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Procès Verbal - ?ddownload=12827
Déliberation - ?ddownload=14471
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Culture et patrimoine,
N°
2022-13
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
0
Procurations
9
Votants
28
Objet
APPEL
À
PROJETS
2022
« ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
INTERCOMMUNALE
»
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
—
SALAS—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—-DELON
-—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
—TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
—-COSTE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
expose :
Depuis
2017,
l’Office
français
de
la
biodiversité
propose
aux
communes
et
intercommunalités
d’identifier
les
enjeux
de
biodiversité
de
leur
territoire
en
réalisant
un
Atlas
de
la
Biodiversité
interCommunale
(ABiC).
Plus
qu’un
simple
inventaire
naturaliste,
cette
démarche
consiste
à
connaître,
préserver
puis
valoriser
le
patrimoine
naturel
sur
un
territoire.
En
effet,
la
mise
en
place
de
cette
cartographie
à
l'échelle
locale
permet
non
seulement
de
mieux
connaître
la
biodiversité
d’un
territoire,
mais
aussi
de
sensibiliser
et
mobiliser
les
élus,
les
acteurs
socio-économiques
et
les
citoyens
à
la préservation
de
cette
biodiversité,
pour
ensuite
faciliter
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
biodiversité
dans
les
politiques
locales.
Un
ABiC
est
donc
un
outil
d’information
et
d'aide
à
la
décision
pour
les
collectivités
dans
leurs
démarches
d'aménagement
et
de
gestion.
Depuis
le
15
février
2022,
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
renouvelle
son
appel
à
projets
«Atlas
de
la
biodiversité
».
Les
communes
et
intercommunalités
ont
jusqu’au
15
avril
2022
pour
déposer
leur
candidature.
Le
Grand
Ouest
Toulousain
propose
de
porter
et
de
coordonner
ce
projet
ambitieux
en
travaillant
étroitement
avec
les
communes
volontaires.
Les
collectivités
seront
aidées
financièrement
de
l’ordre
de
70
%
à
80
%
pour
la
réalisation
de
ces
atlas,
la
part
restante
étant
à
la
charge
des
collectivités.
Les
communes
du
territoire
sont
ainsi
appelées
à
délibérer
pour
officialiser
leur
engagement
volontaire
dans
ce
projet
et
afin
de
conforter
la
candidature
du
Grand
Ouest
Toulousain
et
de
permettre
à
l'intercommunalité
d'être
retenue
dans
le cadre
de
cet
appel
à projets
2022.
|
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/04/2022
tion
a
99_DE-031-21
lqui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
we
E-leqaite
105265-20220413-2022_013-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
de
M.
le Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, ACCEPTE
de
participer
à la démarche
d'élaboration
d’un
ABiC
sur
la commune.
ACCEPTE
que
le Grand
Ouest
Toulousain
se
positionne
en
tant
que
porteur
de
projet
pour
la
commune.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
la
signature
des
documents
qui
seraient
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
de
candidature.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
v
REÇU
EN
PREFECTURE.
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2822
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
_013-DE N°
2022-14
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
0
Procurations
9
Votants
28
Objet
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
OCCITANIE
: ARTS
DE
LA
SCENE
- AIDE
A LA
DIFFUSION
DE
PROXIMITE
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
— SALAS-—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
-DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
—TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
JOCKIN
—COSTE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
spectacle
vivant,
la Région
met
en
place
un
système
d'aide
à
la
diffusion
qui
permet
aux
opérateurs
de
droit
privé
ou
public
d'obtenir
un
soutien
à
la
programmation
de
spectacles
présentés
par
des
équipes
artistiques
régionales.
Les
projets
soutenus
par
la
Région
doivent
permettre
:
e
un
maillage
du
territoire
régional,
notamment
en
milieu
rural
et
sur
les
communes
dépourvues
d'offre
culturelle
à
l’année
;
e
la
diffusion
en
Occitanie
des
équipes
artistiques
professionnelles
issues
du
territoire
régional
;
°
une
ouverture
de
tous
les
publics
sur
la
diversité
des
esthétiques
du
spectacle
vivant.
L'aide
accordée
est
de
50%
du
prix
de
vente
du
spectacle
HT
et
hors
frais
annexes.
Elle
ne
peut
être
inférieure
à
500
€
(plancher)
et
supérieure
à
2
000
€
(plafond).
La
commune
présentera
le
dossier
pour
le
spectacle
«
NOUGARO
via
ALSINA
»
-
Quartet
Acoustique,
prévu
le
16
avril
2022
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
pour
un
montant
de
2
500,00
€.
|
REÇU
EN
PREFECTURE
le,
25/84/2022
sion
x
99_DE-031-21
de
E-leqalite
105265-20220413-2022_014-DE
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
de
M.
le Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, DEMANDE
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
conseil
régional
pour
l'aide à
la
diffusion
de
proximité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
Fr
=
REÇU
EN
PREFECTURE
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2022
compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse.
_014-DE N°
2022-15
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
0
Procurations
9
Votants
28
Objet
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
— SALAS—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—-DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
-TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
—-COSTE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l'article L 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
la
loi
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
notamment
son
article
1111-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
pour
les
puissances
supérieures
à
36
KVA
ont
été
supprimés
depuis
le
1er
janvier
2016, Considérant
que
les
tarifs
règlementés
de
vente
d'électricité
pour
les
puissances
inférieures
ou
égales
à
36
KVA
ont
été
supprimés
pour
les
collectivités,
employant
plus
de
10
personnes
et
dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et
les
recettes
des
taxes
et
impôts
locaux
dépassent
2
millions
d'euros,
depuis
le
1er
janvier
2021,
Considérant
que
le
regroupement
des
acheteurs
publics
d'électricité
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
budget
d'énergie,
Considérant
que
le
SDEHG
actualise
son
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
auquel
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
peuvent
être
membres,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
jointe
en
annexe.
5
i
t
le
25/84/2022
2, qui peu
Application
x
de
E-leqaite
99_DE-031-213105265-20220413-2022_015-DE oUZ
D
REÇU
EN
PREFECTURE
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
à compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
de
M.
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, ACCEPTE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
et
tous
documents
relatifs
à
cette
opération
;
AUTORISE
le
représentant
du
SDEHG,
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
RECUEN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
impter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99_DE-031-21310
_015-DE N°
2022-16
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
0
Procurations
9
Votants
28
Objet
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
— SALAS-—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
-DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
—TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
—-COSTE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
-FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
BAROIS,
Maire-adjoint
expose :
Le
comptable
de
la
commune
est
chargé
seul
et
sous
la
responsabilité
d'exécuter
les
recettes
et
les
dépenses,
de
poursuivre
la
rentrée
de
tous
les
revenus
de
la
commune
et
de
toutes
les
sommes
qui
lui
sont
dues,
ainsi
que
d’acquitter
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire
jusqu’à
concurrence
des
crédits
régulièrement
accordés.
Le
comptable
établit,
à
l'issue
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
le
compte
de
gestion,
document
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice.
Le
compte
de
gestion
2021
a
été
produit,
conformément
aux
dispositions,
de
l’article
L.162-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
REÇU
EN
PREFECTURE
de
E-tequite
ë
qui
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2822
compter
de
sa publication
et sa
réception
par la préfecture
de Toulouse.
ste
5
TER
EUR
T5
ES LE CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
de
M.
BAROIS
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
les
résultats
budgétaires
et
d'exécution
de
l'exercice
constatés
par
le
compte
de
gestion
2021,
conforme
aux
résultats
dégagés
par
le compte
administratif,
pour
le
budget
principal
de
la ville.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
M
REÇU
ENPREFECTURE,.
Lui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2822
ompter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
_016-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
CA
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310526500010
POSTE
COMPTABLE
:TRÉSORERIE
DE
COLOMIERS
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
:BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
(3)
ANNEE
2021
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
8) Indiquer le budget concerné
: budget principal ou libellé du budget annexe.
E5XXEEE
7
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
éve
E-legaite
Page
1
1220413-2022_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Sommaire
I - Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B - Modalités
de
vote
du
budget
5
IT - Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
8
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
ll
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
12
IT
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
18
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
20
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
22
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
A
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
23
AL.I
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
A1-2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat de
la dette - Détail
des crédits
de trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
32
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
36
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
37
A2.5
- Etat de la dette - Détail des
opérations
de couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
Sans
Objet
A2.7
- Etat de
la dette - Emprunts
renégociés
au cours
de l'année N
Sans
Objet
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
38
A4
- Etat des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
Sans
Objet
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
39
AT.1.1
- Etats
des dépenses
ct recettes
des services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
AT7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
Sans
Objet
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
Sans
Objet
A74.1
- Etat de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
la crise sanitaire
du COVID-19
- Fonctionnement
Sans
Objet
A7.4.2
- Etat de ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de la crise sanitaire du COVID-19
- Investissement
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
41
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
45
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
46
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
Sans
Objet
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article L.
300-5
du code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Sans
Objet
ALI
- Etat des
travaux
en
régie
Sans
Objet
A12
- Emploi
des
crédits communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
47
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat des
contrats de crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
RECU
EN
PREFECTURE
des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
52
le
25/84/2822
cation
agrése
E-legalte
cc
Page
2
99_DE-031-213105265-20220413-2022_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
53
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
56
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
57
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
58
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
59
D2
- Arrêté
et
signatures
60
{t)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
I! n'a
cependant
pas
à être
produit
par
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Get
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT).
(8) Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
(4)
Get
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à
l'arrêté
n° NOR
:
INTB1287402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui les
concement
au
titre
de l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est sans
objet
le cas
échéant.
E5XXEEE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2682
cation
agrée
E-legalte
com
Page
3
99_DE-031-213105265-20220413-
_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Code
INSEE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
CA
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
2021
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
8589
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-41
in
fine)
:
0
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
parhab;
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
0
0
0
0
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
886.84
0
2
Produit
des
impositions
directes/population
453.29
0
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
942.86
0
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
103.27
0
5
Encours
de
dette/population
454.95
0
6
DGF/population
100.23
0
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
432%
NaN
%
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
95
%
NaN
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
13.00%
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
47.72%
NaN
%
|
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-4, L. 2313-2, R. 23131, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,
R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(8) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
éée
E-hex
Application
à
Page
4
99_DE-031-213105265-20220413-2022_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
POUR
OIRE«
1-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
sans
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
ll
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. 5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° .……... du …... ).
oTUTUTTZ…
ZOO
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
Page
5
20220413-2022_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|| A
8 242
831,69 | G
8 419
671,21
DE
L’EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
1
987
815,45 |
H
1
902
189,66
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|1
556
017,00
DE
Œ
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
201721,02
|
9
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL(AISAUURSE
ls
10 432 368,16 | - cuis
40 877 877,87
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|
E
0,00 |
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
204
423,05 | L
647
506,04
N+#1
(1)
—
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
GE
204
423,05 |
=KL
647
506,04
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
|| =A+c+E
8 242
831,69 |
- cri
8 975
688,21
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
2
393
959,52 |
= H+y+L
2
549
695,70
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
10
636
791,21 |
= GrHrJ+kiL
11
525
383,91
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
|K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
S
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
204
423,05 |
L
647
506,04
010
Stocks
(4)
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
110
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
537
506,04
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
3 863,52
0,00
|
RECU
EN
PREFECTURE
nt
versées
0,00
0,00
le
25/84/2822
Page
6 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
115
658,44
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
84
901,09
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Les restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
tire
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
2)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
PRE
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
hcation
agrése
E-leqs
Page
7 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
CA
- 2021
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+RAR
N:1)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
de
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
o11
Charges
à
caractère
général
2
526
610,00
2 276
997,49
167
758,33
0,00
81
854,18
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
340
000,00
4
339
994,90
0,00
0,00
5,10
014
Atténuations
de
produits
157
300,00
157
292,43
0,00
0,00
7,57
65
Autres
charges
de
gestion
courante
891
390,00
786
708,66
0,00
0,00
104
681,34
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
7 915
300,00
7
560
993,48
167
758,33
0,00
186
548,19
66
Charges
financières
60
000,00
58
350,10
0,00
0,00
1 649,90
67
Charges
exceptionnelles
17
000,00
1091,80
0,00
0,00
15
908,20
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
7 993
295,00
7
620
435,38
167
758,33
0,00
205
101,29
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
358
722,00
042
|
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
455
000,00
454
637,98
362,02
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
813
722,00
454
637,98
359
084,02
fonctionnement
TOTAL
8 807
017,00
8
075
073,36
167
758,33
0,00
564
185,31
Pour
information
@)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
àemployer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
200
356,00
211
794,87
33
550,00
0,00
-44
988,87
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
598
000,00
568
279,09
48
511,73
0,00
-18
790,82
73
Impôts
et
taxes
4
664
644,00
4
793
092,18
71,00
0,00
-128
519,18
74
Dotations
et
participations
2 576
000,00
2 599
675,21
238
326,70
0,00
-262
001,91
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,00
14
635,23
400,00
0,00
-35,23
Total
des
recettes
de
gestion
courante
8
054
000,00
8
187
476,58
320
859,43
0,00
-454
336,01
76
Produits
financiers
0,00
1,76
0,00
0,00
-1,76
77
Produits
exceptionnels
195
000,00
-89
241,35
284
241,35
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
8 249
000,00
8 098
236,99
-170
096,42
fonctionnement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
2
000,00
574,79
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
2 000,00
574,79
fonctionnement
TOTAL
8 251
000,00
|
Pour
information
6)
556
017,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1)
Si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
€2)
DF
023
= RI
021
;DI
040
= RF
042
;RI
040
= DF
042
;DI
041
= RI
041
;DF
043
= RF
043.
(8)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
Page
8 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
|
gas
émis
|
ReStes
à MéAlISer
|
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stacks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
50
362,00
12
380,00
3 863,52
34
118,48
204
Subventions
d'équipement
versées
71
815,00
0,00
0,00
71
815,00
21
Immobilisations
corporelles
622
747,00
484
713,56
115
658,44
22
375,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
923
354,00
580
613,62
84
901,09
257
839,29
Total
des
opérations
d'équipement
40
000,00
0,00
0,00
10
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 678
278,00
1 077
707,18
204
423,05
396
147,77
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
200
000,00
0,00
0,00
200
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
900
000,00
886
989,96
0,00
13
010,04
18
Compte
de
liaison
:
affectat°
(BA;régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
EE
,
Total
des
dépenses
financières
4
100
000,00
886
989,96
0,00
213
010,04
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 778
278,00
1 964
697,14
204
423,05
609
157,81
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
2
000,00
574,79
1
425,21
041
Opérations
patrimoniales
(1)
31
234,26
22
543,52
8
690,74
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
33
234,26
23
118,31
10
115,95
TOTAL
2811
512,26
1987
815,45
204
423,05
619
273,76
Pour
information
2)
201
721,02
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
crédits;annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
938
133,23
116
920,40
537
506,04
283
706,79
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1057
587,79
900
000,00
0,00
157
587,79
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
28
583,76
0,00
-28
583,76
Total
des
recettes
d'équipement
1 995
721,02
1 045
504,16
537
506,04
412
710,82
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
290
000,00
379
504,00
0,00
-89
504,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:
affectat°
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
RUE
HET
410
000,00
|
SES
Total
des
recettes
financières
290
000,00
379
504,00
110
000,00
-199
504,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 285
721,02
1425
008,16
647
506,04
213
206,82
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
358
722,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
455
000,00
454
637,98
362,02
041
Opérations
patrimoniales
(1)
31
234,26
22
543,52
8
690,74
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
844
956,26
477
181,50
367
774,76
TOTAL
3130
677,28
1 902
189,66
647
506,04
580
981,58
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
we
E-leqait
n
Page
9 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA -
2021
SE
=
=
sn
hap
Libellé
Srédits-ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
|
édite
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Pour
information
@)
0,00
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
{1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. 2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (8) Aservir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
Page
10
99_DE-031-2 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
FREE
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
2 444
755,82
2
444
755,82
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
339
994,90
4
339
994,90
014
Atténuations
de
produits
157
292,43
157
292,43
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
786
708,66
786
708,66
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
58
350,10
0,00
58
350,10
67
Charges
exceptionnelles
1
091,80
0,00
1
091,80
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
454
637,98
454
637,98
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
HSE
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
rep
7 788
193,71
454
637,98
8
242
831,69
0,00
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
“)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
574,79
574,79
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
EE
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
886
989,96
0,00
886
989,96
18
Compte
de
liaison : affectat°
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
42
380,00
0,00
12
380,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
484
713,56
0,00
484
713,56
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
«)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours (6)
580 613,62
22 543,52
603
157,14
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
Si:
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
1 964 697,14
23 118,31
1 987 815,45
Pour
information
201
721,02
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre,
(8)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100 000
habitants.
(5)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effaclue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
prof
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens reçus
en
affectation.
En
recette,
Î retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
L
Appi
athour
Ein
€
kpie
2 COM
1
99_DE-051
2_017-DE
ou COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
2:
013 60 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79
Atténuations
de
charges
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
Produits
services,
domaine
et ventes
div
Production
stockée
(ou
déstockage)
Production
immobilisée
Impôts
et taxes
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
— Total
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
245 344,87
245 344,87
ST
0,00
616 790,82
616 790,82
0,00
0,00
0,00
4 793
163,18
4 793
163,18
2 838 001,91
2 838 001,91
15 035,23
0,00
15 035,23
1,76
0,00
1,76
-89 241,35
574,79
-88 666,56
0,00
0,00
0,00
LES
0.00
000
8 419 096,42
574,79
8419
671,21
556
017,00
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Pour
information
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. 8) Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
{7)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
INVESTISSEMENT
ct)
2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
379
504,00
0,00
379
504,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00 FREE
0,00
13
Subventions
d'investissement
116
920,40
0,00
116
920,40
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
ER
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
900
000,00
0,00
900
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
PR
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
RÉ
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
€)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
28
583,76
22
543,52
51
127,28
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
454
637,98
454
637,98
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
1 425
008,16
477
181,50
1 902
189,66
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
L
Apphcation
agrée
E legale com
3
99 _DE-051
2_017-DE
Page
12 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art
(1)
ouverts
si
Charges
Restes
GiéQns
(BP+DM4RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à
caractère
général
2
526
610,00
2 276
997,49
167
758,33
0,00
81
854,18
60611
|
Eau
et
assainissement
38
000,00
21
666,86
0,00
0,00
16
333,14
60612
|
Energie
-Electricité
352
610,00
183
043,96
0,00
0,00
169
566,04
60621
|
Combustibles
4
300,00
5 546,00
0,00
0,00
-1
246,00
60622
|
Carburants
19
000,00
19
176,39
0,00
0,00
-176,39
60623
|
Alimentation
10
000,00
9
931,42
0,00
0,00
68,58
60624
|
Produits
de
traitement
4
000,00
1177,72
0,00
0,00
2 822,28
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
9 200,00
3
366,85
0,00
0,00
5
833,15
60631
|
Fournitures
d'entretien
54
650,00
36
379,99
0,00
0,00
18
270,01
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
6
620,00
4
226,47
96,00
0,00
2 297,53
60633
|
Fournitures
de
voirie
3
131,00
731,40
0,00
0,00
2 399,60
60636
|
Vêtements
de
travail
12
500,00
4
624,42
0,00
0,00
7 875,58
6064
Fournitures
administratives
8 900,00
9
187,22
0,00
0,00
-287,22
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
9
700,00
6 740,00
0,00
0,00
2
960,00
6067
Fournitures
scolaires
34
282,00
27
147,48
0,00
0,00
7
134,52
6068
Autres
matières
et
fournitures
48
230,00
48
834,46
1487,74
0,00
-2
092,20
611
Contrats
de
prestations
de
services
1 298
070,00
1151
143,04
134
828,13
0,00
12
098,83
6132
Locations
immobilières
0,00
1900,00
0,00
0,00
-1
900,00
6135
Locations
mobilières
40
860,00
39
215,48
0,00
0,00
1644,52
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
1 900,00
1 047,53
0,00
0,00
852,47
61521
|
Entretien
terrains
0,00
6
107,62
0,00
0,00
-6
107,62
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
26
200,00
50
927,66
5 636,18
0,00
-30
363,84
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
4
800,00
598,46
1 409,16
0,00
2 792,38
615232
|
Entretien,
réparations
réseaux
15
000,00
2
182,36
0,00
0,00
12
817,64
61551
|
Entretien
matériel
roulant
12
000,00
32
404,60
0,00
0,00
-20
404,60
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
6
900,00
7
712,03
673,20
0,00
-1
485,23
6156
Maintenance
147
341,00
156
121,36
342,00
0,00
-9
122,36
6161
Multirisques
30
000,00
30
173,82
0,00
0,00
-173,82
6162
Assur.
obligatoire
dommage-construction
2
200,00
-1
085,65
0,00
0,00
3
285,65
617
Etudes
et
recherches
1000,00
7
080,00
0,00
0,00
-6
080,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1
260,00
889,89
0,00
0,00
370,11
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
7
500,00
7 490,32
0,00
0,00
9,68
6188
Autres
frais
divers
25
000,00
31
496,79
13
680,00
0,00
-20
176,79
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
1
000,00
786,66
0,00
0,00
213,34
6226
Honoraires
45
500,00
41
498,00
0,00
0,00
4 002,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
1500,00
1500,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
0,00
6 254,29
0,00
0,00
-6
254,29
6232
Fêtes
et
cérémonies
45
900,00
57
528,42
0,00
0,00
-11
628,42
6236
Catalogues
et
imprimés
2
065,00
741,98
0,00
0,00
1 323,02
6237
Publications
31
939,00
18
389,72
0,00
0,00
13
549,28
6238
Divers
700,00
657,60
0,00
0,00
42,40
6247
Transports
collectifs
14
858,00
12
824,76
484,00
0,00
1549,24
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
127,10
0,00
0,00
-127,10
6256
Missions
2
290,00
1 971,56
0,00
0,00
318,44
6257
Réceptions
2
800,00
643,58
0,00
0,00
2
156,42
6261
Frais
d'affranchissement
7
800,00
8
333,52
0,00
0,00
-533,52
6262
Frais
de
télécommunications
30
000,00
34
747,42
0,00
0,00
-4
747,42
627
Services
bancaires
et
assimilés
2
700,00
4
208,18
0,00
0,00
-1
508,18
6281
Concours
divers
(cotisations)
3
000,00
3 623,32
0,00
0,00
-623,32
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
800,00
6
177,60
0,00
0,00
-5
377,60
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
30
000,00
23
977,08
2 255,14
0,00
3767,78
62876
|
Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
4 000,00
34
742,03
0,00
0,00
-30
742,03
6288
Autres
services
extérieurs
56
204,00
98
829,11
6
866,78
0,00
-49
491,89
63512
|
Taxes
foncières
8
200,00
11
380,61
0,00
0,00
-3
180,61
63513
|
Autres
impôts
locaux
200,00
-131,00
0,00
0,00
331,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
0,00
1
000,00
0,00
0,00
-1
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
340
000,00
4
339
994,90
0,00
0,00
5,10
6331
Versement
mobilité
54
000,00
47
745,00
0,00
0,00
6 255,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
24
000,00
11
819,17
0,00
0,00
12
180,83
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
51
000,00
56
031,92
0,00
0,00
-5
031,92
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
22
000,00
7.162,31
0,00
0,00
14
837,69
64111
|
Rémunération
principale
titulaires
1928
000,00
1887
105,83
0,00
0,00
40
894,17
64112
|
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
46
000,00
39
132,63
0,00
0,00
6
867,37
64118
|
Autres
indemnités
titulaires
364
000,00
323
844,76
0,00
0,00
40
155,24
64131
|
Rémunérations
non
tit.
415
000,00
500
833,07
0,00
0,00
-85
833,07
64138
_|
Autres
indemnités
non
tit.
5 000,00
42
931,94
0,00
0,00
-37
931,94
r
RÉÇU'EN
PREFECTURE
1
74
000,00
51
254,18
0,00
0,00
22
745,82
le
25/84/2822
Page
13 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte 66112
sera
négatif.
8)
Si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
REÇU'EN
PREFECTURE
FDF OZ
RID4O;
le
25/84/2822
we
E-leqaite
Page
14
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art
(1)
ouverts
.
Charges
Reste
Grade
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
3112
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
410
000,00
427
186,83
0,00
0,00
-17
186,83
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
617
000,00
613
778,94
0,00
0,00
3
221,06
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
24
000,00
22
906,62
0,00
0,00
1093,38
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
218
000,00
226
439,51
0,00
0,00
-8
439,51
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
22
000,00
8
184,86
0,00
0,00
13
815,14
64731
|
Allocations
chômage
versées
directement
0,00
1
583,12
0,00
0,00
-1
583,12
64732
|
Alloc.
chômage
versées
aux
ASSEDIC
0,00
3
222,31
0,00
0,00
-3
222,31
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
3
000,00
20
390,80
0,00
0,00
-17
390,80
6478
Autres
charges
sociales
diverses
26
000,00
14
288,60
0,00
0,00
11711,40
6488
Autres
charges
37
000,00
34
152,50
0,00
0,00
2
847,50
014
Atténuations
de
produits
157
300,00
157
292,43
0,00
0,00
7,57
739115
|
Prélèvt
au
titre
de
l'article
55
loi
SRU
157
300,00
157
292,43
0,00
0,00
7,57
65
Autres
charges
de
gestion
courante
891
390,00
786
708,66
0,00
0,00
104
681,34
6512
Droits
d'utilisat”
informatique
nuage
1200,00
2414,26
0,00
0,00
-1
214,26
6531
Indemnités
80
000,00
79
394,98
0,00
0,00
605,02
6533
Cotisations
de
retraite
3
000,00
3 481,63
0,00
0,00
-481,63
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
10
000,00
7 253,85
0,00
0,00
2 746,15
6535
Formation
0,00
350,00
0,00
0,00
-350,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
4
800,00
0,00
0,00
0,00
4
800,00
6542
Créances
éteintes
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6553
Service
d'incendie
123
000,00
123
067,32
0,00
0,00
-67,32
65541
|
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
235
500,00
249
064,65
0,00
0,00
-13
564,65
65548
|
Autres
contributions
63
400,00
60
796,45
0,00
0,00
2
603,55
657348
|
Subv.
fonct.
Autres
communes
3 700,00
5 209,66
0,00
0,00
-1
509,66
657362
|
Subv.
fonct.
CCAS
180
000,00
180
000,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
75
290,00
75
290,00
0,00
0,00
0,00
65888
_|
Autres
111
300,00
385,86
0,00
0,00
110
914,14
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
7
915
300,00
7 560
993,48
167
758,33
0,00
186
548,19
= (011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
60
000,00
58
350,10
0,00
0,00
1 649,90
66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
60
000,00
57
850,10
0,00
0,00
2
149,90
6688
Autres
0,00
500,00
0,00
0,00
-500,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
17
000,00
1 091,80
0,00
0,00
15
908,20
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
16
800,00
100,00
0,00
0,00
16
700,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
200,00
166,80
0,00
0,00
33,20
678
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
825,00
0,00
0,00
-825,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
995,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
7
993
295,00
7 620
435,38
167
758,33
0,00
205
101,29
=
ath+c+dte
023
Virement
à
la
section
d'investissement
358
722,00
0,00
358
722,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
455
000,00
454
637,98
362,02
(6)
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
455
000,00
454
637,98
362,02
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
813
722,00
454
637,98
359
084,02
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
813
722,00
454
637,98
359
084,02
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
8
807
017,00
8 075
073,36
167
758,33
0,00
564
185,31
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
CA
- 2021
(5) Dont
675
et 676.
(G)Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
Application
agréée
E-legalte
com
Page
15
99
_DE-031-2131
22_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Il
— VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
gén
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art(1)
Crédits
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
200
356,00
211
794,87
33
550,00
0,00
-44
988,87
6096
RRR
obtenus
sur
approv.
non
stocké
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
199
356,00
211
794,87
33
550,00
0,00
-45
988,87
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
598
000,00
568
279,09
48
511,73
0,00
-18
790,82
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
4
000,00
2
939,98
0,00
0,00
1 060,02
70312
Redevances
funéraires
0,00
2 086,64
0,00
0,00
-2 086,64
70323
Redev.
occupat®
domaine
public
communal
78
000,00
26
828,56
0,00
0,00
51
171,44
7066
Redevances
services
à caractère
social
200
000,00
204
980,94
26
895,26
0,00
-31
876,20
7067
Redev.
services
périscolaires
et enseign
304
000,00
326
870,06
21
616,47
0,00
-44
486,53
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
9 000,00
4 572,91
0,00
0,00
4 427,09
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
73
Impôts
et taxes
4
664
644,00
4 793
092,18
71,00
0,00
-128
519,18
73111
Impôts
directs
locaux
3 887
644,00
3 893
289,00
0,00
0,00
-5 645,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
10
258,00
0,00
0,00
-10
258,00
73211
Attribution
de
compensation
450
000,00
143
772,43
0,00
0,00
306
227,57
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
0,00
304
019,88
0,00
0,00
-304
019,88
7336
Droits
de
place
2 000,00
2 448,06
71,00
0,00
-519,06
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
15
000,00
15
606,00
0,00
0,00
-606,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
310
000,00
423
698,81
0,00
0,00
-113
698,81
74
Dotations
et participations
2 576 000,00
2 599 675,21
238 326,70
0,00
-262 001,91
7411
Dotation
forfaitaire
861
000,00
860
891,00
0,00
0,00
109,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
360
000,00
379
516,00
0,00
0,00
-19
516,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
350
000,00
349
420,00
0,00
0,00
580,00
744
FCTVA
0,00
4 854,44
0,00
0,00
-4
854,44
74718
Autres
participations
Etat
213
000,00
136
473,65
90
651,00
0,00
-14
124,65
7472
Participat®
Régions
0,00
803,00
0,00
0,00
-803,00
7473
Participat®
Départements
4 000,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat®
Autres
organismes
780
000,00
853
631,12
147
675,70
0,00
-221
306,82
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
0,00
25,00
0,00
0,00
-25,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
8 000,00
10
061,00
0,00
0,00
-2
061,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,00
14
635,23
400,00
0,00
35,23
752
Revenus
des
immeubles
13
500,00
14
633,96
400,00
0,00
-1
533,96
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
1
500,00
1,27
0,00
0,00
1
498,73
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
8 054
000,00
8 187
476,58
320
859,43
0,00
-454
336,01
(a)
= 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
1,76
0,00
0,00
-1,76
7688
Autres
0,00
1,76
0,00
0,00
-1,76
71
Produits
exceptionnels
(c)
195
000,00
-89 241,35
0,00
0,00
284
241,35
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
0,00
3
046,16
0,00
0,00
-3
046,16
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
31,00
0,00
0,00
-31,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
195
000,00
-92
318,51
0,00
0,00
287
318,51
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
8 249
000,00
8 098 236,99
320
859,43
0,00
-170 096,42
satb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
2
000,00
574,79
1
425,21
(5)
777
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résul
2 000,00
574,79
1 425,21
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2 000,00
574,79
1 425,21
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
8 251
000,00
8 098
811,78
320
859,43
0,00
-168
671,21
DE
L’EXERCICE
{Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
556
017,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
1-21
Mt io
be
E-legalte
com
105265-20220413-2022_017-DE
Page
16 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
CA
-2021
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(4)
Dont
776.
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
E5XXEEE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
pplication
agréée
E-legalte
com
Page
17
_DE-051-215105265-20
_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
ERaRe
Éibellé:(1)
Crédits ouverts
.
pese
Crédits
art
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
£
(BP+DM+RAR
N4)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
50
362,00
12
380,00
3 863,52
34
118,48
2031
Frais
d'études
-5 948,00
0,00
0,00
-5
948,00
2051
Concessions,
droits
similaires
56
310,00
12
380,00
3 863,52
40
066,48
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
71
815,00
0,00
0,00
71
815,00
2041581
|
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et études
71
815,00
0,00
0,00
71
815,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
622
747,00
484
713,56
115
658,44
22
375,00
2111
Terrains
nus
0,00
83
802,17
0,00
-83
802,17
2117
Bois
et forêts
10
000,00
0,00
0,00
10
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
60
969,30
62
482,16
2
203,20
-3
716,06
21312
Bâtiments
scolaires
50
000,00
0,00
0,00
50
000,00
21316
Equipements
du
cimetière
0,00
31
936,79
0,00
-31
936,79
21318
Autres
bâtiments
publics
34
000,00
1,00
0,00
33
999,00
2135
Installations
générales,
agencements
73
625,00
150
459,42
33
833,98
-110
668,40
2138
Autres
constructions
10
000,00
0,00
0,00
10
000,00
2152
Installations
de
voirie
4715,00
6 873,38
1 198,80
-3
357,18
21534
Réseaux
d'électrification
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
21538
Autres
réseaux
9 955,70
8 652,68
0,00
1 303,02
2158
Autres inst.
matériel outil.
techniques
66
082,00
45
990,11
0,00
20
091,89
2181
Installat°
générales,
agencements
51
450,00
0,00
0,00
51
450,00
2182
Matériel
de
transport
32
900,00
0,00
0,00
32
900,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
68
040,00
951,38
0,00
67
088,62
2184
Mobilier
7 530,00
0,00
14
135,94
-6 605,94
2188
Autres
immobilisations
corporelles
138
480,00
93
564,47
64
286,52
-19
370,99
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
923
354,00
580
613,62
84
901,09
257
839,29
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
26
076,00
0,00
0,00
26
076,00
2313
Constructions
847
278,00
556
715,19
84
901,09
205
661,72
2315
Installat’,
matériel
et outillage
techni
0,00
1 354,91
0,00
-1
354,91
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
50
000,00
0,00
0,00
50
000,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
22
543,52
0,00
-22
543,52
13
Opération
d'équipement
n°
13
(2)
10
000,00
0,00
0,00
10
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 678
278,00
1 077
707,18
204
423,05
396
147,77
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
200
000,00
0,00
0,00
200
000,00
1312
Subv.
transf,
Régions
200
000,00
0,00
0,00
200
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
900
000,00
886
989,96
0,00
13
010,04
1641
Emprunts
en
euros
868
900,00
855
932,28
0,00
12
967,72
16873
Dettes
- Départements
28
100,00
28
067,68
0,00
32,32
16878
Dettes
- Autres
organismes,
particuliers
3 000,00
2 990,00
0,00
10,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
,
Total
des
dépenses
financières
1
100
000,00
886
989,96
0,00
213
010,04
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2778
278,00
1 964
697,14
204
423,05
609
157,81
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
2
000,00
574,79
1
425,21
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
2
000,00
574,79
1
425,21
13911
Etat
et établissements
nationaux
1 200,00
0,00
k
2
1 200,00
13913
Sub.
transf cpte
résult.
Départements
400,00
277,09
122,91
13918
Autres
subventions
d'équipement
400,00
297,70
à
102,30
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
31
234,26
22
543,52
8 690,74
21312
Bâtiments
scolaires
543,82
0,00
543,82
2313
Constructions
30
690,44
22
543,52
8
146,92
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
33
234,26
23
118,31
L
10
115,95
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
2 811
512,26
1 987
815,45
204 423,05
619
273,76
L'EXERCICE
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
we
E-leqaite
Page
18 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
CA
- 2021
Libellé (1)
Restes
à
réaliser
au
Crédits
ouverts
{BP+DM#RAR
N-1)
Crédits annulés
Mandats
émis
Pour
information
201
721,02
;,
(1)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
2)
Voir
état
III B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DI 040=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dant
192.
(7) Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI
041.
ToTUTUTTTZT-
=
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
Page
19 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
-BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
eu
Crédits
ouverts
|
Restesià
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
A
art
(1)
(BP+DM+RAR
N)
31112
annulés
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
938
133,23
116
920,40
537
506,04
283
706,79
1312
Subv.
transf.
Régions
62
516,00
0,00
0,00
62
516,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
421
357,20
2 500,00
352
345,20
66
512,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
300
000,00
82
516,00
100
000,00
117
484,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
134
910,03
4
748,40
85
160,84
45
000,79
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
19
350,00
24
051,00
0,00
-4
701,00
1342
Amendes
de
police
non
transférable
0,00
3
105,00
0,00
-3
105,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées(hors
165)
1
057
587,79
900
000,00
0,00
157
587,79
1641
Emprunts
en
euros
1057
587,79
900
000,00
0,00
157
587,79
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
28
583,76
0,00
-28
583,76
2313
Constructions
0,00
28
583,76
0,00
-28
583,76
Total
des
recettes
d'équipement
1 995
721,02
1 045
504,16
537
506,04
412
710,82
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
290
000,00
379
504,00
0,00
-89
504,00
10222
|FCTVA
220
000,00
245
774,34
0,00
-25
774,84
10226
_|
Taxe
d'aménagement
70
000,00
133
729,66
0,00
-63
729,66
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
110
000,00
Total
des
recettes
financières
290
000,00
379
504,00
110
000,00
-199
504,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 285
721,02
1 425
008,16
647
506,04
213
206,82
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
358
722,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
455
000,00
454
637,98
362,02
2802
Frais
liés
à la
réalisation
des
document
2 350,00
2 316,14
33,86
280422
|
Privé
:Bâtiments,
installations
2
150,00
2
133,33
16,67
28051
|
Concessions
et
droits
similaires
19
550,00
19
315,00
235,00
28121
|
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
750,00
5
717,76
32,24
28128
|
Autres
aménagements
de
terrains
42
900,00
42
899,00
1,00
28135
|
Installations
générales,
agencemenis,
96
400,00
96
438,00
-38,00
28152
|
Installations
de
voirie
11
750,00
11
741,00
9,00
281538
|
Autres
réseaux
73
200,00
73
190,00
10,00
281568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
6 900,00
6 912,01
-12,01
28158
|
Autres
installal”,
matériel
et
outillage
10
600,00
10
577,00
23,00
28182
|
Matériel
de
transport
33
400,00
33
352,97
47,03
28183
|
Matériel
de
bureau
et
informatique
20
900,00
20
874,23
25,77
28184
|
Mobilier
26
500,00
26
531,17
-31,17
28188
|
Autres
immo.
corporelles
102
650,00
102
640,37
9,63
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
813
722,00
454
637,98
359
084,02
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(5)
31
234,26
22
543,52
8
690,74
2031
Frais
d'études
6 934,20
0,00
6 934,20
2033
Frais
d'insertion
1 756,06
0,00
1756,06
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
22
544,00
22
543,52
0,48
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
844
956,26
477
181,50
367
774,76
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
3
130
677,28
1 902
189,66
647
506,04
580
981,58
L'EXERCICE
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
L
REÇU
EN
PREFECTURE
Lniormément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
le
25/84/2822
we
E-leqait
Page
20 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
MTTRECU
EN
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
legalte
com
_017-DE
Page
21 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
111
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
13
(1)
LIBELLE
: TECHNIQUES
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
cumurses
Mandats
émis
réaliser
au
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
10
000,00
|
A
0,00
10
000,00
0,00
nc:
00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
il
10
00
10
000,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
affectation RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
Pour
information
}
à
Lu
l
(
)
Crédits
ouverts
:
sm
Restes
2
Crédits
Eure
des
(BP+DM4RAR
NA
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
o
31112
{4
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
|
c
0,00
0,00
0,00
|
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
0,00
|D-B
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information. (8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures +
réalisation de l'exercice.
5) Indiquer le signe algébrique.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
Application
agrée
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22 £T 934
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1207 - V9 - ANNNNO9 TVAdIONHd 139018 - SAT119 LNIVS LYLIATVS V1 20 ANNW As
le
25/84/2822
bre com
99_DE-031-213105265-20220413-2022_017-DE
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LE 2884
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Snpoid
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Sinpoid
0 0 0 0 0 St
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SOIN U8 JUEUON
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le
25/84/2822
u
ï = COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
—
AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
:€ Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
d'insertion
5
02/03/1996
L
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
02/03/1996
L
Frais
d'études
5
02/03/1996
L
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
5
02/03/1996
L
Autres
subventions
d'équipement
transf.
5.
29/03/1996
L
Subv.
transf.
Départements
5
29/03/1996
L
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
Nationaux
5
29/03/1996
L
Autres
immobilisations
corporelles
5
29/03/1996
L
Installat®
générales,
agencements
5
29/03/1996
L
Autres
constructions
5
29/03/1996
L
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
5
29/03/1996
L
Autres
matériels,
outillages
incendie
5
29/03/1996
L
Autres
réseaux
5
29/03/1996
L
Réseaux
câblés
5
29/03/1996
L.
Autres
immobilisations
incorporelles
5
29/03/1996
L
Concessions,
droits
similaires
2
29/03/1996
L
Autres
agencements
20
03/02/2020
L
Equipements
sportifs
12
02/03/2020
L:
Mobilier
12
02/03/2020
L
Matériel
de
bureau
et
informatique
5
02/03/2020
L
Matériel
de
transport
8
02/03/2020
L
Installations
de
voirie
20
02/03/2020
L
Matériel
roulant
de
voirie
8
02/03/2020
L
Installations
de
voirie
20
02/03/2020
L
Autres
agencements
et
aménagements
20
02/03/2020
L
Plantations
d&apos:arbres
et
d&apos:;arbustes
20
02/03/2020
L
Privé
:Bâtiments,
installations
5
02/03/2020
L
Installations
de
chauffage
15
02/03/2020
Ë
ASCENSEUR
APPAREIL
DE
LEVAGE
30
02/03/2020
L
Installation
de
voirie-route
rond-point
20
02/03/2020
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
éée
E-hex
Page
38
99_DE-031-213105265 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédit:
F
1]
Art. (1)
Libellé (1)
reqs de lexercles
Réalisations
{BP +BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +b
1
103
722,00 |
Il
834
141,98
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
290
000,00
379
504,00
10222
FCTVA
220
000,00
245
774,34
10223
TÉE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
70
000,00
133
729,66
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26:::
Participations
et créances
rattachées
2:
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
813
722,00
454
637,98
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
2
350,00
2
316,14
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
2
150,00
2
133,33
28051
Concessions
et droits
similaires
19
550,00
19
315,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
750,00
5717,76
28128
Autres
aménagements
de
terrains
42
900,00
42
899,00
28135
Installations
générales,
agencements,
96
400,00
96
438,00
28152
Installations
de
voirie
11
750,00
11
741,00
281538
|
Autres
réseaux
73
200,00
73
190,00
281568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
6 900,00
6
912,01
28158
Autres
installat’,
matériel
et outillage
10
600,00
10
577,00
28182
Matériel
de
transport
33
400,00
33
352,97
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
20
900,00
20
874,23
28184
Mobilier
26
500,00
26
531,17
28188
Autres
immo.
corporelles
102
650,00
102
640,37
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
358
722,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l’exercice
recettes
au
31/12
nn
IV
ll
précédent
précédent
Total
ressources
834 141,98
647 506,04
0,00
0,00
1 481 648,02
propres
disponibles
Montant
[
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
Il
1
293
708,82
t
REÇU
EN
PREFECTURE
Les
propres
disponibles
IV
À 481
648,02
le
25
99_DE-031-21
1052
84/2822
+1
2
Page
39 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
[=
Solde
[==
187
939,20
|
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
()Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
8) Indiquer
le signe
algébrique.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
pplication
agréée
E-lec
2
L
Page
40
99_DE-031-213105265-2
E COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTRÉES
A10.1
A10.1
—- ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
‘
ï
à
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
je
tés
Désignation
du
bien
:
F
:
;
:
d'acquisition
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre
onéreux
23/05/2014
Vestiaires et tribunes stade, avenue
1 340 594,43
0,00
o
21/03/2019
ECOLE
CONDORCET
DIVERS TRAVAUX
240,00
0:00
o
21/03/2019
ECOLE
CONDORCET
DIVERS TRAVAUX
2 160,00
0,00
o
25/07/2019
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL ASSOCIATIF
192,00
0,00
o
13/09/2019
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
4 522,53
0,00
a
13/09/2019
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
6 880,00
0,00
o
05/02/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
98 651,68
0,00
7
05/02/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
111225
0,00
20
04/05/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
46 822,42
0,00
o
04/05/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
7 396,05
0,00
0
05/05/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
39 125,36
0,00
20
05/05/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
477,60
0,00
20
05/05/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
5 372,50
0,00
20
25/05/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
5 797,65
0,00
a
25/05/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
19 060,54
0,00
0
26/05/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
3 508,44
0,00
26/05/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
15 050,76
0,00
0
08/06/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
52 170,66
0,00
20
08/07/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
4 080,09
0,00
o
08/07/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
16 398,64
0,00
o
08/07/2020
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
ASSOCIATIF
1 590,55
9,00
o
04/08/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
38 635,80
0,00
20
04/08/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
6 150,00
0,00
7
04/08/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
88 345,22
0,00
20
01/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
6 849,05
0,00
0
01/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
6 878,88
0,00
0
0/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
3 032,22
0,00
0
02/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
10 787,33
0,00
0
02/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
710344
0,00
o
02/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT ASSOCIATIF
4 708,87
0,00
o
02/09/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
5 322,00
0,00
7
02/09/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV, DU CHATEAU
91 529,66
0,00
20
02/09/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV, DU CHATEAU
108 513,97
0,00
20
02/09/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
5 032,00
251,00
20
07/09/2020
PEINTURE
SUR
MENUISERIES
BOIS
600,00
0,00
0
10/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
863,09
0,00
0
10/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
247,84
0,00
0
10/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
214,74
0,00
0
10/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
360,48
0,00
0
10/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
185,21
0,00
o
10/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
567,75
0,00
a
10/09/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
373,87
0,00
o
14/0/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV. DU CHATEAU
4 888,00
244,00
20
14/0/2020
TX URBANISATION
RD 82 AV, DU CHATEAU
65 594,99
3 279,00
20
20/0/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
792,00
0,00
0
22H0/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
5 606,80
0,00
0
22/0/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
2 092,59
0,00
o
22/10/2020
CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT
ASSOCIATIF
110,14
0,00
o
02/02/2021
CELLULE
SANITAIRE
PARKING
JEAN
FERRAT
26 475,00
0,00
5
02/02/2021
INSTALLATION
CONTROLE
ACCES
AU CAJ
1719.95
0,00
5
02/02/2021
RENOVATION
SOL
MARIE
CURIE
3 699,60
0,00
5
02/02/2021
REALISATION
SCULPTURE
RP DE LA PAIX
4 550,00
0,00
5
02/02/2021
NETTOYEUR
VAPEUR
SC 5 EASY
FIX POUR
MICR
299,00
0,00
5
02/02/2021
MEGA
VASES
POUR
BATIMENT
ASSOCIATIF
1 062,24
0,00
5
02/02/2021
BLOCS
PIERRES
POUR
STATUE
RP DE LA PAIX
3 301,55
0,00
5
02/02/2021
FILMS À POSER
SUR VITRAGE
BATIMENT
0,00
0,00
5
02/02/2021
ACQUISITION
ET INSTALLATION
PONT
ELEVATE
11 844,00
0,00
5
02/02/2021
REMPLACEMENT
CHAUFFE
EAU
LA FARANDOL |
473,40
0,00
5
02/02/2021
ESCABEAU
490,40
0,00
5
03/02/2021
CREATION
PLACE
NORMALISEE
PMR
111410
0,00
5
03/02/2021
CREATION
PUITS
D'EAU
STADE
0,00
0,00
5
03/02/2021
CREATION
PUITS
D'EAU
STADE
5 400,00
0,00
5
Fr
REÇU
EN
PREFECTURE
JET ET DENTS
À SOUDER
POUR
TRACTEURKU
1 069,50
0,00
5
le
25/84/2822
Page
41 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Modalités
et date
Désignation
du
bien
Valeur
d’acquisition
Cumul
des
Durée
de
0
REÇU
EN
PRÉFECTURE
99_DE-031
d'acquisition
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
05/02/2021
GODET
ET DENTS
À SOUDER
POUR
TRACTEURIKU
393,00
0,00
5
05/02/2021
FOURNITURES
POUR
CREATION
PUITS
STADE
5 154,37
0,00
5
05/02/2021
MATERIAUX
CREATION
CHAPPE
BETON
STADE
298,09
0,00
5
05/02/2021
MATERIAUX
CREATION
DALLE
BETON
STADE
530,52
0,00
5
05/02/2021
JOINTS
DILATATION
+ SABLE CHAPPE
STADE
449,88
0,00
5
05/02/2021
CAROTTAGE
SCELLEMENT
ET POSE
DE
1 104,00
0,00
5
10/02/2021
CREATION
DALLE
BETON
STADE
0,00
0,00
5
10/02/2021
BETON
POUR
DALLAGE
RP DE LA PAIX
0,00
0,00
5
16/02/2021
MISE
EN PLACE
NOUVEU
DOMAINE
AD
INTEGRÂT
6 000,00
0,00
5
18/02/2021
RADIATEUR
225,20
9,00
5
18/02/2021
REPRISE
DE TRANCHEE
ET MISE
EN PLACE
DE]
1 048,98
0,00
5
02/03/2021
FOURNITURES
ET CÂBLES
POUR
FESTIVAL
21 510,30
0,00
5
03/03/2021
TX D'URBANISATION
RD 42 AV. DU
CHATEAU
22 399,35
0,00
20
04/03/2021
SPHERES
RP DE LA PAIX
1 572,00
0,00
5
05/03/2021
KIT ABC
II MATERIEL
COMPLET
1 478,58
0,00
5
08/03/2021
PANNEAUX
RUE
ISERE
ET 2 PLACE
JEAN
FERRI
433,44
0,00
5
09/03/2021
BARRIERE
DE VILLE CHATEAU
D EAU
395,58
0,00
5
09/03/2021
SYNOLOGY
DISK STATION
DS218J
536,40
0,00
5
09/03/2021
CABLES
HDMI
414,98
0,00
5
15/03/2021
TX D'URBANISATION
RD 42 AV. DU CHATEAU
93 005,61
0,00
20
22/03/2021
BRANCHEMENT
AEP
BOURDIES
1 663,70
0,00
5
22/03/2021
INFOGERANCE
+ SUPPORTS
UTILISATEURS
DUO
4 800,00
0,00
5
07/04/2021
DEMONTAGE
ILOT CENTRAL
ET POSE
LAVAVO:
2 962,44
0,00
5
12/04/2021
ACQUISITION
DIVERSES
PARCELLES
VOIRIES
1,00
0,00
0
16/04/2021
MO
RD 42 URBANISATION
AV DU
CHATEAU
454,91
0,00
20
19/04/2021
REMPLACEMENT
5 RADIATEURS
HS ECOLE
MUBIQ
776,94
0.00
5
22/04/2021
CAPTEURS
QUALITE
DE L'AIR ORIUM
QUAELIS
1 199,80
0,00
5
23/04/2021
URNOIR
COQUILLE
POUR ALAE
MARIE
CURIE
124,68
0,00
5
04/05/2021
PACK
NIVEAU
F2 + TREPIED
+ MIRE
+ ODOMET
270,00
0,00
5
10/05/2021
SOL POUR
ROND
POINT
DE LA PAIX
3 192,80
0,00
5
21/05/2021
SIGNALETIQUE
RP DE LA PAIX
1 580,40
0,00
5
11/06/2021
PANNEAUX
GESTION
DIFFERENCIEE
368,88
0,00
5
24/06/2021
ACQUISITION
PARCELE
AE 432 3 IMP. DES
1,00
0,00
a
01/07/2021
DEBROUSSAILLEUSE
STHIL + TETE
AUTOCUT
698,00
0,00
5
01/07/2021
COPIEURS
MAIRIE ACCUEIL
+ ETAGE
5 228,22
0,00
5
01/07/2021
COPIEUR
ECOLE
CONDORCET
2614,12
0,00
5
0/07/2021
COPIEUR
PREFA
J. FERRAT
0,00
0,00
5
01/07/2021
COPIEUR
CTM
0,00
0,00
5
01/07/2021
COPIEUR
ECOLE
LES 3 CHENES
0,00
0,00
5
01/07/2021
COPIEUR
LES PETITS
LUTINS
0,00
0,00
5
01/07/2021
COPIEUR
ECOLE
MARIE CURIE
0,00
0,00
5
01/07/2021
COPIEUR
SERVICES
TECHNIQUES
0,00
0,00
5
01/07/2021
COPIEUR
ESPACE
EMPLOI
2 304,14
0,00
5
01/07/2021
COPIEUR
PREFA
J. FERRAT
0,00
0,00
5
01/07/2021
COPIEUR
CTM
0,00
0,00
5
07/07/2021
COPIEUR
PREFA
JEAN
FERRAT
2614,12
0,00
5
07/07/2021
COPIEUR
CTM
2 304,14
0,00
5
07/07/2021
COPIEUR
ECOLE
LES 3 CHENES
261412
0,00
5
07/07/2021
COPIEUR
ECOLE
LES PETITS
LUTINS
2614,12
0,00
5
07/07/2021
COPIEUR
ECOLE
MARIE
CURIE
2614,12
0,00
5
07/07/2021
COPIEUR
SERVICES
TECHNIQUES
2614,12
0,00
5
07/07/2021
16 KITS PROTECTIONS
ELECTIONS
1 368,00
0,00
5
08/07/2021
URNES
+ PANNEAUX
D'AFFICHAGE
ELECTIONS]
1 794,00
0,00
5
08/07/2021
9 ISOLOIRS
2 904,00
0,00
5
08/07/2021
COLONNE
A BULLES
100,10
0,00
5
20/07/2021
ACHAT TELEPHONES
PORTABLES
1041,48
0,00
5
21/07/2021
MATERIAUX
POUR
RESEAUX
GUINGUETTE
2410,29
0,00
5
21/07/2021
MATERIAUX
POUR
RESEAUX
GUINGUETTE
888,01
0,00
5
21/07/2021
MATERIAUX
POUR
RESEAUX
G
157,70
0,00
5
21/07/2021
MATERIAUX
POUR
RESEAUX
GUINGUETTE
169,80
0,00
5
22/07/2021
COMPRESSEUR
CHAMBRE
FROIDE
5 858,64
0,00
5
22/07/2021
ACQUISITION
PARCELLE
TERRAIN
AC259
34417,17
0,00
0
22/07/2021
SOUFFLEUR
STHIL
670,00
0,00
5
22/07/2021
ISOLOIRS
5
028,00
0,00
5
22/07/2021
CANISSE
OSIER
POUR
GUIGUETTE
449,10
0,00
5
23/07/2021
ETAT
DES
FRAIS VENTE
ASL LE PARC
DES
132,00
0,00
0
23/07/2021
ETAT DES
FRAIS VENTE
PARCELLE
3 IMPASSE
142,00
0,00
a
23/07/2021
PLANCHES
ANTI DERAPANT
BOULEAU
G.
TTA2A
0,00
5
23/07/2021
CONCASSE
CALCAIRE
G.
3 448,63
0,00
5
23/07/2021
Reprise de caniveaux béton CS
le long d
3 810,00
0,00
20
23/07/2021
CANISSES
OSIER G.
0,00
0,00
5
399,20
0,00
5
le
25/84/2822
ES
OSIER
G.
Page
42 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Modalités
et date
d'acquisi
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
23/07/2021 06/08/2021 11/08/2021 16/08/2021 16/08/2021 16/08/2021 18/08/2021 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2021 31/08/2021 31/08/2021 31/08/2021 31/08/2021 31/08/2021 31/08/2021 31/08/2021 31/08/2021 31/08/2021 31/08/2021 01/09/2021 01/09/2021 01/09/2021 23/09/2021 23/09/2021 23/09/2021 27/08/2021 30/09/2021 12/10/2021 12/0/2021 18/10/2021 18/10/2021 21/10/2021 21/10/2021 21/10/2021 21/0/2021 2210/2021 2210/2021 22/10/2021 22H0/2021 2210/2021 22/10/2021 22/10/2021 2210/2021 08/11/2021 09/11/2021 23/11/2021 07/12/2021 08/12/2021 13/12/2021 13/12/2021 13/12/2021 13/12/2021 13/12/2021 13/12/2021 13/12/2021 13/2/2021 13/12/2021 1342/2021 13/12/2021 13/12/2021 13/12/2021 16/2/2021 16/12/2021
TX
ELECTRICITÉ
BIBLIOTHEQUE
ETRIERS
PROTECTIONS
CANDELABRES
PIENTURE
ALAE
ET
SALLE
INFORMATIQUE
COI
CUMULUS
POUR
GUINGUETTE
PROJECTEURS
EXTERIEUR
G
LOT
TELECOMMANDES
POUR
BLOCS
PHARES
BLOCS
PHARES
GYMNASE
MICRO
ONDES
POUR
MARIE
CURIE
CAFETIERE
PHILIPS
SENSEO
PANNEAUX
GRILLAGES
CHANTIER
3 CHENES
CHANTIER
3
CHENES
LATTES
DE
BOIS
POUR
BANC
POUR
LA
G.
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
FEU
DE
BALISAGE
ET
ALERTE
ALIMENTATION
ACHAT
MINI
FOUR
CHANTIER
RENOVATION
MARIE
CURIE
TABLEAUX
BLANCS
3 CHENES
TABLEAU
BLANC
CONDORCET
SIGNALISATION
SENS
INTERDIT
ET
PANNEAUX
TX
D'ELECTRICTE
SALLE
DE
DANSE
CHANTIER
3
CHENES
RENOVATION
CLASSE
3
MARIE
CURIE
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
MIROIR
IMP
CERFS
MIROIR
IMP
CERFS
CHANTIER
3 CHENES
CHANTIER
3 CHENES
REPRISE
DU
SOL
SOUPLE
CARAMEL
NOUGATII
CHANTIER
3 CHENES
REFECTION
PEINTURE
MARIE
CURIE
LAVE
LINGE
ELECTROLUX
MICRO
CRECHE
SECHE
LINGE
CANDY
CRECHE
CARAMEL/NOUGATI ORGANIGRAMME
CHANGEMENT
SERRURES
TAPIS
(1
grand
et 2
petits
PETITS
LUTIN
TAPIS
(1
grand
et 2
petits
MARIE
CURIE)
CHARIOTS
DE
LAVAGE
REALISATION
AIRE
MINERALE
POUR
ORGANIGRAMME
CHANGEMENT
SERRURES
ECOLES ORGANIGRAMME
CHANGEMENT
SERRURES
ECOLE
A
COMPLEMENT
ORGANIGRAMME
CHANGEMENT]
CYLIN COMPLEMENT
ORGANIGRAMME
CHANGEMENT]
CYLIN TRAVAUX
PLOMBERIE
ECOLE
DES
3 CHENES
ORGANIGRAMME
CHANGEMENT
SERRURES
ECOLE
A
E
ETAT
CIVIL
DEMATERIALISE
(COMEDEC)
REMPLACEMENT
BLOCS
PHARES
TENNIS
TRIANGLE
DE
MOTRICITE
TABOURET
BAS
À
ROULETTES
EXTENSION
DU
COLUMBARIUM
CIMETIÈRE
REALISATION
AIRE
MINERALE
COLUMBARIUM
POLISSAGE
COLOMBARIUMS
3 ASSISE
AU
SOL
SURELEVEE
CUISINE
D'ANGLE
MARMITON
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
COFFRET
COUPURE
CHAUFFERIE
TETRA =
BIP|
RADIATEURS VISUALISEUR COMPLEMENT
PANNEAU
CHANTIER
3 CHENES
REFECTION
ZINGUERIE
BIBLIOTHEQUE
DALLAGE
BETON
DRAINANT
3 CHENES
MIROIR
IMP
CERFS
REMPLACEMENT
PREPARATEUR
EAU
CHAUDE
SANI ACHAT
PARCELLES
AR
160
ET
1252
AV.
DU
ACHAT
PARCELLES
AR
160
ET
1252
AV.
DU
RÉÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
ANCEMENT
CUISINE
TISANERIE
4 244,64 291,60 8 359,20 249,20 318,53 380,47 3064.37
69,99 58,60 174,76
7 339,86
0,00
576,00 141223 99,99 7.976,72 1 226,06 408,68 606,62 392,64 1 688,10 461520 182,50 534,50 576,50 9181,33
0,00 780,00 0,00 0,00 429,00 249,00
2 377,98
112,75 272,71 256,27
0,00
1799,68 961,26
181,99 1 036,24 3 588,84 16,20 1 580,00 2 380,15 395,00 259,94
26 584,80 403,99 1 248,00
670,81 549,90 355,30 40,00 677,24 938,90 285,60 335,88 2 275,80 33 207,77 509,90 21 889,85 0,00 49 410,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
On On O1 En m6 6m en en On On En En Gt On 1 On O1 en 1 en 1 en EE &ù & a a & en Ge Em En mn mn wù © © © nn À a & ee om m & eo
Page
43 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Modalités
et date
d'acquisition
Durée
de
l'amortissement
Cumul
des
amortissements
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Désignation
du
bien
Acquisitions
à titre gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage
TOTAL
GENERAL
|
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/64/2822
ation
agrée E-kegalte com
Page
44
99_DE-031-213105265-20220413-2022_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
Cessions
à titre onéreux
Cessions à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à la
réforme
TOTAL
GENERAL
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
tion
agréée €
bte
com
99_DE-031-215105265-20220413-2022_017-DE
historique)
Page
45
antérieurs
la cession
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A10.2
A10.2
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
où
Modalités
et
date
de
_
.
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
:
Désignation
du
bien
.
amort.
È
ft
moins
sortie
(coût
au
jour
de
cession
values COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
—- OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
ce
Crédits
ouverts
Pour
mémoire
Chapitre
024
P+D
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Valeurs
es
des
immobilisations
cédées
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
99_DE-031-21310
25/84/2822 sqrése
E-keqait
Page
46
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DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
(Article
L.
2313-1
du
CGCT)
B1.7
—
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
mi
DE
it
à
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
e
Nom
des
bénéficiaires
:
Prestations
en
nature
la subvention
(numéraire)
Personnes
de droit privé
Associations AAPPMA
- ASSOC.
PECHE
& PROTECT
500,00
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
2 000,00
AMICALE
DU PERSONNEL
COMMUNAL
2 500,00
ASS SPORTIVE
DE TAE
KWON
DO
1 000,00
ASS,
SPORTIVE
DU COLLEGE
GALILEE
500,00
ATELIER JEUNE
THEATRE
500,00
BELUGA
SALVETANA
150,00
CHASSE
AGR
SALVETAT
190,00
CLUB
DE L'AMITIE
1 000,00
COMITE
DES
FESTIVITES
750,00
CONSEIL
DE PARENTS
D'ELEVES
FCPE
100,00
ECLAIREURS
ECLAIREUSES
DE FRANCE
900,00
FSE COLLEGE
350,00
GYM
ARTS
MARTIAUX
SALVETAIN-GAMS
1 500,00
HANDBALL
CLUB
LA SALVETAT
1 000,00
LA LOCOMOTIVE
200,00
LA MICROCHOUETTE
22 000,00
LA VOIE
DU YOGA
150,00
LECTURE
POUR TOUS
2 400,00
LES BOUTCHOUS
SALVETAINS
500,00
LES CHATS'MIS
500,00
LOISIRS
RENCONTRES
REFLEXIONS
200,00
MC2 ASSO
PARENTS
D'ELEVES
DES
100,00
MC
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
14 000,00
MUZIC'ALL
200,00
OUEST
TOULOUSAIN
BASKET
1 000,00
PETANQUE
CLUB
LA SALVETAT
ST GIL
1 000,00
RACING
CLUB
SALVETAT
PLAISANCE
18 000,00
TENNIS
CLUB
SALVETAIN
2 000,00
TRAITS
ET COULEURS
100,00
Entreprises Personnes physiques Autres Personnes
de droit public
Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI,
EPA,
EPIC...)
Autres
TOTAL
GENERAL
75 200,00 |
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
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25/84/2822
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DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
C1.2- ACTIONS
DE FORMATION
DES
ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS
BENEFICIAIRES
ACTIONS
DE FORMATION
FINANCEES
PAR
LA COMMUNE
OU
DES ACTIONS
DE FORMATION
L'ETABLISSEMENT
FALIERES
MONIQUE
COMMENT
LIRE
ET
ELABORER
UN
BUDGET
(1) Articles
L. 2123-12
et L.
2123-14-1
du
CGCT.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
e E-lex
Page
56
99_DE-031-21310526
017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV
—-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a le
droit
de
demander
communication. La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raleon
sociale
dé
Nature
juridique
de
one
5
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
-Gestion
Animation
Jeunesse
et
école
de
LEC
Etablissement
Association
211
544,00
Musique
et Arts
plastiques
-Restauration
scolaire
COMPASS
Société
SAS
312
015,00
-Gestion
et
organisation
des
ALAE
et ALSH
|
ETABLISSEMENT
REGIONAL
LEO
Association
838
267,00
LAGRANGE
SUD
OUEST
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de 50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme Autres -Capture
des
animaux
errants
LESAY
TAXIMO
Association
7 560,00
-Dépôts
des
animaux
errants
SPA
Association
Association
4 199,00
-Entretien
neltoyage
des
bâtiments
DICLEAN
Société
Société
30
341,00
(1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc...
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
au
décisions
de
l'exécutif).
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
…).
E5XXEEE
T7
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
kation
agrée
E-legaite
com
Page
57
99_DE-031-213105265-20220413
2_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE DES
ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
c31
L’'ETABLISSEMENT
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
ë D'ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
‘
Communauté
de Communes
de la Save au Touch
TPU
34 742,00
Autres
organismes
de
regroupement
Synd.Départ Electricité de la Haute Garonne (SDEHG)
Sans fiscalité propre
220 351,00
Haute Garonne
Environnement
Sans fiscalité propre
420,00
Agence Technique Départementale
Sans fiscalité propre
3 084,00
SMEA
Sans fiscalité propre
33 443,00
Synd Intercommurñal des Transports Public Région Toulousaine (SITPRT)
Sans fiscalité propre
93 877,00
(1)
Indiquer
si le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
ication
agrése
E-lex
Page
58
99_DE-031-213105265 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
CA
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
à
4
Bases
notifiées
|
décision
de
sx
Produit
voté
|
Véation
du
:
:
Variation
des
;
à
Variation
de
par
:
Libellés
(si
connues
à
é
l'assemblée
o
:
g
produit/N-1
bases/N-1
(%)
LS
taux/N-1
(%)
|
l'assemblée
"
la
date
de
vote)
délibérante
ce
(%)
délibérante
{%)
Taxe
d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPB
6 730
000,00
0,00
46,53
0,00
3 131
469,00
0,00
TFPNB
7 000,00
0,00
159,00
0,00
11
130,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 737
000,00
9,00
3 142
599,00
0,00
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
hcation
aqréve
E-leqait
99
DE-021-2191052
Page
59 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:à9
Nombre
de
membres
présents
: A4
Nombre
de
suffrages
exprimés
‘27
VOTES
:
Pour : Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de convocation
:
le
06.
où2o
22
Présenté
par
(1).
Ale
A3
aÿnif
o22
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
.
Ale
AD
an
Ls22
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ABDELAOUI
Rachid
ANDRAU
Eliane
ARDERIU
François
BAROIS Joel BENSAID
Sonia
BERGOUGNIOU
Thierry
BOUSQUET
Jérôme
COSTES
Christophe
COURADETTE
Franck
DALLA-BARBA
Daniel
DELON
Daniel
DIAZ
Yvette
DRAGNE
Léa
FALIERES
Monique
FAURE
Michel
GADAL
Clément
GAMBLIN
Monique
LUCE
;
GONZALVES
Jeanne
JOCKIN
Nathalie
LABAT
Naima
LUMEAU
Alain
99_DE-031-2131052 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
éée
E-k
Page
60
2_017-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
MORANGE
Monique
PATTI
Guy
PONS
Quentin
REVOLLIER
Cécile
SALAS
Marie-France
SANNI
Lisa
TERKI
Zaina
VOISIN
Paul-Alexandre
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : .
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
cation agrése
E-lec
99_DE-031-2131(
Page
61
A
le L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2822
ation
agrée€
bte com
99_DE-031-213105265-20220413-2022_017-DE N°
2022-17
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
10
Procurations
9
Votants
27
Objet
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2021
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
— SALAS-—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
-TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
JOCKIN
—-COSTE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le Maire
quitte
la séance
et laisse
la présidence
à Mme
ANDRAU,
Première
Adjoint. Les
balances
du
compte
administratif
2021
présenté
par
Monsieur
BAROIS,
Maire-adjoint,
font
apparaître
les
résultats
suivants
pour
le
budget
principal
de
la ville
:
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
2021
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédents
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédents _
|Dépenses ou Déficit
Recetttes ou Excédents
Résultats
reportés
opération
de l'exercice
8 242 831,69
556 017,00 8 419 671,21
201
721,02
1987 815,45
556 017,00 10 321 860,87
1 902
189,66
10 230 647,14
Résultats de l'exercice
176 839,52
-85 625,79
91 213,73
ITOTAUX
8242
831,69
I
8 975
688,21
2189
536,47
I
1902
159,66
10 432 368,16
I
10877
877,87
Résultats
de
Clôture
732 856,52
-287
346,81
445 509,71
Reste à réaliser
204 423,06
Ï
647 506,04
204 423,06
647 506,04
Solde des Restes à raliser
443 082,98
443 082,98
TOTAUX
CUMULES
7896
313,59
8 346
198,94
2393
959,53
I
2 549 695,70
10 636 791,22
I
11 525 383,91
Résultats
cumulés
449 885,35
155 736,17
888 592,69
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
F
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
de
M.
BAROIS
entendu,
APRÉS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
les
résultats
budgétaires
et
d'exécution
de
l'exercice
constatés
par
le
compte
de
gestion
2021,
conforme
aux
résultats
dégagés
par
le
compte
administratif,
pour
le
budget
principal
de
la ville.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
v
REÇU
EN
PREFECTURE
qui
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2022
ompter
de
sa
publication et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
_017-DE I
=
Te
|
REÇU
EN
PREFECTURE
99_DE-031-21
N°
2022-18
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6
avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
10
Procurations
9
Votants
28
Objet
TAUX
DES
IMPOSITIONS
DIRECTES
POUR
L'ANNÉE
2022
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
le
25/84/2622
xt ic
sgréve
E-legalte
105265-20220413-2022_018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
— SALAS—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
-DELON
-—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
-TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
-COSTE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
-FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Monsieur
BAROIS
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Il
précise
que
conformément
au
1°
du
4
du
J du
|de
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
par
dérogation
à
l'article
1636B
sexies
précité,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
gelé
en
2021
au
niveau
du
taux
de
2020
et
n’a
pas
à
être
voté
par
le
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
suite
à
la
réforme
de
fiscalité
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
il
rappelle
que
le
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
21,90
%
est
transféré
à
la
commune.
En
conséquence,
le
taux
de
référence
2021
pour
2022
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
devient
46,53%
(soit
le
taux
départemental
de
21,90
%
+
le
taux
communal
de
24,63
%).
e,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
à
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2020,
en
tenant
compte
des
effets
de
la
réforme
:
TAXES
Taux
2021
(rappel
Taux
2022
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
46.53%
46.53%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
159%
159%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
de
M.
BAROIS
entendu,
APRÉS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
le taux
des
impositions
directes
pour
l’année
2022
comme
proposé
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
3 ii
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2022
mpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99_DE-031-21310
_018-DE COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
-BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
:21310526500010
POSTE
COMPTABLE
:TRÉSORERIE
DE
COLOMIERS
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
:BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
(3)
ANNEE
2022
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune, CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe,
Page
1 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
Sommaire
L-
Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
-
Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
-
Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
II
- Vote
du
budget
Af
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement -
Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AL.I
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
AL.2
- Présentation
croisée par fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat de la dette - Détail
des opérations
de couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat de la dette - Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat des provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
2)
A7.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de la répartition de la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1 -
Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
à)
B1:2
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat des
contrats de partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat des autorisations
de programme
et des crédits
de paiement
afférents
B22
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des
crédits de paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grovées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1 -
Etat
du
personnel
C2- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier (à)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste des services
assujettis
à la TVA
et non
érigés en budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
Il 13 15 18 20 22 24 25
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
29
Sans
Objet
33
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
34
Sans
Objet
Sans
Objet
35 36
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
38
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
43
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
45 48 49
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
50 51 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
{t)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(ar.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
Elle n'a
cependant
pas
à être
produite
par
les
services
el activé
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facullative.
(2)
Get
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
ést
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
polable
et d'assainissement
sous
forme
de régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
() Get
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4)
Ges
états ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
8 500
habitants
et plus
(art.
L. 2318-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(6)
Sila
commune
ou
l'établissement décide
d'atlibuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'anicle
L. 2811-7
du
GGGT-
(G)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
:
INTB1297402À,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui les
concement
au
tire
de
l'exercice
et au
re
du
détail
des
comples
de bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le
cas
échéant.
Page
3 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
BP 2022
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
0
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
pRrQES
du
.
:
c
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(popu
habitants
de
la
strate
0
0
0
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
2
Produit
des
impositions
directes/population
0
0
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
0
0
5
Encours
de
dette/population
0
0
6
|
DGF/population
0
0
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
50,80
%
NaN
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
101,39
%
NaN
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
43,31
%
10
_|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0%
NaN
%
ë|
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
datés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
()11
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération
) et les sources d'où sont tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
1I s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III
B
3.
-
avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
IL
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(4) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° .
AU).
(5) Indiquer « primitif
de
l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page
5 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT.
v O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
9:691 897,00
8961 717,48
E
+
+
+
R É
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0.00
dci
L
L'EXERCICE
PRECEDENT (2)
"
”
o R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
+sldéficit)
(si excédent)
T L
RERORTE
(2)
0,00
730 179,52
TOTAL DE LA SECTION
DE
FONCHONNEMENT
(3)
9 691 897,00
9 691 897,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
-
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y
4 216 832,95
3 773 749,96
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
204:423,05
S47 596,04
°
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION DIIAVESTESENENT
(5)
4 421 256,00
4 421 256,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
14113 153,00
14413 153,00
(1)
Au
budget
primitif
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celte
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions modificatives
et le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec ceux
antérieurement
volés
lors
du
même
exercice.
(2)
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise des résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fanclionnement correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressartent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recaltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
tite
el non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGT).
Les restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
[a
comptabilité
des
engagements
et aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
8)
Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la
section
de
fonctionnement
+ Total
de
la
section
d'investissement.
Page
6 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
|
Charges
à caractère
général
2 654
000,00
0,00
2 974
601,00
2 974
601,00
2 974
601,00
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4 200
000,00
0,00
4 400
000,00
4 400
000,00
4 400
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
157
300,00
0,00
157
300,00
157
300,00
157
300,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
764
000,00
0,00
810
080,00
810
080,00
810
080,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
7 715
300,00
0,00
8 341
981,00
8 341
981,00
8 341
981,00
66
Charges
financières
60
000,00
65
000,00
65
000,00
65
000,00
67
Charges
exceptionnelles
17
000,00
28
670,00
28
670,00
28
670,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
10
367,00
10
367,00
10
367,00
022
|
Dépenses
imprévues
199
717,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
8
052
017,00
0,00
8
646
018,00
8 646
018,00
8
646
018,00
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
300
000,00
||]
500
000,00
500
000,00
500
000,00
042
|
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
455
000,00
||
545
879,00
545
879,00
545
879,00
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
755
000,00
1 045
879,00
1 045
879,00
1 045
879,00
TOTAL
8 807
017,00
0,00
9 691
897,00
9 691
897,00
9 691
897,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
9 601
897,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
200
356,00
0,00
252
121,00
252
121,00
252
121,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
598
000,00
0,00
619
000,48
619
000,48
619
000,48
73
Impôts
et
taxes
4
664
644,00
0,00
4
953
700,00
4
953
700,00
4
953
700,00
74
Dotations
et
participations
2
576
000,00
0,00
3 097
463,00
3 097
463,00
3 097
463,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
8 054
000,00
0,00
8 937
284,48
8 937
284,48
8 937
284,48
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tr
Produits
exceptionnels
195
000,00
0,00
23
100,00
23
100,00
23
100,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
8 249
000,00
8 960
384,48
8 960
384,48
8 960
384,48
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1 333,00
1 333,00
1 333,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
1 333,00
1 333,00
1 333,00
TOTAL
8 251
000,00
|
8
961
717,48
8 961
717,48
8 961
717,48
||
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE(2)|
73017952
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
9 691
897,00
|
Pour
information
:
IL
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
4
044
546,00
||
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert à
financer
le
remboursement
D'INVESTISSEMENT
(6)
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement
sur les
propositions nouvelles.
Page
7 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
(4)
Si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) DF
023
= RI
021
;DI
040
= RF
042
;RI
040
= DF
042
;DI
041
= RI
041
;DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— Di
040.
Page
8 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
50
362,00
3
863,52
81
000,00
81
000,00
84
863,52
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
38
000,00
38
000,00
38
000,00
21
Immobilisations
corporelles
1404
562,00
115
658,44
2
540
689,08
2 540
689,08
2
656
347,52
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
282
076,00
84
901,09
901
000,95
901
000,95
985
902,04
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1737
000,00
204
423,05
3 560
690,03
3
560
690,03
3 765
113,08
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
900
000,00
0,00
424
000,00
424
000,00
424
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00 ||
—
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
900
000,00
0,00
424
000,00
424
000,00
424
000,00
45...
ITotal
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
115
404,96
115
404,96
115
404,96
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 637
000,00
204
423,05
4
100
094,99
4
100
094,99
4
304
518,04
040
Opéra”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
2 000,00
.
1 333,00
1 333,00
1 333,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
115
404,96
115
404,96
115
404,96
Total
des
dépenses
d’ordre
2 000,00
3
116
737,96
116
737,96
116
737,96
d'investissement
s
TOTAL
2 639
000,00
204
423,05
4
216
832,95
4
216
832,95
4 421
256,00
+
|
D 001
SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
||
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 421
256,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
738
133,23
537
506,04
724
260,96
724
260,96
1261
767,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
1057
587,79
0,00
1452
800,08
1452
800,08
1452
800,08
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
115
404,96
115
404,96
115
404,96
Total
des
recettes
d'équipement
1795
721,02
537
506,04
2 292
466,00
2
292
466,00
2
829
972,04
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
290
000,00
0,00
320
000,00
320
000,00
320
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
110
000,00
0,00
0,00
110
000,00
Total
des
recettes
financières
290
000,00
110
000,00
320
000,00
320
000,00
430
000,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 085
721,02
647
506,04
2 612
466,00
2 612
466,00
3 259
972,04
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
(4)
300
000,00
De
x
4
se:
500
000,00
500
000,00
500
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
455
000,00
||M\
545
879,00
545
879,00
545
879,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
115
404,96
115
404,96
115
404,96
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
755
000,00
1161
283,96
1161
283,96
1161
283,96
Page
9 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
BP
- 2022
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
budget
réaliser
N-1
nouvelles
VOTE
(3)
TOTAL
(=
RAR
+ vote)
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4421256,00
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement,
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
1 044
546,00
@)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(8)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
;DI
040
= RF
042
;RI
040
=
DF
042
;DI
041
= RI
041
;DF
043
= RF
043.
(6)
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
8)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A8).
(8)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
—
DI
040.
Page
10 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
BP
- 2022
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
o11
Charges
à caractère
général
2 974
601,00
2 974
601,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4 400
000,00
4
400
000,00
014
Atténuations
de
produits
157
300,00
157
300,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
810
080,00
810
080,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
65
000,00
0,00
65
000,00
67
Charges
exceptionnelles
28
670,00
0,00
28
670,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
10
367,00
545
879,00
556
246,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
200
000,00
SEE
200
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
500
000,00
500
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
8 646
018,00
1 045
879,00
9 691
897,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
9 691
897,00
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
1 333,00
1
333,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5) RTS
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
424
000,00
0,00
424
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,régie)
@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
Re
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
84
863,52
0,00
84
863,52
204
Subventions
d'équipement
versées
38
000,00
115
404,96
153
404,96
21
Immobilisations
corporelles
(6)
2
656
347,52
0,00
2
656
347,52
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
€)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
985
902,04
0,00
985
902,04
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(8)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
115
404,96
0,00
115
404,96
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3
Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
4 304
518,04
116
737,96
4 421
256,00
+
[
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 421
256,00
||
Page
11 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
-BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(8)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100 000
habitants.
6)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effecue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
iretrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)_|
Opérations
d’ordre
(2)
013
Atténuations
de
charges
252
121,00
252
121,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
ÉRRRE
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
619
000,48
619
000,48
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et
taxes
4
953
700,00
4
953
700,00
74
Dotations
et
participations
3 097
463,00
3
097
463,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,00
0,00
15
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
23
100,00
1 333,00
24
433,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
8 960
384,48
1 333,00
8 961
717,48
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
730
179,52
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
9 691
897,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
320
000,00
0,00
320
000,00
13
Subventions
d'investissement
1
261
767,00
0,00
1
261
767,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
RARES
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
4 452
800,08
0,00
4 452
800,08
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BArégie)
(6)
0,00
Ress
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22)
Immobilisations
reçues
en
affectation
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
115
404,96
0,00
115
404,96
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
545
879,00
545
879,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
115
404,96
115
404,96
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Bis
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
500
000,00
500
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
110
000,00
110
000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
3 259
972,04
1 161
283,96
4 421
256,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
13
4 421 256,00 | COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(8)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(G)
A senir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
BP
- 2022
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
2
654
000,00
2 974
601,00
2
974
601,00
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
0,00
1
577
500,00
1
577
500,00
60611
Eau
et
assainissement
38
000,00
24
000,00
24
000,00
60612
Energie
- Electricité
290
000,00
412
334,00
412
334,00
60621
Combustibles
7
300,00
6 000,00
6
000,00
60622
Carburants
19
000,00
19
000,00
19
000,00
60623
Alimentation
10
000,00
11
757,00
11757,00
60624
Produits
de
traitement
4
000,00
1809,00
1 809,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
9
200,00
5
200,00
5
200,00
60631
Fournitures
d'entretien
54
650,00
54
650,00
54
650,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
6
620,00
6 214,00
6 214,00
60633
Fournitures
de
voirie
3
131,00
3
131,00
3
131,00
60636
Vêtements
de
travail
12
500,00
10
017,00
10
017,00
6064
Fournitures
administratives
8
900,00
12
557,00
12
557,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
5
900,00
9 700,00
9 700,00
6067
Fournitures
scolaires
34
282,00
23
126,00
23
126,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
47
230,00
50
280,00
50
280,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
1489
070,00
13
000,00
13
000,00
6132
Locations
immobilières
0,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
40
860,00
45
060,00
45
060,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
1 900,00
1900,00
1900,00
61521
Entretien
terrains
0,00
10
000,00
10
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
26
200,00
60
000,00
60
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
4
800,00
1
000,00
1
000,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
15
000,00
17
000,00
17
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
12
000,00
33
000,00
33
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
6 900,00
8
000,00
8
000,00
6156
Maintenance
129
341,00
148
800,00
148
800,00
6161
Multirisques
30
000,00
31
000,00
31
000,00
6162
Assur.
obligatoire
dommage-construction
2
200,00
2
200,00
2
200,00
617
Etudes
et
recherches
1000,00
8
000,00
8
000,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1
260,00
1
260,00
1
260,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
4
500,00
15
000,00
15
000,00
6188
Autres
frais
divers
26
000,00
24
500,00
24
500,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
1
000,00
1
000,00
1
000,00
6226
Honoraires
45
500,00
40
500,00
40
500,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
1 500,00
3 500,00
3
500,00
6231
Annonces
et
insertions
0,00
7
500,00
7
500,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
45
900,00
50
900,00
50
900,00
6236
Catalogues
et
imprimés
2
065,00
1
115,00
1
115,00
6237
Publications
31
939,00
19
000,00
19
000,00
6238
Divers
700,00
700,00
700,00
6247
Transports
collectifs
14
858,00
12
301,00
12
301,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
100,00
100,00
6256
Missions
2
290,00
2 290,00
2
290,00
6257
Réceptions
2 800,00
1 800,00
1 800,00
6261
Frais
d'affranchissement
7 800,00
8
500,00
8 500,00
6262
Frais
de
télécommunications
30
000,00
35
000,00
35
000,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
2
700,00
4 000,00
4
000,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
3
000,00
3
700,00
3
700,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
800,00
10
000,00
10
000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
30
000,00
28
500,00
28
500,00
62876
Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
22
000,00
34
000,00
34
000,00
6288
Autres
services
extérieurs
55
204,00
50
000,00
50
000,00
63512
Taxes
foncières
12
000,00
12
000,00
12
000,00
63513
Autres
impôts
locaux
200,00
200,00
200,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
0,00
1 000,00
1 000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
200
000,00
4
400
000,00
4
400
000,00
6331
Versement
mobilité
54
000,00
54
000,00
54
000,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
24
000,00
24
000,00
24
000,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
51
000,00
51
000,00
51
000,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
22
000,00
22
000,00
22
000,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
1828
000,00
2
028
000,00
2
028
000,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
46
000,00
46
000,00
46
000,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
364
000,00
364
000,00
364
000,00
64131
Rémunérations
non
tit.
375
000,00
375
000,00
375
000,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
5
000,00
5 000,00
5
000,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
74
000,00
74
000,00
74
000,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
410
000,00
410
000,00
410
000,00
Page
15 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
617
000,00
617
000,00
617
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
24
000,00
24
000,00
24
000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
218
000,00
218
000,00
218
000,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
22
000,00
22
000,00
22
000,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
0,00
0,00
0,00
64732
Alloc.
chômage
versées
aux
ASSEDIC
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
3
000,00
3
000,00
3
000,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
26
000,00
26
000,00
26
000,00
6488
Autres
charges
37
000,00
37
000,00
37
000,00
014
Atténuations
de
produits
157
300,00
157
300,00
157
300,00
739115
Prélèvt
au
titre
de
l'article
55
loi
SRU
157
300,00
157
300,00
157
300,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
764
000,00
810
080,00
810
080,00
6512
Droits
d'utilisat®
informatique
nuage
0,00
2 500,00
2
500,00
6531
Indemnités
80
000,00
80
000,00
80
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
3
000,00
4
000,00
4
000,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
10
000,00
9
000,00
9 000,00
6535
Formation
0,00
350,00
350,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
6 000,00
4 500,00
4
500,00
6542
Créances
éteintes
200,00
200,00
200,00
6553
Service
d'incendie
123
000,00
126
200,00
126
200,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
235
500,00
261
800,00
261
800,00
65548
Autres
contributions
10
000,00
58
200,00
58
200,00
657348
Subv.
fonct.
Autres
communes
3
000,00
5 300,00
5
300,00
657362
Subv.
fonct,
CCAS
180
000,00
180
000,00
180
000,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
100
000,00
76
730,00
76
730,00
65888
Autres
13
300,00
1 300,00
1 300,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
7 775
300,00
8
341
981,00
8
341
981,00
=
(011
+
012
+
014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
(b)
60
000,00
65
000,00
65
000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
60
000,00
65
000,00
65
000,00
6688
Autres
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
17
000,00
28
670,00
28
670,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
17
000,00
2
000,00
2
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
3 000,00
3 000,00
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
0,00
200,00
200,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
0,00
23
270,00
23
270,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
200,00
200,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
10
367,00
10
367,00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
0,00
10
367,00
10
367,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
199
717,00
200
000,00
200
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
8
052
017,00
8
646
018,00
8
646
018,00
=sa+tb+c+rd+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
300
000,00
500
000,00
500
000,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
455
000,00
545
879,00
545
879,00
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
455
000,00
545
879,00
545
879,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
755
000,00
1 045
879,00
1 045
879,00
D'INVESTISSEMENT
043
|Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
755
000,00
1 045
879,00
1 045
879,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
8 807
017,00
9
691
897,00
9
691
897,00
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
LL
RESTES
À REALISER
N-
(11)
|
0,00
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
9 691
897,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
Page
16 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
1)
Détaillr
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1-8.
°
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles.
5)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doi
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(@)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résullats).
Page
17 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
I
—
VOTE
DÙÜ
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
200
356,00
252
121,00
252
121,00
6096
RRR
obtenus
sur
approv.
non
stocké
1
000,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
199
356,00
252
121,00
252
121,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
598
000,00
619
000,48
619
000,48
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
4
000,00
5
000,00
5 000,00
70312
Redevances
funéraires
0,00
0,00
0,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
78
000,00
29
000,48
29
000,48
7066
Redevances
services
à caractère
social
200
000,00
230
000,00
230
000,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
304
000,00
350
000,00
350
000,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
9
000,00
5
000,00
5 000,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
3 000,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
4
664
644,00
4
953
700,00
4
953
700,00
73111
Impôts
directs
locaux
3 887
644,00
4
058
000,00
4
058
000,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
10
300,00
10
300,00
73211
Attribution
de
compensation
450
000,00
143
000,00
143
000,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
0,00
304
000,00
304
000,00
7336
Droits
de
place
2
000,00
2
500,00
2
500,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
15
000,00
15
900,00
15
900,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
310
000,00
420
000,00
420
000,00
74
Dotations
et
participations
2
576
000,00
3 097
463,00
3 097
463,00
7411
Dotation
forfaitaire
861
000,00
868
410,00
868
410,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
360
000,00
409
555,00
409
555,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
350
000,00
349
398,00
349
398,00
744
FCTVA
0,00
6 000,00
6 000,00
74718
Autres
participations
Etat
213
000,00
220
000,00
220
000,00
7472
Participat®
Régions
0,00
0,00
0,00
7473
Participat®
Départements
4
000,00
4
000,00
4 000,00
7478
Participat®
Autres
organismes
780
000,00
1230
000,00
1 230
000,00
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
0,00
100,00
100,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat”
taxes
foncière
8
000,00
10
000,00
10
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,00
15
000,00
15
000,00
752
Revenus
des
immeubles
13
500,00
14
500,00
14
500,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
1500,00
500,00
500,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
8
054
000,00
8
937
284,48
8
937
284,48
{a)=70
+73
+74 +75
+
013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
7688
Autres
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c}
195
000,00
23
100,00
23
100,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
0,00
3
000,00
3 000,00
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
100,00
100,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
195
000,00
20
000,00
20
000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
8 249
000,00
8 960
384,48
8 960
384,48
=
a+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
2
000,00
1 333,00
1 333,00
TTT
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
2
000,00
1 333,00
1 333,00
043
Opérat*°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2 000,00
1 333,00
1 333,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
8 251
000,00
8 961
717,48
8 961
717,48
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10) |
0,00
|
+
L
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
||
730
179,52
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Page
18
9 691 897,00
|| COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
.
0,00
{t)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
2)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(8)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit des
cessions
d'immabilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
50
362,00
81
000,00
81
000,00
2031
Frais
d'études
1902,00
1000,00
1 000,00
2051
Concessions,
droits
similaires
48
460,00
80
000,00
80
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
0,00
38
000,00
38
000,00
2041581
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et
études
0,00
38
000,00
38
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
1 404
562,00
2
540
689,08
2
540
689,08
2111
Terrains
nus
0,00
750
000,00
750
000,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
40
000,00
40
000,00
2117
Bois
et
forêts
10
000,00
5 000,00
5 000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
460
969,30
0,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
50
000,00
0,00
0,00
21316
Equipements
du
cimetière
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
234
000,00
1 000
000,00
1 000
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
104
203,00
613
089,00
613
089,00
2138
Autres
constructions
10
000,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
4
715,00
7
000,00
7 000,00
21534
Réseaux
d'électrification
5 000,00
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
9 955,70
8 600,00
8
600,00
2158
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
66
082,00
45
000,00
45
000,00
2181
Installat®
générales,
agencements
51
450,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
32
900,00
51
000,00
51
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
67
500,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
9 850,00
17
000,00
17
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
287
937,00
4 000,08
4
000,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
282
076,00
901
000,95
901
000,95
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
26
076,00
0,00
0,00
2313
Constructions
206
000,00
551
000,95
551
000,95
2315
Installat’,
matériel
et
outillage
techni
0,00
350
000,00
350
000,00
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
50
000,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 737
000,00
3
560
690,03
3
560
690,03
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
1312
Subv.
transf.
Régions
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
900
000,00
424
000,00
424
000,00
1641
Emprunts
en
euros
868
900,00
395
925,00
395
925,00
16873
Dettes
-Départements
28
100,00
28
075,00
28
075,00
16878
Dettes
- Autres
organismes,
particuliers
3
000,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
900
000,00
424
000,00
424
000,00
45811
|RD
42
(6)
0,00
115
404,96
115
404,96
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
115
404,96
115
404,96
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2
637
000,00
4
100
094,99
4
100
094,99
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
2
000,00
1 333,00
1 333,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
2
000,00
1
333,00
1
333,00
13911
Etat
et
établissements
nationaux
1 200,00
1 033,00
1 033,00
13913
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
400,00
0,00
0,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
400,00
300,00
300,00
Charges
transférées
(9)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
115
404,96
115
404,96
204412
Sub
nat org
pub
- Bâtiments,
installat®
0,00
115
404,96
115
404,96
21312
Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
2 000,00
116
737,96
116
737,96
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 639
000,00
4216
832,95
4 216
832,95
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Page
20 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
Chap
/art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{21
|
RESTES
À REALISER
N-1
(11)
204
423,05
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
{t)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de vote,
l-B.
(8)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
III B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV À
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
11)
Inscrire en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21
4 421 256,00
| COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
Il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
738
133,23
724
260,96
724
260,96
1312
Subv.
transf.
Régions
62
516,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
421
357,20
337
800,00
337
800,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
100
000,00
111
400,00
111
400,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
134
910,03
235
060,96
235
060,96
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
19
350,00
40
000,00
40
000,00
1342
Amendes
de
police
non
transférable
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1057
587,79
1452
800,08
1 452
800,08
1641
Emprunts
en
euros
1057
587,79
1 452
800,08
1 452
800,08
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
115
404,96
115
404,96
2313
Constructions
0,00
115
404,96
115
404,96
Total
des
recettes
d'équipement
1795
721,02
2
292
466,00
2 292
466,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
290
000,00
320
000,00
320
000,00
10222
FCTVA
220
000,00
220
000,00
220
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
70
000,00
100
000,00
100
000,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
290
000,00
320
000,00
320
000,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
2
085
721,02
2 612
466,00
2
612
466,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
300
000,00
500
000,00
500
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
455
000,00
545
879,00
545
879,00
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
2 350,00
1 106,00
1 106,00
280422
Privé
:Bâtiments,
installations
2
150,00
2
134,00
2
134,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
19
550,00
21
792,00
21
792,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
750,00
5
675,00
5
675,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
42
900,00
52
758,00
52
758,00
28135
Installations
générales,
agencements,
96
400,00
120
761,00
120
761,00
28152
Installations
de
voirie
11
750,00
27
597,00
27
597,00
281538
Autres
réseaux
73
200,00
73
734,00
73
734,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
6 900,00
6
920,00
6 920,00
28158
Autres
installat*,
matériel
et
outillage
10
600,00
18
829,00
18
829,00
28182
Matériel
de
transport
33
400,00
60
036,00
60
036,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
20
900,00
18
167,00
18
167,00
28184
Mobilier
26
500,00
24
890,00
24
890,00
28188
Autres
immo.
corporelles
102
650,00
111
480,00
111
480,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
755
000,00
1 045
879,00
1 045
879,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
115
404,96
115
404,96
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
45821
RD
42
0,00
115
404,96
115
404,96
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
755
000,00
1
161
283,96
1
161
283,96
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 840
721,02
3773
749,96
3 773
749,96
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
647
506,04
||
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
Page
22 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{21
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4421
256,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(of.
chapitre
024
« produit
des
cessions d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(0)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas de reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
23 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
-
BP
- 2022
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
11
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
24 “y 18 Le OE-LLZS “1 SebILe) sieIqeLLp eiqwiou puelB snid 9] Juejdwoo aiqueu sunuLOo E] 8 alqeoldde uopæquesgud ep 19 uo}
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jueliessijqe) US S9BLS enblun PAROE 8 SSOIUES SI JS 521008 SEP SESSIEO SE] SILLIOU SJjEy SIUILIPE SSIAISS }9 SJUSLUSSSI[QEIS Sin ‘SUNLLUO9 9||9} SUN SUIOU NE jUEUSIÉLION sjuewednolf sa] ‘snid je sjuejiqeu 00S € 2p Sounwuos se] nod auioyeBl|go }S8 }239 399 8p uogonpoid e7 (L)
168 169 6 006 z 000 0Z 0 0 0 000 Ez L 0 000 085 0 LeL LLT 917 815 L FSUUUOROU, Sp SSHSSa PINUNS IEIOL |
084 0€2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 08 0€2 SHOdST 3 FN EVE
LL 196 8 00 000 0Z 0 ° o 000 pEz + o 000 085 ° LZL LIT 960 8y89 SSI TER SES
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00'0 00‘0 00'0 00'S28 Le 00's29 sg EVEOO-ELOZ/LODL
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DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
—
AMORTISSEMENTS
-— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: €
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Logiciels
2
02/03/2020
L
Mobilier
12
02/03/2020
L
Materiel
de
bureau
et informatique
5
02/03/2020
L
Materiel
de
transport-voitures
7
02/03/2020
L
Materiel
de
transport-camions
et véhicules
industriels
8
02/03/2020
L
Coffre
fort
30
02/03/2020
L
Installation
de
chauffage
15
02/03/2020
L
Appareil
de
levage-Ascenseurs
30
02/03/2020
L
Appareil
de
laboratoire
10
02/03/2020
L
Equipements
de
garages
et ateliers
10
02/03/2020
L
Equipements
de
cuisine
10
02/03/2020
L.
Equipements
sportifs
12
02/03/2020
L:
Installations
de
sécurité
10
02/03/2020
L
Installations
de
voirie
20
02/03/2020
L
Plantations
20
02/03/2020
L
Auttres
agencements
et aménagement
de
terrains
20
02/03/2020
L
Bâtiments
légers,
abris
10
02/03/2020
L
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques
|
20
02/03/2020
et téléphoniques
L
Fonds
de
concours
25
02/03/2020
Page
34 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
425
333,00
||
425
333,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
424
000,00
424
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
395
925,00
395
925,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat’
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
28
075,00
28
075,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
1 333,00
1 333,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
1 333,00
1 333,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses 4 couvrir. par des
425 333,00
204 423,05
0,00
629 756,05
ressources
propres
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice précédent.
{4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
35 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
1
365
879,00 |
III
1
365
879,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
320
000,00
320
000,00
10222
FCTVA
220
000,00
220
000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
100
000,00
100
000,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest,
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
1
045
879,00
1
045
879,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à la réalisation
des
document
1
106,00
1
106,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
2
134,00
2
134,00
28051
Concessions
et droits
similaires
21
792,00
21
792,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
5 675,00
5 675,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
52
758,00
52
758,00
28135
Installations
générales,
agencements,
120
761,00
120
761,00
28152
Installations
de
voirie
27
597,00
27
597,00
281538
|
Autres
réseaux
73
734,00
73
734,00
281568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
6
920,00
6 920,00
28158
Autres
installat’,
matériel
et
outillage
18
829,00
18
829,00
28182
Matériel
de
transport
60
036,00
60
036,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
18
167,00
18
167,00
28184
Mobilier
24
890,00
24
890,00
28188
Autres
immo.
corporelles
111
480,00
111
480,00
29
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
500
000,00
500
000,00
S .
El
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
001
(4)
(5
R1068
(4
IV
nl
précédent
(4)
(5)
Ë
(4)
6)
(@)
Total
ee
1 365 879,00
647 506,04
0,00
0,00
2013 385,04
propres
disponibles
Montant
Page
36 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
[
Solde
[V=w-16)
1 383 628,99 ||
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance,
(3) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget— vue d'ensemble. 6) Indiquer le signe algébrique.
Page
37 8€ 98eq
SNS Ad
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S3N3E Ad
Ÿ v S3Q 2AV 92 SLN3N3901 WIN - TYNOIGIEEN EL'6v8 01 gz'192 9 uns : oser Jiaman | A | zset |isuan | À v gs'ee | so'6cz ver 06'LLZ 908 299 +EIS662L0S - Z6BE/ELOSL x 910 S1907 NVAANON
SESNIU Ad
v v S3Q 3AV 92 SLNIN3907 IN - TYNOIGISAIN ve'esl | Lp'L6S L ana : ook | L3HAn A ol | Lun A v ps'es | 2S'EL9 ppt 0ÿ'608 OSL 29 PE/966ZLOS - Z689E/ZLOSL x 9L0Z SI9071 NVIANON
S33N3#Ad
v v S2Q 34 92 SLN3N3907 WIN - TYNOIGIHAN Logo! 2 0'9Sy L un3 3 oss'o [isuan| À | ess'o | izuan| À Y og'ec | z1'Se8 rez 0e'698 z6z 29 YEIS662L0S - 2689€/LLOSL x 9107 SI907 NVZANON
SHANVLIdSOH
v Y S3Q 9VZ SLN3N3901 1VLISvH 0ÿ'8s19 86'LEp- un3 É oser |isuanm| À | 1er [isa] A Y 6vs | 2800227 0ÿ'#1S 801 29 61/1r29220/10086 | x 1661 SH3INOTO9
TEPOS USUSEOT
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Anod sgjoeguos
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GNEISGS SUSUSEOT
Siou) 43
S9p no SYJIAH921109 00‘0 00‘0 00'0 00‘0
sap 4ed s3}2euo9
xn89 anb saune
siunidue sep 1eJ01
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ENGAGEMENTS
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ENGAGEMENTS
DONNES
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SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B17
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
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CADRE
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VOTE
DU
BUDGET
(Article
L.
2311-7
du
CGCT)
Article
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juridique
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Montant
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Subventions
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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
6574
AAPPMA - ASSOC. PECHE &
| Association
500,00
PROTECT
6574
AMICALE DES SAPEURS
Association
2 000,00
POMPIERS
DE
6574
AMICALE DU PERSONNEL
Association
0,00
COMMUNAL
6574
ASS SPORTIVE DE TAE
Association
1 900,00
KWON
DO
6574
ASS. SPORTIVE DU COLLEGE |
Association
500,00
GALILEE
6574
ATELIER JEUNE THEATRE
Association
1 500,00
6574
BELUGA SALVETANA
Association
100,00
6574
CHASSE AGR SALVETAT
Association
380,00
6574
CLUB
DE L'AMITIE
Association
1 000,00
6574
COMITE DES FESTIVITES DE
|
Association
750,00
LA SALVETAT
6574
CONSEIL DE PARENTS
Association
0,00
D'ELEVES FCPE
6574
CYCLO SALVETAIN
Association
2 000,00
6574
ECLAIREURS
ECLAIREUSES
| Association
900,00
DE FRANCE
6574
ECRAN 7
Association
600,00
6574
FSE COLLEGE
Association
350,00
6574
GYM ARTS MARTIAUX
Association
2 500,00
SALVETAIN-GAMS
6574
HANDBALL
CLUB LA
Association
2 000,00
SALVETAT
6574
LA LOCOMOTIVE
Association
200,00
6574
LA MICROCHOUETTE
Association
4 500,00
6574
LA VOIE DU YOGA
Association
300,00
6574
LECTURE
POUR TOUS
Association
4 200,00
6574
LES BOUTCHOUS
Association
700,00
SALVETAINS
6574
LES CHATS'MIS
Association
500,00
6574
LES MESSAGERS
GERSOIS _ | Association
400,00
6574
LOISIRS RENCONTRES
Association
1 900,00
REFLEXIONS
6574
MC2 ASSO PARENTS
Association
100,00
D'ELEVES DES
6574
MUC LA SALVETAT
Association
12 500,00
SAINT-GILLES
6574
MUZIC'ALL
Association
200,00
6574
OUEST TOULOUSAIN
BASKET |
Association
2 000,00
6574
PELUCHE
Association
200,00
6574
PETANQUE
CLUB
LA
Association
1 500,00
SALVETAT ST GIL
6574
RACING CLUB SALVETAT
Association
22 000,00
PLAISANCE
6574
RADIO DE LA SAVE
Association
400,00
6574
TENNIS CLUB SALVETAIN
Association
3 500,00
6574
TERPSI DANSE
Association
100,00
6574
TRAITS ET COULEURS
Association
750,00
6574
USSAG FNACA
Association
1 000,00
6574
VTT LOISIRS SALVETAIN
Association
100,00 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
ATIGIE
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
de
Montant
cn
la
(1)
l'organisme
subvention
6574
ARTS
MARTIAUX
Association
2 000,00
VIETNAMIENS
ASS
LA SALVE
6574
SALVETAT AUTO
ET
Association
1 000,00
MAQUETTES
1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. 8) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page
44 Sp °8eq
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000 00‘0 00‘0 000 00‘0 000 $ EE () 377134101109 343114
000 000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) AAILUO4S 34114
00‘0 000 00‘0 00‘0 000 00‘0 G) ANDINH931-09IQN 3421114
000 000 000 007 000 007 Ÿ 2SSEP SI0U S91MoueNnd 00‘0 00'0 00‘0 00‘L 00‘0 00‘L v ejeuHJOU‘|9 29LNoUaNd 000 000 000 00‘E 000 00‘L 9 1 ewez ledd simnouend °xny 00‘0 00'0 00'0 00'z 00'0 00'z a eineuedns eimnouend ‘xny
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00‘0 000 000 00‘ 000 002 : (8)31VI90$S-091Q3N 341714 00 0 00 0 00 0 00 00 0 00 v SJUEJUS SOUnST IN9}E np
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘8 000 00'8 é (P) 21VI90S 3421114
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘6S 00‘0 00‘66 j (2) ANDINH93L 3431114
000 000 000 O0E 000 OUT a ESS SURZ IETOUNd IMSJEPEE
00'0 000 000 00'L 000 00'+ g AneJoepau
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00'0 00‘0 00‘0 00's 00‘0 00's 9 4HSIUILUPVY JUIOfpy
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00‘0 00‘0 00'0 000 00‘0 00'0 Seolues sep |818U96 1n879811Q
00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘0 NUL En (2) SIANNOILINOA SIOTdNWZ ISTaNOI ISTaNOS
Sa4IVINLIL NON SdWaL SdWaL
NON SAIVINLLL Y SLNANVNUAd | Y SLNANVNYHId
VIOL SLNA9V SLNI9V VIOL SIOIdWa SI0I4Wa
(PT LdIA N3 SINIVI190N4 (1) SI014N3 no Saqvu9
SIOIdW3 ANS SNAUNOd S11193443 (e) SaUIV1190an8 SI0T14Nz (2) S140931V9
N/L0/L0 NY T1ANNOSH Id NQ LV13 — L9
19 N/L0/L0 NV 1ANNOSA1d NQ LVL — SNOILVNAOANIA SLNANA 13 SI4LNV
Al SAXANNY — AI
Z208 - d4 - ANNNWNO9I 1VdI9N Ad 149018 - SATIO LNIVS LYVLAATVS V1 3 ANNNNOI 9+ °8ed4
el ep Je 6€L eo, 1ed sIB91 « Senbyiogds siojduus » ‘jueysixe lojdius,p aupes un e sed Juspuodsa1109 au SUOISSILU SI JUOP siojduue : ajduexe JE (G)
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000 000 000 O0'T 000 OT 8 P #81 Ed Wa SNS 9p OU
00‘0 00‘0 00‘0 002 000 002 9 Iediouud jeu) 1e1peñluig
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000 000 000 00 000 007 a P SUR IEdOUNT MSJEUUY
IST4WOS IST4WOS
SAUIVINLIL NON SdWaL SdWaL
NON S3IVINLLL Y SINANVNYId | Y SLNANVAHId
VIOL SLN39V SLN39V 1VLOL SION SIOIdWa
WT LdIS NS SIHIVI19 Na (:) SI0714W3 no s3avu9
SIOIdW3 ANS SNAUNOd S11193443 (£) SaUIY1390an8 SI0714N3 (2) S3140921vV9
ZT02 - d4 - ANNNNOI 1VdIONIHd 119018 - S171119 LNIVS LVLAATVS V1 30 ANNWWOI Lr 98eq
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8 89 & S1NSLEIUI 358 euuSÂOU Uonejndod E] JUOP SUNUILLOO 9p SS0dWUO9 sJUeWuednoI5 Sep }9 SJUE}IQEU 000 L 8P SUIOW 8p SSUNLILUO9 S8p jediu09 uou sduue} e siojdue Ex È es 29 e aunaligjui }S8 suueAOU uoyendod e] JUOp SSUNLWUO9 8p SeS0dW09 SjUaWSdNOIE S8p 2112191098 P ]9 SJUEJIQEU 000 L 8P SUIOW 8p SEUNWLUO9 Sp 3LIEW 8P 811279198S 8P ueyysnf a] SUOROUO] Sep Sinjeu e] NO SSNASS SSP SUIOSSQ Sa] NbSIO] Y SLOBSIEO E] SP NESAI NP “Seëpuiodsa100 sUoNoUO} Se] 1S1NSSE,p Sejq}de2sNS S21EUUONOUO] 8p SIOjdWS,p ap: -E- È (dus Un,p auesoduus) SoU898A : Z-£
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(9) zueueuued 1ojdwse un juedn220 sjus6y
LVALNOI (ET NOILVAANNNIX 4Nn3193S SA14093LV9 N/LO/LO NY NOILONO Na SA4IVTINLLL NON SLN39V
Œ@yns) N/L0/L0 nv TANNOSUId NQ LVL — L9
2e] N/LO/LO NV T1ANNOS Ad NQ LVL — SNOILVNAOANI.A SLNAIN3713 S341NV
A SAXANNY — AI
2t0C - d4 - ANNWWO9I 1VdI9NIHd 149014 - SAT119 LNIVS LYLIATVS V1 30 ANNWWOI COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne a
le droit de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
- Gestion Animation Jeunesse et école de Musique et Arts Plastiques - Restauration Scolaire
LEC COMPASS
Etablissement Société
Association SAS
1
183
000,00
394
500,00
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à 75
000
€
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme Autres - Capture des animaux errants - Entretien nettoyage des bâtiments
SACPA DICLEAN
Association Société
Société
13
000,00
28
500,00
{4) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. 2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). 8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page
48 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Communauté
de Communes
de la Save au Touch
Autres
organismes
de
regroupement
Synd.Dépar Electricité de la Haute Garonne Haute Garonne Environnement Agence Technique Départementale Synd Intercommunal des Transports Public Réglon Toulousaine (SITPRT) ECOLES scolarisation hors résidence
DATE
D'ADHESION
MODE
DE
FINANCEMENT
(1
MONTANT
DU
FINANCEMENT
34
000,00
120
343,00 450,00
3
100,00
98
900,00 5 000,00
(1)
Indiquer
si le financement
est fait par TPZ,
TPU,
TPU + fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
49 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
L
2
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
Produit
voté
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
:
P
k
produit/N-1
ae
l'assemblée
la date
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
ia
(%)
4)
délibérante
TFPB
7 016 000,00
0,00
46,53
0,00
3 264 545,00
0,00
TFPNB
7 200,00
0,00
159,00
0,00
11 448,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
7 023 200,00
0,00
[«
FLE
3 275 993,00
0,00
Page
50 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
:A9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9 &.
VOTES
:
Pour
:
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:
oG
an
Lo 22
Présenté par
(1),
Monsuur
le
Maire
Ale 43 auf
o22
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ale
A3
aura
Lo2
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ABDELAOUI
Rachid
ANDRAU
Eliane
ARDERIU
François
BARpÔIS Joel BENSAID
Sonia
BERGOUGNIOU
Thierry
BOUSQUET
Jérôme
COSTES
Christophe
COURADETTE
Franck
DALLA-BARBA
Daniel
DELON
Daniel
DIAZ
Yvette
DRAGNE
Léa
FALIERES
Monique
FAURE
Michel
GADAL
Clément
GAMBLIN
Monique
GONZALVES
Jeanne
JOCKIN
Nathalie
LABAT
Naima
LUMEAU
Alain
Page
51 COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
MORANGE
Monique
PATTI
Guy
PONS
Quentin
REVOLLIER
Cécile
SALAS
Marie-France
SANNI
Lisa
TERKI
Zaina
VOISIN
Paul-Alexandre
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : .
Page
52
A, le N°
2022-19
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
10
Procurations
9
Votants
28
Objet
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2022
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
— SALAS-—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—-DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
—TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
—-COSTE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
-FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Monsieur
BAROIS,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
présente
le
Budget
Primitif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2022,
dont
les
balances
s'équilibrent
de
la façon
suivante
:
DÉPENSES
RÉEL
ORDRE
REPORTS
TOTAL
8 848 D18
RE
2 691 207,00)
FE
4100 094
me T3.
2044
Ha
25800)
OTAL RECETTES
REEL
ORDRE
REPORTS
TOTAL
FONCTIONNEMENT
8 960 384.49
1332.00)
Fa0 179.52)
2 091 807.00
INVESTISSEMENT
2 612468.00
Ron
647 506.04]
4 421 256,00
861 282.06]
FOTAL
T1 572 850.48
1162 616,98
T3TT 685,58
14113 153,00)
|
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25484/2822
pphcatio
99_DE-031-21
sqrée
€ -leqaite
105265-20220413-2022_019-DE
\
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L2312-1,
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s'est
tenu
le
16
mars
2022,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptables
M14,
VU
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
11
avril
2022,
VU
le
projet
de
budget
soumis
au
Conseil
Municipal,
L'exposé
de
Mr
Barois
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2022
de
la Ville.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/04/2822
compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse.
Fr
REÇU
EN
PREFECTURE
ak
€ N°
2022-20
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6
avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
10
Procurations
9
Votants
28
Objet ADMISSION
NON-VALEURS
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
— SALAS—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
-DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
—TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
—-COSTE
— BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l'article
L' 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
A
la
demande
de
Monsieur
le Trésorier
de
GRENADE,
il convient
de
délibérer
afin
d'admettre
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables.
il
s'agit
de
prescrire
18
titres
de
recettes
émis
entre
2016
et
2019
pour
un
montant
total
de
4
498,
68
€
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
4
498,
68
€.
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/64/2822
pplcatlos
99_DE-031-21
re
Eheqaite
com
105265-2
1220413-2022_020-DE
1
_
_
__
2,
qui
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
APRÉS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, ADMET
en
non-valeur
la somme
de
4 498,
68
€.
La
dépense
est
prévue
au
BP
2022
— Article
6541
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/84/2822
£
pite
com
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
xmpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99_DE-05
_020-DE N°
2022-21
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
10
Procurations
9
Votants
28
Objet CRÉANCE
IRRECOUVRABLE
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
REÇU
EN
PREFECTURE
L
99_DE-031-21
tion
agréée
€ -legaire
105265-20220413-2022_21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
—
SALAS—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—DELON
— FALIERES — VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
-TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
—-COSTE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
-FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R2321-2 ; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14;
Considérant
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence
;
Considérant
que
le
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les
Communes
;
Considérant
que
le risque
d’irrécouvrabilité
de
certaines
dettes
est
avéré
(à
voir
en
cas
de
RI)
Considérant
l’état
des
restes
à
recouvrer
adressé
par
le
service
de
gestion
comptable
;
Considérant
que
le taux
minimum
de
provision
pour
les
créances
de
plus
de
2 ans
est
de
15
%;
, qui peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Toulouse
ce
|
le
25/84/2822
compter
de sa publication
et sa
réception
par
la préfecture
de Toulouse.
Applcakion
.
UE
—_
EE
SEE
ER
EEE
_ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, CONSTITUE
une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
un
montant
de
10
367,00
€ ;
IMPUTE
ce
montant
au
chapitre
68
—
Article
6817
du
budget
principal
2022
;
DONNE
tout
pouvoirà Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2022
-ompter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse.
beat
» € bex
—— EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2022
N°
2022-22
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
DÉPARTEMENT
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
—
SALAS—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
-DELON
—
DATE
DE
CONVOCATION
FALIERES
—
VOISIN
6 avril
2022
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
—TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
NOMBRE
DE CONSEILLERS
BOUSQUET
— JOCKIN
—COSTE
— BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—FALIERES
En
exercice
29
Procurations :
Présents
19
.
-
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Absents
ao
Mme
DIAZ donne procuration à Mme
MORANGE
Procurations
9
Mme
TERKI
donne
procuration
à M. ABDELAOUI
Votants
28
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Objet
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
GADAL
MONTANT
DE
LA
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
BERGOUGNIOU
REDEVANCE
D'OCCUPATION
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
LES
OUVRAGES
DES
Secrétaire
de
séance
:
RÉSEAUX
PUBLICS
DE
M.
Clément
GADAL
DISTRIBUTION
DE
GAZ
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
Certifié
exécutoire
M.
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le décret
du
25
avril
2007.
Reçu
en
Préfecture
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2007-606
du
25
Le
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
Publié
ou
notifié
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le Le
Maire
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Taui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2822
compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse.
Le
£
SOIRPSEF
CESS PUBNESTIONE
we
E-leqaite
99_DE-031-213105265-20220413-2022_22-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, FIXE
le
taux
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0.035
€/mètre
de
canalisatic
(valeur
plafond
prévue
au
décret
visé
ci-dessus),
e
que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
:
e
sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domair
public
communal,
°
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
c
l'index
connu
au 1er
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
MT
RECU
EN
PREFECTURE
istre
Le
25/04/2022
, qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse.
99_DE-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL 2022
N°
2022-23
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
— SALAS-—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
-DELON
—
DATE
DE
CONVOCATION
FALIERES
—
VOISIN
6 avril
2022
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
—TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
NOMBRE DECONSEILLERS
BOUSQUET
— JOCKIN
—COSTE
— BENSAID
— SANNI-RODRIGO
-FALIERES
En
exercice
29
Procurations
:
PRÉSEITeE
_
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Absents
10
Mme
DIAZ donne procuration à Mme
MORANGE
Procurations
9
Mme
TERKI
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
Votants
28
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Objet
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
GADAL
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
BERGOUGNIOU
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
(SECRÉTAIRE DU
MAIRE
ET |
Secrétaire de séance
:
DES ÉLUS)
M. Clément GADAL En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
Certifié
exécutoire
M.
le
Maire
propose
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
d’administratif
principal
12°
classe
(secrétaire
du
maire
et
des
élus).
Reçu
en
Préfecture
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
16
mars
2022,
Le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Publié
ou
notifié
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Le
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
Le
Maire
APPROUVE
la
suppression
du
poste
d’adjoint
d’administratif
principal
1°°
classe
(secrétaire
du
maire
et
des
élus)
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
Fr
=
-
| Si
nee
dauant
ea
RE
RETENU
|
REÇU
EN
PREFECTURE
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2822
or
paire
com
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
n agréée
E-leqa
—
Jos
99_DE-031-21 N°
2022-24
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
10
Procurations
9
Votants
28
Objet
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
OU
REDACTEUR
(GESTIONNAIRE COMPTABLE)
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2022
Le
13
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
et
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
- MORANGE
- ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA-
LUMEAU
— SALAS—
DRAGNE
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
DIAZ
-TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
-—
BOUSQUET
— JOCKIN
—-COSTE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
-FALIERES
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mme
TERKI
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
catégorie
B
ou
C,
cadre
d'emplois
adjoint
administratif
ou
rédacteur
(gestionnaire
comptable).
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
16
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
la
création
du
poste
mentionné
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
\. & É
REÇU
EN
C
NN
RE
NN
PEN
ET
EE
ç
RAER
ES
CURE
, qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
25/84/2822
Li
compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse.
Applicatios
99_DE-031-213105265-20220413-2022_24-DE