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Déliberation - DCM.2026.006 Creation Emploi Agent Tech.POLYVALENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.006 Creation Emploi Agent Tech.POLYVALENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU VAR
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2026
ET FER
Ent
Publié
le
©
6 FEV.
2026
ID
: 083-218300515-20260205-2026006-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
05/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n° 2026/006
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
: AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUMI
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
12
3
45
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
du
mois
de
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
30
janvier
2026,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian,
Absents
ayant
donné
procuration
: QUILICI
Evelyne
(pouvoir
donné
à F. MARY),
TOURNAN
Géraldine
(pouvoir
donné
à R. DEBRAY),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à MAUREL
Isabelle).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
le Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la Commune
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
La présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
x
puiéte
=
6
FEV,
2026
ID
: 083-218300515-20260205-2026006-DE
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Commune
et
assurer
la
continuité
du
service,
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
dans
les conditions
suivantes
:
-
Intitulé
du
poste
: AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT,
-
Nature
de
l'emploi
: Permanent,
-
Temps
de
travail
: Temps
complet,
-
Grade(s):
Tous
les
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2?"®
classe,
adjoint
technique
principal
de
1?"
classe)
— Filière Technique
- Catégorie
C,
-
Missions
principales
:
entretien
de
la
voirie
communale,
entretien
des
espaces
verts,
entretien
du
cimetière,
petits
travaux
divers,
transport
de
matériel
et
mobilier,
mise
en
place
de
barrières,
signalisations,
assistance
dans
la
sécurisation
des
manifestations,
etc.
Après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d'emploi,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
du
CGFP.
Le
cas
échéant,
l'agent
recruté
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
1°
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C1),
auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l'agent.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ:
e
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
d'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
à
temps
complet,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus ;
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Commune
;
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux les
jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le Secrétaire, WOLF
Roselyne
hic) lou
”
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr