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Déliberation - 2026 SEPT 119 Creation du Comite Consultatif Education
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 119 Creation du Comite Consultatif Education)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
O COMMUNE DE NANGIS
République Française
E SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
15/09/2026 OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF «
Date de la convocation EDUCATION »
09/09/2026
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Catherine LORMANN-D’'HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-119-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 2026/SEPT/119
DÉLIBÉRATION
OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF « ÉDUCATION »
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2143-2 ;
CONSIDERANT que l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet au
conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire communal ;
CONSIDERANT que ces comités ont pour vocation d'associer les élus municipaux, les
représentants d'associations, les personnes qualifiées et les habitants aux réflexions relatives
aux politiques publiques communales ;
CONSIDERANT qu'ils disposent exclusivement d'un rôle consultatif et que leurs avis ne lient ni
la maire ni le conseil municipal :
CONSIDERANT qu'il convient de créer une instance de concertation dans le domaine de
l'éducation ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide de créer, pour la durée du mandat municipal en cours, un Comité
consultatif
« Éducation ».
ARTICLE 2 : Fixe la composition du comité consultatif « Éducation » comme suit :
° 6 membres élus du conseil municipal titulaires et 6 suppléants, dont 1 membre titulaire et
1 membre suppléant du groupe minoritaire ;
© 8 représentants élus des parents d'élèves des conseils d'école (1 par école, 2 pour l’école
des Roches) ;
O 4 représentants des parents d'élèves des conseils d'administration (2 au collège, 2 au
lycée) ;
o Les directrices et directeurs d'écoles ou leur représentant c
o Le principal du collège ou son représentant ;
o Le proviseur du lycée ou son représentant ;
o Le directeur du CFA où son représentant ;
o Représentants de la collectivité : directeur de la petite enfance, directeur de l'enfance,
directeur de la restauration :
o 4 représentants d'associations œuvrant dans le secteur éducatif ;
ARTICLE 3 : Dit que le comité consultatif « Éducation » se réunira au moins deux fois paran-
Des groupes de travail peuvent être constitués en son sein. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260924-DEL-2026-119-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 4 : Rappelle que, conformément à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités
territoriales, le président du comité consultatif sera désigné par la maire parmi les membres
du conseil municipal.
ARTICLE 5 : Dit que les membres du comité consultatif « Éducation » sont désignés pour la
durée du mandat municipal en cours. Sa composition pourra être modifiée par délibération
du conseil municipal sur proposition de la maire.
ARTICLE 6 : Dit que le comité consultatif pourra être consulté par Madame la maire sur toute
question relevant de son domaine de compétence. Il pourra également formuler toute
proposition relative aux questions d'intérêt communal pour lesquelles il a été institué.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
La Maire Le secrétaire de séance
Pascale DESPLATS (
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde LAGOUTTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-119-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026