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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 2843565418 371 deliberations conseil municipal du 17 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Démocratie,
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
- MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
DEL
GRANDE
- MME
PONCET
-—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
-
M.
GERARD
-
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:M.
TISNES
-
M.
GAY
Pouvoirs
:M.
TISNES
a donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
:
ELECTION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÈREES
(CLECT)
DE
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
La
composition
de
la
CLECT
est
définie
par
l'organe
délibérant
de
la
communauté
et
doit
obligatoirement
comporter
au
moins
un
représentant
de
chaque
conseil
municipal.
Le
président
et
le
vice-président
de
la
CLECT
sont
élus
parmi
ses
membres.
Par
délibération
du
27
février
2018
le
conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
arrêté
la
composition
de
la
CLECT
à
30
membres
avec
un
représentant
par
commune.
Les
membres
de
la
CLECT
sont
des
conseillers
municipaux
désignés
par
ieur
conseil
municipal.
Ainsi,
suite
aux
élections
municipales
de
mars
et
de
juin
2020
il
convient
de
renouveler
les
membres
de
la
CLECT
et
de
désigner
un
nouveau
membre
pour
y
représenter
la
commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C;
Vu
les
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
‘25
SEP.
2020
POUR
Î
.
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
de
désigner
le
conseiller
municipal
suivant
comme
membre
de
la
CLECT
:
Monsieur
Florent
PION.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 11
septembre
2020
Date
d’Affichage :
Kane
shado
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous/Préfecture
le
:
Â
cb3
cte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
15 Sa
one.
Et
publication
ou
notification
du
:.Df;
20 COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
- MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
MME
ROUX
=
M,
DUPONT
—
MME
BECT
—
MME
DEL
GRANDE
- MME
PONCET
-—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
-—
MME
UZEL
-
M.
GERARD
-
MME
GARCIN
—MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:M.
TISNES
—
M.
GAY
Pouvoirs
:M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rotande
DUCRET.
OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDIT
INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2021
Le
Maire
expose.que
des
factures
d’investissements
devront
être
réglées
avant.
le.
vote
du
budget
primitif
2021
(suite
à
l'article
L
1612
—
1 du
Code
Général.des.Collectivités
Territoriales,
«
Le
Maire
peut,
sur
autorisation
‘du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
‘et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans.la
limite
du
quart
des
crédits
-ouverts
:au:büdget
de
l'exercice
précédent,
(dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18)
.
+
_2
067
999.38
€
Le
Maire
demande
l'autorisation
d'affecter
les
crédits
à
la
section
d'investissement
dépenses
dans
la
limite
des
25
%
des
chapitres,
soit
:
e
101
859.09
€
De
la façon
suivante :
N°
COMPTE
AFFECTATION
DES
CREDITS
LIMITE
DE
L'AUTORISATION
DE
DEPENSE
2041582
Bâtiments
et
installation
7
500.00
2031
Frais
d'études
7
500.00
2111
Terrains
nus
47
500.00
2116
|Cimetière
40
000.00
21312
Bâtiments
scolaires
2
984.09
21318
Autres
bâtiments
publics
5
000.00
21568
Autre
matériel
et
outillage
2
500.00
2183
Matériel
de
bureau
et
info
1 375.00
2184
Mobilier
12
500.00
2188
Autres
immos
corporelles
5
000.00
TOTAL
101
859.09 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
1
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses,
à
hauteur
du
quart
des
crédits
d’investissements
de
l'année
2020,
avant
le
vote
du
budget
Primitif
2021,
sachant
que
chaque
dépense
liquidée
et
mandatée
donnera
lieu
à
une
ouverture
de
crédits
rétroactive
lors
du
vote
dudit
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
en,
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
2 S.SEP, 2920
Date
de
Feb
ptembre
7
.
Date
d’Affichage
ci obre.
.
Acte
rendu
exécutoire
après
mé
6 Sa
le
:
&5
Aptowbre
do
Et
publication
ou
notification
du:
Fa
em
be_
20 COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
- MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
DEL
GRANDE
- MME
PONCET
—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
-— M.
GERARD
-
MME
GARCIN
— MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
GAY
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
: DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'expiration
de
la
convention
de
déneigement
entre
la
commune
et
l'entreprise
JOURNOUD
Fils,
située
à
Loire
sur
Rhône,
il
y
a donc
lieu
de
la
renouveler
pour
une
période
de
viabilité
hivernale
2020/2021
à
compter
de
sa
signature.
L'entreprise
effectuera
le
déneigement
de
la
commune
ainsi
que
le
salage
sur
les
voies
communales.
Les
tarifs
sont
les
suivants :
e
Passage
de
la
lame
105.00
€
HT.
de
l'heure
(cent
cinq
euros
hors
taxe)
+
Salage
65.00
€
HT.
de
l’heure
(soixante-cinq
euros
hors
taxe)
°__
Fourniture
de
sel
de
déneigement
93.60
€H.T.
big
bag
de
500
kg
(quatre-vingt-treize
euros
et
soixante
centimes
hors
taxe)
—
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
POUR
i
‘25 SEP.
2020
|
ABSTENTION
/
‘
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
et
à
signer
la
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation,
:
11
tre
Vo
dn
Date
d'Affichage
:
XL
©
do
Acte
rendu
exécutoire
PSS
SR en
PRO
Ont re
le :
Ée
Et publication
ou
notification
du:
do
sept
ob
€.
Ho COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
-
M.
PION
- MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-
MME
ROUX
-- M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
DEL
GRANDE
- MME
PONCET
-—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA
-
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
- M.
GERARD
-
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
-— M.
GAY
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE.
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
16
juillet
2020,
il convient
de
désigner
un
correspondant
Défense. Cette
désignation
s'inscrit
dans
la
volonté
de
l'Etat
de
développer
les
relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le
Ministère
de
la
défense,
les
élus
et
les
concitoyens.
Pour
exercer
ses
fonctions,
le
correspondant
bénéficie
d’une
information
régulière.
1
est
en
outre
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
territoriales
et,
en
particulier,
du
délégué
militaire
départemental.
La
mission
qui
lui
incombe
s'articule
autour
de
quatre
axes
principaux
:
-
informer
les
citoyens
de
la
possibilité
qui
leur
est
offerte
de
participer
aux
activités
de
défense
au
titre
des
préparations
militaires,
du
volontariat
et
de
la
réserve
militaire
;
-__
promouvoir
les
métiers
de
la
défense
;
-__
sensibiliser
les
jeunes
au
devoir
de
mémoire,
en
réalisant
par
exemple
des
manifestations
à
l'occasion
de
fêtes
nationales,
de
célébrations
ou
de
commémorations
;
-__
organiser
des
visites
de
sites
militaires,
des
conférences
débats,
…
ll est
proposé
de
désigner
Monsieur
Jean
DUPONT
en
tant
que
NERO
Ant
PRET
exe
POUR
/
ABSTENTION
}
25
SEP,
2020
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
convocation
: 11
septembre
2020
Date
d'Affichage
:
Ad
Q
Ohre_
do
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfécture
le
5
sagem
h£
Et publication
ou notification du : AG
Seprenn
re. COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
-
M.
PION
- MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
DEL
GRANDE
- MME
PONCET
-
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
-
M.
GERARD
-
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:M.
TISNES
—
M.
GAY
Pouvoirs
:M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à M.
BELMONTE
-—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
térritoriales'
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
FT
si
“rer
OBJET:
PRIME
DE
FIN
D'ANNÉE
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
personnel
municipal
perçoit
une
prime
de
fin
d'année
en
fonction
du
temps
travaillé.
Cette
prime
correspondait
pour
l'année
2019
à
510
euros
(cinq
cent
dix
eurûs})
pour
un
agent
à
temps
plein.
Il ÿ a
lieu
de
délibérer
afin
de
définir
le montant
de
cette
prime
pour
l'année
2020
;
Je
vous
propose
d'augmenter
la
somme
allouée
l’année
précédente
de
10
euros
(dix
euros)
soit
520
euros
(cinq
cent
vingt
euros)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
11
ABSTENTION
7
CONTRE
1
UNANIMITE
/
Le
Conseil
Municipal
émet
selon
le
vote
suivant
:
11
voix
pour,
1
voix
contre,
7
abstentions
un
avis
favorable
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
dépense.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
EFECTURE
DE
VIENNE.
Le
Maire,
SOUS-PR
Frédéric
BELMONTE
“5
SEP. 2020 nr onmeereee
Date
de
Convocation
: 11
septembre
2020
‘
\
Date d'Affichage : À,
&0dlme.
bdO
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
A5 Acptense_
20
Et publication
ou
notification
du
: AG spremb
FO
eo COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
- MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
MME
DEL
GRANDE
- MME
PONCET
—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
-
M.
GERARD
-
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:M.
TISNES
—
M.
GAY
Pouvoirs
:M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a donné
pouvoir
à
M.
FANGET
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:
Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
- VIREMENTS
DE
CREDITS
Désignation
Diminution
sur.crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
__
ouverts
D
10226
:Taxe
d'aménagement
50
000
€
TOTAL
D
10
:Dotations
Fonds
divers
Réserves
50
000
€
D
2041582
:GFP
:Bâtiments
et
installation
5 000
€
TOTAL
D
204
:Subventions
d'équipement
versées
5000€
D
2111:
Terrains
nus
655
000
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
55
000
€
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
POUR
Î
ABSTENTION
!
25
SEP.
2020
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le Maire,
Date
de
Convocati
11
septembre
Foao
Date
d'Affichage
À
otoure.
Acte
rendu
exécutoire
après
or
7
re
le
Et
pubiication
ou
notification
du:
do
cap
LM COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni.-en
séance
publique
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:
MME
NOVOTNY.=
M.
PION
-
MME
DUCRET
-
M.
FANGET:=:MME
ROUX
-
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
MME
DEL
GRANDE
-
MME
PONCET
—
M.
PRIEUR
=
MME
CARRET-
MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
-
M.
GERARD
—
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:
M.
TISNES
—
M.
GAY
Pouvoirs
:
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET
:MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
—
MODIFICATIF.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les.articles
L' 2123-20-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
28
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Maire
et
aux
adjoints,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Strate
démographique
: de
1000
à
3499
hab.
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique
:1027
Nom
du
bénéficiaire
Fonction
Taux
apiqué
Montant
mensuel
brut
BELMONTE
Frédéric
Maire
30.00
%
1555.76
€
NOVOTNY
Virginie
1°"
adjointe
14.468
%
562.73
€
PION
Florent
2ère
adjoint
14.468
%
562.73
€
DUCRET
Rolande
3ème
adjointe
14.468
%
562.73
€
FANGET
Christian
4ère
adjoint
14.468
%
562.73
€
ROUX
Josyane
5ème
adjointe
14.468
%
562.73
€
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et
avec
effet
au
1%
octobre
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
des
adjoints
comme
proposé
ci-dessus. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONT
+
‘
NNE
:
gous-PREFECTURE
D Mes
125 SEP. 20
|
a
parie
Date
de
Convocation
: 11
septembre
2020
Date d'Affichage :
core
&o
|
Acte
rendu
a
AL
LE
dépôt
en Sous/Préfecture
le :
QE sptonbre
20
Et publication ou notification du
: AG septembre
&c2o COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
:
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
«
La
Castella
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
|
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
- MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
=
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
MME
DEL
GRANDE
- MME
PONCET
—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
-— MME
UZEL
-
M.
GERARD.-
MME
GARCIN
— MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
= M.
GAY
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-— M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: Mme
Rolande
DUCRET.
OBJET:
CONVENTION
RELATIVE
AU
RACCORDEMENT
D'UNE
SIRENE
ETATIQUE
AU
SYSTEME
D'ALERTE
ET D'INFORMATION
DES
POPULATIONS-(SAIP}:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
livre
blanc
sur
la
défense
et
la
sécurité
nationale
de
2008
qui
fixe
la
modernisation
de
l'alerte
des
populations
comme
objectif
prioritaire
de
l'action
gouvernementale,
il s'agit
de
doter
les
autorités
dé
l'Etat
mais
aussi
les
communes
d'un
«réseau
d'alerte
performant
et
résistant
»
en
remplacement
de
l’ancien
réseau
d'alerte
(RNA),
constitué
de
3900
sirènes,
prévu
surtout
pour
une
attaque
aérienne.
Un
principe
de
cotation
nationale
des
zones
d'alerte
a
été
élaboré
par
la
DGSCGC
et
appliqué
par
les
Préfectures,
avec
une
coordination
de
l'application
des
:critères
assurée.
par.
les
:états-majors
interministériels
de
la Zone,
pour
déterminer
les
zones
d'alertes
prioritaires.
La
sirène
de
la
commune
est
implantée
dans
une
de
ces
zones
d'alerte.
de
propriété
1
et
a vocation
a
être
raccordée
au
SAIP
lors
de
la
première
vague
de
déploiement
en
cours.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
une
convention
portant
sur
le
raccordement
au
système
d'alerte
propriété
de
l'Etat,
installée
sur
un
bâtiment
propriété
de
la
ville
de
Vienne,
mis
à disposition
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
partie
à
la
convention
et
se
trouvant
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Seyssuel,
également
partie
à
la
convention.
Ce
raccordement
permettra
le
déclenchement
de
cette
sirène
à
distance,
via
l'application
SAIP
et
le
réseau
INPT
(Infrastructure
Nationale
Partageable
des
Transmissions)
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Le
déclenchement
manuel,
en
local
de
la sirène
par
le
maire
de
la
commune
de
Seyssuel
restera
possible
en
cas
de
nécessité.
Le
coût
des
opérations
d'installation
et
de
l'achat
du
matériel
installé
est
intégralement
pris
en
charge
par
PEtat.
Le
coût
du
raccordement
au
réseau
électrique
et de
la fourniture
en
énergie
des
installations
ainsi
que
le fonctionnement
des
moyens
de
déclenchement
manuels
locaux
restent
à
la
charge
de
la
commune
de
Vienne.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
les
parties
du
procès-verbal
d'installation
des
matériels
de
raccordement
au
SAIP.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
se
poursuit
par
tacite
reconduction
jusqu’à
expiration
du
contrat
de
maintenance
assurée
par
Eiffage,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
avec
un
préavis
de
trois
mois
minimum. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
‘28 SEP. 2020
Date
de
Convocation:
11
septembre
#00
Date d'Affichage: XL, edelre. do
k
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
ee
le
: 25
eg
eve
dp2o
Et publication
ou
notification
du:
AG
sp
emb
e.
dB