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Déliberation - Decision 2021 21
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2021 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
ESS RE EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RSR RES CAEN
Liberté - Égalité - Fraternité
LAMORLAVE RENE
DECISION DU MAIRE N° 2021/21
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020, prise en application de l’article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Article 1”.- De signer avec «sur mesure spectacles », représentée par M. Pierrick HAMIAUX dont le
siège social est situé au 58 chemin du Murger à jamais 91620 LA VILLE DU BOIS.
Un contrat de cession n° DC2020763 du droit d'exploitation du spectacle vivant «Contes à faire peur
et la naissance du feu » le vendredi 29 octobre 2021 dans le parc du château, 13 rue Michel Bléré,
aux conditions énumérées dans celui-ci.
Article 2.- Le coût total du spectacle représente la somme de 600 € TTC et sera imputé au budget
communal, article 6042.
Article 3.- La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier.
LAMORLAYE,
Le 22/06/ 2021.
Le Maire,
D
TR
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamarlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamortaye.fr