Déliberation - Decision 2021 16

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Déliberation - Decision 2021 16 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2021 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse, LRO RS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RSR RE

Liberté - Égalité - Fraternité

COANO

LAMORLAYE EXT ENESTE

DECISION DU MAIRE N°2021/16

Le Maire de la commune de LAMORLAYE,

Vu la délibération n°28 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, prise

en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales.

DECIDE :

ARTICLE 1°°— de modifier les tarifs des services périscolaires à compter du 1° septembre 2021 comme

suit :

e Pour le service de restauration scolaire :

Bénéficiaires Tarif par repas facturé aux parents | re +

Le NT re

2 enfants 4,10 €

3 enfants et plus 3,88 €

Enfant extérieur à la commune 5,36 €

Ticket occasionnel 5,36 €

Adulte 6,37 €

e Pour le service de garderie :

: | Tarif forfaitaire mensuel/enfant _

Garderie du matin 19,50 €

Garderie du soir 41,00 €

e Les tarifs de l’étude dirigée restent inchangés et sont fixés de la manière suivante :

Tarif forfaitaire mensuel/enfant

Étude du matin 32€

Étude du soir 38€

ARTICLE 2 — La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Senlis et à Monsieur Le

Receveur Municipal.

Lamorlaye,

Le 9 juin 2021, Le Maire,

Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamorlaye.fr