Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?ddownload=14471
Déliberation - ?ddownload=12150
Note de Synthèse - ?ddownload=21393
Procès Verbal - ?ddownload=13745
Déliberation - ?ddownload=10322
Déliberation - ?ddownload=9710
Compte-Rendu - ?ddownload=877
Déliberation - ?ddownload=19747
Déliberation - ?ddownload=3515
Déliberation - ?ddownload=15858
Procès Verbal - ?ddownload=4599
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4599)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
_CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme Martine CHAUSSOUNET Ouverture de séance 19 h par Mr Le Maire
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs ARDERIU – BERGOUGNIOU – MORANGE – ABDELAOUI – BAROIS – LABAT – DIAZ – LUMEAU – TERKI – KIERASINSKI-JOCKIN – CHAUSSOUNET – BERGER – DUBOURDIEU – DRIVET – DELON – FALIERES – CHAGNIOT – MEYER – DIOUF – PETIT – CESSES
Absents et excusés :
Mesdames et Messieurs ANDRAU – DALLA-BARBA – SCHWARZER – MARTY – DELGADO – BRUNO – DAUVEL – BARRES
Procurations :
En application de l’article L 2121-20 du CGCT
Mme ANDRAU donne procuration à Mr ARDERIU
Mr DALLA-BARBA donne procuration à Mr ABDELAOUI
Mr MARTY donne procuration à Mr BERGOUGNIOU
Mme DELGADO donne procuration à Mme MORANGE
Mme BRUNO donne procuration à Mr BAROIS
En application de l’article L 2121-17 du CGCT
Le quorum étant atteint la séance peut commencer.
1. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2017
Voir document joint
Mr Cesses : « Mr le Maire, comme annoncé durant le conseil du 19 décembre 2017, je ne voterai plus favorablement à l’adoption du procès-verbal du conseil ceci afin de manifester et dénoncer vos écrits partisans. » Mr le Maire : « OK, je vous rappelle que le PV est une retranscription de ce qui est enregistré, donc votre position est largement discutable. Y a-t-il d’autres observations, à défaut de nous montrer des exemples de prises de parole qui auraient été modifiées ? »
POUR 24
CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTION 1 (Mr CHAGNIOT)
2. DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire vous rappelle qu’en application de la délibération du 16 avril 2014 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :
56-2017 du 4 décembre 2017 :
Maîtrise d’œuvre pour la mise en place de travaux d’urgence impérieuse pour le sauvetage du château Raymond IV – BOSSOUTROT & REBIERE
De régler le forfait provisoire de rémunération qui s’élève à 132 085,07 € HT soit 158 502,09 € TTC. La part attribuée à chaque cotraitant est fixée comme suit : _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
2
SELARL BOSSOUTROT & REBIERE 73% soit 96 418,21 € HT SARL TAILLANDIER 17,23% soit 22 753,60 € HT SARL BETS 9,78% soit 12 913,26 € HT
La part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : 1 337 299,49€ HT. Le taux de rémunération est fixée à 11,62% mission partielle à 85% (phase APS déjà réalisée) soit un taux final de 9,88%.
Le montant des honoraires pourra être réajusté en fonction de l’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux à l’issue du PRO/DCE. Le mois d’origine à prendre en compte, suivant l’article G.5.2 du CCG, pour la révision des honoraires est octobre 2017.
Me Cesses : « Ces rémunérations sont retranscrites sur le CA 2017 j’imagine ? » Mr le Maire : « Sur le CA 2017, une partie, oui. »
Mr Cesses : « On peut savoir ce qui ne le sera pas ? »
Mr le Maire : « C’est en fonction des étapes d’avancement, c’est-à-dire que quand il y a de la maîtrise d’œuvre, le paiement se fait à chaque étape franchie, avec un pourcentage associé. Donc on va dire qu’en 2017 nous en sommes à l’étape pro DCE. »
Mr Cesses : « Je l’entends mais les 3 points, les 73 % de la SELARL… »
Mr le Maire : « Oui, c’est la répartition entre les trois opérateurs : Le maître d’œuvre, un économiste et un bureau d’études pour les structures du bâtiment. Donc TAILLANDIER est l’économiste, la SARL BETS est le bureau d’études et BOSSOUTROT & REBIERE est le maître d’œuvre, architecte du patrimoine. » Mr Cesses : « On peut dire qu’à l’heure actuelle quelle est la somme qui est attribuée au CA 2017 j’imagine ? » Mr le Maire : « On le verra lors du CA 2017, je vous invite à patienter jusqu’au prochain conseil municipal et vous pourrez poser la question avec le détail, là on n’a pas le chiffre. »
Mr Cesses : « Je patienterai. »
57-2017 du 12 décembre 2017 :
Travaux d’urbanisation de la Route Départementale N°82 Avenue des Pyrénées – Marché N°2017–T–009 – EUROVIA MIDI-PYRENEES
Montant HT TVA Montant TTC
Offre de Base 46 924,19 € 9 384,84 € 56 309,03 € Variante n°1 :
Raccordement provisoire en GB 0/14
3 295,30 € 659,06 € 3 954,36 €
Variante n°2 :
Fourniture et pose d’un regard avaloir
1 724,00 € 344,80 € 2 068,80 €
Variante n°3 :
Fourniture et pose de tampon articulé
273,80 € 54.76 € 328,56 €
Variante n°4 :
Mise à la côte d’un regard de visite
127,90 € 25,58 € 153,48 €
MONTANT TOTAL 52 345,19 € 10 469,04 € 62 814,23 €
Une période de préparation de 3 semaines est prévue à compter de la date de notification du marché. La durée globale du délai d’exécution des travaux est fixée à 4 semaines.
Mr Cesses : « C’est la même question. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Sur le CA 2017 ? »
Mr le Maire : « Là, on sera sur le 2018. »
Mr Cesses : « 2018 ? »
Mr le Maire : « Ce n’est pas la peine de faire la grimace, je ne vois pas ce que cela change que ce soit 2017 ou 2018. Les travaux n’ont pas encore été réalisés. Donc en général, on attend qu’ils soient faits pour payer. » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
3
58-2017 du 12 décembre 2017 :
Avenant n°2 au marché n° 2017-PS-0006 – Maintenance et entretien des installations thermiques, ECS, VMC et CTA – TPF TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITÉ
Montant initial du marché 9 564,71 € HT soit 11 477,65 € TTC
Montant du marché suite Avenant n°1 9 893,54 € HT soit 11 872,25 € TTC
Montant de l’avenant n°2 752,31 € HT soit 902,77 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant n°2 7,87 %
Soit pour les deux avenants 11,31%
Montant du nouveau marché 10 645,85 € HT soit 12 775,02 € TTC
La prestation de l’avenant n°2 prendra effet à compter du 1er janvier 2018.
01-2018 du 10 janvier 2018 :
Contrat de cession pour la représentation d'un spectacle avec le groupe KASH TRIO
La somme de 356,00 € net sera réglée en contrepartie au groupe KASH TRIO, charges sociales en sus.
02-2018 du 16 janvier 2018 :
Avenant n°1 au marché n° 2016-T-013 LOT 2 – Travaux d’extension du Groupe Scolaire des Hauts de Saint-Gilles – SAS MASSOUTIER ET FILS
Montant initial du marché 78 958,94 € HT soit 94 750,73 € TTC
Montant de l’avenant n°1 - 2 593,36 € HT soit – 3 112,03 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant n°1 - 3,28 %
Montant du nouveau marché 76 365,58 € HT soit 91 638,70 € TTC
03-2018 du 16 janvier 2018 :
Avenant n°1 au marché n° 2016-T-013 LOT 6 – Travaux d’extension du Groupe Scolaire des Hauts de Saint-Gilles – SOCIÉTÉ DUNAC
Montant initial du marché 35 333,52€ HT soit 42 400,22 € TTC
Montant de l’avenant n°1 - 35,00 € HT soit – 42,00 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant n°1 - 0,1 %
Montant du nouveau marché 35 298,52 € HT soit 42 358,22 € TTC
04-2018 du 16 janvier 2018 :
Avenant n°2 au marché n° 2016-T-013 LOT 3 – Travaux d’extension du Groupe Scolaire des Hauts de Saint-Gilles – SA COUCOUREUX
Montant initial du marché 38 830,14€ HT soit 46 596,17 € TTC
Montant du marché après avenant n°1 43 684,36 € HT soit 52 421,23 € TTC
Montant de l’avenant n°2 - 1 224,90 € HT soit – 1 469,88 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant n°2 - 9,35 %
Montant du nouveau marché 42 459,46 € HT soit 50 951,35 € TTC
05-2018 du 16 janvier 2018 :
Contrat de cession pour la représentation d’un spectacle avec l’association BATUCADA DIAMANTINA dans le cadre du carnaval de La Salvetat Saint-Gilles.
La somme de 800 € TTC sera réglée en contrepartie à l’association BATUCADA DIAMANTINA. _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
4
06-2018 du 16 janvier 2018 :
Contrat de cession pour la représentation d’un spectacle avec le groupe FANFLURES BRASS BAND dans le cadre du carnaval de La Salvetat Saint-Gilles.
La somme de 2 000 € HT sera réglée en contrepartie à l’association BRIQUE N’BRASS.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DÉCISIONS DU MAIRE.
3. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Mr le Maire expose :
Dans le cadre de la gestion et de l’animation de la bibliothèque municipale, un projet de convention a été élaboré afin de déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties. L’objectif du projet est de développer et de promouvoir la lecture et d’une manière plus générale l’accès à l’information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes à destination de l’ensemble des salvetains et d’habitants des environs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette convention de fonctionnement de la bibliothèque municipale avec l’association Lecture pour tous.
Mr Chagniot : « Le terme « Bibliothèque municipale »... »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Chagniot : « Ça n’oblige pas à avoir du personnel municipal ? »
Mr le Maire : « Oui, et c’est le cas. »
Mr Chagniot : « Parce qu’il y a du personnel municipal mais il y a aussi une association qui fait fonction. » Mr le Maire : « Tout à fait oui, comme la plupart des bibliothèques municipales. » Mr Chagniot : « À Plaisance ce ne sont pas des associations, ce ne sont que des employés municipaux. » Mr le Maire : « Je vous ai dis « comme la plupart », je n’ai pas dit « comme à Plaisance ». » Mr Chagniot : « Ensuite, concernant l’annexe 1, la convention de fonctionnement avec la bibliothèque municipale, à l’article 5. Je n’ai absolument rien compris. Alors « concernant la gestion d’emploi la municipalité s’engage à en discuter les modalités avec l’association. Un représentant de la municipalité s’engage à participer au conseil d’administration ainsi qu’à l’assemblée générale annuelle de l’association afin de tenir la municipalité régulièrement informée et de lui permettre d’approuver le fonctionnement de la bibliothèque. D’autre part, l’association lecture pour tous s’engage : » il n’y a plus rien. »
Mr le Maire : « Et bien, l’association s’engage à tenir ce qui est détaillé dans les articles suivants. « Article 6 : l’association s’engage à tenir des statistiques. Article 7 : l’association s’engage sur le bon fonctionnement » et article 8 c’est la durée. Voilà. Donc ce sont les deux articles suivants. »
Mr Chagniot : « Oui enfin c’est… honnêtement, ce n’est pas très clair. Il y a article… vous auriez pu enlever cette phrase. »
Mr le Maire : « OK. »
Mme Petit : « Vous écrivez effectivement que l’ouverture serait au moins 12 heures par semaine pour le public. » Mr le Maire : « Oui. »
Mme Petit : « Est-ce que dans ces 12 heures sont compris les accueils de classe et les accueils de crèche ? » Mr le Maire : « Au moins 12 heures par semaine pour le public ainsi qu’à assurer l’accueil des classes à la bibliothèque en concertation avec les enseignants des écoles. »
Mme Petit : « En sus ? »
Mr le Maire : « Et assurera également l’accueil des crèches. »
Mme Petit : « En plus de 12 heures ? »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Petit : « D’accord. Et autre question : qui sera le représentant de la Mairie ? » Mr le Maire : « En général, c’est l’Adjoint aux associations culturelles. »
Mme Petit : « Merci. »
Mr le Maire : « Donc je tiens à rappeler que, contrairement à avant, il y a maintenant une employée à temps plein qui travaille à la bibliothèque municipale et qui assure également le samedi matin. » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
5
Mr Diouf : « L’agent municipal, sa mission c’est plus d’ouvrir et d’être permanent ou… » Mr le Maire : « Non, il s’agit d’un emploi avenir qui est monté en compétence et qui suit des formations, donc nous la formons pour être agent d’accueil en bibliothèque. »
Mr Diouf : « Et qui sera pas quand même placée sous la responsabilité de l’association ? » Mr le Maire : « Non. C’est bien un emploi municipal. En fait, nous poursuivons l’objectif de déclarer notre bibliothèque municipale au sein de la médiathèque départementale, donc de la déclarer parmi le réseau départemental. Cela nous permet de disposer d’aides, de prêts, de collections de livres de la part de la médiathèque départementale, mais également d’accéder à son catalogue de formations. La particularité, c’est que comme la plupart des bibliothèques municipales fonctionnent avec des associations, ces formations qui sont dédiées à tout ce qui tourne autour de la gestion d’une bibliothèque sont ouvertes aux bénévoles associatifs. Cela veut donc dire que les bénévoles de « lecture pour tous » peuvent bénéficier de formations dispensées par la médiathèque départementale. Et c’est gratuit. »
Voté à l’unanimité.
4. DEMANDE D’UNE AIDE À LA DIFFUSION AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE POUR LA REPRÉSENTATION D’UN SPECTACLE
Mr le Maire expose :
Dans le cadre du carnaval, un contrat de cession pour la représentation du spectacle prévue le 24 mars 2018 à partir de 15h30 par les artistes LES FANFLURES BRASS BAND a été signé (Décision Municipale n°06-2018 du 16 janvier 2018).
La somme de 2 000 € HT sera réglée en contrepartie à l’association Briques n’ Brass.
A ce titre, la commune peut bénéficier d’aide à la diffusion de la région Occitanie d’un montant de 30 % soit la somme de 600 €. Le reste à charge serait de 1 400 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide à la diffusion auprès de la Région Occitanie.
Mr Chagniot : « Y aura-t-il des charges sociales à payer en plus ? »
Mr le Maire : « J’ai la décision sous les yeux… Non c’est un forfait pour toute la prestation. »
Voté à l’unanimité.
5. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
Mr BAROIS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente les grandes lignes des orientations générales du budget 2018.
Mr Cesses : « nous n’avons pas le même document que celui que Mr Barois va présenter. » Mr Barois : « Alors justement Mr Cesses, un instant, vis-à-vis de cela. Pour faciliter la bonne compréhension de tous, nous partons du ROB, tel qu’il a été présenté. Il doit vous en être distribué une version corrigée pour deux pages, donc vous avez fait la remarque, d’une page qui a été décomposé en deux. Ce qui fait un décalage à partir de la page numéro 50, mais il n’y a aucune modification par rapport à cela et c’est cela qui va vous être présenté. » Mr Cesses : « Mr Barois s’en été déjà expliqué en Commission Finances, par contre moi ce que je vous propose pour la compréhension de tous et le confort également… c’est de page par page, peut-être ouvrir la parole et avoir les questions. »
Mr le Maire : « On ne va peut-être pas faire page par page mais… »
Mr Barois : « Ça va être un petit peu long sinon. »
Mr Cesses : « Vous voulez le faire à la fin ? »
Mr le Maire : « Oui, à la fin. »
Mr Barois : « Oui, c’est plus facile.
Mr Cesses : « Juste une remarque, le… »
Mr le Maire : « C’est la 3ème. »
Mr Cesses : « Je m’arrête après. Ce document est nouveau, il y a des informations que l’on n’avait pas… » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
6
Mr le Maire : « C’est le même document mais il y a eu une modification sur la forme. » Mr Cesses : « Des erreurs corrigées, il y a un tableau de mémoire sur… »
Mr le Maire : « Il y a une meilleure présentation des données sur ce document suite aux remarques de la Commission Finances. »
Mr Cesses : « Il y a un tableau concernant la population. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Qui a été rajouté… »
Mr Barois : « Non, il vous sera donné l’information directement, oralement, dans le cours de l’explication. » Mr Cesses : « Vous l’avez retiré ? »
Mr le Maire : « Oui, pour ne pas modifier le document et pour éviter… »
Mr Barois : « Voilà, c’est pour que tout le monde ait la même compréhension par rapport au document qui a été distribué. »
Mr Cesses : « D’accord. »
Mr Barois : « Les chiffres qui seront donnés dans ce ROB seront tirés du bilan provisoire de la commune. »
- Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire –
Mr Cesses : « Je vais commencer par la page 6 du document reçu avec la convocation, le titre c’est « encadrement de l’évolution des dépenses ». Dans cette page, vous évoquez les EPCI sur le plan national, je voulais savoir quel est votre avis des perspectives pour notre EPCI sur le plan communal ? »
Mr Barois : « C’est ce que je disais tout à l’heure. Aujourd’hui, « 340 collectivités, EPCI et FPU dont les dépenses réelles sont constatées… », cela ne concerne que des EPCI avec un nombre d’habitants suffisamment élevé. La Salvetat aujourd’hui n’est pas concernée. »
Mme Meyer : « Mais elle pourrait. »
Mr Barois : « La communauté de communes oui. »
Mr le Maire : « Je rappelle que le débat d’orientation budgétaire de la communauté de communes aura lieu la semaine prochaine. »
Mr Cesses : « Mais quel est votre avis sur le devenir de votre EPCI ? C’est une question. » Mr le Maire : « On va dire, qu’en terme d’avenir, on se doute bien qu’un jour on sera « mangé » par la métropole. » Mme Meyer : « Ou un autre EPCI. »
Mr le Maire : « Ou par une communauté d’agglomérations. »
Mr Cesses : « Ça, on nous le promet depuis des années et puis ce n’est toujours pas le cas. » Mr le Maire : « En tout cas, c’est la volonté préfectorale. »
Mr Cesses : « Oui, entre ce que le préfet, ça fait des années qu’il le veut et puis aujourd’hui on s’aperçoit que 6 ou 7 ans après on en est toujours au même point. »
Mr le Maire : « Nous, notre position c’est qu’on s’adaptera à l’EPCI qui nous gèrera. » Mr Cesses : « Mais il n’y a pas que ça. C’est que l’EPCI, bon, reverse des dotations chaque année. » Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Si la fiscalité est défavorable à l’EPCI, ces dotations vont être amoindries, donc vont toucher le budget communal. »
Mr le Maire : « Oui, mais peut-être que la nouvelle EPCI donnera plus, pourquoi pas. Là, ce n’est qu’une hypothèse, on peut toucher moins effectivement. Certaines communautés de communes reversent plus d’argent aux communes, mais, pour les autres, il y a d’autres services qui compensent ce reversement d’argent. Si la communauté de communes verse moins d’argent mais qu’elle finance directement les agents des espaces verts, par exemple, cela revient au même. Donc on peut spéculer mais on ne sait pas dire comme ça si se sera mieux ou moins bien. » Mr Cesses : « Oui, il y a des EPCI qui prennent en charge les crèches par exemple. » Mr le Maire : « Après, c’est à nous de nous adapter. Effectivement quand la décision est faite de fusionner avec une autre EPCI, il faut faire le bilan des avantages et des inconvénients et prendre les mesures nécessaires pour survivre. Je veux dire, c’est le même débat que quand on a des baisses de dotations globales de fonctionnement. Il faut s’adapter. »
Mr Barois : « On n’a pas le choix. »
Mr Cesses : « J’ai d’autres questions. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « J’aurais souhaité un avis plus tranchant que « on va se faire manger »… » Mr le Maire : « Vous pensez que nous allons rester la seule commune… » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
7
Mr Cesses : « Non Mr le Maire, mais à la tête d’une Mairie, on imagine des perspectives, des perspectives vous pouvez avoir le Grand Muretain, vous avez le Grand Toulouse, vous pouvez imaginer de créer une EPCI avec d’autres communes, il y a plusieurs scénarios possibles et probants. »
Mr le Maire : « Aujourd’hui, nous vivons avec la communauté de communes de la Save au Touch. Il n’y a pas d’investigation en cours pour en changer. »
Mr Cesses : « Une autre question concernant la page 8 du document reçu avec la convocation, « dégrèvement des taxes d’habitation ». Merci de nous expliquer l’impact de ce dégrèvement sur la commune pour les années 2018 et 2019. »
Mr le Maire : « Aujourd’hui ce qui est promis par l’Etat c’est de la compensation, donc qui dit compensation dit reversement à l’euro près. »
Mr Cesses : « Par contre, j’aimerais avoir une explication sur les nouveaux logements qui vont être construits. » Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Parce que dégrèvement certes sur les logements actuels, sur les nouveaux logements construits, quel va être l’impact de cette taxe ? »
Mr le Maire : « L’impact de cette taxe ? »
Mr Cesses : « C'est-à-dire est-ce qu’on va toucher le dégrèvement pour aussi les nouveaux logement qui vont être construits sur la commune ? »
Mr le Maire : « Le but c’est que ce soit à l’euro près la même chose que s’il n’y avait pas le dégrèvement. » Mr Cesses : « Y compris sur le logement neuf ? »
Mr le Maire : « Oui. Mais on vous fera le bilan dans un an. Ce n’est pas la commune qui promet ça. C’est le gouvernement. »
Mme Meyer : « Le seul impact pour la commune c’est si elle augmente ses taux parce que là elle n’est pas compensée. »
Mr Cesses : « En page 10 du document reçu avec la convocation, la page DSR, merci de nous expliquer comment et pourquoi notre commune est éligible à cette DSR ? »
Mr le Maire : « C’est la Dotation de Solidarité Rurale. Je vais répondre nous sommes éligibles parce que nous répondons aux conditions pour l’être. Pourquoi est-on est éligible ? Parce qu’on respecte… Pardon ? » Mme Meyer : « On est considéré comme une commune en partie rurale. »
Mr le Maire : « Oui mais cela doit être également lié au potentiel fiscal par habitant ou quelque chose comme ça. »
Mr Cesses : « Donc en page 13, toujours reçu avec la convocation, page FPIC, idem, merci de nous expliquer pourquoi et comment notre commune est éligible à la FPIC ? »
Mme Meyer : « On n’est pas éligible. »
Mr le Maire : « Là, on ne l’est pas car ce dispositif s’adresse aux intercommunalités. Ce qui est présenté dans ce rapport concerne la loi de finances 2018. Donc ce n’est pas parce qu’on y fait référence qu’on est forcément éligible. Il s’agit bien du contexte national et les modifications présentées sont celles liées à la loi de finances 2018. »
Mr Cesses : « La page 15 du document reçu « valeurs locatives cadastrales », sur notre commune, merci de nous informer de l’impact inhérent à la révision de la valeur locative. »
Mr le Maire : « Ce sont les valeurs locatives cadastrales, l’évolution est estimée à 1,24%. Il s’agit de l’évolution qui est appliquée tous les ans sur les bases locatives. »
Mme Meyer : « Alors non Mr le Maire, je vous contredis. Jusqu’à maintenant, les valeurs locatives étaient décrétées par l’État forfaitairement, elles étaient entre 1 et 2%. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Et il y a un changement, c’est pour ça qu’on le met dans les DOB. » Mr le Maire : « D’accord. »
Mme Meyer : « Le changement c’est que maintenant c’est calé sur l’indice des consommations. » Mr le Maire : « D’accord. »
Mme Meyer : « Voilà, c’est pour ça que c’est mis dans le DOB c’est parce que ça change par rapport aux années précédentes. »
Mr le Maire : « Donc c’est une nouveauté 2018, il ne s’agit plus d’un montant forfaitaire mais l’évolution est calée sur l’indice des consommations harmonisé. »
Mme Meyer : « C'est-à-dire que si l’indice des consommations baisse, les valeurs cadastrales vont baisser. » Mr le Maire : « Vont moins augmenter. » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
8
Mme Meyer : « Pardon ? »
Mr le Maire : « Vont moins augmenter. »
Mme Meyer : « Non non, même elles vont baisser, ça peut baisser aussi. »
Mr le Maire : « D’accord. »
Mme Meyer : « L’État n’a pas fait ça inconsciemment. »
Mr le Maire : « Ok. Donc là l’estimation pour 2018 c’est 1,24% d’augmentation des valeurs locatives qui sont la base de calcul de la Taxe d’habitation, Taxe foncière et autres. »
Mr Cesses : « En page 16 du document reçu, le document « fiscalité 1/2 », possibilité d’abattement de la Taxe foncière, Mr le Maire allez-vous utiliser cet abattement ? »
Mr le Maire : « Effectivement, ce sont des mesures nouvelles qui sont offertes aux communes mais aujourd’hui ce n’est pas prévu. »
Mr Cesses : « Ça sous-entend que sur le budget prévisionnel 2018 vous n’allez pas utiliser cette mesure ?» Mr le Maire : « Non et en plus je crois qu’il fallait… non ce n’est pas pour celui-là où il fallait délibérer avant le 15 février. Non ce n’est pas prévu. »
Mr Cesses : « Toujours sur la page « Fiscalité », possibilité de moduler le coefficient TASCOM, c’est la Taxe de Surfaces Commerciales, donc on n’est pas concerné ? »
Mr le Maire : « Ça ce n’est pas au niveau de la commune. »
Mr Cesses : « Toujours sur la même page, possibilité de majoration de la valeur locative des terrains à bâtir ? » Mr le Maire : « Ce n’est pas prévu et nous n’avons pas délibéré avant le 15 février 2018. »
Mr Cesses : « Sur la page 18 du document, reçu « Fonction publique », quel sera l’impact de la compensation de la CSG de nos agents sur nos finances ? »
Mr le Maire : « Pour le moment, il y a encore des difficultés pour l’appliquer. Aujourd’hui, ils ne sont pas totalement compensés, malheureusement pour eux. L’impact est pris en charge, il n’y a pas d’impact pour la commune là- dessus. »
Mme Meyer : « C’est quand même la commune qui le finance ça, la compensation de la CSG, pour le moment l’État va compenser les fonctionnaires mais il ne compense pas la commune. Ça va avoir un impact sur les budgets communaux. »
Mr le Maire : « Aujourd’hui on ne sait pas encore. »
Mme Meyer : « Le fonctionnaire est prélevé de la CSG, la commune compense la différence. Il y des agents qui vont gagner un petit peu plus et des agents qui vont perdre un peu plus donc il y a un impact. »
Mr Cesses : « Toujours sur cette même page, comment nos agents appréhendent-ils le report d’une année de la revalorisation des mesures PPCR, Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations ? J’imagine qu’ils vous en ont parlé. »
Mr le Maire : « Ils subissent cette décision, ils auraient préféré que ça ne soit pas repoussé. C’est comme le gel des indices, c’est souvent un problème parce qu’ils ont des salaires qui n’évoluent que par la promotion, à niveau équivalent ils n’ont pas de progression salariale, donc quelque part ils ont une diminution de salaire si on s’en tient à l’inflation. »
Mr Cesses : « À travers cette question, je voulais juste connaître votre avis sur le moral… » Mr Bergougniou : « Vous pouvez parler un peu plus fort ? »
Mr le Maire : « Je tends l’oreille moi aussi. »
Mr Cesses : « Je voulais juste connaître votre avis sur cette question concernant le moral de nos agents municipaux ? »
Mr le Maire : « Alors c’est sûr que cette mesure ils ne l’apprécient pas, mais ce n’est pas parce que l’indice n’augmente pas que l’on n’a pas une revalorisation salariale des agents au cas par cas. Sous forme de primes certes, mais il peut y avoir une évolution salariale des agents indépendamment du gel. »
Mr Cesses : « La page 25 du document que nous avons reçu, le « Budget principal », je reviens sur votre tableau et je signale qu’il matérialise votre incapacité de réaliser de l’épargne, Mr le Maire. » Mr le Maire : « Je prends note de votre constat unilatéral. Personnellement, je ne vois pas d’incapacité de générer de l’épargne mais bon, après… »
Mme Meyer : « Votre épargne, enfin bon excusez-moi… » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
9
Mr Barois : « Pardon, je n’entends pas. »
Mme Meyer : « Votre épargne, elle est juste générée par des produits exceptionnels. » Mr le Maire : « Bravo ! Alors là, on revient un an en arrière, on a eu ce débat il y a un an. » Mme Meyer : « Tout à fait. »
Mr le Maire : « Il faudrait ressortir le procès-verbal. L’année dernière vous nous disiez « vous êtes en négatif, c’est scandaleux » etc. et je vous disais « si on avait intégré au 31 décembre 2016 la vente des terrains du SIDEXE, ce à quoi vous faites référence, on n’aurait pas été déficitaire l’année dernière ». Et j’avais ajouté « ce n’est pas grave, dans un an, vous nous direz que si on a généré des recettes c’est grâce à la vente des terrains du plateau de la Ménude. ». Nous y sommes ! Je vous signale quand même que l’épargne est supérieure à la vente des terrains ! Donc nous sommes capables de générer de l’épargne sachant que l’année dernière nous étions dans une situation plus difficile. » Mme Meyer : « Qu’est-ce qu’il y a dans cette recette exceptionnelle qui fait 636 000 € puisque la Ménude c’est 500 000 € ? »
Mr le Maire : « Je vous invite à attendre la validation du compte administratif, là je n’ai pas le détail sous les yeux. » Mr Cesses : « Vous ne connaissez pas la réponse ou vous ne voulez pas nous la donner ? » Mr le Maire : « Je n’ai pas le détail sous les yeux. Je vous rappelle que c’est le Débat d’Orientation Budgétaire, ce n’est pas l’adoption du compte administratif 2017 que l’on traitera lors du prochain Conseil Municipal et là il y aura le détail, vous pourrez poser la question. »
Mr Cesses : « Je l’entends, mais ce sont des chiffres Mr le Maire que vous nous présentez. Et on débat sur ses chiffres. »
Mr le Maire : « Vous êtes malheureux parce qu’il y a des chiffres qui génèrent des recettes c’est cela ? » Mr Cesses : « Je ne suis pas malheureux Mr le Maire. »
Mr le Maire : « C’est l’impression que cela donne. »
Mr Cesses : « On est en train de débattre. »
Mr le Maire : « Oui, bien sûr. »
Mr Cesses : « On ne débat pas de mon bonheur, on débat des chiffres de La Salvetat Saint-Gilles. » Mr le Maire : « Oui. Mais quand les chiffres sont heureux pour La Salvetat Saint-Gilles, cela semble vous déplaire. »
Mr Cesses : « Des finances. En page 26 du document que l’on a reçu, le « budget principal », cette fois le tableau de cette page démontre que durant les années 2014, 2015, 2016 et 2017 les dépenses d’investissements dépassaient nettement les recettes d’investissements. Vous qualifiez cela de dynamique, moi cela m’évoque de l’instabilité financière Mr le Maire. »
Mr le Maire : « Le dynamique, c’est d’avoir fait 3,7 millions d’investissements en 2017. C’est cela la dynamique. Et je tiens à préciser qu’effectivement c’est exceptionnel pour notre commune. Réussir à faire 3,7 millions d’investissements dans un contexte national difficile et tout en générant de l’excédent financier, nous nous en sommes fiers. »
Mr Bergougniou : « D’ailleurs vous deviez le signaler à la Cour des Comptes, on n’a toujours pas de nouvelles sur cette action. Je voudrais savoir où ça en est ? Parce que vous l’avez chanté partout, dans toute la commune, « on va les mettre à la Cour des comptes ». Nous les avons contacté il n’y a pas longtemps pour un autre dossier, et ils n’ont pas eu jusqu’à présent de courrier de Mr Cesses. Donc, je vous invite, par rapport à ces chiffres, à le faire rapidement et on verra ce que nous dira la Cour des Comptes par rapport à ça. »
Mr Cesses : « Mais vous aurez justement quelques nouvelles lors de la délibération du CA 2017 ! » Mr le Maire : « Vivement le prochain Conseil ! »
Mr Cesses : « En page 31 du document que l’on a reçu, « Budget principal », votre commentaire révèle des dépenses de gestion et des dépenses de personnel toujours en hausse. Cette fois Mr le Maire, vous avez tristement raison, je suis d’accord avec vous et avec votre document. »
Mr le Maire : « Sauf que comme tous les ans je vais vous rappeler qu’il faut déduire des dépenses de personnel, les recettes liées au personnel. Il faut déduire de ces sommes-là toutes les aides de l’État pour les emplois avenir, etc. Et donc la seule chose qui est comparable, c’est dépenses + recettes d’une année sur l’autre. » Mr Cesses : « Alors, comme chaque année Mr le Maire, je dis qu’en comptabilité, on additionne pas les carottes et les choux et que vos propos sont sur le plan comptable complètement faux. »
Mr le Maire : « Et je vous dis que vous avez tort, Mr Cesses. Vous avez tort, Mr Cesses, et nous ne sommes pas d’accord.»
Mr Cesses : « Non, les chiffres sont là pour en parler. »
Mr le Maire : « Quand vous versez un salaire, que cela coûte 1 000€ pour la commune et que l’État, parce que c’est un contrat avenir vous en reverse 750, le coût réel pour la commune c’est 250€. Donc j’ai effectivement le droit de _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
10
prendre les 1 000€ que j’ai donné et d’y soustraire les 750 de compensation de l’État. Après, si vous n’êtes pas d’accord, et bien ne soyez pas d’accord ! »
Mr Cesses : « Je vous encourage à le faire sur le CA 2017. »
Mr le Maire : « Oui, sauf que le CA a une présentation comptable qui fait qu’on est obligé de mettre les dépenses dans une colonne et les recettes dans une autre donc c’est à vous de faire la soustraction. » Mr Cesses : « Ah, on y vient. Effectivement. »
Mme Morange : « On y vient à quoi ? »
Mr Cesses : « On y vient que le CA c’est une opération comptable et qu’on n’additionne pas les carottes et les choux. »
Mr le Maire : « Si vous ne voulez pas comprendre, ne comprenez pas ! »
Mr Cesses : « La page 35 du document que l’on a reçu, « Budget principal », hormis un produit exceptionnel, on en a parlé en 2017, votre gestion est dans l’incapacité de créer de l’autofinancement, Mr le Maire. » Mr le Maire : « Enfin, ce n’est pas du tout ce que je vois sur les documents présentés, mais je prends note de votre remarque. »
Mr Cesses : « La page 37 reçue avec notre convocation, « Budget principal », vous évoquez sur le tableau de cette page des variations du Fond de roulement. Merci de nous préciser quel est notre besoin sur le Fond de roulement ? » Mr le Maire : « Le besoin, c’est qu’il ne soit jamais négatif. »
Mme Meyer : « Vous ne pourriez plus payer si c’était… »
Mr le Maire : « Oui, c’est ça. Vous pouvez rigoler mais la réalité c’est que le Fond de roulement doit être capable d’honorer les dépenses sur la période la plus creuse de l’année, dans l’attente des recettes à venir. » Mme Meyer : « Non mais il y avait eu un débat sur le Fond de roulement au moment où la CRC était venue justement, qui était quand même très confortable donc on vous demande aujourd’hui s’il est très confortable ou… » Mr le Maire : « Oui. Mais après le très confortable ne sert à rien. Je vous rappelle qu’on est une collectivité, le but n’est pas de thésauriser. »
Mme Meyer : « Non mais ce n’est pas la réponse que j’attends. Il est à combien en montant le Fond de roulement ? » Mr le Maire : « Ce qui est demandé c’est 3 mois du budget de fonctionnement. » Mme Meyer : « Vous êtes à 3 mois là ? »
Mr le Maire : « Nous détaillerons ce point lors du prochain conseil. »
Mr Cesses : « La page 59 du document reçu, « Les hypothèse retenues ». Vous évoquez des charges à caractère général de 0% pour 2018. C’est utopique, vous êtes incapables de les réaliser Mr le Maire ! Vous évoquez des dépenses de personnel de plus de 1,2% pour 2018. C’est utopique, vous êtes incapables de les réaliser Mr le Maire ! Vous évoquez des charges courantes de 1,2% pour 2018. C’est utopique, vous êtes toujours incapables de les réaliser ! Regardez votre tableau en page 59 du document reçu avec la convocation. Juste pour exemple : entre 2016 et 2017 les charges à caractère général ont augmenté de 3,6%, les dépenses de personnel ont augmenté de 4,3% et les charges courantes de 13,4%. Les plus grandes critiques de votre ROB résident dans l’absence totale des aspirations des Salvetains, Mr le Maire. »
Mr le Maire : « Ok, vous avez le droit de le dire mais après ce sont les Salvetains qui décideront de savoir qui dit la vérité. »
Mr Cesses : « Vous ne parlez pas de l’évolution de notre population. Aucune réflexion sur notre développement. L’âge des Salvetains, leurs caractères socioprofessionnels, les souhaits et attentes des administrés. Comment gérer une commune dans l’ignorance de sa population ? Vous n’avez donné que des chiffres Mr le Maire. L’autre critique sur le ROB 2018, votre ROB 2018, est dans le fait que votre document est totalement synthétique et inapproprié à notre commune. Preuve est faite que vous n’avez aucune compétence pour réaliser ce type de document. Alors par oisiveté, vous l’achetez tout prêt sur une étagère. Le pire Mr le Maire, de tout cela, est que j’ai maintenant la certitude que vous ne comprenez… »
Mr Abdelaoui : « Vous êtes capable s’il vous plaît… Il est capable de sortir de cet ordi ? » Mme Morange : « Non mais sans l’ordi il est perdu ! »
Mr Abdelaoui : « Voilà, essayez de refermer cet écran qu’on puisse discuter ! » Mr Cesses : « Alors je vous le dis en face, le pire Mr le Maire, c’est que j’ai maintenant la certitude que vous ne comprenez pas vos chiffres et vos documents. »
Mr le Maire : « Si vous voulez. Je tiens cependant à dire que c’est agressif comme remarque. » Mme Morange : « Votre bêtise on la comprend ! » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
11
Mr le Maire : « Mais après, comme je vous l’ai dit, Mr Cesses, si c’est ce que vous pensez, pensez-le ! Voilà, c’est tout ce que je peux dire. Je n’ai plus d’espoir par rapport à vous. »
Mr Bergougniou : « Ecrivez-le, écrivez-le. »
Mme Morange : « Ce n’est même pas lui qui l’écrit, il n’est pas capable. Essayez de fermer l’ordi un peu oui et de nous expliquer tout ça. »
Mme Labat : « Ce n’est pas constructif en fait. »
Mr le Maire : « Si c’est juste pour dire qu’on est incompétent et bien dites-le ! C’est les Salvetains qui jugeront, voilà, c’est tout ce que je peux dire. »
Mr Cesses : « Je le dirai et je l’écrirai, ne vous inquiétez pas. Votre document est complètement stérile. » Mr Bergougniou : « Mais oui, mais oui. »
Mr le Maire : « Alors Mr Cesses, comment il était le document il y a 5 ans en arrière ? » Mme Diaz : « Bien ? »
Mr Cesses : « Il y a 5 ans en arrière ? »
Mr le Maire : « Il était super ? »
Mr Cesses : « Non, je l’ai critiqué de même. »
Mr le Maire : « Il faisait 3 pages. Le DOB faisait 3 pages. D’accord ? »
Mr Cesses : « Par contre le DOB… »
Mr le Maire : « Par contre, je ne vous entendais pas, à l’époque, qualifier les gens d’incompétents à chaque Conseil Municipal. »
Mr Cesses : « C’est exact ! Je suis vraiment en accord avec vous c’est exact ! J’étais vraiment en désaccord avec ce DOB mais il avait du corps. Mais surtout, quand on parle de finances, d’analyses et de perspectives, on parle de la commune, on réfléchi quel est le devenir de notre commune, quel est l’âge de notre commune ? Je vous l’ai dit l’an dernier, vous n’en tenez pas cas. Vous parlez uniquement de chiffres. »
Mr le Maire : « Donc vous pensez que pour les décisions que l’on prend, on ne concerte pas la population et qu’on n’a pas de discussion pour savoir ce que les gens attendent ? Ce n’est pas parce que ce n’est pas écrit dans ce document qu’on est incompétent. »
Mr Cesses : « Ce que je pense, c’est que ce document est extrêmement important. » Mme Morange : « Non mais vous ne répondez pas à la question de Mr le Maire. » Mr Cesses : « Ce que je pense c’est que ce document est extrêmement important. Il doit manifester votre politique budgétaire. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Dans ce document, vous ne parlez absolument pas de la population. Voilà ce que je dis. » Mr le Maire : « D’accord. C’est noté. »
Mr Barois : « On parle de budget ou de personnes ? »
Mme Kierasinski-Jockin : « On refait un stade, on agrandit des écoles et on fait du dur au lieu du préfa, si ce n’est pas l’attente des administrés alors qu’ils le demandaient depuis des années… Je suis désolé mais il me semble que quand même on écoute les administrés. »
Mr le Maire : « On met en place une navette, on augmente les horaires d’ouverture de la bibliothèque, on ouvre le samedi matin un peu plus tard… »
Mme Kierasinski-Jockin : « Et qu’on met en place des choses, voilà. »
Mme Terki : « Une navette. »
Mr Cesses : « Est-ce que dans ce document vous avez parlé des perspectives de votre population, de ces souhaits ? » Mr le Maire : « Vous devriez venir à la cérémonie des vœux, Mr Cesses ».
Mr Cesses : « Non. »
Mme Diaz : « Si. »
Mr le Maire : « Si vous veniez au vœux, vous auriez connaissance de toutes les réalisations et de tout ce qu’on prévoit de faire en 2018. »
Mme Morange : « Vous entendriez ce qui s’est fait. »
Mr Cesses : « Un ROB Mr le Maire c’est pour débattre du devenir de notre commune. » Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « On est d’accord là-dessus ? »
Mr le Maire : « C’est l’orientation budgétaire, Mr Cesses. »
Mr Cesses : « Oui. »
Mr le Maire : « En termes d’endettement, de recours à l’emprunt… »
Mr Cesses : « En termes d’endettement, en termes d’investissement et l’investissement ça se fait par rapport aux attentes des Salvetains. » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
12
Mr le Maire : « Lors du vote du budget prévisionnel, vous saurez quels sont nos volontés d’investissements pour l’année 2018. »
Mr Cesses : « On va en savoir des choses ce jour-là. »
Mr le Maire : « Oui, ça sert à ça. »
Mme Falières : « Un débat d’orientation budgétaire c’est vrai que ça parle des chiffres. » Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Mais ça parle également du prévisionnel de ce que souhaite faire les élus vis-à-vis de la commune. C’est-à-dire ce que vous souhaitez créer, je ne sais pas. C’est vrai on parle de chiffres mais je veux dire ce n’est pas lors d’un budget qu’on dit « on va faire ci, on va faire ça » ».
Mr le Maire : « Ce sera parcouru lors du Budget Prévisionnel. »
Mme Falières : « Dans un débat d’orientation budgétaire, on parle aussi du prévisionnel… » Mr le Maire : « Dans le débat d’orientation budgétaire, il a été présenté une hypothèse où on prévoyait 2 millions d’investissements au niveau de l’année 2018. »
Mme Falières : « Aujourd’hui, dans le Débat d’Orientation Budgétaire, et je pense que c’est ce que M. Cesses veut dire, vous auriez pu préciser « bon et bien cette année on a prévu de faire ça, ça et ça. » Mr le Maire : « Non non, ce que M. Cesses dit, c’est surtout qu’on décide tout seul sans consulter la population. Je vais me répéter : croyez-le si vous voulez ! »
Mme Falières : « Mais moi je ne vous ai pas dit que je vous croyais ou que je ne vous croyais pas. » Mr le Maire : « Ce n’est pas parce que ce n’est pas dans ce document que… » Mme Falières : « Je m’exprime, tout simplement. »
Mr le Maire : « Non, vous essayez de défendre votre camarade de gauche. » Mme Falières : « Comment ? »
Mr Cesses : « De droite. »
Mme Falières : « Qu’est-ce que vous avez dit là ? »
Mr le Maire : « Que vous défendiez votre camarade de gauche. »
Mme Falières : « Pourquoi ? Je ne le défends pas non. »
Mr le Maire : « Si, à l’instant ! »
Mme Falières : « Non, je ne le défends pas spécialement. »
Mme Meyer : « Dans un ROB, pour les communes de plus de 3 500 habitants, il doit y avoir la présentation de la structure de la dette. Et il n’y a rien, sur ça. »
Mr le Maire : « Structure de la dette, si, il y avait la capacité de désendettement… » Mme Meyer : « Ce n’est pas la structure de la dette. La structure de la dette c’est la répartition taux fixe, taux variable… Il doit y avoir aussi tout ce qui est engagement pluriannuel dont l’investissement. » Mr le Maire : « Donc il est… sur la diapo 39. »
Mme Meyer : « Non, ça c’est votre capacité de désendettement. La structure de la dette ça n’a rien à voir. C’est bien spécifié dans le texte du décret de 2016 qui explique aux communes qu’est-ce qu’elles doivent mettre dans leur rapport d’orientation budgétaire et il y a explicitement écrit « la structure de la dette. Quelle est la part de taux fixe ? Quelle est la part de taux variable ? Le montant de l’encours, la répartition par établissement bancaire… » Mr le Maire : « D’accord. La répartition taux fixe et taux variable ça n’y est pas, je le reconnais mais ça figure dans le budget prévisionnel. »
Mme Meyer : « Et oui mais ça, ça doit apparaître dans le ROB. »
Mr le Maire : « D’accord, on note la remarque… »
Mme Meyer : « Ainsi que les engagements pluriannuels qui n’y sont pas, ainsi que les relations financières avec les EPCI de rattachement. »
Mr le Maire : « Vous êtes sûr que ce n’est pas pour les plus de 10 000 habitants tout cela ? » Mme Meyer : « Non non, c’est les plus de 3 500. Les plus de 10 000 habitants il y a tout un pan sur les effectifs, la rémunération… »
Mr le Maire : « Sur le personnel oui. »
Mme Meyer : « Ça, il n’y a rien dedans donc… »
Mr le Maire : « Ok, on prend note et à notre connaissance ce n’était pas… » Mr Cesses : « C’est grave Mr le Maire de… »
Mr le Maire : « Je n’entends pas. »
Mr Cesses : « Ces omissions sont graves. »
Mr le Maire : « Mr Cesses, plutôt que de dire à votre équipe que vous ne souhaitez pas donner d’informations en Commission Finances et que vous dévoilerez tout le jour du Conseil Municipal, ça serait beaucoup plus efficace de _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
13
participer aux Commissions pour faire part de ces remarques et qu’en Conseil Municipal on puisse avancer. Si vous voulez être constructif, vous avez les moyens de l’être. »
Mr Cesses : « Mr le Maire, je vous arrête de suite, je pense que j’ai été suffisamment constructif. J’ai montré plusieurs tableaux qui étaient à rectifier, un tableau qui était complètement faux, j’ai posé des questions pour lesquelles on n’a pas su me répondre d’où… »
Mr le Maire : « D’accord, d’accord. Ce que je vous dis, c’est que si effectivement pour vous l’absence de ces informations est un manquement grave, il est bien de le dire en Commission qu’on puisse rattraper. » Mr Cesses : « Oui. »
Mr le Maire : « Voilà, nous on estime que s’ils n’y sont pas c’est parce qu’on n’est pas tenu de les fournir mais si vous en êtes sûr, vous le signalez, on vous le fournira, voilà. »
Mr Cesses : « Je pense que je vous ai fournit suffisamment d’informations en Commission. » Mr le Maire : « D’accord. »
Mr Cesses : « La preuve, vous avez rectifié plusieurs tableaux dans ce sens. » Mr le Maire : « Oui. »
Mr Diouf : « Vous avez fait appel à un cabinet privé pour faire ce document ? » Mr Barois : « C’est marqué. »
Mr Diouf : « C’est Localnova ? »
Mr le Maire: « C’est localnova qui aide. Après il ne faut pas dire que c’est eux qui font tout le boulot, c’est-à-dire que le boulot il est quand même fait par les équipes comptables de la Mairie. Tous les chiffres qui sont dans ces tableaux, ce n’est pas eux qui les produisent, c’est quand même la municipalité qui a travaillé sur le bilan provisoire de 2017... » Mr Diouf : « Il y a un coût financier pour la municipalité ? »
Mr le Maire : « Ah oui, il y a un coût mais bon on ne le cache pas depuis des années. D’autres observations ? »
Mme Meyer : « Oui, moi j’en aurais une dernière. Ça fait donc 3 ans que vous nous présentez ce document qui n’est pas un DOB ni un ROB d’ailleurs et à chaque fois vous nous mettez des scénarios que vous ne tenez jamais. L’année dernière, je crois qu’il y avait 1 % d’augmentation du personnel, à chaque fois on est à 4 ou à 3. Donc ce n’est pas la peine de nous présenter… arrêtez de nous présenter des scénarios que vous ne tenez pas parce qu’en fait vous naviguez à vue. Voilà. »
Mr le Maire : « On fait des choix. C’est-à-dire qu’il y a des scénarios, on sait que si on s’oriente comme ça, quels seront les conséquences. Effectivement, on élabore un budget sur la base de ces scénarios. Vous pouvez dire non, mais on arrive aussi à faire des choses bien. Je vous rappelle qu’il y a un an… » Mme Meyer : « Je ne dis pas que vous ne faites pas des choses, ce n’est pas ça que je vous dis. Je dis que vous ne tenez jamais ce que vous mettez là dedans, dans le budget. Ça ne se présente pas. » Mr le Maire : « Ce n’est pas vrai. Souvenez-vous l’année dernière quand on parlait de la capacité de désendettement, quand vous aviez fait la remarque sur les 30 ou 35 années etc., on vous avait dit « regardez le document, l’année prochaine c’est 6,3 années » et vous nous aviez répondu « ah ben n’importe quoi vous ne tiendrez jamais, ce sera 40 ans », c’est ce qui est écrit dans le PV d’il y a un an. Et bien, cette année, la capacité de désendettement elle est à 4,1 ans. Donc voilà, ne dites pas qu’on ne le tient pas, c’est-à-dire qu’il y a des choses qui étaient prévues et qu’on tient. Après je ne dis pas que c’est facile, parce qu’il peut y avoir des aléas tout au long de l’année, ce n’est pas facile mais nous, sur cet exercice 2017 on estime qu’on s’en est relativement bien tiré vu le contexte. Et vu les services nouveaux à la population. J’insiste là-dessus, la mise en place d’une navette, c’est 70 000 € de budget de fonctionnement supplémentaire. Donc effectivement quand on fait le choix de mettre en place une navette, on ne tient plus l’objectif des 1,2 % de majoration du fonctionnement. Nous augmentons le budget de fonctionnement si on peut se le permettre et si on ne peut pas on ne le fera pas, c’est ce que l’on attend de nous. D’autres observations ? » Mme Meyer : « Enfin, à un moment les 1,2 % qui sont demandés aux grosses collectivités elles vont aussi être demandés… »
Mr le Maire : « Oui, si les grosses collectivités ne le tiennent pas en 2020, cela sera généralisé. Et après il y aura des pénalités pour ceux qui ne tiennent pas l’objectif. »
Mr le Maire : «Je vous propose de voter sachant qu’il ne s’agit pas d’un vote pour ou contre le contenu du Rapport d’Orientation Budgétaire, mais d’un vote qui permet de prendre acte de la tenue du débat et de l’existence du Rapport sur la base duquel se tient le DOB. »
Mr Cesses : « Moi je vais voter contre Mr le Maire parce que votre document n’est pas complet. » Mr le Maire : « D’accord mais je redis que ce vote contre n’a pas de sens. Cela revient à dire « Il n’y a pas eu de débat et il n’y avait pas de ROB. ». On est d’accord ?
Mr Cesses : « Il n’y avait pas de document correct. » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
14
Mme Meyer : « Il manque des éléments, il manque certains éléments du ROB, ce n’est pas un ROB pour moi. » Mr Cesses : « C’est ça Mr le Maire. »
POUR 20
CONTRE 5
ABSTENTION 1 (Mr DIOUF)
6. CHÂTEAU RAYMOND IV – DEMANDE DE SUBVENTION
Mr le Maire expose :
Certains travaux de la commune peuvent bénéficier de subvention pour le projet suivant : - Travaux d’urgence de stricte conservation sur le Château Raymond IV.
Suite à l’actualisation des taux de subventions sollicitées auprès des différents partenaires institutionnels, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur ce dossier.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES TRANCHE FERME 2018 TRANCHE OPTIONNELLE 1
TRANCHE
OPTIONNELLE
2
TOTAL GENERAL
HT
TRAVAUX HT 710 564.00 202 119.00 378 483.00 1 291 166.00
HONORAIRES 9.88% 70 204.00 19 969.00 37 394.00 127 567.00
IMPREVUS 70 000.00 20 000.00 37 484.00 127 484.00
TOTAL GENERAL HT 850 768.00 242 088.00 453 361.00 1 546 217.00
FINANCEMENT
DRAC OCCITANIE 40% 340 306.00 96 835.00 181 344.00 618 485.00
CONSEIL REGIONAL 20% 170 154.00 48 418.00 90 672.00 309 244.00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% 170 154.00 48 418.00 90 672.00 309 244.00
Sous Total 680 614.00 193 671.00 362 688.00 1 236 973.00
AUTOFINANCEMENT 170 154.00 48 417.00 90 673.00 309 244.00
TOTAL GENERAL HT 850 768.00 242 088.00 453 361.00 1 546 217.00
TOTAL AUTOFINAN. GLOBAL 309 244.00
TOTAL recettes HT GLOBAL 1 236 973.00
TOTAL TRAVAUX HT 1 546 217.00
Demande de subvention auprès de la DRAC à hauteur de 40 %.
POUR 25
CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTION 0
7. CHÂTEAU RAYMOND IV – DEMANDE DE SUBVENTION
Mr le Maire expose :
Certains travaux de la commune peuvent bénéficier de subvention pour le projet suivant : _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
15
- Travaux d’urgence de stricte conservation sur le Château Raymond IV.
Suite à l’actualisation des taux de subventions sollicitées auprès des différents partenaires institutionnels, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur ce dossier.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES TRANCHE FERME 2018 TRANCHE OPTIONNELLE 1
TRANCHE
OPTIONNELLE
2
TOTAL GENERAL
HT
TRAVAUX HT 710 564.00 202 119.00 378 483.00 1 291 166.00
HONORAIRES 9.88% 70 204.00 19 969.00 37 394.00 127 567.00
IMPREVUS 70 000.00 20 000.00 37 484.00 127 484.00
TOTAL GENERAL HT 850 768.00 242 088.00 453 361.00 1 546 217.00
FINANCEMENT
DRAC OCCITANIE 40% 340 306.00 96 835.00 181 344.00 618 485.00
CONSEIL REGIONAL 20% 170 154.00 48 418.00 90 672.00 309 244.00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% 170 154.00 48 418.00 90 672.00 309 244.00
Sous Total 680 614.00 193 671.00 362 688.00 1 236 973.00
AUTOFINANCEMENT 170 154.00 48 417.00 90 673.00 309 244.00
TOTAL GENERAL HT 850 768.00 242 088.00 453 361.00 1 546 217.00
TOTAL AUTOFINAN. GLOBAL 309 244.00
TOTAL recettes HT GLOBAL 1 236 973.00
TOTAL TRAVAUX HT 1 546 217.00
Demande de subvention auprès de la Région Occitanie à hauteur de 20 %.
POUR 25
CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTION 0
8. CHÂTEAU RAYMOND IV – DEMANDE DE SUBVENTION
Mr le Maire expose :
Certains travaux de la commune peuvent bénéficier de subvention pour le projet suivant : - Travaux d’urgence de stricte conservation sur le Château Raymond IV.
Suite à l’actualisation des taux de subventions sollicitées auprès des différents partenaires institutionnels, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur ce dossier.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES TRANCHE FERME 2018 TRANCHE OPTIONNELLE 1
TRANCHE
OPTIONNELLE
2
TOTAL GENERAL
HT
TRAVAUX HT 710 564.00 202 119.00 378 483.00 1 291 166.00
HONORAIRES 9.88% 70 204.00 19 969.00 37 394.00 127 567.00 _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
16
IMPREVUS 70 000.00 20 000.00 37 484.00 127 484.00
TOTAL GENERAL HT 850 768.00 242 088.00 453 361.00 1 546 217.00
FINANCEMENT
DRAC OCCITANIE 40% 340 306.00 96 835.00 181 344.00 618 485.00
CONSEIL REGIONAL 20% 170 154.00 48 418.00 90 672.00 309 244.00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% 170 154.00 48 418.00 90 672.00 309 244.00
Sous Total 680 614.00 193 671.00 362 688.00 1 236 973.00
AUTOFINANCEMENT 170 154.00 48 417.00 90 673.00 309 244.00
TOTAL GENERAL HT 850 768.00 242 088.00 453 361.00 1 546 217.00
TOTAL AUTOFINAN. GLOBAL 309 244.00
TOTAL recettes HT GLOBAL 1 236 973.00
TOTAL TRAVAUX HT 1 546 217.00
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Garonne à hauteur de 20 %.
Mme Falières : « Vous ne donnez pas le chiffre-là, 1 546 000. »
Mr le Maire : « Pardon ? »
Mme Falières : « Vous avez donné 1 546 000. »
Mr le Maire : « 1 546 217, donc c’est le coût total HT des travaux auxquels on ajoute les honoraires et auxquels on ajoute les 10 % d’imprévus que l’on ne souhaite bien évidemment pas utiliser. » Mme Falières : « Oui non, parce que vous nous annoncez les totaux travaux HT mais vous oubliez les honoraires, les imprévus … »
Mr le Maire : « Je n’ai rien caché du tout, j’ai donné ces chiffres. »
Mme Falières : « Non non mais vous ne parlez pas de « tranche optionnelle 1 et 2 ». » Mr le Maire : « Pardon ? »
Mme Falières : « Vous n’avez pas parlé des tranches optionnelles. »
Mr Abdelaoui : « Mais si. »
Mr le Maire : « J’ai détaillé à l’oral les tranches pour les travaux mais pas pour les honoraires ni pour les imprévus, où là j’ai parlé du montant total. La nouveauté sur ce plan de financement c’est que lors du Conseil Municipal du mois de décembre, on en avait déjà adopté un ou l’État finançait 50%, le Département 20 % et on n’avait pas l’info de la Région. Nous avions donc mis 10 % et il se trouve que depuis l’Etat a demandé à la Région de financer et que la Région nous finance à concurrence de 20 %. Ce qui est une bonne nouvelle, au moins ça permet d’avoir une répartition identique sur les trois partenaires locaux à savoir la commune 20 %, le Département 20 %, la Région 20 % et l’État prend en charge le reste. Donc évidemment c’est l’État qui est gagnant, nous on n’a plus rien à gagner vu que nous avons atteint les 80 % de subventions qui sont le montant maximum autorisé. Malheureusement parce qu’on aurait pu sur cette opération aller au-delà. Donc il est important de dire que quand on parle 1 291 166 € HT de travaux généraux, étalés sur 3 ans, le coût pour la commune s’élève à 20 % de cette somme-là, ce qui fait 250 - 260 000 € HT sur 3 ans. »
Mme Falières : « Vous avez eu les notifications ? »
Mr le Maire : « Je vous rappelle comme chaque fois que les notifications on ne les a qu’au moment où les travaux démarrent et que les subventions sont données. »
Mme Falières : « Voilà, donc on n’est pas sûr. »
Mme Kierasinski-Jockin : « Mais bien sûr qu’on en est sûr. »
Mr le Maire : « La réalité… »
Mme Meyer : « C’est une nouvelle délibération ou c’est un « annule et remplace » ? » Mr le Maire : « C’est un « annule et remplace ». » _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
17
Mme Meyer : « Il faut le préciser dans le point… »
Mr le Maire : « Et bien ça va un peu de soi, c’est-à-dire que comme on demande… Ce sera précisé dans la délibération. Je tiens à préciser que la Région a été contactée par la DRAC puis nous a rappelé pour dire « on financera 20 % ». Donc on n’a pas de notification mais on a un engagement fort. » Mr Diouf : « Et vous allez participer à la Loterie Nationale ? »
Mr le Maire : « Là-dessus, effectivement, on est éligible. C’est-à-dire que nous sommes présélectionnés. Stéphane Bern a été désigné par le Président comme le Monsieur Patrimoine au niveau national pour chercher des sources de financements pour la restauration des monuments historiques. Et la proposition qui a été faite c’est de créer un Loto du Patrimoine qui aura lieu la semaine avant le weekend du Patrimoine et pour lequel les bénéfices que l’État empoche habituellement, qui sont à peu près de 20 000 000 €, seront reversés pour la restauration des monuments historiques. Evidemment, il n’y aura que 100 projets retenus au niveau national, mais pour le moment on n’a pas été disqualifié. Après, je ne garantis pas qu’on accèdera à la dernière étape mais en tout cas on répond à toutes les demandes, on rempli tous les dossiers nécessaires. Au niveau Midi-Pyrénées, il restait 10 dossiers. On verra bien si… » Mr Barois : « Au niveau Occitanie. »
Mr le Maire : « Oui mais je pense qu’au niveau DRAC ils séparent encore Midi-Pyrénées de Languedoc- Roussillon, c’est pour cela que je préfère minimiser. Si c’est Occitanie c’est encore mieux. » Mr Cesses : « Juste pour vous dire que je suis, vous le savez déjà, contre ce projet que je considère sans devenir. De ce fait, je voterai contre les 3 points. »
Mr le Maire : « Comme je le dis chaque fois, j’étais persuadé que vous étiez pour. » Mme Chaussounet : « Mr Cesses, peut-être que vous achèterez un billet ? » Mr Cesses : « Certainement. »
Mr le Maire : Donc d’autres observations ? Je vous propose qu’on vote les 3 délibérations. Est-ce que tout le monde aura le même vote pour les 3 délibérations ? C’est-à-dire pour la demande de subvention de la DRAC pour 40 % pour le point n°6, de la Région Occitanie à hauteur de 20 % pour le point n°7 et le Département de la Haute-Garonne à hauteur de 20 % pour le point n°8. »
POUR 25
CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTION 0
9. TRAVAUX DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Mr le Maire expose :
Certains travaux de la commune peuvent bénéficier de subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Le projet est le suivant :
- Travaux de la Bibliothèque municipale.
Selon estimations des Services Techniques pour :
Remplacement menuiseries extérieures (Toiture, porte d’entrée et vélux) 15 000 € HT Rénovation chauffage et climatisation 10 000 € HT Remplacement système d’alarme intrusion 1 500 € HT MONTANT TOTAL 26 500 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter la subvention maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Voté à l’unanimité. _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
18
10. PASSAGE DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES, DU TRANSFORMATEUR ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT VILLA TRÉVISE
Mr le Maire expose :
Il est proposé de classer dans le domaine public pour une superficie de 6 597m² le transformateur et les rues suivantes :
Simone de Beauvoir
Olympe de Gouges
Flora Tristan
Louise Michel
Lucie Aubrac
S’ajoutent les espaces verts pour une superficie de 2 118m².
Mr le Maire rappelle que cette procédure est dispensée d’enquête publique (loi du 9 décembre 2004) dans la mesure où elle ne porte pas atteinte au fonctionnement de circulation de desserte de cette voie.
Mr le Maire propose au conseil municipal d’approuver le passage dans le domaine public du lotissement Villa Trévise pour une superficie totale de 8 715m².
Mme Falières : « Je tenais à vous remercier parce c’était une demande que j’avais faite lorsque vous aviez passé le Cézérou dans le domaine public. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Et vous m’aviez dit que ça allait se faire. »
Mr le Maire : « Bien sûr. »
Mme Falières : « Et je vois que ça se fait donc c’est très bien. »
Mr le Maire : « Je précise qu’effectivement au départ on devait passer Cézérou et Villa Trévise lors du même Conseil Municipal en 2017. Mais que suite à la rencontre avec les responsables du Syndic et de l’ASL, ils nous avaient demandé un délai. Lors au dernier Conseil Municipal on avait précisé qu’on se réunissait le 4 janvier, ce qu’on a fait le 4 janvier. Nous avons finalisé les derniers points à traiter. Ceux-ci ayant été réglés, nous délibérons aujourd’hui. »
Mme Falières : « C’est très bien. »
Voté à l’unanimité.
11. SDEHG : TRAITEMENT DES PETITS TRAVAUX URGENTS
Mr le Maire expose :
A l’occasion de la dernière Assemblée Générale du SDEHG le 08.02.2018, le Président a évoqué en questions diverses le cas des petits travaux urgents.
Ce type de prestation impose une grande réactivité de la part des services du SDEHG pour permettre l’intervention rapide des entreprises.
Le Président a donc décidé de mettre en place une nouvelle procédure en trois étapes : - Validation en Conseil Municipal en début d’année d’une délibération annuelle de principe faisant éta d’un montant maximum de contribution communale de 10 000€ pour des travaux d’éclairages urgents (éclairage public et feux tricolores).
- Sur l’année, les demandes de travaux urgents feront l’objet d’une étude détaillée et d’un chiffrage transmis à la commune sous la forme d’une lettre d’engagement à valider par le Maire. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du Syndicat resteront applicables.
- En fin d’année, un compte-rendu d’exécution devra être présenté par le Maire à l’occasion d’une réunion du Conseil Municipal. _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
19
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale afin de pouvoir réaliser sous meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG.
Mme Meyer : « On les verse d’un bloc ou… »
Mr le Maire : « Non en fait ça nous oblige à l’inscrire au budget. En fait, aujourd’hui, chaque fois que l’on veut faire intervenir le SDEHG, on est obligé de délibérer pour valider la part restant à charge de la commune. Là, l’idée des 10 000 €, c’est de dire « on a le droit de faire des travaux a concurrence d’une part restant à charge de la commune de 10 000 € ». Donc cette délibération régularise cette situation, on pourra engager les travaux sans avoir délibéré. Il s’agira uniquement de travaux d’urgence tels que les feux tricolores et l’éclairage public. Ce procédé est un peu comme celui des Décisions Municipales, c’est-à-dire que la décision est prise sans délibération et, à la fin de l’année, on fait un rapport à concurrence des 10 000 € pour dire quelles interventions ont été réalisées dans ce cadre-là. »
Voté à l’unanimité.
12. ÉTAT DES EFFECTIFS DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2018
Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs du personnel au 1er janvier 2018.
Mme Falières : « Beaucoup d’agents en arrêt maladie. »
Mr le Maire : « Où ça, pardon ? »
Mme Falières : « Est-ce que cette année le pourcentage en arrêt maladie a été supérieur ou inférieur à l’année d’avant ? »
Mr le Maire : « Je n’ai pas le chiffre là. Cela sera abordé en CHS et/ou en CT. J’aurais tendance à dire que oui, mais effectivement c’est une tendance générale. J’ai eu celui de la Communauté de Communes, effectivement les chiffres sont alarmants en termes de maladie dans la fonction publique territoriale. » Mme Falières : « Et après, au niveau de la Police Municipale ? »
Mr le Maire : « Oui ? »
Mme Falières : « Qu’est-ce que vous décidez de faire par rapport au fait qu’en fait on n’a plus qu’un policier municipal ? »
Mr le Maire : « Alors en fait on n’en a pas qu’un on en a trois, dont un en maladie. » Mme Falières : « Oui. »
Mr le Maire : « Et aujourd’hui ils sont quand même 2. Nous attendons le retour du Responsable qui est prévu prochainement et, pour information, on essaie d’ouvrir en interne un poste d’ASVP dans le cadre d’un reclassement. » Mme Falières : « Parce que en fait, on n’a vraiment qu’un policier municipal en activité. » Mr le Maire : « Oui. Enfin le 2e est en activité, je ne peux pas laisser dire qu’elle n’est pas en activité ». Mme Falières : « Et bien oui mais je suis au courant. »
Mr le Maire : « Elle n’est pas en uniforme mais elle fait tout un tas de… »
Mme Falières : « C’est pour ça que je vous le dis, parce qu’en fait on n’a plus qu’un policier municipal vraiment actif sur la commune. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Je trouve que c’est un peu lourd. »
Mr le Maire : « Oui, mais c’est des circonstances exceptionnelles que l’on gère. » Mme Falières : « Très bien. Et après, est-ce qu’on a beaucoup de personnel en longue maladie ? » Mr le Maire : « Longue maladie, ça je ne… Vraiment je vous invite à poser cette question lors du prochain Conseil Municipal, comme ça on vous sortira les statistiques. »
Mme Falières : « Ecoutez, je le ferai oui, merci. »
Mr le Maire : « On en a enfin oui mais je dirais 3, 4. On vous donnera des chiffres plus précis, posez la question. » Mme Falières : « D’accord. »
13. INFORMATION CONCERNANT LES AGENTS EN CONTRAT DE SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des informations concernant les demandes d’agréments de Service Civique auprès de la Préfecture. _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
20
POUR INFORMATION :
Toulouse Métropole Habitat : Rapport d’activité 2016 ;
Arrêté de voirie portant permission de voirie – Plateau traversant RD65 ; Population au 1er janvier 2015 : 8 193 habitants.
Mr le Maire : « J’en profite pour rajouter un petit point d’information. Sachez que le mardi 20 mars à 19h00 il y aura une convocation des conseillers municipaux pour présenter le Plan Communal de Sauvegarde. Maintenant qu’il a été élaboré par le cabinet en charge de la mission, il est important qu’il y ait une présentation parce qu’en cas d’alerte, de crise grave sur la commune, tous les conseillers municipaux sont les bienvenus pour gérer la crise. » Mr Cesses : « Une question… Est-ce que vous pouvez nous dire quand est le prochain Conseil Municipal ? » Mr le Maire : « Prochain Conseil, je vais vous dire fin mars début avril. On n’a pas de date, honnêtement on n’a pas calé de date. En fait, pour l’élaboration du budget, on aime bien avoir le montant des notifications et l’État a pris l’habitude de les envoyer début avril. »
Mme Falières : « Par rapport à cette réunion du 20 mars. Est-ce que le document est prêt ou pas, par rapport à cette réunion ? »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Parce que moi je serais absente du 15 mars au 4 avril. »
Mr le Maire : « D’accord. »
Mme Falières : « Je ne suis pas là. Donc je ne pourrais pas participer à cette réunion. Est-ce que je peux voir ce document ? »
Mr Bergougniou : « Tu faisais parti des conseillers municipaux qui étaient là en première urgence, en étant à côté de la Mairie, en étant plus près. Voilà, si tu n’es pas là comment on va faire ? » Mme Falières : « Et je l’ai créé à la base. »
Mr Bergougniou : « Et voilà, justement. »
Mme Falières : « Ce qu’il y a c’est que je suis absente le 20. »
Mr le Maire : « On vous le fera passer. Par contre, on vous communiquera la partie… on posera la question à la personne… »
Mme Falières : « Qui est-ce qui est en charge ? »
Mr le Maire : « Je sais qu’il y a des parties qui ne sont pas communiquées. Dans le Plan communal de Sauvegarde, il y a la partie qui contient tous les contacts de tout le personnel. »
Mme Falières : « Non mais ça je sais, je connais. »
Mr le Maire : « Donc ça c’est la partie qui est non communicable. Moi je vous propose de vous le transmettre à votre retour du 4 avril… »
Mme Falières : « D’accord. »
Mr le Maire : « Et s’il y a des remarques, on en tiendra compte ultérieurement. Mais sachez que le document étant élaboré, c’est plus de l’information sur comment ça se déroule que… »
Mme Falières : « Oui ça je connais donc… Je ne pense pas que ça ait beaucoup changé. » Mr le Maire : « On verra. Il y a eu des évolutions. »
Mme Falières : « Ça c’est normal… »
Mr le Maire : « En fait, parce que ça me revient, il y a eu des évolutions liées à la modification du PPRI par exemple. C’est-à-dire que maintenant vu que le risque inondation est sur la Goutille, cela créé des nouvelles zones coupées du reste de la commune, qu’il n’y avait pas forcément avant. »
Mme Falières : « Si elles étaient existantes mais pas reconnues. »
Mr le Maire : « Donc maintenant elles sont reconnues. Et cela oblige à avoir une localisation, je sais qu’il y a des conseillers municipaux qui habitent aux Paradets par exemple, qui auront une mission particulière parce qu’ils peuvent se retrouver isolés du reste de la commune. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05. _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
21
QUESTIONS M. DIOUF - Conseiller Municipal indépendant
1/ La décision de fermeture de la crèche Chapi Chapo pour le lundi 2 janvier 2018 (courrier du 19 décembre 2017 de fermeture de la crèche à destination des familles concernées) a été prise de façon unilatérale par la Mairie sans une réelle concertation avec les familles concernées.
Cette décision de fermeture a mis en difficulté des familles qui n'avaient pas d'autres moyens de garde.
Pour l'avenir et pour la continuité du service public, envisagez-vous pour ce type de fermeture de l'accompagner de la proposition d'un autre mode de garde.
Réponse :
Comme chaque fois que cette situation est survenue ou surviendra, cette décision a été ou sera prise par les élus, sur proposition de la responsable de la structure, après avoir interrogé chaque famille et lorsque le nombre d’enfants présents est trop peu élevé.
C’est ce qui est arrivé ce 2 janvier 2018, où en raison du calendrier et des vacances scolaires, le nombre d’enfants inscrits s’élevait à deux.
La responsable de la crèche a tenté, en vain, de proposer de la halte-garderie à d’autres familles afin de combler les absences et de garder la crèche ouverte.
Pour pouvoir regrouper les enfants, dans ces situations exceptionnelles, sur une même structure, encore faut-il que les familles nous informent préalablement de l’absence de leur enfant ? A titre d’exemple, la crèche collective « Caramel et Nougatine » n’a pas pu accueillir d’enfants car elle était prévue quasi au complet ce jour-là, alors que seuls 10 enfants ont été pris en charge par nos équipes. _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
22
QUESTIONS GROUPE LA SALVETAT ENSEMBLE
1/ Des travaux ont eu lieu sur le rond-point François Mitterrand. Quelles sont les raisons qui vous ont amené à remplacer les plots en pierre, bien intégrés dans le paysage, par des plots bleus ?
Réponse :
Ces travaux constituent la phase finale de réaménagement du rond-point François Mitterrand, concertée entre les élus et les équipes techniques.
2/ Nous avons été saisis, de la part de salvetains, d'un courrier les informant de la fermeture des modes de garde municipaux pour la journée du 02 janvier 2018. Ces personnes se plaignaient du manque d'information quant aux raisons de cette fermeture, du délai trop court pour pouvoir trouver une solution de remplacement mais également de l'absence de réponse des élus, plusieurs fois sollicités. Pouvez-vous nous donner des explications quant à ces points?
Réponse :
Comme chaque fois que cette situation est survenue ou surviendra, cette décision a été ou sera prise par les élus, sur proposition de la responsable de la structure, après avoir interrogé chaque famille et lorsque le nombre d’enfants présents est trop peu élevé.
C’est ce qui est arrivé ce 2 janvier 2018, où en raison du calendrier et des vacances scolaires, le nombre d’enfants inscrits s’élevait à deux.
La responsable de la crèche a tenté, en vain, de proposer de la halte-garderie à d’autres familles afin de combler les absences et de garder la crèche ouverte.
Pour pouvoir regrouper les enfants, dans ces situations exceptionnelles, sur une même structure, encore faut-il que les familles nous informent préalablement de l’absence de leur enfant ? A titre d’exemple, la crèche collective « Caramel et Nougatine » n’a pas pu accueillir d’enfants car elle était prévue quasi au complet ce jour-là, alors que seuls 10 enfants ont été pris en charge par nos équipes.
Il est à noter qu’une fermeture similaire a eu lieu à la Toussaint 2012 et que cela semblait moins vous préoccuper à l’époque.
3/ Quel retour avez-vous eu de la part de la CCST pour la motion que vous lui avez adressée suite au dernier conseil municipal et concernant l'annulation du vote ayant nommé Philippe Dauvel vice-président?
Réponse :
Malheureusement aucun retour, ce qui illustre bien le fonctionnement de la Communauté de Communes.
Pour être précis, la motion ne demandait pas l’annulation du vote mais l’organisation d’une nouvelle élection.
4/ Après l'ouverture d'un magasin "Grand Frais" sur la zone de la Ménude, il est prévu que l'enseigne "Biocoop" soit également présente sur le site; quelle est votre position sur la création de ces deux commerces.
Réponse :
Nous vous confirmons que la création de ces moyennes surfaces, bien que situées à 3 kilomètres de la commune, impacte et dégrade la fluidité en journée du trafic routier. Nous espérons donc que vous serez maintenant convaincus de la nuisance routière qu’apporterait un centre commercial implanté aux portes de La Salvetat Saint-Gilles. _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
23
QUESTIONS GROUPE CAP @VENIR
1/ M le maire, contrairement à vos dires, vous n’avez toujours pas donné de réponse à la question écrite du 23 Octobre 2014 relative au tract anonyme et calomnieux distribué sur notre commune. La question vous est personnellement adressée et elle attend une réponse franche de votre part. Je réédite donc la question et compte que votre sincérité, vous dicte de répondre enfin.
M ARDERIU devant le conseil municipal pouvez-vous solennellement affirmer que vous ne connaissez absolument pas les protagonistes de ce tract ?
Réponse :
La réponse à cette question a été donnée lors du conseil municipal du 23 octobre 2014 et n’appelle plus de commentaire supplémentaire de notre part.
2/ Ci-jointe une photo d’un panneau d'information municipal disponible dans l'espace vert près de l'école des 3 chênes. Cette information est également consultable sur le site de la mairie. On y trouve un dossier technique sur cette plantation de 1 000 arbres. Sur le fond, on ne peut que se féliciter de cet objectif. Néanmoins, planter 1 000 arbres en Mars, même en godet de 400 cm3, n’est pas optimum. En effet, les chances de réussite des plantations sont minimes. Tous les anciens le savent, les plantations c'est en Novembre et à aucune autre période de l'année.
De fait les questions suivantes se posent :
Pourquoi avoir choisi le mois de Mars 2018 au lieu de Novembre 2017 ou 2018 ? Quelles garanties sont apportées par la société en charge des plantations ? Il doit être noté que même avec remplacement, les arbres survivants auront des jours difficiles. Leurs faiblesses favorisant les attaques fongiques et d'insectes. Ces agressions réduiront leur croissance et leur rapidité de développement.
Réponse :
Il est à préciser que ce projet de reboisement fait suite à notre engagement devant les Salvetains, lors de la réunion publique du 2 mars 2017, de compenser les abattages liés à la construction du groupe scolaire des Hauts de Saint-Gilles.
Cette mission se fait en partenariat avec l’Office National des Forêts Midi Méditerranée et vous comprendrez aisément que nous ne remettions pas en doute leur compétence dans le domaine de la plantation et du choix des dates.
La prestation prévoit un passage annuel d’entretien sur les cinq premières années afin d’évaluer la santé des jeunes arbres.
Le caractère connu comme défavorable et peu fertile du terrain sera compensé par un choix de plants de bonne qualité (issus des pépinières de l’ONF), petits, en conteneurs et d’essences résistant bien au stress hydrique. _CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2018_
24
3/ Ci-joint une photo du chemin piéton entre l'avenue Didier Daurat et l'antenne téléphone de l'Apouthycaire. A cet endroit, comme dans toutes les autres zones boisées, les tempêtes d'hiver détruisent régulièrement des arbres d'âge de pleine maturité. Afin d’assurer leurs renouvellements, il serait intéressant de modifier la stratégie actuelle d'entretien des espaces verts. Dans ces zones, remplacer les tontes régulières par des zones de renouvellement naturel. C'est très facile à faire et c'est à coût "0" puisque nous laissons faire la nature. Il suffit de suivre le processus suivant : Arrêt des tontes dans des secteurs à périmètre délimité. Cette fermeture est provisoire, pas plus de 2 ou 3 ans. Laisser pousser les jeunes arbres qui sont nombreux (il suffit de se rendre sur place pour constater). En favorisant ces croissances par le nettoyage à leurs pieds et par des protections de type grillage contre les animaux, la biodiversité fait son œuvre. Au bout de 3 ans, les arbres sont naturellement assez forts pour se débrouiller seuls. On peut alors passer à une nouvelle zone. Cette proposition, peut-elle être examinée ?
Réponse :
Nous prenons note de ces suggestions que nous transmettrons à nos interlocuteurs techniques dans le cadre du projet de reboisement abordé à la question précédente. En effet, l’opération en cours ne constitue que la première phase d’un projet dont l’objectif est de créer à terme une continuité écologique de l’espace boisé, depuis l’école des Hauts de Saint- Gilles jusqu’au collège de l’Apouticayre, en empruntant la coulée verte et donc le site auquel vous faites référence.
4/ A l'angle de l'avenue Didier Daurat, rue du Cher et rue
de la Corrèze, confirmez-vous qu'il s'agit bien d'une vente
entre particuliers ?
Existe-il des ventes entre la commune et des particuliers.
Quoi, quand, qui et à quel prix ?
Est-il possible de demander ce type de transaction à
l'heure actuelle et quelles sont les chances d'aboutir à
une réponse favorable ?
Quel est le prix au m2 ?
Réponse :
Nous sommes étonnés par cette question qui doit dater dans vos archives, dans la mesure où la parcelle en question a fait l’objet du point n°20 du conseil municipal du 30 juin 2016 auquel vous étiez présent.
Pour rappel, le conseil a délibéré favorablement à la demande d’un administré, et a donc cédé une partie de la parcelle communale AA 428 (131 m² sur 2528 m²). L’avis du Domaine avait estimé le montant à 1 300,00 € HT sur la base de 10,00 € HT le m². Les frais de notaire et du géomètre ont été à la charge de l’acquéreur.