Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°71 du 5 juin 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°71 du 5 juin 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°71 du 5 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Transports, PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 71 – 5 juin 2020SOMMAIRE

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

Décision 10 010-2020 du 28 avril 2020 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'entrée organisés par le DIF, signée par Madame Boyer, Directrice des recettes et du Dossier Patient.

DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Arrêté préfectoral n° 33/2020 du 04 juin 2020 prescrivant des mesures de fermetures de pêche.

Arrêté inter-préfectoral 44/49 du 5 juin 2020 portant réglementation temporaire de la circulation pendant les interventions de fauchage prévues du 8 au 24 juin 2020 sur l'A11.

Arrêté préfectoral N°2020/SEE/0286 du 5 juin 2020 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique.

PRÉFECTURE 44

DIR Ouest – Direction Interdépartementale des Routes Ouest

Arrêté préfectoral N° NN041-8 du 5 juin 2020 portant réglementation de la circulation sur la N844, l'A844 et l'A11 dans le cadre des travaux du périphérique Nord de Nantes.PÔLE PILOTAGE DE L'EFFICIENCE

ET DES RESSOURCES

FINANCIÈRES

7 bis, allée de l'île Gloriette ENTRE HOSPITALIER 44093 Nantes Cedex 1

T. 02 40 08 70 20

F. 02 40 08 70 25

bp-pole-finances@chu-nantes.fr

DIRECTRICE DU PÔLE DECISION PPERF N° 10 010/2020 Sophie Douté FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D’ENTREE ORGANISES PAR LE DEPARTEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION

AFFAIRES FINANCIÈRES A COMPTER DU 28 AVRIL 2020 Ronan Guiheneuf DIRECTEUR

RECETTES ET DOSSIER PATIENT

Marie Boyer

DIRECTRICE

Vu l’article L6143.7 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le montant des droits d'inscription aux

concours d'entrée organisés par le Département des Instituts de Formation est fixé, à compter

du 28 avril 2020, comme suit :

APPUI AUX PROJETS ET

AUX ORGANISATIONS - Institut de formation d’aides-soignants et institut de formation d’auxiliaires de puériculture

CONTRÔLE DE GESTION (parcours complet ou non complet)... 35€

Caroline Maringue

DIREGTRICE = Institut. de formation:d'AMbulANCIGrS:....ssssssss essence 77€

CELLULE CONTRÔLE INTERNE - Institut de formation d'ambulanciers, sélection PARCOURS NON COMPLET 60 € COMPTABLE ET FINANCIER

Anne Passelande

RESPONSABLE - Ecole d’infirmiers anesthésistes, d’infirmiers puériculteurs(trices),

d'infirmiers'debloc'opératoire:sssmeenensenememesmnsens enr e ne 122€

- Institut de formation en soins infirmiers... 122€

- Institut de formation des cadres de santé... 201 €

- Institut de formation des accompagnants éducatifs et sociaux 77€

Cette décision est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Nantes, le 28 avril 2020

Marie BOYER

Directrice des Recettes et du Dossier Patient

Direction du Pôle Pilotage de l’Efficience

et des Ressources Financières

—

UNIVERSITAIRE DE NANTES .PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer

Fraternité

Affaire suivie par Albert DEBEAUX

& 02-40-11-77-60

albert.debeaux@loire-atlantique.gouv.fr

Affaire suivie par Céline BOURA

Æ 02-40-11-77-59

celine.boura@loire-atlantique.gouv.fr

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Arrêté 33/2020

VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la

législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des

procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;

VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à

l'hygiène des denrées alimentaires ;

VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des

règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et

produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002

du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002;

VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les

contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation

alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la

santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

MU le code pénal ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

Délégation à la mer et au littoral

Section cultures marines

9 boulevard de Verdun

CS 40424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE Cedex

Tél : 02 40 11.77.60 ou 59

Mél : ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr 6VU le code de l'environnement ;

VU le code de la consommation ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les

dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements ;

VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion

sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;

VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de

traçabilité des coquillages vivants ;

VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l'exercice de la

pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2018, modifié, portant classement de salubrité des zones de

production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ;

VU l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 19 juin 2019, portant délégation de signature à Monsieur

LATAPIE-BAYROO, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-

Atlantique ;

VU l'arrêté de subdélégation de signature du 10 février 2020, portant délégation de signature à

Monsieur LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique

à certains de ses collaborateurs ;

VU l'avis du Directeur départemental de la protection des populations du 04 juin 2020 ;

VU l'avis du Directeur territorial de L'ARS du 04 juin 2020 ;

CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 04 juin

2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des moules prélevées le 02 juin 2020 et provenant du point de prélèvement 063-S-049 (Ile

Dumet : zone 0) est supérieur au seuil de sécurité (464 ug/kg) ;

CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire d'analyse départemental du

Morbihan le 04 juin 2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplanc-

ton et des phycotoxines) sur des moules prélevées le 02 juin 2020 et provenant du point de prélève-

ment 066-P-001 (Pont-Mahé : zone 1) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire (202ug/kg) ;

CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le O4 juin

2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des moules prélevées le 02 juin 2020 et provenant du point de prélèvement 067-S-038

(traict de Pen Bé : zone 2) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire (349u8/kg) ;

CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le O4 juin

2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des coques prélevées le 02 juin 2020 et provenant du point de prélèvement 067-S-038

(traict de Pen Bé : zone 2) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire (433ug/kg) ;

CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 04 juin

2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des moules prélevées le 02 juin 2020 et provenant du point de prélèvement 063-P-019

(Pointe de Castelli : zone 3) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire (220 ug/kg) ;

2/6CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 04 juin

2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des moules prélevées le 02 juin 2020 et provenant du point de prélèvement 068-S-002 (Le

Grand Traict : zone 4) est supérieur au seuil de sécurité sanitaire (240ug/kg) ;

CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 04 juin

2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des coques prélevées le 02 juin 2020 et provenant du point de prélèvement 068-S-002 (Le

Grand Traict : zone 4) est, pour la première fois, inférieur au seuil de sécurité sanitaire (82ug/kg) ;

CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 04 juin

2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des palourdes prélevées le 02 juin 2020 et provenant du point de prélèvement 068-S-002

(Le Grand Traict : zone 4) est, pour la seconde fois, inférieur au seuil de sécurité sanitaire (128ug/kg le 28

mai 2020 et 88ug/kg le O4 juin 2020) ;

CONSIDERANT que, les résultats des analyses effectuées par le laboratoire Inovalys de Nantes le 04

juin 2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des coques prélevées le 03 juin 2020 et provenant des points de prélèvement 069-P-09

(Plage Benoit : zone 5) et 069-P-022 (Impairs : zone 5) sont inférieurs au seuil de sécurité sanitaire pour

la seconde fois (28ug/kg le 28 mai 2020 et 37ug/kg le 04 juin 2020 pour Plage Benoit et 5Oug/kg le 28

mai 2020 et 55ug/kg le 04 juin 2020 pour les Impairs) ;

CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 04 juin

2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des moules prélevées le 02 juin 2020 et provenant du point de prélèvement 070-P-001 (Es-

tuaire de la Loire : zone 6) est inférieur au seuil de sécurité sanitaire pour la seconde fois (108ug/kg le 28

mai 2020 et 129ug/kg le 04 juin 2020)

CONSIDERANT que, le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire Inovalys de Nantes le 04 juin

2020 au titre du réseau de surveillance REPHY (réseau de surveillance phytoplancton et des phyco-

toxines) sur des coquilles Saint Jacques prélevées le 25 mai 2020 et provenant du point de prélèvement

069-S-076 (Loire-Atlantique nord- gisement de pectinidés) est supérieur au seuil sanitaire (8801g/kg) ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique :

ARRÊTE

Article 1er- l'arrêté n° 32/20 du 28 mai 2020 est abrogé pour l'ensemble de ses dispositions.

Article 2- La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la

vente et la commercialisation des moules de taille marchande provenant du domaine public maritime

et des eaux maritimes, sont interdits, pour ce qui concerne la zone du littoral suivante :

Zone 0 : île Dumet

Article 3- La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la

vente et la commercialisation de tous les coquillages de taille marchande, ainsi que le pompage de

l’eau de mer à des fins aquacoles provenant du domaine public maritime et des eaux maritimes, sont

interdits, pour ce qui concerne la zone du littoral suivante :

Zone 1 : Baie de Pont-Mahé ( commune d'Assérac) de la limite séparative des départements de la

Loire-Atlantique et du Morbihan à la Pointe de Merquel (commune de Mesquer) à l'exclusion de la zone 44.03 ( traict de pen Bé)

3/6Article 4- La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la

vente et la commercialisation des coques de taille marchande, ainsi que le pompage de l'eau de mer à

des fins aquacoles, provenant du domaine public maritime, provenant du domaine public maritime et

des eaux maritimes, sont interdits, pour ce qui concerne la zone du littoral suivante :

Zone 2 : traict de Pen Bé

Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eau

de mer provenant de la zone 2 susvisée tant que celle-ci reste fermée.

Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui

aurait été pompée dans cette zone depuis la date du 11 mai 2020 et stockée dans les bassins et

réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés

comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine.

Article 5- La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la

vente et la commercialisation des moules de taille marchande, ainsi que le pompage de l’eau de mer à

des fins aquacoles, provenant du domaine public maritime, provenant du domaine public maritime et

des eaux maritimes, sont interdits, pour ce qui concerne la zone du littoral suivante :

Zone 2 : traict de Pen Bé

Les moules récoltées et/ou pêchées provenant de la zone 2 susvisée sont considérées comme

impropres à la consommation humaine depuis la date de prélèvement du 02 juin 2020 ayant révélé leur

toxicité.

Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialisé ces coquillages nonobstant les arrêtés

préfectoraux doit engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application

de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la

protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le

règlement (CE) n° 1774/2002.

Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eau

de mer provenant de la zone 2 susvisée tant que celle-ci reste fermée.

Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui

aurait été pompée dans cette zone depuis la date du 11 mai 2020 et stockée dans les bassins et

réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés

comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine.

Article 6- La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la

vente et la commercialisation de tous les coquillages de taille marchande, et le pompage de l'eau de

mer à des fins aquacoles provenant du domaine public maritime et des eaux maritimes, sont interdits,

pour ce qui concerne la zone du littoral suivante :

Zone 3 : Pointe de Merquel (commune de Mesquer) au port de La Turballe (commune de La Turballe)

Article 7- La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la

vente et la commercialisation des moules et des coques de taille marchande, ainsi que le pompage de

l'eau de mer à des fins aquacoles, provenant du domaine public maritime et des eaux maritimes, sont

interdits, pour ce qui concerne la zone du littoral suivante :

Zone 4 : du port de la Turballe à la Govelle (commune de Batz sur Mer), y compris le traict du Croisic.

Ilest interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eau

de mer provenant de la zone 4 susvisée tant que celle-ci reste fermée.

46Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été pompée dans cette zone depuis la date du 11 mai 2020 et stockée dans les bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine.

Article 8- La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la

vente et la commercialisation des pectinidés de taille marchande provenant du domaine public maritime et des eaux maritimes, sont interdits, pour ce qui concerne la zone suivante :

Zone Loire large : Loire-Atlantique Nord

Article 9- Le travail sur les concessions de cultures marines reste autorisé. Les bons d'enregistrement concernant le transport et le transfert des coquillages concernés, provenant des zones mentionnées au présent arrêté, sont suspendus pendant la durée de l'interdiction. Ne sont pas concernés par cette suspension, le transport et le transfert de « naïssain », le naissain ne pouvant, par nature, être destiné à la consommation humaine.

Article 10- La pêche de loisir de tous les coquillages est interdite dans les zones 0, 1, 2, 3 et 4, c'est à dire de la limite séparative du Morbihan à la baie de la Govelle, y compris l'île Dumet, les zones du traict de Pen Bé et du traict du Croisic.

Article 11- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.

A Saint-Nazaire, le 4 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation

Cécile TOUGERON

Chargée de mission géstiong rée mer et littoral

5/6Destinataires :

- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : , Direction générale de l’alimentation

- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)

- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )

- Sous-préfecture de Saint-Nazaire

- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )

- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral }

- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique

- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire

- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient

- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique

- Direction interrégionale des douanes (Nantes)

- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)

- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire

- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud

- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe

- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud

- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire

- Ensemble des mairies du littoral de la Loire-Atlantique

6/6Lbertà get © Fra

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

AUTOROUTE A1 €

‘Travaux d'entretien dela végétation

du PR 269 au PR 343 - Sens 1 et 2

Le Préfet de la région des Pays de la Loire

Préfet de la Loire-Atlantique

Chevalier de la légion d'honneur

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 225 et R 251,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,

VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,

VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour

l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,

VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la

construction, de l'exploitation et de l'entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,

VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la

construction, de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,

VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 1999 portant réglementation d’exploitation sous chantier, dans sa

partie concédée à Cofiroute, sur l'autoroute A1 1, dans la traversée du département de la Loire-Atlantique,

VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute A11,

dans la traversée du département de la Loire-Atlantique,

VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-001 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 (section Angers - Nantes) et A85 (section Angers - Bourgueil) concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-002 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation de police de

circulation sur les autoroutes A11 (section Angers - Nantes) et A85 (section Angers - Bourgucil) dans leurs

parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ct

l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes ct

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 -

livre 1 - sixième et huitième parties, complétée par l'instruction du 8 avril 2002, modifié par l'arrêté du 11

février 2008,

VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du cahier

des charges,

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

RRN),

VU la note du ministère de la transition écologique et solidaire du 5 décembre 2019 fixant le calendrier des

jours hors chantier 2020,

VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry LATAPIE-

BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,

VU l'arrêté en date du 10 février 2020 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Thierry

LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, à certains

de ses collaborateurs,

VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur

Didier GÉRARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,

VU l'arrêté en vigueur de subdélégation de signature en matière administrative, donnée par Monsieur Didier

GÉRARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à certains de ses collaborateurs,

VU le dossier d'exploitation (Ref : FB 2020.SEM.24-25-26, indice 1) en date du 25 mai 2020 ;

CONSIDÉRANT

Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route pendant les

travaux d'entretien végétation sur le réseau autoroute A1 1.

ARRETENT

ARTICL

Sont autorisés les travaux d'entretien végétation (fauchage berme et sous glissières, fauchage des fossés).

Ces travaux sont prévus semaines 24, 25 et 26, du 8 juin au 24 juin 2020, dans l'amplitude horaire 7h30 à

18h00, hors mise en place.

Ces travaux seront effectués sous coupure de voie de droite et nécessitent un allongement de certains

balisages dont la longueur sera autorisée à 9 000 mètres au lieu de 6 000 mètres.Ces chantiers dérogeront momentanément aux arrêtés permanents d'exploitation concemant les inter-dis-

tances entre chantiers.

Ces travaux seront réalisés sous le strict respect du calendrier des jours hors chantiers prévus pour l'année

2020.

ARTICLE 2

En cas d'intempéries ou d'événement fortuits, la date de réalisation des travaux pourra être différée d’autant, en respectant les jours hors chantier. Un arrêté conjoint 44/49 avec les nouvelles dates devra être

rédigé.

ARTICLE 3

Phasage des travaux:

Lundi 8 Juin 2020 : (Département 44)

Balisage coupure voie de droite du PR 343,700 au PR 341,100 sens 2 (2700 m)

Balisage coupure voie de droite du PR 339,850 au PR 343 sens 1 (3150 m)

Balisage coupure voie de droite du PR 341,300 au PR 332,320 sens 2 (8980 m)

Balisage coupure voie de droite du PR 332,320 au PR 336,400 sens 1 (4080 m)

Mardi 9 Juin 2020 : (Département 44)

Balisage coupure voie lente du PR 335,500 au PR 3401,100 sens 1 (4600 m)

Balisage coupure voie lente du PR 332,320 au PR 327,350 sens 2 (5030 m)

Balisage coupure voie lente du PR 327,250 au PR 332,320 sens 1 (5070 m)

Mercredi 10 Juin 2020 : (Département 44)

Balisage coupure voie lente du PR 327,400 au PR 320,700 sens 2 (6700 m)

Balisage coupure voie lente du PR 320,700 au PR 327,250 sens 1 (6550 m)

Jeudi 11 Juin 2020 : (Département 44)

Balisage coupure voie lente du PR 320,700 au PR 315,700 sens 2 (5000 m)

Balisage coupure voie lente du PR 315,300 au PR 320,700 sens 1 (5400 m)

Balisage coupure voie lente du PR 315,300 au PR 312,400 sens 2 (2900 m)

Vendredi 12 Juin 2020 : (Département 44)

Balisage coupure voie lente du PR 312,400 au PR 310,025 sens 2 (2375 m)

Balisage coupure voie lente du PR 309,800 au PR 315,200 sens 1 (5400 m)Lundi 15 Juin 2020 (Département 44):

Balisage coupure voie lente du PR 310,025 au PR 302,125 sens 2 (7900 m)

Balisage coupure voie lente du PR 302,350 au PR 309,800 sens 1 (7450 m)

Mardi 16 Juin 2020 : (Département 49/44)

Balisage coupure voie lente du PR 302,350 au PR 296,240 sens 2 (6110 m)

Balisage coupure voie lente du PR 295,800 au PR 302,400 sens 1 (6600 m)

Mercredi 17 Juin 2020 : (Département 49)

Balisage coupure voie lente du PR 296,240 au PR 293,500 sens 2 (2740 m)

Balisage coupure voie lente du PR 293,500 au PR 295,800 sens 1 (2300 m)

Balisage coupure voie lente du PR 293,500 au PR 285,300 sens 1 (8200 m)

Jeudi 18 juin 2020 : (Département 49)

Balisage coupure voie lente du PR 285,700 au PR 293,500 sens 1 (7800 m)

Balisage coupure voie lente du PR 285,350 au PR 281,350 sens 2 (4000 m)

Balisage coupure voie lente du PR 315,300 au PR 312,950 sens 2 (2350 m)

Vendredi 19 Juin 2020 : (Département 49)

Balisage coupure voie lente du PR 281,350 au PR 285,100 sens 1 (3750 m)

Balisage coupure voie lente du PR 281,350 au PR 279 sens 2 (2350 m)

Lundi 22 Juin 2020 : (Département 49)

Balisage coupure voie lente du PR 281,350 au PR 275 sens 2 (6350 m)

Balisage coupure voie lente du PR 275 au PR 281,350 sens 1 (6350 m)

Mardi 23 Juin 2020 : (Département 49)

Balisage coupure voie lente du PR 275 au PR 269 sens 2 (6000 m)

Balisage coupure voie lente du PR 269 au PR 275 sens 1 (6000 m)ARTICLE 4

La pose et la dépose de la signalisation nécessaire seront assurées par la société Cofiroute

Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction intermi

routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

érielle sur la signalisation

ARTICLE 5

La société Cofiroute réalisant ces travaux prendra toutes les mesures nécessaires à la protection du

chantier et des usagers, sous le contrôle des services de Gendarmerie et de Police en cas de nécessité.

Elle affichera le présent arrêté aux extrémités du chantier.

ARTICLE 6

Toute infraction au présent arêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlement et lois en

vigueur

ARTICLE 7

- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,

- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Allantique,

- Le Directeur de la direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest

- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,

- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l’Aubinière à Ancenis,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité publique de la Loire-Atlantique,

- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,

- Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,

- Le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours de la Loire Atlantique,

- La DIR de zone ouest - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.f - (ex CRICR) de Rennes,

- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,

- Le Chef de District de la société Cofiroute à Ancenis,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publ

actes administratifs de la préfecture de Loire - Atlantique.

NANTES, le 05/06] Lode Angers, le 02/06/2020

Le PREFET Pour le Préfet et

Pour le directeur départemental Le chef d 2

Des Territoires et de la Mer par délégation, de Crise et

La chefe du service transport et risque,

délégation,PRÉFET

Direction

DE

LA

LOIRE-

départementale

ATLANTIQUE

des

territoires

et

de

la

mer

Fraternité

LE

PRÉFET

DE

LA

RÉGION

PAYS

DE

LA

LOIRE

PRÉFET

DE

LA

LOIRE-ATLANTIQUE

Chevalier

de

la

Légion

d'Honneur

Arrêté

préfectoral

N°2020/SEE/0286

portant

limitation

ou

interdiction

provisoire

des

prélèvements

et

des

usages

de

l'eau

dans

le

département de

la

Loire-Atlantique

VU

le

code

de

l'environnement

Livre

II,

titre

1-

Eau

et milieux

aquatiques

(notamment

les

articles

L. 211-

3,

L. 215-7,

L. 215-9,

L. 215-10,

R.

211-66

à R.

2171-70

et

R.

216-9) et

Livre

IV,

titre

3-pêche

en eau

douce

et

gestion

des

ressources

piscicoles

(notamment

l’article

L432-5),

VU

le

code

du

domaine

public

fluvial

et

de

la

navigation

intérieure,

VU

le

code

civil,

notamment

les

articles

640

à

645,

VU

le code

général

des

collectivités

territoriales,

notamment

son

article

L. 2215-1

déterminant

l'autorité

chargée

de

prendre

les

mesures

pour

assurer

le

bon

ordre,

la sûreté,

la sécurité et

la salubrité

publique,

VU

le

décret

n°

2004-374

du

29

avril

2004

relatif

aux

pouvoirs

des

préfets,

à l'organisation

et

à l’action

des

services

de

l'État

dans

les

régions

et

départements,

VU

le

décret

n°2005-636

du

30

mai

2005

relatif

à l'organisation

de

l'administration

dans

le

domaine

de

l'eau

et

aux

missions

du

préfet

coordonnateur

de

bassin,

VU

les

arrêtés

ministériels

du

11

septembre 2003

modifiés

fixant

les

prescriptions

générales

applicables

aux

prélèvements soumis

à autorisation

ou

à déclaration,

VU

le

schéma

directeur

d'aménagement

et

de

gestion

des

eaux en

vigueur,

et

notamment

sa

disposition

7E,

VU

l'arrêté

préfectoral

cadre

2020/SEE/0274

du

29/05/2020

définissant

les

mesures

de

limitation

ou

de

suspension

des

usages

de

l'eau

dans

le

département

de

la

Loire-Atlantique,

VU

l'arrêté

préfectoral

du

11

mars

2015

définissant

la

gestion

expérimentale

du

niveau

d'eau

du

lac

de

Grand-Lieu, CONSIDERANT

les

débits

des

cours d'eau

dans

le

département

et

le

niveau

des

nappes

souterraines

à

usage

d'eau

potable

dans

le

département,

10,

boulevard

Gaston

Serpette

BP

53606

-

44036

NANTES

cedex

01

Tél

: 02 40 67 28 02

Mél

:ddtm-see@loire-atlantique.gouv.fr

Site

Internet

: www.loire-atlantique.gouv.fr

Horaires d'ouverture

: 9h00

- 12h00

/

14h00

- 16h30

1/9CONSIDERANT que

pour préserver

la

santé,

la

salubrité

publique,

l'alimentation

en

eau

potable,

les

écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certains usages de l'eau, CONSIDERANT que

les seuils d'alerte de certains

usages

relatifs

à

la

zone 1

« Vilaine » définies dans

l'arrêté préfectoral cadre du 2020/SEE/0274 sont franchis, CONSIDERANT

que

les

seuils

d'alerte

renforcée

de

certains

usages

relatifs

à

la

zone

6a

« Logne,

Boulogne, Ognon » définies dans l'arrêté préfectoral cadre du 2020/SEE/0274 sont franchis, CONSIDERANT que les seuils de crises de certains usages relatifs à la zone 5 « Côtier Breton » définies dans l'arrêté préfectoral cadre du 2020/SEE/0274 sont franchis, CONSIDERANT

les

prévisions

météorologiques

des

prochains

jours

notamment

concernant

les

températures maximales moyennes modérées, CONSIDERANT

les

prévisions

météorologiques

des

prochains

jours

notamment

concernant

la

pluviométrie moyenne et cumulée, SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique,

ARRÊTE

Article 1 : Niveaux et mesures de restrictions L'évolution des débits et des niveaux constatés aux points de référence entraîne la mise en œuvre des mesures

de

restriction

telles

que

prévues

par

l'arrêté

cadre

2020/SEF/0274

susvisé.

Les

mesures

de

limitation et d'interdiction s'appliquent aux prélèvements d’eau réalisés :,

°

dans

les

cours

d'eau

et

leurs

nappes

d'accompagnement

(conformément

à

la

définition

de

l'arrêté cadre 2020/SEE/0274 susvisé) incluant : o

les retenues d’eau connectées durant l’étiage, c'est-à-dire réalimentées par un cours d'eau ou une nappe d'accompagnement,

o

les forages exploitant une nappe d'accompagnement,

°

dans les nappes d'eaux souterraines pour lesquelles des seuils piézométriques sont définis, en particulier les nappes prioritaires pour l'alimentation en eau potable.

Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d'interdiction :

*

les

eaux

stockées

dans

les

retenues

étanches,

qui

sont

déconnectées

des

ressources

d'eaux

naturelles(cours d'eau, canaux, nappes) durant l'étiage, remplies entre le 1% novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent être en mesure de justifier que durant la période d'étiage (ler

avril

au

31

octobre),

le

cumul

des

prélèvements

effectués

à

partir d'une

de ces

retenues n'excède pas le volume de prélèvement autorisé au titre de la loi sur l'eau (ex : registre de relevés de compteurs),

+

les

eaux

pluviales

collectées

à

partir

de

surfaces

imperméabilisées

et

stockées

dans

des

aménagements réguliers (ex : cuve de récupération des eaux de toitures),

°

les eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires,

+

les eaux potables du réseau public de distribution, compte-tenu du niveau de la Loire’,

Le tableau ci-dessous fixe le niveau de gestion pour chaque zone d'alerte définies dans l'arrêté cadre 2020/SEE/0274 susvisé. 1 Conformément à l'arrêté cadre sécheresse (art.6C) les restrictions sur la ressource eau potable pour tout

le

département dépendent

des niveaux

de

la

Loire. 2/9La

carte

correspondante,

illustrant

l'état

de

situation

des

niveaux

de

gestion

à

l'échelle

du

département,

est

annexée

au présent

arrêté.

3/9Zone

d'alerte

Niveau

de

gestion

N°1-Vilaine

Alerte

N°2-Oudon

Aucun

N°3a-Erdre amont

Aucun

N°3b-Erdre aval

Aucun

N°3c-Affluents Nord Loire

Aucun

N°3d-Affluents Sud Loire

Aucun

N°3e-Loire

Aucun

N°3f-Brière-Brivet

Aucun

N°4-Sèvre Nantaise

Aucun

N°5-Côtier breton

Crise

N°6a-Eaux superficielles sans relation avec le lac de Grand-Lieu

(Logne,

Ognon,

Boulogne)

Alerte

renforcée

N°6b-Eaux superficielles en relation avec le lac de Grand-Lieu

AUCUN

N°6c-Eaux souterraines en relation avec le lac de

Aucun

Grand-Lieu N°7-Nappe de Machecoul

Aucun

N°8-Nappe de Nort sur Erdre

Aucun

Rappel des

mesures

de

restriction

selon

les

usages

(arrêté

cadre 2020/SEE/0274)

Catégorie 1 : Usages professionnels

Niveau

1

Niveau

2

Niveau

3

Niveau

4

(Vigilance)

(Alerte)

(Alerte

(Crise)

renforcée)

n°

Usages

agricoles

Mesures

1

|Grandes cultures, prairies,

Pour tout le

Limitation horaire |

Interdiction

Interdiction

cultures de plein champ

département

des

et autres usages agricoles non

_ Communication

|

Prélèvements :

cités ci-après

_ Réunion du

interdiction

comité sécheresse | du lundi au vendredi

de10hà20h

— Mise en vigilance

£

et du samedi 10 h

accrue

du

territoire

au

dimanche

20h

OU

si gestion

volumétrique concertée, taux de

réduction

de

30 % du volume hebdomadaire maximal

autorisé

4/9Cultures

sensibles

(y

compris

légumes

industrie)

: cultures

dont

le

manque

d'eau

n'affecte

pas

seulernent

le

rendement

mais

aussi

la

survie

de

la

plante

Cultures

irriguées

par

Techniques

économes

: micro-

aspersion,

goutte

à

goutte

Cultures

sous

serre

et

jeunes

plants

en

pépinière

Information

spécifique

+

auto

limitation

des

prélèvements

Limitation horaire

des

prélèvements

:

interdiction du

lundi

au

vendredi

de10hà20h

et

du

samedi

10

h

au

dimanche

Limitation horaire

des

prélèvements

:

interdiction du

lundi

au

vendredi

de10hà20h

et

du

samedi

10

h

et

du

samedi

10

h

au

dimanche 20h 20h

.

au

dimanche

20

h

QU

,

,

OU

Si

gestion

.

;

at

Si

gestion

volumétrique

et

:

volumétrique

concertée,

:

concertée,

taux

taux

de

,

:

,

,

de

réduction

de

réduction

de

o

30

%

du

30

%

du

volume

(e]

.

hebdomadaire

volume

maximal

hebdomadaire

,

,

autorisé

maximal autorisé Limitation horaire

des

Lou

ae

1

Limitation

prélèvements

:

.

.

Le

horaire

des

interdiction

1x

.

prélèvements

:

du

lundi

au

k

Le

,

interdiction

vendredi

du

lundi

au

UNnQN

à

de10hà20h

.

vendredi

de10hà20h

et

du

samedi

10

h

spécifique

+

auto

limitation des

au

dimanche 20

h

OU

.

:

OÙ

Si

gestion

:

:

Le

Si

gestion

volumétrique

Li

;

volumétrique

concertée,

h

:

concertée,

taux

taux

de

’

,

h

,

de

réduction

de

réduction

de

o

30

%

du

30

%

du

volume

oO

.

hebdomadaire

volume

maximal

hebdomadaire

.

.

autorisé

maximal autorisé

Information

information spécifique

+

auto

limitation des

prélèvements

prélèvements

Besoins

des

sites

d'élevage

(hygiène,

abreuvement)

Ne

sont

pas

concernés par

ces

mesures

5/9Niveau 3

Niveau 1

Niveau 2

(Alerte

Niveau 4

(Vigilance)

(Alerte)

renforcée)

(Crise)

n°

Autres usages professionnels

Mesures

Objectif de

Objectif de

réduction de

réduction de

30 % du volume | 30 % du volume

Usages de l'eau strictement

journalier

journalier

nécessaires au process de

maximal

maximal

production ou à l'activité

Auto-limitation

autorisé (ou

autorisé (ou

&

|exercée (y compris ICPE ne

des prélèvements | habituellement | habituellement

disposant pas de mesures

prélevé pour

prélevé pour

spécifiques), artisanat (y

ceux qui n’ont

| ceux qui n'ont

compris le lavage des

pas

pas

bâtiments)

d'autorisation | d'autorisation

ou de

ou de

disposition

disposition

particulière)

particulière)

Usages de l’eau non

Interdiction

strictement nécessaires au

du lundi au

7

[process de production ou à

vendredi de 10 h à

.

.

l’activité exercée (y compris

20h

Interdiction

Interdiction

ICPE ne disposant pas de

et du samedi10 h

mesures spécifiques)

au dimanche 20 h

Interdiction du lundi au

Arrosage des parcours de

vendredi

8

Interdiction

Interdiction

golf

àour tout le

de10hà20h

c épartement

et du samedi10 h

_

ommunication

au dimanche 20 h

— Réunion du

comité sécheresse

Auto-limitation

Interdiction

- Mise en vigilance

des prélèvements

du lundi au

Arrosage des green et départ

vendredi de

10 h

9

| je

soif

accrue du

nareal

ae

Interdiction

B

territoire

à 20h

et du samedi 10 h au dimanche 20 h

Auto-limitation

Interdiction

.

1x

,

Interdiction

des prélèvements | sauf une piste de

Fi

10

(Station de lavage

lavage haute-

l SAUT

AVABES

,

réglementaires et

pression

par

a

.

sanitaires

station

11

Remplissage

ou

mise

à niveau

Interdiction

Interdiction

L

des plans d'eau

sauf pisciculture

|

sauf

Interdiction

pisciculture

Interdiction

Remplissage ou mise à niveau

du lundi av

12

| des plans d'eau à vocation

vendre

di

Interdiction

Interdiction

cynégétique

de10hà20h

et du samedi 10h au dimanche 20 h

Interdiction du lundi au

Autres usages professionnels

vendredi

non cités ci-avant

de10hà20h

Interdiction

interdiction

et du samedi 10 h au dimanche 20 h

6/2Catégorie

2

: Usages

domestiques

Niveau

1

Niveau

2

alerte

Niveau

4

Vigilan

Ale

:

Cri

(Vigilance)

(Alerte)

renforcée)

(Crise)

n°

Usages des

particuliers

Mesures

Interdiction

Interdiction

14

|

Arrosage

des

potagers

Auto-limitation

du

lundi

au

du

lundi

au

des

prélèvements

|

dimanche

de

8h

|

dimanche

de

8

h

à

à20h

20h

Arrosage

des

espaces

verts,

Interdiction

.

NAT

du

lundi

au

Le

»

us

15

|pelouses

et

jardins

non

di

s

h

n

hà

Interdiction

Interdiction

potagers

imanche

de

8

h

à

20h

Pour

tout

le

.

,

Le

Remplissage

des

piscines

département

Interdiction

Interdiction

16

|privées

(y

compris

piscines

| _

Communication

ser

Mise

en

eau

se

mise en

Interdiction

hors-sol)

_

Réunion

du

es

piscines

eau

des

piscines

eu

enterrées

enterrées

comité

sécheresse

Nettoyage

des

véhicules

et

- Mise

en

vigilance

Interdiction*

17

bateaux

accrue

du

(sauf

dans

les

stations

de

lavage

professionnelles et

les

aires

territoire

de carénages autorisées)

Nettoyage

des

façades,

murs,

st

nt

ur

18

toits,

terrasses.

Interdiction

Interdiction

Interdiction

Remplissage ou mise à niveau

.

.

sn

19

des

plans

d'eau

Interdiction

Interdiction

interdiction

20

Autres

usages

des

..

on

.

particuliers

non

cités

ci-avant

Interdiction

Interdiction

Interdiction

*conformément

à l’article

L 1331-10

du

code

de

la

santé

publique 7/8Catégorie 3 : Usages publics

et du samedi 10 h au dimanche 20 h

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

(Vigilance)

(Alerte)

(Alerte

(Crise)

renforcée)

n°

Usages

des

collectivités

Mesures

Remplissage piscines

.

Interdiction

27

publiques

sauf T° mise en eau liée à la construction ou raison

sanitaire

22

Arrosage cles espaces verts

Interdiction

23

Arrosage des terrains de

du lundi au

vendredi de

10 h

à

Le

ee

sport

en

0 .

#

Interdiction

Interdiction

DA

Arrosage des massifs de

et du samedi 10 h

fleurs

au dimanche 20 h

25

Nettoyage voiries (places,

Interdiction sauf raison sanitaire et sécurité

trottoirs, caniveaux...)

routière

Alimentation des fontaines

.

L

26

publiques (par réseau)

Interdiction sauf circuit fermé

Pour tout le

27

|Douches

de

plage

département

Interdiction

— Communication |

jhterdiction

En Réunion du

du lundi au

28

|Parcours de Golfs

comité sécheresse

|reai de 10 h à

.

.

— Mise en vigilance

20h

Interdiction

Interdiction

accrue du

et du samedi 10 h

territoire

au dimanche 20 h

Interdiction du lundi au

Auto-limitati

vendredi de 10 h

29

|Green et départs de golf

toHImItaUoNn

à20h

:

des

.

Interdiction

rélèvements

et du samedi

P

10h

au dimanche

20h

interdiction

30

Autres usages publics non

" vu av h

nos

redi

de 10h

à

ne

ee

cités cl-avant

ven

20h

interdiction

Interdiction

Les

ICPE

appliquent

les

dispositions

spécifiques

d'économie

d'eau

contenues

dans

les

arrêtés

préfectoraux

qui

leur

ont

été

notifiés.

Pour

toutes

les

ICPE,

les

usages

de

l'eau

non

strictement

nécessaires au process de production (ex : arrosage des espaces verts...) sont interdits de 8h à 20h en période d'alerte et totalement interdits en périodes d'alerte renforcée et de crise. Les

ICPE soumises

au

régime de déclaration, et celles autorisées ou

enregistrées dont

les

arrêtés

ne

contiennent pas de disposition spécifique prévoyant les mesures proportionnées à prendre en cas de franchissement des seuils de gestion (alerte, alerte renforce et crise)

relèvent des dispositions prévues

pour la catégorie

1 « Autres usages professionnels ».

8/9

Catégorie 4 : Usages des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Article

2

: Manœuvres

d'ouvrage

Les

manœuvres

des

vannes

pouvant

influencer

le

réseau

hydrographique

sur

le

bassin

versant

faisant

l'objet

des

restrictions

prévues

à

l’article

1 doivent

faire

l'objet

d'un

avis

préalable

du

service

de

police

des

eaux

de

la

DDTM.

Les

manœuvres

des

vannes

permettant

la

gestion

du

niveau

d'eau

du

lac

de

Grand-Lieu

sont

réglementées

par

l'arrêté

préfectoral

du

11

mars

2015

susvisé.

Article

3

: Validité

Le

présent

arrêté

est

applicable

à compter

de

sa

publication

et

au

plus

tard

jusqu'au

31

octobre

2020.

Il

pourra

être

modifié

ou

abrogé

selon

l'évolution

de

la

situation

hydrologique.

Article

4

: Suites

judiciaires

Tout

contrevenant

aux

dispositions

du

présent

arrêté sera passible

de

la

peine

d'amende

prévue

pour

les

contraventions

de

5°

classe

(article

R.

216-9

du

code

de

l'environnement).

Article

5

: Exécution

Le

secrétaire

général

par

intérim

de

la

préfecture

de

la

Loire-Atlantique,

les

maires

des

communes

de

la

Loire-Atlantique,

le

directeur

départemental

des

territoires

et

de

la

mer

de

la

Loire-Atlantique,

le

général

commandant

le

groupement

de

gendarmerie

de

la

Loire-Atlantique,

le

directeur

départemental

de

la

sécurité

publique,

le

chef

du

service

départemental

de

l'office

français

de

la

biodiversité,

chacun

en ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté,

qui

sera

affiché

en

mairie

et

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

de

la

Loire-Atlantique.

À Nantes,

le

=

5

JUIN 2020

LE

re

Claude

d'HARCOURT

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Liberté + Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE

Direction Interdépartementale des Routes Ouest District de Nantes

ARRÊTÉ N° NN041-8

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A11, l'A844 et Ia RN844

sur les communes de Nantes et Orvault

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE

Chevalier de la Légion d’honneur

VU la loi n°82.213

du 2 mars

1982 modifiée relative aux droits et libertés des

Communes,

des

Départements et des Régions, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l’arrêté du 6 décembre 2011, VU l'avis favorable du concessionnaire Cofiroute en date du 29 mai 2020 VU l'arrêté NN041-7 du 27 avril 2020 relatif aux travaux du périphérique nord de Nantes Considérant

que

dans

le

cadre

des

travaux

de

la phase

3

de

l’aménagement

du périphérique

extérieur Nord de Nantes entre les portes de Rennes et d’Orvault, il convient de réglementer la circulation sur l’A11, l’A844 et la RN844 du point de repère 349+575

(A11) au point de repère

34+400 (RN844), ainsi que sur la bretelle d’entrée sur le périphérique extérieur (A844) à partir de la RN137 en venant de Rennes et de la collectrice située en périphérique extérieur, après les bretelles de sortie en direction de Nantes et d’entrée depuis la RN137 en provenance de Nantes. SUR proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes de l’Ouest

6, QUAI CEINERAY — BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

TELEPHONE 02 40 41 20 20

- COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

SITE INTERNET : www.loire atlantique.gouv.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h15

1/4ARRÊTE

Article 1 : Abrogation L'arrêté NN041-7 est abrogé à compter du lundi 08 juin 2020 à 21h00. Article 2 : Mesures d'exploitation 2-1 Du lundi 08 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020 - de 21h00 à 5h00 hors week-end

Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

Restrictions de circulation Les modifications suivantes sont apportées aux conditions de circulation :

a)

Sur l’A11,

l’A844 et la RNS844 périphérique extérieur : fermeture à la circulation du point

de repère 349+575 (AI1) au point de repère 34+400 (RNS44).

b)

Sur la RN137 au point de repère 28+800,

dans le sens Rennes vers

Vannes, fermeture à la

circulation

de

la

bretelle

de

sortie

vers

le périphérique

extérieur direction

Noirmoutier,

Vannes

c)

Fermeture à la circulation de la collectrice située en périphérique extérieur (AS44) entre les bretelles de sortie

en direction de Nantes et d'entrée

depuis la RN137 en provenance

de

Nantes.

Déviations

a)

Les véhicules circulant sur l'autoroute AII

en provenance de Paris sortent à l'échangeur

de Vieilleville ou à la porte de Gesvres en direction de Poitiers, et suivent l'itinéraire « ST » via le périphérique « Est » de Nantes (N844),.

b)

Les véhicules circulant sur l'autoroute AIT en provenance de la porte de Gesvres sortent à la porte de Rennes vers la RN137 en direction de Nantes pour reprendre la direction de Poitiers et suivent l'itinéraire « SI » via le périphérique « Est » de Nantes (NS44),.

c)

Les véhicules circulant sur la RN137 en provenance de Rennes sortent à la porte de Rennes en direction

de

Poitiers

et suivent l'itinéraire

SI

via

le périphérique

« Est »

de Nantes

(N844).

d)

Les véhicules circulant sur la RN137 en provenance de Nantes sortent à la porte de Rennes en direction de Poitiers et suivent l'itinéraire « SI » via le périphérique « Est » de Nantes (N844).

2/42.2

Du

mardi

9

juin

2020 au

jeudi

11

juin

2020 —

chaque

jour

de

5h00

à

21h00,

du

vendredi

12

juin

2020

à

5h00

au

lundi

15

juin

2020

à

21h00,

et

du

mardi

16

juin

2020

à

5h00

au

vendredi

19

juin 2020 — chaque jour de 5h00 à 21h00.

Les

mesures

suivantes

sont

mises

en

œuvre

:

Restrictions de circulation

Les modifications suivantes sont apportées aux conditions de circulation :

a)

Suppression de la bande d'arrêt d'urgence entre les points de repère 37+000 (4844) et 34+500

(N844)

en

sens

extérieur.

b)

Suppression

de

la

bande

d'arrêt

d'urgence

sur

la

bretelle

de

sortie

sur

le

périphérique

extérieur de Nantes (A844) à partir de la RN137

en venant de Rennes.

c)

Fermeture de

la

collectrice,

situé en périphérique

extérieur de Nantes

(A844)

entre

la

bretelle de sortie en direction de Nantes en venant de Paris et la bretelle d'entrée sur le périphérique

extérieur

à partir

de

la

RN137

en

venant de

Rennes.

Mesures de police

a)

Limitation

de

la

vitesse

à

70km/h

entre

les

points

de

repère

37+000

(A844)

et

34+450

(N844).

b)

/nterdiction de doubler pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes du point de repère 37+000 (A844)

et

34+450

(N844).

Accès

et

sorties

de

chantier

L'accès au chantier est exclusivement réservé aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,

des

contrôles

de

laboratoire

ainsi

qu'aux

véhicules

du

gestionnaire

de

la

voirie.

Article

3

: Publicité

de

l'arrêté

Le

présent

arrêté

sera

publié

dans

les

communes

de

Nantes

et

d’Orvault

et

affiché

aux

extrémités

du

chantier. Il

sera

également

publié

au

recueil

des

actes administratifs

de

la

préfecture

de

Loire

Atlantique.

Article

4

: Signalisation

temporaire

La

signalisation

temporaire

matérialisant

les

itinéraires

de

déviation

est

mise

en

place

par

les

services

de

Direction Interdépartementale des

Routes

Ouest,

district

de

Nantes,

centre d’exploitation

de

Nantes.

Article

5

: Infraction à

l'arrêté

Toute

contravention

au

présent

arrêté

sera

constatée

et

poursuivie

conformément

aux

lois

et

règlements

en

vigueur.

3/4Article 6 : Exécution de l'arrêté

-

Monsieur

le

Secrétaire

Général

par

intérim

de

la

préfecture

de

la

Loire

Atlantique,

-

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest,

-

Monsieur

le

Commandant

du

groupement

de gendarmerie de

la

Loire

Atlantique

;

-

Monsieur

le

Directeur

Départemental

de

la

Sécurité

Publique

de

la

Loire

Atlantique

;

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté.

A Nantes,

le

æ 5

JUIN

2020

LE PRÉFET, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général par intérim, BaptistMANDARD

Le présent arrêté étant intervenu au cours de la période d’état d’urgence sanitaire définie à l’article 4 de la loi n°2020- 290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le

tribunal

administratif

de

Nantes

dans

un

délai

maximal

de

deux mois

suivant

l’expiration

d’un

délai

d’un

mois à compter de la date de cessation de cet état d’urgence sanitaire

4/4