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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 045 Emploi NON Permanent Agent Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAR Reçu en préfecture le 15/07/2024 ñ ER Publié le 1.5 JUIL, 2024 ID : 083-21 515-20240710-2024045-DE CONSEIL MUNICIPAL D’ENTRECASTEAUX COMMUNE D'ENTRECASTEAUX Séance du 10/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS n° 2024/045 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (30H00) —- AGENT TECHNIQUE POLYVALENT NOMBRES DE MEMBRES Afférents En exercice Ayant pris part au vote 15 15 14 VOTES POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0 L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois de juillet à 18h15, le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 5 juillet 2024, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Romain DEBRAY, Maire, Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain, MARY Francis, NGUYEN Ly, TOURNAN Géraldine, DELCHEVALERIE Bernard, TACHDJIAN Christine, CHATELLIER Jean-Marie, Isabelle MAUREL Absents excusés : BEUGNOT Florent Absents ayant donné procuration : WOLF Roselyne (pouvoir donné à DEBRAY Romain), GHIO Patrick (pouvoir donné à MARY Francis), NICOT Laetitia (pouvoir donné à CHATELLIER Jean-Marie), BRUNET Florian (pouvoir donné à QUILICI Evelyne) Secrétaire de séance : Christine TACHDJIAN LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de le Fonction Publique, et notamment l’article L332-23 1°; Considérant que l’article L332-23 1° du CGFP autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris ; Considérant qu’il est nécessaire, pour répondre aux besoins de la collectivité, de procéder au recrutement d’un AGENT TECHNIQUE POLYVALENT, dans les conditions suivantes : - Nature de l’emploi : non permanent, - Nature du contrat : lié à un accroissement temporaire d'activité (Art. L332-23 1° CGFP), -__ Durée du contrat : 12 mois, - _ Acompter du : 1% septembre 2024, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune d’Entrecasteaux, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon, ou via l'application Télérecours, à l'adresse www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 re Pwiéte À 5 JUIL, 2074 ID : 083-218300515-20240710-2024045-DE - Temps de travail : Temps non complet à hauteur de 30 heures / semaine, - Grade : Adjoint technique territorial, - Missions principales : entretien des espaces verts et de la voirie, - Rémunération : Traitement indiciaire défini en référence au 1% échelon de grade susvisé (Echelle de rémunération C3), pour indication : Indice majoré 366 / Indice brut : 367, auquel s'ajoute les suppléments et indemnités en vigueur. Un régime indemnitaire pourra être alloué suivant les qualifications et expériences détenues par l’agent, APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ: e__ DE CRÉER un emploi non permanent d'AGENT TECHNIQUE POLYVALENT dans les conditions précisées ci-dessus ; e DE PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de la Commune ; Fait et délibéré à Entrecasteaux les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Le Secrétaire, Christine TACHDJIAN Le Maire, Romain DEBRAY La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracleux auprès du Maire de la commune d'Entrecasteaux, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon, ou via l'application Télérecours, à l'adresse www.telerecours.fr