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Conseil Municipal - 2026 SEPT 111 Creation Commission ri du cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 SEPT 111 Creation Commission ri du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
E SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026 EL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal ,
15/09/2026 OBJET: CRÉATION D'UNE COMMISSION
MUNICIPALE « REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
Date de la convocation MUNICIPAL »
09/09/2026
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Pascale DESPLATS, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Pascal BOURGET pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
Catherine LORMANN-D’'HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrél. ité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général dk enr rene ur)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-111-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 2026/SEPT/111
DÉLIBÉRATION
OBJET : CRÉATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE « RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL »
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22 :
VU la délibération n°2023/NO0V/109 du 29 novembre 2023 portant approbation de la
modification du règlement intérieur du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer une commission municipale portant sur la modification
du règlement intérieur du conseil municipal,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide la création d’une commission municipale « Règlement intérieur du conseil
municipal ».
ARTICLE 2 : Dit que la commission municipale « Règlement intérieur du conseil municipal »
est composée de 4 membres du conseil municipal dont 1 membre du groupe minoritaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire Le secrétaire de séance
Clotilde Pascale DESPLATS
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde LAGOUTTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fd
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa public
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telbrecours.fr |
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-111-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026