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Procès Verbal - CR 16 02 23
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR 16 02 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
COMPTE RENDU
Le premier décembre deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le vingt-deux novembre deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à
20h30 sous la présidence de Mme la Maire.
Etaient présents :
Mme Hélène DE COMARMOND, Maire
M. Camille VIELHESCAZE, M. Julien JABOUIN, Mme Caroline CARLIER, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Zeïma YAHAYA, M. David PETIOT, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Yseline FOURTIC-DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Fatoumata BAKILY, Mme Lucie GUILLET, Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO, M. Pascal CASTILLON (jusqu’à 22h40, point n°2), M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme Sandrine CHURAQUI à M. Stéphane RABUEL, M. Mohammadou GALOKO à Mme Fatoumata BAKILY, M. Jacques FOULON à Mme Christine RESCOUSSIE, Mme Maelle BOUGLET à M. Julien JABOUIN, Mme Sylvie DARRACQ à M. Georges THIMOTEE, Mme Emmanuelle MAZUET à M. Lionel JEANJEAN, M. Pascal CASTILLON à M. Sébastien TROUILLAS (à partir de 22h40, point n°3).
Le quorum étant atteint, M. Denis HERCULE a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'il a acceptées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre.
Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal :
+ _ rattachées au Conseil municipal du 16 février 2023 n°23.1.1 au n°23.1.48
+ Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal
l- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Point n°1 Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023
DCM 23.1.49 |Le Conseil municipal, à la majorité avec 38 voix pour et une abstention de M. Sébastien TROUILLAS, prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023 et de l'existence du rapport sur la base duquel il s'est tenu.
Point n°2 Rapport GOSB 2021
DCM 23.1.50 Prend acte
Point n°3 Rapport SIGEIF 2021
DCM 23.1.51 Prend acte Point n°4 Compte rendu annuel d’activité 2021 de la DSP Géothermie
DCM 23.1.52 |A l'unanimité
M. David PETIOT, M. Stéphane RABUEL, M. Thomas KEKENBOSCH, M. Samuel BESNARD, M. Alain OSPITAL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
Point n°5 Adhésion à la compétence optionnelle « Développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC
DCM 231.53 =
A l'unanimité
Point n°6 Approbation de la nouvelle grille tarifaire des droits de voirie
DCM 23.1.54 | A la majorité avec une abstention de M. José CARAMEZ
Point n°7 Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUïi) du Grand-Orly DCM 23.1.55 | Seine Bièvre
A la majorité avec 35 voix pour et quatre abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ, Conseil municipal prend acte prend acte du débat qui s'est tenu.
Point n°8 Modification du périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
DCM 231.56 -—-
À l'unanimité
Point n°9 Mise à jour du tableau des effectifs
DCM 23.1.57 |A la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU.
Point n°10 Prolongation contrat Plurelya (œuvres sociales)
DCM 23.1.58 |A l'unanimité
11 - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
Point n°11 Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 avec la CAF du Val-de-Marne
relative à la subvention pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les DCM 23.1.59 structures et services de droit commun
A l'unanimité
Point n°12 Convention avec la CAF du Val-de-Marne dans le cadre de la convention territoriale globale relative au pilotage du projet de territoire (chargé de coopération) DCM 23.1.60 _. A l'unanimité
Point n°13 Convention avec la CAF du Val-de-Marne dans le cadre de la convention territoriale globale relative aux formations BAFA ou BAFD et séjours de vacances DCM 23.1.61 _— A l'unanimité Point n°14 Convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Val-de-Marne - Fonds Publics et territoires : accès familles fragiles modes d’accueil petite enfance
DCM 23.1.62 =
A l'unanimité
Point n°15 Avenant n°2 à la convention de déploiement du pass numérique avec la Métropole du Grand Paris
DCM 23.1.63 =
A l'unanimité
Point n°16 Vœu portant sur la réforme des retraites
DCM 23.1.64
À la majorité avec 35 voix pour et 4 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS, M. Alain
OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU
La séance est levée le 17 février 1h