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Arrêté - AR AT2023 148 SOBECA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 148 SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-0148
ARRETE
DU
MAIRE
CHEMIN
DU PARADIS D'EN HAUT
ALIMENTATION
ELECTRIQUE AIRE D'ACCUEIL DU BOIS DE
ROSSES - SIGETA POUR LE COMPTE D'ENEDIS
tout
simplemen
LE
ville-la-orand
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND,
VU,
Les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU,
le
Code
de
la
Route;
VU,
la demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
du
9/10/2023
de
la société
SOBECA
Scionzier
- Monsieur
SCHOUMACHER
Aymeric
-
2
rue
de
la
Marinière
74950
Scionzier
pour
effectuer
les
travaux
d'alimentation
électrique
de
l'aire
d'accueil
du
Bois
de
Rosses
-
SIGETA
pour
le
compte
d'ENEDIS
du
23
au
27
octobre
2023
;
CONSIDERANT
que
pendant
la
durée
des
travaux,
il
convient
de
limiter
temporairement
Le
libre
usage
du
chemin
du
Paradis
d'en
Haut
pour
permettre
à
la
société
SOBECA
d'effectuer
la
pose
et
l'alimentation
d'une
armoire
C4
;
ARRETE.
Article
1
À
compter
du
23
octobre
jusqu'au
27
octobre
2023,
la
société
SOBECA
Scionzier
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
pose
et
l'alimentation
d'une
armoire
C4
pour
l'aire
d'accueil
du
Bois
de
Rosses
du
SIGETA
Chemin
du
Paradis
d'en
Haut
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Article
2
La
signalisation
temporaire
de
chantier
sera
assurée
et
entretenue
par
l'Entreprise
SOBECA
Scionzier
en
accord
avec
les
Services
de
la
Ville
au
moins
deux
jours
avant
le
commencement
des
travaux.
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
le
périmètre
de
l'intervention
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
Vitesse
réduite
à
30
km/h.
Les
piétons
devront
emprunter
le
côté
opposé
aux
travaux.
Article
3
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
génants
et
pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire,
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
de
la
Sté
SOBECA
Scionzier
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
La Ville.
Article
5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Arrête
AT
n°
2023-0148
Article
6
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
Le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
IL peut
également
saisir
Le
Maire
ou
Le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur www.ville-la-grand.fr
adressée
à:
Société
SOBECA
Scionzier
-
sobeca-scionzier-decl-d@demat.sogelink.fr
SIGETA
-
secretariat@sigeta74.net
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Tranquillité
Publique
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Commissariat
d'ANNEMASSE
Asse-Agglo
(Eau
Assainissement
OM,
voiries)
Centre
de
Secours
Principal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
VILLE-LA-GRAND,
Le
17/10/2023
-La
Marre, adine
JACQUIER