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Procès Verbal - AR AT2023 165 SAS D2M PV AA23 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR AT2023 165 SAS D2M PV AA23 49)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté
AT
n°
2023-0165
ARRETE
DU
MAIRE
DU 10 RUE DE LA CORNE D'ABONDANCE JUSQU'AU 27 RUE DU BOIS DE LA ROSE
(VIA RUE DES BICHES ET RUE DES ARTISANS) - ZAE
Vi lle-la-orand
POSE
FIBRE
OPTIQUE
+ OUVERTURES
CHAMBRES
t
tout
simplement
J
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
POI
PI
PI
PI
PI
PI
Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND,
VU,
Les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le
Code
de
La
Route ;
VU,
la
demande
de
permission
ou
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux
du
15/09/2023
de
la
société
SAS
D2M
-
358
rue
de
Bellecombe
74930
Reignier
pour
effectuer
l'ouverture
de
chambres
existantes
pour
pose
fibre
optique
du
10
rue
de
la
Corne
d'Abondance
jusqu'au
27
rue
du
Bois
de
La
Rose
(Via
rue
des
Biches
et
rue
des
Artisans);
VU,
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
du
15/09/2023
de
la
société
SAS
D2M
pour
effectuer
l'ouverture
de
chambres
existantes
pour
pose
fibre
optique
du
10
rue
de
la
Corne
d'Abondance
jusqu'au
27
rue
du
Bois
de
La
Rose
(Via
rue
des
Biches
et
rue
des
Artisans)
;
VU,
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
du
Président
d'Annemasse
Agglo
n°
PV23-49
en
date
du
16/11/2023
autorisant
la
société
SAS
D2M
a
effectué
les
travaux
susmentionnés
;
CONSIDERANT
que
pendant
la
durée
des
travaux,
il
convient
de
limiter
temporairement
Le
libre
usage
de
du
10
rue
de
la
Corne
d'Abondance
jusqu'au
27
rue
du
Bois
de
La
Rose
(Via
rue
des
Biches
et
rue
des
Artisans)
rue
des
Biches
;
ARRETE.
Article
1
A
compter
du
20
novembre
2023
et pour
une
durée
de
21 jours,
la société
SAS
D2M
est
autorisée
à effectuer
l'ouverture
de
chambres
existantes
pour
pose
fibre
optique
du
10
rue
de
la
Corne
d'Abondance
jusqu'au
27
rue
du
Bois
de
La
Rose
(Via
rue
des
Biches
et
rue
des
Artisans)
sous
réserve
que
le
demandeur
ait
consulté
les
différents
concessionnaires
réseaux
concernés
par
l'emprise
du
chantier.
Article
2
La
signalisation
temporaire
de
chantier
sera
assurée
et
entretenue
par
l'Entreprise
en
accord
avec
les
Services
de
La
Ville
au
moins
deux
jours
avant
le
commencement
des
travaux.
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
SAS
D2M
devra
organiser
son
chantier
de
façon
à
occasionner
Le
minimum
de
nuisance
à
la
circulation
routière
qui
sera
rétrécie
au
niveau
des
travaux,
réglée
par
panneaux
C18/B15.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
le
périmètre
de
l'intervention
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
Vitesse
réduite
à 30
km/h.
Les
piétons
devront
emprunter
le
côté
opposé
aux
travaux.
Accès
entreprises
maintenu.
Article
3
La
société
SAS
D2M
veillera
à ce
que
les
travaux
soient
exécutés
conformément
à l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
du
Président
d'Annemasse
Agglo
PV23-49
en
date
du
16/11/2023. Arrêté
AT
n°
2023-0165
Article
4
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire,
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
5
Madame
La
Maire
se
réserve
la faculté
de
recours
à l'encontre
de
La Société
SAS
D2M
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
la Ville.
Article
6
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
Le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l’accomplissement
de
La
dernière
des
mesures
de
publicité.
IL peut
également
saisir
Le
Maire
ou
le
Préfet
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
Les
deux
mois
suivant
La
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur www.ville-la-grand.fr
adressé
à :
Société
SASD2M
- Monsieur
Pastoret
Mickael
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Pôle
Tranquillité
Publique
Commissariat
d'ANNEMASSE
Asse-Agglo
(Eau
Assainissement
Collecte
OM)
voiries-agglo@annemasse-agglo.fr
Centre
de
Secours
Principal
TP2A Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
VILLE-LA-GRAND,
Le
17/11/2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER
KO LA Pour la Maire
empêchée
et
par
suppléance.
La
1ère
adjointe.
Marie-Jeanne
MILLERET ce
ARRETÉ
PV
23-49
RTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Snnemcsse
4gglo
É
LE
PRÉSIDENT
D’ANNEMASSE
AGGLO
VU,
la
demande
d'autorisation
du
14/11/2023
par
la
société
SAS
D2M,
dénommée
ci-
après
"Le
bénéficiaire”,
pour
la
pose
de
fibre
optique
et
de
chambres
sur
la
rue
de
la
Corne
d'Abondance
jusqu'au
27
rue
Bois
de
la
Rose
(via
rues
des
Biches
et
Artisans),
située
en
zone
d'activité
économique
à
VILLE-LA-GRAND
;:
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
Libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983
;
VU,
l'arrêté
du
Président
d'Annemasse
Agglo
du
24/09/2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
WEBER,
Directeur
des
services
Techniques
;
VU,
l'état
des
lieux,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
—
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
conformément
à
l'arrêté
de
circulation
de
la
Commune
en
suivant
les
prescriptions
techniques
des
articles
et
annexes
suivants :
ARTICLE
2
-
Prescriptions
techniques
particulières
L'entreprise
qui
exécute
des
travaux
sur
le
domaine
public
d'Annemasse
Agglo
doit
à
minima
une
remise
à
l'identique.
Dans
le
cas
de
remblaiement
de
chaussée,
se
conformer
au
schéma
type
d’une
tranchée
et
de
son
remblayage
annexe
n°1
à
4 jointes,
sans
oublier
les
redans
dans
les
enrobés
entre
les
différentes
couches. REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites,
à
la
trancheuse
ou
par
tout
autre
matériel
performant.
Pour
éviter
le
poinçonnement
de
la
couche
de
roulement,
l'utilisation
d'engins
à
chenilles
non-
équipés
de
dispositifs
de
protections,
est
interdite.
Dans
le
cas
de
tranchées
transversales,
lorsque
le
fonçage
n'est
pas
obligatoire,
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
La
longueur
maximale
de
tranchée
ouverte
est
fixée
à
100
mètres.
L'intervenant
est
tenu
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
notamment
en
terme,
de
blindage
des
fouilles,
de
protection
des
piétons,
et
de
maintien
des
communications.
Au
moins
huit
jours
avant
le
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à
son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu'il
aura
effectuée
sur
le
matériau
qu'il
compte
utiliser
en
remblai
et
la
composition
de
l'atelier
de
compactage
et
sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à
mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couche
et
de
la
vitesse
de
translation,
volume
maximal
à
mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à
lui.
bilfy
f Annemasse | Bonne
| Cranves-Sales
|
11
avenue
Émile
Zola
- BP
225
- 74105
Annemasse
cedex
www.annemasse-agglo.fr
Tél.
04
50
87
83
O0
|
Fax
: 04
50
87
83
22 Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté
et
suivant
les
dispositions
du
Guide
Technique
Remblayage
des
Tranchées
et
Réfections
des
Chaussées
(SETRA/LCPC
-
Mai
1994)
où,
cas
particulier,
pour
des
tranchées
inférieures
à
20
cm
de
large
par
remblaiement
en
béton
maigre
sur
toute
hauteur.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètres
au-dessus
de
la
canalisation.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
à
au
moins
0,80
mètre
au-
dessous
du
niveau
supérieur
de
la
chaussée.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits,
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
POUR
LES
REVETEMENTS
FINAUX
La
réfection
de
la
chaussée
doit
correspondre
à
l'existant
et
à
minima
être
constituée,
de
5
cm
de
réglage
0/20,
15
cm
de
grave
bitume
GB
0/14
plus
6
cm
de
béton
bitumineux
semi-grenu
BBSG
0/10,
avec
collage
des
joints.
La
réfection
des
trottoirs
doit
correspondre
à
l'existant
et
à
minima
être
constituée
de
5
cm
de
réglage
0/20,
6
cm
de
béton
bitumineux
semi-grenu
BBSG
0/10,
avec
collage
des
joints
au
niveau
des
raccords.
Dans
le
cas
d’un
trottoir
n'excédant
pas
1,5
m
et
d’une
tranchée
longitudinale,
la
reprise
d’enrobés
doit
se
faire
sur
toute
la
largeur.
Dans
l'attente
de
la
réfection
définitive,
la
tranchée
sera
refermée
en
enrobés
à
froid.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expiré
dans
les
quinze
jours
suivant
la
réfection
provisoire.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstituée.
Si
le
marquage
horizontal
(rives,
axes,
zébras
et
passages
piétons)
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à
l'identique.
Il
en
est
de
même
pour
tous
les
revêtements
spécifiques
tels
que
surface
en
résine,
pavés
collés,
etc.
AUTRES
SURFACES
Dans
le
cas
où
la
tranchée
est
réalisée
sous
tout
autre
type
de
surface,
l'entreprise
devra
la
remise
à
l'identique.
ARTICLE
3
-
Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
stationner
ponctuellement
sur
la
zone
faisant
l'objet
de
cet
arrêté
pour
déposer
les
matériaux
nécessaires
au
chantier
mais
ne
devra
en
aucune
manière
bloquer
la
circulation.
Il
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l'éventuel
arrêté
de
police
pris
par
la
commune
concernée
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie -
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4
-
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
Les
réseaux
implantés
devront
faire
l'objet
d'une
remise
de
plans
de
récolement
des
canalisations
ainsi
que
des
schémas
des
ouvrages
principaux
exécutés
sur
la
voie
publique.
Cette
communication
devra
intervenir
dans
les
trois
mois
de
la
mise
en
service
du
réseau
à
l'adresse
du
signataire
du
présent
arrêté.
2/7 ARTICLE
5
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
-
Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
indéterminée
à
compter
de
la
date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
du
bénéficiaire,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à
Annemasse,
le
16/11/2023
Service
Voirie
d'intérêt
communautaire
pour
le
Président
et
par
délégation,
ie
Olivier
WEBER,
+ Le
bénéficiaire
Directeur
des
Serv
«
La
commune
chniques
NB
:
Attention,
pour
toute
demande
relative
à
l'Eau
et
l'’Assainissement
merci
de
s'adresser
à
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement.
Cette
permission
de
voirie
ne
concerne
que
la
structure
de
la
voirie.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
responsable
ci-dessus
désigné.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
3/7 ANNEXE
1
SCHEMA
TYPE
D'UNE
TRANCHEE
ET
DE
SON
REMBLAYAGE
Pour
une
chaussée
traditionnelle
et
un
faible
trafic
10
10
|
BBSG
6 cm
L
0/315
5 cm
GNT
0/63
30
cm
Grillage
avertisseur
GNT
0/63
30
cm
10
Matériaux
———
sableux
ou
O
graveleux
4/7 ANNEXE
2
COMPACTAGE
DES
TRANCHEES
Objectifs
de
densification
requis
pour
chaque
type
de
tranchée
Sous
Trottoir
Sous
non
circulé
Chaussée
1
1
0
0
Revêtement
|
Structure
+
30
cm
|
Q
3
Q
3
Q 4
Q4
O
Q4
O
Q 4
Sous
Accotement
Q
3 O
|aa
Sous
Espace Vert
Terre
végétale
20
cm
mimi
Q4
Q4
La
qualité
du
remblayage
est
traduite
par
des
objectifs
de
densification
des
matériaux
tels
qu'ils
sont
définis
dans
les
normes
NF
P
98115
et 98331
qui
définissent
quatre
objectifs
de
densification
suivant
les
prescriptions
du
tableau
ci-
dessous
:
Objectif
de
densification
»
N
_
»
.
Qualité
Q4
Qualité
Q3
Qualité
Q2
Qualité
Q1
Critère
Masse
volumique
moyenne
95 %
pd
98,5 % pd
97 % pd
100 % pd
supérieur
à
OPN*
OPN*
OPM*
OPM*
Masse
volumique
fond
de couche
92%
pd
96 %
pd
95 % pd
98 %
pd
supérieur
à
OPN*
OPN*
OPM*
OPM*
L'objectif
de
densité
est
atteint
quand
les
deux
critères
(masse
volumique
moyenne
et fond
de
couche)
sont
satisfaits.
La
qualité
Q1
n'est
pas
accessible
aux
petits
matériels
de
compactage
(*):
OPN
: Optimum
Proctor
Normal
OPM
: Optimum
Proctor
Modifié
5/7 ANNEXE
3
REFECTION
DES
CHAUSSEES
Faible
trafic
- Chaussée
traditionnelle
10
10
|
|
BBSG 6 cm 0/315 5 cm GNT
0/63
30
cm
Grillage
avertisseur
GNT
0/63
30
cm
|
10
Matériaux sableux
ou
O
graveleux
Faible
trafic
- Chaussée
en
matériaux
traités
BBSG
6 cm
GB
15cm
0/315
5
cm
GNT
0/63
Grillage
avertisseur
15
cm
GNT
0/63
30
cm
|
10
Matériaux sableux
ou
O
graveleux
6/7 ANNEXE
4
REFECTION
DES
CHAUSSEES
Faible
trafic
- Chaussée
traditionnelle
10
10
|
|
BBSG
6
cm
0/315
5 cm
GNT
0/63
30
cm
Grillage
avertisseur
GNT
0/63
30
cm
|
10
Matériaux sableux
ou
O
graveleux
Faible
trafic
- Chaussée
en
matériaux
traités
BBSG
6
cm
GB
15
cm
0/315
5 cm
GNT
0/63
Grillage
avertisseur
15
cm
GNT
0/63
30
cm
|
10
Matériaux sableux
ou
O
graveleux
7/7