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Arrêté - AR AT2023 173 BERGER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 173 BERGER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-0173
ARRETE
DU
MAIRE
OCCUPATION
DOMAINE PUBLIC
TAILLE D'ENTRETIEN D'UN CEDRE
EN BORDURE
DE LA RUE DU SOLEIL LEVANT
ville-la-orand
sv nà và và vs ve và ve và vs ve và à và vs ve ve va ve vs ve
tout
simplemen
CG
Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND,
VU,
les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
Le
Code
de
la
Route
;
VU,
La
demande
du
30/11/2023
de
Monsieur
Naizot
Patrick
- 12
rue
du
Soleil
Levant
-
Crêt
- 74100
Ville-La-Grand
pour
occuper
temporairement
la
rue
du
Soleil
Levant
au
droit
de
sa
propriété
afin
de
permettre
à
l'entreprise
Berger
de
procéder
à
la
taille
d'entretien
de
son
cèdre :
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à
l'entreprise
Berger
d'effectuer
la
taille
d'entretien
du
cèdre
situé
sur
la
propriété
Naizot
Patrick,
il
convient
de
limiter
Le
libre
usage
de
cette
voie
:
ARRETE.
Article
1
Le
$
décembre
2023
de
7h00
à
18h00,
l'entreprise
Berger
est
autorisée
à
effectuer
la
taille
d'entretien
du
cèdre
sis
sur
La
propriété
de
Monsieur
Naizot
Patrick
au
12
rue
du
Soleil
Levant.
Article
2
Durant
cette
période
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
permettre
à
la
société
Berger
d'effectuer
ses
travaux,
la
circulation
sera
rétrécie
au
niveau
du
12
rue
du
Soleil
Levant.
Mise
en
place
d'un
alternat
B15/C18.
Les
piétons
devront
emprunter
le
côté
opposé
aux
travaux.
Le
stationnement
reste
interdit
au
droit
du
chantier.
Vitesse
réduite
à
30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux. Article
3
L'entreprise
Berger
devra
organiser
ses
travaux
de
façon
à
occasionner
le
minimum
de
nuisance
aux
riverains.
La
chaussée
et ses
abords
devront
être
laissés
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire,
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
La
Route.
Article
5
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
de
l'entreprise
Berger
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
La
Ville. Arrêté
AT
n°
2023-0173
Article
6
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
Le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
IL
peut
également
saisir
Le
Maire
ou
Le
Préfet
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
publié
sur
www.ville-la-grand.fr
et adressé à
:
Entreprise
Berger
Monsieur
Naizot
Patrick
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Tranquillité
Publique
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Commissariat
d'ANNEMASSE
Asse-Agglo
(Eau
Assainissement
OM
Voiries)
Centre
de
Secours
Principal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
VILLE-LA-GRAND,
Le
1°
décembre
2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER