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Déliberation - MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS
Conseil Municipal - del 2023 4 09 modification tableau emploi ville
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 4 09 modification tableau emploi ville)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ts
THOTRY
N° DEL-2023-4-09
Nature de l’acte :
Fonction publique - Personnel
titulaire et stagiaire de la
Fonction Publique Territoriale
OBJET :
Modification du tableau des
emplois de la Ville
Filière technique
Filière sociale
Filière administrative
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 20 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Présents : Mme BENIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M.
REGARD-TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, M. CARRY, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
PIETRZYK, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme
LAROUX, M. THOMAS, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET,
Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. GUIOTON, Conseiller Municipal délégué, a donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
M. BURLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
Mme DUMOLLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
BENIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M.
LAVOUE.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
M. MILLET, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
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EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-09-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU le Budget,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre notamment la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2023,
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création
de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Technique du 18/09/2023,
Madame le Maire propose à l'assemblée, suite à un avancement de grade, la transformation du poste d’ATSEM sur le grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2eme classe à temps non complet (30H45) au grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ere classe à temps non complet (30H45) et ce à compter du 01/09/2023.
D'autre part, Madame le Maire sollicite la création d’un poste de directeur des finances à temps complet
sur le grade d’attaché territorial (catégorie A) à compter du 01/10/2023. Ce poste remplacerait celui de
responsable budgétaire et comptable existant déjà au tableau des emplois de la ville sur le grade de
rédacteur {catégorie B) et qui sera supprimé au 04/09/2023. Du fait d'une mutation, ce poste de catégorie
B est disponible. Compte tenu de la difficulté à recruter sur les postes en Finances, le fait d'accroître le
périmètre du poste pourrait permettre d’attirer des profils plus expérimentés et avec un domaine de
compétences plus élargi. Ce poste est ouvert aux contractuels.
Madame le Maire propose également la création d’un poste à temps complet de Directeur Adjoint
Enfance Jeunesse à compter du 01/09/2023 sur le grade de rédacteur ou d’animateur (catégorie B). Ce
poste, qui sera le relais de la direction, a pour objectif de renforcer le pôle enfance jeunesse, notamment
au travers d’un encadrement de proximité qui permettra le lien entre tous les services enfance jeunesse
et la direction famille culture et solidarité. Ce poste est ouvert aux contractuels.
Enfin, Madame le Maire indique qu'il serait opportun de modifier le tableau des emplois suite à un
changement d'affectation au sein de la filière technique. Compte tenu des besoins du service restauration
et entretien, un poste d’agent de maintenance à temps complet au grade d’adjoint technique principal de
ere classe est transformé en un poste d'agent de restauration et d'entretien à temps complet au grade
d’adjoint technique principal de 1ere classe à compter du 01/10/2023.
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-09-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 > Filière Sociale - Suppression d’1 poste à compter du 01/09/2023
Cadre d'emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2eme classe
Métier : ATSEM
Catégorie de l’emploi : C
Durée hebdomadaire annualisée : 30H45
Nombre de poste créé : 1
> Filière Sociale - Création d’1 poste à compter du 01/09/2023
Cadre d'emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ere classe
Métier : ATSEM
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire annualisée : 30H45
Nombre de poste créé : 1
> Filière Administrative- Création d’1 poste à compter du 01/10/2023
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
Grade : attaché territorial
Métier : Directeur des finances
Catégorie de l’emploi : A
Durée hebdomadaire : 35H
Nombre de poste créé : 1
> Filière Administrative- Suppression d’1 poste à compter du 04/09/2023
Cadre d'emploi des rédacteurs
Grade : rédacteur
Métier : responsable service budgétaire et comptable
Catégorie de l'emploi : B
Durée hebdomadaire : 35H
. ) ‘ À Accusé de réception en préfecture
Nombre de poste supprimé : 1 001-210104196-20230926-DEL-2023-4-09-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 > Filière Administrative ou Animation — Création d’1 poste à compter du
01/09/2023 EL
Cadre d'emploi des rédacteurs ou des animateurs territoriaux
Grade : animateur ou rédacteur
Métier : directeur adjoint enfance jeunesse
Catégorie de l'emploi : B
Durée hebdomadaire : 35H
Nombre de poste créé : 1
> Filière Technique - Transformation d’1 poste à compter du 01/10/2023
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : adjoint technique principal de 1ere classe
Ancien Métier : agent de maintenance
Nouveau Métier : agent de restauration et d'entretien
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H00
Nombre de poste supprimé : 1
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-09-DE
Date de tététransmission : 28/09/2023
Dâte de réception préfecture : 28/09/2023
TABLEAU DES EMPLOIS MUNICIPAUX - OCTOBRE 2023
| | TEMPS DE
CADRE D EMPLOI | CATEGORIE GRADE Métier H/F CREES | POURVUS LIBRES TRAVAIL
| | HEBDO
Filière ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe | |
Directeur territorial |
Attaché principal | Directeur Général des services : DEL-2020-01-07 1 1
ATTACHE L | Aston na TERRITORIAL eur A ministration Générale : DEL-2022-
Attaché | Directeur de la Communication et des relations 3 2 d 35H00
| institutionnelle : DEL-2022-023 |
| |
Rédacteur principal 0
| 1ere classe | A |
Rédacteur principal | Directrice Famille Culture et Solidarité : DEL- | 1 1 | 0
2eme classe 2022-100 _ | | |
REDACTEUR |
TERRITORIAL B Coordonnatrice budgétaire et comptable : DEL- 35H00 2022-100
Rédacteur | Responsable CCAS : DEL-2022-023 3 2 1 Respansable scolarité/référente ATSEM : DEL -
2022-99
| 4
| Responsable Population : DEL-2022-100
Adjoint Chargé de communication : DEL-2022-100
c administratif Agent d'état civil : DEL-2022-100 5 5 0 35H00
principal de 1ere Gestionnaire urbanisme et foncier : DEL-2023-
classe 17
| Agent administratif et d'accueil : DEL-2023-17
Adjoint |
administratif
c rincipal de 2eme 1 1 0 35H00 princip Gestionnaire marchés publics : DEL-2022-007 classe
Responsable des ressources humaines : DEL-
ADJOINT 2022-100
ADMINISTRATIF Gestionnaire des ressources humaines : DEL- | |
2018-06-11
Assistant administratif accueil loisirs: DEL-2022- |
| 100
| Assistant Administratif et d'accueil : DEL-2022-
Adjoint 100
© |administratif Chargé d'évènementiel : DEL-2022-100 3 8 1 35H00
| Assistant administratif accueil loisirs : DEL -
2023 - 03
Chargé de l'administration et de l'accueil du
service logement et du Centre Communal
d'Action Sociale : DEL-2022-046
Agent d'accueil : DEL-2020-12-12
Gestionnaire comptabilité et execution des
marchés : DEL-2022-065
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-09-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 6
|
ADJOINT c Adjoint Assistant administratif Ecole municipale de 1 1 28H09 (1
ADMINISTRATIF administratif musique : DEL - 2023 - 03 | poste)
SOUS TOTAL FILIERE 24 21 | 3
Filière TECHNIQUE
Ingénieur hors
classe
L | Directeur des grands projets : DEL-2022-100
Directrice adjointe des services techniques :
INGENIEUR Ingénieur principal | DEL-2022-023 3 3 | A : ice d ; d'inf ions : DEL- 35H00
TERRITORIAL Directrice des systèmes d'informations : D
| 1 |2022-99 : |
ingénieur Directrice des services techniques : DEL-2019- 1 à 0
12-02
Technicien
principal de 1ere
| classe _ —!. |
TECHNICIEN Technicien
TERRITORIAL B principal de 2eme 35H00
| classe =———— —_—
Technicien | 1 poste libre : DEL-2020-04-02 | 1 0 1
Agent de maltrise | Responsable Patrimoine Bati : DEL-2022-100 | 1 1 0 | principal _ |
Responsable restauration scolaire : DEL-2021- | |
070 AGENT DE
M IS c Expert électricité : DEL-2022-007 | 35H00 Agent de maitrise | Contrôleur de travaux VRD et chargé du parc à 3 4
automobile : DEL - 2022 - 99
2 poste libre : DEL-2022-100
| |
Agent entretien CDV biodiversité : DEL-2020-
04-02
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2020-04-02
L 5 5 | 0 35H00 Adjoint technique |
€ principal de 1ere | agent de maintenance : DEL-2022-100 |
classe Coordonnateur Cadre de Vie et biodiversité : |
| DEL.- 2023 - 03 =—_———— |
Agent de restauration et d'entretien non ï 1 | o 18H00 (1
ADJOINT complet : DEL-2020-04-02 poste)
TECHNIQUE EE | PF a
où ; Agent de restauration et d'entretien : DEL- | Adjoint technique |
© |Principalde 2eme | 2020-04-02 2 1 1 35H00 are Coordonnateur agents entretien et
restauration/agent entretien : DEL - 2023 - 17 | |
Agent entretien restauration/periscolaire non | 31h00 (1
complet : DEL-2023-21 2 0 poste)
Agent d'entretien et restauration/garderie non | 28H00 (1
C Adjoint technique | complet : DEL-2023-17 —— | poste) Î
Surveillant de cantine : DEL-2022-077 a | 2 2 8HOO (4 postes)
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-09-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 7
| Responsable CDV biodiversité : DEL-2022-100
Agent d'entretien et de restauration : DEL -
2023 - 03
2022-100
2022-100
Agent d'entretien bâtiment :
Agent d'entretien bâtiment :
Agent d'entretien bâtiment :
Agent d'entretien bâtiment :
Agent d'entretien bâtiment :
Agent d'entretien bâtiment :
Agent d'entretien bâtiment :
Agent d'entretien bâtiment :
Agent d'entretien bâtiment :
Agent d'entretien et de restauration : DEL-
Agent d'entretien et de restauration : DEL-
DEL-2022-100
DEL-2022-100
DEL-2022-100
DEL-2022-100
DEL-2022-100
DEL-2022-100
DEL-2022-100
DEL-2022-100
DEL-2022-100
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2022-100 2 22 0 35H00
Agent de maintenance : DEL-2022-100
Agent de maintenance : DEL -2023- 17
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-2022-
100
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-2022-
100
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-2022-
100
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-2022-
100
Agent d'entretien CDV Biodiversité : DEL-2023-
03
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-2023-03
SOUS TOTAL FILIERE 46 41 5
Filière POLICE
Chef de service de
police municipale
principal de 1ère
| classe _ ... _ |
CHEF DE SERVICE | Chef de service de
DE POLICE B police municipale | Responsable du service de Police Municipale : 1 1 0 35H00 MUNICIPALE | principal de 2ème | DEL-2022-046
classe
Chef de service de
police municipale
| Chef de police
municipal
| |
Brigadier : DEL-2019-01-10
PUNICRAE crade “chef Brigadier : DEL-2020-04-02 | 3 2 1 35H00 PONEIP 1 poste de libre : DEL-2022-100 L
— | |
Brigadier Brigadier : DEL-2021-070 | 1 1 0
L
SOUS TOTAL FILIERE 5 4 1
Accusé de rè sn piéflocturs
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-09-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 8
Filière CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT B
Assistant
d'enseignement
| artistique principal
| de 1ere classe
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 2eme classe
ASSISTANT
ARTISTIQUE
Assistant
| d'enseignement
artistique
Directeur école de musique : DEL-2022-100
Professeur de solfège : DEL-2022-99
Professeur de guitare : DEL-2022-646
| Professeur de percussion et de piano : DEL-
| 2022-99
Professeur de flute et de chant : DEL-2022-99
Professeur de hautbois : DEL-2023- 21
Professeur de tronbone/tuba : DEL-2021-091
Professeur d'éveil musical : DEL-2022-99 [_ LT TT
Professeur de saxophone : DEL-2022-99
Professeur de basson : DEL-22023- 21 ‘
Professeur de clarinette : DEL-2023- 17
10 8 2
Adjoint territorial
de patrimoine
principal de 1ere
_classe
ADJOINT DU PATRIMOINE C du patrimoine
principal de 2eme
classe
Adjoint territorial
du patrimoine
Adjoint territorial
Responsable bibliothèque : DEL-2020-04-02
| Agent de bibliothèque : DEL-2021-009
1 | 1 0 35H00 35H00 SOUS TOTAL FILIERE Filière ANIMATION Animateur principal de 1ere _classe Animateur principal de 2eme
classe
ANIMATEUR
TERRITORIAL
35H00
Adjoint d'animation territorial principal ADJOINT D'ANIMATION Adjoint d'animation territorial principal de 2eme classe _de 1ere classe | 35H00 Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20230926-DEL-2023-4-09-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 Directeur Accueil de loisirs : DEL - 2023 -03
Coordonnateur péri et extra scolaire : DEL- |
2022-1600
| Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100 |
Animateur : DEL-2022-100 |
| Animateur : DEL-2022-100 |
Animateur : DEL-2022-100
Adjoint Animateur : DEL-2022-100 | |
| d'animation Animateur : DEL-2022-100 18 | 18 0 35H00
territorial | Animateur : DEL-2022-100 | |
Animateur ; DEL-2022-100
| Animateur : DEL-2022-100
| Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL - 2023-21
Animateur : DEE - 2023-21
SOUS TOTAL FILIERE 19 18 1
Filière SOCIALE
| Agent territorial
| spécialisé des
ecoles maternelles
| de ere classe | | |
AGENT ATSEM : DEL-2022-100
TERRITORIAL ATSEM : DEL-2019-02-07 SPECIALISE DES c à itoriar | ATSEM : DEL-2020-01-07 ECOLES gent Done 8 | ATSEM : DEL-2021-091 MATERNELLES cles en ailes | ATSEM : DEL-2022-077 10 10 0 30H45 de Dee eacre | ATSEM : DEL-2022-100 ATSEM : DEL-2022-100 ATSEM : DEL-2022-100 ATSEM : DEL-2022-100 1 1 SOUS TOTAL FILIERE 10 0 0 SOUS TOTAL GENERAL 117 96 11 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE, APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE À L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, Accusé de réception en préfecture
001-210104196- 20220826 DEL-2023 400. DE
Date de télétransmission : 28/09/20:
Date de réception préfecture : 28/00/2023 10
APPROUVE la modification du tableau des emplois :
à compter du 01/09/2073, la transformation du poste d'ATSEM sur le grade
d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2eme classe à temps non
complet (30H45) au grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de
1ere classe à temps non complet (30H45),
- à compter du 01/09/2023, la création d’un poste de directeur adjoint enfance jeunesse à temps complet sur le grade de rédacteur ou d'animateur,
- à compter du 04/09/2023, la suppression du poste de responsable service
budgétaire et comptable sur le grade de rédacteur à temps complet et la création
d’un poste de Directeur adjoint Enfance Jeunesse en catégorie B sur le grade
d’animateur ou de rédacteur à temps complet,
- à compter du 01/10/2023, la création d’un poste de Directeur des finances sur le grade d’Attaché territorial à temps complet,
- à compter du 01/10/2023, la transformation du poste à temps complet d'agent de maintenance du service patrimoine bâti sur le grade d’adjoint technique
territoriale de 1ere classe à celui d'agent de restauration et d'entretien au sein du
service restauration et entretien sur le même grade.
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
dans l'emploi au budget chapitre 012.
Monsieur LABRANCHE ne prend pas part au vote
FAIT À THOIRY,
LE 26 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 28 [O9 oz?
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 28h22
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-09-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023