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Déliberation - Decision 2021 02
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2021 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
SRE RER RER TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BR Re APR]
Liberté - Égalité - Fraternité
LAMORLAYE EXT ENATS
DECISION DU MAIRE N°2021/02
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, prise en
application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article 1%. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement du marché public relatif à la prestation d’intermédiation
pour la cession de biens immobiliers, dont l’un situé 8 rue Jean Biondi ; et l’autre situé
1 rue du Général Leclerc/ 10, impasse du Calvaire à Lamorlaye, ainsi que toute décision
concernant les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 2. La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Senlis et à
Monsieur le Receveur Municipal.
Lamorlaye, le 0 1 FEV. 2021
le Maire,
Nicolas MOULA
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamorlaye.fr