Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 48 DELIB
Déliberation - Deliberation 2017 71
Déliberation - 2017 07 DELIB
Déliberation - 2017 40 DELIB
Déliberation - 2017 62 DELIB
Déliberation - 2017 39 DELIB
Déliberation - 2017 61 DELIB
Déliberation - 2017 33 DELIB
Déliberation - 2017 46 DELIB
Déliberation - 2017 36 DELIB
Déliberation - 2017 38 DELIB
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 38 DELIB)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric
HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Françoise HURSON (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absent Monsieur Richard HAAS
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-38 LOGEMENTS SOCIAUX - SUBVENTION A LA CHARGE
FONCIERE – BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE (BSB) –
TERTRE ROGER
Rapporteur : Madame Françoise ALLANO, Adjointe au Développement Social et Familial
La société d’HLM Bâtiments et Styles de Bretagne a acquis le lot C1 cadastré AN n° 320 d’une surface de 1 673 m² auprès de la Société Publique Locale B2A le 28 décembre 2016 dans le lotissement « Le Tertre Roger ».
Le projet prévoit la construction de 17 logements locatifs sociaux : 4T2 + 6T3 + 6T4 + 1T5 = 17 avec 12 P.L.U.S (Prêt Locatif à Usage Social) et 5 P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Le plan prévisionnel de financement ne prévoit pas de dépassement d’aide à la charge foncière. La participation de la Ville de Langueux au financement de cette opération s’établira donc à 5 000 € par logement, soit au total 85.000 €.
En conséquence, je vous propose :
→ de confirmer l’inscription de cette opération dans la programmation de l’année 2017,
→ d’autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du référentiel foncier à Bâtiments et Styles de Bretagne à hauteur de 85.000 €, soit 5 000 € par logement, → d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.