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Conseil Municipal - del 2024 4 04 rh modification emploi ville
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 4 04 rh modification emploi ville)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
ms”
HOTRY
N° DEL-2024-4-04
Nature de l’acte :
Fonction publique —
Personnel titulaire et
stagiaire de la Fonction
Publique Territoriale
OBJET :
Modification du tableau des
emplois de la Ville
Filière technique
Filière sécurité
Filière administrative
Filière médico-sociale
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 4 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 24
SEANCE DU 10 JUIN 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme PIETRZYK,
Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET,
Mme DUMOLLARD, M. CARRY, M. DE MARTEL, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. GUIOTON, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-FDWARDS.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Absents :
Mme DOUAI, Conseillère Municipale.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
M. WATELET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER
LA
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU le Budget,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
1 appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau
des emplois, afin de permettre notamment la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade
établi pour l'année 2023,
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de
l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 3 juin 2024,
Madame le Maire propose à l'assemblée la création d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) sur le grade d’ATSEM principal de 2e classe (Catégorie C) à temps non complet (30H45) à compter du 26/08/2024, du fait de l’ouverture d’une nouvelle classe de maternelles pour la rentrée scolaire 2024-2025. Ce poste est ouvert aux contractuels
D'autre part, Madame le Maire propose, du fait de obtention de concours les promotions internes suivantes :
A compter du 01/07/2024, le poste d’agent de maintenance sur le grade d’adjoint technique (Catégorie C) est
supprimé et un poste de coordonnateur du service bati est créé sur le grade d’agent de maitrise (Catégorie C) à temps complet.
A compter du 01/07/2024, le poste de responsable des ressources humaines sur le grade d’adjoint
administratif (Catégorie C) est supprimé et est recréé sur le grade de rédacteur (Catégorie B) à temps complet.
Madame le Maire propose également les avancements de grade suivants :
A compter du 01/07/2024, le poste de responsable du service restauration et entretien des bâtiments sur le
grade d'agent de maîtrise (Catégorie C) est supprimé et recréé sur le grade d’agent de maitrise principal (Catégorie C) à temps complet.
A compter du 01/07/2024, le poste de brigadier sur le grade de brigadier {Catégorie C) est supprimé et recréé
sur le grade de brigadier/chef principal (Catégorie C} à temps complet.
A compter du 01/07/2024, le poste d'agent de restauration sur le grade d’adjoint technique (Catégorie C) est
supprimé et recréé sur le grade d’adjoint technique principal de 2" classe (Catégorie C) à temps complet.
Madame le Maire propose également, suite à une demande d’un agent, une modification à la baisse du temps de travail d’un agent d’entretien/restauration sur le grade d’adjoint technique, passant d’un temps complet à un temps non complet et ce, à compter du 01/09/2024. Le poste à 28H existe déjà au niveau des tableaux des emplois et n’a pas été pourvu, aucune création n’est donc à faire. Le poste d'agent d’entretien/restauration sur le grade d’adjoint technique à temps complet est, quant à lui, supprimé au 01/09/2024.
| Accusé de réceplion en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024De plus, Madame le Maire propose la création d’un poste de responsable des affaires juridiques à temps
complet sur le grade des rédacteurs territoriaux (Catégorie B) à compter du 01/09/2024. En effet, la commune
rencontre un surcroît d'activités en matière de contentieux, d'urbanisme et de marchés publics depuis de nombreux mois et doit étoffer son service juridique. Ce poste est ouvert aux contractuels.
Enfin, Madame le Maire souhaite également renforcer la sécurité juridique de la délibération du 1° juillet
2020 n° DEL 2020-01-07 créant le poste de Directeur Général des Services. En effet, cette dernière était imprécise et ne mentionnait que le cadre d'emploi et non le grade. Par conséquent, la fonction de Directeur
Général des Services est créée sur le grade d’attaché territorial ou d'attaché principal, et ce à temps complet
à compter du 12/06/2024. Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’attaché
territorial ou d’attaché principal. L'emploi peut être occupé par un agent contractuel.
> _ Filière Médico-sociale - Création d’1 poste à compter du 01/07/2024 _
Cadre d'emploi des techniciens
Grade : ATSEM principal de 2e classe
Métier : ATSEM
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 30H45
> _ Filière Technique - Suppression de 2 postes à compter du 01/07/2024
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade supprimé : adjoint technique
Métier : agent de maintenance
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H00
Grade supprimé : adjoint technique
Métier : agent de restauration
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H00
> Filière Technique - Suppression de 1 poste à compter du 01/09/2024
Cadre d’emploi des adjoints techniques
Grade supprimé : adjoint technique
Métier : agent d’entretien/restauration
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H00 Elo cou.oe Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/20244
> Filière Technique - Création d’1 poste à compter du 01/07/2024
Cadre d'emploi des agents de maîtrise
Grade créé : agent de maîtrise
Métier : coordonnateur service Bati
Catégorie de l'emploi : €
Durée hebdomadaire : 35H00
> Filière Technique -— Création d’1 poste à compter du 01/07/2024
| Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade créé : adjoint technique principal de 2eme classe
Métier : agent de restauration
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H00
> _ Filière Technique - Suppression d’1 poste à compter du 01/07/2024
Cadre d'emploi des agents de maitrise
Grade supprimé : agent de maîtrise
Métier : responsable service restauration et entretien des bâtiments
Catégorie de l’emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H00
> Filière Technique - Création d’1 poste à compter du 01/07/2024
Cadre d'emploi des agents de maitrise
Grade créé : agent de maîtrise principal
Métier : responsable service restauration et entretien des bâtiments
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H00
> Filière Administrative — Suppression d’1 poste à compter du 01/07/2024 Cadre d'emploi des adjoints administratifs
Grade supprimé : adjoint administratif
Métier actuel : responsable des ressources humaines
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire . 35H Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/20245
> Filière Administrative — Création d’1 poste à compter du 01/07/2024
Cadre d'emploi des rédacteurs
Grade créé : rédacteur
Métier actuel : responsable des ressources humaines
Catégorie de l'emploi : B
Durée hebdomadaire: 35H
> Filière Administrative — Création d’1 poste à compter du 01/09/2024
Cadre d'emploi des rédacteurs
Grade créé : rédacteur
Métier actuel : responsable des affaires juridiques
Catésorie de l'emploi : B
Durée hebdomadaire : 35H
> Filière Administrative — Mise en conformité d’1 poste à compter du
12/06/2024 co
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
Grades créés : attaché territorial ou attaché principal
Métier actuel : Directeur Général des Services
Catégorie de l'emploi : A
Durée hebdomadaire : 35H
> Filière Sécurité — Suppression de1 poste à compter du 01/07/2024
Cadre d'emploi des agents de police municipale
Grade supprimé : brigadier
Métier actuel : brigadier
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H
> Filière Sécurité — Création d’1 poste à compter du 01/07/2024
Cadre d’emploi des agents de police municipal
Grade créé : brigadier/chef principal
Métier actuel : brigadier
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024TABLEAU DES EMPLOIS MUNICIPAUX - JUIN ET SEPTEMBRE 2024
TEMPS DE
CADRE D |CATEGOR | GRADE Métier H/F CREES | POURVUS | LIBRES TRAVAIL EMPLOI | IE HEC
Filière ADMINISTRATIVE
| Attaché hors
| classe
Directeur
territorial _ ne en
Attaché 1 1 0 35H00 | principal | _| RE ATTACHE À ï _
TERRITORIAL | | |
| | Directeur Administration Générale : DEL-
2022-100
ftiache Directeur de la Communication et des 3 £ 1 D
relations institutionnelle : DEL-2022-023
Directeur des Finances : DEL 2023 - 4 -09
Rédacteur | principal ere | 0 |
classe | ie _|
Rédacteur Directrice Famille Culture et Solidarité | principal 2eme DEL-2022-100 1 1 0
| classe | = | — a —— Coordonnatrice budgétaire et comptable |
: DEL-2022-100 | REDACTEUR
TERRITORIAL B Responsable CCAS : DEL-2022-023 | 35H00 Responsable scolarité/référente ATSEM :
DEL -2022-99
Rédacteur | 6 a 2
Chargée de Communication : DEL -2023-
5-12
Responsable Population : DEL-2022-100
2 |
| sons ati Agent d'état civil: DEL-2022-100 |
ue Gestionnaire urbanisme et foncier : DEL- 4 4 0 35H00 principal de 1ere 2023-17
ADJOINT | classe Agent administratif et d'accueil : DEL- | ADMHMSTRAN | : 2023-17 |
| Adjoint
administratif
| € principal de Gestionnaire marchés publics : DEL- 1 1 9 35H00
2eme classe 2022-007
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024Gestionnaire des ressources humaines .
DEL-2018-06-11
Assistant administratif accueil loisirs:
DEL-2022-100
Assistant Administratif et d'accueil : DEL-
2022-100
| Adjoint Chargé d'évènementiel : DEL-2022-100
C administratif Assistant administratif accueil loisirs : 8 ? 1 35H00
DEL - 2023 - 03
Chargé de l'administration et de l'accueil |
du service logement et du Centre
Communal d’Action Sociale : DEL-2022- |
| 046
Agent d'accueil : DEL-2020-12-12 |
Gestionnaire comptabilité et execution
des marchés : DEL-2022-065 | | |
ADMINISTR am © Adjoint Assistant administratif Ecole municipale : : o 28H00 (1 F administratif dé musique : DEL - 2023 - 03 poste) |
SOUS TOTAL FILIERE 25 21 a
Filière TECHNIQUE
[
Ingénieur hors | |
classe |
| | Directeur des grands projets : DEL-2022-
| 100
| Ingénieur Directrice adjointe des services 3 3 0 INGENIEUR A principal techniques : DEL-2022-023 35H00
TERRITORIAL Directrice des systèmes d'informations : DEL-2022- 99 in | |
ingéni Directrice des services techniques : DEL- 1 1 0
NEETIEUT 2019-12-02 |
Technicien |
principal de 1ere
classe |__| TECHNICIEN Technicien
TERRITORIAL 8 principal de | | 35H00 2eme classe |
: 1 poste libre : DEL-2020-04-02 | 1
| Technicien régisseur Général : DEL -2023-5-12 | 1
Agent de Ponanie Patrimoine Bati : DEL-2022-
maitrise 2 2 0
principal
mu € | san Agent de Expert électricité : DEL-2022-007 se - Contrôleur de travaux VRD et chargé du maitrise parc automobile : DEL - 2022 - 99 1 poste libre : DEL-2022-100
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024Adjoint
technique
principal de 1ere
classe
Adjoint
technique
Principal de
2eme classe
ADJOINT |
TECHNIQUE
Adjoint
technique
Agent entretien CDV biodiversité : DEL-
2020-04-02
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2020-
| 04-02 |
| Agent de restauration et d'entretien :
DEL 2033 - 4 -09
Agent de maintenance : DEL-2022-100
Coordonnateur Cadre de Vie et
biodiversité : DEL-2023-03
Agent de restauration et d'entretien non
complet : DEL-2020-D04-02
| Agent de restauration et d'entretien :
| DEL-2020-04-02 |
| Agent entretien restauration/periscolaire |
| non complet : DEL-2023-21
Agent d'entretien et
restauration/garderie non complet :
DEL-2023-17
Surveillant de cantine : DEL-2022-077
Responsable CDV biodiversité : DEL-
2022-100
Coordonnateur agents entretien et
restauration/agent entretien : DEL - 2023
-17
Agent d'entretien et de restauration :
DEL - 2023 - 03
Agent d'entretien et de restauration :
DEL-2022-100
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2022-
100
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2022-
100
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2022-
100 POSTE LIBRE AU 01/07/24
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2022-
100
Agent d'entretien bâtiment: DEL-2022- |
100
Agent d'entretlen bâtiment : DEL-2022-
100
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2022-
| 100
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2022-
100
190
Agent d'entretien bâtiment : DEL-2022- |
100 |
Agent d'entretien bâtiment : DEL 2024-3-
18
| Agent de maintenance : DEL -2023- 17
| Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2022-100
35H00
18H00 (1
poste)
35H00
| 31h00 {1 poste)
28H00 {1
poste)
21 20 1 35H00
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-202444-04-DE
Date be télétransmission : 13/06/202.
Date de récention préfaciure : 5/202
8H00 (4 postes)9
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2022-100
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2022-100
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2022-100
Agent d'entretien CDV Biodiversité : DEL-
2023-03
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2023-03
SOUS TOTAL FILIERE
Filière POLICE
Chef de service
de police | municipale |
principal de 1ère
CHEF DE _classe +— |__| —— L
SERVICE DE ue Se
POLICE pe . Responsable du service de Police municipale 1 0 35H00
MUNICIPALE .. Municipale : DEL-2022-046 principal de
_2ème classe | |
Chef de service |
de police 0 Î 35H00
municipale
Chef de police
municipal de —
Brigadier : DEL-2019-01-10 AGENT DE
Î Î ier : DEL-2020-04 POLICE eg Brigadier 020-04-02 a 3 1 35H00
MUMIEIPALE | 1 poste de libre : DEL-2022-100
| Brigadier | | 0 û 0
SOUS TOTAL FILIERE 5 à 1
Filière CULTURELLE
Assistant
d'enseignement : Î : -2022- artistique Directeur école de musique : DEL-20 1 0 35H00
_.n 100 principal de 1ere
| classe | nn _— LE
Professeur de solfège : DEL -2023-5-12 | 13H15 | —— | = =
Professeur de guitare : DEL -2023-5-12 7H00
ASSISTANT Professeur de percussion et de piano : D'ENSEIGNEME . 11H15
NT ARTISTIQUE Assistant | DEL -2023-5-12 … ie d'enseignement | Professeur de flute et de chant : DEL- | ns 14H15 artistique 2022-99 _ - 10 8 2 | | principal de Professeur de hautbois : DEL-2023- 21 | 2 kb 2H00 eme classe | libre …. _{
Professeur de trombone/tuba : DEL-
2h15 |2021-091
Professeur d'éveil musical : DEL -2023-5- |
12
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE 4H 30
Date He télétransmission : 13/06/2024
Date be réception préfecture 13/06/207210
Professeur de saxophone : DEL -2023-5-
12
Professeur de basson : DEL-2023- 21 libre —_ | |
|
! |
13h00
2H
Professeur de clarinette : DEL -2023-5-12 54H45
| Assistant
d'enseignement |
artistique | | |
ASSISTANT
TERRITORIAL
DE
CONSERVATIO
N DU
PATRIMOINE
ET DES
BIBLIOTHEQUE
S
conservation
principal de 1ere |
classe |
Assistant de | |
conservation
principal de |
2eme classe | |
Assistant de | Responsable bibliothèque : DEL -2023-5-
conservation 12
Assistant de | |
35H00
ADJOINT DU
PATRIMOINE
Adjoint
territorial de
patrimoine
principal de 1ere
classe
| Adjoint
territorial du
patrimoine 0 0 GC |
principal de
2eme classe … . | |
Adjoint
territorial du
| patrimoine
35H00
Agent de bibliothèque : DEL-2021-009 1 1 0 35H00
SOUS TOTAL FILIERE 13 10 3
Filière ANIMATION
ANIMATEUR |
TERRITORIAL œ
Animateur
principal de 1ere
classe
Animateur
principal de
| 2eme classe
| | Directeur adjoint enfance Jeunesse : DEL
| | 2023 -4 -09
Animateur | Directeur accueil de loisirs : DEL -2023-5- 2 2 9
| 12 |
35H00
ADJOINT
D'ANIMATION |
Adjoint
d'animation
territorial 0
principal de 1ere
| classe __|
Adjoint
d'animation
territorial 0 0 0 principal de |
2eme classe |
35H00
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/202411
Coordonnateur péri et extra scolaire :
DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100 |
Animateur : DEL-2022-100 |
Adjoint Animateur : DEL-2022-100 |
es Animateur : DEL-2022-100
Fenmaten Animateur : DEL-2022-100 1 | 6 35H00
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
| Animateur : DEL-2022-100 libre |
| Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
| Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL - 2023-21
Animateur : DEL- 2023-21 |
SOUS TOTAL FILIERE 19 13 6
Filière MEDICO SOCIALE
Agent territorial
spécialisé des
ecoles ATSEM : DEL 2023 - 4 -09 1 1 0
maternelles de
| ere classe | nn L AGENT | ATSEM : DEL-2022-100 | TERRITORIAL ATSEM : DEL-2019-02-07
SPÉCIALISE DES C No ATSEM : DEL-2020-01-07
ECOLES Agente tOnel | ATSEM : DEL-2021-091 | MATERNELLES aeoles SÈTES | ATSEM : DEL-2022-077 : 10 1 30H45 maternelles de ATSEM : DEL-2022-100
2ème classe ATSEM : DEL-2022-100
ATSEM : DEL-2022-100
| ATSEM : DEL-2022-100
SOUS TOTAL FIÈIERE 12 11 l
SOUS TOTAL GENERAL 121 103 18
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE la modification du tableau des emplois à compter du 01/07/2024 :
- la création d’un poste d’ATSEM sur le grade d’ATSEM principal de 2e classe,
- la suppression d’un poste d'agent de maintenance sur le grade d’adjoint technique (Catégorie C) la création d’un poste de coordonnateur du service bati sur le grade d’agent de maitrise
(Catégorie C) à temps complet,
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/202412
La suppression d’un poste de brigadier sur le grade de brigadier/chef principal (Catégorie C) et la création d’un poste de responsable adjoint de la police municipale sur le grade de chef de
police municipale (Catégorie B) à temps complet,
La suppression d’un poste de responsable des ressources humaines sur le grade d’adjoint
administratif (Catégorie C) et la création du même poste sur le grade de rédacteur (Catégorie B)
à temps complet,
La suppression du poste de responsable du service restauration et entretien des bâtiments sur
le grade d'agent de maîtrise (Catégorie C) et la création du même poste sur le grade d’agent de
maitrise principal (Catégorie C) à temps complet,
La suppression du poste de brigadier sur le grade de brigadier (Catégorie C) et la création du
même poste sur le grade de brigadier/chef principal (Catégorie C) à temps complet,
La suppression du poste d’agent de restauration sur le grade d’adjoint technique (Catégorie C) et la création du même poste sur le grade d’adjoint technique principal de 2È"® classe (Catégorie C) à temps complet.
APPROUVE la modification du tableau des emplois à compter du 12/06/2024 en créant le poste de Directeur Général des Services sur le grade d’attaché territorial ou d’attaché principal.
APPROUVE la modification du tableau des emplois à compter du 01/09/2024 :
- La suppression du poste d’agent d’entretien/restauration sur le grade d’adjoint technique à temps complet.
- La création du poste de responsable des affaires juridiques sur le grade de rédacteur à temps complet
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l'emploi au budget chapitre 012.
FAIT A THOIRY,
LE 10 JUIN 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 23/66/2024- /
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 23/56/2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024