Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM.2026.034 EMPLOI NON PERMANENT AGENT DES ECOLES
Déliberation - DCM.2026.033 EMPLOI NON PERMANENT AGENT TECHNIQUE
Déliberation - DCM 2024 045 EMPLOI NON PERMANENT AGENT TECHNIQUE
Déliberation - DCM 2024 044 EMPLOI NON PERMANENT AGENT ECOLE
Déliberation - DCM 2024 054 EMPLOI NON PERMANENT AGENT TECHNIQUE.
Déliberation - DCM.2026.006 CREATION EMPLOI AGENT TECH.POLYVALENT
Déliberation - DCM.2026.005 CREATION EMPLOI AGENT ADMIN POLYVALEN
unknown - DCM 2025 064 EMPLOI NON PERMANENT AGENT DES ECOLES
unknown - DCM 2025 065 EMPLOI NON PERMANENT AGENT TECHNIQUE
Déliberation - DCM 2024 009 CONTRAT SAISONNIER AGENT TECHNIQUE
Déliberation - DCM.2026.032 Emploi Permanent Agent Admin.CONTRACTUEL 4h00
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.032 Emploi Permanent Agent Admin.CONTRACTUEL 4h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAR
_
x
Publié
te
?
&
AVR.
2026
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026032-DE
CONSEIL,
MUNICIPAL
D'ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
23/04/2026
DELIBERATION
n°
2026/032
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
4H00
— AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT
MEMIBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUM
(Art. L2121-17 du CGCT) :
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
14
1
15
-
VOTES
ua
____
POUR
_
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
du
mois
d’avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
TOURNAN
Géraldine,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
DUGENET
Sandra,
BEUGNOT
Florent,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian,
Absents
ayant
donné
procuration
: CHATELLIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à A.
GIRAUD).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le décret
n° 91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
l'article
L.332-8
5°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
permet
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
un
contractuel
pour
tous
les emplois
à temps
non
complet
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
;
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d'Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
?
1
7
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026032-DE
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la Commune
et assurer
la continuité
du
service,
de
procéder
à la création
d’un
emploi
dans
les
conditions
suivantes
:
Intitulé
du
poste
: AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT,
-__
Nature
de
l'emploi
: Permanent,
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à hauteur
de
4h00
/ semaine,
-_
Grade(s):
Tous
les
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
{adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1"
classe),
-
Missions
principales
: accueil
physique
et
téléphonique,
gestion
de
l'agenda,
gestion
du
courrier,
renseignements
touristiques,
relations
aux
associations,
communication,
suivi
et
classement
des
dossiers,
etc.
Après
le délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
du
CGFP.
Le
cas
échéant,
l’agent
recruté
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
1°
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C1),
auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l'agent.
APRES AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ DU MAIRE,
DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ :
o
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
d'AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
4h00/semaine,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
°
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la Commune
;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Evelyne
QUILICI
:
Romain
DEBRAY
SNS
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux auprès
du
Maire
de la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif de
Toulon,
ou
via l’application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr