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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 113 Creation DES Commissions Municipales Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ref, 201 524 Berger-Levraull (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
oO COMMUNE DE NANGIS
République Française
EE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS
15/09/2026 MUNICIPALES URBANISME ET GRANDS PROJETS,
Date de la convocation SPORT ET JEUNESSE
09/09/2026
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Catherine LORMANN-D’HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-113-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
2026/SEPT/113
DÉLIBÉRATION
OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES URBANISME ET GRANDS PROJETS,
SPORT ET JEUNESSE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et
L.2121-22,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/MA1/066 du 5 mai 2026 portant création d’une
commission finances et désignation des membres,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au Conseil,
CONSIDERANT qu'il convient de créer des commissions municipales ayant pour thématique
« Urbanisme et grands projets », « Sport », « Jeunesse »,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer la composition de ces commissions,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide la création des commissions municipales suivantes :
1. Urbanisme et grands projets
2. Sport
3. Jeunesse
ARTICLE 2 : Dit que chacune des commissions municipales est composée de 4 membres
titulaires et de 4 membres suppléants, dont 1 membre titulaire et 1 membre suppléant du
groupe minoritaire de l'assemblée délibérante.
ARTICLE 3 : Dit que les règles de fonctionnement des commissions municipales sont définies
dans le règlement intérieur du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : Dit que conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, la Maire est présidente de droit de chacune des commissions.
ARTICLE 5 : Dit que la désignation des membres des commissions municipales fera l’objet
d’une délibération distincte.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-113-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Pascale DESPLATS 4
Certifié exécutoire compte-tenu de
\ la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde LAGO Le |
Fe eù ET.MR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-113-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026