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Conseil Municipal - del 2023 5 13 creation emplois saisonniers 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 5 13 creation emplois saisonniers 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DAS
THOTRY
N° DEL-2023-5-13
Nature de l'acte :
Fonction publique —
Personnel titulaire et
stagiaire de la Fonction
Publique Territoriale
OBJET :
Recours aux emplois
saisonniers pour les
périodes de vacances
scolaires sur l’année 2024
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 21 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
PIETRZYK, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET, Mme
DUMOLLARD, M. DE MARTEL, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à Mme DUBURCQ.
Mme LESQUERRRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme GIOVANNONE-
EDWARDS.
M. THOMAS, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MILLET,
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
KEXKE
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-13-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes et de leurs Établissements
Publics,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi précitée
relative en particulier, aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Madame le Maire propose de faire appel à des saisonniers pour pallier les éventuelles absences des agents de l'Accueil Municipal de Loisirs pendant les périodes de vacances scolaires de l’année 2024 et ainsi de recruter au maximum 4 agents au grade d’adjoint d'animation territorial à temps complet sur chacune de ces périodes ; et ceci afin de respecter les taux d'encadrement et la sécurité des enfants.
Madame le Maire précise que la rémunération de ces agents pourrait être fixée sur la base de l'indice brut
367.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’'UNANIMITE,
APPROUVE le recrutement de maximum 4 saisonniers sur chaque période de
vacances scolaires de l'année 2024.
FAIT A THOIRY,
LE 27 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le ZIL/XQR | /
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse \ À
Et publication ou notificationle 29j}] Por F/
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-13-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023