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Déliberation - 2026 SEPT 115 Creation DUN Comite Consultatif Grands Travaux Cadre de VIE Transports et Circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 115 Creation DUN Comite Consultatif Grands Travaux Cadre de VIE Transports et Circulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
e COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF 15/09/2026 « GRANDS TRAVAUX, CADRE DE VIE, TRANSPORTS
Date de la convocation ET CIRCULATION »
09/09/2026
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux,
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljjou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Catherine LORMANN-D'HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-115-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
2026/SEPT/115
DÉLIBÉRATION
OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF « GRANDS TRAVAUX, CADRE DE VIE,
TRANSPORTS ET CIRCULATION »
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2143-2 ;
CONSIDERANT que l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet au
conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire communal ;
CONSIDERANT que ces comités ont pour vocation d'associer les élus municipaux, les
représentants d'associations, les personnes qualifiées et les habitants aux réflexions relatives
aux politiques publiques communales ;
CONSIDERANT qu'ils disposent exclusivement d'un rôle consultatif et que leurs avis ne lient ni
la maire ni le conseil municipal ;
CONSIDERANT qu'il convient de créer une instance de concertation dans le domaine des
grands travaux, du cadre de vie, des transports et de la circulation ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À MAJORITÉ (par 22 voix POUR)
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Décide de créer, pour la durée du mandat municipal en cours, un Comité
consultatif « Grands travaux, cadre de vie, transports et circulation ».
ARTICLE 2 : Fixe la composition du comité consultatif « Grands travaux, cadre de vie,
transports et circulation » à 6 membres élus du conseil municipal titulaires et 6 suppléants,
dont 1 membre titulaire et 1 membre suppléant du groupe minoritaire.
ARTICLE 3 : Dit que 6 personnes qualifiées appelées à siéger au sein du comité consultatif
seront désignées par arrêté de la maire.
ARTICLE 4: Dit que le comité consultatif « Grands travaux, cadre de vie, transports et
circulation » se réunira au moins deux fois par an. Des groupes de travail peuvent être
constitués en son sein.
ARTICLE 5 : Rappelle que, conformément à l'article L.2143-2 du Code général des collectivités
territoriales, le président du comité consultatif sera désigné par la mr mi TR Reee
du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-115-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 evrault
(1309)
Ref, 201 524 Berger-L
ARTICLE 6 : Dit que les membres du comité consultatif sont désignés pour la durée du mandat
municipal en cours. Sa composition pourra être modifiée par délibération du conseil municipal
sur proposition de la maire.
ARTICLE 7 : Dit que le comité consultatif pourra être consulté par Madame la maire sur toute
question relevant de son domaine de compétence. Il pourra également formuler toute
proposition relative aux questions d'intérêt communal pour lesquelles il a été institué.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire Le secrétaire de séance
Clotilde LA Pascale DESPLATS l
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde LAGOUTTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-115-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026