Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 8 juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 8 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 8 juillet 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, Conseil Municipal -8 juillet 2024 Page 1 sur 6 Commune de Thairé

SÉANCE DU -8 JUILLET 2024

Le premier juillet deux-mille-vingt-quatre, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le huit juillet deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures. Le Maire.

Monsieur Christophe RODIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : MME NASSIVET - M. BOURAIN - MME MARTIN - M. COLIN - MME RIGOLOT - MME ZITOUNI

M. RUAULT - M. MARQUET-BERTRAND - M. ROUZEAU - MME MACÉ - MME PUYRAVAUD

M. RODIER - M. DE PETRIS - M. GIRAUD - MME HUMEAU - M. BONNAL

POUVOIR : MME RIVOLLIER PAR M. RUAULT

ABSENTS : MME GOURAUD - M. PATRIE

SECRETAIRE : M. RODIER

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Sébastien BOURAIN, pour le maire empêché, le Premier Adjoint, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Madame Nicole RIGOLOT, doyenne des membres du conseil a pris ensuite la présidence.

I – ELECTION DU MAIRE

QUESTION 1

2024-07-08_049/5.1.1

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

La présidente donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret… ».

L’article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ».

La présidente demande alors s’il y a des candidat(e)s.

La candidature suivante est présentée : Monsieur Sébastien BOURAIN

La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.Conseil Municipal -8 juillet 2024 Page 2 sur 6 Commune de Thairé

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 00

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 09

A obtenu : Monsieur Sébastien BOURAIN 17 (dix-sept) voix.

Monsieur Sébastien BOURAIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

II – DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

QUESTION 2

2024-07-08_050/5.1.2

Le maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Thairé un effectif maximum de 5 adjoints.

Il est proposé la création de 4 postes d’adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création de 4 postes d’adjoints au maire.

POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

III- ELECTIONS DES ADJOINTS

QUESTION 3

2024-07-08_051/5.1.1

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre des adjoints rappelle les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin de liste paritaire (composée alternativement d’une personne de chaque sexe), à la majorité absolue des suffrages, sans panachage ni vote préférentiel (les listes sont donc des listes bloquées), à l’élection de 4 adjoints.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Liste de M. Stéphane COLIN :

1er adjoint : M. Stéphane COLIN

2ème adjoint : MME Rebecca MARTIN

3ème adjoint : M. Michel RUAULT

4ème adjoint : MME Maryse PUYRAVAUDConseil Municipal -8 juillet 2024 Page 3 sur 6 Commune de Thairé

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2024-050 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 02

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 08

A obtenu : Liste de M. Stéphane COLIN 15 (quinze) voix.

La liste de M. Stéphane COLIN, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

1er adjoint : M. Stéphane COLIN

2ème adjoint : MME Rebecca MARTIN

3ème adjoint : M. Michel RUAULT

4ème adjoint : MME Maryse PUYRAVAUD

IV – INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

QUESTION 4

2024-07-08_052/5.6.1

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de fixer les taux d’indemnisation du Maire, de ses adjoints et des conseillers délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le taux d’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués,

DÉCIDE l’application de l’indemnisation de Madame le Maire, des quatre adjoints au Maire et des conseillers délégués.

POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

ELUS Taux maximum Enveloppe maximum Taux proposé au vote Enveloppe proposée (brut)

Maire 51.60% 2 121,03 € 51.60% 2 121,03 €

Premier adjoint 19.80% 813,88 € 15,30% 628,91 €

Deuxième adjoint 19.80% 813,88 € 15,30% 628,91 €

Troisième adjoint 19.80% 813,88 € 15,30% 628,91 €

Quatrième adjoint 19.80% 813,88 € 15,30% 628,91 €

Conseillers délégués 4.5% 184,97 €

TOTAL 5.376,56 € 5.376,56 €DÉPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus

ARRONDISSEMENT THAIRÉ

LA ROCHELLE

Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

19 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! ETS " NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à | parlaliste n la fonction (en chiffres)

Maire M. BOURAIN Sébastien 22/03/1968 08/07/2024 | À Î É L

Premier adjoint M. COLIN Stéphane 05/01/1971 08/07/2024 À $ | À +

Deuxième adjoint MME MARTIN Rebecca 22/06/1973 08/07/2024 J TE,

Troisième adjoint M. RUAULT Michel 24/02/1956 08/07/2024 AS / 4 +

Quatrième adjoint MME PUYRAVAUD Maryse 05/08/1964 08/07/2024 ÀX: ] À2-

Premier conseiller MME GOURAUD Danielle 02/01/1949 15/03/2020 | 341

Deuxième conseiller MME RIGOLOT Nicole 02/03/1954 15/03/2020 341

Troisième conseiller MME ZITOUNI Dalila 09/06/1954 15/03/2020 341

Quatrième conseiller M. MARQUET-BERTRAND Alain 20/08/1959 15/03/2020 341

Cinquième conseiller M. ROUZEAU Yves 290/7/1960 15/03/2020 _

Sixième conseiller MME MACÉ Béatrice 28/04/1961 15/03/2020 1)

Septième conseiller MME NASSIVET Marie-Gabrielle 30/12/1962 15/03/2020 341

Huitième conseiller RODIER Christophe 07/11/1967 15/03/2020 _

Neuvième conseiller DE PETRIS Willy 30/08/1968 15/03/2020 #2)

Dixième conseiller GIRAUD Sébastien 02/10/1971 15/03/2020 341

Onzième conseiller MME HUMEAU Cécile 21/06/1975 15/03/2020 ss

Douzième conseiller M. PATRIE Jérôme 14/01/1978 15/03/2020 dé

Treizième conseiller MME RIVOLLIER Élise 09/02/1982 15/03/2020 "

Quatorzième conseiller M. BONNAL Marc 25/09/1986 15/03/2020 sl

Cachet de la mairie :

Certifié par le Maire,

A, Thairé,

le -8 juillet 2024

Sébastien BOUR&

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Conseil Municipal -8 juillet 2024 Page 4 sur 6 Commune de Thairé

V – LE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 20h00.Conseil Municipal -8 juillet 2024 Page 5 sur 6 Commune de Thairé

Liste des présents à la séance du -8 juillet 2024

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET présente Béatrice MACÉ présente

Sébastien BOURAIN présent Maryse PUYRAVAUD présente

Rébecca MARTIN présente Christophe RODIER présent

Stéphane COLIN présent Willy DE PETRIS présent

Danielle GOURAUD absente Sébastien GIRAUD présent

Nicole RIGOLOT présente Jérôme PATRIE absent

Dalila ZITOUNI présente Cécile HUMEAU présente

Michel RUAULT présent Elise RIVOLLIER Pouvoir à M.RUAULT

Alain MARQUET-

BERTRAND présent Marc BONNAL présent

Yves ROUZEAU présent

Table des matières séance du -8 juillet 2024

Réf.

I - ELECTION DU MAIRE QUESTION 1 2024-07-08_049/5.1.1

II - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS QUESTION 2 2024-07-08_050/5.1.2

III - ELECTIONS DES ADJOINTS QUESTION 3 2024-07-08_051/5.1.1

IV – INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS QUESTION 4 2024-07-08_052/5.6.1

V – LE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTION 21 2024-04-09_030/7.1.2Conseil Municipal -8 juillet 2024 Page 6 sur 6 Commune de Thairé