Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DGD99 DE 083 218301380 20220411 20220411012 DE 1 1
Déliberation - CD83 99 DE 083 218301380 20220411 20220411013 DE 1
Déliberation - Maintien des taxes99 DE 083 218301380 20220411 202
Déliberation - Subvention associations 99 DE 083 218301380 202204
Déliberation - 15Convention financiere ACV99 DE 083 218301380 202
Déliberation - 20220411 011validation projet culturel scientifiqu
Déliberation - 08Vente immeuble M85 99 DE 083 218301380 20220411
Déliberation - 20220411 014 demande subvention conseil regional a
Déliberation - 2022 05 30 001 DM1 budget M1499 BU 083 218301380 2
Déliberation - 05Produit amendes police travaux Regagnade99 DE 08
Déliberation - M1499 BU 083 BF 1 1 1
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - M1499 BU 083 BF 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché
le
12/04/2022
ID
: 083-218301380-20220411-20220411004A-BF
| DCM
: 2022-04-11/004
Bi
IS
SELS
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le ONZE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
et 4 avril 2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23 - Votes contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : O
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA-
A. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
— B. MONTAGNE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
-—
M.
BODY
- J.
DUBOIS
-
J.L.
GIRAUD
- J.
HENSELER-
S.
LAINE
- E.
MENUT
-—
N. PIGAGLIO
- A. RASKIN
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents excusés : A. CARRU MARTEL (pouvoir à E. BISQUE LAVORGNA) - N. DEDULLE LELUIN (pouvoir à S. ALLEG) - P. GINER (pouvoir à N. PIGAGLIO) - M. MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE) - N. PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA) - J. RAYNAUD
(pouvoir à M.
BODY)
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M14
- 2022
M. le Maire
expose
au conseil
municipal
le projet de budget général
de la commune
M14
2022.
11 donne
lecture des
propositions
par
chapitre
pour
la section
de fonctionnement
et par opération
et chapitre
pour la section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
le budget général
de la commune
M4
comme
ci-dessous
indiqué
et voté :
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
. au
niveau
du chapitre
pour la section
d'investissement
avec opération.
BUDGET
GENERAL
M14
- 2022
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 3.675.584,77
€
Recettes
: 3.675.584,77
€
Section
d'investissement Dépenses
: 2.863.023,64
€
Recettes
: 2.863.023,64
€
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
[SE
©
Le Maire,
(SR
JE
\S
ARE
153
‘
-!
Camille BOUGET-
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
11
avril
2022
—
Commune
de
Tourrettes