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Procès Verbal - Proces Verbal du 09 AVRIL 2026 1 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Félicien. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 09 AVRIL 2026 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT-FELICIEN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Félicien, dûment convoqué en date du 3 avril 2026, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur REYNAUD Jean- Luc, Maire.

Etaient présents :

REYNAUD Jean-Luc, COUTURIER Nadia, PINOTEAU Anthony, HARICHE Pascale, DESBOS Sylvain, PEYROT Gérard, SOVIGNET Luc, BOURRET Séverine, VIRICEL Séverine, ACHARD Vincent, VAUX Laurine, FRAISSE GUILHOT Claire, LABOURY Jean-Claude, EYSSAUTIER Yann,

Absente excusée, a donné pouvoir :

DUPORTAIL Christine à EYSSAUTIER Yann.

Secrétaire de séance : BOURRET Séverine

Nombre d’élus présents : 14

Nombre d’élus votants : 15

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026, à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de donner au maire les délégations prévues au CGCT,

Le Conseil municipal donne à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

A l’unanimité,

Le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1 274.26 € brut mensuel.

Le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

- pour les 4 adjoints : 18.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 760.45 € brut mensuel.

- pour les trois conseillers municipaux délégués : 7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 287.74 € brut mensuel.

MAJORATION D’INDEMNITES DE FONCTION ANCIEN CHEF LIEU DE CANTON Vu les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22 du CGCT Compte tenu que la commune de Saint-Félicien avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de majorer l’indemnité de fonction du Maire de 15 %.

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES Les commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée, sont facultatives et créées par délibération. Les commissions permettent de préparer les décisions du conseil municipal, d’approfondir les dossiers techniques et d’associer les élus au suivi des politiques locales. Leur cadre est fixé par le Code général des collectivités territoriales (art. L.2121-22 et suivants).

Huit commissions, chargées respectivement des thèmes suivants, sont créées :1 - Commission Cadre de vie, attractivité, entretien

Adjointe déléguée : COUTURIER Nadia

VIRICEL Séverine, VAUX Laurine, FRAISSE GUILHOT Claire, EYSSAUTIER Yann. 2 - Commission Vie associative et sportive, culture, patrimoine, tourisme Adjointe déléguée : COUTURIER Nadia

DESBOS Sylvain, SOVIGNET Luc, ACHARD Vincent, EYSSAUTIER Yann. 3 - Commission Communication

Adjointe déléguée : COUTURIER Nadia

PEYROT Gérard, BOURRET Séverine, FRAISSE GUILHOT Claire, EYSSAUTIER Yann. 4 - Commission Urbanisme, environnement

Adjoint délégué : PINOTEAU Anthony

PEYROT Gérard, SOVIGNET Luc, BOURRET Séverine, ACHARD Vincent, DUPORTAIL Christine. 5 - Commission Travaux, voirie, sécurité

Adjoint délégué : PINOTEAU Anthony

DESBOS Sylvain, PEYROT Gérard, LABOURY Jean-Claude.

6 - Commission Action sociale, santé, jeunesse, séniors

Adjointe déléguée : HARICHE Pascale

COUTURIER Nadia, BOURRET Séverine, VIRICEL Séverine, ACHARD Vincent, VAUX Laurine, FRAISSE GUILHOT Claire, DUPORTAIL Christine.

7 - Commission Economie, artisanat, commerces, agriculture

Adjoint délégué : DESBOS Sylvain

SOVIGNET Luc, FRAISSE GUILHOT Claire, LABOURY Jean-Claude. 8 - Commission Finances

Adjoint délégué : DESBOS Sylvain

PINOTEAU Anthony, HARICHE Pascale, ACHARD Vincent, DUPORTAIL Christine.

COMPOSITION COMMISSION LOCALE D’ACTION SOCIALE

Etant donné la dissolution du CCAS au 31/12/2023, la commune exerçant directement la compétence d’action sociale, sont désignés pour faire partie de la commission locale d’action sociale créée : membres élus HARICHE Pascale, SOVIGNET Luc, VIRICEL Séverine, VAUX Laurine, EYSSAUTIER Yann

membres non-élus HUGUET Sonia, ROUVEURE Eliette, FOUREL Nadine, BALAY Danièle, HARTINGER Evelyne.

Monsieur le maire est président de droit.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE OFFICE DE TOURISME HERMITAGE TOURNONAIS HERBASSE PAYS DE ST FELICIEN – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE SAINT-FELICIEN

La commune de Saint-Félicien est actionnaire de la Société Publique Locale Office de Tourisme Hermitage Tournonais Herbasse Pays de St Félicien et doit, à ce titre, désigner des représentants pour siéger au sein des différentes instances : Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Comité de Contrôle Analogue. Les délégués pour représenter la commune au sein des instances de la SPL Office de Tourisme sont : COUTURIER Nadia, représentant pour siéger à l’Assemblée Générale : COUTURIER Nadia, 1 représentant pour siéger au Conseil d’Administration DESBOS Sylvain, 1 Représentant pour siéger au Comité de Contrôle Analogue

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE PARTICIPANT AU COLLEGE D’ARRONDISSEMENT EN VUE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU TERRITOIRE D’ENERGIE ARDECHE TE07

Afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les représentants au Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants, Sont désignés :

Monsieur PINOTEAU Anthony en qualité de délégué titulaire

Monsieur REYNAUD Jean-Luc en qualité de délégué suppléant.DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MARPA Sont nommés les représentants de la Commune au conseil d’administration de la MARPA de Saint-Félicien, Madame HARICHE Pascale, 3ème adjointe, représentante du maire,

Madame BOURRET Séverine, conseillère municipale déléguée, représentante de la commune de Saint- Félicien

Madame HUGUET Sonia, représentante extérieure de la commission locale d’action sociale.

APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE -PPMS- DE L’ECOLE PUBLIQUE MICHELE BERNARD

Le plan particulier de mise en sûreté de l’école publique Michèle Bernard, actualisé en 2025 et remis à jour suite aux élections municipales est validé.

Informations :

Ressources humaines

● Une offre d’emploi a été publiée pour le remplacement de Sophie, agent administratif à temps

partiel. Plusieurs candidatures ont été reçues ; trois candidats seront prochainement reçus en

entretien.

Camping communal

● Une rencontre a eu lieu avec le gérant du camping. Celui-ci présente plusieurs mois de loyers

impayés, la situation est en négative depuis octobre 2025.

● Le gérant prévoit d’assurer la saison et s’est engagé à régler une partie de sa dette après l’édition

de l’Ardéchoise.

● Une commission de sécurité est programmée le 23 avril 2026. Des inquiétudes subsistent quant à

la réalisation complète des travaux exigés.

● Jean-Luc REYNAUD demande pourquoi la commission de délégation de Service Public (DSP) dont

il faisait partie n’a pas été informée de la situation en amont.

Situation de trésorerie

● Situation de la trésorerie au 9 Avril 2026 : 192976,51€

● Une ligne de trésorerie a été contractée en février, dont 120 000 € ont déjà été mobilisés et doivent

être remboursés avant le 02 février 2027

● Yann EYSSAUTIER précise :

o Une subvention de 200 000 € pour la Chapelle est en attente d’attribution. Jean-Luc

REYNAUD indique ne pas avoir de trace écrite ; Yann EYSSAUTIER transmettra le courrier.

Aucune notification n’a pour l’instant été faite.

o Un remboursement de TVA d’environ 220 000 € est attendu en mai.

● Jean-Luc REYNAUD informe qu’il a obtenu un poste de vice-président à la communauté

d’agglomération Arche Agglo, en charge de l’aménagement des centre-bourgs et villages.

Questions diverses

● Yann EYSSAUTIER interroge :

o Le maintien de Nadia Couturier à la présidence du Comité des fêtes

o Le maintien de Jean-Luc Reynaud à la présidence de l’association des commerçants et artisans

o Réponse : Nadia Couturier et Jean Luc Reynaud laisseront leur place de président dès que possible.

o sur la présence de Jean-Luc Reynaud lors de la rencontre avec les brigades de gendarmerie de

Saint-Félicien et Satillieu

o Réponse : Jean Luc Reynaud confirme sa présence.

Yann Eyssautier demande s’il est prévu de poursuivre le 1/4h citoyen en fin de conseil municipal. Jean Luc

Reynaud donnera sa réponse au prochain conseil.