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Arrêté - AR AT2023 166 SCARAMUZZINO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 166 SCARAMUZZINO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-0166
ARRETE
DU
MAIRE
RUE DE LA REPUBLIQUE
RACCORDEMENT RESEAU
France TELECOM
PROGRAMME
SCI RHONE II « VILLA LAURINA »
tout
simplemen
LE
ville-la-crand
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND,
VU,
Les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
Le
Code
de
la
Route;
VU,
La
demande
d'arrêté
de
police
de
La
circulation
du
14/11/2023
de
la
société
SCARAMUZZINO
- 780
route
des
Tattes
de
Borly
74380
Cranves-Sales
pour
effectuer
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
France
Télécom
du
programme
SCI
Rhône
Il « Villa
Laurina
»
rue
de
la
République
Le
30
novembre
2023
et
1ER
décembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pendant
la
durée
des
travaux,
il convient
de
limiter
temporairement
Le
libre
usage
de
la
rue
de
la
République
au
niveau
du
programme
SCI
Rhône
Il «
Laurina
»:
ARRETE.
Article
1
Le
30
novembre
et
le 1°"
décembre
2023,
la
société
SCARAMUZZINO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
France
Télécom
du
programme
SCI
Rhône
II
« Villa
Laurina
»
rue
de
la
République. Article
2
La
signalisation
temporaire
de
chantier
sera
assurée
et
entretenue
par
la
société
SCARAMUZZINO
en
accord
avec
les
Services
de
la
Ville
au
moins
deux
jours
avant
le
commencement
des
travaux.
Elle
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
La
société
SCARAMUZZINO
devra
organiser
son
chantier
de
façon
à
occasionner
le
minimum
de
nuisance
à
La
circulation
routière
qui
sera
rétrécie
au
niveau
des
travaux,
alternat
par
panneaux
B15/C18.
(Passage
des
usagers
VL/PL
maintenu).
Mise
en
place
d'une
plaque
de
protection
en
dehors
présence
de
la
société
SCARAMUZZINO.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
le
périmètre
de
l'intervention
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
Vitesse
réduite
à 30
km/h.
Les
piétons
devront
emprunter
Le
côté
opposé
aux
travaux.
Article
3
Réfection
à minima
à l'identique
en
matériaux
en
épaisseur.
Découpe
puis
joint
d'étanchéité
en
émulsion
de
bitume
pour
enrobé
à
chaud.
Enduit
d'accrochage
en
émulsion
de
bitume
pour
enrobé
à
chaud.
Compactage
des
remblais
selon
la
méthode
du
SETRA.
Reprise
des
marquages
au
sol.
Article
4
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire,
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
5
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
de
la
Société
SCARAMUZZINO
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
La
Ville. Arrêté
AT
n°
2023-0166
Article
6
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
Il peut
également
saisir
Le
Maire
ou
le
Préfet
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
Les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur www.ville-la-grand.fr
adressée à
:
Société
SCARAMUZZINO
-
Mr
Scaramuzzino
Julien
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Tranquillité
Publique
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Commissariat
d'ANNEMASSE
Asse-Agglo
(Eau
Assainissement
OM)
voiries-agglo@annemasse-agglo.fr
Centre
de
Secours
Principal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
À
VILLE-LA-GRAND,
le
22/11/2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER