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Déliberation - CM29062022 038
Déliberation - CM29062022 019
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 019)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Télécommunications et internet,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 19
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021 PAR FONDS DE CONCOURS DU PROGRAMME DE FUSION ET MODERNISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION MUTUALISÉ DATANT DU 27 OCTOBRE 2021
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
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Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------
N°CM29062022_019
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Rapport N° 19
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021 PAR FONDS DE CONCOURS DU PROGRAMME DE FUSION ET MODERNISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION MUTUALISÉ DATANT DU 27 OCTOBRE 2021
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La Direction des Usages Numériques porte des projets d'infrastructures partagés entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, avec participation de cette dernière pour les investissements sous forme de fonds de concours, calculés sur la base du ratio de répartition des coûts du service commun. Le programme 2021 a fait l'objet d'une délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 avec approbation d'une convention de financement.
Il est nécessaire d’apporter une mise à jour de la convention, datant du 27 octobre 2021, compte tenu de la réalisation de 2 projets d'infrastructures non prévus qui ont été pris en charge durant le 2ème semestre 2021. Le montant du solde du fonds de concours de la Ville est donc actualisé à 228 348,82 € au titre du programme 2021.
L’avenant n°1 joint en annexe reprend les termes de ces modifications.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver l'avenant n° 1 à la convention de financement entre la Métropole et la Ville de Clermont- Ferrand, en date du 27 octobre 2021, tel qu’annexé à la présente délibération, qui formalise les modalités actualisées de financement du programme de fusion et modernisation du système d’information mutualisé entre la Métropole et la Ville, avec versement du solde du fonds de concours par la Ville de Clermont-Ferrand d’un montant de 228 348,82€ € au titre du programme 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Marion CANALES
N°CM29062022_019
2/4 —-
clermont vince ne auvergne. | ROJET cLéRMONT
métropole
Avenant n°1 à la convention de financement 2021 par fonds de concours du programme de fusion et
modernisation du système d’information mutualisé datant du 27 octobre 2021
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,
Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,
Et :
La Ville de Clermont-Ferrand, dont le siège est sise au 10 rue Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2022,
Ci-après dénommée «Ville de Clermont-Ferrand» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement «les Parties»
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
+ Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vu la convention de financement 2021 par fonds de concours du programme de fusion et modernisation du système
d’information mutualisé signée entre la Métropole et la Ville le 27 OCTOBRE 2021, ci-après désigné “la Convention”.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_019
3/4 Préambule :
Cet avenant actualise le montant du solde du fonds de concours 2021, détaillé dans la convention de financement de 2021,
suite à la prise en charge de 2 projets d’infrastructures non prévus durant le deuxième semestre de cette même année :
e Le renouvellement d’une partie de la solution de stockage : Suite à l'annonce des frais de maintenance importants
par le constructeur, il a été décidé de renouveler une partie du système de stockage de la Métropole et de la Ville de Clermont-
Ferrand avec une maintenance incluse sur 6 ans.
e La DUN s'engage depuis 2021 dans le projet de fusion des équipements centraux de sécurité (pare-feu) des 2
établissements pour un système commun et mutualisé. Ce projet a nécessité des licences complémentaires d’interconnexion des
systèmes, suite à une erreur de chiffrage du constructeur concerné.
Ces éléments nouveaux ont impacté les prévisions budgétaires initiales nécessitant une hausse des engagements financiers
afin de permettre leurs réalisations fin 2021/courant 2022, ce qui implique de réajuster le montant du solde à appeler pour le fonds
de concours 2021.
1. Article 1
- A l’article 2 de la convention, le montant du fonds de concours actualisé est porté de 122 380,75€ à 228 348,82€.
- A l’article 4 de la convention, le plan de financement actualisé est le suivant :
Plan de financement 2021 actualisé : Montants
Études Sécurités des SI (Analyses de risques RGS) 11 460,00 €
Parc informatique (logiciels) 41 347,68 €
Parc informatique (matériels : câbles, connectiques) 385,63 €
SIG (licences Autocad, open data...) 28 507,49 €
Infrastructures (études fusion TEAMS et téléphonie) 15 558,95 €
Infrastructures (logiciels : gestion de la flotte, licences serveurs, licences équipements
réseaux et etae) ° Te 356 212,56 € Infrastructures (matériels centraux) 245 821,07 €
Infrastructures (infrastructures télécoms) 2 165,76 €
Total commun mandaté réajusté pour la Métropole et la Ville CF 701 459,14 €
Acombpte 1 déjà versé (1/2 de 50 % du total initial) 122 380,75 €
Solde prévisionnel ajusté 228 348,82 €
- À l’article 5 de la convention, le calendrier de versement de l’acompte n°2 et le solde résiduel du fonds de concours est actualisé
ainsi qu’il suit :
- acompte n°2 et solde résiduel du fonds de concours, soit un montant de 228 648,82€, au 2° semestre 2022, sur présentation
d’une demande de la Métropole accompagnée d’un état récapitulatif des mandatements effectués, visé par le comptable public, et
du plan de financement définitif établi par la Métropole.
2. Article 2
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa dernière signature par les parties.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand,
le le
Olivier Bianchi Marion CANALES
Président de Clermont Auvergne Métropole Pour le Maire de Clermont-Ferrand,
L’ Adjointe
+
Slermont Convention Page 2/3 métropole
N°CM29062022_019
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