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Compte-Rendu - 5840905554 408 compte rendu conseil municipal du 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5840905554 408 compte rendu conseil municipal du 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2020
Le
jeudi
17
décembre
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
«
La
Castella
».
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
: M.
BELMONTE
- Mme
NOVOTNY
—
M.
PBION
—
Mme
DUCRET
-
M.
FANGET
-
Mme
ROUX
—
M.
DUPONT
—
Mme
BECT
-
M.
TISNES
—
M.
PONCET
- M.
GAY
-
Mme
DEL
GRANDE
- M.
PRIEUR
—
Mme
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
- Mme
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absent
excusé
: M.
GERARD
Pouvoir
: M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Monsieur
BELMONTE
ouvre
la
séance,
et
en
raison
du
contexte
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
Covid-19,
demande
au
conseil
municipal
de
voter
à
main
levée
la
tenue
de
la
séance
à
huis-clos.
Le
huis-clos
est
voté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
ses
conseillers
municipaux
présents.
Après
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
17
septembre
2020,
il
est
procédé
au
vote
des
délibérations
ci-dessous :
1:
DELIBERATIONS
Délibération
n°1
: ANNULATION
DE
TITRES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différents
courriers
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
en
date
d'octobre
2020
qui
demande
l'annulation
des
titres
sur
les
exercices
antérieurs,
suite
à
l'extinction
de
la dette
par
décision
de
justice
:
EXERCICE
NUMERO
DE
LA
LISTE
MONTANT
2013
1020340233
199,50
€
2014
2020-1
547,20
€
2015-2016
2019-1
159,69
€
2016
2471380833
93,00
€
TOTAL
999,39
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Accepte
à
l'unanimité
d'annuler
les
listes
de
titres
référencées
ci-dessus
et
de
mandater
la
somme
de
999,39
euros
(neuf
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et
trente-neuf
centimes)
sur
le
compte
6542.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenobie
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
1 sur
12 Délibération
n°
2
: FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
I
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2,58
%
(soit
2
000
euros)
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Les
organismes
de
formation
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
120
heures
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient. Ce
droit
est
mobilisé
à
la
demande
de
l'élu
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
l'échéance
du
mandat.
Les
droits
acquis
par
l'élu
dans
le
cadre
du
DIF
(Droit
Individuel
à
la
Formation)
ne
sont
pas
portables
au-delà
de
ce
délai.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
-__
Agrément
des
organismes
de
formation,
-
Dépôt
préalable
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
la
commune,
-
Liquidation
de
la
prise
en
charge sur
justificatifs
des
dépenses,
-__
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
proposition
ci-dessus
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunai
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
- AVANCEMENT
DE
GRADE.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
et
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe,
en
raison
d'un
avancement
de
grade.
Page
2
sur
12 NBRE
MOTIF
DE
LA
|
A
PARTIR
GRADE
CRÉE
NBRE
POSTE
D'HEURES |
SUPPRESSION
DU
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
Adjoint
Adjoint
administratif
35.00
H
Avancement
01/01/2020
administratif
35.00
H
principal
de
de
grade
principal
de
2°
classe
1e
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
et
la
création
du
poste
à
temps
complet
à
compter
du
19" janvier
2020.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
64,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4:
AIDE
FINANCIERE
A
L’'ACQUISITION
D'UN
VELO
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE. Par
délibération
du
17
juillet
2020,
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
voté
une
aide
financière
de
150
euros
(cent
cinquante
euros)
pour
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique
à
tous
les
administrés
de
la
communauté
d'agglomération,
dans
la
limite
d'un
achat
aidé
par
foyer
fiscal.
Dans
les
mêmes
conditions
d'octroi,
la
municipalité,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sensibilisation
aux
modes
de
déplacement
doux,
propose
un
complément
de
50
euros
(cinquante
euros)
par
dossier
validé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération,
et
transmis
par
ses
soins
dans
la
limite
de
1
500
euros
(mille
cinq
cents
euros)
annuel
soit
une
trentaine
de
demandes.
Le
Conseil
municipal
ayant
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
le
principe
d'une
aide
financière
aux
administrés
d’un
montant
de
50
euros
(cinquante
euros)
pour
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique
selon
iés
modalités
suivantes :
-
Le
demandeur
doit
être
une
personne
physique
âgée
de
plus
de
18
ans,
-
Le
demandeur
doit
résider
sur
la
commune,
-
Une
demande
par
foyer,
Page
3
sur
12 -
Les
vélos
devront
êtré
achetés
neufs
auprès
des
vendeurs
professionnels
implantés
sur
le
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
assurant
Un
service
après-vente
listés
par
le
règlement
intérieur
c'est-à-dire
éligible
au
financement
de
l'Agglo
(Cycles
Blain
(Vienne)
;
Décathlon
(Chasse-sur-Rhône)
; E-bike
solutions
(Vienne);
Intersport
(Vienne)
; Oswald
Motors
Cycles
(Condrieu);
Rhonavélo
‘Cyclable’
(Vienne).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
5:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
19
février
2013
relative
à
la
modification
des
tarifs
du
restaurant
scolaire,
Vu
la
délibération
du
20
juin
2013
relative
à
la
modification
des
tarifs
des
services
de
périscolaire,
Compte
tenu
des
dépenses,
investissements
et
charges
annuelles
de
la
commune
mais
aussi
de
l'évolution
des
prix,
il convient
d’actualiser
ces
tarifs
inchangés
depuis
2013.
À
compter
du
1%
janvier
2021,
il est
proposé
d'augmenter
le
prix
du
repas
et
des
services
périscolaires
de
80
centimes
(quatre-vingt
centimes),
D'appliquer
une
majoration
de
2
euros
(deux
euros)
en
plus
du
prix
du
repas
pour
toutes
les
réservations
non
effectuées
dans
les
délais
réglementaires
et
non
justifiées.
RESTAURATION
SCOLAIRE
REPAS
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF !
TARIF
MAJORE
REPAS
ENFANT
3,10
€
3,90
€
5,90
€
REPAS
ADULTE
3,60
€
4,40
€
6,40
€
SERVICE
PERISCOLAIRE
SEYSSUELLOIS
EXTERIEUR
GARDERIE
ANCIEN
|
NOUVEAU
ANCIEN
NOUVEAU
TARIF
TARIF
TARIF
TARIF
MATIN
1,30
€
2,10
€
1,70
€
2,50
€
SOIR
1,70
€
2,50
€
2,10€
2,90
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR ABSTENTION CONTRE UNANIMITE
19
Page
4 sur
12 Approuve
à
l'unanimité
d'adopter
les
nouveaux
tarifs
de
périscolaire
et
de
restauration
scolaire
cités
ci-
dessus
à
compter
du
1°
janvier
2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6:
MESURE
EXCEPTIONNELLE
D’EXONERATION
DE
LOYERS
POUR
LES
LOCATAIRES
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
«LES
CISEAUX
DE
MEL»
et
«ANAIS
ESTHETIQUE
»
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
liée
au
virus
COVID-19
a
entraîné
la
mise
en
place
par
le
Gouvernement
de
mesures
législatives
et
réglementaires
d'urgence
sanitaire
à
savoir
notamment
l'interdiction
de
la
poursuite
d'activité
de
certains
établissements
à
vocation
commerciale,
Considérant
que
ces
mesures
et
leurs
conséquences
ont
un
impact
direct
sur
les
commerces
et
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
continuité
de
l’activité
économique
et
en
particulier
à
répondre
aux
besoins
de
financement
des
commerces
dont
l'activité
subit
un
choc
brutal
et
faire
en
sorte
que
les
perturbations
causées
par
l'épidémie
de
COVID-19
ne
compromettent
par
leur
viabilité,
Considérant
que
la
commune
de
SEYSSUEL
souhaite
prendre
une
mesure
exceptionnelle
d'accompagnement
de
ses
commerçants
ayant
subi
une
fermeture
administrative
en
les
dispensant
du
loyer
du
mois
de
novembre
2020,
Considérant
que
la
dispense
de
loyers
pour
la
période
du
1%
au
30
novembre
2020
représente
une
enveloppe
de
712,50
euros
TTC
(sept
cent
douze
euros
et
cinquante
centimes)
correspondant
aux
loyers
des
locaux
«
Les
ciseaux
de
Mel
»
(500
euros
TTC)
et
« Anaïs
esthétique
»
(212,50
euros
TTC)
qui
auraient
dû
être
perçus
par
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'exonérer
les
loyers
des
commerçants
hébergés
dans
les
locaux
propriétés
de
la
mairie
durant
le
mois
de
novembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'exonérer
les
locataires
pour
la
période
du
1%
au
30
novembre
2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
7:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
MANDAT
2020/2026
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'adoption
d'un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
4
000
habitants
en
vertu
de
l’article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
ce
dans
les
6
mois
suivant
l'installation
du
nouveau
conseil.
De
ce
fait,
il
est
proposé
de
valider
les
termes
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
le
mandat
2020/2026
ci joint,
et
d'approuver
son
entrée
en
vigueur
à
compter
de
son
adoption.
Page
5 sur
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Prend
acte
à
l'unanimité
du
contenu
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération, Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
intérieur
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
POLICES
MUNICIPALES
DE
SEYSSUEL-CHUZELLES
ET
CHASSE-SUR-RHONE.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'afin
de
répondre
à
un
besoin
croissant
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
dans
les
communes
de
Seyssuel,
Chuzelles
et
Chasse-sur-Rhône,
il
apparaît
nécessaire
de
mutualiser
les
services
de
police
municipale
et
leurs
équipements. Cette
mutualisation
des
services
de
police
municipale
est
gratuite.
Les
communes
s'engagent
à
régler
les
frais
engendrés
par
l'étalonnage
annuel
obligatoire
du
cinémomètre
soit
environ
500
euros
(cinq
cent
euros)
tous
les
trois
ans.
La
convention
prend
effet
à
compter
de
la
mise
en
place
opérationnelle
de
la
mutualisation
des
trois
services
de
police
municipale
autorisée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
et
peut
être
dénoncée
après
un
préavis
de
trois
mois
par
l'une
ou
l’autre
des
trois
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
6 sur
12 Délibération
n°
9:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
POUR
AELER
SIEGER
A
L'ASSOCIATION
ALCALY
(ALTERNATIVES
AU
CONTOURNEMENT
AUTOROUTIER
DE
LYON)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
l'Association
ALCALY
en
date
du
5
octobre
2020
concernant
la
désignation
d’un
titulaire
et
d'un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
association.
ILest
proposé
de
désigner
:
Membre
titulaire
- Monsieur
Jean
DUPONT
Membre
suppléant
- Monsieur
Christian
FANGET
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
10:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
—
PROGRAMMATION
CULTURELLE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
propose
d'accompagner
l’organisation
de
la
6°"
édition
des
rencontres
théâtrales
SEYSSUEL
FAIT
SA
COMEDIE
et
la
programmation
d'expositions
dans
un
lieu
dédié
«
La
Galerie
»,
d'une
demande
de
subvention
accordée
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
dans
le
cadre
de
la
possibilité
qui
est
offerte
aux
collectivités
de
se
voir
soutenues
financièrement
au
titre
des
aides
territorialisées
à
la culture.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
pour
une
aide
s’élevant
à
5
000
€
(cinq
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
lisère
afin
d'obtenir
une
subvention
au
titre
des
aides
territorialisées
à
la
culture
pour
l'organisation
de
sa
6°
édition
de
SEYSSUEL
FAIT
SA
COMEDIE.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
7
sur
12 Délibération
n°
11
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 — VIREMENT
DE
CREDITS
Diminution
sur
Augmentation
sur
Désignation
crédit
ouverts
crédit
ouverts
D
60612
: Energie-électricité
4
000
€
D
60621
: Combustibles
10
000
€
D
60622
: Carburants
6
000
€
D
60623
: Alimentation
10
000
€
D
60628
: Autres
fournitures
non
stockées
6
000
€
D
60631
: Fournitures
d'entretien
7
000
€
D
60632
: F.
de
petit
équipement
12
000
€
D
60633
: F.
de
voirie
3 000
€
D
6064
: Fournitures
administratives
1
500
€
D
6068
: Autres
matières
&
fournitures
13
000
€
D
6135
: Locations
mobilières
7
000
€
D
614
: Charges
loc.
et
de
copropriété
40
€
D
615221
: Bâtiments
publics
35
000
€
D
61523
: Entretien
de
voies
et
réseaux
3
000
€
D
615231
: VOIRIE
5
000
€
D
615232
: Réseaux
4
000
€
D
61551
: Entretien
matériel
roulant
2
500
€
D
61558
: Entretien
autres
biens
mobiliers
3
000
€
D
6156
: Maintenance
5
500
€
D
6161
: Assurance
multirisque
1
000
€
D
6168
: Autres
assurances
500
€
D
617
: Etudes
et
recherches
500
€
D
6182
: Doc.
générale
et
Technique
500
€
D
6184
: Versements
à
des
organ.form.
1
500
€
D
6188
: Autres
frais
divers
500
€
D
6226
: Honoraires
12
000
€
D
6227
: Frais
d'actes
de
contentieux
500
€
D
6231
: Annonces
et
insertions
500
€
D
6238
: Frais
divers
de
publicité
3 000
€
D
6247
: Transp.collectifs
5
000
€
D
6248
: Frais
de
transports
divers
500
€
D
62876
: Remb
au
GFP
de
rattachement
1
700
€
D
6288
: Autres
services
extérieurs
2
000
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
51
500
€
115
740
€
D
6218
: Autre
personnel
extérieur
2
000
€
D
6331
: Versement
de
transport
200
€
D
6333
: Participat®
à
la format°prof.
11
000
€
D
6336
: Cotisation
CNG,CG
de
la
FPT
9
500
€
D
6411
: Personnel
titulaire
16
950
€
D
6455
: Cotisations
Assurances
Personnel
5
240
€
D
6458
: Cotisations
autres
organismes
1
500
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
29
450
€
16
940
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
40
000
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
40
000
€
D
023
: Virement
section
investissement
27
115€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect.
investissement
27
115€
D
6811
: Dot.amort.immos
incorp.&
corp
27
115€
TOTAL.
D
042
: Opérations
d'ordre
en
section
27
115€
D
10226
: Taxe
d'aménagement
20
000
€
TOTAL
D
10
: Dotations
Fonds
divers
réserves
20
000
€
D
2031
: Frais
d'études
20
000
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
290
000
€
Page
8 sur
12 D
2041582
:GFP
:Bâtiments
et
installation
10
000
€
TOTAL
D
204
:Subv.
d'équipements
versées
10
000
€
D
2111
:Terrains
nus
110
000
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
410
000
€
D
2315-1014
:CENTRE
DU
BOURG
100
000
€
TOTAL.
D
23
:Immobilisations
en
cours
100
000
€
D
6531
:Indemnités
élus
10
000
€
D
65738
:Autres
organismes
publics
50
€
D
6574
:Subv.
fonct.
person.
droit
privé
10
000
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
gestion
courante
20
000
€
50
€
D
66111
:
Intérêts
réglés
à
l'échéance
3
000
€
D
6615
:Intérêts
c/courants,
dépôts
4
000
€
TOTAL
D
66
:Charges
financières
3
000
€
4
000
€
D
6711
:Intérêts
moratoires
pénalités
20
€
D
673
:Titres
annulés
(exerc.antér.)
7
200
€
TOTAL
D
67
:Charges
exceptionnelles
7
220€
R
021-102
:RENOVATION
EX
SALLE
DES
FETES
27
115€
TOTAL
R
021
:Virement
de
section
de
fonct.
27
155
€
R
2802
:URBANISME
- PLU
7
495
€
R
28033
:Amortissement
frais
d'insertion
91
€
R
28041582
:GFP
:Bâtiments
et
installation
19
529
€
TOTAL
R
040
:Opérations
d’ordre
entre
section
27
115,00
€
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
12
:
VOIRIE
—
Entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
:
Avenant
n°
1
à
la
convention
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
de
mise
à
disposition
d’une
partie
des
services
communaux. Lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
en
2004,
il
avait
été
décidé
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
pouvait
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
d'une
partie
des
services
de
ses
communes
membres
pour
réaliser
des
missions
d'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire.
Afin
de
régir
les
conditions
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition,
des
conventions
ont
été
établies
dans
un
premier
temps
avec
les
communes
de
ViennAgglo,
puis
depuis
le
1%
janvier
2018,
également
avec
les
communes
issues
de
la
CCRC
et
de
Meyssiez.
Ces
conventions
se
terminent
au
31
décembre
2020.
La
crise
sanitaire
a
décalé
les
élections
municipales
et
de
ce
fait
l'installation
des
EPCI.
Concernant
Vienne
Condrieu
Agglomération,
les
délégations
des
élus
ont
été
annoncées
le
10
juillet
2020
et
les
commissions
thématiques
ont
été
mises
en
place
mi-octobre
2020.
Ainsi,
la
commission
voirie
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
n'ayant
pas
eu
le
temps
nécessaire
pour
examiner
et
proposer
de
nouvelles
conventions
et
les
faire
valider
en
bureau
communautaire
avant
la
fin
de
l’année
2020,
il est
proposé
de
prolonger
par
avenant
la
durée
de
la
convention
pour
une
durée
d’un
an.
Les
autres
conditions
de
la
convention
sont
inchangées.
Page
9
sur
12 Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
À
à
la
convention
et
effectuer
les
démarches
nécessaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
13
:SUPPRESSION
ET
CREATIONS
DE
POSTES
—
EDUCATEUR
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
-
AGENT
PERISCOLAIRE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1*®
classe
en
raison
d'un
départ
à
la
retraite,
il
faut
créer
un
emploi
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
son
remplacement.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
création
du
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
sous
contrat
6
mois
—
7
heures
par
semaine
à
partir
du
1%
janvier
2021
:
NBRE
MOTIF
DE
LA
GRADE
CREE
NBRE
POSTE
D'HEURES |
SUPPRESSION
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
EDUCATEUR
DES
APS
7421
DEPART
EDUCATEUR
7H00
PRINCIPAL
DE
A
LA
RETRAITE
DES
APS
1e
CLASSE
Sachant
que
la
commune
de
Seyssuel
a
déposé
sur
le
site
de
la
bourse
d'emplois
du
centre
de
gestion
de
l'Isère,
une
offre
d'emploi
n°
038201200181254
pour
un
adjoint
d'animation,
Page
10
sur
12 Je
vous
propose
de
soumettre
au
Comité
Technique
Paritaire,
la
création
du
poste
suivant
:
NBRE
GRADE CREE
D'HEURES
À PÉRTIR
HEBDO
Adjoint d'animation
1600H
|
01/01/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
et
les
créations
de
postes
ci-dessus
à
compter
du
491
janvier
2021.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
64,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Il
-
Cadre
de
vie
-
Développement
économique
—
Communication
—
Animations
-
transport-
mobilité
- développement
durable
Rapporteur
: Virginie
NOVOTNY
La
lettre
d'information
n°
12
«
Seyssuel
&
Vous
»
est
arrivée
en
mairie,
la
distribution
s'effectuera
ce
week-end. Rapporteur
: Florent
PION
IV
—
Actions
intergénérationnelles
—
Administration
générale
-
Affaires
sociales
-
Affaires
scolaires
et
périscolaires
- CME
Rapporteur
: Rolande
DUCRET
Intervenant
sport
Madame
Annie
BONNEFOND,
intervenante
Sport
auprès
des
écoles
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
15
décembre
2020.
La
municipalité
a
recruté
un
éducateur
sportif
pour
la
remplacer.
Monsieur
Elie
PECH
prendra
ses
fonctions
le
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
6
mois.
Animateur
périscolaire
Le
recrutement
est
en
cours,
la
municipalité
recherche
un
animateur
pour
travailler
4
heures
par
jour
détenteur
d'un
BAFA
ou
d'un
diplôme
d'animateur.
Page
11
sur
12 Opération
«
Père
Noël
Vert
»
La
collecte
au
profit
du
Secours
Populaire
de
Vienne
et
organisée
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
le
samedi
12
décembre
a
connu
un
franc
succès,
de
très
nombreux
jouets,
peluches
et
jeux
ont
été
déposés
à
la
Galerie.
V -
Urbanisme
— Assainissement
— Voirie
—
Bâtiments
communaux
Rapporteur
: Christian
FANGET
VI
Sport'et
Vie
Associative
Rapporteur
: Josyane
ROUX
Associations Les
associations
ont
repris
leurs
activités
avec
les
mineurs
dans
les
salles
municipales.
NII
=
Divers
La
séance
est
levée
à
20
heures
et
10
minutes.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Page
12
sur
12