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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 93
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 60 du 20 juin 2017
Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 60 du 20 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n° 60 – 20 juin 2017 SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté n° 2017/SEE du 20 juin 2017 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté conjoint préfète / président du directoire du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire / préfet maritime n° 2047/060 du 15 juin 2017 réglementant la navigation , le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations dans des zones réservées à l’occasion du départ de la course « The Bridge » le 25 juin 2017
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté DDPP/SPR/2017/N°410 du 19 juin 2017 portant création d’une zone d’interdiction temporaire de survol dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) du samedi 24 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 à l’occasion de l’événement « The Bridge » . EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction départementale des territoires et
de
la
mer
Arrêté n° 2017/SEE/ Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU
le code de l’environnement Livre II, titre 1- Eau et milieux aquatiques (notamment les articles
L211-3, L215-7, L215-9, L215-10, R.211-66 à R. 211-70 et R. 216-9) et Livre IV, titre 3-pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (notamment l’article L 432-5), VU
le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
VU
le Code Civil, notamment les articles 640 à 645,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2215-1 déterminant
l'autorité
chargée
de prendre
les mesures pour assurer
le bon ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la
salubrité publique, VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, VU
Je
décret n°2005-636
du 30
mai
2005
relatif à l’organisation de
l’administration
dans
le
domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin, VU
les arrêtés ministériels du
11
septembre 2003
fixant les prescriptions générales applicables
aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration, VU
l'arrêté du
18 novembre 2015
du préfet de la région centre, coordinateur du bassin Loire-
Bretagne, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, et notamment sa disposition 7E, VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
du
13
juillet
2016
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique, VU
l'arrêté préfectoral du 11 mars 2015 définissant la gestion expérimentale du niveau d’eau du
lac de Grand-Lieu, VU l'arrêté préfectoral n°2017/SEE/1148
du
12 juin 2017 portant limitation ou interdiction des
prélèvements et des usages de l'eau dans le département de Loire Atlantique CONSIDERANT
les
débits
des
cours
d’eau
dans
le
département
et
le
niveau
des
nappes
souterraines à usage d'eau potable dans le département, CONSIDERANT que pour préserver la santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau potable, les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certains usages de l’eau,
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20 —- COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT
que
les
seuils
de
limitation
de
certains
usages,
relatifs
à
la
zone
6a
« eaux
superficielles
sans
relation avec le niveau du lac
de
Grandlieu » définies
dans
l’arrêté préfectoral
cadre du 13 juillet 2016 sont franchis, SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRETE
Article 1 : Utilisation de l’eau à partir d’un prélèvement direct dans le milieu naturel L'évolution des débits et des niveaux constatés aux points de référence entraîne la mise en œuvre des mesures de restriction telles que prévues aux articles 7,
8, 9 et 11
de l'arrêté du
13 juillet 2016
susvisé. Ces
mesures
sont
pour
chaque
zone
hydrologique
prévue
par
l'arrêté
préfectoral
cadre
(cf. carte en annexe) :
Zone hydrologique
Restriction mise en place
N°1-VilaineAucune
Limitation (voir ci-après)
N°2-Oudon
Limitation (voir ci-après)
N°3a-Erdre
Aucune
N93b-Affluents Nord Loire
Aucune
N°3c-Affluents Sud Loire
Aucune
N°3d-Loire
Aucune
N°4-Sèvre Nantaise
Aucune
N°5-Côtier breton
Aucune
N°6a
Eaux
superficielles
sans
relation
avec
le
lac
de
Grand-Lieu
(Logne,
Ognon,
Boulogne)
Limitation
(voir
ci-après)
N°6b-Eaux superficielles en relation avec le lac de Grand-Lieu
Aucune
N°6c-Eaux
souterraines
en
relation
avec
le
lac
,
Aucune
de Grand-Lieu N°7-Nappe de Machecoul
Aucune
N°8-Nappe de Nort sur Erdre
Aucune
Les
prélèvements
concernés
par
les
mesures
de
limitation
et
d’interdiction
sont:
les
prélèvements
réalisés
dans
les
cours
d'eau,
leurs
affluents
et
les
nappes
d'accompagnement,
à
l'exception
des
prélèvements
pour
le
bassinage
des
semis
de
moins
d'un
mois,
l'arrosage
des
cultures sous serres (serres chauffées et grands abris froids) et l'irrigation au goutte à goutte.
2/4 Les mesures de limitation correspondent à
:
—
l'interdiction
de
prélèvement
pour
les
usages
domestiques
non
essentiels
(arrosage
des
pelouses, remplissage des plans d'eau, nettoyage des véhicules...).
—
l'interdiction de
10 heures à 20 heures en semaine et du samedi
10 heures au dimanche 20
heures
pour
les
prélèvements
à
usage
professionnel,
notamment
l'irrigation
des
grandes
cultures.
Ne sont pas concernés par les mesures de limitation et d’interdiction :
—
les prélèvements réalisés pour l'alimentation publique en eau potable,
—
les usages des eaux de toiture collectées et stockées de façon à constituer des réserves,
—
les prélèvements
dans
les bassins
des
stations
d’épuration qui font l’objet de
conventions
particulières entre les collectivités gestionnaires des stations et des utilisateurs d'eau,
—
les
prélèvements
dans
les
nappes
d’eau
souterraines
hors
des
nappes
d'accompagnement
citées précédemment,
—
les
prélèvements
nécessaires
aux
productions
végétales
ou
animales
réservées
à
la
consommation familiale des foyers,
—
les prélèvements destinés à l’abreuvement des animaux,
—
les prélèvements nécessaires aux installations classées pour la protection de l'environnement avec néanmoins l'obligation de se conformer à leur arrêté d'autorisation et de renseigner leur registre de prélèvement hebdomadaire.
Article 2 : Manœuvres d’ouvrage Les
manœuvres
des
vannes
pouvant
influencer
le
réseau
hydrographique
sur
le
bassin
versant
faisant l’objet des restrictions prévues à
l’article 1
doivent faire l'objet d'un avis préalable du service
de police des eaux de la DDTM. Les
manœuvres
des
vannes
permettant
la
gestion
du
niveau
d’eau
du
lac
de
Grand-Lieu
sont
réglementées par l’arrêté préfectoral du 11 mars 2015 susvisé. Article 3 : Utilisation de l’eau à partir du réseau d'eau potable Les usages à partir du réseau d'eau potable ne sont pas concernés par le présent arrêté. Article 4 : Validité Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
de
sa publication
et
au plus
tard jusqu’au
1%
octobre
2017. Il pourra être modifié ou abrogé selon l’évolution de la situation hydrologique. Article 5 : Abrogation L'arrêté n°2017/SEE/1148 du 12 juin 2017 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de Loire Atlantique, est abrogé. Article 6 : Suites judiciaires Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (article R. 216-9 du code de l'environnement).
3/4 Article
7
: Recours
Le
délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
Article
8
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
les
sous-préfets
de
Saint-Nazaire
et
de
Châteaubriant-Ancenis,
les
maires
des
communes
de
la
Loire-Atlantique,
le
Directeur
Départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-Atlantique,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire-Atlantique,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Chef
du
Service
départementale
de
l'Office
national
de
l’Eau
et
des
Milieux
aquatiques,
le
Chef
du
Service
départemental
de
l’Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Fait
à
Nantes,
le
2
Q
JUIN
2017
La
préfète,
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
secrétairà
général,
414 suoÿa1q/S12h00 susseg
euo7 pns Siuonyÿ USSR
ANDLLNVILV-ANIOT
ANOIINV11V-34107 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
MARITIME
PRÉFÈTE
LE
PRESIDENT
DU
DIRECTOIRE
DE
L'ATLANTIQUE
DE LA
LOIRE-
DU
GRAND
PORT
MARITIME
DE
ATLANTIQUE
NANTES
/
SAINT-NAZAIRE
n°
2017/060
n°2017
n°2017
Réglementant
Ia
navigation,
le
stationnement,
et
le
mouillage
des
navires,
engins
et
embarcafions
dans
des
zones
réservées
à
l’occasion
du
départ
de
la
course
transaflantique
«The
Bridge
»
organisée
par
la
société
« Profil
Grand
Large»
dans
les
eaux
maritimes
de
lestuaire
de
ln
Loire,
à
proximité
de
I
commune
de
Saint-Nazaire
(44)
le
25
juin
2017.
Le
préfet
maritime
de
l'Atlantique,
La
préfète
de
la
région
Pays de
la
Loire,
préfête
de
la
Loire-Atlantique,
Le
président
du
directoire
du
grand
port
maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire,
VU
le
code
pénal,
notamment
ses
æticles
131-13
et
R
610-5
;
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L
5242-2
et
L
5331-5
à
L
5331-8
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
décret
n°
77-733
du
6
juillet
1977
modifié,
portant
publication
de
la
convention
sur
le
règlement
international
pour
prévenir
les
abordages
en
mer
;
VU
le
décret
n°
2004-112
du
6
février
2004
modifié,
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer;
VU
le
décret
n°
2007-1167
du
2
août
2007
modifié
relatif
au
permis
de
conduire
et
à
la
formation
à
Ja
conduite des bateaux
de
plaisance
à
moteur
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
mai
1995
modifié
relatif
aux
manifestations
nautiques
en
mer
;
VU
l'arrêté
n°
2010/08
du
18
février
2010
du
préfet
maritime
de
PAtlantique
portant
réglementation
des
manifestations nautiques
dans
les
eaux
relevant
de
La
compétence
du
préfet
maritime de
l’Atlantique
;
VU
l'arrêté
n°
2011/46
du
8 juillet
2011
modifié
du
préfet
maritime
de
l'Atlantique
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique
;
VU
la
déclaration
de
manifestation
nautique
en
date
du
12
mars 2017
faite
par
monsieur
Damien
GRIMONT,
directeur
de
la
société
«
Profil
Grand Large »
;
18 CONSIDERANT
la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation pour assurer la sécurité et le bon déroulement du départ de la course transatlantique « The Bridge
»
le
25
juin
2017
;
CONSIDERANT
le
danger
spécifique
que
représente
pour
les
personnes
et
les
biens
la
présence d’un très grand nombre de navires de plaisance et de navires à passagers spécialement affrétés pour assister à cette manifestation nautique ;
CONSIDERANT
le
niveau
de
vigilance
renforcée
dans
les
lieux
publics
et
la
nécessité
de
prendre des mesures pour assurer la protection des personnes participant, concourant
ou
assistant à la manifestation
depuis la terre ou sur le plan
d’eau
;
CONSIDERANT
les
mesures
prises
par
l’organisateur
de
la
manifestation
nautique
pour
assurer la surveillance et la sécurité de la manifestation ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
;
ARRETENT
Article
1®
Article
2
Le 25 juin 2017, dans les eaux maritimes de l’estuaire de la Loire, sont créées six zones réglementées destinées à assurer la sécurité et le bon déroulement du départ de la course « The Bridge » et une zone d'exclusion dédiée à la sûreté, à proximité de la commune de Saint-Nazaire (44). La
délimitation
et la
réglementation
applicables
dans
lesdites
zones
sont
définies
aux
articles suivants du présent arrêté. Les différents points et coordonnées sont exprimés en système géodésique WGS 84. Tous les horaires définis dans le présent arrêté sont donnés en heures locales. Dans l’ensemble des six zones réglementées, indépendamment de leur activation et des mesures complémentaires définies ci-après, le mouillage des navires et de tout engin de pêche est interdit le dimanche
25 juin 2017 de 14 H 00 à 21 H 00 locales.
Les six zones réglementées sont activées le dimanche 25 juin 2017 de 16 H 00 à 21
H
00
locales,
À compter de leur activation, les activités de pêche, de baignade, de plongée sous- marine
et
les
loisirs
nautiques
y
sont
interdits,
Ces zones sont matérialisées par des bouées gonflables visibles de loin. Ce balisage est assuré par l'organisateur. Une
représentation
cartographique
des périmètres
des zones réglementées
et de
la
zone
d'exclusion est annexés au présent arrêté. La zone « course » est délimitée par une ligne parallèle au pont de Saint-Nazaire située 200
mètres
en
amont
de
loire,
et les
points
A
à
M.
Point A : Pointe de Mindin 47° 16,2’ N
et 002° 10,1’ W
Point
B
: Bouée gonflable rouge 47° 15,4’ N et 002° 11,4 W
Point
C
:
Balise
tribord
n°9 47°
14°
N
et
2° 15,4
W
Point
D
: Balise cardinale Ouest Le vert 47° 12,5’ N et 2° 15,6’ W
Point E : Milieu de la jetée Ouest de l’avant-port de Saint-Nazaire 47° 16,1 N et 002° 12,2
W
Point F : Marque spéciale Nord du Traict de Saint-Nazaire 47° 15,5’ N et 2° 13,1’ W Point G : Marque spéciale Sud du Traict de Saint-Nazaire 47° 15,4 N et 002° 13,1’ W Point H
: Balise cardinale Sud Villès-Martin 47° 15,2’ N et 002° 13,5 W
2/8 Aïticle 4 Article
6
Point
I : Phare Villès Martin 47° 15,3” N
et 002° 13,7’ W
Point J : Feu postérieur (sur la falaise) : alignement de Portcé Point
K
: Feu
antérieur
: alignement
de
Portcé
Point L : Bouée cardinale Sud Santiago de Bougado 47° 13,8’ N et 002° 16,7’ W Point M
: Phare du Grand Charpentier
47° 12,8’ N et 002° 19,1’ W
La
zone
de
course
est
réservée
au
navire
Queen
Mary
IL
aux
bâtiments
de
guerre
d'escorte,
aux
navires
concurrents,
aux
navires
d’assistance
des
concurrents
et
aux
navires
dûment
accrédités
par
l'organisateur.
Les
navires
armés
ou
accrédités
par
l'organisateur
ont
l'obligation
d’être
dûment
déclarés
auprès
du
directeur
ental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral,
et
ils
doivent
arborer
une
marque
distinctive
dont
les
caractéristiques
doivent
être
communiquées
par
l'organisateur
au
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral,
ainsi
qu’au CROSS Etel. La
zone
« navires
à passagers
»,
délimitée
par
les
points
À, B,
N
et
O.
Point A
: Pointe de Mindin 47° 16,2’ N et 002° 10,1’ W
Point
B : Bouée gonflable rouge 47° 15,4” N et 002° 11,4 W
Point N : Bouée gonflable rouge 47° 15,3° N
et 002° 12,1’ W
Point
O
: Le Pointeau
47° 14° Net
2° 11° W
Cette
zone
est
réservée
aux
navires
professionnels
transportant
des
passagers
ct
aux
voiliers
multicoques
de
la
classe
multi
50,
avant
le
départ
de
la
course
et
jusqu’à
ce
que la course ait dépassé le phare de Villès Martin. Pour accéder dans cette zone, les navires professionnels
transportant
des passagers
et
les
voiliers
multicoques
de
la
classe
multi
50
ont
l'obligation
d’être
dûment
accrédités
par
l'organisateur.
Les
navires
ainsi
accrédités
par
l'organisateur
ont
l’obligation
d’être
dûment
déclarés
auprès du délégué à la mer et au Littoral de la Loire-Atlantique et ils doivent arborer une marque
distinctive
dont
les
caractéristiques
doivent
être
communiquées
par
l'organisateur
au
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique,
délégué
à la
mer
et
au
littoral,
ainsi
qu’au
CROSS
Etel.
L'équipement
de
ces navires professionnels
transportant
des
passagers
en
système
d'identification automatique (AIS) est vivement recommandé. Les
voiliers
multicoques
de
la
classe
multi
50
doivent
naviguer
au
moteur
dans
les
zones
réglementées,
La zone « public Est » délimitée par les points C, D, N, O et P. Point
O
: Le
Pointeau
47°
14°
N et 2°
11°
W
Point
N
: Bouée
gonflable
rouge
47°
15,3’
N
et
002°
12,1”
W
Point
C
: Balise
tribord
(n°9)
47°
14°
N
et
2°
15,4
W
Point D : Balise cardinale Ouest
Le vert 47° 12,3’ N et 2° 15,6 W
Point P : Feu du port de Combergé 47° 10,7 N et 002° 09,9’ W Cette
zone
est
réservée
à
tout
autre
navire
ou
toute
autre
embarcation
souhaitant
assister
à la
course.
La
zone «
public
Ouest
» délimitée
par
les
points
J,
K,
L,
M
et
Q.
Point J
: Feu
postérieur (sur
la falaise)
: alignement
de
Portcé
Point
K
: Feu
antérieur
: alignement
de
Portcé
Point
L
: Bouée
cardinale
Sud
Sentiago
de
Bougado
47°
13,8?
N
et
002° 16,7
W
Point
M
: Phare
du Grand
Charpentier
47°
12,8”
N
et
002°
19,1°
W Article 7 Article 8 Article 9
Point Q : Sémaphore de la pointe de Chemoulin 47° 14° N
et 2° 17,5’ W
Cette zone est réservée à tout autre navire ou toute autre embarcation souhaitant assister à la course. La zonc
« de bouchots » délimitée par les points P, Q, R, S,
T et U.
Point
R
: 47° 13,5° N et 002° 13,4 W
Point S : 47° 13,4 N
et 002° 12,7 W
Point T : 47° 13,3° N
et 002° 12,6 W
Point U : 47° 12,7° N et 002° 13,3° W Point
V
: 47° 12,8* N et 002° 14,2’ W
Point W
: 47° 13,2° N et 002° 14,4 W
Dans cette zone de bouchots à moules, sont interdits la navigation, le stationnement et le mouillage de tout navire, engin ou embarcation, à l'exception des navires utilisés par les conchyliculteurs y détenant des concessions. Les dispositions prévues aux articles 3 à 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques en mission de service public ou participant à une opération de sauvetage, aux moyens portuaires de pilotage et de remorquage et aux navires et engins nautiques du dispositif de sécurité de l'organisateur, arborant une inerque
distinctive
dont
les
caractéristiques
doivent
être
communiquées
par
l'organisateur
au
directeur départemental
adjoint des
territoires
et
de
la
mer de la
Loire-Atlantique, délégué à la mer et au littoral, ainsi qu’au CROSS Etel. Les dispositions prévues à l’article 7 du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques en mission de service public ou participant à une opération de
sauvetage,
aux
navires
et
engins
nautiques
du
dispositif
de
sécurité
de
organisateur, arborant une marque distinctive dont les caractéristiques doivent Etre communiquées par l'organisateur au directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, délégué à la mer et au Littoral, ainsi qu’au CROSS Etel. Dès l’instant où le mouvement portuaire aura été autorisé par la capitainerie et signalé par celle-ci à l'organisateur,
Les dispositions prévues
aux articles 3
à 7
du présent
arrêté ne sont pas applicables aux navires de commerce d’une jauge brute supérieure à 200 UMS dans le chenal d’accès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Pour assurer, depuis la mer, la sécurité des spectateurs à terre, il est créé une zone maritime d’exclusion délimitée par la limite des eaux à l’instant considéré dans le Traict de Saint-Nazaire et les points E, F, G, Het]. Point E : Milieu de la jetée Ouest de l’avant-port de Saint-Nazaire 47° 16,1’ N et 002° 12,2
W
Point
F : Marque spéciale Nord du Traict de Saint-Nazaire 47° 15,5’ N et 2° 13,10’ W
Point G : Marque spéciale Sud du Traict de Saint-Nazaire 47° 15,4° N et 002° 13,1 W Point
H : Balise cardinale Sud Villès Martin 47° 15,2’ N
et 002° 13,5’ W
Point
I : Phare Villès
Martin 47° 15,3° N
et 02° 13,7 W
Dans cette zone, les activités de pêche, de baignade, de plongée sous-marine et la navigation de tout navire, embarcation et engin nautique sont interdits, Le mouillage de tout navire, embarcation ou engin nautique est également interdit, à l'exception
des navires détenteur d’une autorisation de mouillage à l’année auprès la
société nautique de Saint-Nazaire de Port Désiré. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux navires et engins nautiques en mission de service public ou patticipant à une opération de sauvetage, ni aux navires et engins
AB nautiques du dispositif de sécurité de l’organisateur, arborant une marque distinctive dont les caractéristiques doivent être commnniquées par l’organisateur au directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, délégué à la mer et au littoral, ainsi qu’au CROSS Etel.
Article 10
L'ensemble des navires présents au sein des zones réglementées et à leur proximité, et plus particulièrement les navires de plaisance et les navires à passagers, adopteront des distances minimales de passage convenable et une vitesse adaptée à la fréquentation du plan d’eau. Ils se conformeront strictement aux indications de route et de vitesse données par VHF16 et si nécessaire de vive voix par les concurrents ou les navires du dispositif
de sécurité de l’organisateur. La vitesse adoptée sera strictement inférieure à
15 nœuds dans les zones réglementées prévues aux articles 3 à 6 du présent arrêté, et ne sera en aucun cas susceptible de soulever un train de vagues perturbant, Les
dispositions
prévues
au présent
article
ne sont pas
applicables
aux
navires et
engins nautiques en mission de service public ou participant à une opération de sauvetage, aux moyens portuaires de pilotage et de remorquage, aux navires et engins nautiques du dispositif de sécurité de l’organisateur, aux navires sous voiles de classe «Ultim » engagés dans la course et leurs embarcations de servitude arborant une marque
distinctive
dont
les
caractéristiques
doivent
être
communiquées
par
l'organisateur au directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, délégué à la mer et au littoral, ainsi qu’au CROSS Etel.
Atticle
11
Pour assurer la sûreté autour du navire Queen mary Il dans la zone « course » définie à l’article 3 du présent arrêté, il est créé une sous-zone maritime d’exclusion de 100 mètres autour dudit navire. Dans cette sous-zone, la navigation avec ou sans erre, le mouillage de tout navire ou engin nautique ainsi que la pratique de toute activité nautique, sont interdits. Les
dispositions
du présent arrêté ne sont pas
applicables
aux
navires
et engins
nautiques en mission de service public ou participant à une opération de sauvetage et aux moyens portuaires de pilotage et de remorquage.
Article 12
Le règlement pour prévenir les abordages en mer est applicable pour tous les navires présents dans l’estuaire de la Loire. L’attention des capitaines doit être appelée sur leur propre responsabilité au titre de la réglementation sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et du code des transports. Tous les navires équipés doivent obligatoirement effectuer une veille VHF sur le canal 16 afin
de
pouvoir
alerter
immédiatement
le
CROSS
Etel
en
cas
d’accident
ou
d’incident.
Atticle
13
L'organisateur de la marifestation doit disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance de la manifestation, la sécurité dans les zones réglementées définies aux articles précédents et prévenir les intrusions dans ces mêmes zones. Il doit également prendre à l’avance les dispositions nécessaires pour pouvoir alerter en cas d’accident le CROSS Etel (canal VHF 16 et/ou tél. 196 et/ou tél : 02.97.55.35.35) et la capitainerie du port de Saint Nazaire (canal VHF 14 et tél : 02.40.45,39,00).
Article 14
L'organisateur de la manifestation devra retarder, annuler ou interrompre le départ de la course de sa propre initiative, s’il estime que les conditions de sécurité pour les participants
et
les
spectateurs
ne
sont
pas
remplies.
Sa
décision
sera
notifiée
immédiatement au CROSS Etel et au directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, délégué à la mer et au littoral, et au CROSS Etel. En cas de début retardé, pour raison météorologique ou autre motif lié à l’organisation de la course ou sur la demande de Ja capitainerie du port de Saint-Nazaire, l’heure de fin d'interdiction de navigation, de stationnement et de mouillage pourra être décalée
5/8 Article
15
Article 16 Aticle
17
icle
d’autant. L’organisateur tiendra à disposition des concurrents des informations sur les conditions et prévisions météorologiques. L'organisateur devra assurer, par tous les moyens appropriés, une diffusion large du présent arrêté, notamment auprès des participants et des personnes chargées par ses soins
de
la
surveillance
du
plan
d’eau.
11 devra en outre prévenir les usagers du plan d’eau et assurer une information la plus large possible sur le déroulement de cette épreuve. Conformément à l’article 8 du présent arrêté, la navigation des navires de commerce d’une jauge brute supérieure à 200 UMS reste autorisée sous réserve d’autorisation dans le chenal du grand port maritime de Nantes / Saint-Nazaire. La capitainerie du grand port maritime de Nantes / Saint-Nazaire avise de tout mouvement le directeur de course, lequel devra en conséquence suspendre la procédure de départ pour éviter toute perturbation. En cas d’impérieuse nécessité, le trafic de tout navire de commerce dans le chenal du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire pourra être interrompu, selon le cas, sur décision du préfet maritime de l’Atlantique ou du président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu’aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par les articles L 5242-1 à L 5242-6-1 du code des transports, par l’article R.610-5 du code pénal et par les articles 6,7, 15 et 18 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, délégué à la mer et au Littoral, le président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, les officiers et agents de police judiciaire, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, les agents habilités en matière de police portuaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
maritime
de
l'Atlantique et de la préfecture de la Loire-Atlantique.
2
15
JUN
287
Le préfet maritime de l’Atlantique
La préfète de la Loire-Atlantique
Le président du directoire
Emmanuel
de
Olvira
æ
LU
Lu
Nicole
KLEIN
de
Nantes
/ Saÿnt-Nazaire 8/L DIFFUSION
-
Préfecture
maritime
de
l’Atlantique
Préfecture
de
Ia
Loire-Atlantique
(pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs)
Sous-préfecture
de
Saint-Nazaire
+
Présidence
du
directoire
du
grand
port
maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
Capitainerie
du
grand
port
maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
Direction
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
Manche
Ouest
CROSS
Etel
-_
Région
de
gendarmerie
des
Pays de
Loire
GROUPGENDEP
de
la
Loire-Atlantique
à
Saint-Herblain
-
GROUPGENDMARINE
ATLANT
-_
COD
Nantes
DDTM/DML
de
la
Loire-Atlantique
Direction
zonale
CRS
Ouest
Commissariat
de
police Saint-Nazaire
Mairie
de
Saint-Nazaire
CODIS de la Loire-Atlantique COMAR Nantes
-_
Station
de
pilotage
maritime
de
la
Loire
Compagnie
de
remorquage
Boluda
-_
Société Profil Grand Large COREPEM CRC Pays de Loire FOSIT
ATLANTIQUE
(pour
servir
les
sémaphores
concernés)
-
SHOM
-_
CECLANT
(N3/0PSCOT -
N3/INFONAUT
—
OCR)
+
AEM:
GGEM
(pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
maritime
de
l'Atlantique)
—
OPAJ
—
Archives
(Chrono AR).
8/8 Liberté » Liberté » Égalué » Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service de la prévention des risques
DDPP/SPR/2017/N°410
Arrêté portant création d’une zone
d'interdiction temporaire de survol
dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
du samedi 24 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017
à l’occasion de l’événement « The Bridge »
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports, et notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
VU le code de l'aviation civile, et notamment l’article R. 131-4 ;
VU l'instruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires
d'interdiction de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du
Gouvernement ;
VU l'avis du délégué Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
du 14 juin 2017 ;
CONSIDERANT que pour des motifs de sécurité publique liés aux festivités organisées les
samedi 24 et dimanche 25 juin 2017 à Saint-Nazaire à l’occasion de l’événement « The
Bridge », il est nécessaire de prendre à titre exceptionnel une mesure temporaire
d'interdiction de survol ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1° — Il est créé à titre exceptionnel dans la région d’information de vol de Brest,
une zone d’interdiction temporaire de survol dans la région de Saint-Nazaire (Loire-
Atlantique) identifiée ZIT The Bridge, définie comme suit :
Limites latérales
Polygone ayant les coordonnées géographiques suivantes :
47°18'12.60"N - 002°10'52.26"O
47°16'07.51"N - 002°09'42.81"O
47°15'46.53"N - 002°11'37.04"O
47°16'08.83"N - 002°13'44.49"O
Limites verticales
De la surface à 1 000 mètres (3 300 pieds) AMSL
10, boulevard Gaston Doumergue - B.P. 76315 - 44263 NANTES CEDEX 2
Téléphone : 02 40 08 86 55 - Télécopie : 02 40 08 86 66 - Courriel : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr [ Dates et heures d’activation (UTC) |
Active du samedi 24 juin 2017 à 14h00 au dimanche 25 juin 2017 à 07h00
[ Conditions de pénétration |
Pénétration et circulation dans la zone interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs
circulant sans personne à bord, à l’exception des aéronefs militaires, des aéronefs
appartenant à l’Etat et exclusivement affectés à un service public, des aéronefs
mandatés officiellement par l’organisateur de l’événement ainsi que des aéronefs
participant à une opération d’assistance et de sauvetage dont la mission n’est pas
compatible avec le contournement de la zone.
| Organismes à contacter et information des usagers |
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont
portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de
l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique (NOTAM).
Article 3 — Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l’article
L. 6232-2 du code des transports.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire-Atlantique.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, la sous-
préfète de l’arrondissement de Saint-Nazaire, le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest, le délégué Pays de la Loire
de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest, le chef du service de la navigation
aérienne Ouest, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord, le
directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest à Rennes, le commandant de la
région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de
la Loire-Atlantique, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens
de Brest, le président de l’association « The Bridge 2017 », le président de la société « Profil
Grand Large » et le directeur de la société « Sea Events », sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera transmis pour
information au directeur départemental des territoires et de la mer et aux maires de Saint-
Nazaire, Montoir-de-Bretagne et Saint-Brévin-les-Pins.
Nantes, le 49 JUIN 1017
La PRÉFÈTE,
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pour
le sous-p,