Mes chers collègues, Montant AP cP 2022 c? 2023 cP 2024 cP 2025 cP 2026
I 520 000 355 000 365 000 300 000 300 000 200 000
Le troisième et dernier protramme d'AP/CP relatif aux mâtériels de transports et véhicules d'un
montant global d'Autorisation de Programme de I 520 000 € est réparti en Crédit de Paiement comme suit :
Vous trouverez en annexe de la présente délibération le programme précis des interventions des
services de la ville.
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission administration générale, relations humaines, finances et budgets, services à la population du 07 décembre 2021 de bien vouloir:
AUTORISER I'ouvenure de ces trois programmes d'AP/CP pour un montant global de 59 255 000 € pour toute la durêe de I'actuelle mandature tel que définis ci-dessus,
VOTER les montants des autorisations de programme et la répaftition des crédis de paiement comme précisés en annexe.
Oppositions: M. DUCASSE - Mme MONTEIL MACARD - M. MURET - Mme DELMAS - M. MAISONNAVE - Mme PHILIP par procuration
Absentions : Mme PAMIES - M. DEISS par procuration
ire de La Teste de Buch a
Conseiller départemental de la Gironde
Patrick DAVET
2
e
P
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à la maiorité. Rapporteur Mme JECKEL DEL202 t- t2-62 I
Exercice 2022 - Budget principal et budgets annexes
TARIFS PUBLICS
Mes chers collègues,
Vu le code générol des collect vités territorioles et notomment ses ortrcles L2l2l-29 et L2i3l-2 à L233 t -4,
Vu le tobleou récopituloùf des torifs publics ci-onnexé,
Considérant la reconduction à I'identique de la plupart des tarifs et de I'augmentation modérée de certains tenant compte de l'évolution du taux de I'inflation,
Considérant qu'il appanient au conseil municipal se prononcer sur le montant des tarifs municipaux,
Je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission administration générale, ressources humaines, finances et budget, services à la population du 07 décembre 2021, de bien
vouloir:
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
Maire de La Teste de Buch
p
P
Patrick DAVET
APPROUVER le tableau récapitulatif des tarifs publics et les conditions d'application pour
I'année 2022.
Conseiller départemental de la Gironde LA TESTE
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
en exercrce : ')(
Presents : 32
. votants : 35
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DECEMBRE à l5 h 00,
le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué,
s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Etaient résents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU,
Mme POULAIN, M. BOUDIGUE, Mme TILLEUL M. BUSSE, Mme JECKEL, Mme OTHABURU, M. DUFAILLY, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, Mme DESMOLLES, M. SLACK, Mme SECQUES, Mme COUSIN, M. BOUYROUX,
Mme DELEPINE, M. VOTION, Mme PLANTIER, M. CHAUTEAU,
Mme PETAS, Mme MONTEIL MACARD, M. MURET, Mme DELMAS,
M. DUCASSE, M. MAISONNAVE, Mme PAMIES
Ont donné Drocuration (article L 2l2l -20 - | " alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
M. BOUCHONNET à M. SLACK
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
M. DEISS à Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Mme POULAIN
DE BUCH
Séance du Conseil Municipal du MARDI l4 DECEMBRE 2021
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
08 décembre 2021 . Rapporteur : M. BOUDIGUE DÉ.L202t-t2-622
Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment /es onicles L 1612-l à Ll6lô-20 et
L 23 I l- I à L 2343-2 relotifs à l'odoption et l'exécution des budgeæ communoux ;
Vu /es instructrons budgétoires et comptobles Ml4 et M4 modifiées précisont les règles de lo comptobilité publique et de présentotion du budget et de ses modificoüons à compter du 0 I l0 I 1202 I ;
Vu lo délibérotion n"2021-ll-565 du l8 novembre 2021
d' ori e ntoüo n bu dgétoir e ;
prenont octe de lo tenue du débot
yu les ProJets de budget primiüf pour l'exercice 2022 pour le budget principol et ses deux budgets
onnexes et son ropport de présentoüon,
Considérant que le budget primitif de I'exercice 2022 de la commune se décompose en un budget principal et deux budtets annexes retraçant I'activité du Pôle nautique et de l'lle aux oiseaux.
Je vous propose mes chers collègues, après avis de la commission administration générale, ressources humaines, finances et budtets, services à la population du 07 décembre 2021, de bien vouloir:
EXAMINER les différents chapitres qui constituent le budget principal et les deux budgets annexes.
p
c.
çOM!:\,tUNE DE LA TESTE DE BUCIJ - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 202!
BUDGET PRIMITIF 2022- Budget principal et budgets annexes
EXERCTCE 2022
Mes chers collègues,
Considérant que ces budgets sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, avec chapitres « opérations d'équipement )) et sans vote formel pour chacun des chapitres. Le rapport de présentation ci-joint en retranscrit les différents mouvements budgétaires.
I COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
T ldes
DÈPENSES DÊ ION'lIONNEMENT
de fonc on
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH. BUDGET PRINCIPAL
SECIION OE FONCTIONNEMENT
RECETIES O' FOiICTIONNTMTNT
Chaprtrê 011: Cha.Ses à carà.tere8ènêrai
Chapitre 012:Chargês de peconnei
chapitre 014 : Atténuanon de produit,
Chapitre 5s r Autreschargês deSesnon courânte
Totald6 dépênret dê gBtlon courant€
7 898 420,00 4
20 730 560,00 €
2 484 050,00 €
2 824 890,00 €
Chaprtre 013 AtênuàtDn de.har3e5
ChaDnrê 70 Produrrs des serutre5
Chaprtre 73:lmpols et taies
Chap(re 74 r Ootanons el pârliÙpat@ns
Chapitre 75 Auùes prodots de Êestiôncourant.
Total dêr rêcêttet dê gèsiion coù,antê
20 om,oo €
I 367 810,00 {
33193 600,00 €
4 497 510,00 €
405 440,00 a
33 937 920,00 € 19444160,00€
608 800,00 €
87 m0,00 €
Chapilre 76 ProdurtttB..reG
Chapirrê 77 : Produtt exceptionnels
Total des recettes réelles de fonctionnement
11m,00€
465m,00€
34 633 720,00 € 39 531960,00 €
Chapt.e 023: \arementa la recnond rnÿetnssement
Chôpû.e 042 : Opé rarron, d'ordre detraôstert eôtle secnotu
Totâl des déoenses d'ordre dê fonctionnement
t 270740,@€
4 000 000,00 € Chapt.e 042 Op"râirotu dordre de kôndertênlre 5€.ùoôt
Totâl des recettes d'ordre de fonctionnement
372 5m,00 €
s 270 140,OO € 372 500,00 €
TOTAL DE5 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 39 904 450,00€ TOTAL DE5 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 39 904 450,00 €
Chapitre 66 : Chàrges fa.an.rè.es
Châpnre 67 : Chàrge5 èxcept@nnelles
Cha piÛe 022 : dêp€ nser imprevue,
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSTS O INV€STISSEMENT RECETTES D INVESTISSEMTNT
4@ 500,@ €
413 920,00 €
8 475 300,m €
3 530 0@,@ €
Cbptre 13 i sùôÿ.nnons
châprÙê 16: tmprunle el dette§
Châprùe 23 rlmrnobdrràtons e. couG
Iot l des recettes d éqùlpefl.nr
961 460,00 €
I095 000,00 t
I 000 000,00 €
12 819 720,UO€ s 063 460,00 €
Chapil.e 10: Dotôiaons, fondt d'vè6, resetues
Châpitre 16: Emp.unts etd.he5
Chap[re 27: Autes prêts
Torâl d$ dépên1€s li.andk€s
60 000,00 4
2 125 000,00 €
Chapitre 10 rOot.tions, tônd, diÿeE, rcterue5 {hoG 1068)
ChapaÙè 27 :Autres prêts
Châpitre 024 : Produrtsde ce5tions
lotâl dê3 Ec€três fln.nclè
2 950 000,00 €
5 4@,00 €
2087620,004
2185 000,00 € 5 043 020.00 4
Chapite 45: Opérâtlonr pou. compre dë tieB Châpnre 4s : Opérations pour compre de liers
Total des dépenses réelles d'investissement 15 004 720,00 € Total des recettes réell€s d'investissement 10 106 480,00 €
372 500,@ €
500 @0,@ €
Cha pitre 021 : Vrement de le sêcton de fôn.tionneheot
Cha piùe 040 : Operal Dns d ordrê .lê trâ nsfe( entre terùont
Cha pitre 041 : Oper.l Dns patnmn,a l€s
Totâl des re(ettes d'o.dre d'invêstissement
1270740,00€
4 000 000,00 €
500 000,00 €
872 500,00 € 5 770 740,00 €
ts 877 220,00 € TOTAT D€S RECETTES D'INVESTIsSEMTNT t5 877 220 ,O0 €
Châpûre20: lmmobrlEatonsrNorporellet
Chà plrres 204 : sùbvêntions d eqùrpêment
ChapiÙe21; lmmhrlÉ.tDnscorporelles
ChâprÙe 23; lômbilisanons en.our3
IoÈl dês dépêns d'équip€me
Châpûre 040 : Operatoôs d ordre de translen entr€!€.troN
ahâpIre 041 : OperatDns parr]monralês
Total des dép€nses d'oadre d'investissement
TOTAL OES DEPENSES D'INVESTISSEMEN
TOTAL OU BUDGET EN DEPENSES 55 781 680,00 € TOTAL DU BUDGET EN RTCETTES 55 781 680,00 €
ADOPTER le budget primitif 2022 du budget principal dans son ensemble, conformément à la répartition décrite ci-dessus,
2
g RECETTTS DE FONCTIONNEMTNT
1 OO0,00 t
337140,00€
187000,00€
567 0@,00 €
525140,00€
Chaprl e 013 : AttênÉùoô dê .h..Bes
Chepit.ê 70: Produits des r.ruE.r
Chaprt.e 73:lmÉts et l.xês
Ch3pt.e 74 : Dotations el paniclpatDns
Châpitre 75: Autres produts de gestDn courante
Totâld.§ rê.êttes dè g€n-Dn cour.nt€ 567000,00 €
E EfftD
Chaprlre 76: Produils frnà n. É6
Chèpitr€ 77: ProdurBercepton.e I
Jotal des recettes réêlles de fonctionnement 567 000.00 €
41000,00€
,éoenses d'ordre de fonctionnemênt] 41000.00 €
chàprtre 042 OpératDn, dordre de tlânsfert entre re.nons
Iotal des recette5 d'ordre de fonctionnement €
TOTAL DES DfPtNSrS Dr FONCIONNtMtNTJ 567000,00f TOTAT DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT s57 000,00 €
-tlfinir
itl
COMMUNI DE TATTSTÊ DE BU'H. BUDGETANNEXÉ PÔLC NAUTIqUE
SECTION OE FONCTIONNEMENT
Chaptre 011 câlaes â.âra.tèrê aènèràl
chàpûre 012 Cha.ee5 d€ pe6onnêl
Chapitre 014: Axenuat@n de produits
Chapftre 65: châl8es detrânsfên5
D€PTNSÊS DE FONCT ONNEMENT
lchap,i,e 66' ch.Bes tn..crèrês Chôpûrê 67. Ch.raes
ercëprionn€lles
(hôpnre 022. dêpenrer mprevuet
otal des
45
Vtremenl à Ia 5ecton d'invelrsrement
opér.tD.s dordre det.ansfen ènkê secnoôs
e lles de fonctionnemel
DEPENSE5 D INVESIISSEMTNT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chôpit.e 20 r lmrcbrEôùos iEorlorelles
Chapnree 2o4 : SubvèntDn5 d'èquipeme.t
Chôptre21 lmmobilrsatDns corporelles
Chapit.e23 r lmmobrl6atD6 en cou6
RECTITES D INVESTISSIMTNT
115 580,00 {
Chapitre 23 lmmobr6alonsên.ouB
rôrâl dêt recettes d'équipement
3J0m,00€
115 580,00 € 80 000,00 €
5420,00€
Chapit,e 10:Dotatiôns, fônds divell,.eserves (hou 1068)
Châprtre 27: Autres prêts
Chàpit.e024: Produii5 de ce$ro.3
Totâl dê. rctêtt6 fn.n
Chapire 49: Orérâtlontpour comprê de tlers
121 000,00 € Total des recettes réell€s d'investissêmpnt 80 000,00 €
Ch.prlre 021: Vtr€ment de Ia 5ect6n de lonctDnnemênt
Chaprt.e 040:OpéralDns dordr€ d€ trân5len enl.e sectrons
Chapitre 041 Opéral6ns patnnôniàle5
Total des recettes d'ordre d'investissement
41000,00 €
€ 4r.000,00 €
TOIAL DES OEPENSES D'INVESTISSEMENT 121000,00 € TOTAL D€S RTCETTES D'NVESTISSEMENT 121000,00 €
Chapitre 10 : Ootatio.t, fonds dve6, rcsêrvês
Chàpitre 16 : ampruntt êt dettes
Châpitre 27: Autres prêt,
Totâl dês déDên5ê. ,i.ancàes
Total des dé n5es réelles d'investissement
C hâp[re 040 : Operanoôs d o rdre de tran5lert ent.e sectDnt
C ha pitre 041 : Opèrànoni patrmoniâ les
Total des dépenses d'ordre d'investissemênt
ADOPTER le budget primitif 2022 du budget annexe Pôle nautique, conformément à la répartition décrite ci-dessus,
688 000.00 € 688 000,00 €
g
g.
3
rorlL ou auocrt rn orerrsrsl I rorat ou euocrr ,r ntctrrrsl COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
COMMUN[ DE LATESTT DE BUCH , BUOGIT ANNEX€ L'IIT AUX OISEAUX
SECTION DE TONCTIONNEMENl
DEPENSI5 DT FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONTTIONNEMÊNT
34 700,00 €
52 m0,00 €
Châpitr.013 r Atténuâtion de charget
Chapitre 70: ProduiBdês seNrces
ChàÊtre 73: lmpôt5 et taxes
ahôp(re 74 : Dotatio.s etpanEipôtoro
Chaoûre 75 Âul es produitrdeSettloncourânte
Total des re.€tt.r d€ t.süo. (our.ote
76 850,00 €
82 900,00 €
35 700,00 € 159 750,OO €
Chôprtre 66 Chèrget f inaôoèret
Chapûre 67 Chàrges €x.eptDnneller
Chaprtrê 022 :dépênses
'ôprévues
lotal de5 dépenses réelles de fonationnement
Chôplrre 76 P.oduitsflEmE6
Chap rê 77: Produits êxceptonô.lr
Total des reaettes réelles de fonctionnement 86 700,00 € 159 750,00 €
Chaprfte 023:Lremenl à Ia seclD. d rnlestssement
Chaprtre 042 :Opératons dordre de lranrert ent.e secnons
Total des déDenses d'ordre de fonationnement
52100,00 4
20 950,00 4 ahapIre 042 Opéranons dordre de lransre( enlre secl@ôs
Totel des recettes d'ordre de fonctionnement 73 050,00 € €
TOTAL DEs DEPENSES DE FONCT ONNEMENT 159 750,00 € TOTAL DE5 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 159 750,00 €
Chapitre 011 : Carges à caractère 8éneral
châpltrê 012 : charaês dÊ pêrto.n€l
Chaprtre 014 : Atténuaùon de p.odutt
Chôpûre 65 r Chârge5 de t.ansfeils
D'PENSES O'INVÉ5TI55EMTNT R€CITTES D'INVTSTI55EMENI
205 850,00 {
Chapirre l3 : Subÿentions
ChaprÙê 16: Emprunts et dettes
Ch.p re 23 : lmmbilisanône encouB
totâl des rê.êttês d'aqülperncnl
13t 3m OO €
205 850,00 € 13? 300 00 €
Chapdre 10 r Dotaùons, fonds dNert, resê.ves
Chôpil.e 16 Emprunts etdenes
Chôpûre27 r Autrerprèts
Toiel dês dêpê.s6 ll.en.lkes
Chapiir. l0 : Dôtations, fonds diverr, rceetues (ho61068)
Chapilre 27 : Aufues prêrs
Chapiùe 024:Prodoits de cessio.r
rotâl d€. rêc€nê5 flnâncèrêr €
Châpitrê45: Opérârionr pour compre de riêR Châpitre 45 : Opérâdons pour compte de iert
Iotal des dépenses réelles d'investissement 205 850,00 € Total des recettes réelles d'investissement 132 800,00 €
Ch.pûre 021: Vrement de Ià seclDn de lon.nonnemênt
Chôp(.. 040 : OperatDru dord.e de tr:ôdêrl enÙê re.tont
Chaplrre 041 : Opêranons patnmônÉ1.§
Total des recettes d'o.d.e d'investissement
521@,O0a
20950,00€
€ 73 050,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSE M ENT 205 850,00 € TOTAL DES RECETTES O'INVESTISSEM ENT 205 850,00 €
Chàprtre 20 r rmmobrlBanons rftorporell.r
Ch.prlrês2o4 :Subvenlrontdèqurpemenl
Ch:ptre 21 lômobrl§arons corporêlles
Châprtre 23 : lûmobilisânons en.ôuB
Totâldes nse5 d'ordre d'investissement
Chapnre 040:Opératôns dordie de tenslert entre s.ctons
Chaprtrê 041 : Opé6nons petnôonBlè§
SECTION D'INV€STISSEMENT
MAISONNAVE - Mme DELMAS - Mme PHtLtP
MONTEIL MACARD - Mme PAMIES - M. DETSS
36s 600,00 € TOTAL DU BUDGET EN RECETTES 365 600,00 €
ADOPTER le budget primitif 2022 du budget annexe de I'lle aux Oiseaux, conformément
à la répartition décrite ci-dessus,
CHARGER Monsieur le Maire de I'ensemble des formalités administratives relatives à I'exécution de la présente délibération.
Eudeet principal
Oppositions: M. DUCASSE
procuration - M. MURET -
procuration - Mme PETAS
-M. Mme Par
Par
Abstention : M. CHAUT EAU
4
g
p
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à la majorité.
IOIAL DU BUDGET EN DEPENsEsI BudSet annexe pôle nautique :
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité
Budget annexe lle aux oiseaux:
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité
de La Teste de Buch
Conseiller dép-artemenul de la Gironde
Patrick DAVET
!
5 Rapporteur : M. DAVET DEL202t-t2-623
COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITES DE L./A COBAS ET DU SIBA AINSI QUE DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS (RPQS) DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS POUR L'ANNEE 2O2O
ÿu les onicles L 521 l-39 et D 2224-3 du Code général des collectivités territorioles,
Vu l'onicle L 3l3l-5 du Code de lo commonde publique,
Vu le roppon d'oaivité 2020 de lo Cobos ci-joint oinsi que les roppons onnuels 2020 sur le prix et lo quolité du
sevice public de l'eou et sur le prix et lo quolité du service public d'éliminaion des déchets tronsmis (RPQS) por lo
Cobos le 23 juillet 2021 ci-joints,
Vu le roppon onnuel d'odjvité 2020 du SIBA oinsi gue le ropport onnuel sur le prix et lo quolité du service public
de l'ossoinissement 2020 tronsmis le 19 oaobre 2021 ci-joints,
Vu l'ovis de lo commtssion consuhotrye des seryices publics du 02 décembre 2021 et I'ovis de lo commission de
contrôle finoncier du 02 décembre 2021 ,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinatâire du ou des rapports annuels adoptés par ce ou ces établissemens.
Considérant que dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci- dessus mentionnés. ll indique, dans une note liminaire:
- la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéanq ce qui relève de Ia gestion directe de la commune concernée ;
- le prix total de l'eau et ses différentes composantes,
- le prix total de la prévention er de la gestion des déchets et ses différentes composanres, et son financemenq
Considérant que ces rappofts ont été mis à la disposition du public à la Mairie de La Teste de Buch et aux mairies annexes de fola sur Mer et Cazaux, dans les conditions prévues à I'arcicle L l4 I I - I 3.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de ces rapports et
de la note liminaire ci-iointe.
Les élus prennent oae à I'unonimité de lo présentoüon des roppons et de lo note liminoire cr-joints.
AVET
1
I
onser ller départementa lde la Gironde
COMMUNE DE LA.TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE20?I
Mers chers collègues, La COBAS exerce la compétence alimentation en Eau Potable sur I'ensemble de son territoire.
Cette compétence fait I'objet d'une délégation de service public attribuée à la société Véolia Eau depuis le l"' janvier 201 6 et pour une durée de I 2 ans.
Le délégataire assure la production et la distribution de I'eau potable, l'entretien du rêseau et la
relation avec les usagers (gestion des abonnements et facturations). ll doit un programme contractuel de renouvellement du réseau de distribution, la COBAS réalisant également un programme d'investissement complémentaire pour le renouvellement et I'extension du réseau.
Sur la commune de la Teste, ce service desservait 17870 abonnés au 3111212020 pour un volume
vendu de 2 425 553 m3.
Compétences Assainissement
Le SIBA exerce les compétences relatives à I'assainissement collecdf er non collectif,
Le SIBA a confié I'exploitation des installations d'assainissement collectif à la Société ELOA, société dédiée du groupe Veolia eau, par le biais d'une délégation de service public qui a pris effet le ler janvier 2013 pour 8 ans, soit jusqu'au 3l décembre 2020. Au l"'janvier 2020, le SIBA a intégré le périmètre de Marcheprime et de Mios, dont I'exploitation est déléguée respectivement à AGUR et SUEZ.
La société ELOA est responsable du fonctionnement et de la continuité du service. Elle assure
I'entretien et une partie du renouvellement des installations construites par le SIBA, ainsi que les relations avec les abonnés.
Au 3l11212020, 2669 installations d'assainissement non collectif ont été recensées sur le périmètre du SIBA, auSmentation liée à I'intégration des communes de Marcheprime et de Mios. Elles font I'obiet d'un contrôle périodique tous les 8 ans avec un taux de conformité de 93 %
Le coût de I'eau
L'analyse du coût de l'eau est réalisée sur la base d'une consommation moyenne évaluée par
l'INSEE à 120 m3 pour un foyer. Cette moyenne permet d'assurer une comparaison du prix de
2
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERYICES PUBLICS (RPQS) DE L'EAU, DE L'ASSATNISSEMENT ET L'ÉLIM!NATION DES DÉCHETS POUR L'ANNEE 2O2O
Note liminaire
Les compétences Eau Potable et Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés font partie des compétences statutaires de la COBAS.
ll en est de même pour la compétence Assainissemenq qui â toutefois fait I'objet d'un transfert de compétence par adhésion au SIBA.
Conformément aux dispositions de I'article D 2224-3 du CGCT, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels reçus des établissements ci-dessus mentionnés.
Compétence Eau potable
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P I'eau entre les territoires, même si le contexte de ressource et de pollution peut fomement
varier entre différents bassins de vie.
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ll comprend les abonnements aux services, une pert variable relative à la consommation et au volume d'eaux usées traitées, ainsi que des taxes.
Compétence prévention et testion des déchets ménagers et assimilés
La COBAS dispose de la compétence globale de collecte et de traitement des déchets ménagers
et assimilés de l'agglomération.
La pré-collecte (gestion des bacs et des poina d'apports volontaires), la collecte des déchets ménagers, les déchèteries et le centre de transfert sont gérés en régie directe.
Le transport est assuré selon le flux concerné en régie directe ou par des prestataires privés.
Le traitement est assuré selon le flux concerné en régie directe (centre de valorisation des déchets au Teich) ou par des prestauires privés, sous la forme de marchés de prestations.
3
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En 2020, le coût moyen de I m3 d'eau a été estimé à 4. l8 € TTC, en baisse de 0,38 %.
La COBAS exerce la mission de service public d'élimination des déchets dans le cadre législatif
défini notamment par les articles L.2224- l3 er L.2224614 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les chiffres clés pour I'année 2020 sont:
65 500 tonnes de déches ont été collectés soit 773,2 kg/hab, en baisse de 2,9 %.
Les dépenses du service se sont élevées à 21,17 M€, dont 17,71 M€ de charges de fonctionnement (personnel, marchê de prestations, carburant ...) et 3,45 M€ d'investissement.
Les recettes du service se sont élevées à 2 I ,67 M€ dont 14, I 5 M€ de TEOM et 0,69 M€
de redevance spéciale. Les aides perçues se sont élevées à 1,55 M€.
Au titre des acrions de préventions menées en 2020 sur la Teste de Buch pour inciter au tri et à la réduction des déchets :
188 résidences collectives et 943 usaters individuels ont été rencontrés,
4 classes du CFA ont été sensibilisées,
Les opérations de sensibilisation au tri et compostage ont été réduites en raison de la
crise sanitaire.
4
3 Rapporteur : M. PASTOUREAU DEL202 I-t2-624
SOGERES
Rapport d'activités de I'exercice 2020-2021
Vu l'onicle L l413-l du Code Générol des Collectivités Territorioles,
Vu le ropport d'octivités et le compte-ren du finoncier de I'onnée 2020-2021 tronsmis por Sogeres
dons le codre du contot de délégoüon de seMce pour lo restourotion colleaive de lo ville et du CCAS
ci-joints,
Mes chers collègues,
En application de I'article L l4 I 3- I du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte
rendu annuel d'activités ainsi que le compte-rendu financier 2020-2021 de la Société SOGERES doivent faire I'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Ces rappoms ont été examinés par la Commission consultative des services publics locaux et
la Commission de Contrôle Financier lors de sa séance du 02 décembre 2021.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de ces
documents.
Les élus prennent octe à I'unonimité de lo présentoüon des comptes rendus onnuels 2020-2021 de lo
société Sogéres.
Maire de La Teste de Buch
iller départemental de la Gironde
Patrick DAVET
!
P
onse
Vu l'ovis de lo commission consultoùye des services publics du 02 décembre 2021 et l'ovis de lo
commission de contrôle finoncier du 02 décembre 2021 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : M. DAVET DEL202 t- t2-625
AUXTFIP
Rapport d'activités de I'exercice 2020
Vu le ropport d'octivités de l'onnée 2020 oinsi que le compte-rendu comptoble et frnoncier tonsmis por
lo Société Auxifip dons le codre du controt de portenoriot public pivé pour le finoncement, lo conceptron, lo réolisoüon, I'entreüen et lo mointenonce de I'Hôtel de Ville ci-joints,
Vu I'ovis de lo commission consultoüve des services publics locoux et de lo commission de contrôle
finoncier du 02 décembre 2021 ,
Mes chers collègues,
En application de I'article L 14 I I -3 du Code général des collectivités territoriales, le compte rendu annuel d'activités et le compte rendu comptable er financier de la Sociétê AUXIFIP doivent faire I'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de ces
raPPons.
Les élus prennent octe à l'unonimité de lo présentotion des comptes rendus onnuels 2020 de lo société
Auxifrp.
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
e
P
AVET
Vu les orticles L l4l3-l et L 313l-5 du Code Généroldes Collectivités Territorioles,
Ces rapports ont été exàminés par la Commission consultative des services publics locaux et la Commission de Contrôle Financier le 02 décembre 2021 , COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSE]L MUNI@
Rapporteur : M BUSSE DEL202r-r2-626
CONCESSION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
RAPPORT D'ACTIVITES 2020
Vu I'orticle Ll4l3-l du Code Cénéroldes Collectrvités Territorioles,
Vu le ropport d'octivité 2020 tronsmis por CRDF ci-joinç
Vu I'ovis de lo commission consultotive des services publics locoux et de lo commission de contrôle finoncier
du 02 décembre 202 I ,
Mes chers collègues,
La distribution publique du gaz naturel est confiée à GRDF per un contrat de concession rendu
exécutoire le 03/01/2012 pour une période 30 ans.
L'arcicle 32 de la convention de concession prévoit que le concessionnaire présente chaque année
avant le 30 juin à I'autorité concédante, un compte rendu d'activité.
Ce rapport a été examiné par la Commission ConsulÉtive des Services Publics Locaux et la Commission de Contrôle Financier lors de sa séance du 02 décembre 2021 ,
En conséquence, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir prendre acte de ce raPPoft.
Les élus prennent octe à l'unonimité de lo présentotion du roppon d'octivités 2020 de GRDF.
Maire de La Teste de Buch
!
P
Patrick DAVET
Conseiller départemental de la Gironde
La compétence Gaz est exercée par le SDEEG, qui assure pour la ville de la Teste de Buch le
respect du contrat de concession. Dans le cadre de ces relations contractuelles, un compte rendu d'activitê de la concession est présenté chaque année à I'autorité concédante. COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU I4 DECEMBRE 2O2I
Rapporteur : Mme COUSIN DEL202I-12-627
CONCESSION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE. SDEEG
RAPPORT D'ACTIVITE 2O2O
Yu l'orticle L I 4 I 3- I du Code Générol des Collectivités Territorioles,
Yu le roppon d'oaivité 2020 tronsmis por le SDEEG ciloint,
Vu l'ovis de lo cornmission consultotive des seryices publics locoux et de lo commission de contrôle finoncier du
02 décembre 202 I ,
Mes chers collègues,
La compétence générale du SDEEG est liée à l'organisation du service public de distriburion électrique. Le syndicat est, en effet notamment chargé de passer, pour le compte des communes membres propriétaires des réseaux électriques de basse et moyenne tensions, les actes de concession et cahiers des charges relatifs à la distribution de l'électricité et d'exercer le contrôle de cette distribution. Dans le cadre de ces relations contractuelles, un compte rendu d'activité de la concession est présenté chaque année à I'autorité concédante.
Dans la convention de concession il est prévu que le concessionnaire présente chaque année avant le
30 juin à l'autorité concédante, un compte rendu d'activité.
Ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux et Ia Commission de Contrôle Financier lors de sa séance du 02 décembre 2021 ,
En conséquence, ie vous demande mes chers collègues de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
Les élus prennent octe à l'unonimitê de lo présentoüon du roppon d'octiyités 2020 du SDEEG.
AVET
ch
onseiller départemental de la Gironde
e
1
e Rapporteur : Mme OTHABURU DEL202 t- t2-628
Vu le code du tourisme notomment son orticle R 133-3,
Vu lo délibérotion du Conseil Municipol du 26 septembre 2019 opprouvont le tronsfert de l'exploitotion
commerciole du Porc des expositions à l'Ofice de Tourismg et les stotuts de l'ofice de tourisme mis à jour,
Vu le bilon d'oaivités ci-joinç
Mes chers collègues,
Considérant que le bilan d'activités de I'exercice 2021 de I'Epic Office de Tourisme a été
soumis au comité de direction lors de sa séance du 25 novembre 2021 et qu'il n'a fait l'objet
d'aucune observation.
Considérant qu'il convient que le rappon de l'activité de I'office de tourisme soit soumis,
chaque année, au conseil municipal,
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de ce
document.
Les é/us prennent octe à I'unonimité de lo présentoüon du biton d'oaivités 2021 de t'Epic Ofrce de
tounsme.
aire de La Teste de Buch
!
P
atrick DAVET
Conseiller départemental de la Gironde
EPIC OFFICE DE TOURISME
Bilan d'activités de I'exercice 2021