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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Taller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 compte rendu cm 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 28 juillet 2020
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 juillet 2020 à 19h30
L’an deux mil vingt, le vinet-huit du mois de juillet à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en Salle des réunions de Taller, après convocation légale et déclaration à la Préfecture des Landes sous la présidence de Madame Claire LUCIANO, maire.
Membres présents: BERNARD Frédéric, BERNARD-MARRE Odile, CHARVET Olivier, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean-Louis, FERNANDES Marie-Hélène, LABEYRIE Sébastien, LACHERY Laurent, LOBINOT-FAURE Géraldine, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, THEVENET Patricia.
Étaient absent(e)s et excusé(e}s: LABAYLE Richard qui a donné procuration à Géraldine LOBINOT- FAURE, ROCCA SERRA BUORO Sandrine qui a donné procuration à M. Michel LUCIANO, PIERRUGUES Gérard
Secrétaire de séance : FERNANDES Marie-Hélène
Date de convocation : 20 juillet 2020
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
DECISION DU MAIRE
- DEC2020/01 : Lancement du marché d’achat d’un tracteur forestier le 20 juillet 2020.
Date limite de réception des offres le 04 septembre 2020 à 12h00,
- DEC2020/02 : Lancement du marché de construction d’un city stade le 23 juillet 2020.
Date limite de réception des offres le 11 septembre 2020 à 12h00.
DCM2020/36 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
Madame DA SILVA, conseillère municipale chargée des finances présente le projet de budget primitif 2020 pour la commune.
Budget primitif 2020 Dépenses Recettes
Propositions 2020 637 358 348 325
Opérations d’ordre 104 200 3 000 Excédent 2019 / 390 233
Total section de fonctionnement 741 558 741558
Section investissement 234 294 141 609
Opérations d’ordre 3 000 104 200
Déficit 2019 8 515
Total section investissement 245 809 245 809 Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 28juillet 2020
En outre, elle précise que le tracteur budgétisé à hauteur de 80 000 € sera subventionné par la
communauté de Communes via le fond de concours à hauteur de 30 000 €.
Madame le maire propose au conseil de procéder au vote du budget primitif 2020 de la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif 2020 de la commune
DCM2020/37 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU LOTISSEMENT LE CLOS DE
CABEIL
Madame DA SILVA, conseillère municipale chargée des finances présente le projet de budget
primitif 2020 pour la commune :
Budget annexe 2020 Dépenses Recettes
Lotissement le clos de Cabeil
Section fonctionnement 146 888.92 57 852
Opération d’ordre 117 858.13 105 448.09
Excédent 2019 101 446.96
Total section de fonctionnement 264 747.05 264 747.05
Section investissement 228 759.81
Opérations d’ordre 105 448.09 117 858.13
Excédent 2019 216 349.77
Total section investissement 334 207.90 334 207.90
Mme DA SILVA indique qu’il reste à réaliser la plantation du lotissement de Cabeil.
Madame le maire propose au conseil de procéder au vote du budget primitif 2020 du
lotissement le Clos de Cabeil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2020 du lotissement du Clos de Cabeil.
DCM2020/38 : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA REALISATION D'UN CITY STADE
Mie le Maire informe le conseil municipal que l’ Agence Nationale du Sport peut accorder une subvention pour la réalisation de la plateforme multisports (city stade).
Elle rappelle que ce projet a déjà obtenu une subvention de 40% du montant HT du projet au titre de la DETR 2020.
De plus, Mme le Maire indique qu’une subvention régionale de 10 000 € viendra s'ajouter au financement du projet (mentionné aux questions diverses) Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 28 juillet 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le projet de création d’une plateforme multisports comprenant le terrain
multisports, une piste d’athlétisme et 3 agrès de Street Workout.
SOLLICITE l'attribution d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sports pour ces travaux estimés à 51 180 € HT.
DCM2029/39: PROJET PHOTOVOLTAÏQUE : PROMESSE DE CONVENTION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UNE MESURE AGRICOLE
Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de création d’une
centrale photovoltaïque, il convient de signer une promesse de convention en vue de la mise en place d’une mesure agricole. Cette mesure vient compenser la perte de pâturage du troupeau de M. CAMIADE qui ne peut paître dans l'enceinte du parc photovoltaïque du mois de mars au mois d’octobre et lors des travaux de construction et d’entretien du parc.
Madame le Maire donne lecture de la convention aux membres du conseil et précise que cette
dernière a été adressée au service juridique de lADACL pour étude.
Considérant le projet d'implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la
commune,
Considérant la mise en place d’une mesure agricole,
Considérant la transmission de la convention au service juridique de l’ADACL,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE, en vue de mettre en place d’une mesure agricole, à donner bail à la société
C.P.E.S., représentée par la société RES, des parcelles cadastrées ci-après :
Commune Lieu(x)}-dit(s) Section | N° des | Contenance | Surface cadastra | parcelles (ha) impactée (ha)
le
TALLER F 214 58,0987 22,6588
TALLER F 342 24,4344 24,4344
TALLER. Quatre cantons € 123 46,4730 46,4730 Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 28 juillet 2020
DEMANDE à Madame le Maire d’attendre l’analyse juridique des services de l’'ADACL avant la signature d’une promesse de convention avec la société C.P.E.S. Taller.
DCM2920/40 : REGULARISATION DE L’EMPRISE DU CHEMIN DU LACAY SUR
UNE PROPRIETE PRIVEE
Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle est sollicitée par la SCI LOKITARA au
sujet des limites de leur propriété sur le chemin du Lacay.
En effet, lors du bornage de leur parcelle cadastrée F 443, il a été constaté que l’une des limites
de la parcelle est située sur la voirie du chemin du Lacay. Il est supposé, qu’à l’usage et pour
des raisons de sécurité, le chemin eut été élargi en empiétant sur cette propriété qui n’était pas
clôturée jusqu’à présent.
Mme RAUX, gérante de la SCI LOKITARA propose de céder, à la commune, le terrain se
situant sur le carrefour. Mme le maire propose au conseil d’étudier la régularisation de cette
situation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
PROPOSE d’acheter pour 1 € symbolique la partie du terrain concernée par l’empiétement sur
la chaussée et ses accotements.
DEMANDE à Mine le Maire de faire procéder au bornage de cette acquisition qui doit
représenter environ 10- 15 m2.
AUTORISE Madame le maire à signer l’acte notarié d’achat ;
DECIDE que les frais de bornage et les frais notariés de cet achat seront à la charge de la
commune.
CLASSE cette acquisition dans le domaine public routier communal comme le reste du chemin du Lacay.
DCM2020/41 : DESIGNATION DU DELEGUE COFOR
Madame le maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un
délégué forêt et son suppléant pour représenter la commune de Taller auprès de la Fédération
nationale des Communes forestières et de l'association référente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE Monsieur Jean-Louis DAVERAT, délégué Forêt et Monsieur LABEYRIE Sébastien suppléant. Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 28 juillet 2020
DCM2020/42 : APPROBATION DU PLAN SIMPLE DE GESTION DE LA FORET
COMMUNALE
Par arrêt du Conseil d'Etat en date du 18 décembre 2018, confirmé par ordonnance du 24
décembre 2018 au bénéfice de la Commune de Mézos il a été enjoint à l'ONF et au Ministre de
l'Agriculture de proposer et d'approuver un Règiement Type de Gestion correspondant aux catégories dont relèvent les bois et forêts de la commune de Mézos.
Le Règlement Type de Gestion a été approuvé et transmis par la Préfecture de Région
Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Municipal devant prendre acte de l’ensemble des dispositions retenues dans ce document par délibération en date du 11 juillet 2019.
Par ailleurs, le Conseil Municipal devait retenir la proposition de l’Association des Communes Forestières Sinistrées pour l'élaboration du Plan Simple de Gestion ainsi que la détermination des experts susceptibles d’assurer le suivi et le contrôle de ce document.
Ce dernier a été transtnis au Conseil Municipal ; la Commission de la Forêt ayant donné un avis favorable, il apparaît donc nécessaire d'approuver purement et simplement le document de gestion qui lui a été transmis et de mandater Mme le Maire aux fins de procéder à la
désignation de l’expert forestier mentionné à l’article L 313-2 ou d’un gestionnaire forestier professionnel répondant aux conditions mentionnées à l’article L315-1.
Pour mémoire, il convient de rappeler à cet égard que le PSG doit être assuré sur une durée de
10 ans permettant ainsi de présenter toutes les garanties de gestion durable conforme aux lois et règlements en vigueur.
Cette délibération sera transmise aux services de l'Etat, à la DRAAF, au PEFC ainsi qu’à
l'Association des Communes Forestières Sinistrées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE de l'élaboration du Plan simple de Gestion présente par ALLIANCE FORET
BOIS en date du 1” juillet 2020.
DECIDE d'approuver ce document en toutes ses dispositions,
MANDATE Mme le Maire aux fins de procéder à la désignation de l’expert forestier
mentionné à l’article L 313-2 du Code Forestier ou d’un gestionnaire forestier professionnel répondant aux conditions mentionnées à l’article L315-1.
CONSTATE dans ces conditions que toutes les garanties de gestion durable telles qu’elles ont été définies par le Conseil d’Etat en son arrêt du 18 décembre 2018 sont désormais
parfaitement assurées.
QUESTIONS DIVERSES Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 28 juillet 2020
Projet city stade :
Mme le maire informe le conseil municipal que la région Nouvelle Aquitaine accordé une subvention de 10 000 € pour le projet de création du city stade.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h00.