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Déliberation - Decision 2021 22
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2021 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
FRA ARR EE] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HR
Liberté -Égalité - Fraternité
LAMORLAYE NTM
- DECISION DU MAIRE N° 2021/22
Le Maire de la commune de LAMORLAWYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020, prise en application de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Article 1”.- De signer avec la société «Fibre artistique », représentée par M. Charly GREG dont le
siège social est situé au 3 rue du Petit Ennetières 59710 AVELIN.
Un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle vivant «Les aventures de TAO » le
dimanche 5 décembre 2021 au foyer culturel rue de la tenure, aux conditions énumérées dans celui-
ci.
Article 2.- Le coût total du spectacle représente la somme de 2135 € TTC et sera imputé au budget
communal, article 6042.
Article 3.- La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier.
LAMORLAYE,
Le 22/06/ 2021.
Le Maire,
Nicolas MOULAÆ
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamorlaye.fr