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Déliberation - 2017 33 DELIB
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 33 DELIB)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric
HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Françoise HURSON (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absent Monsieur Richard HAAS
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-33 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale
Dans le cadre du nouveau pacte de confiance et de gouvernance signé entre les communautés de Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté, Saint Brieuc Agglomération, Sud Goëlo et la commune de Saint-Carreuc, l’un des principes fondateurs partagés par les élus pour bâtir la nouvelle intercommunalité est celui de garantir la stabilité fiscale des ménages dans le contexte de la fusion. Celle-ci ne doit pas avoir pour conséquence une hausse de la pression fiscale pour les ménages.
De ce fait, un taux unique sur la part intercommunale de taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti sera adopté le 27 avril prochain par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces nouveaux taux intercommunaux s’appliqueront sur les 32 communes constituant l’Agglomération.
Ces taux uniques de taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti, correspondent au taux moyen pondéré des EPCI de l’année précédent la fusion.
S’agissant de taux moyens, chaque contribuable connaîtra une variation à la hausse ou à la baisse de sa part intercommunale de fiscalité en fonction des EPCI d’origine.
Saint-Brieuc Armor Agglomération voit ses taux augmentés après la fusion, la commune de Langueux doit quant à elle baisser ses taux afin d’assurer un taux consolidé identique au taux consolidé avant fusion. Je vous rappelle que les taux pour les taxes communales pour 2016 étaient :
- Taxe d’habitation : 23,23 %
- Foncier bâti : 23,72 %
- Foncier non bâti : 141,40 %
Aussi, je vous propose de voter les taux d’imposition des trois taxes communales pour 2017 comme suit :
- Taxe d’habitation : 23,13 %
- Foncier bâti : 23,27 %
- Foncier non bâti : 140,48 %
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.