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Procès Verbal - 1 Proces verbal seance du conseil municipal du 17 avril 2026 avec compression
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces verbal seance du conseil municipal du 17 avril 2026 avec compression)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Commune d'Arcens
Procès -Verbal de la séance du conseil municipal du 17 avril 2026
Président de séance : Madame Joëlle Courtault
Présents : Madame Borel Stéphanie, Monsieur Chabal Cédric, Madame Joëlle
Courtault, Madame Debard Nathalie, Madame Jourdan Yolande, Madame Lehéricy
Christine, Monsieur Lehéricy Yannick, Monsieur Rimbert Frédéric, Monsieur Ruard Rodolphe.
Absents excusés : Madame Mercier Nadège (pouvoir à Madame Nathalie Debard) ;
Monsieur Vignial Lionel (pouvoir à Monsieur Lehéricy Yannick)
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 17 avril 2026.
Budget principal commune : approbation du compte financier Unique 2025.
Budget principal commune : Affectation des résultats 2025.
Dissolution du Centre Communal d'Action Sociales (CCAS).
Approbation du Compte Financier Unique 2025 CCAS.
Délégation de pouvoir du conseil municipal en faveur du Maire (L2122-22).
Indemnités de fonction des élus.
Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Composition de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées
{CLECT).
. Composition de la commission Communale des Impôts Directs (CCID) : liste de
24 contribuables proposés pour la désignation de commissaires.
14 RER pe pour melon GORE
12. Désignation des représentant{e}s de la commune dans les instances des
groupements dont elle est membre.
13. Droit à la formation des élus.
14. Création d'emplois saisonniers pour le plan d'eau, le camping et renfort au service
technique, été 2026.
15. Questions diverses.
cou
E
UE
ER
=
= eo
4. Approbation du procès- verbal de la séance du conseil du 17 avril 2026
Le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 17 avril 2026 est approuvé à
l'unanimité
2. Budget principal commune : approbation du compte financier Unique 2025
Présentation par le 1er Adjoint des recettes, dépenses, de l'affectation des résultats
de l'année 2025 ainsi que les investissements reportés.
Page 1 sur 6 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
ee DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES OU DEFICIT | OU EXCEDENT | | OUDEFICIT | OÙ EXCEDENT OU DEFICIT | OÙ EXCEDENT
Résultats reportés 104 581,60 116 869,93 12 288,33
Fo ne 338949,62| 448 320,87| | 147 598,57| 167 940,96 486548,19| 616 261,83
Totaux 338 949,62| 552 902,47 264 468,50 167 940,96 498 836,52 616 261,83
Résultat de clôture 213 952,85 96 527,54 117 425,31
pu = at 96527,54 {A inscrire au compte Ce S d'investissement
Restes à réaliser en investissement :
Dépenses Recettes
Restes à réaliser
Besoin de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement
29 141, 51
29141,51 |Euros
125 669,05 |Euros
Après la présentation, Madame la Maire se retire et Monsieur le 1°’ adjoint, invite
les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'approbation du compte
financier unique 2025.
Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
. Budget principal commune : Affectation des résultats 2025
Après l'approbation du compte financier unique, Madame la Maire réintègre la
séance du conseil municipal.
Celui-ci procède alors à l'affectation du résultat d'exploitation 2025.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
109 371,25
104 581,60
213 952,85
96 527,54
29 141,51
125 669,05
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
213 952,85
125 669,05
88 283,80
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Page 2 sur 6
96 527,54 4. Dissolution du Centre Communal d'Action Sociales (CCAS).
Le CCAS n'étant pas obligatoire dans les communes de moins de 1500 habitants,
Madame la Maire propose donc de le dissoudre et de l'intégrer dans le budget
principal de la commune.
La dissolution ne change rien aux actions sociales qui seront maintenues par le
conseil municipal.
La dissolution est approuvée à l'unanimité
5. Approbation du Compte Financier Unique 2025 CCAS.
Le compte financier unique du CCAS de l'année 2025 se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT | | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DÉPENSES [certes ou | DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES ou U où
pericr | _FXCEDENT eric |_excEDENT eric | exceDenT
Résultats reportés 919,14 919,14
Opérations de l'exercice 3 316,02 3 670,00 3 316,02 3 670,00
Totaux 3 316,02 4 589,14 3316,02| 4 589,14
Résutat de clôture | 127312 1273,12
Résultat de clôture de l'exercice : + 1 273, 12 €
À la fin de la présentation, Madame la Maire se retire afin de laisser les membres
du Conseil municipal se prononcer sur l'approbation du compte financier unique
2025 du CCAS.
Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
6. Délégation de pouvoir du conseil municipal en faveur du Maire (L2122-22)
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au
Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, le conseil
municipal est invité à examiner cette possibilité et à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne délégation à
Madame la maire, pour la durée de son mandat dans les domaines mentionnés à
l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales comme détaillés
dans la délibération.
7. Indemnités de fonction des élus
Madame la maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au
calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints.
Elle propose d'attribuer aux deux adjoints, une indemnité identique correspondant
au montant maximum autorisé soit :
- ter adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2e adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
La proposition est validée à l'unanimité
Page 3sur6 8. Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Madame la maire propose de désigner les membres titulaires de la commission
d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Sont candidats au poste de titulaire :
M. RUARD Rodolphe
Mme BOREL Stéphanie
Mme DEBARD Nathalie
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme JOURDAN Yolande
M. RIMBERT Frédéric
Mme LEHÉRICY Christine
Les candidats ci-dessus désignés sont désignés à l'unanimité
9. Composition de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées
{CLECT)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne les conseillers municipaux suivants
comme membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
{CLECT}:
— Délégué titulaire : Monsieur LEHÉRICY Yannick.
— Délégué suppléant : Monsieur RUARD Rodolphe.
10. Composition de la commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le
Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en
nombre double, dressée par le Conseil municipal.
Par délibération le Conseil municipal doit donc faire une proposition de 24 noms :
12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires
suppléants.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, dresse, à l'unanimité, la
liste de présentation suivante :
Madame AUBERT Evelyne Monsieur MARMEY Jérôme
Madame AULIN Eliane Monsieur MATHON Didier
Monsieur CHEYTION Didier Monsieur MAZA Gérard
Madame CROUZET Cindy Madame PELISSIER Nicole
Monsieur DEBARD Jean-Louis Madame PEREL Ginette
Monsieur DESCOURS Philippe Monsieur REYNAUD Guy
Monsieur ROCHE Olivier
Madame ROCHETTE Solange
Monsieur ROUX Mickaël
Monsieur TEYSSIER Joël Jacques Albert
Monsieur TEYSSIER Joël René Louis
Monsieur VIGNAL Jean-Paul
Madame DEBARD Nadine
Madame FAURE Chantal
Madame LEYDIER Françoise
Madame LEXTRAYT TEYSSIER Corine
Madame LEYNAUD Céline
Madame MACARDIER MARTINEZ Marine
12- Désignation des représentant{(e)s de la commune dans les instances des
groupements dont elle est membre
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de désigner, dans chaque organisme,
les conseillers suivants :
Page 4 sur 6 Territoire Énergie 07 :
Titulaire : Monsieur RUARD Rodolphe
Suppléant : Madame COURTAULT Joëlle
Parc Naturel Regional des Monts d'Ardèche
Titulaire : Monsieur CHABAL Cédric
Suppléant : Madame DEBARD Nathalie
Communes Forestières
Tituiaire : Monsieur VIGNAL Lionel
Suppléant: Monsieur LEHÉRICY Yannick
Correspondant défense :
Madame COURTAULT Joëlle
13- Droit à la formation des élus
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'inscrire au budget principal une
enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2 % du
montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.
14. Création d'emplois saisonniers pour le plan d’eau, le camping et renfort
au service technique, été 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Madame
la Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période maximale de 2,5 mois, à compter
du 1er juillet 2026, en application de l'article 3 - | — 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés :
C un emploi à temps complet dans le grade d'éducateur des activités sportives,
relevant de la catégorie hiérarchique B, pour exercer les fonctions de surveillant de baignade ;
C un emploi à temps non complet à raison de 14 h par semaine, dans le grade
d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent de nettoyage
= un emploi à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent communal polyvalent.
15- Questions diverses
+ Feux d'artifice signé pour ie Dimanche 19/07 à 22h30, budget 1700 euros
+ Demande du comité des Fêtes d'effectuer au niveau du stade une zone plate
pour poser l'estrade. Madame ta Maire a donné son accord
° Pas de vente de Brioche sur la Commune en Octobre
e Mr Claude Arnaud sollicite l'aide de la mairie pour connaitre les projets
possibles autour de la vente de l'hôtel des Cévennes.
Page 5 sur 6 + Accord reconduit avec l'entreprise Chauvy pour le débroussaillage : objectif
optimiser les zones et le nombre de passages pour compenser l'augmentation du
coût.
+ Madame Nathalie Debard propose une journée citoyenne fin juin, en lien avec les
chasseurs et pécheurs, pour nettoyer la rivière, le village et le plan d'eau.
Prévoir des bennes et des points de collecte.
La séance est levée à 19h15
Christine Lehéricy Joëlle Courtault,
Secrétaire de séance Maire
Page 6 sur 6