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Déliberation - 5558923064 399 deliberations conseil municipal du 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 5558923064 399 deliberations conseil municipal du 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse,
LR COURRIER
ARRIVÉ
Le
08
JAN,
221
{0
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 01 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MÜ
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: Mme
NOVOTNY
-— M.
PION
—
Mme
DUCRET-—
M,
FANGET
-
Mme
ROUX
-
M.
DUPONT
—
Mme
BECT
-
M.
TISNES
—
M.
PONCET
-
M.
GAY
-
Mme
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
Mme
CARRET-MELICA
— M.
BRANCHE
- MME
UZEL
- Mme
GARCIN
- MME
PFENNIG.
Absent
excusé
: M.
GERARD
Pouvoir
: M.
GERARD
a donné
pouvoir
à MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
: ANNULATION
DE
TITRES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différents
courriers
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
en
date
d'octobre
2020
qui
demande
l'annulation
des
titres
sur
les
exercices
antérieurs,
suite
à
l'extinction
de
la dette
par
décision de
justice
:
EXERCICE
NUMERO
DE
LA LISTE
MONTANT
2013
1020340233
199,50 €
2014
2020-1
547,20 €
2015-2016
| 2019-1
159,69 €
2016
2471380833
93,00 €
TOTAL
999,39 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ro
|
SOUS.-PRÉFECTURE
DE
VIENNE
ABSTENTION
!
.
|
CONTRE
!
|
UNANIMITE
®
Accepte
à l'unanimité
d'annuler
les
listes
de
titres
référencées
ci-dessus
et de
mandater
la somme
de
999,39
euros
(neuf
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et trente-neuf
centimes)
sur
le compte
6542.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
‘
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 11
décembre
2020
Date
d'Affichage
: A
al
Ao9A
‘
Acte
rendu
exécutoire
près
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:AR
do!
Et
publication
ou
notification
du
‘20
@nbre
90 LOURRIER
ARRIVÉ
COMMUNE
DE SEYSSUEL
Le
Q
of
N° d'ordre : 02
"00
040
Ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
UMer
Alt.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
(\.
boue
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
« La
Castella
», sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: Mme
NOVOTNY
—
M.
PION
—
Mme
DUCRET
—
M.
FANGET
-
Mme
ROUX
—
M.
DUPONT
-
Mme
BECT
- M.
TISNES
— M.
PONCET
- M.
GAY
— Mme
DEL
GRANDE
- M.
PRIEUR
— Mme
CARRET-
MELICA
- M.
BRANCHE
- MME
UZEL
- Mme
GARCIN
— MME
PFENNIG.
Absent
excusé
: M.
GERARD
Pouvoir
: M.
GERARD
a donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
: FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
par
l'article
L2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Ilest
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2,58
%
(soit 2 000
euros)
des
indemnités
de
fonction
soit consacrée
chaque
année
à
la formation
des
élus.
Les
organismes
de
formation
doivent
être
agréés,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L 2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
120
heures
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
droit
est
mobilisé
à
la demande
de
l'élu
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
l'échéance
du
mandat.
Les
droits
acquis
par
l'élu
dans
le cadre
du
DIF
(Droit
Individuel
à
la
Formation)
ne
sont
pas
portables
au-
delà
de
ce
délai.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
-
Agrément
des
organismes
de
formation,
-
Dépôt
préalable
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
la
commune,
-
Liquidation
de
la prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses,
- _
Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
la proposition
ci-dessus
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONT
É
Date
de
no
à ai
décembreOA
Date d'Affichage : AA
janv
do)A
Acte
rendu
ee
ce
dépôt
en
Sous/Préfecture
le :28 chionb re.d090
Et publication ou notification du: 29
4 Connie
aRo COURRIER
ARRIVÉ
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Le
08
JAN,
zx
N°
d'ordre
: 03
ne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
M
il
0
9
4
Î
‘
\.hdmake
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: Mme
NOVOTNY
-— M.
PION
— Mme
DUCRET
— M.
FANGET
-— Mme
ROUX
— M.
DUPONT
—
Mme
BECT
—
M.
TISNES
—
M.
PONCET
-
M.
GAY
—
Mme
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-—
Mme
CARRET-MELICA
— M.
BRANCHE
- MME
UZEL
- Mme
GARCIN
— MME
PFENNIG.
Absent
excusé
: M.
GERARD
Pouvoir
: M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
— AVANCEMENT
DE
GRADE.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
et
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1*"
classe,
en
raison
d’un
avancement
de
grade.
NBRE
MOTIF
DE
LA |
A
PARTIR
GRADE
CREE
NBRE
POSTE
D'HEURES |
SUPPRESSION
DU
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
Adjoint
Adjoint
administratif
35.00
H
Avancement
01/01/2020
administratif
35.00
H
principal
de
de
grade
principal
de
2® classe
1ère classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOUS-PRÉFECTURE
DE VIENNE
POUR
/
2 8 DEC, 2020
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
et
la
création
du
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1sf janvier
2020. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
G4,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Date
de
Convocation
: {1
décembre
2020
Date
d'Affichage
:44
fan
20924
;
Acte
rendu
D
AR
a
dépôt
en
Sous/Préfecture
le :
dé
déco
mc
e.
oo
Et
publication
au
notification
du
:ÿa
cconbre
doëo COURRIER
ARRIVÉ
COMMUNE
DE SEYSSUEL
Le
08
JAN,
204
N°
d'ordre
: 04
nr
.U00042
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MÜRICIPAL
‘:
*""
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: Mme
NOVOTNY
— M.
PION
— Mme
DUCRET
— M.
FANGET
- Mme
ROUX
— M.
DUPONT
—
Mme
BECT
-
M.
TISNES
—
M.
PONCET
-
M.
GAY
—
Mme
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
Mme
CARRET-MELICA
-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absent
excusé
: M.
GERARD
Pouvoir
: M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
:AIDE
FINANCIERE
A
L'ACQUISITION
D'UN
VELO
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE.
Par
délibération
du
17
juillet
2020,
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
voté
une
aide
financière
de
150
euros
(cent
cinquante
euros)
pour
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique
à tous
les
administrés
de
la
communauté
d'agglomération,
dans
la
limite
d'un
achat
aidé
par
foyer
fiscal.
Dans
les
mêmes
conditions
d'octroi,
la
municipalité,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sensibilisation
aux
modes
de
déplacement
doux,
propose
un
complément
de
50
euros
(cinquante
euros)
par
dossier
validé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération,
et
transmis
par
ses
soins
dans
la
limite
de
1
500
euros
(mille
cinq
cents
euros)
annuel
soit
une
trentaine
de
demandes.
Le
Conseil
municipal
ayant
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
SOUS-PRÉFECTURE
DE
VIENNE
POUR
/
ABSTENTION
1
? 6
DEC,
2020
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
le
principe
d'une
aide
financière
aux
administrés
d'un
montant
de
50
euros
(cinquante
euros)
pour
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Le
demandeur
doit
être
une
personne
physique
âgée
de
plus
de
18
ans,
-
Le
demandeur
doit
résider
sur
la
commune,
-
Une
demande
par
foyer,
-
Les
vélos
devront
être
achetés
neufs
auprès
des
vendeurs
professionnels
implantés
sur
le
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
assurant
un
service
après-vente
listés
par
le
règlement
intérieur
c'est-à-dire
éligible
au
financement
de
l'Agglo
(Cycles
Blain
(Vienne)
;
Décathlon
(Chasse-sur-Rhône)
;E-bike
solutions
(Vienne);
Intersport
(Vienne)
;Oswald
Motors
Cycles
(Condrieu);
Rhonavélo
‘Cyclable’
(Vienne).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Date
de
Convocation
: 11
décembre
2020
Date d’Affichage: AÂ
\annwuce
AcQ4
|
Acte
rendu
exécutoire
abrès
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:ÊR
dé
Et publication ou notification du : 9
Aicombre.
do20 COURRIER
ARRIVÉ
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Le
08
JAN,
202)
N°
d'ordre
: 05
N°
. 147.0
643
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MOMSHAL
EU
h. blnaie
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
Présents
:Mme
NOVOTNY
—
M.
PION
-
Mme
DUCRET
-
M.
FANGET
—
Mme
ROUX
—
M.
DUPONT
—
Mme
BECT
-
M.
TISNES
—
M.
PONCET
-
M.
GAY
-
Mme
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
Mme
CARRET-MELICA
-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
-
MME
PFENNIG.
Absent
excusé
:M.
GERARD
Pouvoir
:M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
19
février
2013
relative
à
la
modification
des
tarifs
du
restaurant
scolaire,
Vu
la
délibération
du
20
juin
2013
relative
à
la modification
des
tarifs
des
services
de
périscolaire,
Compte
tenu
des
dépenses,
investissements
et
charges
annuelles
de
la
commune
mais
aussi
de
l'évolution
des
prix,
il convient
d’actualiser
ces
tarifs
inchangés
depuis
2013.
A
compter
du
1%
janvier
2021,
il est
proposé
d'augmenter
le
prix
du
repas
et
des
services
périscolaires
de
80
centimes
(quatre-vingt
centimes),
D'appliquer
une
majoration
de
2
euros
(deux
euros)
en
plus
du
prix
du
repas
pour
toutes
les
réservations
non
effectuées
dans
les
délais
réglementaires
et
non
justifiées.
RESTAURATION
SCOLAIRE
REPAS
ANCIEN
TARIF
|
NOUVEAU
TARIF |
TARIF
MAJORE
REPAS
ENFANT
3,10€
3,90 €
5,90 €
REPAS
ADULTE
3,60 €
440€
6,40€
_
| SOUS 11 LCTURE DE VIENNF |
SERVICE
PERISCOLAIRE
4 8 DEC,
2°
SEYSSUELLOIS
EXTERIEUR
GARDERIE
ANCIEN
|
NOUVEAU |
ANCIEN
|
NOUVEAU
TARIF
TARIF
TARIF
TARIF
MATIN
1,30 €
2,10€
1,70€
2,50
€
SOIR
1,70€
2,50 €
210€
2,90
€ Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
[POUR
:
1
ABSTENTION
_)
CONTRE
!
UNANIMITE
40
D
Approuve
à
l'unanimité
d'adopter
les
nouveaux
tarifs
de
périscolaire
et
de
restauration
scolaire
cités
ci-dessus
à compter
du
1% janvier
2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 11
décembre
2020
Date d'Affichage AA
Somuur
do
Acte
rendu
exécutoire
àprès
dépôt
en
Sous
Porequre
le :
je
di
one.
do
o
Et
publication
ou
notification
du: 4) @
COMME
_
dste COURRIER
ARRIVÉ
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Le
08
JAN,
zü2t
N°
d'ordre
:06
N°
0.0
1]
Û
4
4
il
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNCTP
AE"
Bdmké
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
NOVOTNY
—
M.
PION
—
Mme
DUCRET
—
M.
FANGET
—
Mme
ROUX
—
M.
DUPONT
—
Mme
BECT
—
M.
TISNES
—
M.
PONCET
- M.
GAY
-
Mme
DEL
GRANDE
- M.
PRIEUR
—
Mme
CARRET-
MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
-
MME
PFENNIG.
Absent
excusé
:M.
GERARD
Pouvoir
:M.
GERARD
a donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
:
MESURE
EXCEPTIONNELLE
D'EXONERATION
DE
LOYERS
POUR
LES
LOCATAIRES
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
« LES
CISEAUX
DE
MEL
» et
« ANAIS
ESTHETIQUE
»
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
liée
au
virus
COVID-19
a entraîné
la
mise
en
place
par
le
Gouvernement
de
mesures
législatives
et
réglementaires
d'urgence
sanitaire
à
savoir
notamment
l'interdiction
de
la
poursuite
d'activité
de
certains
établissements
à vocation
commerciale,
Considérant
que
ces
mesures
et
leurs
conséquences
ont
un
impact
direct
sur
les
commerces
et
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
continuité
de
l’activité
économique
et
en
particulier
à
répondre
aux
besoins
de
financement
des
commerces
dont
l'activité
subit
un
choc
brutal
et
faire
en
sorte
que
les
perturbations
causées
par
l'épidémie
de
COVID-19
ne
compromettent
par
leur
viabilité,
Considérant
que
la
commune
de
SEYSSUEL
souhaite
prendre
une
mesure
exceptionnelle
d'accompagnement
de
ses
commerçants
ayant
subi
une
fermeture
administrative
en
les
dispensant
du
loyer
du
mois
de
novembre
2020,
Considérant
que
la
dispense
de
loyers
pour
la
période
du
1%
au
30
novembre
2020
représente
une
enveloppe
de
712,50
euros
TTC
(sept
cent
douze
euros
et
cinquante
centimes)
correspondant
aux
loyers
des
locaux
« Les
ciseaux
de
Mel
» (500
euros
TTC)
et
« Anaïs
esthétique
» (212,50
euros
TTC)
qui
auraient
dû
être
perçus
par
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'exonérer
les
loyers
des
commerçants
hébergés
dans
les
locaux
propriétés
de
la
mairie
durant
le
mois
de
novembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'exonérer
les
locataires
pour
la
période
du
1%
au
30
novembre
2020. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 11
décembre
2020
Date
d'Affichage
: A{
NAT
da)
é
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le : 2£ olco
who
0)
Et publication
ou
notification
du
29
diconee
16! lÉOURRIER
ARRIVÉ
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Le
N°
d'ordre
:07
08
JAN,
2021
N°
D0OQ4Ë
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MU
pere
ea
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
NOVOTNY
—
M.
PION
-
Mme
DUCRET
-
M.
FANGET
—
Mme
ROUX
-
M.
DUPONT
—
Mme
BECT
—
M.
TISNES
-
M.
PONCET
-
M.
GAY
-
Mme
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
Mme
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absent
excusé
:M.
GERARD
Pouvoir
:M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
MANDAT
2020/2026 Monsieur
le
Maire
indique
que
l'adoption
d'un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
en
vertu
de
l'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
ce
dans
les
6
mois
suivant
l'installation
du
nouveau
conseil.
De
ce
fait,
il
est
proposé
de
valider
les
termes
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
le
mandat
2020/2026
ci
joint,
et
d'approuver
son
entrée
en
vigueur
à
compter
de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Prend
acte
à l'unanimité
du
contenu
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération, Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
intérieur
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
SOUS-PRÉFECTURE
DE
VIENNE
2 8
DEC,
292
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 11
décembre
2020
Date
d'Affichage
:
À
Kane
&edA
(
€
Acte
rendu
exécutoire
près
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:2e
Aicowhre
do
) 0
Et
publication
ou
notification
du
:0
di
con
De
620 COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Le
D8
JA,
2021
N°
d'ordre
: 08
N°
00004
(
er
Lis
tir,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D"
noué
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
NOVOTNY
—
M.
PION
-
Mme
DUCRET
—
M.
FANGET
-
Mme
ROUX
-—
M.
DUPONT
—
Mme
BECT
—
M.
TISNES
—
M.
PONCET
-
M.
GAY
—
Mme
DEL
GRANDE
-
M,
PRIEUR
—
Mme
CARRET-MELICA
-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
-
MME
PFENNIG.
Absent
excusé
:M.
GERARD
Pouvoir
:M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
POLICES
MUNICIPALES
DE
SEYSSUEL-
CHUZELLES
ET
CHASSE-SUR-RHONE.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'afin
de
répondre
à
un
besoin
croissant
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
dans
les
communes
de
Seyssuel,
Chuzelles
et
Chasse-sur-Rhône,
il
apparaît
nécessaire
de
mutualiser
les
services
de
police
municipale
et
leurs
équipements. Cette
mutualisation
des
services
de
police
municipale
est
gratuite.
Les
communes
s'engagent
à
régler
les
frais
engendrés
par
l'étalonnage
annuel
obligatoire
du
cinémomètre
soit
environ
500
euros
(cinq
cent
euros)
tous
les
trois
ans.
La
convention
prend
effet
à
compter
de
la
mise
en
place
opérationnelle
de
la
mutualisation
des
trois
services
de
police
municipale
autorisée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
et
peut
être
dénoncée
après
un
préavis
de
trois
mois
par
l'une
ou
l'autre
des
trois
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONE
CU ÉL
Date
de
Convocation
: 11
décembre
2020
Date
d'Affichage: AA
LAN
LR
:
Acte
rendu
exécutoire
abrès
dépôt
en
Sous/Préfecture
le :2&
don
be
Et
publication
ou
notification
du
: 2°
dé
combo
600 | COURRIER ARRIVÉ.
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Le
08
JAN,
zu?l
N°
d'ordre
:09
#
À,
N°
61.0
É
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
M
Vo
f.0
4.7
…
AS
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
fl
ban
ve
Présents
:
18
Votants
:19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
NOVOTNY
-
M.
PION
-
Mme
DUCRET
-
M.
FANGET
-
Mme
ROUX
—
M.
DUPONT
—
Mme
BECT
-
M.
TISNES
—
M.
PONCET
-
M.
GAY
—
Mme
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
Mme
CARRET-MELICA
-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
-
MME
PFENNIG.
Absent
excusé
:M.
GERARD
Pouvoir
:M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
POUR
ALLER
SIEGER
À
L'ASSOCIATION
ALCALY
(ALTERNATIVES
AU
CONTOURNEMENT
AUTOROUTIER
DE
LYON)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
l'Association
ALCALY
en
date
du
5
octobre
2020
concernant
la
désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
association.
Il est
proposé
de
désigner
:
Membre
titulaire
- Monsieur
Jean
DUPONT
Membre
suppléant
- Monsieur
Christian
FANGET
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
!
ABSTENTION
/
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
DRE
Date de Convocation
: 11 décembre 2020
KE
Isére)..
Date d'Affichage : AA
anwioc
JDA
c
_
Acte
rendu
exécutoire
abrès
dépôt
en
Sous/Préfecture
le 2)
Ain
he
A0
Et publication ou notification du : A
we
oo |COURRIER
ARRIVÉ
|
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Le
D&
jAN,
2021
N°
d'ordre
:10
N°
00
0048
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
NOVOTNY
—
M.
PION
—
Mme
DUCRET
—
M.
FANGET
-
Mme
ROUX
-
M.
DUPONT
-
Mme
BECT
—
M.
TISNES
-
M.
PONCET
-
M.
GAY
-
Mme
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
—
Mme
CARRET-MELICA
-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absent
excusé
:M.
GERARD
Pouvoir
:M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
—
PROGRAMMATION
CULTURELLE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
propose
d'accompagner
l'organisation
de
la
6°"
édition
des
rencontres
théâtrales
SEYSSUEL
FAIT
SA
COMEDIE
et
la
programmation
d'expositions
dans
un
lieu
dédié
«
La
Galerie
»,
d'une
demande
de
subvention
accordée
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
dans
le
cadre
de
la
possibilité
qui
est
offerte
aux
collectivités
de
se
voir
soutenues
financièrement
au
titre
des
aides
territorialisées
à
la
culture.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
pour
une
aide
s'élevant
à
5
000
€
(cinq
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
afin
d'obtenir
une
subvention
au
titre
des
aides
territorialisées
à
la
culture
pour
l'organisation
de
sa
6e
édition
de
SEYSSUEL
FAIT
SA
COMEDIE.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
:11
décembre
2020
7
Date d'Affichage
:A1
{ae
dou
Le
Acte
rendu
exécutoire
abrès
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
cZ&
A
cowmbe
de20o
Et
publication
ou
notification
du
:©)
dioube
do COURRIER
ARRIVE
L
ons
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Qu
JAI,
2021
N°
d'ordre
: 11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(.
bol
Male
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: Mme
NOVOTNY
—
M.
PION
- Mme
DUCRET
—
M.
FANGET
- Mme
ROUX
-— M.
DUPONT
—
Mme
BECT
-
M.
TISNES
-
M.
PONCET
-
M.
GAY
-
Mme
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
Mme
CARRET-MELICA—
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
- MME
PFENNIG.
Absent
excusé
: M.
GERARD
Pouvoir
: M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - VIREMENTS
DE
CREDITS
pus
,
Diminution
sur
Augmentation
sur
Désignation
crédit
ouverts
crédit
ouverts
D
60612
: Energie-électricité
4
000
€
D
60621
: Combustibles
10
000
€
D
60622
: Carburants
6
000
€
D
60623
: Alimentation
10
000
€
D
60628
: Autres
fournitures
non
stockées
6
000
€
D
60631
: Fournitures
d'entretien
7
000
€
D
60632
: F.
de
petit
équipement
12
000
€
D
60633
: F.
de
voirie
3000
€
D
6064
: Fournitures
administratives
1
500
€
D
6068
: Autres
matières
&
fournitures
13
000
€
D
6135
: Locations
mobilières
7
000
€
D
614
: Charges
loc.
et
de
copropriété
40
€
D
615221
: Bâtiments
publics
35
000
€
D
61523
: Entretien
de
voies
et
réseaux
3 000
€
D
615231
: VOIRIE
5
000
€
D
615232
: Réseaux
4
000
€
D
61551
: Entretien
matériel
roulant
2
500
€
D
61558
: Entretien
autres
biens
mobiliers
3
000
€
D 6156
: Maintenance
[Sous pre
5 500 €
D 6161
: Assurance
multirisque
Î
CURE
pe
1 000
€
D 6168
: Autres
assurances
1
DARnra
MEN
|
500
€
D 617
: Etudes
et recherches
Î
PEL,
2p9
Î
500 €
D 6182
: Doc.
générale et Technique L
Î
500 €
D 6184
: Versements
à des
organ.form.
Î
1 500
€
D 6188
: Autres
frais divers
Lt
500
€
D
6226
: Honoraires
12
000
€
D
6227
: Frais
d'actes
de
contentieux
500
€
D
6231
: Annonces
et
insertions
500
€
D
6238
: Frais
divers
de
publicité
3
000
€
D
6247
: Transp.collectifs
5
000
€
D
6248
: Frais
de
transports
divers
500
€
D
62876
: Remb
au
GFP
de
rattachement
1 700
€
D
6288
: Autres
services
extérieurs
2
000
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
51
500
€
115
740
€
D
6218
: Autre
personnel
extérieur
2
000
€
D
6331
: Versement
de
transport
200
€ [D 6383: Participat® à la format prof
11
000
€
D
6336:
Cotisation CNG,CG
de
la FPT
…
9 500
€
D
6411:
Personnel
titulaire
16
950
€
D
6455
: Cotisations
Assurances
Personnel
5240
€
D
6458: Cotisations
autres
organismes
4800
€1
TOTAL
D
012:
Charges
de
personnel
29
450
€
16
540
€|
D
022:
Dépenses ! imprévues
Fonct
40
000
€}
TOTAL
D
022:
Dépenses
imprévues
Fonct
40
000
€
_
D
023:
Virement
section
investissement
27
115€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect.
27
115€
investissement D
6811
: Dot.amort.immos
incorp.&
corp
27
116€
TOTAL
D
042:
Opérations
d'ordre
en
section
27
115€
D
10226: Taxe
d'aménagement
20
000
€
TOTAL
D 10
:
Dotations
Fonds
divers
réserves
20
000
€
D 2031
: Frais
d'études
20
000
€
TOTAL.
D
20
: Immobilisations
incorporelles
20
000
€
D 2041582
: GFP
: Bâtiments
et installation.
10
000
€
TOTAL
D
204
: Subv,
d'équipements
versées
10
600
€
D 2111:
Terrains
nus
110
000
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
110
000
€
D 2315-101
: CENTRE
DU
BOURG
100
000
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
100
000
€
D
6531
: Indemnités
élus
10
000
€
D
65738
: Autres
organismes
publics
50
€
D
6574
: Subv.
fonct,
person.
droit
privé
.
10000
€
TOTAL
P
65:
Autres
charges
gestion
courante
20
000
€
50
€
D
66111
:
Intérêts
réglés
à
l'échéance
3000
€
D
6615 :
Intérêts
c/courants,
dépôts
4
000
€
TOTAL
D
66:
Charges
financières
3
000
€
4
000
€
D
6711:
Intérêts
moratoires
pénalités
20
€
D
673:
Titres
annulés
(exerc.antér.)
71200€
| TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
7
220
€
R
021-102
: RENOVATION
EX
SALLE
DES
FETES
27
115€
TOTAL. R
021
: Virement
de
section
de
fonct.
27
155
€
.
R
2802
: URBANISME
+ PLU
7 495
€
R
28033
: Amortissement
frais
d'insertion
91€
R
28041582
: GFP
: Bâtiments
et
installation
19
529
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
27
115,00
€
POUR
.
/
ABSTENTION
/
CONTRE
:
}
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation:
11
décembre
2020
Date d'Affichage: AA Annie”
Rd
ES
Acte
rendu
exécutoire
àbrès dépôt
cn fous
Sous/Préfecture fe
Le
olécueé
EE.
AN
re).
Et publication
ou notification du:2 C\ËCO
Be. COURRIER
ARRIVÉ
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
si
à
N°
d'ordre
: 12
Le
Q&
JAN,
2021
ge
{
Fe fl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Micra?
0.0.5:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
fi.
Rare
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: Mme
NOVOTNY
— M.
PION
- Mme
DUCRET
— M.
FANGET
-
Mme
ROUX
— M.
DUPONT
—
Mme
BECT
-
M.
TISNES
—
M.
PONCET
-
M.
GAY
—
Mme
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
Mme
CARRET-MELICA
— M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
- MME
PFENNIG.
Absent
excusé
: M.
GERARD
Pouvoir
: M.
GERARD
a donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Denise
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
: VOIRIE
-— Entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
: Avenant
n°
1 à
la convention
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
de
mise
à
disposition
d'une
partie
des
services
communaux.
Lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
en
2004,
il
avait
été
décidé
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
pouvait
bénéficier
d'une
mise
à disposition
d'une
partie
des
services
de ses
communes
membres
pour
réaliser des
missions
d'entretien
de la voirie
d'intérêt communautaire.
Afin
de
régir
les
conditions
techniques
et financières
de
cette
mise
à
disposition,
des
conventions
ont
été
établies
dans
un
premier
temps
avec
les
communes
de
ViennAgglo,
puis
depuis
le
1% janvier
2018,
également
avec
les
communes
issues
de
la
CCRC
et
de
Meyssiez.
Ces
conventions
se
terminent
au
31
décembre
2020.
La
crise
sanitaire
a décalé
les
élections
municipales
et
de
ce
fait
l'installation
des
EPCI.
Concernant
Vienne
Condrieu
Agglomération,
les
délégations
des
élus
ont
été
annoncées
le
10
juillet
2020
et
les
commissions
thématiques
ont
été
mises
en
place
mi-octobre
2020.
Ainsi,
la
commission
voirie
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
n'ayant
pas
eu
le
temps
nécessaire
pour
examiner
et
proposer
de
nouvelles
conventions
et
les
faire
valider
en
bureau
communautaire
avant
la
fin
de
l'année
2020,
il est
proposé
de
prolonger
par
avenant
la
durée
de
la
convention
pour
une
durée
d'un
an.
Les
autres
conditions
de
la
convention
sont
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
et
effectuer
les
démarches
nécessaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
A
11
décembre
2020
Date d'Affichage: A
\añvie £-
No?4
Acte
rendu
exécutoire
M
dépôt
en
Sous/Préfecture le :
AR
dêce
nb
Et
publication
ou
notification
du:
24
Ace
mbsre
do