Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Seance du 10 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Seance du 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Seance du 10 octobre 2023)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Conseil Municipal 10 octobre 2023 Page 1 sur 8

Commune de Thairé

SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

Le quatre octobre deux-mille-vingt-trois, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le dix octobre deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures. Le Maire.

Madame Rebecca MARTIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : MME NASSIVET - M. BOURAIN - MME MARTIN - M. COLIN - M. MME GOURAUD - MME ZITOUNI

M. RUAULT - M. MARQUET-BERTRAND - M. ROUZEAU (ARRIVE Q. 2) - MME MACE

MME PUYRAVAULT- M. GIRAUD (ARRIVE Q. 9) - M. PATRIE (ARRIVE Q. 3) - MME RIVOLLIER

POUVOIRS : M. RODIER A M. RUAULT / M. DE PETRIS A M. PATRIE

ABSENTS : MME RIGOLOT - MME RUELLAN - M. BONNAL

SECRETAIRE : MME MARTIN

Madame le Maire ouvre la séance.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -7 SEPTEMBRE 2023 2023-09-07_024

Le compte-rendu du conseil du -7 septembre 2023 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du -7 septembre 2023.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II - PROJET DE MISE EN PLACE DU PAIEMENT DES PRESTATIONS CANTINE ET CENTRE DE LOISIRS EN CHEQUE EMPLOI SERVICE

UNIVERSEL (CESU) DEMATERIALISE AUPRES DU CRCESU (CENTRE DE REMBOURSEMENT) QUESTION 1

2023-10-10_042/7.2.1

Nous sommes affiliés au CRCESU depuis 2010 pour que les familles puissent payer la garderie périscolaire, extrascolaire et la cantine en CESU pré financés (par l’Etat ou les comités d’Entreprises).

Un nouveau dispositif dématérialisé permet aux familles de payer directement en ligne ce qui permet de réduire les coûts d’émission et d’envoi des chèques.

Plusieurs familles ont sollicité la commune pour régler les factures via ce paiement en ligne. Des échanges avec la Trésorerie ont abouti sur un accord de principe le temps d’une décision du conseil municipal.

Cette prestation CRCESU en ligne est proposée aux collectivités pour un montant de gestion de 3.50 € HT / mois.

Suite à cet exposé et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide :

• D’accepter ce mode de paiement à compter du 1er novembre 2023,

• D’autoriser Madame le Maire à signer le dossier CRCESU dématérialisé,

• D’informer le SGC Ferrières pour qu’elle intègre ce mode de règlement en ligne.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal 10 octobre 2023 Page 2 sur 8

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III- ADHESION A L’ASSOCIATION « LES MAIRES POUR LA PLANETE »

QUESTION 2

2023-10-10_043/7.2.1

Monsieur Sébastien BOURAIN présente la proposition de renouvellement d’adhésion à l’association « Les Maires pour la Planète » pour 2023.

Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes, et s’engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspirer.

Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l’alimentation, la biodiversité, l’énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative.

En adhérant à l’association, la commune bénéficie :

● D’un kit de bienvenue,

● De visites, webinaires et rencontres répondant aux attentes des communes adhérentes,

● D’échanges réguliers entre élus sur les bonnes pratiques environnementales,

● De ressources documentaires (guides pratiques, comptes-rendus).

En tant qu’adhérent, la collectivité :

● Contribue à la vie du réseau,

● Partage ses expériences,

● Communique sur son adhésion,

● Règle la cotisation annuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

● décide d’adhérer pour 2023 à l’association Les Maires pour la Planète.

● désigne comme représentants, Monsieur Sébastien BOURAIN.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Reportées au prochain conseil municipal

IV - ACQUISITION D’UN TRACTEUR TONDEUSE QUESTION 3

Extension de la caserne des pompiers :

V - ACQUISITION D’UN BATIMENT ET TERRAIN QUESTION 4

VI - PLAN DE FINANCEMENT ET EMPRUNT QUESTION 5

VII - DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE QUESTION 6 Conseil Municipal 10 octobre 2023 Page 3 sur 8

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VIII - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2023-2027 DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DE LA

ROCHELLE

QUESTION 7

2023-10-10_044/5.7.2

Dans le cadre de la mise en place de la circulaire de janvier 2020 de la Direction des politiques familiales et sociales, la Convention Territoriale Globale 2023-2027 de l’Agglomération de La Rochelle vient remplacer les Contrats Enfance Jeunesse qui arrivent à leur terme et les Conventions Territoriales Globales intermédiaires contractualisées entre la CAF, les communes et les syndicats intercommunaux ayant compétence en matière de petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité.

Un Projet de services aux familles adossé à la Convention Territoriale Globale 2023-2027 a été élaboré en concertation avec les 28 communes de la CDA et leurs partenaires. Il définit la politique familiale à l’échelle de l’agglomération et le périmètre des coopérations à mettre en œuvre pour garantir une meilleure qualité de services aux familles.

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la CAF de la Charente-Maritime assure un co- financement de la coordination et des structures petite enfance, enfance et jeunesse.

Il est proposé à la commune de Thairé de contractualiser ce partenariat d’objectifs et de moyens par la signature de la Convention Territoriale Globale du territoire de l’Agglomération de La Rochelle et par la signature d’une convention d’objectifs et de financement du pilotage qui définissent le périmètre et les modalités de réalisation du Projet de Services aux Familles.

Contexte et enjeux

Les Communes membres et les syndicats intercommunaux de l’Agglomération de La Rochelle proposent une offre large de services aux familles du territoire dès la petite enfance, sur tous les temps de vie de l’enfant et du jeune et dans l’accompagnement à la parentalité.

Aussi, les communes de l’Agglomération comptent de forts partenariats avec la Caisse d’Allocations Familiales de Charente Maritime contractualisés à travers 4 conventions territoriales globales intermédiaires et 7 contrats enfance-jeunesse. Ces contrats portent les co-financements des structures et des services aux familles portées ou soutenues par les collectivités territoriales et par la CAF dont l’intervention financière s’élève à 13,2 millions d’euros par an pour l’ensemble des structures municipales et associatives de l’Agglomération.

Dans la convention d’objectifs et de gestion (COG 2018-2022) signée avec l’Etat, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a souhaité rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte à ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. Cette volonté s’incarne dans un nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale (CTG).

En application de la circulaire de janvier 2020, cette convention doit se substituer progressivement aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) arrivés à terme et aux conventions territoriales globales intermédiaires ; ce qui est le cas à l’horizon 2023 pour la Ville de La Rochelle, Angoulins et La Jarne (CEJ 2019-2022) et pour Nieul-sur-Mer, Lagord, L’Houmeau, Périgny, Saint-Rogatien, Aytré, le SIVU L’Envol et le SIVOM de la Plaine d’Aunis, l’entente Dompierre-sur-Mer/ Sainte-Soulle et Salle sur Mer, St Vivien, Thairé, Yves, Chatelaillon (CTG intermédiaire).

L’échelle territoriale pertinente de signature des CTG est celle qui permet l’analyse la plus cohérente des besoins des familles et des réponses à leur apporter. Elle peut donc être indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité. A l’aune de l’intérêt des familles et des capacités d’action des acteurs locaux, c’est l’intercommunalité qui est privilégiée.

En signant une CTG, les collectivités locales concernées s’engagent à co-construire, à mettre en œuvre et à assurer le suivi et l’évaluation partagé d’un projet social du territoire dans le respect des compétences détenues par chacune d’entre elles.

Le morcellement des compétences n’est pas un frein à une analyse territoriale large dans le cadre des CTG. C’est pourquoi, il est possible de signer une CTG à l’échelle intercommunale tout en conservant des compétences communales sur tout ou partie des services aux familles financés. La CTG, cosignée par les maires et présidents de syndicats intercommunaux concernés, témoigne alors d’une réflexion commune des élus à une échelle plus large. Conseil Municipal 10 octobre 2023 Page 4 sur 8

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Cadre et périmètre de la Convention Territoriale Globale

Les champs d’intervention de la CTG englobent l’ensemble des missions de la CAF dont la petite enfance, l’enfance-jeunesse et le soutien à la parentalité historiquement inscrites aux Contrats Enfance Jeunesse mais s’étend à d’autres champs d’intervention dans lesquels les collectivités territoriales de l’Agglomération sont déjà fortement mobilisées, notamment l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le logement, le handicap.

Il s’agit de la construction d’un projet stratégique global et social de territoire, pour la mise en œuvre d’interventions partagées par les collectivités, la CAF et les acteurs du territoire, dans le domaine des politiques sociales et familiales, adaptées aux caractéristiques et besoins de la population.

Ainsi le Projet de Services aux Familles du territoire de l’Agglomération de La Rochelle adossé à la Convention Territoriale Globale 2023-2027 est un document cadre, élaboré en concertation avec les 28 communes de la CDA et ses partenaires. Il définit simultanément la politique locale et le périmètre des coopérations à mettre en œuvre entre les communes, les syndicats et la CDA de La Rochelle et donne le cadre des partenariats contractualisés par la Convention Territoriale Globale établie par la CAF de Charente Maritime.

Sur l’Agglomération de La Rochelle, la Convention Territoriale Globale fédère les principaux partenaires institutionnels des collectivités, communes et syndicats intercommunaux, la CAF17 et plus largement l’Education Nationale, le Département et l’UDCCAS.

La démarche nécessite la mise en place d’un pilotage dédié : la mise en place d’instances de gouvernance partagée, d’une coordination globale et de coordinations territoriales attachées aux communes et aux syndicats. Ainsi, la CTG et le Projet de Services aux Famille :

• Place l’intercommunalité comme coordinateur et ensemblier de la politique de services aux familles sur l’ensemble du territoire afin de prôner la diversité et la richesse de l’offre d’accueil autant que la complémentarité et la cohérence entre les politiques éducatives de territoire (PEDT). • Confirme que les compétences Petite enfance et Enfance Jeunesse souvent rattachables au temps scolaire reste du domaine de gestion des communes ou des syndicats intercommunaux en parfaite proximité avec les besoins des familles,

Dans ce cadre et

Au titre de la politique éducative de la commune de Thairé ;

Au titre du projet de territoire « La Rochelle Agglo 2040 » approuvé par le Conseil Communautaire du 7 juillet 2022 ;

Vu la circulaire de janvier 2020 de la Direction des politiques familiales et sociales, Vu la présentation de la CAF la Convention Territoriale Globale 2023-2027 du territoire de l’Agglomération de La Rochelle faite à la Conférence des Maires du 14 septembre 2023, Considérant l’avis du Comité de pilotage partenariale réunit le 3 juillet 2023,

Mada me le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver La Convention Territoriale Globale 2023-2027 de la CDA de La Rochelle faisant état des engagements réciproques des communes et syndicats intercommunaux, de la CAF17, de l’Agglomération de La Rochelle et des institutions signataires, Département de la Charente-Maritime, Education Nationale et UDCCAS ;

- D’autoriser la signature de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 pour un engagement à coopérer dans la mise en œuvre le Projet de Services aux Familles du territoire de l’Agglomération de La Rochelle ;

- De charger le Maire ou son représentant à prendre les dispositions administratives et financières concernant cette décision.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Conseil Municipal 10 octobre 2023 Page 5 sur 8

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IX - CONVENTION 2023 - MISE A DISPOSITION DE L’ANIMATRICE DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) INTERCOMMUNAL AU PRES

DES COMMUNES D’ANGOULINS-THAIRE-SAINT-VIVIEN-SALLES SUR MER.

QUESTION 8

2023-10-10_045/5.7.6

Madame le Maire rappelle que la commune de La Jarne assure la gestion administrative du Relais Petite Enfance intercommunal d’Angoulins, Thairé, Saint-Vivien, La Jarne et Salles sur Mer, et emploie notamment l’animatrice qui est alors mise à disposition des quatre autres communes.

Madame le Maire expose que le bilan de concertation annuel confirme la reconduction de la mise à disposition de l’animatrice du RPE intercommunal pour l’année 2023, dont les modalités sont encadrées par une convention annuelle entre les cinq communes (projet de convention annexé à la délibération).

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

- d’adopter les termes de la convention de mise à disposition de l’animatrice du RPE intercommunal pour 2023.

- de signer ladite convention.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

X - DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE D’AYTRE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU)

CUISINE ROCHEFORT OCEAN

QUESTION 9

2023-10-10_046/5.7.5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5111-1 et suivants

ainsi que L.5211-1 et suivants ;

Vu l’article L.5211-39-2 du CGCT qui prévoit qu’ne cas de changement de périmètre d’un Établissement

Public de Coopération Intercommunale (EPCI), une étude d’impact doit être réalisée ;

Vu les statuts du SIVU Cuisine Rochefort Océan ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Aytré en date du 29 juin 2023 sollicitant son

adhésion au SIVU ;

Vu l’étude d’impact et l’avis favorable du Comité Syndical du SIVU Cuisine Rochefort Océan en date du 26

septembre 2023 ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer pour l’adhésion de la commune d’Aytré au SIVU Cuisine Rochefort Océan au 1er janvier 2024

POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

XI - QUESTIONS DIVERSES :

1- Dans le cadre du projet d’acquisition du bâtiment (177m²) pour l’extension de la caserne des

pompiers nous avons rencontré la propriétaire pour une négociation à l’amiable.

En parallèle nous avions sollicité l’avis des domaines sur la valeur du bien et nous avons reçu le 03/10/2023 une évaluation selon la méthode de comparaison avec consultation des actesConseil Municipal 10 octobre 2023 Page 6 sur 8

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notariés de ventes récentes de bâtiments artisanaux proche du bien (sur Aigrefeuille, Saint Médard, Le Thou).

L’estimation des domaines est en dessous de l’évaluation mais cette estimation réglementaire ne prend pas en compte la valeur de la parcelle (616m² - 177m² = 439m²) qui se trouve en zone urbaine UL2.

Madame le Maire propose une rencontre avec la propriétaire et son notaire afin de négocier à l’amiable un montant raisonnable prenant en compte les nouvelles données chiffrées, le cours du marché de l’immobilier et la valorisation de la parcelle.

2- Les travaux d’installation de la supérette API ont été suspendus dans l’attente de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

3- Madame le Maire confirme au conseil municipal sa décision de cesser son mandat au 30 juin 2024 pour raisons personnelles et assurera pleinement ses fonctions le temps que l’équipe en place s’organise pour poursuivre les actions en cours et mener à bien la suite du programme municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 20h45.Conseil Municipal 10 octobre 2023 Page 7 sur 8

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Liste des présents à la séance du 10 octobre 2023

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET présente Béatrice MACÉ présente

Sébastien BOURAIN présent Maryse PUYRAVAUD présente

Rébecca MARTIN présente Christophe RODIER Pouvoir à M. RUAULT

Stéphane COLIN présent Willy DE PETRIS Pouvoir à M. PATRIE

Danielle GOURAUD présente Sébastien GIRAUD présent (arrivée question 9)

Nicole RIGOLOT absente Florence RUELLAN absente

Dalila ZITOUNI présente Jérôme PATRIE présent (arrivée question 3)

Michel RUAULT

présent Elise RIVOLLIER présente

Alain MARQUET-

BERTRAND présent Marc BONNAL absent

Yves ROUZEAU présent (arrivée question 2)

Table des matières séance du 10 octobre 2023 Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -7 SEPTEMBRE 2023 2023-09-07_024

II - MISE EN PLACE PAIEMENT PRESTATIONS CANTINE & CENTRE DE LOISIRS EN CESU DEMATERIALISE QUESTION 1 2023-10-10_042/7.2.1

III - ADHESION A L’ASSOCIATION « LES MAIRES POUR LA PLANETE » QUESTION 2 2023-10-10_043/7.2.1

IV - ACQUISITION D’UN TRACTEUR TONDEUSE QUESTION 3

EXTENSION DE LA CASERNE DES POMPIERS :

V - ACQUISITION D’UN BATIMENT ET TERRAIN QUESTION 4 REPORTEES PROCHAIN CONSEIL

VI - PLAN DE FINANCEMENT ET EMPRUNT QUESTION 5

VII - DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENT 17 ET DE LA CDA LA ROCHELLE QUESTION 6

VIII - SIGNATURE CTG 2023-2027 DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE QUESTION 7 2023-10-10_044/5.7.2

IX - CONVENTION 2023 - MISE A DISPOSITION ANIMATRICE DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) INTERCOMMUNAL QUESTION 8 2023-10-10_045/5.7.6

X - DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE D’AYTRE AUPRES DU SIVU CUISINE ROCHEFORT OCEAN QUESTION 9 2023-10-10_046/5.7.5

XI - QUESTIONS DIVERSES

QUESTION 10 20232-09-07_041/5.6.1 Conseil Municipal 10 octobre 2023 Page 8 sur 8

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