Compte-Rendu - 1600697109 CR N7 du 16 07 20

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Compte-Rendu - 1600697109 CR N7 du 16 07 20 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1600697109 CR N7 du 16 07 20)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30

Compte-rendu de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 juillet 2020 à la Salle Desoubsdanes, par mesures sanitaires, sur convocation en date du 10/07/2020 sous la présidence du Maire, M. Pierre VARACHAUD.

Présents : MM, VARACHAUD, CHAULET, LATHIERE, MARIE, BASSOT, SOURY, GROLEAU, PATAUD, GARREAU, Mmes AUTIER, BOYER, CANELLAS, CARDINAL, CHABOT, DUDOUET, PINTO, ILAHA-ITEMA, ROULAUD. Excusé : M. NENERT

Procuration : M. NENERT à M. BASSOT

Ouverture de la séance à 20h30.

Secrétaire : Mme CARDINAL

Le PV de séance de la réunion du 01/07/20 n’est pas approuvé par 9 voix CONTRE, 7 Abstentions et 4 voix POUR.

Dossier 1 : Budget principal : vote du budget primitif 2020

Le projet de budget est présenté avec un montant TTC de dépenses et de recettes de fonctionnement à hauteur de 1 815 443€ et montant TTC de dépenses et de recettes d’investissement à hauteur de 1 750 036€.

Les programmes de travaux sont notamment la rénovation de la Place Léon Litaud, l’agrandissement du restaurant, la rénovation du foyer-club, la 1ère tranche de la rénovation intérieure de l’Eglise, les travaux de mise hors d’eau de bâtiment, l’aménagement d’un logement au RDC de l’ancienne Gendarmerie, travaux divers de voirie, d’éclairage public, de bâtiments (stores et volets à l’école, accessibilité de l’école primaire vers la cantine), acquisitions terrains et matériels.

Le budget primitif du budget principal est approuvé par 15 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 Abstention.

Dossier 2 : Budget annexe de l’Assainissement : vote du budget primitif 2020 Le projet de budget est présenté avec un montant TTC de dépenses et de recettes de fonctionnement à hauteur de 76 422€ et un montant TTC de dépenses et de recettes d’investissement à hauteur de 172 623€.

Les programmes de travaux sont notamment la partie assainissement de la tranche optionnelle du lotissement de La Borie, et des diagnostics dans le centre-bourg.

Le budget primitif du budget annexe de l’Assainissement est approuvé par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 Abstentions.

Dossier 3 : Budget annexe du Lotissement de la Borie : vote du budget primitif 2020 Le projet de budget est présenté avec un montant HT de dépenses et de recettes de fonctionnement à hauteur de 214 140€ et un montant HT de dépenses et de recettes d’investissement à hauteur de 151 791€.

Le programme de travaux est la tranche optionnelle du lotissement destinée pour la majorité des lots à l’habitation. Le budget primitif du budget annexe du lotissement de La Borie est approuvé par 15 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 Abstentions.

Dossier 4 : Lotissement de La Borie : aménagement parking supplémentaire Ce dossier est reporté à une date ultérieure

Dossier 5 : Lotissement de la Borie : fixation du prix de vente aux particuliers La délibération du 27/06/2018 fixe le prix de vente/m² des lots à visées commerciales soit 24,79€ TTC, 20,66€ HT.

Le budget présenté prend en compte un projet de prix de vente aux particuliers de 21,60€ TTC, 18€ HT. Le prix de vente est approuvé par le Conseil Municipal par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE.Dossier 6 : Budget annexe de la station essence : vote du budget primitif 2020 Le projet de budget est présenté avec un montant HT de dépenses et de recettes de fonctionnement à hauteur de 1 402 526€ et un montant HT de dépenses et de recettes d’investissement à hauteur de 222 331€.

Le budget primitif du budget annexe de la station essence est approuvé à l’unanimité.

Dossier 7 : Budget station essence : régularisation des amortissements La délibération du 08/04/2019 fixait l’amortissement sur 30 ans des travaux qui s’élevaient à 335 384,47€ HT. Une facture d’Orange arrivée tardivement doit être prise en compte. Les travaux s’élèvent donc à 336 479,47€ HT et l’amortissement est donc de 11 215,98€. La régularisation de l’amortissement de la station essence est acceptée par 17 voix POUR et 2 Abstentions.

Dossier 8 : Budget station essence : échéancier remboursement de l’avance au budget principal Le budget principal a avancé de la trésorerie pour le bon fonctionnement de la station essence à ses débuts dont 364 163€ sont à rembourser. Le percepteur préconise le remboursement sur 20 ans soit 18 208€/an.

Le Conseil Municipal accepte l’échéancier proposé par 18 voix POUR et 1 Abstention.

Dossier 9 : Rénovation foyer-club : fixation rémunération définitive du maître d’œuvre La délibération du 19/09/2018 acceptait de passer un marché avec OX Architecture pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation du foyer club.

Les honoraires de 24 500€ HT + 2 520,00€ HT pour l’option mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) étaient basés sur une estimation des travaux de 210 000€ HT (11,67%). Le CCAP prévoit que les honoraires doivent être rendus définitifs après la phase Avant- Projet Définitif. Les travaux lors de cette phase étaient estimés à 224 000€. Les honoraires sont donc de 26 140,80 + 2 600€ HT pour l’option mission OPC.

Le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre est approuvé par 15 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 Abstention

Dossier 10 : Gravats suite démolition rue de La République : autorisation à donner au Maire d’ester en justice

Suite à une procédure de péril la communauté de communes Ouest Limousin a fait démolir le bâtiment situé au 21 rue de La République mais sans débarrasser ni sécuriser les gravats. Il est proposé d’autoriser le Maire à ester en justice et à mandater Me Pauliat-Defaye, avocat à Limoges, afin d’introduire une requête devant le tribunal administratif de Limoges pour enjoindre à la CCOL de sécuriser et retirer les gravats suite à la démolition.

Le Conseil Municipal par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE autorise le Maire à ester en justice dans le cadre de l’affaire présentée.

Dossier 11 : Nomination délégués au Syndicat de Musique et de Danse

M. le Maire dit qu’il faut désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat de Musique & de Danse. Il propose M. Julien MARIE, titulaire, et Mme Evelyne PINTO, suppléante. Cette proposition est acceptée par 16 voix POUR et 3 Abstentions

Dossier 12 : CCID : proposition de membres

M. le Maire explique qu’il faut transmettre à la Trésorerie Générale une liste de proposition double de membres titulaires et suppléants pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs. La liste proposée est acceptée par 15 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 Abstentions.

Fin de réunion 22h40.