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Déliberation - 260710 100725 decision n 2026 015 requalification pl elie vidal detection reseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260710 100725 decision n 2026 015 requalification pl elie vidal detection reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
jp : Décision du Maire Ut Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-015
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2026-016 en date du 30 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés
au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui
n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont
inscrits au budget .
Vu le projet de requalification de la Place Elie Vidal
Vu la consultation lancée pour une prestation de géo détection et référencement des réseaux
Considérant l’analyse des offres aux regard des critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre du cabinet DETECT RESEAUX sis à SAINT AGNIN SUR BION (Isère) 417
Impasse Girard Pendu afin d’effectuer une prestation de géo détection et référencement de réseaux pour
un montant de 2 200.00€ HT soit 2 640.00€ TTC
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet DETECT RESEAUX.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
À VALENCIN, le 8 Juillet 2026
Le Maire
Bernard JULLIEN