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Déliberation - DCM.2026.034 Emploi NON Permanent Agent DES Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.034 Emploi NON Permanent Agent DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU VAR
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publiéle
7
8
AVR
2026
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026034-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
23/04/2026
DELIBERATION
n°
2026/034
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
20H00
—
AGENT
POLYVALENT
DES
ECOLES
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
QUORUM
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
14
1
15
VOTES
|
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
du
mois
d'avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
TOURNAN
Géraldine,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
DUGENET
Sandra,
BEUGNOT
Florent,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
:CHATELLIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à A.
GIRAUD).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L332-23
2°
;
Vu
la
délibération
n°
2025/064
du
9
octobre
2025
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
d'agent
polyvalent
des
écoles
à temps
non
complet
à hauteur
de
10h00
par
semaine
;
Considérant
que
l’article
L332-23
2°
du
CGFP
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
que
la
délibération
de
création
d'emploi
susvisée
n’a
pas
été
mise
en
œuvre
dans
les
conditions
prévues
initialement
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux auprès
du
Maire
de
la
commune
d'Entrecasteaux,
ou d'un recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l’adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié le
a
ID : certe
NM
pcs
ce
Considérant
que
les
évolutions
impactant
les
personnels
du
service
conduisent
à
revoir
temporairement
l’organisation
de
celui-ci,
et
par
conséquent
les
modalités
de
l'emploi
contractuel
créé
précédemment
pour
une
durée
de
10h
par
semaine,
et qu’il
convient
de
prévoir
pour
une
durée
de
20h
par
semaine
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
de
procéder
au
recrutement
d’un
AGENT
POLYVALENT
DES
ECOLES,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Nature
de
l'emploi
: non
permanent,
-
Nature
du
contrat :
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
(Art.
L332-23
2°
CGFP),
-__
Durée
du
contrat
: 4
mois
maximum,
-__
Acompter
du
: 27
avril
2026,
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à
hauteur
de
20h00
/ semaine,
-__
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
-
Missions
principales
: entretien
des
locaux,
aide
à la garderie
périscolaire
et au
restaurant
scolaire,
surveillance
des
enfants
durant
les temps
périscolaires,
etc.
-
Rémunération :
Traitement
indiciaire
défini
en
référence
au
1°
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C3),
pour
indication
: Indice
majoré
366
/ Indice
brut
: 367,
auquel
s’ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l'agent,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ:
e
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'AGENT
POLYVALENT
DES
ECOLES
dans
les conditions
précisées
ci-dessus
;
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la Commune
;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
;
Le
Maire,
sd
Romain
DEBRAY
Evelyne
QUILICI
©
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via l’application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr